Compte-Rendu - SEANCE DU 28 07 2020

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Compte-Rendu - SEANCE DU 28 07 2020 Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Bernay-Saint-Martin. Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE DU 28 07 2020)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, PROCES-VERBAL de la réunion du Conseil municipal du 28 juillet 2020 à 20 h 00

Etaient présents : Mmes Annie POINOT-RIVIÈRE, Brigitte DUPEU, MM. Didier FOUQUET, Joël DUCORROY, Mmes Delphine PENOT, Véronique NAUD, Céline TESSIER, Murielle ROUAULT, Béatrice GICQUEL, MM. Olivier PROUST, Thierry GAUTIER, Mmes Séverine COSSET, Christine DUBOIS, M. Denis RIFFAUD ;

Etait excusée : Mme Joëlle VILOING-THIERRY qui a donné pouvoir à Mme Béatrice GICQUEL ;

Secrétaire de séance : Mme Brigitte DUPEU.

Mme le Maire ouvre la séance du Conseil municipal. Elle demande l’autorisation d’ajouter au point n°2 de l’ordre du jour, la décision budgétaire qui permettrait de réaliser l’attribution de la subvention, ce que les conseillers acceptent.

1. Examen d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner :

Arrivée de Denis RIFFAUD

Mme le Maire présente à l’assemblée trois Déclarations d’Intention d’Aliéner, concernant des biens pour lesquels,

en raison de leurs situations au regard du Plan Local d’Urbanisme et de la décision du conseil municipal en date du

30 octobre 2009, le droit de préemption de la commune est applicable :

- à Parançay, le Portail, Section F n° 472 d’une contenance de 01a 95 ca et n° 647 d’une

contenance de 03a 69 ca.

- à Breuilles, 4 rue du puits neuf, Section A no 758 d’une contenance de 03 a 36 ca, et Barbeau,

section A n° 1046,1048 et 1050 d’une contenance respective de 03 a 64 ca, 00 a 11 ca et 06 a 09 ca.

- à Parançay, 6 allée des castors, section ZT n° 95, d’une contenance de 10 a 02 ca.

Pour ces biens, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents fait connaître qu’il ne préempte pas au nom de la

commune.

2. Sollicitation d’une subvention complémentaire par l’amicale des sapeurs-pompiers de Loulay : Mme le Maire explique que le Service Départemental d’incendie et de Secours prend en charge l’assurance des pompiers sur l’itinéraire -aller lors d’une intervention, mais pas sur l’itinéraire- retour de mission. C’est l’Amicale des sapeurs-pompiers qui les assure alors. N’ayant pas pu organiser les manifestations habituelles (lotos, bal des pompiers etc..) en raison de la crise sanitaire, cette association sollicite une subvention complémentaire afin d’assumer cette charge.

Mme le Maire propose au Conseil de voter pour accorder une subvention à l’amicale des sapeurs-pompiers.

Le Conseil vote à l’unanimité pour accorder une subvention.

Mme le Maire propose ensuite de voter pour fixer le montant de la subvention à verser à l’association. Mme le Maire présente aux conseillers le budget subvention de l’année 2019 qui a été réalisé, et les propositions de l’année 2020 votées en février.

M. Fouquet et M. Riffaud proposent 500€, Mme Rouault se demande combien coûte l’assurance par personne. M Riffaud informe que cela coute environ 50 euros par agent. Mme le Maire annonce qu’il y a 48 pompiers.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité une subvention complémentaire de 500 €.

Cette décision nécessite d’ajouter 500 € de plus au Budget Primitif 2020, chapitre 65, article 6574 «subvention de fonctionnement aux associations». La somme sera déplacée par virement de crédit de l’article 6535 « formation ». Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité pour cette décision.

3. Schéma de défense incendie communale : diagnostic de notre plan actuel : Mme le Maire explique que les Maires sont responsables de la défense incendie communale depuis une nouvelle réglementation qui détermine également les besoins en la matière. Par exemple, en présence d’habitats dispersés, il faut une borne incendie de capacité suffisante à – de 400m des habitations. Les Déclarations Préalables de travaux ou les Permis de Construire sont refusés si nous ne sommes pas aux normes. Mme le Maire présente les points de défense incendie sur la commune. Le point Ouest de Bernay est conforme, le point devant la salle polyvalente est indisponible car il n’est pas en bon état. Il faudra lui apporter des modifications ; Les puisards ne seront acceptés que s’il y a un débit minimum de 30 m 3 par heure. Il n’y a aucun point sur l’Est de Saint-Martin-de-la-coudre et au Sud en direction de Sauvaget, Grand-Malveau. C’est la même chose vers Treuil-Grand-vent, Treuil Mureau. Nous devons apporter les moyens de défense appropriés quel que soit le lieu où résident les administrés. C’est un souci d’équité.Mme le Maire présente ainsi des tableaux d’analyse de la couverture DECI village par village. Ce diagnostic sera joint à l’arrêté rendu obligatoire, pour ensuite fixer les axes d’amélioration, lors d’une 2ème phase. Mme Dubois demande si il est possible d’utiliser la Trézence. Mme le maire explique que cela n’est pas possible étant donné que la Trézence est à sec une partie de l’été. M. Fouquet fait la remarque qu’il faudrait se renseigner auprès de la RESE pour avoir une connaissance suffisante des capacités de notre réseau.

