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Convocation - 2024 051
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2024 051)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication.
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) ET DU DICRIM
L’an deux mille vingt-quatre, le 26 novembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 18/11/2024.
Présents : Patrick PIN, Gabriel SCHANG, Évelyne COQUERAN, Pierre TAGLIAFERRO, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Laurent JULLIEN, Sandrine MAROC, Francis BONORA, Claudia CUORDIFEDE, Jean-François BERNARD.
Absents : Barbara GANGI.
Absents ayant donné procurations : Nathalie CRESPY à Jean-Noël BISACCIA, Audrey CICCARIELLO à Gabriel SCHANG, Julie MACHET à Évelyne COQUERAN, Gilbert CIAMPI à Patrick PIN, Valérie SCOTTO DI CESARE à Claudia CUORDIFEDE, Antoine DUPLA à Jean-François BERNARD.
Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN
N°2024-051
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, dite « loi MATRAS » ;
Considérant que le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, doit assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique sur le territoire de la Commune ;
Considérant l’obligation de l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) pour toutes les Communes dotées d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) ;
Considérant que le PCS définit, sous l’autorité du Maire, l’organisation prévue par la Commune pour organiser l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus ; Considérant que Monsieur le Maire a établi un Dossier d’Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM) ci-joint, recensant les mesures de sauvegarde répondant aux risques sur le territoire de la Commune et que ce dossier doit être porté à la connaissance du public ;
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
APPROUVE le Plan Communal de Sauvegarde (PCS), ci-annexé ;
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre le PCS de sa propre initiative ou sur demande du Préfet des Bouches-du-Rhône ;
APPROUVE le Dossier d’Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM), ci-annexé ;
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 26/11/2024.
Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick PIN. Evelyne COQUERAN