Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 26.06.2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 26.06.2017 Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Mauguio. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 26.06.2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, LC MALGUIO CARNON

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

séance du lundi 26 juin 2017

L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT, le LUNDI 26 JUIN à dix-huit heures, les membres du CONSEIL MUNICIPAL se sont

réunis, sous la présidence de Monsieur Yvon BOURREL, MAIRE, sur la convocation qui leur a été adressée le

MARDI VINGT JUIN DEUX MILLE DIX-SEPT.

Etaient présents : 028

MONSIEUR BOURREL - Maire

MONSIEUR CASSARD, MADAME SANCHEZ-BRESSON, MADAME GELY, MONSIEUR CRAVERE, MADAME MOULLIN-

TRAFFORT, MONSIEUR ALBERT, MADAME FAVIER, MADAME CRAMPAGNE - Adjoints

MONSIEUR FOUCARAN, MADAME EGLEME, MONSIEUR GANIBENC, MONSIEUR HENIN, MONSIEUR BALZAMO, MADAME

MAILHAN, MONSIEUR CLAVERIE, MADAME FAUCOMPRE, MONSIEUR LEON, MADAME LOUYOT, MONSIEUR CLAVEL,

MONSIEUR RENZETTI, MONSIEUR BOURGUET, MADAME COMBARNOUS, MADAME GRES BLAZIN, MONSIEUR PRADEILLE,

MADAME RABINOVICI, MADAME MULLER, MONSIEUR SANCHEZ - Conseillers municipaux

Absents excusés :

MADAME CORCO

Procurations : 04

MONSIEUR TRICOIRE {donne pouvoir à MADAME GELY), MONSIEUR SANCHEZ (donne pouvoir à MONSIEUR CASSARD),

MADAME LEVAUX (donne pouvoir à MADAME MAILHAN), MONSIEUR CAPPELLETTI (donne pouvoir à MADAME SANCHEZ-

BRESSON)

Secrétaire de séance : BARBARA LOUYOT

Après adoption du procès-verbal de la séance précédente,

l’ordre du jour est abordé : DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décisions municipales diverses :

Monsieur le Maire informe l'assemblée que depuis la dernière séance, il a pris les décisions suivantes, dont

conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il fait part :

DATE DE LA N° DATE OBJET MANIFESTATION MONTANT TTC

MANIFESTATION

Convention de mise à disposition de

40 | 17.05.17 | locaux au sein de l’école Jean Moulin - - -

avec l’association SESAME AUTISME

Décision d’ester en justice — défense

de la commune dans le cadre de la

41 | 31.05.17 | requête introduite par LABASTERE - - -

34 SAS le 17 mai 2017 dans le cadre

d’un marché

Reprise du matériel nautique dans le

42 | 01.06.17 | cadre de l’acquisition de matériel - - -

neuf.

Ateliers de sensibilisation

"Bulles magiques"

43 08.06.17 Association "Pile-poil et 3 juin 2017 600,00 € TTC

compagnie”

Parc paysager

Spectacle théâtral musical

"Les Rippetout au pays de l'Or

44 08.06.17 se bleu : : 3 juin 2017 3 298,00 € TTC Association "Pile-poil et

compagnie"

Parc paysager

Ateliers-rencontres autour de

son œuvre

Delphine GRENIER

45 08.06.17 Ecoles Louise Michel, Jacques 6, 7 et 8 juin 2017 1 246,19 € TTC

Prévert, Notre-Dame et Jean

Moulin - Médiathèques de

l'Ancre et Gaston Baissette

Contrats de spectacles et Animation musicale . . "Fanfare Lady Jaja"

46 08.06.17 | interventions culturelles Association "Fanfare Lady 21 juin 2017 300,00 € TTC

Jaja"

Place de la Libération

Concert

"Son del puente"

47 08.06.17 Association "Collectif scène et 21 juin 2017 2472.92 € TTC

rue"

Place de la Libération

Concert

"So Fresh"

48 08.06.17 Association “Mamajo 21 juin 2017 3 277,20 € TTC

production"

Place de la Libération

Lectures à haute voix

“Lectures estivales"

49 08.06.17 Association La chouette Du 27 juin au 12 0,00€ TTC

compagnie des livres septembre 2017

Port et paillotte "Lire à la

mer" Carnon

Modification de la régie d'avance des

séjours des animations sportives — R461

50 | 09.06.17 2e su Le ° - : : Modifie la décision municipale n°124 du

01.07.13Décisions municipales relatives aux marchés passés selon une procédure adaptée :

Marchés publics

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu'en application des dispositions de l'article L.2122-23 du

Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de rendre compte des avenant et résultats des marchés

à procédure adaptée.

De ce fait, Monsieur le Maire soumet aux membres présents les informations suivantes :

. PROCEDURES ADAPTEES COMPRISES ENTRE 25 000 € H.T. à 90 000 € H.T.

Lot n°4 : BATEAU D’AVIRON

OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE LOT MTT € HT MTT € TTC

Montant global forfaitaire

décom posé de la manière Montant global forfaitaire de

suivante : 202 783.16 € TTC décomposé de

ACCESSIBILITE PMR SALLE 158 951.35 € HT pour la la manière suivante :

DES Fr ere DES EIFFAGE 34 433 ’ tranche ferme 00 tes EneL eme

LUBS ET ACCE iles x 1 . TTC (accessibilité COMMERCES PLACE SAINT MEDITERRANEE ST JEAN DE VEDAS {accessibilité PMR et accès PMR et accès commerces)

MARC - N°17014 10 O3 BL € NT aout la pour la tranche optionnelle 1

. 12 041.54 € TTC (jardinières salle tranche optionnelle 1 .

dress des Cistes) (jardinières salle des

Cistes)

FOURNITURE ET TIRS DE

FEUX D'ARTIFICE A

MRUGUIOLE LERENON PVRAGRIC 69141 Avec un montant par tir de Avec un montant par tir de POUR LES ANNEES 2017, INDUSTRIE RILLIEUX LA PAPE 01 8 333.23 € HT 10 000 € TTC

2018, 2019 - N°17015

Lot n°1 : Feux d'artifice le 13

juillet à Carnon

FOURNITURE ET TIRS DE

FEUX D'ARTIFICE A

MACIGUIQELCARNON PYRAGRIC 69141 Avec un montant par tir de Avec un montant par tir de POUR LES ANNEES 2017, INDUSTRIE RILLIEUX LA PAPE 02 8333.33E€ HT 10 000 € TTC

2018, 2019 - N°17015 ‘

Lot n°2 : Feux d'artifice le 14

juillet à Mauguio

ACQUISITION DE MATERIEL

NAUTIQUE ANNEE 2017- MARÇON 13500 19 174.50 € TTC

N°17018 YACHTING MARTIGUES 01 15 978.75 € HT reprise de 1035 €

Lot n°1: BATEAUX ECOLE DE DISTRIBUTION non soumise à la TVA

VOILE ET EQUIPEMENTS

ACQUISITION DE MATERIEL

NAUTIQUE ANNEE 2017 - BAM 34090

N°17018 02 3 144.40 € HT 3 773.28 € TTC Lot n°2 : PLANCHE À VOILE DISTRIBUTION MONTPELLIER

ET EQUIPEMENTS

ACQUISITION DE MATERIEL

NAUTIQUE ANNEE 2017 - Aucune offre n’a été déposée pour ce lot. Il a été déclaré

N°17018 / / 03 infructueux et sera relancé selon la procédure applicable aux

Lot n°3 : BATEAU DE moins de 25 000 euros soit 3 devis

ECURITE MO R

| EQUIPEMENTS ACQUISITION DE MATERIEL

NAUTIQUE ANNEE 2017 - WINTECH 19600

N°17018 FRANCE CHASTEAUX 04 5 833.33 € HT 7000 € TTC

=” PROCEDURES ADAPTEES SUPERIEURES à 90 000 € H.T.

| |

OBJET DU MARCHE TITULAIRE | CP/VILLE LOT | MTT € HT MTT € TTC

|

| | Tranche ferme : rénovation de 6

| | terrains à Mauguio — Carnon et

| réalisation d’une rampe PMR :

| 178 281.60 € TTC

| ! TO1 : remise en état de 2 terrains

RENOVATION DES | | de tennis situés à la Plaine des

TERRAINSDETENNISRE À crop | 4160 | y | TO2 remise en état de 3 terrains DOCEUO SRRNONT BOISSERON | en bétons poreux {courts n°2,3 et 4) n°17020 | :11 982.24 € TTC TO3 : réalisation d’une rampe pour

les personnes à mobilité réduite :

