JE
Jaint-Orens Ë de
Gameville
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
N°211
PERIODE
DU
18
AU
30
JUIN
2020
Accuail
de
la Mairie
46
Avenue
de
Gameville
31660
Saint-Grens
de
Gameville
—
05,61.39.00.00
Horaires
: du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à 12h00
et
de
13h30
à 17h30.
Le
vendredi
de
8h30
à 12h30
et
de
13h30
à 16h30 ARRÊTÉS A
oint-Orens
ARRETÉ
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
de
Gameville
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 14/11/2919,
complétée
le 25/02/2620
ét
le
N°
PC
031
506
19
009022
11/63/2020
Pa
É SCI
AGENNA
Surface
de
plancher
créée
: 38,60
m°
Demeurant
à {7
RUE
DU
PARTANAIS
1650
ST
ORENS
DÉ
GAMEVILLE
Représenté
par
Monsieur
ABENNA
Hassan
Pour
JExtension
du
bâtiment
Destination
: Commerce
et
activités
de
service
Sur
un
terrain
sis
17 8
RUE
DE
PARTANAIS
Bz
6]
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
19/03/2017,
-
Vue
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et R
421-1
et
suivants,
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
les
ordonnances
2020-3065
et
2020-306
du
25
mars
2020
relative
à la
prorogation
des
délais
échus
pendant
la période
d'urgence
sanitaire
ét
à l'adaptation
des
procédures
pendant
cette
même
période,
Vu
l'ordonnance
n°2020-427
du
15
avril
2020
portant
diverses
dispositions
en
matière
de
délais
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
ténant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Toulouse
Métropole
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
la Métropole
en
date
du
11/04/2019, Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
Vu
le Plan
de
prévention
des
Risques
inondation
(PPRI)
approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
18/04/2016,
zone
bleue,
Considérant
que
les
ordonnances
susvisées
suspendent
les
délais
de
traitement
définis
par
l'article
R
423-23
du
code
de
l'urbanisme
pendant
la
période
d'état
d'urgence
sanitaire
instaurée
pour
lutter
contre
te
covid-19,
soit
du
42
mars
2020
au
24
mät
2020,
LR
L'ARRETE
S/N°
jé
Le
4e
Le permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
te projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
1/3
RESCRIPTIONS
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le
Piéfei
" Auxintérestée,
Urbanisme et Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants,
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevillele:
AS/LY
/2.s
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
?
L
JUIN
2520
En
publication,
affichage
ou
notification
lé
: 2
L JUN
209
Affichage
ent
mairie
de
l'avis
de
dépôt
en
date
du
:
Observations
:
i-
Lé
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
devra
doné
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
—
Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le
commencement
des
travaux. À
compter
du
raccordement
effectif
dé
la
construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le
Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(P.F.A.C}
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la
demande
de
raccordement,
en
application
de
la
loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à
l'article
L1331-7
du
Code
de
la
Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole. 3-
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
dé
la
Taxe
d'Aménagement
dont
ke
permis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Haute-
Garonne. La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le
Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement, Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exéeutaire
:
Vous
pouver
commencer
fes
travaux
autorisés
dès
la
date
à
quelle
cette
autorisation
VOUS
3
été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s}
suivant(s}
:
une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu'à
cornpter
de
la date
à faqueile
aile
a été
transmise
au
préfet
ou
à
son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L
2131-1
et
L
2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Teréitoriales.
Le
maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
cnopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la
date
à
laquelle
cette
transmission
a été
effectude,
= vôus
ne
pouvez
commencér
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la
date
à
laquelle
cette
autorisation
vous
à
été
notifiée,
voire
après
là
date
de
transmission
au
préfet
si
cette
autorisation
vous
à
êté
détivrée
par
uné
autorité
décentralisée.
- sivotre
projet
est
situé
dans
un
sité
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
Les
travaux
qu
‘après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à eompter
du
dépôt
de
{a
demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
Îes
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
préseriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transqise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L21314
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
2/3
INFORMATIONS
+ À
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
«+ À
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
COMMENCÉMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
das
‘rovaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autérisation
doit
être
affichée
sur
le
terrain
pensant
toute
ls
durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manièe
à être
visible
depuis
[a
voie
publique.
Il
doit
indiquée
dé
mom,
fa
raison
ou
4
dénomination
sociale
du
hénéfiiaire,
sa
gate
ét
le
numéro
du
pérmis,
et
s'il
y
à
fieu
{a
superficie
du
terrain,
ta
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
a
hauteur
ce
là
.cnstructiur,
oar
“xpnort
au
sol
natural,
il
doit
également
indiquer
l'adresse
de
{3
mairie
où
le
dossier
peut
être
onsulti,
L'i
fchige
duit
épice.sent
mentibaner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiérs
rontre
cette
autorisation,
le
recour:
dev.a
ête
notifié
sous
peine
d'irrecevabifité
à
l'autorité
qui
à délivré
l'autarisation,
ainsi
qu'a
son
bénéficiaire,
Cet
affichage
n'est
pas
abligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbri.
Jituis
on
duior,
Bas
secteurs
tit
Jaui8s.
DUREE
DE
VALIDITÉ
: L'autorisation
ee
pécimée
5
les
& qaux
ne
sont
yas
Gutrenris
dons
te
défi
de
trois
#6
à
compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
où
de
fa
dre
à
lacelle
un
pers
tacite
ou
une
décisan
dé
non-cpposition
à
une
déclaration
préalable
sont
intervenus,
Il
en
est
dé
mêrne
si
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
détai
supérieur
à
une
année.
L'autorisation
peut
être
proragée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demandé
présentée
deux
moîs
au
mains
avant
l'expiration
du
délai
dé
validité
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
fibre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger,
Votre
demande
an
double
exemplaire
doit
être
:
- toit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie,
- DROITS
DES
TIERS
: £a
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamenent
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleilement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
..)
qu‘
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter,
-
GBLUGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cetle
assurance
doit
être
souscrite
par
Là
personne
physique
ou
morale
dont
fa
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le
fondement
de
{à
peésomption
établie
par
les
articles
199%
et
suivants
du
cvce
civil,
dans
les
evaditions
prévues
par
las
articles
LAA1i
et
suivants
du
code
des
assurances.
-
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
; Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouver
saisir
le
tribunal
adeninstratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DÉUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
dé
la
décision
ou,
lorsque
Ia
décision
est
délivrée
au
nom
dé
bEtat,
saisir
d'un
récours
hiérarchique
té
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cétte
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mais
suivant
la
réponse,
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mais
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autbrisation
devant
K
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
Lors
à
comptes
du
premier
jour
d'une
période
centinue
de
deux
mes
d'affichage
sur
le
tarrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
fointOrenr
ARRETÉ
DE
DELEGATION
DE
de
Gomeville
SIGNATURE
ACCORDEE
À MONSIEUR
THIERRY
GUSSE,
DIRECTEUR
GENERAL
DES
SERVICES
Le
Maire
de
la Communt
de
SAINT-ORÈNS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
T
Maire
à donner,
sous
52 surveillance
général
d
Vu
Farcété
muni
GUSSE
sur
l'emploi
fonctionnei
de
Direéteur
Général
des
Services
ritortales
at notamment
l'astiche
L
8 8
e t 58
responsabilité,
délégation
da
5 Services,
Considérant
que
Madame
le Maire,
pour
le bon
fonctionnernent
de
la gestion
de
is commune,
à
décidé
de
déléguer
une
partie
de
sa
signature
à Monsieur
Thierry
GUSSE
;
“ARRETE
S/N°
A 2020-1927
ARTICLE
1
Délégation
de
signature
est
accordée
à
Monsieur
Thierry
GUSSE,
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Orens,
en
matière
de
Comptabilité
/
Finances
:
signature
des
bordersaux
de
mandats
et
de
titres,
y compris
ceux
relatifs
à la
paie
des
agents
de
la
Vilie.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et copie
adressée
à
*_
Monsieur
le
Préfet
2
Auxintéressés,
1 1
mi
Fait
à Saint-Orens
de
Garneville
le :
28/05/2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
? Jets
En publication,
affichage
ou
notification
le : joint
Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gomeville
DE
CIRCULATION
3
avenue
d’Eliopolis
Le
Maire
de
l8 Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L, 2213-1
à L.
7213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R411-5,
RAÏI-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
41-28,
R417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURMÉ
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
29/05/2020
des
pétitionnaires
Monsieur
Julien
MANAGAOU,
sis
3
avenue
d'Eliopolis,
concernant
le dépôt
d’une
benne
sur
le domaine
public
;
Considérant
qu'il
y à
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTÉ
S/N°
A 2020-197
ARTICEE
1
Le
dépôt
d'une
benne
est
autorisée
sur
le domaine
public
au
droit
de
la propriété
située
au
n°3
de
Favenue
d'Éliopolis.
La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ëme
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICEE
4
Les
travaux
et
la modification
de
{a circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
fe présent
arrêté
auront
feu
du
05
au
O8
juin
2020.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés,
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 02/06/2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
1 ]
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
30
Avenue
de
la
Marqueille
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-GRENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.2213-4,
Vu
te Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-6,
R.411:8,
R.411:18,
R411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n° À
2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T2050G03992,
Vu
la demande
en
date
du
03/02/2020
du
pétitionnaire
Gaz
Réseau
Distribution
France,
sis
16
rue
Sébastopol
31000
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Guillaume
KLEIN
concernant
des
travaux
sur
le réseau
gaz;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
INEO
SUEZ
chargée
de
leur
réalisation,
sise
16,
Avenue
Claude-Marie
Perroud
31047
TOULOUSE
représentée
par
Monsieur
David
GAFFET,
et des
usagers
de
la voie,
il y à
lieu
de
réglementer
là circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTE
SAME
À 2020198
La
saciété
INEO
SUEZ
est
autorisée
à occuper
le trottoir
et
à restreindre
la largeur
de
voie
de
circulation
au
droit
de
la propriété
du
N°30
avenue
de
{a Marqueille.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
fa signalisation
routière
{livre
8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvernent
des
travaux.
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
Heu
du
10
au
30 juin
2020.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“_ Auxintéressés.
. Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le: NEANT:-
+: 7 1 J
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Rue
du
Bousquet
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ét
notamment
les
articles
L. 2213.1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n° À
2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T2050G04035,
Vu
la demande
en
date
du
27/05/2070
du
pétitionnaire
SFR,
sis
12
Rue
Paui
Mesplé,
ZAC
de
Basso
Cambo
31106
TOULOUSE,
représenté
par
Monsieur
Nabil
HAMDI,
concernant
des
travaux
sur
le
réseau
Télécom
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
MCT,
sise
9 Rue
Sanchez
31100
TOULOUSE,
chargée
de
leur
réalisation,
représentée
par
Monsieur
Ronaid
CHAUQUET,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
ls
dispositions
suivantes
:
_-
LL
‘
ï
HE
LUN
ITARRETÉ
S/N°A
2020-1909
+
ARTICLE
1
L'entreprise
MCT
ést
autorisée
à occuper
le trottoir
ainsi
que
le couloir
de
bus
à l'angle
de
la rue
du
Bousquet
et
de
la rue
du
Panoramique.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
La
signalisation
règlementaire
conforme
à finstruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-Bème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
tes
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
10
au
?9
juin
2020.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
= Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevilie
Le :
03/06/2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
MEMBRES
EXTÉRIEURS
DES
I
aint-orens
ARRETE.
PORTANT
NOMINATION
DES
Ë
de
Gameville
oumnssions
exrra-MuNIcIPALES
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
articie
L. 2143-2,
Vu
!a
délibération
numéro
09.27.2020
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2020
portant
création
des
commissions
extra-municipales
« Culture
&t
Patrimoine
»,
« Petite
Enfance,
Enfance,
Éducation
et
jeunesse
»,
«
Sport
»,
«
Économie,
Emploi
»,
«
Ville
et
Environnement
»
Considérant
que
la délibération
précitée
met
à la
charge
du
Maire,
le soin
de
désigner
par
arrêté
les
membres
extérieurs
au
conseif
municipal
des
commissions
crées,
Considérant
l'accord
dés
personnes
sollicitées
par
la
municipalité
pour
leurs
compétences
dans
les
domaines
d'intervention
des
commissions,
Sont désignées
pour
siéger
au
sein
des
commissions
extra-municipales
crées
par
le conseil
municipal,
lés
personnes
dites
« qualifiées
» suivantes
:
1. Commission
« CULTURE
et
PATRIMOINE
»
a.
M.
Fabien
JACQUEL
b. M.iean-Michel
DEROIN
€. M.
Jérôme
JALABERT
d. M.
Sylvain
GALLOU
2.
Commission
« PETITÉ
ENFANCE,
ENFANCE,
ÉDUCATION,
JEUNESSE
»
a
M.
Samiha
EL
MARZOUKI
b. Mme
Mavylis
CASAMITIANA
€. Mine
Frédérique
PERIOLE
d, Mme
Marie
LIARTE
3. Commission
& SPORT
»
a,
M.
Michel
MINVIELLE-LAROUSSE
b. M.
fabien
JACOUEL
c. M.
Jérôme
CAPEL
d. M.
Jean-Claude
PIONNIE
4.
nission
« EMPLOI,
ÉCON
. Stéphane
MALEET
. Francis
HIPPOLYTE
. Dfivier
CASAMITIANA
. Dlivier
SCHWAM
env
&ERSE 5.
Commission
« VILLE
et
ENVIRONNEMENT
»
a.
Mme
Patricia
BONARO
b. Mme
Anne-Marië
BUR
ce. M.
Michel
SARRAILH
d. M,
Pierre
JOUFFRET
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Dominiqué
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 04/06/2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
ëT.
o 6
. 20%
En
publication,
affichage
ou
notification
lé :
de
Gamesville
DE
CIRCULATION
76
avenue
de
Gameville
1}
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-14
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
K.411-8,
R411-18,
RA411-235
à
R
411-286,
R.417-1,
R417-5,
R.417-10,
R.417-11
et
R.437-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À
2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
—
adjoint
au
Mäire
;
Vu
la
demande
en
date
du
04/06/2020
des
pétitionnaires
Monsieur
Julien
MANAGAQOU,
sis
3
avenue
d'Eliopolis,
concernant
le
dépôt
d'une
benne
sur
le
domaine
pubfic
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
S/N°
A 2020-201
ARTICLE
1
Le
dépôt
d'une
benne
est
autorisée
sur
le
domaine
public
au
droit
de
la
propriété
située
au
n°76
de
l'avenue
de
Garmeville.
La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
{a
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés,
ARTICLE
4
Les
travaux
et
la
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
du
05
au
O8
juin
2020.
ARTICLES Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
ARTICEE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation,
RENE.
#
AO
Le
L'adjoint
RE
s É
a la
voirie
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
où
notification
Île :
de
Gamesville
DE
CIRCULATION Rue
de
talande
l j
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à 1.2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.AŸ1-5,
RA411-8,
RA411-18,
R411-25
à
R
411-268,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À
2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURMÉ
-
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T20$50G04324,
Vu
la
demande
en
daté
du
03/06/2020
du
pétitionnaire
Pole
Territorial
Est
sis
1,
rue
du
Luan
31130
BALMA
représenté
par
Monsieur
Eric
LALANNE
concernant
des
travaux
d'aménagement
de
sécurité
ét
d'accessibilité;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
LHERM
TP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
Chemin
Dubac
31270
CUGNAUX
représentée
par
Monsieur
Nicolas
MARTINEZ,
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
“ARRETE
S/N°
À 2020-202
ARTICLE
A
La
société
LHERM
TP
est
autorisée
à
occuper
le
trottoir
et
à
restreindre
la
largeur
de
voie
de
cireulation.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
altérné,
L'alternat
sera
réglé
par
feux
où
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLES Les
travaux
et
la modification
de
là circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
28
au
26
juin
2020,
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
dés
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
* Monsieur
le Préfet
“Aux
intéressés.
Pour
Le Maire
et
par
délégation,
avant
à
la
voirie
SRE
|
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
05/06/2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
te:
Jfaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
FE de
Gameville
DE CIRCULATION
47
rue
du
Bousquet
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
22134,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.A411-8,
R.411-18,
R.411-25
à
R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À
2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
—
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T20$0G04200,
Vu
la
demandé
en
date
du
29/05/2020
du
pétitionnaire
SETOM
sis
22
avenue
Marcel
Dassault
31500
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Amaury
FAILLAT
concernant
la
création
et
la
modification
de
branchement
de
réseau
d’eau
potable;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
SETOM
chargée
de
leur
réalisation,
sise
22
avenue
Marcel
Dassault
31500
TOULOUSE
représentée
par
Monsieur
Amaury
FAILLAT,
et
des
usagers
de
la voie,
it y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE.S/N
A 2020203
ARTICLE
1
La
société
SETOM
est
autorisée
à occuper
le
trottoir
et
à restreindre
la
largeur
de
voie
de
cireulation,
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L'alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
t-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l'entretien,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux,
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLES Les
travaux
et
la
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
du
18
au
26
juin
2020.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
ét
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICEE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
=" Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
MR
r déféeation,
èda
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
05/06/2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
au
notification
le :
faint-Orens
Arrêté
portant
nomination
du
coordonnateur
M
communal
du
recensement
de
là population
et
:
de
Gameville
des
agents
municipaux
chargés
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement
ainsi
que
du
correspondant
du
répertoire
d'immeubles
localisés.
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le code
général
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi
n° 51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la coordination
et
le secret
en
matière
de
statistiques,
Vu
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
modifiée
sur
l'informatique,
les
fichiers
et
les
libertés,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
juillet
2000,
modifié
par
l'arrêté
ministériel
du
9 octobre
2002
(notamment
son
article
ter}
Vu
la
loi
n°
2002-2976
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V,
articles
156
à 158),
Vu
le décret
en
Conseil
d’État
n°
2003-485
du
5 juin
2003
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
V de
la loi
n° 2002-276,
Vu
le
décret
n°
2003-561du
23
juin
2003
modifié
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
récenséernent
de
la population,
Vu
l'arrêté
du
S
août
2003
portant
application
des
articles
23
et
24
du
décret
n°
2003-485,
ARRETE
S/N°
À 2020-204
ARTICLE
1
Est
nommée
en
qualité
de
coordonnateur
communal
de
l'enquête
de
recénisement
pour
l'année
2020
— 2021
: Madame
Sophie
HIMEUR,
Est
nommée
en
qualité
de
coordonnateur
communal
adjoint
de
l'enquête
de
recensement
pour
f'année
2020
— 2021
: Madatne
Marjorie
HOUSSAIS,
Leurs
missions
sont
celles
définies
par
les
décrets
et
l'arrêté
susvisés.
Leurs
obligations
en
matière
de
confidentialité
et
en
matière
informatique
sont
celles
définies
par
les
lois
n°
51-711
et
n°
78-17
susvisées.
ARTICLE
2
Le
evordonnateur
communal
et
son
adjüint
sont
assistés
dans
leurs
fonctions
par
les
agents
municipaux
suivants
:
Madame
Hélène
BOUSCARY
Madarne
Martine
LEROY
Madame
Catherine
ARCARI
Madame
Zohra
BARKAT
Madame
Claudine
BERMONT
Monsieur
Gautier
LOPEZ Madame
Karine
CASANOVA
Madame
Carole
BRETIGNY
Madame
Nathalie
COSTA
Monsieur
Guillaurne
DELPIT
Monsieur
tean-Michel
GUICHARD
Monsieur
Frédéric
LÉDEUN
Monsieur
Nabil
TELMAT
Leurs
obligations
én
matière
de
confidentialité
et en
matière
informatique
sont
celles
définies
par
les
lois
n° 51-711
et
n° 78-17
susvisées.
ARTICLE
3:
Est
nomenée
en
qualité
de
correspondant
du
répertoire
d'immeubles
localisés
pour
l’année
2020
-
20217
: Madame
Cynthia
EYNARD,
Est
nommée
en
qualité
de
correspondant
adjoint
du
répertoire
d'immeubles
localisés
pour
l'année
2020-2021
: Madame
Tiphaine
RODRIGUEZ.
