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Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2023 008 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2023 008 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2023-008
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2023 Sommaire
ARS Bourgogne-Franche-Comté /
21-2023-01-31-00001 - ARRETE ARSBFCDSP2023-05 CUMP21 (4 pages) Page 4
21-2022-12-19-00012 - ARRETE n° ARS BFC/DOS/ASPU/22-224 portant
agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "SAS BFC
AMBULANCES" pour ses deux implantations sises à Beaune à Longvic (4
pages) Page 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2023-01-26-00011 - Arrêté Modificatif Agrément SAP/902847276 - SAP
GAMMAS SARL - MARTIN Arnaud (4 pages) Page 14
21-2023-01-26-00010 - Récépissé Déclaration Modificative
SAP/902847276 SAP GAMMAS SARL - MARTIN Arnaud (2 pages) Page 19
21-2023-01-26-00009 - Récépissé Déclaration SAP/948117114 JEUVREY Eva
(2 pages) Page 22
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Préservation et Aménagement de l'Espace (SPAE)
21-2023-01-30-00011 - Arrêté Préfectoral du 30 janvier 2023 portant
application du régime forestier à des terrains situés sur la commune de
Etalante (2 pages) Page 25
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2023-01-30-00002 - Arrêté N190 du 30 janvier 2023 portant délimitation
du domaine public fluvial sur la commune de BLANCEY (1 page) Page 28
Préfecture de la Côte-d'Or / Pôle juridique inter-services
21-2023-01-30-00012 - Arrêté préfectoral n° 204 / SG du 30 janvier 2023
donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE, secrétaire
général de la préfecture de la Côte d’Or (3 pages) Page 30
SDIS de Côte-d'Or /
21-2023-01-30-00001 - 2023 LAOP ATLAS_liste opérationnelle unité
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"cynotechnie" (1 page) Page 36
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de forêt" (9 pages) Page 38
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"risques chimiques" (4 pages) Page 56
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"sauvetage déblaiement" (3 pages) Page 61
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opérationnelle "plongée" (2 pages) Page 65
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"sauvetage en milieu périlleux et montagne" (2 pages) Page 68
Secrétariat Général Commun / Mission dialogue social / Transversalité
21-2023-01-23-00012 - Arrêté n°192 du 23 janvier 2023 portant
désignation des membres du comité social de proximité de la direction
départementale de la protection des populations de Côte-d’Or et de sa
formation spécialisée (4 pages) Page 71
3 ARS Bourgogne-Franche-Comté
21-2023-01-31-00001
ARRETE ARSBFCDSP2023-05 CUMP21
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2023-01-31-00001 - ARRETE ARSBFCDSP2023-05 CUMP21 4 EI
RÉPUBLIQUE = | FRAN leiAISE © } Agence Régionale de San
Le Bourgogne- EN
Liberté Franche-Comté è Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ ARSBFC/DSP/2023-05
portant nomination des volontaires pour intervenir au sein de la Cellule d’Urgence Médico-Psychologique
(CUMP) dans le département de la Côte d’Or
Le directeur général
de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R.6311-25 et suivants ;
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU Ia loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la Sécurité Civile ;
VU le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur
le territoire métropolitain de la France ;
VU le décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires
exceptionnelles ;
VU le décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l’organisation de la réponse du système de santé
(dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d’urgence médico-psychologique pour la gestion des
situations sanitaires exceptionnelles ;
VU l'arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d’intervention des cellules d’urgence médico-
psychologique et aux conditions de participation des personnels et professionnels à une cellule d’urgence
médico-psychologique ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l’organisation de l’urgence médico-psychologique ;
VU l'instruction N°DGS/VSS2/2017/7 du 6 janvier 2017 relative à l’organisation de la prise en charge de
l'urgence médico-psychologique ;
VU la décision ARSBFC/DSP/DVSS n° 2022-01 en date du 21 février 2022 portant désignation des référents de la cellule d’urgence médico-psychologique (CUMP) du département de la Côte d’Or ;
VU l'arrêté ARSBFC/DSP/DVSS n° 2022-02 du 21 février 2022 portant nomination des volontaires pour
intervenir au sein de la Cellule d’Urgence Médico-Psychologique (CUMP) de Ja Côte d’Or ;
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2023-01-31-00001 - ARRETE ARSBFCDSP2023-05 CUMP21 5 Considérant que dans chaque département est constituée une CUMP composée de médecins psychiatres, de
psychologues et d’infirmiers volontaires mais aussi d’assistants administratifs, de secrétaires, d’ambulanciers
dont l’intervention est coordonnée par un psychiatre référent désigné par l’Agence Régionale de Santé de
Bourgogne Franche-Comté ; en l’absence de psychiatre volontaire pour assurer la fonction de référent, la
CUMP peut être coordonnée par un psychologue référent ou un infirmier référent désigné par l’Agence
Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté ;
Que cette cellule est chargée d’assurer la prise en charge médico-psychologique des victimes de catastrophes
ou d’accidents impliquant un grand nombre de victimes ou susceptibles d’entrainer d’importantes
répercussions psychologiques en raison de leur nature ;
Considérant que la liste des volontaires 2023 pour le département de la Côte d’Or a été transmise à l’Agence
Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté ;
Sur proposition de Monsieur le directeur général de l’ Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-
Comté ;
ARRETE
Article 1°" : La liste des membres des volontaires susceptibles d’intervenir en cas de déclenchement de la
CUMP dans le département de la Côte d’Or est arrêtée telle que figurant en annexe.
Article 2 : L’arrêté ARSBFC/DSP/DVSS n° 2022-02 du 21 février 2022 du directeur de l'ARS Bourgogne
Franche-Comté est abrogé.