6 051.60 € TTC

Pour un montant total de

204 333.60 € TTC

FOURNITURE ET |

INSTALLATION DE

MATERIELS

INFORMATIQUES POUR Maximum 30 000 € HT Maximum 36 000 € TTC LA MAIRIE DE MAUGUIO ORDISYS 01

CARNON N°17017

Lot 1 migration

exchange

FOURNITURE ET

INSTALLATION DE

MATERIELS

INFORMATIQUES POUR

LA MAIRIE DE MAUGUIO ORDISYS 02 67 000 € HT 80 400 € TTC

CARNON N°17017 |

Lot 2 acquisition |

ordinateurs PC et divers |

matériels

" AVENANTS

OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE AVENANT MONTANT INITIAL MARCHE MONTANT € HT

AVENANT

aucune incidence

SSD PARC A COLAS MIDI 34 740 MODIFICATION financière : BATEAU — PORT DE CARNON MEDITERRANEE VENDARGUES ZONE DE 93 084.30 € HT modification de la zone

MARCHE 16014 LOT N°1 VRD DALLAGE d ane du

Finances

N° de dossier : 001

N° d'Acte : 68-17

Rapporteur : Madame Caroline FAVIER Objet de la délibération : COMPTE DE GESTION 2016 - COMMUNE DE MAUGUIO La délibération suivante est adoptée à LA MAJORITE La délibération suivante est adoptée à 24 voix pour, 1 contre (L.PRADEILLE), 07 abstentions (D.BOURGUET, C.COMBARNOUS, A.SANCHEZ-BRESSON mandataire de L.CAPPELLETTI, A.MULLER, D.SANCHEZ) S.GRES-BLAZIN, S.RABINOVICI,Le compte de gestion est le document comptable qui retrace l'ensemble des écritures passées par le receveur

de la Collectivité tout au long de l’année civile. Il est à ce titre, le double du compte administratif tenu par

l'ordonnateur dans sa partie « exécution budgétaire ».

Ce document décrit également l’ensemble des écritures non budgétaires relatives notamment aux comptes de

tiers et aux comptes de bilan. il donne enfin une vision patrimoniale de la collectivité par la tenue du bilan

comptable. Il est à ce titre le document stratégique et incontournable de la gestion financière de la collectivité.

Le compte de gestion doit être approuvé par l'assemblée délibérante lors de la séance relative à l'approbation

du compte administratif.

Les écritures comptables retracées dans le compte de gestion tenu par le receveur sont conformes aux

écritures comptables passées dans le compte administratif tenu par l'ordonnateur.

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,

n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

e statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris

celles relatives à la journée complémentaire ;

e statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne l'affectation des résultats dans

les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

e statuant sur la compatibilité des valeurs inactives ;

- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle aucune réserve de sa part.

Finances

N° de dossier : 002

N° d'Acte : 69-17

Rapporteur : Madame Caroline FAVIER

Objet de la délibération : COMPTE DE GESTION 2016 DE LA REGIE DU PORT DE CARNON

La délibération suivante est adoptée à LA MAIJORITE

La délibération suivante est adoptée à 24 voix pour, 1 contre (L.PRADEILLE), 7 abstentions (D.BOURGUET,

C.COMBARNOUS, A.SANCHEZ-BRESSON Ariane mandataire de L.CAPPELLETTI, S.GRES-BLAZIN, S.RABINOVICI,

A.MULLER, D.SANCHEZ)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les Statuts de la Régie Municipale du Port de CARNON,

VU l’ensemble des opérations comptables du port de Carnon pour la période du 1° janvier 2016 au 34

décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

CONSIDERANT que le compte de gestion de la régie du PORT de CARNON tenu par le Receveur de la

Collectivité, doit être approuvé lors de la séance relative à l'approbation du compte administratif de la

collectivité.

CONSIDERANT que ce document retrace l'ensemble des écritures passées pour le budget annexe du PORT,

ainsi que l’ensemble des écritures non budgétaires relatives notamment aux comptes de tiers et aux comptes

de bilan.CONSIDERANT que le compte de gestion relatif à l'exercice 2016 pour le budget annexe du PORT a été visé et

certifié conforme par l'Ordonnateur, et n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- DECLARE que le compte de gestion 2016 dressé par le Receveur au titre des écritures comptables de la régie

municipale du Port de Carnon, est visé et certifié conforme par l'ordonnateur,

- DECLARE qu'il n’appelle aucune réserve de sa part.

Finances

N° de dossier : 003

N° d'Acte : 70-17

Rapporteur : Madame Caroline FAVIER

Objet de la délibération : COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET DE LA COMMUNE DE MAUGUIO

La délibération suivante est adoptée à LA MAJORITE

La délibération suivante est adoptée à 23 voix pour, 5 contre (D.BOURGUET, C.COMBARNOUS, S.GRES-

BLAZIN, L.PRADEILLE, S.RABINOVICI), 3 abstentions ; (A.SANCHEZ-BRESSON mandataire de L.CAPPELLETTI,

A.MULLER, D.SANCHEZ), Ne participe(nt) pas au vote : YBOURREL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-14 et L2121-31,

Etabli à partir de sa comptabilité, le compte administratif est le bilan financier de l'ordonnateur. Il présente les

résultats de l'exécution du budget. Le compte administratif retrace l'ensemble des écritures réalisées par

chapitre en section de fonctionnement et par chapitre et opération pour la section d'investissement. Monsieur

le Maire laisse la présidence à Madame Caroline FAVIER, Adjointe déléguée aux finances.

Madame la Présidente propose à l'assemblée de voter la section de fonctionnement par chapitre, et par

chapitre et opération la section d'investissement. Toutefois, l'Assemblée Délibérante peut adopter le Compte

Administratif par un vote global à la double condition que le Compte Administratif soit présenté par chapitre et

par article et qu’un débat préalable ait eu lieu, débat permettant de constater l’assentiment de la totalité ou de

la majorité des conseillers présents. Le tableau présenté ci-dessous retrace les résultats de l'exercice 2016.

Conformément aux nouvelles dispositions prévues par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la

République relatives à la transparence et à la responsabilité financière des collectivités territoriales, une note

de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte

administratif.

Monsieur le Maire assiste à la présentation et ne participe pas au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif 2016,

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

- VOTE les résultats définitifs tels que résumés dans les tableaux ci-dessous.

- ADOPTE le compte administratif 2016 de la commune dans son intégralité.

LIBELLE | FONCTIONNEMENT 1 INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit excédent Déficit excédent Déficit excédent

Résultats reportés 2 468 980,83 347 061,18 2 816 042,01

jpérarons de 22 555 468,5 25 890 265,95 4 687 364,52 5007 169,32 2724283308 30 897 435,27

Totaux 22 555 468,5 28 359 246,78] 4 687 364,52 5 354 230,5 27 242 833,08 33 713 477,28 fe

Résultats de clôture 5 803 778,22 666 865,98 0,00 6 470 644,20)

Restes à réaliser 2 559 — 501 900,0 2 559 700,00 501 900,00

Totaux cumulés 0,00 5 803 778,22 2 559 700,0 1 168 765,98] 2 559 700,00 6 972 544,2

Résultats définitifs 5 803 778,22] 1 390 934,02 | 4 412 844,20

Finances N° de dossier : 004

N° d'Acte : 71-17

Rapporteur : Madame Caroline FAVIER

Objet de la délibération : COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DE LA REGIE DU PORT DE CARNON

La délibération suivante est adoptée à LA MAJORITE

La délibération suivante est adoptée à 23 voix pour, 5 contre (D.BOURGUET, C.COMBARNOUS, S.GRES-

BLAZIN, L.PRADEILLE, S.RABINOVICI), 3 abstentions (A.SANCHEZ-BRESSON mandataire de L.CAPPELLETTI,

A.MULLER, D.SANCHEZ), Ne participe{nt) pas au vote : YBOURREL

VU les articles L2121-14 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le bilan financier de la régie du PORT de Carnon et les résultats de l'exécution du budget de l'exercice 2016,

ressortant dans le Compte Administratif de l'ordonnateur, et le Compte de Gestion du Receveur,

VU la présentation des comptes en Conseil d'Exploitation du port le 22 juin 2017,

CONSIDERANT que le Compte Administratif du Port retrace l'ensemble des écritures réalisées sur l'exercice,