Leurs
missions
sont
celles
définies
par
tes
décrets
et
l'arrêté
susvisés,
Leurs
obligations
en
matière
de
confidentialité
et en
matière
informatique
sont
celles
définies
par
les
lois
n° 51-711
et n°
78-17
susvisées.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
dés
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à :
“ Monsieur
le Préfet
“ Les
intéressés
Fait
à Saint-Orens
de
Gameviile,
lé 15
juin
2020.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
25
juin
2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
Lay
LATE
En
publication,
affichage
qu
notification
le :
nee
_S Hiointorenr
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION Rue
de
lalande
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
RA411-8,
R.411-18,
R.411-25
à
R411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À
2019-23
du
28/01/2018,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
—
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T20$0604324,
Vu
la
demande
en
date
du
08/06/2020
du
pétitionnaire
Pole
Territorial
Ést
sis
1,
rue
du
Luan
31130
BALMA
représenté
par
Monsieur
Eric
LALANNE
concernant
des
travaux
d'aménagement
de
sécurité
et
d'accessibilité:
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
ét
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
LHERM
TP
chargée
dé
leur
réalisation,
sise
Chemin
Dubac
31270
CUGNAUX
représentée
par
Monsieur
Nicolas
MARTINEZ,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
“À 2020-20
ARTICLE
1
La
saciété
LHERM
TP
est
autorisée
à
occuper
le
trottoir
et
à
restreindre
la
largeur
de
vois
de
circulation.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L'alternat
sera
réglé
par
feux
au
signaux
manuels
K10.
ARTICEE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier,
ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
intérministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
lentretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
canstamment
assurés.
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
15
au
17
juin
2020
inclus.
ARTICLE
6
Touté
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
réglements
en
vigueur. ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
" Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
dé
Gameville
te : 09/06/2020
“
|
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Jyoint-Orenr
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gareville
DE
CIRCULATION Route
de
Quint
Le
Maire
de
ta Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notarnment
les
articles
L. 2213-1
à LE,
2213-4,
Vu
te Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R411-8,
RA411-18,
R.411-25
à R411-28,
R.417-1,
À.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et de
signature
n° À
2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
= adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T20506003571,
Vu
la demande
en
date
du
14/05/2020
du
pétitionnaire
Service
Gestion
Routes
Métropolitainés,
sis
1 Place
de
la Légion
d'honneur
31505
TOULOUSE,
représenté
par
Monsieur
}-Louis
SIMON,
concernant
le curage
de
fossé
et
la réfection
ponctuelle
de
trottair
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
dés
ouvriers
de
l'entreprise
SAS
COLAS,
sise
572
Chemin
des
Agries,
31860
LABARTHE-SUR-LEZF,
chargée
de
leur
réalisation,
représentée
par
Monsieur
Renri
PIRES,
et
des
usagers
de
la
voie,
il
ÿ
a
lieu
de
réglementer
Ba circulation
seton
les
dispositions
suivantes
:
EURE
Let
LÉ ARRETES/N°
À 2020-206
ARTICLE
1
L'entreprise
SAS
COLAS
est
autorisée
à
restreindre
la
largeur
de
la
voie.
La
circulation
dé
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à
sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
dé
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICÉE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
ta
signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
là mét
en
place
et
l'entretient,
de
jour
cornme
de
nuit,
jusqu'a
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés,
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
lés
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
45
juin
au
10
juillet
2020.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Pour
le
pes
Fait
à Saint-Orens
de Gameville
le : 10/06/2070
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
ee
En-publicätion,
affichage.
ou
notification
le:
....
1 J
Jaint-Orens
à
ARRETE
DE
NUMEROTATION
DE
VOIRIE
à de
Gameville
QUE
DE LANOUL
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILEE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L. 2112-23
et L
2213-28,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à Monsieur
JOP
Serge
en
date
du
10/03/2017, Considérant
qu'une
nouvelle
maison
individuelle,
desservie
par
la rue
de
tanoul,
à été
édifiée
sur
les
parcelles
référencées
au
codastre
sous
fes
n°BL
321
et BL
322,
Considérant
qu'il
est
indispensable
pour
recevoir
correctement
le courrier
et
être
facilement
localisable
dans
la vie
quotidienne
que
les
habitations
soient
identifiées
par
un
numéro
de
voir,
Considérant
que
le numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
relevant
de
la seule
compétence
du
Maire,
'ARRÊTE
S/N°A
2020:207
ARTICLE
1
ll est
prescrit
a numérotation
suivante
sur
la Rue
de
Lanoul
: la
maison
individuelle
située
sur
les
parcelles
référencées
au
cadastre
sous
les
n°
BL
321
et BL
322
se
voit
attribuer
le numéro
7? bis
rue
de
Lanoul.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la commune
et
copie
sera
adressée
à :
-
Bureau
du
Cadastre
de
Colomiers
“
La
Poste
-
Police
Municipale
Serge
JOP
aiViat . Na re
fran
.
,
Urbanismé
et
Aménagement
urbain,
Sécurité,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
& äint-Orens
de
Gameville
le
:
10
JUN
2070
LE
JUN
2029
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
Ên
publication,
affichage
ou
notification
te :
14
JU
7020
APRETE
DE
NUMEROTATION
DE
VOIRIE
. RUE
DU
BOUSQUET
l goitrorens
de
Gameville
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILEE,
Vu
le Code
général
des
coflectivités
territoriales
at
notamment
sés
articles
L. 2112-2
et 1.
2213-28.
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
OP
Serge
en
date
du
10/03/2017, Considérant
qu'une
nouvelle
opération,
desservie
par
la rue
du
Bousquet,
à été
édifiée
sur
la
parcelle
référencée
au
cadastre
sous
le n°BN
243,
Considérant
qu'il
est
indispensable
pour
recevoir
correctement
le courrier
et
être
facilement
localisable
dans
la vie
quotidienne
que
les
habitations
soient
identifiées
par
un
numéro
de
voie,
Considérant
que
lé aumérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
relevant
de
la seule
compétence
du
Maire,
“ARRETE
S/N°
A 2020-208
ARTICLE
1
{test
prescrit
la numérotation
suivante
sur
la Rue
du
Bousquet
: l'opération
située
sur
là parcelle
référencée
au
cadastre
sous
le n°
BN
243
se
voit
attribuer
le numéro
58
rue
du
Bousquet.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sers
affiché
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la commune
et
copie
sera
adressée
à:
+
Bureau
du
Cadastre
de
Colomiers
-
La
Poste
Police
Municipale
Urbanisme
et
Aménagement
urbain,
Sécurité,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Garneville
le
: ‘ 10
JUN
2020
2 &
JUN
707
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfuns
le :
il
E JUN
2020
En publication,
affichage
ou
notification
le : ARRETE
DE
NUMEROTATION
DE
VORRIE
RUE
DU
BOUSQUET
1 J
Jaint-Orens de
Gamesville
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2112-2
et
L.
2213-28.
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
JOP
Serge
en
date
du
19/03/2017, Considérant
qu'une
nouvelle
opération
pour
deux
maisons,
desservie
par
la rue
du
Bousquet,
à été
réalisée
sur
la
parcelle
référencée
au
cadastre
sous
le
n°BN
244,
Considérant
qu'il
est
indispensable
pour
recevoir
correctement
le courrier
et être
facilement
localisable
dans
la
vie
quotidienne
que
les
habitations
soient
identifiées
par
un
nurnéro
de
voie,
Considérant
que
le numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
relevant
de
la
seule
éompétence
du
Maire,
: ARRÊTE
S/N°
À 2020-209
il est
prescrit
la numérotation
suivante
sur
la Rue
du
Bousquet
: l'opération
située
sur
la parcelle
référencée
au
cadastre
sous
le
n°
BN
244
se
voit
attribuer
les
numéroë
60
rue
du
Bousquet
et
62
rue
du
Bousquet,
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la commune
et
copie
sera
adressée
à:
-
Bureau
du
Cadastre
de
Colomiers
-
La
Poste
-
Police
Municipale
Urbanisme
et
Aménagement
urbain,
Sécurité,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Sant
Orens
de Gameville
le :
19 JUIN
202
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
°J
Préfecture
le :
à JUN
7020
2 4 JUIN
2029
En
publication,
affichage
ou
notification
Le : l J
Jfaint-Orenr
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Garneville
DE
CIRCULATION rue
du
centre
Le
Maire
dé
fa Cornmune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2273-1
à L
22134,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à
À
411.28,
R.417-4,
R.A417-9,
R.417-10,
RA417-13
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À
2019-23
du
28/01/2015,
accordé
à Monsieur
Étienne
LOURMÉ
-
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T2050G04512,
Vu
la
dérnande
en
date
du
06/06/2020
du
pétitionnaire
ACANTYS
sis,
12
avenue
Prat
Gimont
31130
BALMA
représenté
par
Monsieur
Julien
PRIDA
concernant
des
travaux
de
sciage
de
piétonnièrs
pour
réalisation
des
ouvrages
en
limite
de
propriété
de
construction
du
programme
immobilier
Origin”
d'Acantys,
sis
35.47
avenue
de
Gamevillé
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
Ja sécurité
des
auvriërs
de
l'entreprise
STIBAT
chargée
de
leur
réalisation,
sise
24
boulevard
du
libre-échange
31650
SAINT-
ORENS
DE
GAMEVILLE
représentée
par
Monsieur
Maxime
MAILHE,
et
des
usagérs
de
la voie,
if y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
sun
- ARRETE
S/N°
A 2020-210
ARTICLE
7
La
société
STIBAT
est
autorisée
à
occuper
la
bande
d'
espaces
verts
entre
leur
limite
de
propriété
et
la
voie
verte,
situés
à l'arrière
de
leur
opération
de
canstruction
coté
rue
du
centre.
L'entreprise
veillera
également
à maintenir
un
passage
de
minimum
2 mètres
de
large
sur
la
voie
verte.
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministériellé
sur
fa
signalisation
routière
(fivre
l-Bème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
à
partir
du
45
juin
2020
pour
une
durée
de
2
ans,
qui
pourra,
en
cas
de
besoin
être
prorogée. ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur, ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
= Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 11/06/2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
| }
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Rue
des
chasselas
et
rue
du
centre
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L, 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.AT1-18,
R.411-25
à R
4711-28,
R.417-4,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n° 24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
- adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
12/05/2020
de
la société
STIBAT
sise
24
boulevard
du
libre-échange
31650
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
représentée
par
Monsieur
Maxime
MAILHE
concernant
la posé
de
buses
et
de
poteaux
sur
les
trottoirs
afin
d'alimenter
le chantier
en
électricité
;
Considérant
qu'il
y à
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
“YARRÉTE
S/N°
À 2020-211
ARTICLE
1
L'occupation
des
trottoirs
sur
la section
située
entre
fe N°
23
de
la rue
des
chasselas
et
le N°15
de
la rue
du
centre
est
autorisée
pour
l'installation
dé
buses
et de
poteaux
afin
d'alimenter
en
électricité
le chantier
de
l'opération
de
construction
ACANTYS
ORIGIN
située
37
à 45
avenue
gamevillé.
L'entreprise
veillera
à laisser
une
largeur
de
passage
minimurn
de
140
cm
sur
les
trottoirs.
ARTICEE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministériglle
sur
la signalisation
routière
{livre
t-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
chargé
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
cornme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
La
modification
de
{a circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
lé présent
arrêté
aura
fieu
à
partir
du
15
juin
2020
pour
une
durée
de
2 ans,
qui
pourra,
en
cas
de
besoin,
être
prorogée.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
ie Préfet
* Auxintéressés,
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
11/06/2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
lé :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
paint
orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE CIRCULATION
Avenue
de
gameville
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2243-1
à L,
22134,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à
R
411-278,
R.A417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la
demande
en
date
du
12/05/2020
de
la
société
STIRAT
sise
24
boulevard
du
libre-échange
31650
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
représentée
par
Monsieur
Maxime
MAÏLHE
concernant
la
pose
d'une
palissade
et
de
portail
pour
délimiter
l'aire
de
livraison
et
l'accès
au
chantier
de
construction
du
programme
immobiliër
Origin’
d'Acantys,
sis
35.47
avenue
de
Gamevillé;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
“LMARRETE
S/N°
À 2020212
ARTICLE
1
L'occupation
du
trattoir
sur
un
linéaire
de
35
mêtres
situés
entre
le
n°35
et
le
N°47
de
l'Avenue
dé
Gameville
est
autorisée
pour
la
pose
d’une
palissade
et
de
portails
pour
délimiter
l'aire
de
livraison
et
l'accès
au
chantier.
Une
signalétique
adaptée
äinsi
qu'une
traversée
piétonne
provisoire
sera
installée
en
amont
du
dispositif
afin
d'indiquer
aux
piétons
de
cheminer
sur
le trottoir
en
face.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministériellé
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-Bème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l'entreprise
chärgée
des
travaux
qui
là
met
en
place
et
l'éntrétient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulernent
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés,
ARTICLE
4
La
modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
aura
lieu
à
partir
du
15
juin
2020
pour
une
durée
de
2
ans,
qui
pourra,
en
cas
de
besoin
être
prorogée.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
fa
Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Pour
le Male
SERRE
délégation,
L'adjointaux
tratahiet
Là
la voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 11/06/2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : NEANT
En publication,
affichage
ou
notification
le :
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
|. de
Gameville
DE
CIRCULATION 7 rue
des
sports
Le
Maire
de
là Commune
de
SAINT-OR£ENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
dé
signature
n°
À 2019-23
du
48/01/2019,
accordé
à Monsieur
£tienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
ta demande
en
date
du
11/06/2020
des
pétitionnaires
Monsieur
Jérôme
CAPEL,
sis
7 rue
des
sports,
concernant
le dépôt
de
matériel
sur
le trottoir
ainsi
que
le stationnement
de
véhicules
de
chantiers
ou
autres;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
LARRETE
S/N°'A
2020-2313:
LU
F
ARTICLE
3
Le
dépôt
dépôt
de
matériel
sur
lé trottoir
ainsi
que
le stationnement
de
véhicules
de
chantiers
ou
autres
est
autorisé
sur
le domaine
public
au
droit
de
la propriété
située
au
n°7
de
la rue
des
sports.
ARTICEE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à Finstruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
t-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretiént,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
Les
travaux
et
là modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
11
au
12
juin
2020.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
réglements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
te Préfet
“ Auxintéressés.
Pour
le
Mai
“SEAT
détégation,
L'adjoint
avattéet
à la
voirie
AA
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
11/06/2020
|
‘
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfécture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
ARRETÉ
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DEUVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Jaint-Orens de
Gameville
Demante
déposée
le 24/04/2020.
co.nplétés
Le 04/06/2020.
mere
=
-
.
Par:
| Monsieur
BÉRTOLIN
Julian
st
Madame
BOUYSSOU
Amandine
Demmeurant
à : |
5 RUE
DE
VENASQUE
31400
FOULQUSE
Pour
: |
Maison
individuelle
Sur
un
terrain
sis
: ?
56
RUË
DU
BOUSQUET
Destination
: habitation
BN
244
Le Maire de la
Commune
dé
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée
pour
la construction
d'une
maison
individuelle,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
Monsieur
Serge
IOP
en
daté
du
29/05/2020,
Vu
le
Coté
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants
et
R
421-1
et
suivants,
Vu
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-18,
Vu
les
ordonnances
2020-2305
et
2020-306
du
25
mars
2020
relative
à
la
prorogation
des
délais
échus
pendant
la
période
d'urgence
sanitairé
8t
à
l'adaptation
des
procédures
pendant
cette
même
période,
Vu
l'ordonnance
n°2020-427
du
15
avril
2020
portant
diverses
dispositions
en
matière
de
délais
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-15,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
dé
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Toulouse
Métropole
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
lR Métropole
en
date
du
11/04/2015, Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
dés
sols
argileux
dans
le
département
de
fa
Haute-
Garonne
et
approuvé
le
01/10/2013,
Vu
la déclaration
préalable
DP0315061900040
délivré
en
date
du
31/05/2019
pour
le
détachement
de
2
lots
à
bâtir,
Vu
l'avis
favorable
du
servicé
eau
de
Toulouse
Métropole,
en
date
du
08/06/2020,
Considérant
que
Îes
ordonnances
susvisées
suspendent
les
délais
de
traitement
définis
par
l'article
R 423-23
du
code
de
l'urbanisme
pendant
{a période
d'état
d'urgence
sanitaire
instaurée
pour
lutter
contre
le
covid-19,
soit
du
12
mars
2020
au
24
mai
2020,
Considérant
le titre
2, chapitre
1, section
4, paragraphe
3-2
des
dispositions
communes
à
l'ensemble
des
zones
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
tenant
fieu
de
programme
local
de
l'habitat
de
Toulouse
Métropole
qui
dispose
pour
le
stationnement
vélo
une
norme
minimale
de
: «
3%
de
la
surface
de
plancher
pour
les
habitations
inférieur
ou
égal
à 2
logements
»,
Considérant
que
le
projet
ne
prévoit
pas
de
stationnement
vélo,"
min
ARRETE
S/N°
2020-214
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvis
ARTICÉE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Rugistra
des
actes
Adminisuatifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à:
"
Monsieur
le
Préfet
"_ Auxintéressés.
urine Sécurité
BP
Anciens
combattants.
Fait
à saint-Drens
de Gameville
le : 12/08/2020
LEUR
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
LH
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
2 l
JE
20
Affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande
:
Observations
:
1-
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
:
te
pétitionnaire
devra
donc
$e
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
+
Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le
commencement
des
travaux. A
compter
du
raccordement
effectif
de
la
construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le
Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
{a
demande
de
raccordement,
en
application
de
là
foi
n°2012-454
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à
l'article
L1331-7
du
Code
de
la
Santé
Publique
et
instituée
par
détibération
de
Toulouse
Métropole. 2-
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la
Taxe
d'Aménagement
dont
le
permis
de
construire
est
le fait
générateur.
cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Haute-
Garonne. La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le
Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
récouvrement.
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
Ia date
à laquelle
cette
autorisstion
vous
à été
notifide,
sauf
dans
le(s}
cas
particulier(s)
suivant(s)
:
unie
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la déle
à laquelle
elle
à été
transmise
au
préfet
ou
à
son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L
2131-1
et
L
21414
du
Code
Général
dés
Collactivités
Territoristes,
Le
maire
où
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
fa
date
à
laquelle
cette
transmission
a
été
effectuée,
" VOUS
ne
pouvez
comméncér
vos
travaux
de
démalition
que
quinze
jours
après
fa
date
à
laquelle
cette
autorisation
vous
a
été
notifiée,
voire
après
{s
date
dé
transaission
au
préfet
si
cette
autorisation
vous
à
été
défivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- sivotré
projat
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
Fexpiration
d'un
détai
de
quatre
mots
à compter
du
dépôt
de
la
demande
en
mairie,
- si
l'arrêté
mentionne
qué
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
Là présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Étac
dans
les
conditions
prévues
à l'acticte
L21312
du
codé
générat
des
collectivités
territoriales,
- ANIRE
ATTENTIVÈMENT
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATSENTIVEMENT
-
INFUKMATIO
r COMMÉENCÉMENT
DÉS
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
triaux
Qauvent
céêmarrer
dés
que
l'autorisation
est
exécutoire,
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le taire
péreant
touts
la durée
du
chantier,
L'affichage
est
effectué
par
les
sains
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
contirètres
4e
manière
à être
visibie
Gevuic
la voie
publique.
If doit
indiquer
le nom,
ia
raison
ou
la dénomination
sociale
du
béréficiairs,
ta date
et e
numéro
du
permis,
ét s'il
y à lieu
la superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
L scasteuction
par
capaort
au
50!
naturel.
Ë doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
oû
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
cacburs
contentieux
d'un
tiers
contre
cécte
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
à détivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
fes
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
titués
en
defiors
des
secteurs
urbanisés,
DUREE
DE
VALIDITÉ
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le défi
de
deux
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
ta date
à laquelle
un
permis
tacite
où
une
décision
de
non-ogposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
It an
est
dé
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
5a
durée
de
vafdité
peut
être
prolangée,
sur
demande
présentée
deux
mols
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
fes
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
térruin
n'ont
pas
évoluë.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
an
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
dé
réception
postal,
+ soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie,
- DROITS
DES
VERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
doit
des
tiers
{notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoluillenient,
de
mitoyenneté
ou
de
pañsago
: règlos
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
....}
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
dé
respacter,
- DBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESQUYRAGES
: cètte
assurance
doit
être
souscrite
par
8 personne
physique
où
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
ta présomption
établie
par
Les
artictes
1792
et
suivants
du
code
eivil,
dans
des
conditions
prévues
par
les
articles
L24
11
et
suivants
du
code
des
assurances.
+ DELAIS
ET
VOIES
DE
RÉCOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvee
saisir
le tribunal
adiministeutif
compétent
d'un
récours
contentieux
dans
les
CEUX
MOIS
à partir
de
sa
notificaion.
