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Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire interdiction de la circulation lors de travaux rue des 4 Vents SOPROVISE
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire interdiction de la circulation lors de travaux rue des 4 Vents SOPROVISE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté municipal portant
A titre temporaire
Mairie de lle Bouchard Interdiction de la circulation lors de travaux
Le maire de la commune de l'Ile Bouchard,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L 22136;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée par écrit le 13 juin 2024 par Monsieur OUSTRY Christophe, responsable d'agence, de la société
Soprovise, Société Provençale d’Isolation et d'Échafaudage ;
Considérant qu'en raison du déroulement de fin de travaux avec le retrait de l'échafaudage de l'Église Saint Gilles, Parvis
Chanoine Segelle 37220 à l'Ile Bouchard, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation rue des 4 vents.
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter d’autres rue de la commune de l'Ile
Bouchard ;
ARRÊTÉ
Article 1*
Le vendredi 14 juin 2024 de 08 heures à 13 heures date de fin des travaux de démontage de l'échafaudage de l'Église Saint
Gilles, sur le territoire de la commune de l'ile Bouchard, la circulation sera interdite rue des 4 Vents.
Article 2
L'entreprise Soprovise est autorisée à accéder au chantier avec ses véhicules.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier ou de la manifestation.
Article 3
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur
la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de Soprovise.
La signalisation de déviation est à la charge du maître d'ouvrage et sous la responsabilité des agents des services techniques
de l'Ile Bouchard.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de l'ile Bouchard.
Article 6
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l'Ile Bouchard, Madame la responsable des services techniques
de l'Ile Bouchard, l’'ASVP de l'ile Bouchard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l’Ile Bouchard le 13 juin 2024
Arrêté n° 2024-06-126 Le Maire,
PUBLIÉ LE 13/06/2024
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