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Déliberation - 2020 143 subventions exceptionnelles assos covid
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2020
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20201119-2020_143SUBCOVI-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
19
NOVEMBRE
2020
Délibération Cabinet du Maire 2020-143.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
D'URGENCE
AUX
ASSOCIATIONS
DISPOSITIF
COUP
DE
POUCE
COVID
Conformément
à la
Loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la prorogation
de
l’état
d'urgence
sanitaire
et
l’article
6 modifié
de
l’ordonnance
n°2020-391
du
1er
avril
2020
le conseil
municipal
s’est
réuni
en
visioconférence.
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 32
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
PARISI
Evelyne,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
EHLINGER
François,
JEDAT
Günter,
CAMBON
Véronique,
BUFFET
Martine,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
GUENON
Delphine,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MAUDOUX
Pierre,
MARTIN
Didier,
DIETZ
Pierre,
CHABOREL
Sabrina,
MACHON
Jean-Philippe,
ARNAUD
Dominique,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
CATROU
Rémy,
BETIZEAU
Florence,
ROUSSAUD
Barbara
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 2
DELCROIX
Charles
à TOUSSAINT
Charlotte
et
CHANTOURY
Laurent
à CHEMINADE
Marie-Line
Absent
: 1
DAVIET
Laurent
Secrétaire
de
séance
: BERDAÏ
Ammar
Date
de
la convocation
: 13
novembre
2020
Date
d'affichage:
2 }
NU.
2029
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L. 2311-7
qui
prévoit
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Vu
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
notamment
son
article
10
relatif
à la
transparence
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l’épidémie
de
COVID-19,
Vu
la loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la prorogation
de
l’état
d'urgence
sanitaire, Vu
la délibération
n°2020-30
du
Conseil
Municipal
du
15
juillet
2020
relative
à l'enveloppe
allouée
à l’indemnité
du
maire
et
des
adjoints
et
précisant
sa non
répartition
suite
au
renoncement
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2020
Affiché
le
ET
temporaire
du
Maire
et
des
10
Adjoints
au
Mails2:017-211704150-20201119-2020,
148SUBCOVI-DE
au
31
décembre
2020,
Vu
la délibération
n°2020-79
du
Conseil
Municipal
du
17
septembre
2020
relative
au
vote
des
budgets
supplémentaires
2020,
Vu le règlement d'attribution
du
fond
d'aide
au
secteur
associatif
dans
le cadre
de
la crise
sanitaire
Covid
19,
Considérant
qu'un
certain
nombre
d'associations
ont
subi
et
subissent
encore
l'impact
de
la crise
sanitaire
de
la
COVID
19,
Considérant
l'urgence
d'accompagner
les
structures
les
plus
en
difficultés
surtout
lorsqu'elles
emploient
un
ou
plusieurs
salariés,
Considérant
que
par
la délibération
n°2020-30
du
Conseil
Municipal
du
15
juillet
2020,
les
membres
de
l'exécutif
municipal
ont
renoncé
à
leurs
indemnités
pour
6
mois
afin
de
financer
un
dispositif
de
soutien
aux
associations
impactées
par
la
COVID
19,
Considérant
que
la compétence
naturelle
de
la Ville
de
Saintes
est
de
soutenir
en
priorité
les
structures
ayant
leur
siège
et
leur
activité
principale
sur
le
territoire
de
Saintes,
Considérant
que
ce
dispositif
vise
à soutenir
les
associations
impactées
par
la crise
sanitaire,
iln'a
pas
pour
objectif
de
combler
des
déficits
structurels
ou
récurrents
qui
devront
être
accompagnés
par
d'autres
actions
municipales
voire
partenariales
supposant
une
analyse
plus
approfondie
et
un
plan
d'actions
plus
complet,
Considérant
qu'il
apparaît
particulièrement
urgent
d'accompagner
en
priorité
les
associations
ayant
un
ou
plusieurs
salariés
et
soutenues
à
hauteur
de
moins
de
35
000
euros
d'aide
de
la
Ville
pour
que
l'aide
proposée,
dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
puisse
avoir
un
réel
impact,
Considérant
qu'exceptionnellement,
il est
cohérent
avec
l'esprit
du
dispositif
de
répondre
à la
demande
de
structures
ne
répondant
pas
à
ces
critères
si
l'association
démontre
l'impact
particulier
du
COVID
sur
son
activité
et
le
risque
pour
sa
pérennité,
Considérant
que
pour
identifier
la juste
mesure
du
soutien
municipal,
il apparaît
opportun
de
prendre
en
compte
l'impact
du
COVID
sur
l'activité
de
l'association
au
vu
de
ses
disponibilités,
l'implication
de
l'association
et
l'impact
de
son
activité
pour
la
population
saintaise
:
nombre
d'adhérents,
soutien
aux
plus
fragiles
ou
aux
publics
situés
en
quartier
« politique
de
la ville
»,
actions
en
faveur
de
l'égalité
femmes/hommes,
activité
particulière
menée
pendant
le
COVID...