Vous
pouvez
également
$4isit
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
B décision
où,
lorsque
la décision
ast
délivrée
au
nom
de
f'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme,
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
dait
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
{a réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
dé
deux
mois
vaut
rejet
implicite}
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunaf
administratif
compétent,
Lé
délti
de
cécours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compiler
du
prarmiér
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
la terrain
conformément
aux
ispontions
chdessus,
foint-Orens
ARRETÉ
DE
DÉLÉGATION
DES
'E
de
Garmeville
FONCTIONS
D'OFFICIER
D'ÉTAT
CIVIL
Le
Maire
de
fa Commune
dé
SAINT-ORENS
DE
GAMEVIELE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
article
L 2122-32
qui
stipule
que
le maire
et
les
adjoints
sont
officiers
d'état
civil
;
Vu
lé Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
article
R 2122-10
qui
autorise
lé maire
à déléguer
à un
ou
plusieurs
fonctionnaires
titulaires
de
la commune,
tout
où
partie
des
fonctions
qu'il
exerce
en
tant
qu'afficier
d'état
civil
; à
l'exception
de
la
célébration
des
mariages
;
Considérant
les
nécessités
du
service,
ARRETE
S/N°
À 2020-215
ARTICLE
1
Madame
Martine
GARCIA
épouse
LEROY,
agent
titulaire
au
service
Affaires
Générales
(état
civit},
est
déléguée
pour
exercer
toutes
les
fonctions
d'officier
d'état
civil.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le
Préfet
*
Alfinteressée,
Madame
le Maire
d
Dominique
FAURE
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevilie
le :
12
juin
2020
+
7
nt
4
1
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
:
Test
En publication,
affichage
où
notification
lé :
LpJoint-Orenr
ARRETÉ
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
:
LIVRE
PAR
LE
MAIRE
de
Gameville
DE AU NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 06/05/2029
N°
PC
031
506
20
CO009
Par
Monsieur
FREVOST
Nicalas
Surface
de
plancher
créée
: 43
mt
e
ut
.
à
Demeurant
à 435
RUE
DU
PANORAMIQUE
Surface
de plancher
existante
: LLL
mn
31650
ST
ORENS
BE
GAMEVILLE
Peur
JExtension
d'un
maison,
transformation
d'un
garage
et
construction
d'un
piscine
À Sur
un terrain
sis 235
RUE
DU
PANORAMIQUE
Destination
: Habitation
BN
87
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVEHLLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée
valant
permis
de
démolir
susvisée
en
vue
de
démolir
une
terrasse
couverte
pour
créer
en
lieu
et
place
une
extension,
transformer
le garage
en
pièce
à vivre
et
construire
une
piscine,
Vu
l'arrêté
de
délépation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
29/05/2020,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
el
suivants
et
R 421-1
et
suivants,
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
les
ordonnances
2020-305
et
2020-306
du
25
mars
2020
relative
à la
prorogation
des
délais
échus
pendant
la période
d'urgence
sanitaire
et
à l'adaptation
des
procédures
pendant
cette
même
période,
Vu
l'ordonnance
n°2020-427
du
15
avril
2020
portant
diverses
dispositions
en
matière
de
délais
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le Plan
Locat
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programmé
Local
de
l'Habitat
de
Toulouse
Métropole
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
la Métropole
en
date
du
11/04/2018, Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différantieis
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
fa Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
Vu
l'avis
du
service
eau
de
Toulouse
Métropole,
e, date
du
28/05/2020,
Considérant
que
les
ordonnances
susvisées
suspendent
les
délais
de
traïternent
définis
par
l'article
À 423-23
du
code
de
l'urbanisme
pendant
b période
d'état
d'urgence
sanitaire
instaurée
pour
lutter
contre
le covid-19,
soit
du
12
mars
2020
au
24
mai
2020,
ARRÈTE
S/N°
2020-2165
ARTICLE
I
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
_S Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et copie
adressée
d:
“_ Monsieur
le Préfet
" Auxintéressée,
Gift REP
RRAUe
:
Urbañismée
Affénagement
urbain,
Sécurité
{trtoCole,
Défense
et
Anciens
combattants.
LE JUN
297)
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le:
2
À
JU
26
Affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande
:
1- Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
—
Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le
commencement
dés
travaux, A
compter
du
raccordement
effectif
de
la
construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le
Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(P.FA.C,)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la
demande
de
raccordement,
en
application
de
la
loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à l'article
11381-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et instituée
par
délibération
de
Toutouse
Métropole. 2
La
réalisation
du
projet
dénnera
lieu
au
versement
de
la
Taxe
d'Aménagement
dont
le
permis
de
construire
#st
le
fait
générateur,
Cette
taxe
sers
liquidée
ultérieurement
par
la
Direction
Départementale
dés
Territoires
de
là
Haute-
garonne. La
fiche
dé
liquidation
vous
sera
transmise
par
le
Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurér
le
recouvrement. 3-information
piscine
: le
pétitionnaire
devra
mettre
en
œuvre
un
dispositif
de
sécurité
destiné
à prévenir
les
noyades
conformes
aux
normes
prévues
par
le
Décret
n°2003-1389
du
31
décembre
2003
relatif
à a
sécurité
des
piscines.
Conditions
dans
lesqueltes
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la
date
à
quelle
cette
autorisation
vous
à
été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
ças
patticulier(s}
suivant(s}
:
une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
ta date
à laquelle
efle
a été
transmise
au
préfet
au
à
son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L
213141
@t
1,
2131-2
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dait
vous
informer
de
H
date
à
laquelle
ceëte
transmission
à été
effectuée,
- vous
né
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la
date
à
laquelle
cette
aulorisation
vous
à
été
notifiée,
voire
après
la
date
de
transmission
au
préfet
si
cette
autorisation
vous
à
été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
sité
inserit
vous
ne
pouvez
commencer
les
Éravätix
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
dut
dépôt
de
la
deriande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionné
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéolagié
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
preseriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
Lansmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à Farticle
L.21312
du
code
pénéral
des
collectivités
terdiloriales.
INFCGRMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
+ COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AÉFICHAGE
: es
trarux
pouvent
démarcer
dès
qué
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autortsation
doit
étre
affichée
sur
le terrain
pengaut
couts
la dueée
du
chantier,
L'affichage
est
effectué
por
les
soins
du
bénéfiélaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
Je
manière
à étre
disible
depuis
la
voie
publique.
H délit
indiquer
le
nom,
la
raison
où
là
dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la
date
et
le
nuraéré
du
permis,
et
s'il
a
lieu
la
superficie
du
terçain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
qua
‘a
hauteur
ce
là
écostruction
nat
cappart
au
sol
naturel,
IE
doit
également
indiquer
Fadressé
dé
la
mairie
où
te
dossier
peut
&tra
consulté,
L'affichage
doit
egalement
mentionner
qu'en
cas
de
retours
adrninisteatif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
coutre
carte
guturisation,
le
“ecours
devra
êtra
notifié
sous
peine
d'irecevabilité
à
l'autarité
qui
a
délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'és,
as
onfgstoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
où
un
abattage
d'arbras
shues
en
dhors
das
secteurs
urhrnités,
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmér
si
les
cravaux
de
sont
nas
eutrepris
dans
Le
délai
de
deux
ans
à
éompter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la
daie
à
lacuetls
tn
nerntic
tacite
ou
une
décis,on
de
non-opposition
à
une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
Ib
en
ast
dé
méme
si,
passé
ce
délai,
tes
travaux
sonc
intercmpus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
annéé,
L'autorisation
peut
Etre
proragée,
c'est
à
dire
que
5a
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moîns
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si
les
prescriptions
d'uchanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
a‘ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
lbre,
en
joignant
une
copie
dé
l'autorisation
que
vous
souhaites
faire
proroger.
Votre
demandé
ën
double
exemplaire
doit
être
:
+ soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
+ soit
déposée
contre
décharge
à
la
mairie,
- DROITS
DES
TIERS
: La
érésente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{notemment
obligations
contractuelles
;
servitudes
dé
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
:
cbglas
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
Intissément
..}
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter,
-
DBLGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
ètre
squscrite
par
la
personne
physique
ou
mérate
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
tx présamption
établie
par
tes
articles
1797
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
LA411
et
suivants
du
code
des
a5surançces.
-
BELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendéz
tontaster
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MONS
à
partir
dé
sa
notification,
Vous
pouvez
également
saisie
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou,
lérsque
la
décision
est
défivrée
au
nom
de
FEtat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le
ministré
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
te délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mais
suivant
ls
réponte.
(L'absence
de
réponse
où
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
imphcite},
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
adrinistratift
compétent
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à
comptec
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mais
d'affichage
sur
le
térrain
canfarmément
aux
dispositions
ci-dessus,
p/aint-Orenv
ARPETÉ
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
de
Gameville
DELVRE
PAR
LE MARE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 11/05/2020,
complétée
le 04/06/2020.
N°
PC
031
506
20
C0010
31 Monsieur
AZEMAR
STEPHANE
Surface
dé
plancher
créée
: 24
mt
Surface
de
plancher
existante
: 120,20
+
a
Fa
Demeurant
à : |
9 IMPASSE
DES
ARGAUNAUTES
31650
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
Pour
: | Extension
de
ta maison
et
construetion
d'une
piscine
Sur
un terrain
sis :
| 9 IMPASSE
DES
ARGAUNAUTES
Bestination
: habitation
BV
142
Le Maire de
la Commune
dé
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée
en
vue
dé
construire
une
piscine
ét
une
extension
d'habitation,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et dé
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
29/05/2020,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et R
421-1
et
suivants,
Vu
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgencé
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
les
ordonnances
2020-305
et
2020-2306
du
25
mars
2020
relative
à là
prorogation
des
délais
échus
pendant
la période
d'urgence
sanitaire
et
à l'adaptation
des
procédures
pendant
cette
même
période,
Vu
l'ordonnance
n°2020-427
du
15
avril
2020
portant
diverses
dispositions
en
matière
de
délais
pour
faire
Face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Toulouse
Métropole
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
la
Métropole
en
date
du
11/04/2019, Vu
le Plan
dé
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
lé département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le
01/10/2013,
Vu
l'avis
du
service
eau
de
Toulouse
Métropole,
en
date
du
28/05/2020,
Considérant
que
les
ordonnances
susvisées
suspendent
les
délais
de
traitement
définis
par
l'article
R 423-23
du
code
de
l'urbanisme
pendant
la période
d'état
d'urgence
sanitaire
instaurée
pour
lutter
contre
le
covid-19,
soit
du
12
mars
2020
au
24
mai
2020,
ARRETE
S/N°
2020-217
Le
permis
dé
construire
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
fa demande
susvisée,
1/3 ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à:
*_
Monsieur
le
Préfet
" Auxintéressés.
Urban
Et
Rénagement
urbain,
Sécurité,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Éait
à Saint-Orens
de Gameville
le : 12
juin
2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
ÿ 1 JUL
2070
En
publication,
affichage
où
notification
lé
: gi
M
rota
Affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
là demande
:
Ob:
ati
i
1-
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
:
le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
—
Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le
commencement
des
travaux. À
compter
du
raccordement
effectif
de
la
construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le
Financement
de
l'Assainissemment
Collectif
(P.F.AC.}
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la
demande
de
raccordement,
en
application
de
18
loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à
l'article
L1331-7
du
Code
de
la
Santé
Publique
et
instituée
pat
délibération
de
Toulouse
Métropole. 2- La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
ta Taxe
d'Aménagement
dont
le permis
de
construire
st
le fait
pénérateur,
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
là
Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Haute-
Garonne. La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le
Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement, 3-information
piscine
: le
pétitionnaire
devra
mettre
en
œuvre
un
dispositif
de
sécurité
destiné
à prévenir
les
noyades
conformes
aux
normes
prévues
par
le
Décret
n°2003-1389
du
31
décembre
2003
relatif
à la
sécurité
des
piscines.
Conditions
dans
lésquelles
la présente
autorisation
devient
axécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dés
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
à été
notifiée,
sauf
dans
tes}
cos
particulier(s}
suivant(s)
:
une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à faqueile
elle
à êté
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L 2431-1
et
L 2141-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
où
le
président
de
l'établissement
public
dé
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la
date
à
laquelle
cette
transmitssion
à
été
effectuée.
... VOUS
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
à été
notifiée,
voire
après
la
date
de
transmission
au
préfet
si
cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée,
- si
vôtre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du
dépôt
de
la
demonde
er
emairie,
- si
l'arrêté
mentionné
que
votre
projet
fait
l'objet
d’une
préséription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
rapcésentant
de
l'Etat
dans
Les
conditions
prévues
à l'article
L21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
243
NTIVERIENT
INFORMATIONS
- A
LIRE
AFTENTIVEMENT
- INFORMATICNS
- A LIRE
ATT
+ COMMÉNCEMENT
DES
YRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démianèr
dès
que
l'autorisaiiun
ést
uxécutoire.
L'autorisation
doit
étre
affichée
sur
le
Lerrain
pendant
toute
{a
durée
mu
chantier,
L'effielicge
cst
effectué
par
let
soins
du
bénéfislaice
sur
un
panneau
de
plus
de
ÊO
centimètres
de
manière
à être
vaible
dapuis
do voie
publique
I doit
diquer
ke noir,
15
raison
ou
la
dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la
date
et
le
numéro
ou
perrhis,
er
si
y
à
lieu
la
superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
ia
hauteur
de
la
construction
par
rapport
au
sot
naturel,
1
doit
également
indiquer
l'adresse
de
la
mairie
où
le
dossier
peut
être
consulté,
L'affichage
doit
églement
mentionner
qu'en
cas
da
recours
adeministratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiré
contre
cette
autorisation,
le
recours
devra
être
notifié
sous
paine
d'irretavabilité
à
l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
uñe
coupe
qu
un
abattage
d'arbres
situés
eo
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DURÉE
DE
VALIDITÉ
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
né
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
deux
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la
date
à
laquelle
un
perinis
tacite
ou
une
décision
dé
non-opposition
à
une
déclaration
préafoble
sont
Intervenus.
H
en
est
dé
même
si,
passé
ce
délai,
les
'avaux
sont
intercomaus
pendant
un
défi
supérieur
à
une
année.
L'autorisation
peut
être
prorngée,
c'est
à
dire
que
5a
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sus
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si las
prescriptions
d'urbaaisme,
tes
servitudes
administratives
dé
tous
ordres
@l
les
taxes
at
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué,
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
proragation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'aularisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
&n
double
#xemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
qu
auaire
par
of
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensolelllement,
de
mitoyennaté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
eshier
des
charges
do
latissement
....)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
+ DBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
où
morsle
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le
fondement
de
la
présomption
établie
par
las
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances,
-
DEIAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: St
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
adrainistratif
compétent
d'un
racours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
natificatinn.
Vous
pouver
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
es
délivrée
au
nom
de
f'Etat,
saisie
d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme,
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivént
la
rénonse
{E'obsence
de
réponse
ou
terme
d'un
délai
de
deux
mois
veut
rejet
implicite}.
Les
tiers
peuvent
également
contester
catte
autorisation
devant
fe
tribunal
administratif
compétent
Le
délai
de
recours
contentioux
court
à
l'égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d'une
périade
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
Joint
Orenr
ARRETÉ
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
:
DÉLIVRE
PAR
LE
MAIRE
de
Gameville
:
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
N°
PC
031
506
20
COOXT
Demande
déposée
Le 13/05/202€
Par
: |
Monsieur
LESTRADE
Jean-Yves
Surface
de
plancher
créée
: 33,50
m?
Surface
de
plancher
existante
: 166,4
mi
Demeurant
à : |
14
RUE
DÉS
ILES
CÉLEBES
31650
ST
ORENS
DE
GAMÉVILLE
pour
: | Extension
de
{a maison
at
construction
d'un
garage
Sue
un terrain
sis :
| 14
AV
DES
ILES
CELÉBES
destination
: habitation
BR
2
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLÉ
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée
en
vue
de
construire
un
garage,
agrandir
et
surélever,
fermer
le auvent
d'entrée,
prolonger
la toiture
du
auvent
côté
jardin
et
modifier
les
façades, Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
OP
en
date
du
29/05/2020,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
{ 421-1
et
suivants
et
R 421-1
@t
suivants,
Vu
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
les
ordonnantes
2020-305
et
2020-306
du
25
mars
2020
relative
à la
prorogation
des
délais
échus
pendant
la période
d'urgence
sanitaire
et
à l'adaptation
des
procédures
pendant
cètte
même
période,
Vu
l'ordénnancé
n°2020-427
du
15
avril
2020
portant
diverses
dispositions
en
matière
de
délais
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Toulouse
Métropole
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
la Métropole
en
date
du
11/04/2019, Vu
lé Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
là Haute-
Garonne
et
approuvé
le
01/10/2013,
Vu
l'avis
du
service
eau
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
29/05/2020,
Considérant
que
les
ordonnances
susvisées
suspendent
les
délais
de
traitement
définis
par
l'article
R 423-23
du
code
de
l'urbanisme
pendant
la période
d'état
d'urgence
sanitaire
instaurée
pour
lutter
contre
le
covid-19,
soit
du
12
mars
2020
au
24
mai
2020,
ARRETÉ
S/N°
2020-218
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée, ARTICLE
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Rezistre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
=
Monsieur
le
Prriet
“ Auxintéressés.
VE ES adjoin à Urbanisme
et
Aménagement
urbain,
Sécurité,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Faits
saint
Orens
de Gamevilie
le : 12
juin
2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmissian
en
Préfecture
le
:
14
JUS
2679
En
publication,
affichage
ou
notification
le
: 2
EUR
269
Affichage
en
mairie
dé
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
:
Observation i-
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
-
Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le
commencement
des
travaux, A
compter
du
raccordement
effectif
de
la
construction
au
réseau
d'assainissement,
Une
Participation
pour
de
Financement
de
l'Assainissément
Colletif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la
demande
de
raccordement,
en
application
de
la
loi
n°2012-354
de
finances
réctificative
pour
2012,
codifié
à
l'article
L1331-7
du
Code
de
ls
Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole. 2-
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la
Taxe
d'Aménagement
dont
le
permis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Haute-
Garonne. La
fiche
de
liquidation
vous
serà
transmise
par
le
Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement.
Conditions
dans
tesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la
date
à
laquelle
cetté
autorisation
vous
a
été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particufier(s)
suivaot(s)
:
cure
autorisation
relevant
d'une
sutorité
décentralisée
n'est
exdeutoire
qu'à
compiar
de
ta date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à
son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L
2131-4
et
L
2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Terdtariales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
conpération
Intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à
taquelle
cette
transmission
à té
effectuée,
- vous
ne
pouvez
comméncer
4os
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la
date
à
laquelle
cette
autorisation
vous
#
été
notifiée,
voire
après
la
date
de
transmission
au
préfet
si
catté
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votré
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mets
à compter
du
dépôt
de
l demande
en
mairie.
à si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alars
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
raprésentant
de
FErat
dans
tes
conditions
prévues
à l'article
L1312
du
code
général
das
coflactivités
terditoriates.
INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
» INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
+ COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrér
dés
que
l'autorisation
est
exécutoin
La
ae mener
.
L'autorisation
doi
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier,
L'affichage
est
effectuê
par
les
soins
du
bénéficiaire
Sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimêtres
de
manière
à être
visible
depuis
La voie
publique,
N doit
indiquer
1e nom,
la
caison
ou
fi dénorination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et s'il
y à
lieu
la superficie
du
terrain,
ta
supedñcie
du
plancher
autorisée
sinsi
que
la higteurtéa
[5 consteuction
par
rapport
au
soi
naturel,
Il doit
également
indiquer
Fadresse
de
& mairie
où
le dossier
peut
être
consulié.
L'éffichage
duit
&alement
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administéatif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cetie
aule‘isation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'ircecevabilité
à l'autorité
qui
à délivré
autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire,
Cet
affihage
m'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
Où
un
ahattoge
d'arbres
tués
en
dehors
das
sactaurs
ucbanisés.
- DURÉE
DE
VALUMNTEÉ
: L'autariotion
et
périmée
si ses
(rave
ne
sont
psi
cmirepris
dans
le délai
de
deux
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
& queue
un
parmis
ticite
où
une
décision
de
nonopposition
à vne
déclaration
préalable
sont
intervenus,
if an
est
de
mème
si
passé
ce
délai,
les
Leavaux
sent
ircterrcnpus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c ast
à Cire
que
sa
curée
da
validité
pout
être
prolongée,
sur
dermaude
présontée
deux
mais
au
moins
avant
l'expiration
du
délit
du
validité
“les
presclutions
d'urbanisrue,
Les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
los
tèxes
ét
participations
applicables
au
térsain
n'ont
pas
évolué,
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
ea
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
pro
oger.
Votre
demande
en
double
sxemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- st
déposés
contre
décharge
à fa
mairie.
