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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BFU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Aménagement du territoire,
Signé le 29 Mai 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juin 2020
–– Présidente de la Métropole
Décision n° 20/446/D
Approbation de l’avenant 1 à la convention constitutive du groupement de
commandes relative à l’opération d’aménagement du secteur Mauran sur la commune de Berre l’Etang pour les travaux relatifs au renouvellement des réseaux d’alimentation en eau potable et à la collecte des eaux usées
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, suite à l’ordonnance n°2020-391 du 1 er avril 2020, prend la décision suivante :
Dans le cadre de l’opération d’aménagement du secteur Mauran à Berre l’Etang pour les travaux relatifs au renouvellement des réseaux d’alimentation en eau potable et à la collecte des eaux usées en concomitance avec la réhabilitation du réseau d’eaux pluviales, l’enfouissement des réseaux secs et la requalification des voiries et des espaces verts, il a été opportun de créer un groupement de commandes entre la commune de Berre l’Etang et la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 16 avril 2018, afin de traiter globalement les travaux, de compétences à la fois communales et métropolitaines.
Cette convention initiale n°18/0211 précise les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage exercée afin de traiter globalement l’opération, et de partager la totalité des prestations entre les membres du groupement en fonction de leur domaine respectif de compétence.
Cette convention présentait notamment le tableau de répartition des dépenses prévisionnelles entre la commune de Berre l’Etang et la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Suite à l’appel d’offres relatif aux travaux, le montant des travaux est revu à la hausse. Il est nécessaire, conformément à l’article 6 de la convention constitutive initiale de groupement de commandes, de modifier par avenant n°1, les montants du tableau de répartition des dépenses entre la commune de Berre l’Etang et la Métropole Aix-Marseille-Provence Territoire du Pays Salonais.
Le présent avenant n°1 à la convention a pour objet de prendre en compte les coûts réels des travaux et de modifier la répartition des dépenses.
Le montant des travaux initialement estimé à 3 510 000,00 € HT dont 164 470 € HT pour les réseaux d’eau potable et 359 010.00 € HT pour les réseaux d’eaux usées, est établi définitivement à 2 500 725,47 € HT dont 296 119,07 € HT pour l’eau potable et 274 578.70 € pour les eaux usées, soit + 131 649.07 € HT en eau potable et – 84 431.30 € HT en eaux usées. Métropole Aix-Marseille-Provence
Signé le 29 Mai 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juin 2020
La répartition financière est la suivante :
- Le montant global de l’opération est de 2 500 725,47 € HT;
- La part communale est de 1 930 027,70 € HT ;
- La part de la Métropole Aix-Marseille-Provence Territoire du Pays Salonais est de 570 697,77 € HT pour les travaux en Eau Potable et Eaux Usées (296 119,07 € HT en AEP et 274 578.70 € HT en EU),
Le règlement des dépenses des travaux réalisés s’effectuera toutes taxes comprises sur présentation des factures et d’un titre de recette par la commune.
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération constitutive du groupement de commande DEA 002-2626/17/BM du 19 octobre 2017 ;
• La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ; • L’ordonnance n°2020-391 du 1 er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 ;
• L’avis conforme/unanime des membres du Bureau de la Métropole.
Considérant
• Qu’il est nécessaire d’approuver l’avenant 1 à la convention de groupement de commandes relative à l’opération d’aménagement du secteur Mauran à Berre l’Etang pour les travaux relatifs au renouvellement des réseaux d’alimentation en eau potable et à la collecte des eaux usées en concomitance avec la réhabilitation du réseau d’eaux pluviales, l’enfouissement des réseaux secs et la requalification des voiries et des espaces verts.
Décide
Article 1 :
Est approuvé l’avenant 1 ci-annexé à la convention de groupement de commandes relative à l’opération de d’aménagement du secteur Mauran à Berre l’Etang pour les travaux relatifs au renouvellement des réseaux d’alimentation en eau potable et à la collecte des eaux usées en concomitance avec la réhabilitation du réseau d’eaux pluviales, l’enfouissement des réseaux secs et la requalification des voiries et des espaces verts, ci-annexé.
Article 2 :
La Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cet avenant et à prendre toutes dispositions y concourant. Métropole Aix-Marseille-Provence
Signé le 29 Mai 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juin 2020
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits à la section Investissement - opération 2017 3 012 01 - Chapitre 2017301201, Nature 2315 pour le Budget Annexe Eau Potable et 2017 3 011 01 – Chapitre 2017301101, Nature 2315 pour le budget annexe Assainissement de la Métropole Aix-Marseille-Provence Territoire du Pays Salonais.
Fait à Marseille, le 29 mai 2020
Martine VASSAL