Considérant
que
pour
permettre
d'apprécier
la pertinence
de
leurs
demandes
au
regard
des
sommes
demandées
et
de
l'intérêt
local,
il est
précisé
au
Conseil
Municipal
que
l'octroi
de
subventions
au
profit
d'associations
est
conditionné
par
la
présentation
par
ces
dernières
des
justificatifs
suivants,
conformément
au
règlement
d’attribution
:
-
le
compte
annuel
2019
certifié
s'il
n'a
pas
déjà
été
remis
aux
services
municipaux
-
le
budget
2020
dans
sa
version
initiale
-
le
budget
2020
réajusté
en
raison
de
la
crise
sanitaire
(annulation
de
manifestation,
recettes
non
encaissées,
charges
non
dépensées,
aides
perçues
de
l'Etat
ou
d'autres
partenaires,
dépenses
supplémentaires
engagées...)
-
une
note
décrivant
les
réajustements
nécessités
par
la
crise
COVID.
19
novembre
2020-143.
Attribution
de
subventions
d'urgence
aux
associations
— Dispositif
coup
de
pouce
COVID 2/5
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2020
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20201119-2020_143SUBCOVI-DE
Considérant qu’il est
rappelé,
par
ailleurs,
qu’en
application
de
l’article
L. 1611-4
du
CGCT
: « Tous
groupements,
associations,
œuvres
ou
entreprises
privées
qui
ont
reçu
dans
l'année
en
cours
une
ou
plusieurs
subventions
sont
tenus
de
fournir
à l'autorité
qui
a mandaté
la
subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et
de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité
»,
Considérant
qu'il
est
précisé
qu’en
cas
de
refus,
par
l’association,
de
produire
des
documents
référencés
ci-dessus
ou
à
défaut
de
production
de
ces
documents
au
31
décembre
2020,
la
commune
se
réservera
le
droit
de
demander
le
reversement
des
subventions
octroyées,
Considérant
enfin
que
pour
toute
association
dont
le subventionnement
global
dépasse
1 000
€,
une
convention
portant
attribution
de
subvention
devra
être
signée
entre
l'association
et
la
Commune, Considérant
que
les
propositions
d’attributions
se
présentent
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-
dessous, Considérant
les
crédits
votés
au
budget
supplémentaire
2020,
chapitre
65,
article
6574,
19
novembre
2020-143.
