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Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 29. Creation tarifs socioculturels location salles 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
[N°123/06 [294 |
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
22 juin 2023
Date du
Conseil Municipal
28 JUIN 2023
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----24
Votants --—-- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Sr 3 le :
& JUIL, 2023 Publié le :
Q 4 JUIL. 2023 /ertifié exact,
/ / Le Maire,
Y Jean-Claude
PELLETEUR
1/4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le vingt-huit juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, GILLET, CAUCHY, DAGUIZE, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, JOUBERT, NICOSIA, BELLIOT et FRAUX.
À l'exception de : Madame MANENT.
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Madame JARDIN qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN.
Madame BOUYER qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Madame CHUPIN qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur MORVAN. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur JOUBERT.
Madame ROBERT qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur GILLET est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
29/___ EXERCICE ___ 2023 __— CREATION __DE TARIFS _— ACTIVITES SOCIOCULTURELLES — LOCATION DES SALLES HOUAT ET HOEDIC - APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
Dans le cadre des activités socioculturelles municipales proposées aux enfants et aux adultes par l'Espace Camille Flammarion, il est demandé aux inscrits de participer à l'achat du matériel pédagogique.
Afin de généraliser ce fonctionnement à l'ensemble des activités et de simplifier l’organisation des familles, il est proposé de créer une participation financière pour l'achat du matériel pédagogique des activités arts plastiques (enfants) et dessin (adultes). Cette recette permettra à la Ville d'acheter ce matériel pédagogique.
Dans ce cadre, la Ville de Pornichet doit créer de nouveaux tarifs. IN°[23/06/29A
214
Il est proposé au Conseil Municipal les tarifs suivants :
VILLE DE PORNICHET - TARIFS 2023
applicables à compter du 1er septembre 2023
ACTIVITES CULTURELLES & DE LOISIRS
Mode
d'approbati
Désignation des tarifs 2022-2023 2023-2024
ESPACE CAMILLE FLAMMARION
19/09/2022 | 18/09/2023
AU AU
19/06/2023 | 15/06/2024
Atelier Dessin - Forfait annuel
pour la fourniture de matériel
pédagogique 21,50€
Atelier Arts plastique - Forfait
annuel pour la fourniture de
matériel pédagogique 10,00 €
Par ailleurs, la Ville vient de construire deux nouvelles salles polyvalentes baptisées salle Houat et Hoedic, d'une superficie de 133 m? chacune. Une cloison amovible de haute qualité insonorisante et escamotable pourra également permettre de créer de nouveaux espaces.
De plus, ces salles sont équipées chacune d'écran et d’un vidéo projecteur et afin d'améliorer l'accueil, la salle Hoedic est équipée d'un espace scénique (scène, rideau de fond de scène, pendillons latéraux, éclairage, sonorisation.….).
En cas d'utilisation du matériel scénique, les utilisateurs, quelle que soit leur nature, (associations adhérentes, non adhérentes à l'ECF, les syndics, les entreprises et les collectivités), doivent prendre en charge financièrement la présence du régisseur technique son et lumière. Un tarif spécifique est proposé. La vocation de ces salles est d’être mises à disposition des associations pornichétines et de la Municipalité (commémoration, bureau de vote...). Ces salles pourraient, en fonction de leur disponibilité, être louées occasionnellement à des syndics, des entreprises, des collectivités, des associations non pornichétines ou à des associations pornichétines non adhérentes à l’espace Camille Flammarion comme le sont les autres salles polyvalentes de la Ville.