- DROITS
DES
FIERS
: La
présente
déclslon
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
das
tièrs
(notamment
obligations
contractuelles
:
servitudes
dé
droit
privé
télles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoteillement,
de
mitoyenneté
au
de
passage
; régles
contractuelles
Égurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
....}
qu'if
éppartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
+ OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
ls personne
physique
ou
morale
dent
la responsabüité
décennale
paut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
artickas
1793
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L24
LL
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: fi
vous
entendez
contester
(a présente
décision
vous
pouvez
saisi
le tribunal
administratif
compétent
d'un
récours
contentiaux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa notification,
Vous
pouvez
également
salsie
d'un
récours
gracieux
l'auteur
de
là décision
où,
lorsque
là décision
ot
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saïsir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
dé
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolange
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
13 réponse,
{L'obsénee
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite}.
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administeatif
compétent,
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
de terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus,
Hraintorens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Goamesville
DE
CIRCULATION
S
rue
des
Genévriers
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMÉVILLE
Vu
le Corle
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
22134,
Vu
lé Code
de
la route
et
notarnment
les
articles
R.110-1
ét
suivants,
R.411-5,
K411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.A417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
-— adjoint
au
Maire
:
Vu
la demande
en
date
du
09/06/2020
des
pétitionnaires
Monsieur
Christophe
REY,
sis
9 rue
des
genévriers
31650
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
concernant
le dépôt
d'une
benne
sur
le domaine
publie
:
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
S/N°
A 2020-219
Le
dépôt
d'une
benne
est
autorisée
sur
le domaine
public
au
droit
de
la propriété
située
au
n°9
rue
des
genévriers,
La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
1-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
placé
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
Les
travaux
et la
modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
19
au
22
juin
2020,
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
ét
copie
adressée
à
“. Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
UORENE Se
BE
do
Et Bar délégation,
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 12/06/2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfécture
le :
NÉANT
En
publication,
affichage
ou
notification
te :
Lpraint-orens
ARRETÉ
DE REFUS
LE
de
Gorneville
DE
PERMIS
GE
CONSTRUIRE
DELUVRE
FAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMLINE
Démande
déposée
le 20/01/20
N°
PC
O31
506
20
C000?
|
Pac:
| Monsieur
CATYO
VINCENT
at
Madarne
BIÉNEAIT
Anais
Derneurant
à ‘| 4
ALLEE
DES
FRENES
31670
LABEGE
Pour
: |
CONSTRUCTION
D'UME
MAISON
INDHVIDUELLE
Sur
un
terrain
sis:
| Rue
Simone
Lambert
Destination
: Habitation
Bf223
Le
Maire
dé
la Commune
de
SAINT-GRENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée
en
vue
de
construire
une
maison
individuelle,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
IOP
en
date
du
29/05/2020,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants
ét
R 421.1
et
suivants,
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-15,
Vu
les
ordonnances
2020-305
et
2020-306
du
25
mars
2020
relative
à là
prorogation
dés
délais
échus
pendant
là période
d'urgence
sanitaire
et à
l'adaptation
des
procédures
pendant
cette
même
période, Vu
l'ordonnance
n°2020-427
du
15
avrit
2020
portant
diverses
dispositions
en
matière
de
délais
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
lé Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Pragramme
Local
de
l'Habitat
de
Toulouse
Métropole
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
la Métropole
en
date
du
11/04/2019,
Vu
la création
de
ja Zac
en
date
du
05/04/2004,
Vu
l'avis
défavorable
conforme
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF),
en
date
du
20/03/2020, Considérant
que
les
ordonnances
susvisées
suspendent
les
délais
de
traitement
définis
par
l'article
R 423-23
du
code
de
l'urbanisme
pendant
à période
d'état
d'urgence
sanitaire
instaurée
pour
lutter
contre
le covid-19,
soit
du
12
rmars
2020
au
24
rnai
2020,
CONSIDERANT
l'article
R425-1
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
dispose
: « Lorsque
lé projet
est
situé
dans
les
abords
des
monuments
historiques,
lé permis
de
construire,
lé permis
d'aménager,
le
permis
de
démolir
ou
la décision
prise
sur
la déclaration
préalable
tient
lieu
de
l'autorisation
prévue
à l'article
L. 621-352
du
code
du
patrimoine
si l'architecte
des
Bâtiments
de
France
a donné
son
accord,
le cas
échéant
assorti
de
prescriptions
motivées.
»
CONSIDERANT
que
le projet
est
situé
dans
le périmètre
délimité
des
abords
ou
dans
le champ
de
visibilité
du
monument
historique
« croix
proche
de
la place
de
l'église
» et
que
ce
projet
en
l'état
est
de
nature
à porter
atteinte
à la
conservation
ou
à la
mise
en
valeur
de
ce
monument,
l'ärchitecte
ne
donne
pas
son
accord,
CONSIDERANT
l'avis
défavorable
de
l'ABF
aux
motifs
suivants
:
1/2
«Compte
tenu
de
sa
situation
exposée
en
première
ligne.
à l'aigle
de
l'avenue
Laboutlhe,
le projet
de
maison
individuelle
n'est
vraiment
pas
assez
soigré
et
abouti
ct
re
permat
pas
une
intégration
satisfaisante
dans
les
ahords
protégés.
la
composition
de
Façade
laisse
à désirer,
les
proportons
st
les
apports
plans
vides
manquent
d'harmonie. -le
traitement
de
l'escalier
d'accès
au
Rt1
et son
parde
corps
est
inexistant.
l'aménagement
du
terrain
et
notamment
ses
remblais
ne
sont
pas
conçus
en
respect
des
espaces
verts
publics
Hrnitrophes
le long
de
l'avenue.
les
matériaux,
teintes
et finitions
ne
sont
pas
assez
qualitatifs
et
leur
description
manque
de
précision
».
Pour
ces
motifs,
ARRÊTE
S/N°2020-220
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
est
REFUSÉ
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
Le présent
arrêté
Sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
là Mairié
ét
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Sécurité, Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
te :
12
juin
2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
Ù ? JUIL.
2020
En
publication,
affichage
où
notification
le
:
1 JUL
202
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
INFORMATIONS
« A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
+ A
LIRE
ATTENTIVEMENT
2 DELAIS
ET
VONES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dons
les
DEUX
MOIS
à partie
de
5a
notification.
Vous
pouvez
égatement
suisir
d'un
rocours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme,
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
récours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
tes
déux
mols
suivant
la réponse
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
rois
vaut
rejet
implicite},
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
(e tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
dé
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tièrs
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
te Lercain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus,
faint-Orens
ARRETÉ
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
Hi
Gameville
DFLIVRE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
coumereri
se
nee
2
cu
: nn
ass
[
am
Demande
déposée
ie 24/02/2020,
complétée
le*/03;/4020.
N°
PC
031
506
20
CO0DS
|
Par
“Monsieur
SFEIR
Geurgrs
et
Macatre
GULBOT
Cécile
surface
de
plancher
créée
: 60,28
m*
Dermeurant
à 22
rue
des
Saphirs
51650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Pour
Surélévation
partielle
d'une
maison
individuelle
Sur
ur
terrain
sis
22
rue
des
Saphirs
Destination
: habitation
BP
142
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée
en
vue
de
surélever
partiellement
une
maison
individuelle, Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
29/05/2020,
Vu
le Code
de
f'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
R111-1
et
suivants
et
.R.421-1
ét
suivants,
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
les
ordonnances
2020-3065
et
2020-306
du
25
mars
2020
relative
à la
prorogation
des
délais
échus
pendant
fa période
d'urgence
sanitaire
et
à l'adaptation
des
procédures
pendant
cette
même
période,
Vu
l'ordonnance
n°2020-427
du
15
avril
2020
portant
diverses
dispositions
en
matière
de
délais
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Toulouse
Métropole
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
la Métropole
en
date
du
11/04/2019, Vu
la délibération
n° DEL-11-503
du
Conseil
de
Communauté
de
Toulouse
Métropole
an
date
du
24/11/2041,
instaurant
la taxe
d'aménagement
sur
l'ensemble
des
communes
de
Toulouse
Métropole,
modifiée
par
la délibération
n°
DEL-13-870
en
date
du
7/11/2013,
Vu
l'avis
du
service
eau
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
03/03/2020,
Considérant
que
les
ordonnances
susvisées
suspendent
les
délais
de
traitement
définis
par
l'article
R 423-23
du
code
de
l'urbanisme
pendant
la période
d'état
d'urgence
sanitaire
instaurée
pour
lutter
contre
le covid-19,
soît
du
42
mars
2020
au
24
mai
2020,
i
. ARRETE
$/N° 2020-221
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
13 Le ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Aëtes
Adininistratifs
de
la Mairie
et copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
* Auxintéressés.
Urbanisme et Aménagement
urbain,
Sécurité,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Î Fait
à Saint-Orens
de
Gaméville
le :
12
juin
2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : 2
EAN
72525
2 EUR
2p29
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la dernande
:
|
1- Le
présent
arrété
no
Vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: l8
pétitionnaire
devra
done
se
räpprochér
de
Toulouse
Métropolé
— Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le commencement
dés
travaux.
A compter
du
raccordement
effectif
dé
La construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le
Financement
de
l'Assatnissement
Collectif
(P.FA.C.)
sera
perçue
auprés
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
da
demande
de
raccordement,
en
application
de
la loi
n°2012394
de
Finances
rectificative
pour
20142,
codifié
à l'article
L1331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole.
2.
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
fe permis
de
construire
est
le
fait
générateur.
Cette
taxe
sers
liquidée
ultérieurement
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la Haute-Garonne,
La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
lé Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le recouvrement,
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
4 laquelle
cette
autorisation
vous
à êté
nouliée,
sauf
dans
fRfs)
ças
parcticuliér(s)
suivant(s}:
“une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
fa date
à laquelle
allé
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L 2131-1
et
L 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
maire
où
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
là date
à
laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- vous
né
pouvez
commencer
vos
travaux
dé
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
à été
délivrée
par
une
autorité
décentealisée.
- si
votre
projet
ast
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouves
commencer
les
travaix
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mais
à comptér
du
dépôt
dé
la demandé
en
mairie.
« 9
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
preseriplion
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
dé
l'Etat
dans
des
conditions
prévues
à l'article
L21312
du
code
pénérai
des
collectivités
territoriales.
A LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
RE
AÎTE
+ COMMENCEMENT
DÉS
TRAVAUX
ÉT
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démerrèr
dès
que
lautorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier,
L'affichage
est
effectué
par
les
sains
du
bénéficiaire
sur
un
panneëu
de
plus
de
80
centimätres
de
manière
à être
visible
depuis
ta voie
publique.
H doit
indiquer
le nom,
a
raison
ou
à dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
fa date
et
le numéro
du
permis,
et
s'il
y à
Heu
E superficie
du
tércain,
fa
25
supeñticie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
da hauteur
de
la construction
par
rapport
au
50!
naturel
H doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
ças
de
recours
administratif
ou
dle
recours
conténtieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
là recours
devra
èto
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
à délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
m'tét
pas
obligaroire
pour
tes
déclarations
préalables
portant
sur
une
éoupe
ou
un
abattäge
d'arbres
situés
en
dehors
des
sectaurs
uesanirés,
* DUREE
DE
VALIDITÉ
: L'autorisation
cst
pédimée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
lé délai
de
deux
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
parmi;
tacite
qu
vue
dicsion
de
ncn-opprsitien
à ne
déclaration
préalable
sont
intervenus,
If en
eft
de
même
si, passé
ce
délai,
es
Haseux
sont
fttésrempts
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
Jar
£n
de
ahidité
put
éter
orplonçés.
sur
demande
présentée
déux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si tes
prescriptions
d'urbanisme.
les
servitudes
adrninistratives
de
tous
erdres
et
les
takes
et
pacticipations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évoiué,
Vous
devez
formuter
votre
deriande
de
prorogation
sur
papier
libre,
ea
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaits
fai
a prorceer.
Votre
demance
&+
double
exemplaire
doit
être
:
- Soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
darmasda
d'a:
de
réception
portal,
- sait
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- BRONTS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
tes
servitudes
de
vue,
d'ansoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; régles
contractuelles
figurant
au
cahiec
des
charges
du
lotissement
....)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
« OBUGATION
DÉ
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVIHAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
à pérsoane
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
fe fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et suivants
du
code
evil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2431
et suivants
du
code
des
assurances.
" DELAI
ET
VOIES
DE
RÉCOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisi
le tribunal
adeniistratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification,
Vous
pouvez
égalament
saisir
d'un
reçours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
ast
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chorgé
de
l'urbanisme,
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
B réponse.
{l'absence
de
réponse
ou
ferme
d'un
délai
de
deux
maïs
vaut
rejet
implicite},
Les
tièrs
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
dé
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le térrait
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
paint
orens
ARRETÉ
DE PERMIS
DE CONSTRUIRE
de
Garneville
LELVRE
FAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 04/03/20,
complétée
la 16/03/2020.
N° PC
031
506
20 C0006
Pac
: | Monsieur
LEVILLAIN
Yves
Surface
de
plancher
créée
: D mè
Demeurant
à : |
EL
RUE
DU
CLOS
FONGAUTIER
31570
STE
FOY
D AIGREFEURLE
Pour
: |
EXTENSION
ANNEXE
ET
MODIFICATION
DE
FACADE
Sur
un terrain
4is :
| DÜ0L
CHE
DE MONPAPOU
Destination
: Habitation
AM
24
Le
Matre
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée
en
vue
d'agrandir
une
annexe
existante
et
modifier
les
facades
de
l'habitation,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
J0P
en
date
du
29/05/2020,
Vu
te Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R421-
Xet
suivants,
Vu
{a loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
les
ordonnances
2020-30$
et
2020-3206
du
25
mars
2020
relative
à la
prorogation
des
délais
échus
pendant
la période
d'urgence
sanitaire
et
à l'adaptation
des
procédures
pendant
cette
même
période, Vu
l'ordonnance
n°2020-427
du
?$
avril
2020
portant
diverses
dispositions
en
matière
de
délais
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Toulouse
Métropole
approuvé
par
délibération
du
Conseîl
de
ta Métropole
en
date
du
11/04/2019,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
fa Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
Vu
la pièce
complémentaire
en
date
du
16/03/2020,
Considérant
que
les
ordonnances
susvisées
suspendent
les
délais
de
traitement
définis
par
l'article
R423-23
du
code
de
l'urbanisme
pendant
la période
d'état
d'urgence
sanitaire
instaurée
pour
lutter
contre
le
covid-19,
soit
du
12
mars
2020
au
24
mai
2020,
D
+. ARRÉTE
S/N°
2020-222
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée
re
T nu
1/3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
das
Actes
Adeministeatifs
de
la Mairie
et
copie
adressé
“__
Monsieur
le
Préfet
# Auxiniéressés,
sécurité, Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : |?
4 JUIN
16
En
publication,
affichage
ou
notification
le 2
JUIN
1929
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande
:
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dés
ta
date
à
faguelle
cette
autorisation
vous
à
êté
notifiée,
soul
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s)
:
une
autorisation
rolevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
là date
à laquelle
elle
à âté
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
artictes
L 2131-4et
L 2131-2
du
Code
Général
das
Collectivités
Tercitoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
da date
à laquelle
cette
transmission
a êté
effectuée,
- vous
né
pouvét
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
fe date
à quelle
este
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la
date
de
transmission
au
préfet
si
cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
dé
quatre
mois
à
compter
du
dépôt
de
à
demande
en
mairie.
a si
lorrété
mentionne
que
votre
véojét
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
pruvént
pas
ètre
entrepris
avan
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
st
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
lès
conditions
prévues
à rarticlé
L21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
+ A
LIRÉ
AFTENTIVEMENT
«
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire,
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le
térrain
pendant
toute
la
durée
du
chantier
L'affichage
est
effactué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sue
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à
être
visible
depuis
la
voie
publique.
1
doit
indiquer
le
nom,
la
raison
ou
la
dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s'it
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la
hauteur
de
la
construction
par
rapport
au
soi
naturel.
Il
doit
également
indiquer
l'adresse
de
la
mairie
où
le
dossier
peut
être
consulté,
l'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recaurs
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
fe recours
devra
être
notifié
saus
peine
d'icrecevabilité
à l'autorité
qui
à délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
las
déclarations
préalables
portant
sur
une
céupe
ou
un
abattage
d'arbres
situds
en
dehors
des
secteurs
urbanisés,
« DUREE
DÉ
VALIONTE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le défai
de
trois
ans
à tomptér
de
ta
notification
de
l'arrété,
où
de
la
date
à
laquelle
un
pertnis
tacite
ou
uné
déelsion
de
nan-epposition
à
une
déclaration
préalable
sont
intervenus,
Iles
est
de
même
si,
passé
ce
délal,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
défsi
supérieur
à une
année,
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
preseriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
el
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué,
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorégation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
dérnande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie,
-
DROITS
DES
TIÉRS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
:
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillament,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
....)
qu'il
appartient
au
destinatsire
de
l'autorisation
dé
respéeter,
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
où
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fandement
de
a présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
core
des
assurantes,
«
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: SE
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
.
compétent
d'un
recours
contentieux
dôns
C5
DEUX
MOIS
à porte
dé
53
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
secours
gracieux
auteur
de
ls décision
ou,
lorsque
(a décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démaréne
nrolonge
fe
délai
du
cecours
contenteux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
tes
deux
mois
suivant
& réponse.
{L'obsence
de
réponse
au
terme
d'un
vx
le
deux
mo:
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
dé vante
tribunal
administrètif
compétent.
Le détai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le tereain
canforméraent
aux
dispositions
ci-dessus.
ARRETE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
1 J
Jaint-Orens
LE de
Gameville
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
ES
déposée
le 30/10/2019,
complée
la,
28/02/2920
ex
N°
PCO31
506
19
00028
25/05/2020.
Par
Surfacs
de
plaacher
créée
: 124
n°
Demeurant
à f
a
Four
| Monsieur
FÉXIER
PHILIPS
rue
Ciaudius
Rougenet
1500
TOULOUSE
onstruction
d'une
maison
individuelle
avec
piscine
et
bri chemin
de
PeHuret
Nb
de
logernents
: 1
Destination
: habitation
Sur
un
terrain
sis
|
F8
73
Le
Maire
de
là Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
dé
permis
de
construire
susvisée
en
vue
de
construire
une
maison
individuelle
avec
piscine
et
abri,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
29/05/2020,
Vue
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants
el
R 421-1
et
suivants,
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
les
ordonnances
2020-305
et
2020-306
du
25
mars
2020
relative
à (a
prorogation
des
délais
échus
pendant
la période
d'urgence
sanitaire
et
à l'adaptation
des
procédures
pendant
cette
même
période,
Vu
l'ordonnance
n°2020-427
du
15
avril
2020
portant
diverses
dispositions
en
matière
de
délais
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
ténant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Toulouse
Métropole
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
fa Métropole
en
date
du
11/04/2019, Vi
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
#t
approuvé
le 01/10/2013,
Vu
la déclaration
préalable
DP
031506130006
délivrée
le 28/06/2013
pour
détacher
un
lot
en
vue
de
construire,
Vu
l'avis
favorable
d'Énedis
pour
une
puissance
de
raccordement
de
12
KVA
en
date
du
13/02/2020, Vu
l'avis
favorable
de
Toulouse
Métrapole,
Pole
Territorial
Est,
gestionnaire
de
la voirie
et
de
l'espace
public
en
date
du
26/02/2020,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
du
sérvice
eau
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
15/05/2020, Vu
les
pièces
complémentaires
en
date
du
28/02/2020
et
du
25/05/2020; ARRETE
S/N°
2020-2373
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Pegtre
des
Actes
Administratifs
de
là Mairie
et copie
adressée
à
"Monsieur
ie Préfet
“ Auxintéressés.
Sécurité, Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de Gameville
le : 12
juin
2020
2 4 JU
2670
âcte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
te:
2
4 JUN
202}
Affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande
:
Observations
:
1- Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
— Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le commentéement
dés
travaux, À compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la dernanele
de
raccordement,
en
application
de
la loi
n°2013-354
de
Hnances
rectificative
pour
2022,
codifié
à l’article
11331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole. 22
La
réalisation
du
projet
donnera
fieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le permis
de
construire
est
le Fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
là Haute-
Garonne. La
fiche
de
liquidation
vous
séra
transmise
par
te Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement. 3-Cotiécte
des
déchels
: la
collecte
sera
assurée
en
bordure
du
chemin
de
pelluret,
Le
logement
sera
doté
d'un
bac
roulant
pour
la collecte
des
ordures
ménagères
et
un
bac
roulant
pour
la collecte
sélective
4-information
piscine
: Le
pétitionnaire
devra
mettre
en
œuvre
un
dispositif
de
sécurité
destiné
à
prévenir
les
noyades
conformés
aux
normes
prévues
par
Le Décret
n°2003-1389
du
31
décembre
2003
relatif
à la
sécurité
des
piscines.