Attribution
de
subventions
d'urgence
aux
associations
— Dispositif
coup
de
pouce
COVID 3/5
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2020
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20201119-2020_143SUBCOVI-DE
T Saintes ILest proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer:
- sur
l'attribution
des
subventions
exceptionnelles
détaillée
aux
structures
suivantes
telle
que
présentée
dans
le
tableau
ci-joint
:
Associations Salarié(s) Catégories Propositions Commentaires Dans l'Œil du Silo non culture 5 000 Soutien
perte
d'activité
Arc
en
Ciel
Théâtre
oui
culture
3
600
Soutien
perte
d'activité
L'Arche
en
Sel
oui
culture
3
200
Réponse
à
la
demande
Compagnie
Coyote
Minute
inter
culture
3 000
Forfait
intermittents
Association
Uni-Son
inter
culture
3 000
Forfait
intermittents
ASMA
oui
culture
3 000
Réponse
à
la
demande
AABA
oui
culture
1 500
Soutien
perte
d'activité
Rock
School
CMAS
non
culture
1 500
Soutien
perte
d'activité
School
rag'Saintes
oui
culture
1 200
Réponse
à la
demande
Jump
Around
inter
culture
1 000
Soutien
perte
d'activité
Groupe
folklorique
Aunis
et
non
culture
500
Soutien
perte
d'activité
Saintonge Coopératives
des
Ecoles
culture
15
000
1 000
€
par
coopérative
Terdev
oui
environnement
3
500
Forfait
2 salariés
Erequasol
oui
social
10
000
Forfait
4 salariés
et
+
Resto
du
cœur
oui
social
5 000
Coût
lié
à
la
Covid
Boiffiers
Bellevue
oui
social
3
878
Soutien
perte
d'activité
Mission
Locale
oui
social
3
250
Soutien
perte
d'activité
Le
Grenier
Alter
Né
inter
social
3 000
Forfait
intermittents
Le
Logis
oui
social
3 000
Soutien
perte
d'activité
Auberge
de
jeunesse
oui
social
3
000
Soutien
perte
d'activité
Secours
Populaire
non
social
1 500
Soutien
perte
d'activité
Collectif
MDS
oui
social
1 500
Coût
lié
à
la
Covid
ADPC
17
non
social
1 500
Soutien
perte
d'activité
CLCV
Saintes
oui
social
1 500
Soutien
perte
d'activité
Ecole
du
Chat
Libre
non
social
500
Soutien
perte
d'activité
Les
Enchanteuses
oui
social
500
Soutien
perte
d'activité
Cercle
des
Nageurs
Saintais
oui
sport
10
000
Forfait
4 salariés
et
+
US
Rugby
oui
sport
4
000
Soutien
perte
d'activité
Tennis
Club
oui
sport
4
000
Soutien
perte
d'activité
US
Danse
oui
sport
3 500
Forfait
2 salariés
Aïkido
club
oui
sport
3 000
Forfait
1 salarié
Aspic
oui
sport
3
000
Forfait
1 salarié
BMX
oui
sport
3 000
Forfait
1 salarié
Cercle
d'escrime
oui
sport
3 000
Forfait
1 salarié
US
Tennis
de
table
oui
sport
3
000
Forfait
1 salarié
UGS
Saintes
Volley
Ball
oui
sport
2
000
Forfait
0,5
salarié
US
Saintes
Athlétisme
oui
sport
2 000
Soutien
perte
d'activité
Union
sRerile
Sinieie
de
non
sport
1 500
Soutien
perte
d'activité
pétanque Union
Saintaise
de
Patinage
à
non
sport
500
Soutien
perte
d'activité
Roulettes Amis
de
la
pétanque
non
sport
500
Soutien
perte
d'activité
19
novembre
2020-143.
Attribution
de
subventions
d'urgence
aux
associations
— Dispositif
coup
de
pouce
COVID 4/5
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2020
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20201119-2020_143SUBCOVI-DE
- sur l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
à signer
les
conventions
portant
attribution
de
ces
subventions
et
tous
documents
y afférents.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 26
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: O
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 8
(ARNAUD
Dominique,
BARON
Thierry,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
BETIZEAU
Florence,
CATROU
Rémy,
JEDAT
Günter,
ROUSSAUD
Barbara,
TORCHUT
Véronique)
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
19
novembre
2020-143.
Attribution
de
subventions
d'urgence
aux
associations
— Dispositif
coup
de
pouce
COVID 5/5