CONSIDERANT que l'Assemblée Délibérante peut choisir d'adopter le Compte Administratif :

- par chapitre pour la section de fonctionnement, et par chapitre et opération pour la section

d'investissement ;

- où par un vote global à la double condition que le Compte Administratif soit présenté par chapitre et par

article et qu’un débat préalable ait eu lieu, débat permettant de constater l'assentiment de la totalité ou de

la majorité des conseillers présents,

CONSIDERANT que conformément aux nouvelles dispositions prévues par la loi portant nouvelle organisation

territoriale de la République relatives à la transparence et à la responsabilité financière des collectivités

territoriales, une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au Compte Administratif,

CONSTATANT que Monsieur le Maire ne participe pas au vote, qu'il sort de la salle, et laisse la présidence à

Madame Caroline FAVIER, Adjointe déléguée aux finances,

Après proposition de Madame la Présidente de voter la section de fonctionnement par chapitre, et par

chapitre et opération la section d'investissement,

Après avoir pris connaissance des éléments du compte administratif, récapitulés dans le tableau présenté ci-

dessous et retraçant les résultats de la Régie du port de CARNON pour l'exercice 2016,BUDGET ANNEXE PORT DE CARNON

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou excédent Dépenses ou | Recettes ou

Déficit excédent Déficit Déficit excédent

Résultats reportés 399 548,57 201 860,53 601 409,1

LR de 2250 641,31 2253 ” 337 722,12] 407 233,18 2 588 el 2 660 783,65

Totaux 2 250 641,31 2653 099,04] 337 722,12 609 093,71 2588363,43] 3262 192,73

Résultats de clôture 402 457,73 271 371,50 0.0 673 829,32

Restes à réaliser | 64 70000] | 64 ul 0,00

Fotaux cumulés 0,00 402 457,73 64 700,0 271 371,59 6470000 673 829,32

Résultats définitifs 402 — 206 671,5 609 129,32

Ouf l'exposé de Madame la Présidente de séance, faisant ressortir

Un excédent d'exploitation de 402 457,73 €

e Un excédent d'investissement de 206 671,59 €

e Des dépenses engagées non mandatées dans la section d'investissement, d’un montant de 64 700 €

représentant un excédent de financement de 609 129,32 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif du PORT de CARNON pour l'exercice 2016,

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

- VOTE les résultats définitifs tels que résumés dans les tableaux ci-dessus,

- ADOPTE le Compte Administratif du budget annexe du Port de Carnon 2016 dans son intégralité.

Finances

N° de dossier : 005

N° d'Acte : 72-17

Rapporteur : Madame Caroline FAVIER

Objet de la délibération : AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET DE LA COMMUNE DE MAUGUIO

La délibération suivante est adoptée à LA MAJORITE

La délibération suivante est adoptée à 24 voix pour, 4 contre (D.BOURGUET, C.COMBARNOUS, S.GRES-

BLAZIN, S.RABINOVICI), 4 abstentions (A.SANCHEZ-BRESSON mandataire de L.CAPPELLETTI, L.PRADEILLE,

A.MULLER, D.SANCHEZ)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2311-5,

Après avoir pris connaissance du Compte Administratif de l'exercice 2016, Madame Caroline FAVIER, adjointe

déléguée aux finances propose au Conseil municipal, de statuer sur l'affectation du résultat d'exploitation de

cet exercice.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- CONSTATE que le Compte Administratif fait apparaître :

e un excédent d'exploitation d'un montant de 5 803 778,22 €

e un excédent d'investissement d’un montant de 666 865,98 €

e des dépenses engagées non mandatées dans la section d'investissement d’un montant de 2 559 700,00 €

e des subventions notifiées non encaissées dans la section d'investissement d’un montant de 501 900,00 €

8Il ressort un besoin de financement pour la section d'investissement de 1 390 934,02 €

- DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

Section d'investissement

Excédent de fonctionnement capitalisé

c/1068................,....,... 1 390 934,02 €

Section de fonctionnement

Excédent de fonctionnement reporté

cD02......... 4 412 844,20 €

Finances

N° de dossier : 006

N° d'Acte : 73-17

Rapporteur : Madame Caroline FAVIER

Objet de la délibération : AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET DE LA REGIE DU PORT DE CARNON

La délibération suivante est adoptée à LA MAJORITE

La délibération suivante est adoptée à 24 voix pour, 4 contre (D.BOURGUET, C.COMBARNOUS, S.GRES-

BLAZIN, S.RABINOVICI), 4 abstentions (A.SANCHEZ-BRESSON mandataire de L.CAPPELLETTI, L.PRADEILLE,

A.MULLER, D.SANCHEZ)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-5,

VU le rapport de présentation du Compte Administratif de l'exercice 2016 exposé par Madame Caroline FAVIER, adjointe déléguée aux finances,

VU l'obligation de procéder à l'affectation du résultat de l'exercice 2016,

CONSTATANT que le Compte Administratif 2016 de la Régie du PORT de CARNON fait apparaître :

e Un excédent d'exploitation de 402 457,73 €,

e Un excédent d'investissement de 271 371,59 €, incluant 64 700 € de dépenses engagées non mandatées

dans la section d'investissement,

Soit un solde réel de 206 671,59 €,

Représentant un excédent de financement de 609 129,32 € au titre de l'exercice 2016 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- DECIDE d’affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2016 comme suit :

Section d'investissement

Excédent d'investissement reporté

C/1068..u nn mrrrennse À €

COL nn ses 271 371,59 €

Section de fonctionnement

Excédent de fonctionnement reporté

CO. srsnsenne ses 402 457,73 €

Finances

N° de dossier : 007

N° d'Acte : 74-17

Rapporteur : Madame Caroline FAVIER

Objet de la délibération : GARANTIE D'EMPRUNT A UN TOIT POUR TOUS : REAMENAGEMENT DE LA DETTE

La délibération suivante est adoptée à L'UNANIMITE

La délibération suivante est adoptée à 32 voix pour

VU les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 2298 du Code Civil,

CONSIDERANT qu’un Toit pour Tous, ci-après l’Emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations,

qui à accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt

Réaménagée dont les avenants sont annexés à la présente délibération (Avenant n° 61079 contrat n°1118657

Les Paludes et Avenant n° 61078 contrat n°1120213 le Kohinor).

CONSIDERANT qu'en conséquence, la Commune de Mauguio est appelée à délibérer en vue d'apporter sa

garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée.

CONSIDERANT que la présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

L'assemblée délibérante de la Commune de Mauguio réitère sa garantie à hauteur de la quotité indiquée à

l'Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées », pour le remboursement de chaque

Ligne du Prêt Réaménagée contractée par l’'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, et

dont les caractéristiques financières figurent à l'Annexe précitée.

Les nouvelles caractéristiques financières de la (des) Ligne(s) du Prêt réaménagée({s) sont indiquées, pour

chacune d’entre elles, à l'Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliqueront à chaque Ligne du Prêt Réaménagée à compter de la

date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement.

Pour les Lignes du Prêt indexées LA :

Concernant chaque Ligne du Prêt réaménagée à taux révisables indexée sur le taux du Livret À, le taux du Livret

A effectivement appliqué à la (aux) Ligne(s) du Prêt réaménagée(s) sera celui en vigueur à la date de valeur du

réaménagement.

A titre indicatif, le taux du Livret A au 01 août 2015 est de 0,75 %.

Pour les Lignes du Prêt indexées Inflation :

Concernant chaque Ligne du Prêt réaménagée à taux révisables indexée sur l'inflation, le taux de l'indice de

révision effectivement appliqué à la (aux) Ligne({s) du Prêt Réaménagée(s) sera le taux actualisé en vigueur à la

date de valeur du réaménagement.

L'index Inflation désigne le taux, exprimé sous forme de taux annuel, correspondant à l'inflation en France

mesurée par la variation sur douze mois de l’indice des prix à la consommation (IPC) de l’ensemble des

ménages hors tabac calculé par l'INSEE (Institut national des statistiques et des études économiques) et publié

au Journal Officiel. L'index Inflation est actualisé aux mêmes dates que celles prévues pour la révision du taux

du Livret À, en fonction du taux d'inflation en glissement annuel publié au Journal Officiel pris en compte par la

Banque de France pour calculer la variation du taux du Livret A.

A titre indicatif, le taux de l'indice de révision pour l'inflation en avril 2017 est de 101,23 %.

10Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à

l'Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » à compter de la date d'effet de

l'avenant constatant le réaménagement et jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque Ligne du Prêt Réaménagée jusqu'au

complet remboursement de celle-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par

l’'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage

dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de

discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le Conseil s'engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de

besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Le Conseil autorise son représentant ou une personne dûment habilitée à intervenir à ou aux avenants qui sera

ou seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l'Emprunteur.

Finances

N° de dossier : 008

N° d'Acte : 75-17

Rapporteur : Madame Caroline FAVIER

Objet de la délibération : TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTÉRIEURE : TARIFS 2018

La délibération suivante est adoptée à L'UNANIMITE

La délibération suivante est adoptée à 32 voix pour

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2333-12 et la circulaire du 28

septembre 2008 qui font référence à l'augmentation des tarifs de TLPE et qui dispose que « A l'expiration de la

période transitoire prévue par le C de l'article L. 2333-12, les tarifs maximaux et les tarifs appliqués sont

relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation

hors tabac de la pénultième année »,

CONSIDERANT que la commune de Mauguio-Carnon applique depuis le 0101/2011, la Taxe Locale sur la

Publicité Extérieure (TLPE).

La TLPE concerne les dispositifs suivants :

- Les dispositifs publicitaires ;

- Les enseignes ;

- Les pré enseignes.

Les dispositifs exclusivement dédiés à l'affichage de publicités à visée non commerciale ou concernant les

spectacles ne sont pas soumis à la taxe.

CONSIDERANT que la taxe est calculée sur la base d’une déclaration annuelle du redevable effectuée avant le

1° mars de l’année d'imposition pour les dispositifs existants au 1er janvier, le recouvrement étant effectué à

partir du 1° septembre de l’année d'imposition.

CONSIDERANT que tout changement de dispositif en cours d'année (installation, retrait, modification) doit être

déclaré en mairie dans les 2 mois. La Ville de Mauguio ayant fait le choix d’un recouvrement «au fil de l’eau», la

taxe sera alors calculée au prorata temporis, c'est-à-dire proportionnellement au temps écoulé.

CONSIDERANT que chaque support créé ou supprimé après la déclaration annuelle, doit faire l'objet d’une

nouvelle déclaration.

CONSIDERANT que cette période transitoire a pris fin en 2013,

11Depuis 2013, par mesure de simplification, l’actualisation des tarifs maximaux de la TLPE ne fera plus l’objet

d’un arrêté ministériel.

Cet indice s'élève pour 2016 à 0.6 % (source : INSEE), il est applicable aux tarifs TLPE 2018 ;

CONSIDERANT les dispositifs précités, pour l’année 2018, la fixation des tarifs de TLPE doit faire l’objet d’une

délibération du Conseil Municipal avant le 1° juillet 2017.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- ADOPTE les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour 2018 et rappelle les tarifs pour 2017 :

TARIF AU 1er JANVIER TYPOLOGIE SURFACES

2017 2018

-50 m? 15.09 € 15.18 € NON NUMERIQUE

PANNEAUX PUB + PRE +50 m? 30.18 € 30.36 €

ENSEIGNES -50 m? 45.27 € 45.54€ NUMERIQUE

+50 m? 90.54 € 91.08 €

APPRECIE EN Jusqu'à 7m? EXONERE EXONERE

CUMULANT LES De 7 à 12 m° 15.09 € 15.18 € ENSEIGNES , =

SURFACES D'UN MEME De 12 à 50 m° 30.18 € 30.36 €

IMMEUBLE +50 m°? 60.36 € 60.72€

- DIT que les recettes seront affectées au budget de la commune.

Finances

N° de dossier : 009

N° d'Acte : 76-17

Rapporteur : Madame Caroline FAVIER

Objet de la délibération : AVENANT N°2 A LA CONCESSION D'AMENAGEMENT DE LA ZAC FONT DE MAUGUIO

La délibération suivante est adoptée à LA MAJORITE

La délibération suivante est adoptée à 27 voix pour, 4 contre (D.BOURGUET, C.COMBARNOUS, S.GRES-

BLAZIN SIMONE, S.RABINOVICI), 1 abstention (L.PRADEILLE),

VU la délibération n°188 du 5 novembre 2012 qui confie à la SPLA lOr Aménagement la concession

d'aménagement de la ZAC de la Font de Mauguio,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1523-2,

VU le Code de l'Urbanisme,

CONSIDERANT qu'en vertu de la concession signée le 14 janvier 2013, la commune de Mauguio Carnon a

concédé à L'OR AMENAGEMENT la réalisation de la zone d'aménagement concerté « La Font de Mauguio»,

située sur le territoire de ladite commune.

CONSIDERANT que par avenant n°1 approuvé par délibération de la commune en date du 23 novembre 2015

et signé le 18 décembre 2015, la durée de la concession d'aménagement a été prorogée jusqu’au 31 décembre

2028.

CONSIDERANT que suite aux événements météorologiques de septembre 2014, la commune a décidé

d'engager en 2015, un programme d’études à l'échelle du bassin versant Est afin d'améliorer la connaissance en

matière de risques inondations et évaluer la pertinence de recourir à des aménagements de protection. Ces

études ont été menées en étroite concertation avec les Services de l'Etat qui ont engagé la révision du PPRI,

12ainsi qu'avec le SYMBO en charge d'élaborer le Plan d'aménagement de prévention contre les inondations

(PAPI).

CONSIDERANT qu'au vu de ces études, le Conseil Municipal a décidé d'anticiper le futur PPRI en prenant la

décision de réduire le périmètre de la ZAC de 31 ha à 19 ha, s'exonérant ainsi de tous aléas inondations dans le

cadre du futur PPRI en cours de révision.

CONSIDERANT que par une délibération du 19 décembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé les objectifs et

les modalités de concertation relatifs à la modification du dossier de création de la ZAC.

CONSIDERANT que par délibération en date du 19 décembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé la

convention d'anticipation foncière LA FONT DE MAUGUIO dont l’objet est de confier à l'Etablissement public

foncier du Languedoc-Roussillon (EPF LR), une mission d'acquisitions foncières sur le secteur de la Font de

Mauguio pendant une durée de 5 ans à compter de l’approbation par le Préfet de Région de la convention soit

jusqu’au 19 janvier 2022. Cette convention d'anticipation foncière a été signée le 5 janvier 2017 et approuvée

par le Préfet de Région le 19 janvier 2017.

Compte tenu de ces nouveaux éléments, il est nécessaire d'adapter le périmètre de la concession

d'aménagement et les missions confiées à l’'aménageur.

CONSIDERANT que le présent avenant a été présenté aux membres du Comité d'engagement de L'Or

Aménagement en date du 16 mai 2017 et approuvée par délibération du Conseil d'administration de L'Or

Aménagement en date du 23 mai 2017.

CONSIDERANT qu'il est ici précisé que l'assemblée générale extraordinaire de la société en date du 15

décembre 2016 a approuvé la modification des statuts de l’'OR AMENAGEMENT, portant essentiellement sur la

modification de l’objet social. En effet, la société a étendu son objet social à des activités autres que

l'aménagement (notamment la gestion de SPIC ou de toute activité d'intérêt général), évoluant ainsi vers un

statut de SPL (Société publique locale).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

- APPROUVE les modifications apportées à la convention initiale comme suit :

L'article 1.2 de la convention initiale est ainsi modifié :

« Cette opération s'inscrit dans un périmètre figurant sur le plan joint en Annexe 1 des présentes.

Son aménagement doit permettre la réalisation d’un programme prévisionnel global des constructions de

67 000 m? de surface de plancher comprenant des logements, des bureaux, des commerces. »

L'article 2 de la convention initiale est ainsi modifié :

a) « Suivre et apporter un appui technique à l’EPF LR dans l’élaboration des dossiers nécessaires à l'acquisition

des biens situés dans le périmètre de l'opération d'aménagement {dossier de DUP-cessibilité,

Racheter auprès de l’Etablissement public foncier du Languedoc-Roussillon (EPF LR) les biens immobiliers

non bâtis compris dans le périmètre de l'opération, ainsi que ceux qui, situés en dehors de ce périmètre,

sont nécessaires pour la réalisation des ouvrages inclus dans l'opération. L’aménageur s'engage à racheter le

foncier nécessaire à la réalisation de l'opération d'aménagement en fonction de l'état d'avancement de

cette dernière et dans le respect des modalités de détermination du prix du foncier (art 4.6 de la convention

signée entre la Commune et l’EPF).