Conditions
dans
lesquelles
ta présente
autorisation
devient
éxécutaire
:
Vous
pouvez
commenter
les
travaux
autorisés
dès
Ja date
à laquelle
cette
autorisation
vous
à êté
notifiée,
sauf
dans
tofs)
cas
particulier(s}
suivant(s)
:
une
autorisation
retevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la daté
à faquelle
elle
à été
transmise
au
préfet
où
à
son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L
2331-{
et
L_
2131-2
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maïre
où
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
3
date
à
laquelle
cette
fransmission
a
été
effectuée,
- vous
ne
pouvez
cormnencer
vos
travaux
de
démobéicn
que
quinre
jours
après
la
date
à
laquelle
cette
autorisation
vous
a
êté
nouifide,
voire
après
là
date
de
transmission
au
péfi
sFcette
sulorisation
vous
à
été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- st
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
né
puvét
sormmencer
Tes
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du
dépôt
de
la
demandé
és
mairie,
.
- si
l'arrèté
montionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archévlugie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prrécripuiuns
d'arcaéale
le
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
4
raprésantant
de
d'Etat
dans
fes
conditions
prévues
à l'article
L.21312
du
code
général
des
cotlectivités
tercitoriates.
INFORMATIONS
- À
LIRE
AITENTIVEMENT
- INFORMATIONS
: A
LIRE
ATTENTIVEMENT
.
COMMÉNCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
oeuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
duil
être
affichée
sue
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
dé
80
centimètres
de
manière
à
être
visible
depuis
la
voie
publique,
I! doit
indiquer
le
nom,
a
raison
où
là dénomination
societe
du
bénéficiaire,
là date
et
le numéro
du
permis,
et
s'il
y à
Heu
Ja superficie
du
térroin,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
fa construction
par
rapport
au
$ol
naturel,
ff doit
également
indiquer
l'adresse
de
fa
mairie
où
le
dossier
peut
être
consulté,
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiurs
contre
cette
autorisatina,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
à délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
san
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
las
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
on
dehôrs
des
secteurs
urhanisés.
- DURÉE
DE
VALIDITÉ
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entropris
dans
fe délai
de
deux
ans
à compter
de
la
noëlication
de
l'arrêté,
où
de
la
date
à
lsquellé
un
pérrnis
Lacite
ou
une
décision
de
non-opposition
4
une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
{en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
an
délai
supérieur
à uñc
annéé.
L'autorisation
peut
être
proragés,
c'est
à dire
que
sa durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
Fexpiration
du
délai
dé
validité
si es
hrescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
adatinistratives
de
tous
ordres
et
les
Läxeé
et
participations
anglicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
proragation
sur
papier
libre,
an
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
Faire
prorôger,
Vatre
demande
en
double
exemplaire
dut
&tre
:
- sôit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avéc
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
éontré
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DÉS
TIERS
: La
présante
décision
esl
notifiée
sans
préjudice
de
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoteillement,
de
miteyenneté
ou
de
passage
: règles
contractuelles
Agurant
au
cahier
des
charges
du
lotiéstmient
.]
QU'iE
appartient
au
destinataire
dû
Pautorisation
de
respecter.
- GBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESQUVRAGES
: celte
assurance
doit
être
souserite
par
la personne
physique
où
morale
dant
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagés
sur
le
fondement
de
à
présomption
étabfie
par
les
acticles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
las
conditions
prévues
par
les
articles
L2414
et
suivants
du
code
dus
assurances.
+ DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
fa présenté
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compéteal
d'un
rétours
contentieux
dans
las
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
noüfication.
Vous
pouvez
églement
saisie
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
au,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
pralonge
le délai
du
recours
contentiux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
erois
suivant
h réponse.
(L'absence
de
réponse
ou
terme
d'un
délai
de
deux
mols
vaut
rejet
implicite.
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
oulorlsation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
Liers
à
compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
Lerrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
:
MEMBRES
EXTÉRIEURS
DE
LA
de
Gameville
COMMISSION
MIXTE
DU
MARCHÉ
DE
PLEIN
VENT
Lpiaintorens
ARRETE
PORTANT
NOMINATION
DES
Le
Maire
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
numéro
10.28.2020
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2026
portant
création
de
la commission
mixte
du
marché
de
plein
vent
Considérant
que
la délibération
précitée
met
à ls
charge
du
Maire,
le soin
de
désigner
par
arrêté
les
membres
extérieurs
au
conseil
municipal
de
la commission
crée,
Considérant
Faccord
intervenu
entre
les
commerçants
non
sédentaires
qui
fréquentent
l8 marché
de
plein
vent
de
la Commune,
ARRETE
S/N°
À 2020-224 ..
Sont
désignées
pour
siéger
au
sein
de
la commission
mixte
du
marché
de
plein
vent
crée
par
le
conseil
municipal,
les
personnes
mandatées
par
leurs
pairs,
suivantes
:
1, Titulaires
:
ä. M.
Daniel
PELISSE
. M.
Patrice
BERNARD
ce M.
David
MOUSEY
2, Suppléants
:
a. Mme
Agnès
PASCAL
. Mine
Priscilla
NATTES
€. M.
Jean
PLONCARD
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
* Monsieur
le Préfet
“. Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Garmevitle
le :
11/06/2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : Ep
. ds
En
publication,
affichage
où
notification
le :
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
RELATIF
AUX
|
de
Gomeville
DEROGATIONS
AU
REPOS
DOMINICAL
ACCORDÉES
EN
2020
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
du
travail
et
notamment
ses
articles
L. 3132-26
à L.
3132-27-2
et
R 3132-21,
Vu
l'accord
de
bonne
conduité
pour
2020
signé
par
certaines
organisations
syndicales
et
patronales
représentatives
sous
l'égide
du
Conseil
Départemental
du
Commerce,
Vu
la délibération
DEL-19-0426
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
27
juin
2019,
Vu
la détihération
du
Conseil
Municipal
n°
01-68-2019
en
date
du
24
septembre
2019,
portant
avis
favorable
à la
proposition
d'autoriser
des
dérogations
au
repos
dominical
pour
l'année
2020
dans
les
dispositions
du
éonsensus
départemental,
Considérant
le consensus
départemental
dégagé
au
sein
du
Conseil
Départemental
du
Commerce
du
26
juin
2019
autour
de
l'ouverture
des
commerces
le dimanche
en
2020,
Considérant
qu'it
convient
d'harmoniser
l'ouverture
de
tous
les
commerces
de
détail
d'une
même
branche
professionnelle
afin
d'éviter
une
concurrence
déloyale
dé
nature
à
compromettre
fe fonctionnement
normal
des
établissements
de
commerce,
Considérant
la crise
sanitaire
du
Coronavirus
COVID-159,
Considérant
que
le ministre
de
l'Économie
Bruno
Lemaire
a annoncé
que
le début
des
soldes
d'été
est
décalé
du
24
juin
au
15
juillet
2020,
ce
qui
décale
lé prernier
dimanche
des
soldes
d'été
du
28
juin
au
19
juillet
2020,
L'ARRETE:S/N°
A 2020-22
ARTICLE
4
Les
commerces
de
détail,
hors
biens
culturels,
d'ameublement,
de
jardinage
ét
de
bricolage,
employant
des
salariés
sur
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
sont
autorisés
à faire
travailler
leur
personnel
les
dimanches
suivants
en
2020:
12
janvier,
19
juillet,
29
novembre,
6, 13,
20
et
27
décembre,
Les
commerces
de
détail
alimentaire
dont
la surface
de
vente
est
supérieure
à 400
m,
employant
des
salariés
sur
{a commune
de
Saint-Orens
de
Gameville,
sont
autorisés
à faire
travailler
leur
personnel
7 dimanches
en
2020
parmi
les
10
dimanches
suivants
:
12
janvier,
9 février,16
février,
19
juillet,
9 août,
29
novembre,
6,
134,
20
et
47
décembre.
ARTICLE
2
Les
commerces
de
détail
sont
autorisés
à faire
travailler
leur
personnel
les
dimanches
identifiés
à l’article
1%
qu'aux
strictes
conditions
de
:
- Ne
faire
appel
qu'au
volontariat.
Seuls
les
salariés
volontaires
ayant
donné
leur
accord
par
écrit
à leur
employeur
peuvent
travailler
le dimanche.
Une
entreprise
ne
peut
prendre
en
considération
le refus
d'une
personne
de
travailler
le dimanche
pour
refuser
de
l'embaucher.
Le
salarié
qui
refuse
de
travailler
le dimanche
ne
peut
faire
l'objet
d'une
mesuré
discriminatoire
dans
le cadre
de
l'exécution
de
son
contrat
de
travail.
Le
refus
de
travailler
le dimanche
pour
un
salarié
ne
constitue
pas
une
faute
où
un
motif
de"
licenciement.
mené - De
respecter
les
amplitudes
horaires
suivantes
: 9h
à 20h
où
10h
d'amplitude
maximum
sans
ouvrir
au-delà
de
20h.
L'amplitude
d'ouverture
posée
à F'article
2 ne
saurait
faire
échec
aux
règles
applicables
spécifiquement
à chaque
établissement,
suivant
accord
de
branche
ou
convention
collective
propre
à chaque
entreprise,
en
matière
de
durée
et
d'amplitude
journalière
de
travail
de
leurs
salariés.
Chaque
salarié
privé
de
répos
dominical
perçoit
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
{a rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente,
ainsi
qu'un
repos
compensateur
équivalent
en
temps.
Ce
repos
compensateur
devra
être
obligatoirement
donné
au
salarié
concerné,
à sa
demande,
soit
dans
la semaine
suivant
l'ouverture,
soit
avant
le 15
février
2021
pour
l'année
2020.
Pour
cela,
l'employeur
devra
afficher
dans
son
établissement,
suivant
l'accord
de
branche
ou
la convention
collective
propre
à chaque
entreprise,
les
modalités
de
prise
du
repos
compensateur,
en
communiquer
le double
aux
services
de
la DIRECCTE,
UT
de
la Haute-
Garonne,
qui
en
contrôlerant
le respect.
Ce
repos
compensateur
constituera
donc
un
droit
à congé
rémunéré
(application
de
l'article
L3132-27
du
Code
du
travail).
ARTICLE
4
Lorsque
le repos
dominical
a été
supprimé
le jour
d’un
scrutin
national
ou
local,
l'employeur
prend
toute
mesure
nécessaire
pour.
permettré
aux
salariés
d'exercer
personnellement
leur
droit
de
vote.
ARTICLE
5
Monsieur
lé Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Saint-Orens
de
Gamewille
at
Monsieur
le
Directeur
régional
de
la DIRECCTE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’éxécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
affiché,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
et
une
copie
sera
adressée
à :
“Monsieur
le Préfet
de
fa Haute-Garonne
“_ Monsieur
Le
Directeur
de
la DIRECCTE
“Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Säint-Orens
“_ Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Saint-Orens
“_ Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Saint-Orens.
Fait
à Saint.-Orens
de
Gameville
le
:
8
49
D.
FC
‘hé
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
: LEE.
La
Æn
publication,
affichage
ou
notification
Îé
:
1
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Garneville
DE
CIRCULATION
Routes
de
Quint,
Cavras,
Lauzerville
et
de
fa Jurge
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 22143-1
à L.
4213-4,
Vu
te Code
de
là route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et suivants,
R411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
4114-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
les
permissions
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°12050G04211,
T12050G04212,
712050604213,
120506042714,
T2050G04215,
Vu
les
demandes
en
date
du
10/06/2020
du
pétitionnaire
SETOM
sis,
22
avenue
Marcel
DASSAULT
31500
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Amaurÿ
FAILLAT
concernant
des
travaux
création
ou
modification
de
réseau
d'eau
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
GIESPER
chargée
de
leur
réalisation,
sise
24
Avenue
Georges
Pompidou,
31133
BALMA
représentée
par
Monsieur
Florian
PRADELLE,
et
des
usagers
de
la voie,
il y à
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE.S/N°;A
2020-226
ARTICLE La
société
GIÉSPÉR
est
autorisée
à restreindre
la largeur
de
voie
de
circulation
sur
les
routes
de
Cayras,
Lauzerville
ét fa
Jurge.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
pàr
Voie
unique
à
sens
alterné.
L'alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuéëls
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier,
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
là signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achévernent
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
rivéraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
42
juin
au
28
Août
2020.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
là Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
sation, la
voirie
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
HjyaintOrenr
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
12
bis
avenue
de
Gameville
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notarmment
lés
articles
R110-1
et
suivants,
RA411-5,
RATI-8,
RA11-18,
R.A411-25
à R411-28,
R.447-4,
R.A447-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-42,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
15/06/2020
des
pétitionnaires
LES
DEMENAGEURS
BRETONS,
RD
32
mäs
des
garrigues
44230
CAMPAGNAN,
concernant
le stationnement
d'un
camion
;
Considérant
qu'il
y a eu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
S/N°
À 2020-227
ARTICLE
1
L'entreprise
LES
DÉMENAGEURS
BRETONS
est
autorisée
à stationner
sur
le trottoir
et
à restreindre
la largeur
de
la voie
de
circulation
au
droit
de
la ropriété
située
au
N°12
bis
avenue
de
Gameville.
La signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
l-Bème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
là met
en
place
et
l'entrétient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés,
ARTICLE
4
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
le 23
juin
2020.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et copie
adressée
à
“Monsieur
te Préfet
= Auxintéressés.
délégation,
ë SA
et à
la voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gaméville
le :
15/06/2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
paint
Orenr
ARRETE
DE NOMINATION
DES
de
Gameville
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
Madame
le Maire
de
là Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILÉE
Vu
le Code
de
l'action
saciale
et des
familles
et notamment
les
articles
L.123-6
ét
R.123-7
et
suivants
qui
confèrent
au
Maire
le pouvoir
de
nomination
des
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS,
parmi
les
personnes
participant
à des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
ménées
dans
là commune,
Vues
articles
R.123-11,
R.123-12
et
R.123-15
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
das
Familles
:
Vu
ta délibération
n°05:23:2020
du
27
mai
2020
portant
fixation
du
nombre
de
membres
du
Conseil
d'administration
du
C.C.A.5,
à 16,
Vu
la délibération
n°06-24-2020
du
27
mai
2020
portant
élection
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
C.C.A.S.,
Vu
l'affichage
en
Mairie
en
date
du
29
rai
2020;
Considérant
que
le Conseil
d'administration
du
CCAS
est
composé
de
8 membres
élus
parmi
le
Conseil
Municipal
et
8 membres
extérieurs
désignés
par
le Maire,
Considérant
que
les
membres
extérieurs
sont
désignés
parmi
les
associations
suivantes
:
-
Un
représentant
des
associations
qui
cuvrent
dans
le domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions
;
- Un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l'union
départementale
des
associations
familiales
;
- Un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
du
département
;
- Un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département.
Considérant
les
propositions
faites
par
les
associations
citéés
ci-dessus,
LE TARRETÉ
S/N°
A'2020:228
ARTICLE
1
Sont
nommés
membres
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communai
d'Aétiôn
Sociale
:
-
Madame
Robérte
AYAD
en
qualité
dé
représentant
des
associations
familiales,
sur
proposition
de
F'UDAF
;
-
Monsieur
Alain
REVERSAT
en
qualité
de
représentant
des
associations
de
pérsonnes
âgées
et
retraitées
du
département
(Association
des
amis
de
la maison
de
retraite
Laboutthé)
:
-
Madame
Sylviane
FONTANA
en
qualité
de
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département
(AGAPEÏ)
;
-
Madame
Marie-Madeleine
PREVOST
en
qualité
de
représentant
des
associations
œuvrant
dans
le domaine
de
l'insertion
et
de
la lutte
contre
les
exclusions
(Secours
Populaire)
;
ee 7 =
Monsieur
Henri
MAURY
en
qualité
dé
représentant
des
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions
(Secours
Catholique)
:
-
Madame
Ghislaine
PÉLISSIER
au
titre
dés
personnes
participant
«à
des
actions
de
prévention,
d'animation
et
de
développement
social
dans
la
commune
»
(ancienne
Directrice
de
l'EHPAD
Labouilhe)
;
-
Madame
Martine
RAIMBAULT
au
titre
des
personnes
participant
« à
des
actions
de
prévention,
d'animation
et
de
développement
social
dans
la
commune
»
(Comité
des
fêtes);
=
Monsieur
Alain
SERAUDIE
au
titre
des
personnes
participant
« à des
actions
de
prévention,
d'animation
et
de
développement
social
dans
la
commune
» (Accueil
des
Villes
Françaises).
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
ARTICÉE
3
Conformément
à
l'article
L.123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
la
durée
du
mandat
des
membres
nommés
par
le
Maire
est
la
même
que
celle
du
mandat
des
administrateurs
issus
du
Conseit
municipal.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à chacune
des
personnes
concernées.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Ville
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet,
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 19/06
fiote
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
Afog/20
20
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
CG
EC
ARRETE
DE
DELEGATION
O
DE
SIGNATURE
ACCORDEE
À
MADAME
LAROLE
FABRE-CANDEBAT
Le Maire de SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
218
qui
Vu
la Code
général
des
collectivités
tarriiosiales
et
notamment
50n
ardels
L 27
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
par
arrêté,
sous
38
surveillance
et
se
r&ponss
Hits,
une
oartie
de
ses
fonctions
à
un
où
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
an
Pabsence
ou
on
ces
d'empéchement
des
membres
du
Conseil
adioints
ou
dès
lors
que
ceuu-ct
sonc
tous
titulaires
d'une
déjégatina,
à
Municionl Vus
défbération
n°
G4-15
Vu
la
délibération
n°02.
Vu
Varrèté
municipal
25
Considérant
que
Ja
pots
des
psrours
de
plurne,
#t qui
Considérant
que
Madame
le
M
onu
une
bonne
crganisetion
de
ls
2
décide
de
déléguer
uns
partie
de
ses
fnncaions
et
de
sa
signature,
FU
ils
ARRETE
S/N°
A 2020-229
:
ARTICLE
À
L'arrêté
municipal
n°
200-163
du
29
mai
2020
est
rapporté,
ARTICLE
2
Délégation
de
fonction
at
de
signature
est
donnée
à Madame
Carole
FABRE-CANDEBAT,
adjointe
au
Maire,
à
l'affet
de
signer
au
nom
du
Maire
de
Saint-Drens
de
Garneville,
tout
acte
et
correspondance
dans
les
domaines
:
a. Coordination
du
projet
d'hosoitatisation
de
jour
b.
Coordination
des
relations
avec
les
professionnels
de
santé
de
la
commune
2. Du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
P.C.S.
Mise
à jour
permanente
du
P.CS,
b.
Surveillance
du
caractère
opérationnel
du
P.C.S.,
en
particulier
au
moyen
d'exercices
organisés
avec
les
pouvoirs
publics
(Préfecture,
SDIS,
.}
& 3. De
la
démocratie
de
proximité
et de
la qualité
de
vie:
a.
Dans
lé
domaine
de
la
vie
associative
:
=
Conventionnernent
avec
les
assuciations
notamment
la
signature
et
la
mise
en
œuvre
des
conventions
de
subventionnement
ou
de
prêt
conclues
avec
les
associations
-
Gestion
des
salles
municipales
de
la
Marcaissonne,
de
réunion
du
Château
Catala
et
des
Lauriers,
à
l'exclusion
des
salles
et
équipernents
affectés
aux
activités
sportives
notamment
les
gymnases,
boulodrome,
salle
verte,
clubs
house
etc.
b. Dans
le domaine
de
la Vie
de
la cité
et de
la Vie
des
quartiers
-
Animation
et
coordination
du
réseau
des
élus
et
référents
de
quartier
Dans
le domaine
des
festivités
associatives
et organisées
par
la Ville
=
Soutien
à
l'organisation
matérielle
des
manifestations
et
festivités
programmées
dans
le
cadre
associatif
et
soutenues
par
la
ville,
à l'exclusion
des
manifestations
culturelles."
n
des
Actes
Adrrtr
Dominique
FAURE
Fait
à Saint-Orens
de Gameville
le :
19/06/2020
:
PR
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecturete:
22.
# @
- Lo
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
1 J
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
26
avenue
de
la
Marqueille
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R411-5,
R.411-8,
RA11-38,
R.411-25
à À
411-286,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
ét
de
signature
n°
À
2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la
permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T20$0G04531,
Vu
fa
demantie
en
date
du
10/06/2020
du
pétitionnaire
ASTÉO,
sis
2
Chemin
de
daturas
31000
TOULOUSE,
représenté
par
Madame
Laure
DE
MENORVAL
concernant
la
création
où
la
modification
de
réseau
assainissement
;
‘Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
TARDIELLO,
sise
1300
chemin
des
Palanqués
82170
BÉSSENS,
chargée
de
leur
réalisation,
représentée
par
Monsieur
Christophe
TARDIELLO,
et
des
usagers
de
la
voie,
il ya
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
S/N°
A 2020-2401:
L'entreprise
TARDIELLO
est
autorisée
à occuper
le
trottoir
et
à restreindre
la
largeur
de
la
voie
de
circulation
au
droit
de
la
propriété
du
N°26
avanue
de
la
Marqueille.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministériglle
sur
ta
signalisation
routière
(livre
-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
8
novembre
1952
est
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
plate
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
L'accès
aux
propriétés
rivéraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
du
23
juin
au
05
juillet
2020.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
séra
constatée
el poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
én
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“_
Monsieur
le
Préfet
_—_
"
Auxintéressés.