La convention ainsi que le règlement intérieur sont identiques à celles des autres salles polyvalentes. IN°]23106 |29A
3/4
Il est proposé au Conseil Municipal les tarifs suivants :
2
e VILLE DE PORNICHET - TARIFS 2023 PORNICHET applicables à compter du 1er septembre 2023
LOCATION D'EQUIPEMENTS MUNICIPAUX
Désignation des tarifs Tarifs 2023 |
FORFAIT
FORFAIT JOURNEE
ASSOCIATION, JOURNEE 9h à 47h00 8H30 à 23H30 | (Du lundi au
8h30 à 23h30 | vendredi hors
ESPACE CAMILLE FLAMMARION Jours fériés)
HOEDIC: Capacité de 120 personnes assises ou 133 personnes debout Commune 140,00 € 102,25 €
{pas de location aux particuliers) Hors Commune 280,00 € 204,50 €
HOUAT : Capacité de 120 personnes assises ou 133 personnes debout Commune 140,00 € 102,25 €
{pas de location aux particuliers) Hors Commune 280,00 € 204,50 €
HOUAT-HOEDIC : Capacité de 240 personnes assises ou 266 personnes debout Commune 280,00 € 204,50 €
{pas de location aux particuliers) Hors Commune 560,00 € 209,00 €
Perte clé 50,00 €
Coût remplacement badge 30,00 €
Prestation technicien dans le cas de l'utilisation de matériel scénique Forfait 4h 135,45 €
Heures ñ 33,80 €
SYNDICS, ENTREPRISES, ou COLLECTIVITES
FORFAIT 4H consécutives
ESPACE CAMILLE FLAMMARION
HOEDIC: Capacité de 120 personnes assises ou 133 personnes debout Commune 184,80 €
{pas de location aux particuliers) Hors Commune 257,60 €
HOUAT : Capacité de 120 personnes assises ou 133 personnes debout Commune 184,80 €
{pas de location aux particuliers) Hors Commune 257,60 €
HOUAT-HOEDIC : Capacité de 240 personnes assises ou 266 personnes debout Commune 369,60 €
Ipas de location aux particuliers) Hors Commune 515,20 €
Perte clé 50,00 €
Coût remplacement badge 30,00 €
[Prestation technicien dans le cas de l'utifisation de matériel scénique Forfoit 4h 135,45 €
Heures supplémentaires 33,80 €
Mise à disposition gratuite des salles municipales pour :
Les candidats lors des élections
Les associations Pornichétines adhérentes de la maison des associations.
Les associations caricatives de Pornichet
Une mise à disposition gratuite d'une salle municipale dans l'année pour :
Les associations sportives et adhérentes à l'OMS.
DELIBERATION :
Vu les tarifs proposés,
Vu l'avis de la Commission culture, animation, sports et vie associative en date du 21 juin 2023,
Considérant l'intérêt de fixer des tarifs de location pour ces deux nouvelles salles municipales,
æ Considérant l'intérêt de fixer des tarifs de participation financière pour l'achat du matériel pédagogique des activités arts plastiques (enfants) et dessin (adultes),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales. N° 23,06 29A
4/4
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 30 votes pour et 2 abstentions (Madame FRAUX et Monsieur BELLIOT),
- Approuve les tarifs proposés, tels que figurant ci-dessus, pour les activités socioculturelles et la location des salles Houat et Hoedic.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
4 Le Maire,
À
2°" Jean-Claude PELLETEUR
Le secrétaire de séance,
Dominique GILLET
La présente délibération pê € lekygt d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes :
juridiction administrative co æ peut aussi être Saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. 377 LI eee tete te
ACTES: contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_23_06_29A
Objet: 29.[Tarifs municipaux - Créations de tarifs —-
Activités socioculturelles - Location des salles Houat
et Hoedic - Approbation
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-06-28 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.6 - tarifs des services publics
Identifiant unique : 044-214401325-20230628-DELIB_23_06_29A-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier:
044-214401325-20230628-DELIB 23 _06_29A-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 217.5 Ko
Nom original : 29. Création tarifs socioculturels location salles.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20230628-DELIB_23_06_29A-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 4 juillet 2023 à 10h45min55s Dépôt initial
En attente de transmission 4 juillet 2023 à 10h45min56s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 4 juillet 2023 à 10h45min56s Transmis au MI
Acquittement reçu 4 juillet 2023 à 10h46min11s Reçu par le MI Le 2023-07-04
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