Gérer les biens acquis le cas échéant.

b} Procéder aux études nécessaires à la modification du projet et à toutes études opérationnelles nécessaires à

la réalisation du projet, et notamment :

e Les études permettant la modification du dossier de création

e Les études permettant l'établissement du dossier de réalisation

13e Le suivi du plan d'organisation spatiale de l'opération,

e Les études opérationnelles nécessaires à toutes les actions de démolition, d'aménagement et de

construction,

e La mise au point des actions de gestion urbaine, d'accompagnement et de suivi social,

e Toutes études qui permettront, en cours d'opération, de proposer toutes modifications de programme

qui s’avèreraient opportunes, assortie des documents financiers prévisionnels correspondants.

e Par ailleurs, l'Aménageur pourra en tant que de besoin être associé aux études relatives à l'adaptation

du Plan Local d'Urbanisme qui pourraient avoir à être menées par la Collectivité pour la mise en œuvre

de l'opération d'aménagement, et si nécessaire, pourra procéder à des études spécifiques pour lui

apporter des éléments utiles concernant le programme de l'opération sur le périmètre défini.

H est précisé que si les conditions économiques de mise en œuvre de l'opération, telles qu'elles résulteront du

bilan financier prévisionnel du dossier de réalisation, devaient remettre en cause les conditions de l’équilibre

économique de l'intervention du concessionnaire, la Commune aura alors le choix soit de compenser la

différence entre ces éléments (augmentation de la cessibilité, changement de programmation, versement de

subventions de collectivités publiques tierces, suppression de tout ou partie du fond de concours, participation

financière du concédant ..), soit de résilier le contrat. Dans cette dernière hypothèse, la Commune prendra en

charge l’ensemble des frais engagés par le Concessionnaire, dûment justifiés, y comprise sa rémunération. » ...

L'article 3 de la convention initiale est ainsi complété :

« La Collectivité concédante s'engage pour sa part à:

j} racheter à l'aménageur les terrains acquis par ce dernier qui seraient aujourd’hui exclus du périmètre de

l'opération d'aménagement ou qui ne seraient plus nécessaires à la réalisation des ouvrages inclus dans

l'opération. Le transfert de propriété de ces biens sera réalisé en contrepartie du versement d’un prix

calculé sur la base de la valeur telle qu’elle apparaîtra dans le dernier compte-rendu annuel approuvé. »

Les articles 8.1, 8.2 et 8.4 de la convention initiale sont ainsi modifiés :

8.1 Acquisitions auprès de l’EPF

L'Aménageur procédera au rachat du foncier auprès de l’EPF LR, conformément à l'article 2a) du présent

avenant à la concession d'aménagement.

8.2 Droit de préemption

Dans le cadre des articles L. 213-3 et R. 213-1 à R. 213-3 du Code de l'Urbanisme, la Collectivité s'engage à

déléguer à l'Etablissement public foncier du Languedoc-Roussillon (EPF LR) l'exercice du droit de préemption

urbain sur le périmètre de l'opération tel que délimité au plan joint en Annexe 1. L’EPF exercera ce droit dans

des conditions fixées par le titre 1er du Livre 1l du Code de l'Urbanisme, en vue de la réalisation des missions

qui lui ont été confiées par la convention d'anticipation foncière signée le 5 janvier 2017.

Les terrains et les immeubles bâtis acquis antérieurement par la Collectivité concédante en vertu du droit de

préemption sont, le cas échéant, cédés de gré à gré à l’'Aménageur, le prix de cession étant au moins égal au

prix d'achat majoré des frais exposés par la Collectivité concédante.

8.4 Déclaration d'utilité publique - Acquisition des biens par expropriation

Le Concédant s'engage, à solliciter la déclaration d'utilité publique de l'opération au bénéfice de l’EPF LR.

L'Aménageur établit, aux frais de l'opération, tous les documents nécessaires à l'intervention de l’EPF en vue

d'obtenir l'acte déclaratif d'utilité publique et l'arrêté de cessibilité.

L'article 21.2 relatif aux modalités d’imputation des charges de l’aménageur est ainsi complété :

- Pour les tâches liées à la reprise des études nécessaires à la modification du dossier de création, un

montant forfaitaire égal à 50 000 euros HT.

- Pour les tâches liées à la cession au concédant des terrains exclus du périmètre de l'opération

d'aménagement ou qui ne seraient plus nécessaires à la réalisation des ouvrages inclus dans

14l'opération, outre l'imputation à l'opération des dépenses payées aux tiers, 0,5 % des montants TTC

fixés dans les actes de cessions.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention modifiée.

Finances

N° de dossier : 010

N° d'Acte : 77-17

Rapporteur : Monsieur Bernard CASSARD

Objet de la délibération : CESSION DE LA SALLE AGORA N°4 AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION

PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'HERAULT

La délibération suivante est adoptée à LA MAJORITE

La délibération suivante est adoptée à 27 voix pour, 5 contre (D.BOURGUET, C.COMBARNOUS, S.GRES-

BLAZIN, L.PRADEILLE, S.RABINOVIC), 0 abstention,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1311-1, L. 2241-1 et L. 2122-21,

CONSIDERANT que le projet de cession à titre onéreux de la salle Agora n°4, d’une superficie de 50 m° au

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault,

CONSIDERANT que la Brigade d’Evaluation Domaniale a été sollicitée et a estimé, dans son avis du 30/05/2017,

CONSIDERANT que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault a donné son accord

pour un prix de cession d’un montant de 75 000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- APPROUVE la proposition de cession d’un montant de 75 000 €,

- DIT que la salle Agora n° 4 sera cédée au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Finances

N° de dossier : 011

N° d'Acte : 78-17

Rapporteur : Madame Caroline FAVIER

Objet de la délibération : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

POUR LA REHABILITATION ET SECURISATION DES PLAGES SUITE AUX DEGATS DES TEMPETES

La délibération suivante est adoptée à L'UNANIMITE

La délibération suivante est adoptée à 32 voix pour,

VU Le Code General Des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que divers travaux de réhabilitation et de protection sont nécessaires dans le cordon dunaire

et sur la plage du petit travers de Carnon, ceux-ci consistant pour l'essentiel en :

- la réhabilitation d’un accès véhicule composé d’un platelage en traverses formant une rampe car cet accès

n'est plus praticable et devra faire l’objet d’un démontage partiel et d’une repose en pente après nivellement

- le démontage de la partie front de mer d’une rampe d'accès PMR à la plage en cours d’effondrement et la

repose de celle-ci en prolongement de la partie conservée

15- la pose sur la plage de deux lignes brise lames en pieux devant le pied de dune.

Le montant de cette opération s'élève à 49 945 € HT soit 59 934 € TTC

CONSIDERANT que dans le cadre de la surveillance des plages, des investissements ont également été réalisés

afin de sécuriser celles-ci :

- Bouées de balisage 1987,20

- Chaines, manilles et ancres pour balisage 10 395,60

- Matériel oxygénothérapie 1671,77

- Panneaux de sécurité plage 2 974,80

- 3 VHF 645,61

Le coût total de ces investissements est de 14 729,15 € HT soit 17 674,98 € TTC

CONSIDERANT que Monsieur le Maire propose de solliciter du Conseil Départemental une subvention la plus

élevée possible compte tenu des travaux de réhabilitation des plages entrepris pour un montant de

49 945 € HT soit 59 934 € TTC et des investissements réalisés concernant la sécurité pour un montant de

14 729,15 € HT soit 17 674,98 € TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- SOLLICITE du Conseil Départemental une subvention la plus élevée possible au titre des travaux de

réhabilitation et de sécurisation des plages,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Finances

N° de dossier : 012

N° d'Acte : 79-17

Rapporteur : Madame Caroline FAVIER

Objet de la délibération : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT POUR LA REHABILITATION ET

SECURISATION DES PLAGES SUITE AUX DEGATS DES TEMPETES

La délibération suivante est adoptée à L'UNANIMITE La délibération suivante est adoptée à 32 voix pour,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que divers travaux de réhabilitation et de protection sont nécessaires dans le cordon dunaire et

sur la plage du petit travers de Carnon, ceux-ci consistant pour l'essentiel en :

- la réhabilitation d’un accès véhicule composé d’un platelage en traverses formant une rampe car cet accès

n’est plus praticable et devra faire l’objet d’un démontage partiel et d’une repose en pente après nivellement

- le démontage de la partie front de mer d’une rampe d'accès PMR à la plage en cours d’effondrement et la

repose de celle-ci en prolongement de la partie conservée

- la pose sur la plage de deux lignes brise lames en pieux devant le pied de dune.

