Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 13 octobre 2020 Copie 1

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 13 octobre 2020 Copie 1 Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Bizot. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 13 octobre 2020 Copie 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2020

Absent : M. VUILLEMIN Charly, excusé

Représentés par procuration

Secrétaire de séance : Mme VUILLEMIN Marie-Madeleine

1. Devis pour différents travaux d’électricité présenté par un nouvel artisan.

M. ALLEMANDET Benjamin vient de s’installer électricien sur la commune du BIZOT.

Il présente son entreprise et propose ses services.

Mme le Maire l’a déjà contacté pour différents petits travaux d’entretien sur les bâtiments

communaux et donne lecture d’un devis pour le remplacement du tableau électrique dans la

cage d’escalier de l’ancienne mairie-école.

Mme le Maire expose qu’un problème persiste au niveau du chauffage du rez de chaussée.

VERT TIGE POLE DANCE occupe l’ancienne salle de mairie et utilise beaucoup d’électricité.

Si les autres associations utilisent l’ancienne salle de classe, il n’y a pas assez d’ampères.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de M. ALLEMANDET Benjamin pour un

montant de 1 053.60 € ttc.

2. ANNULATION DE LA DELIBERATION RENONCIATION DU DROIT DE PREFERENCE A 56

Mme le Maire expose que le conseil municipal ne devait pas délibérer, car la commune n’a pas reçu

une demande officielle émanant du Notaire. Le conseil général souhaitait simplement connaître la

position de la commune en cas de vente de la parcelle A56 par Mme MONNIER.

Le conseil à l’unanimité décide d’annuler la délibération du 25 août 2020.

3. Adhésion de la CCPR au nouveau « Syndicat Mixte Doubs Dessoubre »

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5214-27 ;

Vu les statuts de la Communauté de communes et les compétences qu’elle exerce en GEMAPI et plus

largement en matière de grand cycle de l’eau au titre de sa compétence optionnelle « protection et

mise en valeur de l’environnement »

Vu la délibération de la communauté de communes du 16 septembre 2020 sollicitant les communes

membres pour son adhésion à un syndicat mixte ouvert ;

Considérant que la réflexion menée, à la suite de la mise en œuvre de la loi MAPTAM, sur l’organisation

des compétences en matière de gestion du grand cycle de l’eau sur les bassins versants du Dessoubre,

du Doubs franco-suisse, du Doubs médian et du Cusancin a conduit à considérer que la solution la plus

pertinente consiste en la création d’un syndicat mixte ouvert, disposant des compétences du SMIX, de

la compétence GEMAPI et de compétences en matière d’animation et de concertation dans le domaine

de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, de la mise en placeet de l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques, de

la reconquête de la qualité de l’eau et de la lutte contre les pollutions sur les bassins versants du

Dessoubre, du Doubs franco-suisse, du Doubs médian et du Cusancin ainsi qu’en matière

d’élaboration, d’animation, de coordination et de mise en œuvre des documents d’objectifs du site

Natura 2000 « Vallée du Dessoubre » ;

Considérant que la Communauté est dotée des compétences nécessaires à la participation à ce

syndicat, au titre de sa compétence « GEMAPI » d’une part et de la définition d’intérêt communautaire

au titre de sa compétence « protection et mise en valeur de l’environnement » d’autre part et a adopté

une délibération en faveur de la création d’un tel syndicat ;

Considérant que l’adhésion de la Communauté de communes à ce syndicat implique, en l’absence de

disposition statutaire expresse recouvrant précisément l’hypothèse envisagée, de disposer de l’accord

sur cette adhésion à la majorité qualifiée des communes membres ;

Considérant que la Communauté de communes a transmis à la Commune, dans la perspective

d’une création du syndicat au 1er janvier 2021, une délibération pour la consulter sur la question

de sa participation à un tel syndicat

Ayant entendu leur rapporteur,

Après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

par 10 voix pour / 0 voix contre / 0 abstentions ;

Article 1er : Donne son accord à l’adhésion de la Communauté de communes du plateau du Russey

dont la Commune est membre à un syndicat mixte ouvert compétent en GEMAPI et, plus

largement, dans les domaines d’actions détenus par la Communauté en matière d’environnement

et de grand cycle de l’eau sur les bassins versants du Dessoubre, du Doubs franco-suisse, du Doubs

médian et du Cusancin.

Article 2 : Invite Madame le Maire à prendre les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la

présente délibération et notamment à la transmettre à la Communauté de communes.

4. Adhésion de la commune au Syndicat AGEDI 5Agence de gestion et de développement

informatique) et désignation d’un délégué

L’ancien conseil municipal a validé un devis pour la dématérialisation des marchés publics et l’envoi

des délibérations à la sous-préfecture de Pontarlier. Devis AGEDI 2019 : 370 € ht (444 € ttc) réglé.

Comme nous bénéficions des produits d’AGEDI, nous sommes obligés d’adhérer au Syndicat et de

régler une cotisation annuelle de 242 € pour les prochaines années.

Mme Le Maire, expose aux membres du conseil municipal, que la collectivité du Bizot s’est rapprochée

du syndicat mixte A.GE.D.I. afin de demander son adhésion.

Après avoir fait lecture au conseil municipal des statuts du syndicat, approuvés par arrêté préfectoral

du 2 juillet 2020 (arrêté 2020/DRCL/BLI/n°28), et notamment de son article 10 relatif à l’adhésion.Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

− APPROUVE les statuts du syndicat mixte ouvert dénommé « Agence de Gestion et de

Développement Informatique » A.GE.D.I.