4. Examen du devis de la société Verisure pour l’installation d’une alarme : Mme le Maire présente le devis proposé par la société Verisure, comprenant : -L’installation de 3 packs pour un total de 1797.60 € TTC,

-Les services Verisure sous forme d’abonnement pour un montant de 84,00€ mensuel TTC. Mme Giquel explique qu’elle a des connaissances sur le matériel de cette société et qu’elle trouve cela onéreux. Le matériel est très sensible. Mme le Maire précise que la Commune a un système adapté au sein de la Mairie, mais qui ne comporte aucun service particulier.

Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité pour ne pas investir dans une nouvelle installation.

5. Implantation d’une antenne relais sur la commune :

Mme le Maire explique que l’implantation d’une antenne relais sur la commune, un pylône qui fait entre 30 et 40 m, nous est proposé. Les opérateurs de mobile payent ensuite pour utiliser cette antenne, déjà avec certitude, Orange et Free. Cela a pour effet d’améliorer la couverture téléphonie 4G. Mme Rouault demande à quel endroit les habitants ne captent-ils pas ? M Proust trouve cela indispensable dans son secteur car professionnellement la mauvaise couverture le pénalise.

La société est venue pour faire une estimation de l’emplacement adéquat, de préférence sur un terrain public. Les conseillers souhaitent savoir précisément le rayon d’action du pylône afin de savoir s’il suffira pour que toute la commune capte bien, chaque habitation. Mme Gicquel demande si cela aura un impact sur la santé en raison des ondes. Mme le maire explique que c’est le même principe que les téléphones portables, micro-ondes. Mme Dupeu demande s’il n’est pas possible de poser l’installation sur une structure déjà existante. Mme le Maire et les conseillers proposent de questionner la société sur ces différentes interrogations pour définir d’une réponse.

6. Questions diverses, informations, dont :

- Réfection des trottoirs : information concernant un matériau perméable : Mme le Maire présente la maquette du matériau testé avec la société Hydro Way. Ses propriétés empêchent les inondations lors des intempéries, il est facile à entretenir et pourrait remplacer le bitume. Son coût est plus onéreux mais il peut être subventionné par l’agence de l’eau. M. Fouquet demande sa longévité et la durée de la garantie. Mme Dupeu demande si il y a des lieux en Charente-Maritime qui auraient déjà utilisé ce matériel. Mme le Maire propose d’aller voir sur place pour constater le visuel afin de définir si la commune souhaite réaliser ou pas cet investissement.

- Site en scène :

Le département organise les « sites en scènes » et offre 2 places à la commune pour assister aux spectacles qui se dérouleront dans plusieurs communes de la Charente-Maritime.

- SOS Village d’enfants :

Mme le Maire rappelle le concept de Sos villages qui est une association pour les enfants orphelins ou en placement judiciaire. Ils sont accueillis par fratrie dans plusieurs maisons réunis en village. Mme le Maire explique que ce projet sera développé autour de la ville de Saintes. Il en existe deux sur le département, à Beauvais-sur- Matha et à Gémozac.

- Incendie du paillé le 20 juillet 2020:

Mme PENOT demande ce que va devenir le paillé qui a pris feu accidentellement le 20 juillet 2020, le fait qu’il soit à côté de l’EHPAD inquiète de nombreuses personnes.

Mme le Maire et M. Fouquet ont eu contact avec le propriétaire. Il est dans l’attente de l’expertise et du retour de ses assurances afin de pouvoir définir son futur projet pour la reconstitution d’un paillé. Mme le Maire a recherché le Permis de Construire qui a été délivré l’année 2008 par l’ancienne municipalité. M. Desfontaine, propriétaire, est en règle sur ce dossier. Nous attendrons donc l’évolution de la situation qui est complexe. - Feu d’Artifice du 15 août organisé par la commune :

Mme le Maire explique les nouvelles consignes d’organisation imposées par la préfecture au vu du covid-19. Comme décidé lors du Conseil Municipal du 29 juin 2020, elle a déposé le dossier présentant l’organisation de la soirée lequel a été validé par les services adocs. Un pique-nique installé dans une zone défini dont l’accès doit être limité à 150 places assises précédera le feu d’artifice. M. Ducorroy adjoint à la culture et aux animations confirme que cela sera organisé en respectant toutes les règles de sécurité imposé par la loi. Les conseillers s’inquiètent de la vigilance des spectateurs, de débordements dont nous pourrions être victimes, par des personnes qui ne respecteraient pas les consignes. Mme le Maire propose au Conseil Municipal de voter pour ou contre cette organisation. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour reporter la manifestation.

Fin de séance 22h40

Prochaines séances : 24/09/20, 20/10/20, 17/11/20, 15/12/20