Le montant de cette opération s'élève à 49 945 € HT soit 59 934 € TTC

CONSIDERANT que dans le cadre de la surveillance des plages, des investissements ont également été réalisés

afin de sécuriser celles-ci :

e Bouées de balisage 1 987,20

e Chaines, manilles et ancres pour balisage 10 395,60

e Matériel oxygénothérapie 1671,77

e Panneaux de sécurité plage 2 974,80

e 3VHF 645,61

16Le coût total de ces investissements est de 14 729,15 € HT soit 17 674,98 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- SOLLICITE auprès de l'Etat une subvention la plus élevée possible compte tenu des travaux de réhabilitation

des plages entrepris pour un montant de 49 945 € HT soit 59 934 € TTC et des investissements réalisés

concernant la sécurité pour un montant de 14 729,15 € HT soit 17 674,98 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Finances

N° de dossier : 013

N° d'Acte : 80-17

Rapporteur : Madame Caroline FAVIER

Objet de la délibération : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR DES

TRAVAUX D'AMELIORATION DU PATRIMOINE SCOLAIRE

La délibération suivante est adoptée à L'UNANIMITE

La délibération suivante est adoptée à 32 voix pour,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu'il a été décidé de réaliser des travaux d'amélioration du patrimoine scolaire de la commune

de Mauguio-Carnon dont le détail figure ci-après :

21312 BAT SCOLAIRES

EXTENSION réseaux courant fort + faible école élémentaires

. 9 500 11 400,00 Mauguio Carnon

Cylindres vestiaires resto scol Monnet

Sécurité renforcée/ risques attentats : Fourniture et écurité renforcée/ risqu en urni et pose 5 000,00 6 000,00

stores SCREEN façade Sud en remplacement ceux HS

Sécurité renforcée/ risque attentats : visiophone sans gâche 250,00 300,00

électrique pour portail double

1 250,00 1 500,00 Mise en place de rideaux classe N° 7

Création de courant fort et faible classe 8

Sécurité renforcée/ risque attentats : visiophone sans gâche

/ | . 250,00 300,00 électrique pour portail double

Sécurité renforcée/ risque attentats : visiophone à sans gâche 250,00 300,00

électrique pour portillon

Traitement acoustique salle de classe porte verte

4 000,00 4 800,00

Travail sur la signalétique d'entrée (service communication) 2 500,00 3 000,00

17

Bornage limite séparative école Carnon/riverains

Mise en place d un visiophone sans gâche électrique pour le 250,00 300,00

portail d'entrée

Remplacement rideaux existant de la classe 11 1 083,33 1 300,00

Sécurité renforcée/ risque attentats : réalisation d'un parvis

1 4 2 .

d'entrée de 80 m° en enclave sur J.B. SOLIGNAC compris mur 25 000,00 30 000,00

en rehaussage et en création (h 2,00m) de part et d'autre du

portail d'entrée

Sécurité renforcée/ risque attentats : visiophone à sans gâche 250,00 300,00

électrique pour portail d'entrée

Arbustes à planter haie Ouest 250,00 300,00

Sécurité renforcée/ risque SES : visiophone à sans gâche 250,00 300,00

électrique pour portail d'entrée

Sécurisation clôture : faufgiture tôle remplissage dans 250,00 300,00

prolongement restaurant scolaire

Travail sur la signalétique d'entrée (service communication) 2 500,00 3 000,00

Classe 1 Mme RAYNAL remplacement store porte par rideau 250 300,00

occultant

Création d'un local de rangement vélos et trottinettes 8 333,33 10 000,00

Pose d'un store porte toilettes /cour 166,67 200,00

Achat de rideaux 4 166,67 5 000,00

Travaux d'électricité 1833,33 2 200,00

TOTAL 67 583 81 100,00

CONSIDERANT que Monsieur le Maire propose de solliciter du Conseil Départemental une subvention la plus

élevée possible compte tenu des travaux d'amélioration du patrimoine scolaire de la commune de Mauguio-

Carnon.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- SOLLICITE du Conseil Départemental une subvention la plus élevée possible au titre des travaux

d'amélioration du patrimoine scolaire,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Finances

N° de dossier : 014

N° d'Acte : 81-17

Rapporteur : Madame Caroline FAVIER

Objet de la délibération : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA

CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE ET D'UNE MAISON DES ASSOCIATIONS AU SEIN DE L'ILOT

PREVERT

18La délibération suivante est adoptée à L'UNANIMITE

La délibération suivante est adoptée à 32 voix pour,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que suite à la construction du nouveau groupe scolaire Camus Prévert, les locaux de l’ancienne Zyt IL Z <

CONSIDERANT que la localisation de cette ancienne école, au niveau de la Place Jules-Ferry, marque la limite

du tissu urbain hérité du Moyen-Âge et correspond également au carrefour de la route départementale 24, qui

fait la liaison entre Mauguio et Montpellier constituant ainsi une porte d'entrée dans le centre ancien de la

commune

CONSIDERANT qu'au regard du caractère stratégique de cet emplacement et de son importance tant

patrimoniale qu'architecturale pour la commune, il est envisagé la construction d’une maison des associations

visant à développer le tissu associatif, mais également l'édification d’une salle polyvalente ainsi qu’un

ensemble de bureaux.

CONSIDERANT que le coût d’une telle opération de réhabilitation est évalué à 2 264 000,00 € HT soit

2 716 800,00 € TTC dont:

e 548 500,00 £ HT soit 658 200,00 € TTC pour la construction d’une Maison des Associations

e 491 000,00 € HT soit 589 200,00 € TTC pour la réalisation d’une salle polyvalente

Soit un total de 1 039 500,00 € HT soit 1 247 400 € TTC.

CONSIDERANT que Monsieur le Maire propose de solliciter du Conseil Départemental une subvention la plus

élevée possible au titre de la réhabilitation de l’ilot Prévert concernant la réalisation d’une salle polyvalente et

d’une Maison des Associations.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- SOLLICITE du Conseil Départemental une subvention la plus élevée possible au titre de la construction d’une

salle polyvalente et d'une Maison des associations au sein de l’ilot Prévert pour un montant de

1 039 500,00 £ HT soit 1 247 400 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Finances

N° de dossier : 015

N° d'Acte : 82-17

Rapporteur : Madame Caroline FAVIER

Objet de la délibération : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL POUR LA

CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE ET D'UNE MAISON DES ASSSOCIATIONS

La délibération suivante est adoptée à L'UNANIMITE

La délibération suivante est adoptée à 32 voix pour,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que suite à la construction du nouveau groupe scolaire Camus Prévert, les locaux de l’ancienne Lu t fete z 4

19CONSIDERANT que la localisation de cette ancienne école, au niveau de la Place Jules-Ferry, marque la limite

du tissu urbain hérité du Moyen-Âge et correspond également au carrefour de la route départementale 24, qui

fait la liaison entre Mauguio et Montpellier constituant ainsi une porte d'entrée dans le centre ancien de la

commune

CONSIDERANT qu'au regard du caractère stratégique de cet emplacement et de son importance tant

patrimoniale qu'architecturale pour la commune, il est envisagé la construction d’une maison des associations

visant à développer le tissu associatif, mais également l'édification d’une salle polyvalente ainsi qu’un

ensemble de bureaux.

CONSIDERANT que le coût d’une telle opération de réhabilitation est évalué à 2 264 000,00 € HT soit 2 716 800,00 € TTC dont :

e 548 500,00 € HT soit 658 200,00 € TTC pour la construction d’une Maison des Associations

e 491 000,00 € HT soit 589 200,00 € TTC pour la réalisation d’une salle polyvalente

Soit un total de 1 039 500,00 € HT soit 1 247 400 € TTC.