− ADHERE au syndicat selon l’objet mentionné à l’article 3 des statuts.

− CHARGE Mme le maire, de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour

mettre en œuvre la présente délibération.

− DESIGNE Mr VUILLEMIN Charly comme délégué de la collectivité à l’assemblée spéciale du

syndicat mixte ouvert A.GE.D.I. conformément à l’article 10 des statuts.

− PREVOIE au budget annuel le montant de la cotisation au syndicat.

5. Travaux de la chapelle

Suite à l’appel d’offres, le coût des travaux s’élève à 56 592.80 € ht (67 911.36 € ttc)

Les subventions :

DETR : 30 % : 16 978 €

Département 20 % : 11 319 €

DARTAGNANS : 5 620 €

Total : 33 917 €

Reste à financer : 22 675.80 €

Emprunt fixé au budget 2020 : 25 000 €

A propos des subvention Mme RUFALDI (bâtiments de France) , a souhaité venir sur le

terrain avant le début des travaux . Elle est venue le lundi 1er octobre et fait part de ses

observations :

Elle voudrait des modifications au niveau maçonnerie : enlever des pierres sous la voûte afin

de voir ce qu’il y a derrière (si présence de tableau ?)

Concernant la barrière, elle ne veut pas d’une en fer mais en bois

Concernant la ferronnerie, modification des descentes de cheneaux.

Les travaux ont donc été arrêtés.

Mme le Maire a repris contact avec les entreprises :

Pour tous les lots, les artisans sont d’accord de faire les modifications sans plus ou moins

value.

Décision pour le prêt :

Pour les travaux de la chapelle, le conseil municipal décide de contracter un emprunt auprès

du Crédit Agricole

Caractéristiques

Montant : 25 000 €, sur 5 ans, au taux fixe 0.29 % .

Frais de dossier : 60 €

6. Projet de travaux d’enfouissement des réseaux au centre du village

Ces travaux font partie du programme d’aménagement du cœur du village

Le dossier a été chiffré par le Syded en 2018, reporté par la commune en 2019, puis 2020.

Faut-il inscrire ce projet sur 2021 ?

Coût de l’opération : 203 620 € participation du syded 84 525 € (43 %)

Participation de la commune 115 445 € (57 %)

Pas d’autres sources de financement.Le conseil municipal demande de pouvoir reporter sur 2021, voir 2022.

7. Remboursement des frais d’accompagnatrice

Pour l’année 2019*2020, le coût de l’accompagnatrice est de 5 301.78 €, pour 14 enfants de

– de 6 ans dans le bus (12 au Bizot et 2 au Narbief)

Coût par élève : 5 031.78 : 14 = 378.70 €

Participation du Narbief : 2 X 378.70 = 757.40 €

Reste à charge au Bizot : 12 X 378.70 = 4 544.40 €

Le conseil décide de faire participer les communes au prorata du nombre d’élèves.

8. Travaux de voirie

Peinture et panneaux pour le nouvel arrêt d bus :

Devis RPS pOUR 1065 € HT (1 272 € TTC) travaux d’investissement

Rafraichissement du marquage au sol

Devis RPS pour 533.80 € ht (640.56 € ttc) travaux de voirie en fonctionnement

OK à l’unanimité

9. Décision modificatives

Budget bois

Entretien des chemins pas prévu, ouvrir 3 000 € (coût des travaux FCG 2 837.50 €)

Compensé par l’excédent

Budget général

Compte 6558 autres dépenses obligatoires : + 3000 €

Participations aux écoles

Compensé par l’excédent

OK à l’unanimité

10. Affaires diverses

- Concernant la fontaine, M. SIGGEN est venu sur place et a réalisé une étude. Ce dernier

viendra présenter son travail lors d’une prochaine réunion de conseil le 03 novembre 2020.

- L’entreprise ROCH est venue aussi sur le terrain pour la fontaine et la rénovation du mur.

- Au niveau électricité, pour information l’ancien conseil a décidé d’opter pour une commande

groupée d’électricité avec le SYDED pour LE 01 JANVIER 2021 jusqu’au 31 décembre 2022.

(pas possibilité de retour en arrière). L’offre retenue pour LE BIZOT est PLUM ENERGIE à la

place d’EDF. Pour info en 2019 : 13 226.34 € d’électricité dont 4 404.28 € pour EP et

8822.06 € pour les bâtiments.

- Fête des lumières au Russey en décembre 2020

- Concernant la tourbière aux Guillemins, les travaux d’héliportage ont eu lieu le vendredi 09

octobre.

- Voirie sécurité : les habitants du lotissement la scierie envoient des mails pour vitesse

excessive.

- M. DEVILLERS JP aurait l’intention de pouvoir acheter 2 champs qu’il loue à la commune ; Le

bail a été refait en 2018 pour 9 ans. ENVIRON 2HA ,

- Nettoyage des bouches d’aération de la salle des fêtes, Raphael et Nicolas

- Site internet, bulletin municipal- Pour info, la CCPR a pour projet l’acquisition de la maison de la justice par l’intermédiaire de

l’EPF.

- CR différentes réunions : COFOR à Baumes les dames, AG des Maires à Besancon,

FAIT A LE BIZOT, LE 13 OCTOBRE 2020