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Arrêté - 010726 375 Circu RUE de Gaulle Atlantic Movers
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 010726 375 Circu RUE de Gaulle Atlantic Movers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Données personnelles,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI375EEB010726
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI375EEB010726
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
7 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R. 417-10
Vu l'arrêté n°AG157EEB230326 en date du 23 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à Christophe ENFRIN
Considérant que le stationnement d'un camion de déménagement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 13/07/2026, 7 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Considérant que la voie concernée est à sens unique et qu'il convient de neutraliser temporairement les places de stationnement situées en vis-à-vis afin de maintenir une largeur de chaussée suffisante pour la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1 : Le 13/07/2026, de 13h à 17h, 7 RUE DU GENERAL DE GAULLE, un rétrécissement de chaussée, compte tenu de l'occupation du trottoir et dimètre sur la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. Les places de stationnement situées en vis à vis de l'empiètement sont neutralisées.
La circulation sera maintenue pendant toute la durée du déménagement.
Compte tenu de l'empiètement du camion sur la chaussée, les véhicules circulant sur la voie devront se déporter sur les emplacements de stationnement temporairement neutralisés situés en vis-à-vis du camion afin d'assurer le franchissement de l'obstacle dans des conditions normales de sécurité.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Atlantic Movers.
Article 3 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à là réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 01 juillet 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Christophe ENFRIN
DIFFUSION:
+ Atlantic Movers
+ _ Monsieur le Chefde Centre des Sapeurs-Pompiers
+_ La Police Municipale
+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
ANNEXES:
+ Plan
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecoursfs dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. 1 CAMION DE 8M DE LONG ET 2.5M DE LARGE
NOUS DEPASSERONS DE 1M SURLA VOIE
ARRIVEE SUR PLACE VERS 13H POUR ENVIRON 3H