Pour
1
GECpar
délégation,
L'adjoià
MERE
et
à
la
voirie
ans
7
LÉ
Fait
à Saint-Orens
de
Gatmevillé
le :
18/06/2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
lé :
NEANT
|
En
publication,
affichage
ou.notification.le.:
Il j
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
51-53
Avenue
de
Toulouse
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L. 22131
à L,
22134,
Vu
le
Code
de
{a
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411.5,
R.411-8,
R.411-18,
RA411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417«9,
R.417-10,
R
417.11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A
2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°72050G04012,
Vu
la
demande
en
date
du
26/05/2020
du
pétitionnaire
Gaz
Réseau
Distribution
France,
sis
16
rue
Sébastopol
31000
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Guillaume
KLEIN
concernant
des
travaux
sur
le
réseau
gaz
:
Considérant
que
pour
permettré
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
INEO
SUEZ
chargée
de
leur
réalisation,
sise
16,
Avenue
Claude-Marie
Perroud
31047
TOULOUSE
représentée
par
Monsieur
David
GAFFET,
et
des
usagers
de
la
voie,
it
y
a
lieu
de
réglementer
là
cicculation
selon
les
dispositions
suivantes
:
: ARRETE
S/N°.A
2020-231
La
société
INEO
SUEZ
est
autorisée
à occuper
le trottoir
et à
restreindre
là largeur
de
voie
de
Cireulation
dans
la
section
comprise
entre
le
numéro
51
ét
le
numéro
53
avenue
de
Toulouse,
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à
sens
alterné.
L'alternat
sera
réglé
Par
feux
où
signaux
manuels
K10.
Une
signalétique
adaptée
sera
installée
au
droit
des
traversées
piétonnes
les
plus
proches
du
chantier
sur
Avenue
de
Toulouse
afin
d'indiquer
aux
piétons
de
cheminer
sur
le
trottoir
en
face,
ARTICLE
>
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-Bème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
Ja
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
lentretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riverains
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
conétamiment
assurés,
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la
modification
de
{a
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
du
06
au
10
juillet
2020,
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Le présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
= Auxintéressés.
Pour
le Ma
et-par
délégation,
5 7 av
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
ll J
Jfaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
19
av
de
la
Marqueille
4
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
22134,
Vu
le Code
de
{a route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R411-5,
R.411-8,
R411-18,
R.411-25
à R
4141-28,
R.417-1,
R.417-8,
R417-10,
R437-11
et
RA417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
= adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T20$0G03949,
Vu
la demande
en
date
du
25/05/2020
du
pétitionnaire
ENEDIS
Pole
Ingénierie,
sis
106
Rue
des
Troënes,
31019
TOULOUSE,
représenté
par
Madame
Vanessa
BRAUN,
concernant
des
travaux
de
création
ou
modification
de
branchement
sur
ie réseau
électrique
:
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
MIDI
TP,
sise
9, Avenue
Pierre
Semard
31600
SEYSSES,
chargée
de
leur
réalisation,
représentée
par
Monsieur
Gérard
SOUBIRAN,
et des
usagers
de
la voie,
il y
à lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
LE
“ARRÊTE
S/N°
A 2020-232
ARTICLE
1
L'entréprise
MiDI
TP
est
autorisée
à occuper
le trottoir
au
drait
du
N°
18
de
l'avenue
de
la
Marqueille. ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
L-Bèrme
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'éntrétient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés,
ARTICLE
5
Les
travaux
et
{a modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
22
juin
au
17
juitlet
2020.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
là Mairie
et
copie
adressée
à
«“__ Monsieur
le Préfet
FOR
“ Auxintéressés,
+
Fait
à Saint-Orens
de
Garneville
le :
18/06/2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
où
notification
le :
1 J
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
l'rue
des
Capitouls
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L. 2214-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
ét
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
RALI-B,
R.411-18,
R.411-25
à
R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417:10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À
2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
—
adjoint
au
Maire
:
Vu
la
demande
en
date
du
18/06/2020
du
pétitionnaire
Monsieur
Matthieu
OMONT,
sis
4
rue
des
muriers
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
concernant
le
stationnement
d'un
véhicule
de
chantier
sur
le
domaine
public
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglèmenter
la cireulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
| ARRETE
S/N°
À 2020-233
Le
stationnement
d'un
véhicule
de
chantier
est
autorisée
sur
le domaine
public
au
droit
de
la
propriété
située
au
n°1
rue
des
capitouls.
La
signalisation
règlémentaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
Les
travaux
ét
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
24
juin
2020.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Régistre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés,
Pour
le ses
par
canon
u
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
19/06/2020
\
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
: NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le -
/ j
Jaint-Orenr
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
4
boulevard
Catala
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMÉVILLÉ
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 22141
à L.
22134,
Vue
Code
de
la route
et notamment
les
articles
À.110-1
et suivants,
R411-5,
R.411-8,
RAI1-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et de
signature
n°
A 2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
- adjoint
au
Maire
:
Vu
la demande
en
date
du
19/06/2020
des
pétitionnaires
Madarne
Muriel
DOSSAT,
4 boulevard
Catalä
31650
Saint
Orens
de
Gameville,
concernant
le stationnement
de
véhicule
de
chantier
et
dépôt
de
matériel
sur
le domaine
public
:
Considérant
qu'il
y à lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
PRO
UCARRETE
S/N°
À 2020-2340
ARTICLE
1
Le
stationnement
de
véhicule
de
chantier
et
dépôt
de
matériel
est
autorisée
sur
le domaine
public
au
droit
de
la propriété
située
au
n°
4 boulevard
Catala
la
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
t-8ëme
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entrétient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés,
Les
travaux
ét
là modification
de
la circutation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
22
au
26
juin
2020.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
dé
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Pour
le Maireset-pa
délégation,
cr
à.
se
L'adioin
tralihet
à la
voirie
S7 NES
Fait
à Saint-Grens
de
Gameville
le :
19/06/2020
|
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
an
Préfecture
le : NEANT
Er
publication,
affichage
où
notification
le :
paint
Orens
ARRETE
PORTANT
NOMINATION
DES
:
MEMBRES
EXTÉRIEURS
DE
LA
de
Gameville
COMMISSION
HANDICAP
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Vu
le Code
général
dés
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 2143.3,
Vus
défibération
numéro
14.32.2020
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2020
portant
création
de
la commission
handicap,
Considérant
que
la délibération
précitée
met
à la
charge
du
Maire,
le soin
de
désigner
par
arrêté
les
mernbres
extérieurs
au
conseil
municipal
de
la commission
crée,
Considérant
l'accord
donné
par
les
personnes
sollicitées
par
la Municipalité,
ë&t
provenant
d'associations
de
handicapés,
personnes
âgées,
ou
d'usagers,
ARRÈTE
S/N°
À 2020-2358"
ARTICLE Sont
désignées
pour
siéper
au
sein
de
la commission
handicap
créée
par
le conseil
municipal,
les
personnes
qualifiées,
suivantes
:
M.
Claude
DERAISIN
Bi Bb. Mme
Nicole
DEIBER
€.
M.
Karim
BENHADOAD!
d.
Mme
Chariène
GORCE
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés,
2
-
a
Lo
F°)
.
Acte
randu
exécutoire
après
transrnission
en
Préfétture
le
: a,
£a
. dat
En publication,
affichage
ou
notification
le :
paint
Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE CIRCULATION
5 ter
Rue
de
la
Forge
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
és
articlés
L. 2213-1
à L.
22134,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
srticlés
R.110-1
et
suivants,
R.A411-5,
R.411-8,
R411-18,
R.411-25
à R
411-286,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-13
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T2050G04404,
Vu
là demande
en
date
du
09/06/2020
du
pétitionnaire
Gaz
Réseau
Distribution
France,
sis
16
rue
Sébastopol
31000
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Thomas
LASSAVE
concernant
des
travaux
sur
le réseau
gaz:
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
BOUYGUES
ERS
- L'UNION
chargée
de
leur
réalisation,
sise
1 Allée
de
tongueterre,
31850
MONTRABE
représentée
par
Monsieur
Éric
LABORDE,
et
des
usagers
de
la voie,
ily
a lieu
de
réglementer
{a circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÈTE
S/N°
A 2020-236
de ARTICLE
1
La
société
BOUYGUES
ER&S
- L'UNION
est
autorisée
à occuper
le trottoir
et
à restreindre
la largeur
de
voie
de
circulation
au
droit
de
la prapriété
du
N°$
ter
rue
de
la Forge.
ARTICLE
?
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
A
E3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
l-£ème
partie,
"Signalisation
temporaire“)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
L'accès
aux
propriétés
rivéraines
ot l'écoulement
des
eaux
doivent
Être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
23
au
25
juin
2020.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
Le
présent
arrèté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Pour
te
Maire-et-pa
dét
Sgation,
ES
LE
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
te :
19/06/2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
fe :
NEANT
rl
en
publication
affichage
ou
notificationde
zen
| l ]
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
3
rue
de
la
Réunion
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L. 2213-1
à [.
22134,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R411-8,
R.411-18,
R.411-25
à
R
4117-28,
R.417-1,
R.417-9,
R417-10,
RA417-11
et
R.417:12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A
2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Étienne
LOURME
—
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
permission
de
voirie
de
foulouse
Métropole
N°T1950G4571,
Vu
la
demande
en
date
du
10/06/2020
du
pétitionnaire
ORANGE
sis
100
Chemin
dé
Gabardie
31200
Toulouse
représenté
par
Madame
Algia
HASNI
concernant
la
réparation
d'une
conduite:
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
SCOPELEC
LABEGE
chargée
de
leur
réalisation,
sise
18
rue
du
négoce
31650
SAINT-
ORENS
DE
GAMEVILLE
représentée
par
Monsieur
Damien
CERDAN,
ét
des
usagers
de
la
voie,
il y
à
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circutation
selon
les
dispositions
suivantes
:
Rss
ARRETE
S/N°
À 2020237:
ARTICEE
1
:
La
société
SCOPELEC
LABEGE
est
autorisée
à occuper
le
trottoir
au
droit
de
la
propriété
située
au
N°3
rue
de
là Réunion.
ARTICLE
à
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
des
chantiers.
ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
Finstruction
intérministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
t-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux,
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
aurônt
lieu
du
29
juin
au
16
juillet
2020.
Touté
contravention
au
présent
arrêté
Sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adrassée
à
" Monsieur
le Préfet
ER
" Auxintéressés.
Pour
le MA
É
Srdélégation,
,
ef (Er
NE
«
ue
L Fe
Val
à la
voirie
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
{En
publication,
affichage
ou
notification
le
:
paintorens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
30
avenue
de
la
Marqueille
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à |,
22134,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
RA417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Étienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
ta permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T2050G03991,
Vu
la demande
en
date
du
03/06/2020
du
pétitionnaire
Gaz
Réseau
Distribution
France,
sis
16
rue
Sébastapol
31000
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Guillaume
KLEIN
concernant
des
travaux
sur
le réseau
gaz;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
INEO
SUEZ
chargée
de
leur
réalisation,
sise
16,
Avenue
Claude-Marie
Perroud
31047
TOULOUSE
représentée
par
Monsieur
David
GAFFET,
et
des
usagers
de
la voie,
il y a
liéu
dé
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
S/N°.À
2020-2387
0
La société
INEO
SUEZ
est
autorisée
à occuper
le trottoir
et
à restreindre
la largeur
de
voie
de
circulation
au
droit
de
la propriété
située
au
N°30
avenue
de
la Marqueille.
La circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
Le stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier,
ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
à finstruction
interministérielle
sur
là signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
L'accès
aux
propriétés
rivéraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la ciréulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
30
juin
au
03
juillet
2020.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
réglements
en
vigueur. Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et copie
adressée
à
“Monsieur
le
Préfet
"
Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de Gameville
le : 18/06/2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
Je
: NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
|
DELEGATION
J4
À aintorens
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
-#
0€
GOMEVILE
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Le
Maire
de
ta Commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'article
12142-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articies
4 et
5 de
l'instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil,
Considérant
qu'il
importe
de
déléguer
à Madame
Georgette
BEAUTE
épouse
PERAL,
Conseillère
Municipale,
les
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et de
Police
des
Funérailles
du
24
juillet
2020
à
17
heures
30
minutes
au
27
juillet
2020
à 08
heures,
ARRETE
S/N°
A 2020-239
Madame
Georgette
BEAUTE
épouse
PÉRAL
est
déléguée
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et
par
empéchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d'Officier
de
l'État
Civil
et
de
Police
des
funérailles,
du
24
juillet
2020
à 17
heures
30
minutes
au
27
juillet
2020
à 08
heures.
ARTICLE
2
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
SAINT-ORÉNS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à:
Monsieur
le Préfet
L'intéressée
“rait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
23
juin
2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transrnission
en
Préfecturele:
JUL.
102
En publication,
affichage
où
notification
le :
DELEGATION
1
Î aintorens
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
-H
0e
Gamevile
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'articte
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4 et
$ de
l'instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil
;
Considérant
qu'il
importe
de
déléguer
à Monsieur
Jean-Pierre
GODFROY,
Conseiller
Municipal,
les
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles
du
31
juillet
2020
à
17
heures
30
minutes
au
03
août
2020
à O8
heures.
ARRETE
S/N°
À 2020-240
ARTICLE
1
Monsieur
Jean-Pierre
GODFROY
est
délégué
pour
remplacer
le
Maire
en
son
absence
et
par
empéchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
31
juillet
2020
à 17
heures
30
minutes
au
03
août
2020
à 08
heures.
ARTICLE
2
Monsieur
te
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Adrainistratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à :
Monsieur
fe Préfet
L'intéressé
Maddhe
bare
de
Saint-Orens,
TT
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
23 juin
2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
6
JUIL,
2020
En publication,
affichage
ou
notification
le : ,
DELEGATION
1]
À aint-Oren
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
“à
0€
Gameville
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'article
L2122-32
du
Codé
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L2122:18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4 et
5 de
l'instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil,
Considérant
qu'il
importe
de
déléguer
à Madame
Marie-France
DUNANT
épouse
TABURIAU,
Conseillère
Municipale,
l&s
pouvoirs
d'Officier
de
l'État
Civil
et
de
Police
des
Funéraillés
du
07
août
2020
à 17
heures
30
minutes
au
10
août
2020
à 08
heures.
ARRETE
S/N°
À 2020-241
Madame
Marie-France
DUNANT
épouse
TABURIAU
est
déléguée
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et
par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
07
août
2020
à 17
heures
30
minutes
au
10
août
2020
à O8
heures,
ARTICLE
2
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
SAINT-ORENS.DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à :
Monsieur
le
Préfet
L'intéressée
-le/Maire
de
Saint-Orens,
LE
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
Le :
23
juin
2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecturele:
Ü Ë JUIL.
2020
En publication,
affichage
ou
notification
le : |
DELEGATION
1]
j aint-Orens
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
-#
de
Gameville
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'articlé
L2122-32
du
Codé
Général
des
Colléctivités
Territorialés,
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4 et
5 dé
l'instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil,
Considérant
qu'il
importe
de
déléguer
à Monsieur
André
PUS,
Conseiller
Municipal,
les
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Polite
des
Funérailles
du
10
juillet
2020
à 37
heures
30
minutes
au
13
juillet
2020
à 08
heures.
ARRETE
5/N°
À 2020-242
Monsieur
André
PUIS
est
délégué
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et
par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
10
juitlet
2020
à
47
heures
30
minutes
au
13
juillet
2020
à 08
heures.
ARTICLE
2
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté,
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à :
- Monsieur
le Préfet
- L'Intéressé
aire
de
Saint-Grens,
Fait
à Saint-Orens
de
Gameviile
le :
23
juin
2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
0 6
JUL.
20
En publication,
affichage
ou
notification
le :
,
DELEGATION
LJ
À aintOren
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
“à
06
Gameville
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4 et
5 de
l'instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil,
Considérant
qu'il
importe
de
déléguer
à Madame
Alice
VALERA
épouse
PIERAUT,
Conseillère
Municipale,
les
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et de
Police
des
Funéraïlles
du
17
juillét
2020
à
17
heures
30
minutes
au
20
juillet
2020
à 08
heures.
ARRETE
S/N°
À 2020-243
Madame
Alice
VALERA
épouse
PIÉRAUT
est
déléguée
pour
rernplacer
le Maire
en
son
absence
et
par
émpêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d'Officier
de
l'État
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
17
juillet
2020
à
17
heures
30
minutes
au
20
juillet
2020
à 08
heures.
ARTICLE
2
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLÉ,
est
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Adrainistratifs
de
la Mairie
et copie
adressée
à:
Monsieur
le
Préfet
L'intéressée
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
23
juin
4020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
0 6
JUL.
2070
En publication,
affichage
où
notification
le : |
DELEGATION
13
À aintorens
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
"à
0e
Gamevile
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-GRENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4 et
$ de
l'instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil,
Considérant
qu'il
importe
de
déléguer
à Monsieur
Pierre
AUDOUBERT,
Conseiller
Municipal,
les
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funéraillés
du
28
août
2020
à
17
heures
30
rninutes
au
31
août
2020
à O8
heures,
ARRETE
S/N°
A 2020-244
ARTICLE
1
Monsieur
Pierre
AUDOUBERT
est
délégué
pour
remplacer
le
Maire
en
son
absence
et
par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
28
août
2020
à
17
heures
30
minutés
au
31
août
2020
à D8
heures.
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
La Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inécrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et copie
adressée
à :
- Monsieur
le
Préfet
- L'intéréssé
en,
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
23
juin
2020
Q & JUL.
2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
fe :
En publication,
affichage
ou
notification
le : .
DELEGATION
J1
À aintorens
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
"#06
GAamMeEvilLe
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Le
Maire
de
15 Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'article
2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4 et
5 de
l'instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil,
Considérant
qu'il
importe
de
déléguer
à Madame
Geneviève
FERNANDEZ,
Conseillère
Municipale,
les
pouvoirs
d'Officier
de
l'État
Civil
et
de
Police
dés
Funérailles
du
04
septembre
2020
à
17
heures
30
minutes
au
07
septembre
2020
à 08
heures.
ARRETE
S/N°
À 2020-245
Madame
Geneviève
FERNANDEZ
est
déléguée
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et
par
empéchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
04
septembre
2020
à
17
heures
30
rninutes
au
07
septembre
2020
à 08
heures.
ARTICLE
2
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
topie
adressée
à :
Monsieur
le
Préfet
L'intéressée
e Maire
de
Saint-Orens,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
D 6
JUIL.
2020
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
,
DELEGATION
1}
Ja
nr
Orens
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
"
ET DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Le
Maire
de
ta Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4 et
5 de
l'instruction
Générale
Relative
à l'État
Civil,
Considérant
qu'il
importe
de
déléguer
à Madame
Françoise
ESTEVEZ
épouse
TEXIER,
Conseillère
Municipale,
les
pouvoirs
d'Officier
de
l'État
Civil
et de
Police
des
Funérailles
du
11
septembre
2020
à 17
heures
30
minutes
au
14
septembre
2020
à O8
heures.
ARRETE
S/N°
À 2020-246
Madame
Françoise
ESTEVEZ
épouse
TEXIER
est
déléguée
pour
rermplacer
le Maire
en
son
absence
et
par
ermpêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d'Officier
de
l'État
Civil
et de
Police
des
Funérailtes,
du
11
septembre
2020
à 17
heures
30
minutes
au
14
septembre
2020
à O8
heures.
ARTICLE
2
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sers
Inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairié
et
copie
adressée
à :
Monsieur
le Préfet
L'intéressée
fe
[ [
aire
de
Saint-Orens,
ie”
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
23
juin
2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
0 6
JUIL.
2020
En
publication,
affichage
ou
notification
le : |
DELEGATION
14
À QI
Qrorens
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
-à
06
Gameville
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DÉ
GAMEVILLE
Vu
l'article
12122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'articlé
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4 et
5 de
l'instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil,
Considérant
qu'il
importe
de
déléguer
à Monsieur
Thierry
ARCARL
Conseiller
Municipal,
lès
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles
du
18
septembre
2020
à
08
heures
30
minutes
au
21
septembre
2020
à 08
heures.
