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Déliberation - 2020 174 prolongation exceptionnelle abonnement usagers mediatheques suite travaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 174 prolongation exceptionnelle abonnement usagers mediatheques suite travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2020
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20201221-2020_174PABONNE-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
21
DECEMBRE
2020
Délibération DPC/KY-EG 2020-174. PROLONGATION
EXCEPTIONNELLE
DE
L’ABONNEMENT
DES
USAGERS
DES
MEDIATHEQUES
MUNICIPALES
DE
SAINTES
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 30
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
PARISI
Evelyne,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
EHLINGER
François,
JEDAT
Günter,
CHANTOURY
Laurent,
CAMBON
Véronique,
DAVIET
Laurent,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MAUDOUX
Pierre,
MARTIN
Didier,
CHABOREL
Sabrina,
MACHON
Jean-Philippe,
ARNAUD
Dominique,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
BETIZEAU
Florence,
ROUSSAUD
Barbara
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 5
BUFFET
Martine
à Evelyne
PARISI,
CATROU
Rémy
à Florence
BETIZEAU,
DELCROIX
Charles
à
BERDAI
Ammar,
DIETZ
Pierre
à CHABOREL
Sabriba,
GUENON
Delphine
à TORCHUT
Véronique
Secrétaire
de
séance
: CALLAUD
Philippe
Date
de
la convocation
: 15
décembre
2020
Date
d'affichage:
2 9
DEC.
2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
la délibération
n°2016-102
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2016
relative
à l'approbation
du
nouveau
règlement
intérieur
des
médiathèques
municipales
de
Saintes,
et
notamment
l’article
4
« le
prêt
de
documents
»,
Vu
la décision
n°19-522
du
26
décembre
2019
portant
fixation
des
tarifs
2020
des
médiathèques
municipales
Louis
Aragon
et
François
Mitterrand,
Considérant
que
les
travaux
réalisés
à la
médiathèque
François-Mitterrand
entre
novembre
2019
et
décembre
2020,
ont
conduit
à la
fermeture
complète
de
la médiathèque
François-Mitterrand,
Considérant
que
pendant
cette
période
de
travaux,
les
utilisateurs
des
médiathèques
municipales
n’ont
pu
accéder
à l’offre
complète
de
lecture
publique
et
notamment
au
prêt
de
documents,
consenti
aux
usagers
ayant
souscrit
à un
abonnement
payant,
valable
un
an
à compter
de
la date
d'inscription,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2020
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20201221-2020_174PABONNE-DE
Considérant que ces
usagers
ont
donc
été
privés
pendant
un
an
de
leurs
droits
de
prêt
à la
médiathèque
François-Mitterrand
alors
même
que
leur
abonnement
payant
était
en
cours
de
validité,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
une
mesure
en
faveur
des
abonnés
des
médiathèques
municipales,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
la prolongation
gratuite
exceptionnelle
- d’une
durée
de
deux
mois
supplémentaires
- des
abonnements
annuels
payants
des
usagers
inscrits
au
sein
des
médiathèques
municipales
de
Saintes.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 35
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
OA
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décisiéh
pout-fatre
l'objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
21
décembre
2020-174
Prolongation
exceptionnelle
de
l’abonnement
des
usagers
des
médiathèques
municipales
de
Saintes
2/2