Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20241106 acquisition terrain thieulard
Déliberation - 20250212 frais de la safer dans le cadre de lacqui
Déliberation - 20241107 acquisition terrain sci humoma
Déliberation - 20251115 acquisition de terrains sci humoma et sci
Déliberation - 20260313 convention de mise a disposition de terra
Déliberation - 20240310 acquisition parcelles moulin ronde verte
Déliberation - 202403013 augmentation horaire resp accueil perisc
Déliberation - 20240503 recrutement sg
Déliberation - 20250602 admission en non valeur creances eteintes
Déliberation - 20260404 designation des representants au sein de
Déliberation - 20251114 acquisition de terrains safer
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 20251114 acquisition de terrains safer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217202803-20251129-20251114-DE
en
date
du
29/11/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
20251114
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
Sarthe
Commune
de
Saint-Georges-du-Bois
Délibération
n°202511/14
[EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL]
Date
de
convocation
et
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
29
novembre
à
dix
heures
et
trente
d'affichage
: 25/11/2025
minutes
Nombre
de
conseillers
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
25
novembre
2025
s’est
En
exercice
: 17
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Présents
: 14
maire
Votants:
16
PRÉSENTS:
ANNIC
Ann,
ANNIC
Régis,
GANDON
Sébastien,
HULOT
Valérie,
LANDRY
Jacques,
LEBOUC
Jacky,
LELASSEUX
Patrick,
MEUNIER
Nathalie,
MORVAN
Dominique,
ROBIN
Murielle,
ROPARS
Martine,
URIEN
Jean-
Pierre,
VIRIEUX
Jean-François
ABSENTS
ET
EXCUSÉS
: LEFFRAY
Stéphane
Mme
HUBERT
Florence
qui
donne
pouvoir
à M
BRETEAU
Franck
M
L'HELGUEN
Patrick
qui
donne
pouvoir
à
M
LEBOUC
Jacky
Mme
MEUNIER
Nathalie
est
élue
secrétaire
de
séance.
ACQUISITION
DE
TERRAINS
SAFER
DÉLIBÉRATION
RECTIFICATIVE
Dans
le
cadre
de
l’acquisition
de
terrains
auprès
de
la
SAFER,
terrains
issus
de
M
et
Mme
THIEULARD,
il
convient
d'adopter
une
délibération
rectificative
aux
délibérations
202411-06
du
05/11/2024
du
et
202502-12
du
04/02/2025.
La
rectification
porte
sur
les
éléments
suivants :
-
Le
vendeur
des
terrains
: la
SAFER
-
Les
parcelles
à
acquérir
: A1375,
A1376,
A1378,
A1379,
A1380,
A1382,
A1384,
A1386,
A1388,
A1390,
A1391
et A1393
-
Le
total
de
superficie
à acquérir
: 64
a 42
ca
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
les
rectifications
et :
-
Décide
d'acquérir
les
parcelles
A1375,
A1376,
A1378,
A1379,
A1380,
A1382,
A1384,
A1386,
A1388,
A1390,
A1391
et
A1393
auprès
de
la
SAFER
pour
une
surface
de
64a
42ca,
au
tarif
de
0,40
€
du
m°,
un
montant
total
de
2
576
€
80
-
Autorise
le
maire,
ou
en
cas
d’empêchement
un
adjoint
au
maire
dans
l’ordre
du
tableau,
à
signer
l’acte
authentique
à
intervenir
ainsi
que
tout
acte
afférent
à cette
affaire
Pour
copie
conforme,
LE
MAIRE,
Franck
BRETEAU
TT
Date
de publication
: 29/11/2025