ARRETE
S/N°
À 2020-247
ARTICLE
?
Monsieur
Thierry
ARCARI
est
délégué
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et
par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d'Officier
de
l'État
Civil
et de
Police
des
Funérailles,
du
18
septembre
2020
à 08
heures
30
minutes
au
21
septembre
2020
à 08
heures,
ARTICLE
2
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
là Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Adrninistratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à :
- Monsieur
le Préfet
- L'intéressé
Maire
de
Saint-Orens,
patte
de saineOren
fe
Dominique.
F}
URE
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
23
juin
2020
q 6 JUL.
2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le : |
DELEGATION
Hpraintorens
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
-#
0e
Gameville
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4 et
5 de
l'instruction
Générale
Relative
à l'État
Civil,
Considérant
qu'it
importe
de
déléguer
à Monsieur
Bendehiha
HARRAT,
Conseiller
Municipal,
les
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles
du
25
septermbré
2020
à 17
heures
30
minutes
au
28
septembre
2020
à 08
heures.
ARRETE
S/N°
À 2020-248
ARTICLE
1
Monsieur
Bendehiba
HARRAT
est
délégué
pour
remplacer
le
Maire
en
son
absence
et
par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
25
septembre
2020
à 17
heures
30
minutes
au
28
septernbre
2020
à O8
heures.
ARTICLE
2
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrété.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à :
Monsieur
le
Préfet
L'intéressé
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
23
juin
2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
{6
JUL.
2020
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
|
DELEGATION
1j
À aintorens
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
-#
0e
Gameville
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Le
Maire
de
la Cornmune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L21223-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4 et
$ de
l'instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil,
Considérant
qu'il
importe
de
déléguer
à Madarne
Sophie
CLEMENT
épouse
MARCHAND,
Conseillère
Municipale,
les
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles
du
02
octobre
2020
à 17
heures
30
minutes
au
05
octobre
2020
à 08
heures.
ARRETE
S/N°
À 2020-249
Madame
Sophie
CLEMENT
épouse
MARCHAND
est
déléguée
hour
remplacer
le Maire
én
$on
absence
et
par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvairs
d'Officier
de
l'État
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
02
octobre
2020
à 17
heures
30
minutes
au
05
octobre
2020
à O8
heures.
ARTICLE
2
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
La Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
ést
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à:
Monsieur
lé Préfet
L’intéressée
Fait
à Saint-Orens
de
Garmeville
le :
23
juin
2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
f 6 JUIL,
2070
Ên publication,
affichage
ou
notification
le :
DELEGATION
J4
À aintOrens
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
à
Ce
Gameville
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Le
Maire
de
là Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'article
12122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4 ét
5
de
l'instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil,
Considérant
qu'il
importe
de
déléguer
à Madame
Florence
AUSSENAC
épouse
REYNAL,
Conseillère
Municipale,
les
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funéraïltes
du
09
octabre
2020
à
17
heures
30
minutes
au
12
octobre
2020
à 08
heures.
ARRETE
S/N°
A 2020-250
Madame
Florence
AUSSENAC
épouse
REYNAL
est
déléguée
pour
remplacer
lé Maire
en
son
absence
et
par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
05
octobré
2020
à
17
heures
30
minutes
au
12
octobre
2020
à 08
heures,
ARTICLE
2
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté,
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à :
Monsieur
le
Préfet
L'intéressée
e Saint-Orens,
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
23
juin
2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : Q
6 JU.
2070
En publication,
affichage
ou
notification
le : |
DELEGATION
1
À aintorens
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
#
06
Uameville
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Farticle
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4 et
5 de
l'instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil,
Considérant
qu'il
importe
de
déléguer
à Monsieur
David
RÉNVAZE,
Conseiller
Municipal,
les
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funéraülles
du
16
octobre
2020
à 17
heures
30
minutes
au
19
octobre
2020
à 08
heures. ARRETE
S/N°
À 2020-251
ARTICLE
T
Monsieur
David
RENVAZE
est
délégué
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et
par
ermpéchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
ét
de
Police
des
Funérailles,
du
16
octobre
2020
à 17
heures
30
minutes
au
19
octobre
2020
à O8
heures.
ARTICLE
2
Monsieur
le
Ditecteur
Générat
dés
Services
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à :
- Monsieur
le Préfet
- L'intéressé
Fait
à Saint-Orens
de
Gamawville
le :
23
juin
2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En publication,
affichage
où
notification
le : |
DELEGATION
1}
J aint
or
enr
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
-
0e
Gamevike
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Le
Maire
de
la Commune
dé
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
à
et
5 de
l'Instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil;
Considérant
qu'il
importe
de
déléguer
à Monsieur
François
UBEDA,
Conseiller
Municipal,
les
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
funérailles
du
23
octobre
2020
à
27
heures
30
minutes
au
26
octobre
2020
à O8
heures.
ARRETE
S/N°
À 2020-252
ARTICLE
1
Monsieur
François
UBEDA
est
délégué
pour
remplacer
le
Maire
en
son
absènce
ef
par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d'Officier
de
l'État
Civil
et
de
Police
des
Funéraillés,
du
23
octobre
2020
à
17
heures
30
minutes
au
26
octobre
2020
à O8
heures,
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
Inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à :
Monsieur
le
Préfet
l'intéressé
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
23
juin
2020
0 6 JUL.
207
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
none
:
RC .
DELEGATION
1j
À aint-Or
rs
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
-#
de
Gameville
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Térritorialés,
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4 et
$ de
l'instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil,
Considérant
qu'il
importe
de
déléguer
à Monsieur
David
ANDRIEU,
Conseiller
Municipal,
les
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
funérailles
du
30
octobre
2020
à 17
heures
30
minutes
au
02
novembre
à 08
heures.
ARRETE
S/N°
À 2020-253
Monsieur
David
ANDRIEU
est
délégué
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et
par
empëchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
30
octobre
2020
à 17
heures
30
minutes
au
02
novembre
2020
à 08
heures.
ARTICLE
2
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
{a Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté,
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
8 Mairie
et
copie
adressée
à :
Monsieur
le Préfet
L'intéressé
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
23
Juin
2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecturele:
6 JUL.
aa
En publication,
affichage
ou
notification
le :
|
DELEGATION
Hprointorenr
|
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
-#
de
Gameville
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
tes
articles
4 et
5 de
l'instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil,
Considérant
qu'il
importe
de
déléguer
à Madame
Elise
RAIMBAULT,
Conseillère
Municipale,
les
pouvoirs
d'Officier
de
l'État
Civil
et
de
Police
des
Funérailles
du
06
novembre
2020
à
17
heures
30
minutes
au
09
novembre
2020
à 08
heures.
ARRETE
S/N°
À 2020-254
Madame
Elise
RAIMBAULT
est
déléguée
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et
par
empéchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
funérailles,
du
06
novembre
2020
à 17
heures
30
minutes
au
O9
novémbre
2020
à 08
heures,
ARTICLE
2
Monsieur
lé Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à :
Monsieur
le Préfet
L'intéressée
Fait
à Saint-Orens
de
Garneville
le :
23
juin
2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Jaint-Orens
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
de
Gameville
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
DE
TOUS
TYPES
DE
VEHICULES
SUR
L'AVENUE
AUGUSTIN
LABOUILHE Désignation
du
périmètre
d’une
zone
30km/h
en
agglomération
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
modifiée
relative
à
la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2213-1
et
suivants,
L2213.
À ét
suivants;
VU
le
Code
de
la route,
et
notamment
ses
articles
R.110-2,
R.411-4
et
R 411-256,
R.413-1
à RA413-6;
VU
le décret
n°
2008-754
du
30
juillet
2008
portant
diverses
dispositions
de
sécurité
routière;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié,
et l'instruction
interministérielie
de
ta signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977; CONSIDERANT
la nécessité
de
réglementer
les
conditions
de
sécurité
de
la circulation
des
véhicules
sur
l'avenue
Augustin
Labouithe,
situé
en
agglomération
entre
te rond-point
de
la Jurge
et
le rond-point
des
Souvenirs.
ARRETE
S/N°
À 2020-255
ARTICLE
3:
Ést
abrogé
et
remplacé
à compter
de
la publication
du
présent
acrêté
municipal,
l'arrêté
municipal
permanent
sous
le numéro
16098
du
13
mars
2006.
ARTICLE
2:
Compte
tenu
de
Fimplantation
de
deux
ralentisseurs
et
de
deux
zones
de
stationnement
la vitesse
sera
limité
à 30
km/h
entre
le rond-point
de
là jurge
et
le rond
-point
des
Souvenirs.
ARTICLE
3 :
Afin
de
permettre
le stationnement
des
véhicules
sur
les
emplacements
prévus
à cet
effet,
les
véhicules
circulant
sur
la voie
neutralisée
par
le stationnement
devront
céder
là priorité
aux
véhicules
venant
en
sens
inverse,
ARTICLE
4 :
Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
côté
opposé
aux
ones
de
stationnement.
ARTICLE
5:
La
signalisation
réglementairé
correspondante
verticale
et/ou
horizontale,
conforme
aux
dispositions
de
LE
l'instruction
intérministérielle
sera
mise
en
place
et entretenue
par
Toulouse
Métropole.
ARTICLE
6 :
Les
dispositions
définies
par
l'article
2
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
l'ensemble
de
la
signalisation
prévue
à l'article
5 ci-dessus.
ARTICLE
73
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
régtements
en
vigueur.
ARTICLE
8 :
Conformément
à l'article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse,
68,
rue
Raymond
IV
—
31000
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
ARTICLE
9 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
+
Monsieur
le
Préfet.
*
Auxintéressés,
ARTICLE
10
:
Le
Maire
de
la Communé
dé
Saint-Orens
de
Gameville
la Police
Municipale,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale
de
la
Haute-Garonne,
Toulouse
Métropole,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
PA
bee! Ma me
aire
de
Saint-Orens,
fe
A
he
é
Dominique:
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le 24
juin
2020.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
lé
:
bn
: de,
46
à
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Done
na
Die Mana
a es
Phases
à ! ]
Saint-Orens
OPPOSITION
de
Gorneville
A BECLARATION
PREALABLE
DELVREE
PARLE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 27/05/20
N°
DP
031
506
20
POOSS
Par:
| Monsieur
FORRES
israel
Deméurant
à ! |
38
RUE
DES
TOURTERELLES
31650
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
Pour
: } Agrandissement
d'un
abri
de
jardin
Sur
un
terrain
sis:
| 38
RUE
DES
TOURTERELLES
Destination
: Habitation
GE
304
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILEE
Vu
la déclaration
préalable
susvisée
en
vue
d'agrandir
un
abri
de
jardin,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
29/05/2020, Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
LA421-1
et
suivants
et
R
421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
local
de
l'Habitat
de
Toulouse
Métropole
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
là Métropole
en
date
du
11/04/2019, Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
dé
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
arpileux
dans
le
département
de
la
Haute-
Garonne
et
approuvé
le
01/10/2013,
Considérant
la
partie
3
titre
6
chapitre
2
section
1
paragraphe
1-1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'habitat
de
Toulouse
Métropole
qui
dispose
:
e toute
construction
doit
être
implantée
en
retrait
de
4m
minimum
de
la limite
des
voies
ou
emprises
existantes
ou
projetées,
ouvertes
à
la
circulation
publique
»,
Considérant
le titre
2 chapitre
2 section
À paragraphe
4-12
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'habitat
de
Toulouse
Métropole
qui
dispose
:
«
Lorsqu'une
construction
existante
ou
une
occupation
du
sol
régulièrement
édifiée
n'est
pas
conforme
aux
règles
applicables
à
la
zone,
le
permis
de
construire
ne
peut
être
accordé
que
pour
les
travaux
qui
n'ont
pas
pour
effet
d'aggraver
la
non-conformité
de
ces
constructions
à
l'égard
des
dites
règles
»,
Considérant
que
le
projet
prévoit
l'agrandissement
d’une
abri
de
jardin
existant,
Considérant
que
l'abri
de
jardin
est
implanté
en
retrait
de
la
limite
de
là
voie
à
une
distance
inférieure
à 4m
et
n'est
donc
pas
conforme
aux
règles
existantes,
Considérant
que
l'agrandissement
est
prévu
en
limite
de
voie,
Considérant
que
les
travaux
aggravent
la
non-conformité
de
la
construction,
Considérant
la
partie
2
litre
2
chapitre
2
section
1
paragraphe
2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Toulouse
Métropole
relatif
aux
règles
graphiques
définissant
les
valeurs
de
hauteur,
du
coefficient
d'éemprise
au
sol
et
du
coefficient
d'espace
de
pleine
terre
:
«
le
système
d'étiquette
»,
Considérant
l'étiquette
de
la zone
UM
6 cu
Flai
Local
d'Urbañisme
intercomrounal
tenant
feu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Toulouse
Métrupule
qui
définit
notamment
un
coefficient
d'emprise
au
sol
de
35%
soit
une
amiprise
au
50!
iraximale
de
:08,4m,
Considérant
que
le projet
a uné
emprise
au
sol
de
15,2rr,
que
l'existant
a nns
emprise
au
sol
de
103,5m*
soit
au
tatal
116,7m?,
Pour
ces
motifs,
ARRÈTE
S/N°
2020-256
ARTICLE
1
est
fait
opposition
à la
présente
déclaration
préalable.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
fa Mairie
at
copie
adressée
à
“Monsieur
le
Préfet
" Auxintéressés.
Urbanish
: féria
ement
urbain,
Sécurité,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants,
ait
À Saini-Orens
de
Garmeville
le :
26
juin
2020
t JU, 2070
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
Di
JU
2
g 1 AL
202
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
» À
LIRE
ATTENTIVEMENT
_ DELAIS
ET
VOIES
DÉ
RECOURS
: $!
vous
entendex
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
des
DEUX
MOIS
à
partir
de
53
notification.
Vous
pouver
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
fà décision
ou,
lorsque
fa décision
est
rélivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisie
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolange
{e délat
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
a
réponse
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délui
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite},
Les
tiers
peuvènt
également
contester
cette
autorisation
devant
Le
teibunal
administeatif
compétent
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
(errain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus,
joint
orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Rue
de
Soye
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-14
à L.
22134,
Vu
le Code
de
là route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R411-5,
RA411-8,
R.411-18,
R411-25
à R411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417:10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et de
signature
n° À
2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
- adjoint
au
Maire
:
Vu
la demande
en
date
du
26/06/2020
du
pétitionnaire
Laboratoire
Cédibio
Unitabs,
sis
8 Impasse
Dordäe,
31650
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
représenté
par
le Docteur
Arnaud
CAUSSANEL
concernant
la mise
en
place
et
le fonctionnement
d'un
COVID
DRIVE
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÈTE
S/N°.A
2020-257
ARTICLE
1
Le
stationnement
est
interdit
au
droit
des
n°12
à 16
de
la rué
dé
Soye.
ARTICLE
2
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulément
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
3
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lièu
du
30
juin
au
15
septembre
2020
à partir
de
8h00.
ARTICLE
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
&t
règlements
en
vigueur,
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
=“ Monsieur
le Préfet
* Auxintéressés,
A
OR
Ex
pour
1 she
co
délégation,
à
fa
L'adjdt
METE
x et
à la
voirie
ti
»
er
UE
$ 7
Eten
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/06/2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transtnission
en
Préfecture
le :
NÉANT
En
publication,
affichage
où
notification
le :
Hoint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
| de
Gamerville
DE
CIRCULATION
19
rue
des
lauriers
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
22143-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R411-5,
RA411-8,
RA411-18,
RA1I-2S
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n° À
2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Étienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
:
Vu
la demandée
en
date
du
23/06/2020
des
pétitionnaires
LORANT
Cyril
et PALAUQUI
Laurence,
sis
19
rue
des
lauriers
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
concernant
le stationnement
d'un
camion
:
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
°
5
ARRETE
S/N°
À 2020-258
ARTICLE Les
pétitionnaires
sont
autorisés
à stationner
sur
le trottoir
et
à restreindre
la largeur
de
la voie
de
circulation
au
droit
dé
la propriété
située
au
N°19
rue
des
lauriers.
Le
camion
devra
être
stationné
sur
la chaussée
en
bordure
de
trottoir
et
à häuteur
du
local
poubelle
afin
dé
ne
pas
géner
là
circulation ARTICLE
2
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés,
ARTICLE
3
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
04
au
05
juiflet
2020.
ARTICLE
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Adrninistratifs
de
la Mairie
et copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
*_ Auxintéressés.
TR
Pour
le M
Fe 2 à
| À He
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/06/2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
où
notification
le :
Jfaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
l J
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Territoire
communal
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
22134,
Vu
le
Code
de
là
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-6,
RATI-8,
R.411-18,
R.411-25
à
R
4114-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.A417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A
2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Étienne
LOURME
-
adjoint
au
Maire
;
Vu
ls
demande
en
date
du
18/06/2020
du
Syndicat
Départemental
d’Electricité
de
Haute-Garonne
sis
9 rue
des
Trois
Banquets
31000
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Arnaud
OLIVIER
concernant
une
rénovation
du
mobilier
d'éclairage
public
:
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
dés
ouvriers
de
l'entreprise
ENGIE
INÉO
chargée
de
leur
réalisation,
sise
15
chemin
de
la Chasse
31771
COLOMIERS
réprésentée
par
Monsieur
Cédric
SALVIGNAC,
et
des
usagers
de
la
voie,
il ÿ
a lieu
de
réglementer
la
cireulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
‘
ARRÈTE
S/N°
A
2020-
259
ARTICLE
1 i
L'entréprise
INEO
est
autorisée
à
occuper
les
trottoirs
et
à
restreindre
la
largeur
de
voie
dé
circulation
sur
toutes
les
voies
de
la
commune.
De
façon
ponctuelle,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L'alternat
sera
réglé
par
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
3
Le
Stationnement
de
tous
les
véhicules
ést
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlémentaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
placé
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICIES Les
travaux
et
là
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
du
02
au
31
juillet
2020,
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
*_ Monsieur
e Préfet
" Auxintéressés.
ÉD
Pour
le
rie
Égation,
L'adjoin£
Day
irie
#
ARE
>
.
Etie
3
PRE
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
: 29/06/2020
=
NT
“
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
JHriQtorens
ARRETÉ
DE
REFUS
de
Gameville
DEPERMIS
DE CONSTRUIRE
DobiVvRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 23/12/19,
complétée
le 74/01/20
N°
PC
031
506
19 00042
Par
:} SARL
ÉNDROITS
DE
CITE
Demeurant
à :
| 44
avenue
de
Bauconne
Représenté
par:
| Monsieur
VAISSIE
Marc
Pour:
|
Démolition
de
l'habitation
existante
et
construction
de
H3
logements
collectifs
et
3 maisons
individuelles,
Sur
un
terrain
sis
: |
59
AV
DE
GAMEVILLE
Destination
: Habitation
BI 64
Le Mairé de la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
valant
permis
de
démolir
susvisée
pour
la construction
de
16
logements
collectifs
e{
la
démolition
d'une
habitation,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10
mars
2617,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants,
Vu
ladoi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
les
ordonnances
2020-305
et
2020-306
du
25
mars
2020
relative
à
la
prorogation
des
délais
échus
pendant
là période
d'urgence
sanitaire
et à
l'adaptation
des
procédures
pendant
cette
même
période,
Vu
l'ordonnance
n°2020-427
du
15
avril
2020
portant
diverses
dispositions
en
matière
de
délais
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le Plan
Eocal
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Toulouse
Métropole
(PLUL-h)
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
la
Métropole
en
date
du
11
avril
2019,
Vu
l'avis
défavorable
de
Toulouse
Métropole,
service
gestion
des
routes
métropolitaines,
en
date
du
22/02/2020,
Considérant
que
les
ordonnances
susvisées
suspendent
les
délais
de
traitement
définis
par
l'article
R 4723-23
du
code
de
l'urbanisme
pendant
{a période
d'état
d'urgence
sanitaire
instaurée
pour
lutter
contre
le
covid-19,
soit
du
12
mars
2020
au
24
mai
2020,
CONSIDERANT
l'article
R111.2
du
code
de
l'urbanisme
qui
dispose
: «
Le
projet
peut
être
refusé
ou
n'être
accepté
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
s'il
est
de
nature
à
porter
atteinte
à la
salubrité
où
à la
sécurité
publique
du
fait
dé
sa
situation,
de
ses
caractéristiques,
de
son
importance
ou
de
son
implantation
à proximité
d'autres
installations
»
CONSIDERANT
la partie
2 titre
2 chapitre
3 section
1 paragraphe
1 du
PLUTR
qui
dispose
: «
les
accès
doivent
être
adaptés
à l'opération
projetée
et
aménagés
de
façon
à ne
pas
créer
de
danger
pour
là circulation
générale
(..)
