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Procès Verbal - Séance du 26 novembre
Document publié le Mardi 26 novembre 2002 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 26 novembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2002
L’an deux mille deux et le vingt six novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste CASETTA, Maire.
La séance a été publique.
Etaient présents :
Mesdames PRADERE, VIGUIER, SOUTEIRAT, GILLES-LAGRANGE, MARTINEZ-MEDALE, VIANO, VIOLTON, GROSSET, GABERNET, FONTES.
Messieurs LECLERCQ, MORANDIN, DUPRAT, CHARRON, STEFANI, JANY, ALBOUY, BOST, SCHWAB, CHAMBRILLON, BOSCHER.
Procurations :
Monsieur SOUREN avait donné procuration à Madame SOUTEIRAT,
Madame THURIES avait donné procuration à Monsieur JANY,
Madame BAREILLE avait donné procuration à Monsieur CHARRON,
Monsieur FAVARETTO avait donné procuration à Monsieur DUPRAT.
Absentes :
Madame MOLINA Catherine
Madame VIGUIER a été élue Secrétaire de séance.
Le procès verbal de la précédente séance ayant été adopté à l’unanimité des membres présents, le quorum étant atteint et l’assemblée pouvant valablement délibérer, Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.
En préambule à l’ordre du jour, Monsieur SCHWAB diffuse un document demandant le retrait des questions n° 1, 2 et 6 de l’ordre du jour, pour informations insuffisantes sur les dossiers.
PARTICIPATION POUR VOIES NOUVELLES et RESEAUX
SUR L’AVENUE DE LA CROISETTE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée communale que
La mise en place de la P.V.N.R. appelle deux types de délibérations : d’une part, une délibération instaurant le principe de son exigibilité sur l’ensemble du territoire de la commune, et d’autre part des délibérations spécifiques pour organiser le régime de répartition de chaque voie nouvelle et voie assimilée réalisées pour desservir de nouveaux terrains constructibles. La délibération portant instauration du principe de la participation sur l’ensemble du territoire communal fut prise par le conseil municipal le 26 novembre 2001.
Il convient donc à l’assemblée communale de fixer par une délibération spécifique le montant des participations mis à la charge des propriétaires fonciers, en ce qui concerne l’aménagement de l’avenue de la Croisette.
Le Conseil Municipal de PINS JUSTARET :
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 332-6-1, L. 332-11-1 et L. 332-11-2 ;
Vu la délibération du 26 novembre 2001 instaurant la participation pour voie nouvelle et réseaux sur le territoire de la commune de Pins-Justaret ;
- considérant que la commune a décidé d’aménager le secteur de l’Avenue de la Croisette en raison de la réalisation d’un important programme immobilier et afin de sécuriser cette importante voie de communication.
- considérant que l’implantation de nouvelles constructions dans le périmètre délimité par le plan ci-annexé nécessite la réalisation de travaux assimilés à ceux de création d’une nouvelle voie publique – dont le coût total s’élève à 225 574 € ;
- considérant que selon le plan ci-annexé, la superficie des terrains situés à moins de 80 mètres de la voie est de 33 200 m² ;
- considérant que la voie nouvelle est exclusivement destinée à permettre l’implantation de nouvelles constructions sur les terrains desservis ;
Par 21 voix POUR, 4 voix CONTRE et 1 ABSTENTION
Décide
Article 1er : d’engager la réalisation des travaux de voirie dont le coût total estimé s’élève à 225 574 €, et correspondant aux dépenses suivantes hors subventions :
VOIRIE Estimation des coûts réels - travaux
- frais d’études et honoraires divers
- frais financiers
74 096,00 €
12 293,00 €
77 264,00 €
RESEAUX
- Eau potable
- Eclairage public
49 536,00 €
12 385,00 €
Coût total de la voie nouvelle HT 225 574,00 €
Article 2
Fixe à 100 % la part du coût de la voie nouvelle mise à la charge des propriétaires fonciers. Article 3
Fixe pour chaque zone de COS en vigueur, les montants de participation pour voie nouvelle et réseaux, aux montants suivants :
Zones Constructibles COS Participation par
m² de terrain
€
Zone Uba 0.3 7.26
Zone Ina 0.25 6.05
Zone NC/ND 0.275 6.66
Les montants de la participation sont établis en euros constants. Il sera procédé à leur actualisation en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction publiée par l’INSEE, lors de l’établissement des titres de recette émis après la délivrance des autorisations d’occuper le sol qui en constituent le fait générateur ou lors de l’établissement des conventions visées à l’article L. 332-11-2 du code de l’urbanisme.
