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Déliberation - 2020 36 prolongation exceptionnelle abonnement usagers mdiathques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 36 prolongation exceptionnelle abonnement usagers mdiathques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200715-2020_36ABONNEME-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
15
JUILLET
2020
Délibération DPC 2020 - 36. PROLONGATION
EXCEPTIONNELLE
DE
L’'ABONNEMENT
DES
USAGERS
DES
MEDIATHEQUES
MUNICIPALES
DE
SAINTES
Président
de
séance
: Monsieur
Bruno
DRAPRON
Etaient
présents
: 32
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
PARISI
Evelyne,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
EHLINGER
François,
JEDAT
Günter,
CHANTOURY
Laurent,
CAMBON
Véronique,
BUFFET
Martine,
DAVIET
Laurent,
DELCROIX
Charles,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MARTIN
Didier,
DIETZ
Pierre,
CHABOREL
Sabrina,
MACHON
Jean-Philippe,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
PININGRE
Denys,
CATROU
Rémy,
BETIZEAU
Florence.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 3
ARNAUD
Liliane
à ROUDIER
Jean-Pierre,
GUENON
Delphine
à PARISI
Evelyne,
MAUDOUX
Pierre
à
MARTIN
Didier.
Secrétaire
de
séance
: AUDOUIN
Caroline
Date
de
la convocation
: 9 juillet
2020
Date
d'affichage:
2 3
Jill.
2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L. 2121-29,
Vu
la délibération
n°2016-102
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2016
relative
à l'approbation
du
nouveau
règlement
intérieur
des
médiathèques
municipales
de
Saintes,
et
notamment
l’article
4
« le
prêt
de
documents
»,
Vu
la décision
n°19-522
du
26
décembre
2019
portant
fixation
des
tarifs
2020
des
médiathèques
municipales
Louis
Aragon
et
François
Mitterrand,
Considérant
que
les
mesures
de
confinement
prises
pour
endiguer
la pandémie
de
Covid-19,
intervenues
du
16
mars
au
10
mai
2020
inclus,
ont
conduit
la fermeture
complète
de
la
médiathèque
de
quartier
Louis-Aragon
(la
médiathèque
François-Mitterrand
étant
fermée
au
public
pour
travaux
depuis
l'effondrement
de
la toiture
du
bâtiment
en
novembre
2019),
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200715-2020_36ABONNEME-DE
Considérant
que
pendant
cette
période
de
confinement,
les
utilisateurs
des
médiathèques
municipales
n’ont
pu
accéder
à l’offre
de
lecture
publique
et
notamment
au
prêt
de
documents,
consenti
aux
usagers
ayant
souscrit
à un
abonnement
payant,
valable
un
an
à compter
de
la date
d'inscription, Considérant
que
ces
usagers
ont
donc
été
privés
pendant
deux
mois
de
leurs
droits
de
prêt
alors
même
que
leur
abonnement
payant
était
en
cours
de
validité,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
une
mesure
en
faveur
des
abonnés
des
médiathèques
municipales,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
la prolongation
exceptionnelle
de
deux
mois
(période
de
confinement)
des
abonnements
de
tous
les
usagers
inscrits
aux
médiathèques
municipales
de
Saintes
avant
la date
du
16
mars
2020.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 35
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
:
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
“Le
Maire,
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
15
juillet
2020
- 36
Prolongation
exceptionnelle
de
l'abonnement
des
usagers
des
médiathèques
municipales
de
Saintes 2/2