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Arrêté - Arrete municipal n°38 2023 Reglementation du stationnement sur la place lelieve pour linstallation du mammobile
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferrière-aux-Étangs.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal n°38 2023 Reglementation du stationnement sur la place lelieve pour linstallation du mammobile)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE L'ORNE
N°
38/23
CANTON
DE
LA
FERTE-MACE
COMMUNE
LA
FERRIERE
AUX
ETANGS
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
PLACE
LELIEVRE
POUR
L'INSTALLATION
DU
MAMMOBILE
Le
Maire
de
La
Ferrière-aux-Etangs,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifié,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions, Vu
les
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins,
la
liberté
et
la
sécurité
de
la
circulation,
Vu
l'ordonnance
n°
58-1216
du
15
décembre
1958
relative
à
la
police
de
la circulation
routière,
Vu
le
Codé
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la
demande
du
Mammobile
61
en
date
du
31
mai
2023,
CONSIDERANT
qu'il
y
lieu
de
réglementer
le
stationnement
sur
la
Place
Lelièvre,
lors
du
passage
du
Mammobile
61,
ARRETE
Article
1
: Afin
de
permettre
au
Mammobile
61
de
stationner
sur
la
Place
Lelièvre,
le stationnement
sera
interdit
sur
une
partie
de
la
place,
à tous
les véhicules,
du
lundi
10
juillet
2023
au
vendredi
14
juillet
2023
inclus. Article
2: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Brigade
de
gendarmerie
de
Domfront-Messei
Mammobile
61
Archives
de
la
Mairie
Fait
à
La
Ferrière-aux-Etangs,
le 1°
juin
2023
Le
Maire,
Vincent
BEAUMONT,