Au terme de la discussion Monsieur BOSCHER fait remarquer que la participation exigée du propriétaire pour les terrains actuellement non constructible est inférieure à celle de la zone Uba, ce qui entraîne une participation moins importante.
ENQUETE PUBLIQUE SUR LES TRAVAUX
D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE
DE LA LOUSSE et du HAUMONT
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’afin de protéger les biens et assurer la protection des personnes contre les crues de la Lousse et du Haumont, le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la Lousse et du Haumont a lancé une opération pour l’aménagement de ces deux cours d’eau.
Les aménagements projetés préalablement définis dans le cadre d’une étude hydraulique sont les suivants :
- Réhaussement de digues existantes,
- Création de bassins de rétention,
- Reprofilage du lit mineur.
Conformément à la réglementation, une enquête publique préalable à l’autorisation au titre de l’article L214-3 du Code de l’environnement et à la déclaration d’intérêt général des travaux d’aménagement hydraulique nécessaires à la régulation des débits des cours d’eau de la Lousse et du Haumont a été diligenté par les services préfectoraux sur les Communes de Eaunes, Muret, Pinsaguel, Pins-Justaret, Roquettes, Saubens et Villate.
L’enquête publique initialement prévue du 14 au 31 octobre 2002 a été prolongée par décision préfectorale jusqu’au 13 novembre 2002.
Le Conseil Municipal conformément à l’article 5 du décret n° 93742 du 23 mars 1995 est appelé à donner son avis dans les quinze jours suivants la clôture du registre d’enquête. Ouï l’exposé de son Président après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :
- considérant les réunions d’information publique des riverains réalisées à Roquettes et à Pins-Justaret,
- considérant l’information faite auprès du Conseil Municipal,
- considérant la qualité du dossier soumis à enquête publique,
- considérant que les travaux envisagés par le SIVU de la Lousse et du Haumont sont de nature à améliorer de manière significative la protection des personnes et des biens sur notre commune,
Approuve les conclusions de l’étude du cabinet BETURE CEREC et donne un avis favorable à la réalisation des ouvrages et travaux envisagés.
Monsieur BOSCHER trouve extraordinaire de demander au Conseil Municipal de se prononcer sur un dossier, sans avoir connaissance des conclusions du Commissaire enquêteur. Bien que d’accord sur le projet, il souhaiterait avoir l’accord de la population.
Monsieur le Maire rappelle qu’il y a eu une enquête publique où certaines personnes se sont exprimées pour la plupart, de manière négative par rapport au projet. Et de conclure que si le commissaire enquêteur donnait un avis défavorable à la réalisation des travaux, la population serait informée de l’abandon du projet et des causes de cet abandon.
Répondant à Monsieur SCHWAB sur le choix du Commissaire Enquêteur, qui était un architecte alors qu’il eu mieux valu un hydraulicien. Monsieur le Maire précise que le commissaire enquêteur désigné initialement était un Ingénieur Hydraulicien, mais qu’il fût récusé par une commune car ayant participé dans le cadre de son activité professionnelle au montage du dossier.
La Commune de Pins-Justaret, quant à elle n’avait aucun motif sérieux pour récuser le deuxième commissaire enquêteur.
REGLEMENT DE L’ESPACE MULTIMEDIA
DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de règlement de l’espace multimédia de la médiathèque municipale.
Article 1 : missions de l’espace multimédia
Article 2 : conditions d’accès
Article 3 : services offerts
Article 4 : comportement des usagers
Article 5 : respect d’autrui et de la législation
Article 6 : soins et ressources
Article 7 : utilisation des ressources
Article 8 : horaires d’ouverture
Article 9 : limitation du droit d’usage
Ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres, donne son accord au projet de règlement de l’espace multimédia de la médiathèque municipale. REGLEMENT SECTION IMPRIMES
ET DOCUMENTS SONORES
DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de règlement de la section imprimés et documents sonores de la médiathèque municipale.
Article 1 : missions de la médiathèque
Article 2 : conditions d’accès à la médiathèque
Article 3 : comportement des usagers
Article 4 : conditions d’inscription
Article 5 : la carte lecteur
Article 6 : le prêt des documents
Article 7 : le remboursement des documents perdus ou détériorés
Article 8 : la responsabilité des usagers
Article 9 : le prêt aux collectivités
Article 10 : les pénalités et l’exclusion
Article 11 : horaires d’ouvertures
Article 12 : application du règlement
Ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres, donne son accord au projet de règlement section imprimés et documents sonores de la médiathèque municipale.
