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Déliberation - DELIB11 89
Déliberation - DELIB11 24 25 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB11 24 25 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
LANDES
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents au
conseil
Municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
29
28
22
Date
de
la
convocation
27/03/2025
Date
d’affichage
27/03/2025
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
EK (SX KB
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
pui
le
#5
CONSEIL
MUNICIPAL
DE|
5 :040214001331-20250403-
DELIB11 24 25-DE
LABENNE
Séance
du
3
Avril
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
3
Avril
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie
de
Labenne,
sous
la
présidence
de
Mme
Stéphanie
CHESSOUX,
Maire.
Présents:
tous
les
membres
à
l’exception
de
RONDET
Chantal,
PETITJIEAN
Jérôme,
DARRIBERE
Patrick,
PEREZ
Christelle,
SALLABERRY
Muriel
et
TAUZIN
Marie-France
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
DELPUECH
Jean-Luc,
CHESSOUX
Stéphanie,
COLOMES
Olivier,
GOYENECHE
Olivier,
DUBOS
Christelle
et
MAÏS
Jean-Michel. Absent(s)
excusé(s)
:
LAPENU
Marie-José,
BREVET
Véronique,
ETCHEVERRY
Anne,
CHAVES
Jonathan,
BELLOCQ
Aurélien.
Secrétaire
de
séance
: FRACCHETTI
Bernard
N°2025-04-03-11/24
Approbation
du
Compte
Administratif
Commune
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
conseil
approuvant
le Compte
de
Gestion
du
receveur,
Constatant
la
conformité
entre
le
Compte
de
Gestion
et
le
Compte
Administratif
pour
l’exercice
budgétaire
2024
de
la Commune,
Vu
le document
ci-joint,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(Le
Maire
s’étant
retiré) :
A
Labenne,
le 4
Avril
2025
Le
Secrétaire
de
séance
APPROUVE
le Compte
Administratif
2024
pour
le budget
Commune,
CONSTATE
les
résultats
suivants,
après
report
des
résultats
antérieurs
Excédent
d’exploitation
:
+2
193
075,30
Excédent
d'investissement
:
+
40
921,78
La
présente
délibération
pourra-fs
site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
C9
/04/2025
Et
publication
et/ou
notification
le
©9/04/2025 lPobjet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le