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Déliberation - 026 2024 Annule et Remplace 011 Travaux Amelioration Revetement Voie Verte Kerrec et Kerjudel Demande de Subvention
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Theix-Noyalo.
Lien du pdf (Déliberation - 026 2024 Annule et Remplace 011 Travaux Amelioration Revetement Voie Verte Kerrec et Kerjudel Demande de Subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 16/04/2624
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Pubiié le
1 : 066-200055952-20240412-28074 026 DEC-AR
COMMUNE DE THEIX-NOYALO
DECISION DU MAIRE N°2024/026
Annule et remplace la décision 2024/0O11
Objet : Travaux d'amélioration du revêtement sur la voie verte entre les villages de Kerrec et de Kerjudel - demande de subvention
Vue Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délégation du conseil muricipal accordée au maire por délibération du 1 janvier 2021, modifiée par délibération du 13 décembre 2023 l'autorisant à demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions, quel qu'en soit le montant :
Vu de dispositif d'aides en faveur des liaisons cyclables approuvé par le Conseil Communautaire de Golfe du Morbihan Varnes Agaglornération, le 7 février 2019 :
Vu le dispositif « mobilités douces » du Département du Morbihan :
Considérant les travaux d'amélioration du revêtement sur fa voie verte entre les villages de Kerrec et de Kerjudel :
Vu le plan de financement prévisionnel relatif à cette opération :
DÉPENSES Montant en € HT RECETTES Taux # | Montonten€
Travaux G'améioraïion du revêtement sur ln voie D 22109 € écartement du Martin 30.00% | 8 8860 x
verte entre les villages de Kerrec et Kerjudel D
Golfé du Morbihan Vonrtés Agglornérotion- GMVS | 36 00% ENEFÉ TES
AUTOANANCGEMENT COMMUNE: 100%:.|-:: 7777692
LEE MT M TOTALDÉPENSES "€ Chr mano [2 FLTOTAL RECETTES ©. | :'2227198€
Le maire de la commune de Theix-Noydlo,
DECIDE
1°} de solliciter Une subvention aupres :
- De Golfe du Morbihan Vannes Agglomération au titre du fonds de concours en faveur des
liaisons cyclables :
- Du Département du Morbihan au titre du dispositif « Mcbilités douces » :
2°} d'en informer le conseil municipal au cours de sa prochaine réunion.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à monsieur le préfet du Morbihan.
Fait à Theix-Noydalo, le 12 avril 2024
Le Maire
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Christian X Sparo SC encart t
la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux por courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes 3%, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr,
_ Affiché le: 16/04/2024