CHARTE DE L’UTILISATEUR DE L’ESPACE MULTIMEDIA
Dans le cadre de l’ouverture au public de l’espace multimédia, Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée communale du projet de charte de l’utilisateur.
Accès aux Services de l’espace multimédia
- conditions financières,
- horaires,
- conditions d’âge,
- règles à respecter,
- responsabilité des agents publics.
Utilisation du matériel
Engagement de l’utilisateur.
Utilisation de l’Internet
- objets des recherches,
- utilisations interdites,
- utilisations des informations.
Droit d’auteur
Cas de non respect de la Charte Ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres, approuve le projet de Charte de l’utilisateur de l’espace multimédia.
FIXATION DES TARIFS DES SERVICES
DE LA MEDIATHEQUE
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres, adopte les tarifs suivants pour les services de la médiathèque.
HABITANT DE
PINS-JUSTARET/VILLATE
EXTERIEURS
Inscrits avant la délibération du
30/10/2000
REMBOURSEMENT DU
DOCUMENT ACHETE
PAR LA MEDIATHEQUE
PERDU OU DETERIORE
REMBOURSEMENT DU
DON PERDU OU
DETERIORE
Prix public d’achat (application
de l’article 7 du règlement de la
Médiathèque)
10 €
Prix public d’achat (application
de l’article 7 du règlement de la
Médiathèque)
10 €
CARTE LECTEUR Gratuite 5 € / an / personne
REMPLACEMENT DE LA
CARTE LECTEUR EN
CAS DE PERTE
5 € 5 €
ESPACE MULTIMEDIA
(accès à Internet et
consultation de cédérom)
15 € / an pour 1 adulte
25 € / an pour 2 adultes
5 € / an / enfant
(enfant moins de 18 ans)
40 € / an pour 1 adulte
70 € / an pour 2 adultes
5 € / an / enfant
(enfant moins de 18 ans)
FRAIS DE COURRIER
(lettre de rappel et lettre
de demande de
remboursement)
2 € 2 €
IMPRESSION DES PAGES
A L’ESPACE
MULTIMEDIA
0.10 € par page 0.10 € par page
En réponse à Monsieur BOSCHER demandant la mise en place d’un tarif famille, Monsieur le Maire indique que ce problème sera réexaminé dans un an lors de la fixation des nouveaux tarifs.
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
DU CONSEIL MUNICIPAL
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres adopte la modification du règlement intérieur.
CHAPITRE 10 LE BULLETIN D’INFORMATIONS MUNICIPALES Article 60
L’article 9 de la loi n° 2002-276 relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 dispose :
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’informations générales sur les réalisations et la gestion du Conseil Municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités de cette disposition sont définies par le présent règlement intérieur ».
Ainsi, le bulletin d’informations municipales comprendra une page recto réservée à l’expression des groupes d’élus et ce dans les conditions suivantes :
Liste 1/3 de l’espace disponible Liste 1/3 de l’espace disponible Liste 1/3 de l’espace disponible
Modalités pratiques
Le Maire, ou la personne désignée par lui, se charge de prévenir le ou les groupe(s) représenté(s) au sein du Conseil Municipal, au moins 5 jours avant la date limite de dépôt des textes et photos prévus par le Journal Municipal.
Responsabilités
Le Maire est le directeur de la publication.
La règle qui fait du directeur de la publication l’auteur du délit commis par voie de presse est impérative.
Elle signifie que le responsable de la publication a un devoir absolu de contrôle et de vérification qui, s’il n’est pas assuré dans sa plénitude, implique l’existence d’une faute, d’une négligence ou d’une volonté de nuire.
Par conséquent, le Maire, Directeur de la publication, se réserve le droit, le cas échéant, lorsque le texte proposé par le ou les groupes est susceptible de comporter des allégations à caractère injurieux ou diffamatoire d’en refuser la publication. Dans ce cas, le groupe en sera immédiatement avisé.
Répondant à Monsieur SCHWAB qui trouve choquant de n’avoir qu’un tiers de page alors que le Groupe Majoritaire a tout le bulletin. Monsieur le Maire indique que ne parlant jamais de politique, ni dans son éditorial, ni dans les articles, l’expression purement politique de son groupe est justifiée. COMITE DE JUMELAGE
Madame PRADERE rend compte à l’assemblée communale de la mise en place conformément aux engagements pris auprès de nos amis Italiens, d’un Comité de Jumelage, chargé de préparer la visite à CORDIGNANO et la réception en retour de la délégation italienne.