CONSIDERANT que Monsieur le Maire propose de solliciter du Conseil Régional une subvention la plus élevée

possible au titre de la réhabilitation de l'ilot Prévert concernant la réalisation d’une salle polyvalente et d’une

Maison des Associations.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- SOLLICITE du Conseil Régional une subvention la plus élevée possible au titre de la construction d’une salle

polyvalente et d’une Maison des associations au sein de l’ilot Prévert pour un montant de 1 039 500,00 € HT

soit 1 247 400 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Urbanisme et aménagement du territoire

N° de dossier : 016

N° d'Acte : 83-17

Rapporteur : Monsieur Bernard CASSARD

Objet de la délibération : MAISON PELISSIER - VENTE DES PARCELLES BW 57 et 332 A LA SOCIETE AMETIS

La délibération suivante est adoptée à LA MAIJORITE

La délibération suivante est adoptée à 31 voix pour, 0 contre, 1 abstention (C.COMBARNOUS)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°10 en date du 10 février 2016 par laquelle le Conseil Municipal a accepté la donation des

biens de Mme PELISSIER à la condition d'édifier des logements sociaux sur les parcelles BW 57 et 332,

CONSIDERANT que la proposition retenue, après consultation de plusieurs bailleurs sociaux, est celle de la

Société AMETIS pour la réalisation de 20 logements aidés se répartissant entre plusieurs typologies

conformément au Plan Local de l'Habitat approuvé le 15 avril 2016 par délibération n°CC2016/02 du Conseil

d'Agglomération du Pays de l’Or.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- APPROUVE la vente des parcelles cadastrées BW 57 ET 332 à la société AMETIS domiciliée 251, rue Albert

Jacquard CS 40776 — 34967 Montpellier, SIREN 442 131 322 au prix de 410 000 € HT

20- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités relatives à ce dossier.

Urbanisme et aménagement du territoire

N° de dossier : 017

N° d'Acte : 84-17

Rapporteur : Monsieur Bernard CASSARD

Objet de la délibération : AVIS RELATIF AU PERMIS D'AMENAGER DEPOSE PAR SA AEROPORT POUR LA

CREATION DE 9 LOTS

La délibération suivante est adoptée à LA MAJORITE

La délibération suivante est adoptée à 28 voix pour, 0 contre, 4 abstentions (D.BOURGUET, C.COMBARNOUS,

S.GRES-BLAZIN, S.RABINOVICI)

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 300-1 à L 300-2 ainsi que les articles R 431-16a, R 423-

20,R 423-32 et R 423-37,

VU le code de l’environnement et notamment les articles L 122-1 et suivants L 123-1 à L 123-9 ainsi que

R 122-1 et suivants, concernant les enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter

l’environnement,

VU le décret n° 2011-18 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations

susceptibles d’affecter l'environnement,

VU le décret n° 2011-19 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impacts, des projets de travaux,

d'ouvrages ou d'aménagements,

VU la demande de permis d'aménager déposée par la SA Aéroport Méditerranée en vue de la réalisation de

deux opérations d'aménagement sur deux sites distincts de l'Aéroport : Zone A: 5 lots de terrains pour une

surface de 42 190 m2 et zone B : 4 lots sur une surface de 62 950 m2. La surface totale maximale de plancher

constructible envisagée est de 36 800 m2,

VU l'enquête publique qui s'est déroulée du 12 avril au 12 mai 2017,

VU les pièces du dossier soumis à l'enquête publique,

CONSIDERANT le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 6 juin 2017

CONSIDERANT l'avis favorable émis par le commissaire enquêteur avec les réserves suivantes :

« La construction du barreau routier reliant la RD 172 à la RD 189 doit être exécutée avant toute construction

de bâtiments sur les parcelles

La RD 172 au niveau du hameau de Vauguières le Bas doit faire l'objet de modifications visant à limiter les

nuisances constatées par les habitants, liées au trafic routier ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- DONNE un avis favorable à la délivrance du permis d'aménager pour la réalisation de deux opérations

d'aménagement sur deux sites distincts de l'aéroport comportant 5 lots de terrains pour une surface de

42 190 m2 sur la zone A et 4 lots sur une surface de 62 950 m2 sur la zone B. La surface totale maximale de

plancher autorisée sera de 36 800 m2.

- DIT QUE l'arrêté du permis d'aménager portera les prescriptions suivantes :

La réalisation du barreau routier reliant la RD 172 à la RD 189 devra être exécutée avant toute construction

de bâtiments sur les parcelles

21La RD 172 au niveau du hameau de Vauguières le Bas devra faire l'objet de modifications visant à limiter les

nuisances constatées par les habitants, liées au trafic routier

- DIT QUE la présente délibération sera affichée pendant un mois en Mairie, publiée au registre des

délibérations de la Commune à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et

transmise au Préfet de l'Hérault dans le cadre de l'exercice de son contrôle de légalité.

Urbanisme et aménagement du territoire

N° de dossier : 018

N° d'Acte : 85-17

Rapporteur : Monsieur Bernard CASSARD

Objet de la délibération : AVIS SUR LA REVISION DU PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT (PEB) DE L'AERODROME

DE MONTPELLIER-CANDILLARGUES

La délibération suivante est adoptée à L'UNANIMITE La délibération suivante est adoptée à 32 voix pour

VU l'Arrêté Préfectoral n°2017-02-08035 du 14 février 2017 relatif à la Révision du Plan d'exposition au bruit

de l'aérodrome Montpellier Candillargues,

VU le projet de Révision du plan d'exposition au bruit (PEB) de l'aérodrome Montpellier Candillargues,

CONSIDERANT l'impact très limité du projet de PEB de l'aérodrome Montpellier Candillargues sur la Commune

de Mauguio,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- DONNE un avis favorable au projet de Plan d’Exposition au bruit de l'aérodrome Montpellier Candillargues.

Cadre de vie et travaux

N° de dossier : 019

N° d'Acte : 86-17

Rapporteur : Monsieur Jacques CRAVERE

Objet de la délibération : CONVENTION D'ORGANISATION TEMPORAIRE DE MAÏITRISE D'OUVRAGE AU PROFIT

DE LA COMMUNE DE MAUGUIO CARNON POUR LA DISSIMULATION DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES AVENUE

JEAN MOULIN

La délibération suivante est adoptée à L'UNANIMITE La délibération suivante est adoptée à 32 voix pour

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire que la commune coordonne la totalité des travaux d'aménagement

programmés sur l'avenue Jean Moulin à Mauguio,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- ADOPTE la convention d'organisation temporaire de maîtrise d'ouvrage avec Hérault Energies au profit de la

commune pour la dissimulation du réseau électrique sur l’avenue Jean Moulin

22- DIT que les crédits nécessaires à la réalisation des ouvrages sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Cadre de vie et travaux

N° de dossier : 020

N° d'Acte : 87-17

Rapporteur : Monsieur Jacques CRAVERE

Objet de la délibération : PARTICIPATION FINANCIÈRE DE L'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE L'OR POUR LA

REPRISE DE VOIRIE DES RUES G. PHILIPE ET J. VILAR

La délibération suivante est adoptée à L'UNANIMITE

La délibération suivante est adoptée à 32 voix pour

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que l’agglomération du Pays de l’Or a prévu de renouveler ces réseaux d'eaux usées et d’eau

potable dans les rues Gérard Philipe et Jean Vilar à Mauguio,

CONSIDERANT que la réfection des revêtements est de la compétence de la commune de Mauguio Carnon,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- ADOPTE la convention pour la participation financière de l’agglomération du Pays de l’Or concernant la

reprise des voiries des rues Gérard Philipe et Jean Vilar.

- DIT que les crédits nécessaires à la réalisation des ouvrages sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Sport et Associations

N° de dossier : 021

N° d'Acte : 88-17

Rapporteur : Monsieur Jean ALBERT

Obijet de la délibération : FETE DU SPORT 2017 - APPROBATION DES CONVENTIONS DE MECENAT

La délibération suivante est adoptée à L'UNANIMITE

La délibération suivante est adoptée à 32 voix pour

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 238bis du Code Général des Impôts,

CONSIDERANT que dans le cadre du développement de la manifestation « fête du sport » et visant à

positionner cette manifestation comme événement phare de la politique sportive locale, une recherche de

partenaires privés a été engagée par la direction Sport-Education.

CONSIDERANT que certaines entreprises locales soutiendront la neuvième édition, organisée samedi 2

septembre 2017, par le biais d’une aide financière et/ou matérielle.

23CONSIDERANT que le statut de mécène permet aux sociétés de bénéficier d’une réduction d'impôt dans la

limite de 0,5 % du chiffre d’affaires pour le financement de programmes définis à l’article 238 bis du Code

Général des Impôts, la manifestation sera soutenue par onze structures.

