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Déliberation - 20251115 acquisition de terrains sci humoma et sci la grange du gue perroux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 20251115 acquisition de terrains sci humoma et sci la grange du gue perroux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217202803-20251129-20251115-DE
en
date
du
29/11/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
20251115
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Sarthe
Commune
de
Saint-Georges-du-Bois
Délibération
n°202511/14
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL]
Date
de
convocation
et
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
29
novembre
à
dix
heures
et
trente
d'affichage
: 25/11/2025
minutes
Nombre
de
conseillers
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
25
novembre
2025
s’est
En
exercice
: 17
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Présents
: 14
maire
Votants:
16
PRÉSENTS
:
ANNIC
Ann,
ANNIC
Régis,
GANDON
Sébastien,
HULOT
Valérie,
LANDRY
Jacques,
LEBOUC
Jacky,
LELASSEUX
Patrick,
MEUNIER
Nathalie,
MORVAN
Dominique,
ROBIN
Murielle,
ROPARS
Martine,
URIEN
Jean-
Pierre,
VIRIEUX
Jean-François
ABSENTS
ET
EXCUSÉS
: LEFFRAY
Stéphane
Mme
HUBERT
Florence
qui
donne
pouvoir
à
M
BRETEAU
Franck
M
L'HELGUEN
Patrick
qui
donne
pouvoir
à M
LEBOUC
Jacky
Mme
MEUNIER
Nathalie
est
élue
secrétaire
de
séance.
ACQUISITION
DE
TERRAINS
SCI
HUMOMIA
ET
SCI
LE
GRANGE
DU
GUE
PERROUX
DÉLIBÉRATION
RECTIFICATIVE
Dans
le
cadre
de
l'acquisition
de
terrains
auprès
de
la
SCI
Humoma,
(M
et
Mme
LOMBRICI)
il convient,
suite
aux
éléments
transmis
par
le
géomètre,
d'adopter
une
délibération
rectificative
à
la
délibération
202411-07
du
05/11/2024.
La
rectification
porte
sur
le vendeur,
les
parcelles
à acquérir
et
la superficie
:
-
Acquisition
auprès
de
la SCI
Humoma :
parcelle
À
1395,
16
a 86
ca
-
Acquisition
auprès
de
la SCI
La
Grange
du
Gué
Perroux
: parcelle
A1397,
4 a 88
ca
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
les
rectifications
et :
- __
Décide
d'acquérir
la
parcelle
A1395
à
la SCI
Humoma,
d’une
superficie
de
16
a 86
ca,
au
tarif de
0,40
€
du
m?
-
Décide
d'acquérir
la
parcelle
A1397
à
la
SCI
La
Grange
du
Gué
Perroux,
d’une
superficie
de
4
a
88
ca,
au
tarif
de
0,40
€
du
m2?
-
Autorise
le
maire,
ou
en
cas
d’empêchement
un
adjoint
au
maire
dans
l’ordre
du
tableau,
à
signer
le
ou
les
acte(s)
authentique(s)
à intervenir
ainsi
que
tout
acte
afférent
à cette
affaire
Pour
copie
conforme,
LE
MAIRE,
Franck
BRETEAU
L
A
Date
de publication
: 29/11/2025