Le Comité est composé des personnes suivantes :
Madame SOULIE
Monsieur DE BORTOLI
Monsieur RICCI
Monsieur FAVARETTO Charles
Monsieur SARTOR
Madame et Monsieur MARCHISIO
Madame PRADERE, Messieurs STEFANI, JANY et MORANDIN seront les représentants du Conseil Municipal.
Dès le jumelage réalisé, une association prendra le relais pour faire vivre les échanges entre Pins-Justaret et Cordignano.
Répondant à Madame GABERNET sur les actions futures, Madame PRADERE indique qu’il faudra s’appuyer sur l’expérience de l’Alliance Franco Italienne, mais surtout y intégrer la vie associative et scolaire.
EXTENSION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
AVENUE DE LA CROISETTE
Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que dans le cadre de ses compétences statutaires, le Syndicat Départemental de la Haute-Garonne a étudié les travaux d’extension de l’éclairage public au chemin de La Croisette suite à la P.V.N.R., comprenant :
- Dépose du réseau aérien d’éclairage public existant sur PBA et dépose de 2 candélabres existants ;
- Réalisation de 195 mètres de réseau souterrain d’éclairage public en coordination avec les travaux de voirie entrepris par la commune ;
- Fourniture et pose de 2 fourreaux diamètre 110 mm dans la tranchée réalisée en prévision d’un futur effacement de réseaux ;
- Fourniture et pose de fourreaux diamètre 63 mm ;
- Réalisation de sondages pour récupérer le fourreau 63 posé dans le cadre de précédents travaux ;
- Déroulage de câble d’éclairage public dans ces fourreaux ;
- Fourniture et pose de 10 appareils MAZDA « Comète 150 Watts SHP, RAL jaune 1007, sur 10 candélabres de 9 mètres de type routier, en
acier galvanisé (continuité oblige) ;
- Fourniture et pose de 5 prises pour guirlandes sur les nouveaux candélabres. Le coût total de ce projet est estimé à 47 361 € TTC.
Monsieur le Maire précise que le SDEHG sera attributaire du FCTVA.
Compte tenu de la participation du SDEHG, la contribution de la commune sera plus ou moins égale à 12 385 € (81 241 F).
Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal de couvrir cette contribution par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 22 voix POUR et 4 voix CONTRE approuve le projet, réserve une part d’emprunt auprès du SDEHG et décide de prendre en charge les annuités découlant pour la commune d’une part d’emprunt au plus égale à 12 385 € (81 214 F).
CONVENTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée communale que dans le cadre des délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal en date du 23 mars 2001, conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Locales, il a signé les conventions et contrats suivants :
- Adhésion au service facultatif de prévention des risques professionnels du Centre Départemental de Gestion de la fonction publique territoriale.
- Contrat de location de l’appartement du 11 avenue de Toulouse, appartement loué à Mr Michel CAMAZON pour un loyer mensuel de 230 € auquel vient s’ajouter des charges d’un montant de 15 €.
- Contrat de location de la maison située Avenue de Saubens à Mr WIERZBA Laurent pour un loyer mensuel d’un montant de 380 € auquel vient s’ajouter des charges d’un montant de 15 €.
- Convention avec l’Association LIBRE COURS concernant le séjour des 9/15 ans à SUPER ESPOT du Dimanche 23 février 2003 au Vendredi 28 février 2003. Effectifs 28 jeunes et 5 encadrants. Montant du Séjour 8 140 €.
REPONSES AUX QUESTIONS ECRITES
de Monsieur SCHWAB
Question
- Route de Lézat : A quand un aménagement de cette voie ? En effet, la circulation y a augmenté de façon importante au cours de ces dernières années, ce qui entraîne :
. une sortie difficile voire dangereuse des lotissements (Cépette- Bourrassol – Coquelicots) ; . Une traversée plus que dangereuse des enfants devant se rendre aux arrêts de bus ;
. Un parcours du combattant pour les personnes se rendant à la gare SNCF.
Réponse
- concernant les enfants se rendant au Lycée, une signalisation au sol avec passage piétonnier et éclairage a été mise en place.
- Pour la sortie du lotissement Cépette – Bourrassol située dans l’agglomération, un tourne à gauche est en place, améliorant de façon significative la sécurité.