CONSIDERANT que l'aide des partenaires se définit de la manière suivante :

- Intermarché Mauguio : 2 500 €

- Orsa events : 2 000 €

- Kyriad Hôtel Mauguio : 2 000 €

- Crédit Mutuel agence de Mauguio : 1 000 €

- Citroën Mauguio : 1 000 €

- Mauguio Immobilier : 1 000 €

- Fasthotel : 500 €

- New Media Fab - dotation en communication équivalent : 2 916 €

- Truffaut - dotation en fleurs équivalent : 2 000 €

- L'instant Fromage - dotation en Fromage équivalent : 250 €

- Belle Meunière Mauguio - dotation en boulangerie équivalent : 250 €

Afin de mener à bien ces mécénats, une convention ad hoc a été réalisée pour chaque mécène permettant de

formaliser le cadre partenarial.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- APPROUVE la convention de mécénat avec les sociétés susnommées, dans le cadre de la manifestation « fête

du sport 2017 » dans tout son contenu.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer lesdites conventions.

Culture, Manifestations et Commerce

N° de dossier : 022

N° d'Acte : 89-17

Rapporteur : Madame Patricia MOULLIN-TRAFFORT

Objet de la délibération : CONVENTIONS DE PARTENARIATS DANS LE CADRE DE LA 29e EDITION DE LA

ROMERIA

La délibération suivante est adoptée à L'UNANIMITE

La délibération suivante est adoptée à 32 voix pour

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que la Romeria del Encuentro est une manifestation essentielle pour la Ville de Mauguio

Carnon, porteuse de sens et d’enjeux culturels forts,

CONSIDERANT que la commune souhaite œuvrer en faveur de la démarche partenariale autour de cette

manifestation afin d'offrir au public un événement riche et diversifié,

Les partenariats proposés sont les suivants :

e CONCOURS DE PAELLAS

La SAUR s'engage à verser à la municipalité la somme de 500 € TTC permettant le financement de cartes

cadeaux Leclerc pour récompenser les 3 premiers gagnants du concours de paellas. En contrepartie, la Ville

s'engage à apposer une banderole, fournie par l’entreprise, dans l'enceinte des Arènes municipales.

24e SCENE OUVERTE AUX ASSOCIATIONS

L'entreprise, spécialisée dans les vêtements traditionnels camarguais et espagnols, et implantée à Mauguio,

s'engage à donner des articles, bons d'achat et de réductions à hauteur de 400 € afin de récompenser les

différents participants des écoles de danses. Le partenariat repose également sur la mise à disposition de

l’espace public, au sein du village Andalou, afin que Camargue et Traditions y place un stand pendant la

Romeria. Enfin, l’entreprise se voit accorder le droit de vendre des t-shirts (100 maximum) portant le visuel de

l'affiche de la Romeria.

e CONCOURS DE SEVILLANES

L'organisation du concours de sévillanes est confiée à l’association FLAMENCO PASSION II. Afin de mener à bien

cette mission, la ville assume la gestion logistique et communicationnelle du concours, et verse à l'association

la somme de 1 000 € intégrant l’ensemble des frais afférents à la manifestation.

e _INTERMARCHE

La convention de partenariat porte une aide financière allouée à la Ville par l'entreprise INTERMARCHE, à

hauteur de 3 500 €. Cette somme assure à la société la visibilité sur les supports de communication de la

manifestation (présence du logo aux côtés des partenaires médias) et de pouvoir apposer une banderole aux

arènes municipales.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat précitées.

Culture, Manifestations et Commerce

N° de dossier : 023

N° d'Acte : 90-17

Rapporteur : Madame Patricia MOULLIN-TRAFFORT

Obijet de la délibération : BILLETTERIE DE LA CORRIDA ORGANISEE LORS DE LA ROMERIA 2017: CONVENTION

DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION PENA ROMAN PEREZ

La délibération suivante est adoptée à L'UNANIMITE

La délibération suivante est adoptée à 32 voix pour,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que la 29° édition de la Romeria del Encuentro se déroule du vendredi 30 juin au dimanche 2

juillet 2017, et qu’une corrida est organisée le dimanche 2 juillet 2017,

CONSIDERANT que l'association Peña Roman Perez, suite à un marché public à procédure adaptée, a été

retenue pour organiser la corrida,

CONSIDERANT que la Ville souhaite favoriser l'accès à la billetterie pour les Melgoriens et les Carnonnais, elle

sollicite la signature d’une convention de partenariat avec la Peña Roman Perez permettant à la régie

communale des spectacles culturels de procéder à la vente de billets pour la corrida, à Mauguio {Espace

Morastel) et sur le site internet de la Ville,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat précitée.

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Sécurité et Ressources Humaines

N° de dossier : 024

N° d'Acte : 91-17

Rapporteur : Monsieur Laurent TRICOIRE

Objet de la délibération : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE D'UN PERSONNEL AUPRES DU

CCAS

La délibération suivante est adoptée à L'UNANIMITE La délibération suivante est adoptée à 32 voix pour,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, et notamment son article 61,

VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités

territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

CONSIDERANT que par délibération n°123 du 30 juin 2014, Monsieur le Maire a été autorisé à signer une

convention de mise à disposition partielle à 50 % auprès du CCAS d'un agent titulaire pour exercer les fonctions

de Directeur du CCAS.

CONSIDERANT que cette mise à disposition pour une durée de trois ans a été effective à compter du ler août

2014 et a permis de mutualiser les compétences entre le service de la jeunesse et des solidarités de la Mairie

et le CCAS, et de favoriser la transversalité entre ces deux entités. Dès lors, Il convient aujourd’hui de

renouveler cette mise à disposition pour une nouvelle période de 3 ans à compter du 1er août 2017.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- APPROUVE la convention ci-jointe relative à la mise à disposition partielle d’un Attaché territorial titulaire de

la Ville de Mauguio auprès du CCAS de Mauguio pour effectuer les missions de Directeur du CCAS,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention qui précise les modalités de cette

mise à disposition.

Tourisme, Handicap et Carnon

N° de dossier : 025

N° d'Acte : 92-17

Rapporteur : Madame Laurence GELY

Objet de la délibération : OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME: APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

2016 ET BUDGET PRIMITIF 2017

La délibération suivante est adoptée à LA MAJORITE La délibération suivante est adoptée à 27 voix pour, 0 contre, 5 abstentions (D.BOURGUET, C.COMBARNOUS,

S.GRES-BLAZIN, L.PRADEILLE, S.RABINOVICI)

VU le Code du Tourisme et notamment l'article L 133-8,

CONSIDERANT le vote des comptes de l'Office Municipal de Tourisme votés par son Comité de Direction le 23

mars 2017 à savoir le Compte Administratif 2016 et le Budget Primitif 2017,

26CONSIDERANT que le Budget Primitif 2017 de l'Office Municipal de l'OMT s'établit à 597 686,15 € pour la

section de fonctionnement et 33 616,45€ pour la section d'investissement. Il intègre les résultats du Compte

Administratif 2016.

Le Compte Administratif 2016 s'établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT (€)

recettes de l'exercice 2016 587 897,46

Dépenses de l’exercice 2016 534 392,20

Excédent de l'exercice 2016 53 505,26

Excédent « 2015 » 38 680,89

Excédent global 2016 92 186,15

SECTION D’INVESTISSEMENT (€)

Recettes de l'exercice 12 008,83

Dépenses de l'exercice 4 768,93

Excédent de l'exercice 2016 7 239,90

Excédent antérieur 17 315,40

Excédent de clôture 24 555,30

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- APPROUVE les comptes de l'OMT de Carnon votés par son comité de direction le 23 mars 2017.

Tourisme, Handicap et Carnon

N° de dossier : 026

N° d'Acte : 93-17

Rapporteur : Monsieur Dominique BALZAMO

Objet de la délibération : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION

EXPEDITION SEPTIEME CONTINENT

La délibération suivante est adoptée à L'UNANIMITE La délibération suivante est adoptée à 32 voix pour,

VU le Code des Collectivités Territoriales,

VU la convention de partenariat établie entre l'association « Expédition septième continent » et la Régie du

Port de CARNON,

CONSIDERANT que les valeurs environnementales de l'association sont en parfaite adéquation avec celles du

port de CARNON ; et que la manifestation présente un réel intérêt au vu de la sensibilisation de la préservation

environnementale, en adéquation avec les critères requis pour la labellisation annuelle du port aux « Pavillons

Bleus d'Europe »,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

27- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre l'association « 7°" continent » et la

Régie du port de CARNON, pour une étape du 1° au 3 août 2017;

- AUTORISE l'engagement de la prestation pour un montant de 500 € HT sur le budget portuaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30

LE MAIRE

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