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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 20 Decision convention mise a dispo locaux scolaires J. Jaures 2025)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Département du GARD
Arrondissement de Nîmes
Ville de BAGNOLS-SUR-CÈZE
Secrétariat Général -Affaires Juridiques
Domaine et patrimoine
DÉCISION MUNICIPALE n° 2025-06-20
Objet : Convention de mise à disposition de locaux scolaires (école Jean Jaurès) de la
Commune de Bagnols-sur-Cèze à la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-07-022-a du 03 juillet 2020 portant
délégation d'une partie de ses pouvoirs de décision au Maire;
Considérant que les accueils de loisirs sans hébergement des enfants de 3 à 12 ans (à
l'exclusion de ceux des centres sociaux et des accueils périscolaires), les accueils de jeunes
de 12 à 17 ans (à l'exception de ceux des centres sociaux et des dispositifs de type
Pass'Loisirs) sont d'intérêt communautaire ;
Considérant que la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien a sollicité la mise à
disposition de locaux nécessaires pour assurer l'accueil de loisirs;
Considérant que la Commune dispose d'un local, l'école Jean Jaurès située rue du Moulin à
huile, permettant d'assurer un accueil de loisirs;
DÉCIDE
de signer la convention de mise à disposition à titre gratuit avec la Communauté
d'agglomération du Gard rhodanien, dans le cadre de l'accueil de loisirs sans
hébergement, de l'école Jean Jaurès, située rue du Moulin à huile, tous les mercredis
et pendant les périodes de vacances scolaires du 1er juin 2025 au 31 août 2025.
Le. J_9 _Jill 2025 Le Maire,
Jean-Yves CHAPELET