Quand
le niveau
de
trafic
de
là voie
de
desserte,
la configuration
géométrique
de
cette
voie
aux
abords
de
l'accès
et
l'importance
des
flux
entrants
et
sortants
le
nécessitent,
une
aire
de
croisement
sera
impérativement
organiséé
en
domaine
privé
par
présente
des
dangers
pour
là circulation
piétonne,
l'arnénagement
d'une
plateforme
de
55m.
Dans
ce
cas,
tout
partaë
devra
être
implanté
au-delà
de
l'aire
d'accès
de
sorte
à ce
qu'elle
soit
accessible
en
nermanence
sans
créer
d'attente
de
véhicules
sur
la chaussée
où
le trottoir
»,
CONSIDERANT
avis
défavorable
de
Toulcuse
Métronosë,
service
gestion
des
roules
métropolitaines,
qui
indique:
« au
regard
des
préoccupations
susvisées,
en
matière
de
sécurité
routière
et
d'accès
l'examen
de
la présente
demande
me
conduit
à donner
un
avis
défavorable
au
motif
de
l'absence
d'un
recul
d'au
moins
$m
du
parking
projeté
par
rapport
au
bord
de
la
chaussée
publique,
à là
nécessité
de
déplacer
le passage
piéton
et
le pylone
existant
»
CONSIDERANT
que
l'accès
est
envisagé
à la
hauteur
du
passage
piéton
existant
et qu'en
l'état
il
CONSIDÉRANT
que
l'utilisation
des
places
de
stationnement
positionnées
à proximité
de
l'accès
née
rendent
pas
accessible
en
permanence
l'aire
de
croisement
prévue
et
entraînera
l'attente
sur
la chaussée
ou
le trottoir
de
véhicules
ce
qui
créé
un
danger
pour
la circulation
générale,
CONSIDERANT
la partie
2 titre
2 chapitre
2 section
1 paragraphe
2 du
PLUI-h
relatif
aux
règles
graphiques
définissant
les
valeurs
de
hauteur,
du
coefficient
d'emprise
au
sol
et
du
coefficient
d'espace
de
pleine
terre
: «
lé système
d'étiquette
»,
CONSIDERANT
que
lé projet
est
situé
en
zone
UM
6-1
du
PLUI-h
avec
pour
étiquette
25%
d'espace
de
pleine
terre
exigée
soit
252,5mi,
CONSIDERANT
le lexique
du
PLUI-h
qui
définit
les
espaces
de
pleine
terre
comme
des
espaces
dé
terre
meuble
engazonnés
et
plantés,
libre
de
toute
occupation
en
surface
comme
en
sous
sol.
lis
peuvent
comprendre
les
cheminements
piétonniers,
parvis,
etc..s'is
sont
traités
de
manière
pérméable
»,
CONSIDERANT
que
le projét
prévoit
329m°
d'espace
de
pleine
terre,
que
dans
cette
superficie
a été
inclus
4 terrasses
en
bois
d'une
superficie
totale
d'environ
33m*
et
un
cheminement
piétonnier
en
béton
balayé
d'une
superficie
d'environ
30m,
CONSIDERANT
que
les
terrasses
en
bois
et le
cheminement
piétonnier
traité
de
manière
imperméable
ne
peuvent
être
considérés
comme
de
l'espace
de
pléiné
terre
et
qu'il
convient
de
soustraire
teur
superticie
à la
superficie
totale
d'espace
de
pleine
terre
déclarée,
CONSIDERANT
par
conséquent
que
la superficie
d'espace
de
pleine
terre
est
d'environ
2631?
soit
22,5%, CONSIDERANT
la partie
2 titre
2 chapitre
2 section
3 paragraphe
unique-1
du
PLUI-h
de
Toulouse
Métropole
qui
dispose
: « dans
les
opérations
à usage
de
stationnement
de
plus
de
10
logements
(..}
il sers
créé
un
ou
plusieurs
espaces
collectifs
qui
seront
plantés
et aménagés
en
espace
commun
et
de
nature
à lui
conférer
une
réelle
fonction
paysagère,
sociale
qui
valorise
la qualité
d'usage
des
logements
et
évite
la création
d'espaces
résiduels
délatssés
avec
le temps.
(..}a
surface
de
ces
espaces
communs
devra
être
supérieure
à 10%
de
la surface
de
l'unité
foncière.
(...)
un
périmètre
de
pleine
terre
de
1,5m/1,5m
autour
des
arbres
doit
être
respecté
afin
de
garantir
teur
pérennité
et
feur
développement»,
CONSIDERANT
que
le projet
prévoit
10,09%
d'espaces
communs
dont
une
partie
composée
d'espace
résiduel
et qu'il
n'est
pas
démontré
la fonction
paysagère
et
sociale
de
cet
espace,
“fs
CONSIDERANT
l'absence
de
périmètre
de
pléine
serre
autour
des
4 chênes
verts
plantés
au
niveau
du
parking
aérien
sur
les
dalles
en
evergreen,
Pour
ces
mous,
: ARRETE
5/N°
2020-260
ARTICLE
4
Le
permis
de
construire
valant
permis
de
démolir
est
REFUSE
pour
le projet
décrit
dans
la
demande
susvisée.
ART
mr
Le-présentarrêté-serainserit-au-Registre-des-Actes-Adrministratifs-de-la-Mairié-etcople-adrassée
à
*._ Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Sécurité Pommunication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Garmevile
le :
29
juin
2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
:
û t JUL.
7922
En
publication,
affichage
où
notification
le : gi
RE.
10
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
là date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s}
cas
particulier{(s}
suivant(s}:
une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décuntralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
cile
à êté
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
& 2131-1
et
L 2131-2
du
Code
Général
des
Coilecti
tés
Territoriates.
Le
mare
où
le préskient
de
Pétablissement
public
de
coopération
interconuttunale
doit
vous
informer
de
la date
à laquelle
catte
transmission
a êté
effectuée,
- vous
ne
pouvez
commenter
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
à été
notifiée,
voire
après
fa date
de
lransemission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a é1é
délivrée
par
unie
autorité
décentralisée.
si votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvéé
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
détoi
de
quatre
mois
à
compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie,
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive,
La
présente
décision
est
transmise
tu
représentant
de
l'État
dans
tes
conditions
prévues
& l'article
L21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
INFORMATIONS
= A
LRÉ
ATTENTIVE
INFORMATIONS
+ A
LIRE
AFTENTIVEMENT
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouver
saisir
le Eribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
des
DEUX
MOIS
à partir
de
sà
nolification,
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
graceux
l'auteur
de
la décision
où,
larsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisie
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
Le délai
du
recours
contentioux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mais
suivant
fa
céponse
(L'absence
de
répènse
au
terre
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Los
Liers
peuvent
épatement
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
aininisteuif
compétent
Le
délai
de
recours
contentieux
court
À l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
céntiaue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus,
PT Demieurant
à 7
: MODIFICATIF
Hp
roint-
Orens
. ARRETÉ
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
de
Garreville
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demaride
déposée
le 13/05/2020,
complétée
te 18/06/2020
N°
PC
031
506
17
00031
MO
|
Par:{
SÈL
SAINT
ORENS
GAMEVILLE
BALMA
CEDEX
Représenté
par
: |
Monsitur
Lioger
Michel
Pour
: |
Modifications
diverses
Sur
ue
terrain
sis
: | 47
AVÉNUE
DE
GAMEVILLE
8124,
8122,
81 34,
8135,
8136
TS
AVENDE
PAT
BIMONT
pag
fe
Gommerce.378-en2
{20m
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Surface
de
plancher
modifiée
:
Habitation
: 6037
mr
(+ 6
m°}
Nb
de
logements
:
93{-1}
Destinations
Habitation
et
commerce
Vu
la demande
de
permis
de
construire
modificatif
susvisée
en
vue
de
:
- modifier
le nombre
de
logements
: 93
au
lieu
de
94,
- modifier
la distribution,
l'emprise
et
le nombre
de
places
de
stationnement
en
sous-sol
: 177
au
lieu
de
172,
- modification
de
fa surface
de
plancher
: 375
m?
pour
le commerce
(-30
m2}
et
6037
m?
pour
l'habitation
(+6
m°).
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
el de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
{OP
en
date
du
29/05/2020,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
at
suivants,
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
les
ordonnances
2020-305
et
2020-306
du
25
mars
2020
relative
à la
prorogation
des
délais
échus
pendant
la période
d'urgence
sanitaire
et à
l'adaptation
des
procédures
pendant
cette
même
période, Vu
l'ordonnance
n°2020-427
du
15
avril
2020
portant
diverses
dispositions
en
matière
de
délais
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Toulouse
Métropole
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
la Métropole
en
date
du
11/04/2019,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
Considérant
que
les
ordonnances
susvisées
suspendent
les
délais
de
traitément
définis
par
l'article
R
4233-23
du
code
de
l'urbanisme
pendant
là période
d'état
d'urgence
sanitaire
instaurée
pour
lutte
contre
le covid-19,
soit
du
12
mars
2020
au
24
mai
2020,
3 ARRETE
S/N°
2020-2632
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
est
ACUCGRDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à
l'article
2.
ARTICLE
2 : PRESCRIPTIONS
Les
réserves
et
prescriptions
contenues
dans
le permis
de
construire
initial
non
contraires
sont
maintenues
et
devront
être
observées.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copié
adressée
à
"_
Monsieur
le
Préfet
"_ Auxintéressés,
Serge
JOP,
Urbanfin
énagetnent
urbain,
Sécurité,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Garéville
le
: 30
juin
2020
‘
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
où
notification
le :
D
HE,
Affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
dé
la demande
:
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
fes
travaux
autorisés
dès
là
date
à
laquelle
cetté
autorisation
vous
à
été
notifiée,
souf
dans
fefs)
cas
partieutiér(s)
suivant(s}:
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décéntralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
{a date
à laquelle
elle
à été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L
2131-3
et
L
213L-2
du
Cade
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la
date
à
laquelle
cette
transmission
à été
effectuée.
- vous
née
pouver
correnter
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la
date
à
laquelle
cette
autorisation
vous
a
êté
notifiée,
voire
après
la
date
de
transmission
au
préfet
si
cette
autorisation
vous
a
êté
délivrée
par
uné
autorité
décentralisée.
* sl
votre
projet
est
situé
dans
un
site
Inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du
dépôt
de
la
demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
manlionne
que
vatre
projet
fait
l'objat
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
teavaux
né
peuvent
pas
être
i
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive,
La
présente
décision
est
transmise
au
ceprésentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L?1312
du
code
général
4
collectivités
territoriales,
243
INFORMATIONS
«+ AU
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
: À
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVALE
ET
ÉFFICHAGE
: fes
u'vaux
peuvènt
demarrer
dés
que
l'autorisation
est
exécutoire,
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terraia
pendant
cute
la Gurée
du
euantier,
L'afrienage
sst
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
60
centimètres
de
manigra
£
ét
visite
depui,
[a
voie
puôtiruu..f
voit
indiquer
le
nom,
la
raison
ou
la
dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
(à
date
et
le
numéro
du
permis,
et
si
y à
lieu
la
superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la
hauteur
de
a
construction
par
rapport
au
snl
naturet
tt doit
également
fndiquer
l'adresse
de
fa
mairie
où
fé
dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentiouner
qu'en
cas
ae
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
biers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
tee
notiié
vus
peine
d'irrécevabilité
à Favtanté
qui
à défivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
50n
bénéficiaire.
Cet
affichage
d'est
pas
obligatoire
pour
las
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
défiors
des
secteurs
urbanisés,
r
QUREE
DE
VALIDITÉ
: L'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entropds
dans
le
délai
de
trois
as
&
compter
de
là
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la
date
à
faquelle
un
permis
tacite
où
une
décision
de
non-oppasition
à
une
déclaration
éréalable
sont
intervenus.
l'en
est
de
mûre
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérisur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
proragée,
c'ast
à dire
que
sa
durée
dé
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai,
dé
validité
si
les
presreiptions,
d'urbanisme,
tes
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
los
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demandé
de
précégation
sur
papier
bre,
en
jolpéant
une
copié
de
l'autorisation
que
vous
soubaitez
faîre
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
* Soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie,
- DROITS
DÉS
ÉRS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notammtent
obligations
contractuelles
:
servitudes
de
drait
privé
telles
que
les
servitudes
de
vua,
d'ensoteälement,
de
titoyenneté
ou
de
passage
: règles
contractuelles
figurent
au
cahier
des
charges
du
lotissement
..)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter,
- DÉUIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESQUVRAGES
: celte
assurance
doit
être
souacrite
par
la
personne
physique
où
morale
dont
& responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
te fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
vil,
dans
fes
conditions
prévues
par
les
articles
L244t
at
suivants
du
code
des
assurances,
* DELAÏS
ET
VOIES
BE
RÉCQURS
: 5i
vous
entendez
contester
is présente
décision
vous
pouvez
saisir
de tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à nactir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisie
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saidie
d'un
rocours
hiérarchique
lé
ministre
chargé
de
l'urbanisme,
Cette
démarche
protonge
fe délai
du
recours
contentièux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
sulvant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
térmé
d'un
délai
de
deux
mois
vout
rejet
implicite),
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
adininistratif
compétent,
Le
détai
de
récours
contentieux
court
à l'égard
des
Liers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mais
d'affichage
suc
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus,
Hjointorenr
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Avenue
de
Toulouse
Le
Maire
de
la Commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à 1.
22134,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à
R
411-268,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À
2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Étienne
LOURME
—
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°11950G5388,
Vu
la
demande
en
date
du
10/06/2020
du
pétitioninaire
ORANGE
sis
100
Chemin
de
Gabardie
31200
Toulouse
représenté
par
Madame
Algia
HASNI
concernant
la
création
ou
la
modification
de
réseau
Télécom:
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
SCOPELEC
LABEGE
chargée
de
leur
réalisation,
sise
18
rue
du
négoce
31650
SAINT-
ORENS
DE
GAMEVILLE
représentée
par
Monsieur
Damien
CERDAN,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
{a circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
S/N°
A 2020-263
La
société
SCOPELEC
LABEGE
est
autorisée
à restreindre
la
largeur
de
fa
voie
de
circulation
avenue
de
Toulouse,
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à
sens
alterné.
L'altérnat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
KiO.
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
des
chantiers.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-8ëme
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
{a
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés,
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
te O1
juillet
2020,
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et copie
adressée
à
“. Monsieur
lé
Préfet
“ Auxintéressés.
Pour
te Ma
L'adjoiitauk
de
Arte.
Ut
re]
Rpar
ne t à.la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gamewvilie
le
: 30/06/2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NÉANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
DÉCISIONS DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
LU JOiNE-OT@NS
LarTicLe
L 2122-22
DU
C.G.CLT.
de
Gameville
3ème
Alinéa
EXERCICE
2020
— SITUATION
SANITAIRE
DU COVID-19
- REPORT
EXCEPTIONNEL
D'ÉCHÉEANCES
DE
PRETS
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ét
notamment
son
article
L, 2122-22,
Vu
la délibération
n°07-25-2020,
en
date
du
27
mai
2020,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
le Maire
par
délégation
« de
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts
»,
Considérant
la situation
sanitaire
du
COVID
et le
poids
financier
qui
pèse
sur
les
collectivité,
Considérant
la recherche
par
la collecitvité,
de
marges
de
mancuvre
permettant
d'assumer
le
coût
de
là crise
pour
le budget
communal,
Considérant
là possibilité
de
solliciter
auprés
du
crédit
agricole,
au
regard
de
cette
situation,
un
report
en
fin
de
contrat
de
deux
échéances
2020
pour
les
prêts
en
cours,
pour
un
montant
total
de
93684,53
€,
"DÉCIDE
S/N°.D
2020-19.
ARTICLE
1
De
solliciter
auprés
du
crédit
agricole,
au
regard
coût
financier
de
la crise
du
COVID
sur
le budget
2020
de
la commune,
un
report
en
fin
de
contrat
de
deux
échéances
2020
pour
2 prêts
en
cours,
pour
un
montant
total
de
93
684,53
€,
Prt00000010346
|
Prêt
000006513709
Année
du
prêt
k
2017
F
2012
Montant
emprunté
|
À 000
000
€
‘1
000
000
LU
Montant
échéance
74
375,38€
|.
19
309,15
E
Taux
d'intérêts
Périodicité
des
remboursements
Trimestrielle
Date
initiale
fin d'échéance
| 05/06/2033
26/12/2028
Nouvelle
date
d'échéance
05/06/2035
|
26/09/2029
ARTICLE
2
D'autoriser
le Maire
à signer
les
documents
afférents
à ce
report.
ARTICLE
3
D'inscrire
la présente
décision
au
registre
des
délibérations
pour
en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
et
d'en
adresser
une
expédition
à Monsieur
lé Préfet
de
Haute-Garonne.
Pour
{e cor
où
élégation
Madame
le "re
5
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
: 02
juin
2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
ellothater-
En
publication-affichage.ou-notificationte——
n
?
faint-Orenr
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
:_
JÉÉ
de
Gomeville
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
C.G.C.T.
.
24ème
Alinéa
— Renouvellement
de
;
Fadhésion
à
l'association
CIPE
(Centre
d’information
pour
la Petite
Enfance)
;
pour
l’année
2020
Le
Maire
dé
la Commune
de
SAINT-GRENS
DE
GAMEVILLE
“4
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
4
Vu
ta
délibération
n°73/2015
en
date
du
29
seplembre
2015
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
j
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
l'intérêt
de
renouveler
pour
l'année
2020
l'adhésion
au
CIPE,
DÉCIDE
S/N°
D 2020-20
ARTICLE
À
De
renouveler
pour
l’année
2020
l'adhésion
de
là commune
à l'association
CIPE
et
de
payer
la
cotisation
annuelle
correspondante
d'un
montant
de
200
euros.
4
ARTICLE
2
;
De
dire
que
la somme
a bien
été
inscrite
au
budget
2020.
ARTICLE
3
a
D'inscrire
la
présente
décision
au
registre
des
délibérations
pour
en
rendre
compte
au
Conseil
3
Municipal. ARTICLE
4
D'afficher
et
publier
la
présente
décision
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
Ville
et
d'en
adrésser
une
expédition
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-Garonne,
ï
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevillele:
2 2,
üf.
1e
Acte
réndu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
5
En
publication,
affichage
où
notification
le :
faint-Orens
PÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
JE
LE
Gameville
PE
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES 2ème
Alinéa
— Fixation
des
tarifs
de
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
chantiers
privés
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
du
27
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
Madarne
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'articie
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
fixation
des
tarifs
des
droits
de
voirie
{alinéa
2),
Considérant
que
la
plupart
des
chantiers
demandent
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
Considérant
la
nécessité
d'encadrer
l'occupation
du
domaine
public
afin
de
limiter
la
gène
occasionnée, Considérant
la
nécessité
de
fixer
les
tarifs
de
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
chantiers
privés,
|'DECIDÉ
S/N°
D 2020-21
De fixer,
à compter
du
jour
où
la présente
décision
est
devenue
exécutoire,
les
tarifs
de
‘redevance
d'occupation
du
doriaine
public
pour
les
chantiers
privés
comme
suit
:
Travaux
Tarifs
Frais
de
dossier
pour
toute
autorisation
sur
fe
domaine
public
4.70
€
Frais
de
dossier
en
urgence
(demande
formulée
moins
de
8
jours
52.00
€
avant
la date
de
démarrage
des
travaux)
Clôtures
ou
pallissades
de
protection
de
chantier,
baraques
de
chantier
(hors
clôture,
échafaudages):
- le
m?/mois
4.60
€
-
le
m'/mois
9.25
€
- lerm/mois
13.85
€
Les
baraques
de
chantier
entièrement
situées
dans
l'emprise
de
la
clôture
sont
exanérées.
:
Structure
modulaire
ou
bulle
de
vente
-
m?
d'occupation/mois
48.10
€
Grues
à
tour
installées
sur
le
domaine
privé
avec
survol
de
la
flèche
sur
l'espace
public,
appareils
de
levage
:
- f'unité/an
42.95
€
ni
| lunité/an
supérieur
à
1
an
86.85
€
Grues
à
tour
et
appareils
de
levage
installés
sur
l’espace
public
85.85
€
Mise
en
place
de
bennes
à
gravats
hors
emprise
d'une
clôture
de
6.85
€
chantier — l'unité/mois
ARTICLE
2
D'inscrire
la présente
décision
au
registre
des
délibérations
pour
en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
ot d'en
adresser
une
expédition
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-
Garonne.
Fait
à Saint.
ns de
Gameville
le :
10/06/2020
Aëte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
Affichage
te :
17
JUN
Publication
le :
17 HN
202
17
JUN
2020