- concernant la gare SNCF, nous comptons demander l’urbanisation d’un côté de la route de Lézat.
Question
- Aménagement du carrefour Justaret/Pinsaguel/Lacroix-Falgarde ?
Réponse
Nous demandons depuis de nombreuses années, régulièrement, avec mon collègue de Pinsaguel, la réalisation de ce giratoire lors des réunions du Pool Routier.
Il nous est répondu que le projet se fera lorsque le dossier définitif de la RN20 sera connu. Le foncier sera pris intégralement sur Pinsaguel.
Question
- manque panneau de chantier concernant travaux engagés par l’hôpital Marchant.
Réponse
Le chantier de l’hôpital Marchant est actuellement terminé.
Question
- Après ces travaux, qu’en sera t’il de l’impasse du Grand Vigné ?
Réponse
Avant les travaux, l’impasse était en mauvais état. Depuis les travaux, il y a une amélioration des lieux. La partie non traitée le sera dans un pool prochain.
Question
- Arbres coupés ou morts (Bourrassol par exemple, faute d’entretien) à quand leurs remplacements ?
Réponse
Les arbres coupés seront remplacés cet hiver. Question
- Possibilité durant les séances du Conseil Municipal d’une surveillance par la police municipale (ou par un vigile) du parking de la mairie.
Réponse
Il est prévu de fermer les accès à la Mairie en dehors des heures d’ouverture lorsque les travaux de parkings seront réalisés.
Question
- Bus jaune : doit-on l’intégrer dans le décor naturel ?
Réponse
Il sera là jusqu’au 19 décembre 2002.
Question
- Chiens errants : malgré l’article paru dans le dernier bulletin municipal, toujours autant de chiens divagants. Il serait bon, puisque la population a été prévenue, de verbaliser.
Réponse
Bonne idée lorsque l’on trouve le propriétaire et surtout lorsqu’il est solvable.
REPONSES AUX QUESTIONS ECRITES
de Monsieur BOSCHER
Question
- Quelle est la réponse de la DDE suite à la demande d’avis technique sur la sécurité du lotissement « les jardins du Haumont »
Réponse
Concernant la sécurité du Lotissement des Jardins du Haumont., pas de réponse technique à ce jour, si ce n’est que le tourne à gauche actuellement en place et le respect de la vitesse en agglomération qui est fixé à 50 Km/h.
Question
- Demande d’autorisation du club de tennis pour l’installation d’un panneau publicitaire en prolongement du mur d’entraînement.
Réponse
Les dimensions du panneau demandé 4 x 4 sont trop importantes et cela ferait un précédent.
La commission communication devra travailler sur un règlement de publicité où ces panneaux qui mitent le paysage seront proscrits.
Question
- Combien de communes ou de communauté de communes ont été retenues pour l’étude de la création de la Communauté d’Agglomération.
Réponse
14 communes Question
- Quels sont les projets que nous devons mettre en avant après réflexion avec les habitants de notre commune.
Réponse
Cette question sera examinée prochainement dans le cadre de la préparation du Budget 2003.
QUESTIONS DIVERSES
Ralentisseurs sur Justaret
Monsieur le Maire fait part au Conseil des problèmes liés à la mise en place des ralentisseurs sur le chemin du Cros. Les résidents sont d’accord pour leur installation, mais pas devant chez eux.
Répondant à Monsieur BOSCHER sur les compétences de la Communauté d’Agglomération, Monsieur le Maire indique que les élus des communes concernées sont en négociation sur les compétences et la représentativité.
Quand à la comparaison des taux d’imposition de la Communauté de Communes Lèze Ariège Garonne avec la Communauté du Muretain, il faut comparer à compétences égales.
CONSEIL MUNICIPAL JEUNES
Madame VIGUIER informe l’assemblée de la tenue des élections du Conseil Municipal des Jeunes, le Mercredi 18 décembre 2002. A vingt trois heures, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.
SIGNATURES
CASETTA JB PRADERE N.
VIOLTON M. GROSSET AM.
MORANDIN R. VIGUIER T.
DUPRAT JP SOUTEIRAT N.
CHARRON E. STEFANI F.
GABERNET MF. GILLES-
LAGRANGE C.
JANY A. VIANO G.
ALBOUY A. SCHWAB C.
MARTINEZ-MEDALE C. FONTES G.
LECLERCQ D. BOSCHER C.
CHAMBRILLON JP. BOST C.