Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 032 2024 TRAVAUX ENTRETIEN VOIRIE COMMUNALE HORS A
Déliberation - Travaux de voirie programme 2014 Demande de subven
Déliberation - Travaux de voirie programme 2014 Demande de subven
Déliberation - 005 2024 TRAVAUX DE RENOVATION ET AMELIORATION ENE
Déliberation - 026 2024 ANNULE ET REMPLACE 011 TRAVAUX AMELIORATI
Déliberation - 065 2024 MISE EN PLACE 2WC LANDIERE ET BRURAL DEMA
Déliberation - 2023.06.04 PROGRAMME VOIRIE 2024 DEMANDE DE SUBVE
Déliberation - 019 2024 ACCORD CADRE 2021 08 TRAVAUX SUR VOIRIE L
Déliberation - 036 2024 TRAVAUX DE REFECTION PISTE CYCLABELE ALLE
Arrêté - 041 2024 TRAVAUX DE REQUALIFICATION RUE DES LAVAND
Déliberation - 030 2024 Travaux Entretien Voirie Communale Hors Agglomeration Programme de Curage de Fosses 2024 Demande de Subventions
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Theix-Noyalo.
Lien du pdf (Déliberation - 030 2024 Travaux Entretien Voirie Communale Hors Agglomeration Programme de Curage de Fosses 2024 Demande de Subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le
ID : 056-200055952-20240523-2024 030 DEC-AR
COMMUNE DE THEIX-NOYALO
DECISION DU MAIRE N°2024/030
Objet : Travaux d'entretien de la voirie communale hors agglomération - programme de curage de fossés 2024- demande de subventions
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délégation du conseil municipal accordée au maire par délibération du Il janvier 2021, modifiée par délibération du 13 décembre 2023, l'autorisant à demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions, quel qu'en soit le montant ;
Vu le dispositif d'aide du Département du Morbihan pour l'entretien de la voirie communale hors agglomération ;
Considérant les travaux de curage de fossés qui doivent être réalisés cette année sur un linéaire de 4 344 ml;
Vu le plan de financement relatif à cette opération :
DÉPENSES Montant en € HT RECETTES Taux % | Montant en €
Travaux d'entretien de la voirie
Communale hors agglomération 15 790,73 €|| AIDES PUBLIQUES 30,00% 4 737,22
L SHRAGO TOR CMOS 15 790,73 €|| Département du Morbihan 30,00% 4737,22
AUTOFINANCEMENT COMMUNE | 70,00% 11053,51
TOTAL DÉPENSES 15 790,73 « É= TOTAL RECETTES | 100,00% 15 790,73
Le maire de la commune de Theix-Noyqalo,
DECIDE
1°) de solliciter une subvention auprès du Département du Morbihan au titre du dispositif des aides pour l'entretien de la voirie communale hors agglomération ;
2°) d'en informer le conseil municipal au cours de sa prochaine réunion.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à monsieur le préfet du Morbihan.
Fait à Theix-Noyqalo, le 23 mai 2024
Le Maire
Christian SÉBILLE
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Affiché le : 24/05/2024