Article 3 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté :
- M. le directeur général de |’ Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté,
- Mme la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Dijon,
- M. le directeur du centre hospitalier spécialisé de la Chartreuse,
- M. le directeur du centre hospitalier de Beaune,
- M. le directeur du centre hospitalier de Semur en Auxois,
- M. le directeur départemental de la sécurité publique à Dijon,
- M. le responsable du SAMU/centre 15 à Dijon,
- Mme la psychiatre référente de la CUMP 21,
- Mmes les psychologues référentes de la CUMP 21,
- M. le psychologue référent de la CUMP 21.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- soit d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne
Franche-Comté,
- soit d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la santé,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.
- soit d’une saisie d’un recours auprès du tribunal administratif déposé via l’application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
L’arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Fait à Dijon, le 31 janvier 2023
Pour le directeur général
Le directeur de |
lain MORIN
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2023-01-31-00001 - ARRETE ARSBFCDSP2023-05 CUMP21 6 Département : 21 Année : 2023
Spécialité . I
Nom Prénom | (Adultes, enfants, Etablissement de rattachement / Adresse
ados)
Equipe Référente
Médecin FRANCOIS PURSSELL lrène CHU DIJON
FRENISY Marie CHU DIJON Claude
Psychologues GUIMIER Jean CHU DIJON Baptiste
PINHAL-FERRANDIZ Paula CHU DIJON
Infirmière KLINGLER Nathalie CHU DIJON
. CLIO Célia CHU DIJON Secrétaires ; ; JACQUET Stéphanie CHU DIJON
Volontaires
GILLET Justin Adulte CH LA CHARTREUSE
Lo. RAPHANEL Clémence CH LA CHARTREUSE
Médecins _ PIERANDREI Achille CHU DIJON
WALLENHORST Thomas CH SEMUR EN AUXOIS
BILLOUE Corinne CH LA CHARTREUSE
CARVALHO Anne Marie CH BEAUNE
Cellule de Soutien
DHORNE Emmanuel Psychologique
Psychologues Opérationnel
LOUIS Stéphanie Adulte / Ado CH SEMUR EN AUXOIS
NOTTE Emile Adulte CH LA CHARTREUSE
VATAGEOT-GARNIER | Sandrine enfant / Ado CHU DIJON
VANGI Marie Aude | Enfants, Adultes CHU DIJON
BOURGEOIS Christophe CHU DHON
ARM HAUTIER Stéphanie CHU DIJON
FERNANDES Bernadette CHU DIJON
Cadres sup de TOUZET Vincent | Enfant, Ado et CH SEMUR EN AUXOIS santé Adulte
BOUZEKRI Sandrine Adulte CH LA CHARTREUSE
BUDLOT ex CHATON Sandie Adulte CH SEMUR EN AUXOIS
CAPELLE Frédéric Enfant CH LA CHARTREUSE
. CARLI Gretty Adulte CHU DIJON Infirmier(s) CARRE Isabelle Adulte CHU DIJON
CHAILLOU Isabelle Adulte CHU DIJON
FANTOLI GOREZ Florence Adulte CH LA CHARTREUSE
FLOCH Julien Adulte CH SEMUR EN AUXOIS
3
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2023-01-31-00001 - ARRETE ARSBFCDSP2023-05 CUMP21 7 JACQUEMIN Karine Adulte CHU DIJON
PETIT Aline Adulte CH LA CHARTREUSE
TUMMINELLO Benjamin Adulte CH LA CHARTREUSE
Autres
BALLUET Stéphane CHU DIJON
BISSON Olivier CHU DIJON
Ambulanciers BRANDT Nicolas CHU DIJON
CURE Franck CHU DIJON
GIANNINI Thierry CHU DIJON
Assistantes LETELLIER Auriane CH LA CHARTREUSE
sociales MONNOT Valérie CHU DIJON
Intendante BELIARD Hélène CHU DIJON
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2023-01-31-00001 - ARRETE ARSBFCDSP2023-05 CUMP21 8 ARS Bourgogne-Franche-Comté
21-2022-12-19-00012
ARRETE n° ARS BFC/DOS/ASPU/22-224 portant
agrément de l'entreprise de transports sanitaires
terrestres "SAS BFC AMBULANCES" pour ses
deux implantations sises à Beaune à Longvic
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2022-12-19-00012 - ARRETE n° ARS BFC/DOS/ASPU/22-224 portant agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "SAS BFC AMBULANCES" pour ses deux implantations sises à Beaune à Longvic 9 EM
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © > Agence Régionale de Santé
Liberté 3 Bourgogne-
Egalité
È
Fraternité Franche-Comté
ARRETE N° ARSBFC/DOS/ASPU/22-224
portant agrément de l’entreprise de transports sanitaires
terrestres «SAS BFC AMBULANCES»
Le directeur général
de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté
Vu le code de la santé publique, et notamment le livre Ill, titre 1°’, chapitre Il, transports sanitaires,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service des véhicules de transports sanitaires,
Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines réglementations prises en application de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions,
Vu le décret en date du 2 novembre 2022 portant nomination de M. Jean-Jacques COIPLET, en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté,
Vu l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires,
Vu l'arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier,
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres,
Vu la décision n° ARS BFC/SG/2022-069 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté en date du 21 novembre 2022,
ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2022-12-19-00012 - ARRETE n° ARS BFC/DOS/ASPU/22-224 portant agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "SAS BFC AMBULANCES" pour ses deux implantations sises à Beaune à Longvic 10 2
Vu la décision n° ARSBFC/DOS/ASPU/22-195 en date du 24 novembre 2022 accordant
préalablement le transfert des autorisations initiales de mise en service de quinze ambulances et
douze VSL au profit de la SAS BFC AMBULANCES dans le cadre de la transmission universelle
du patrimoine de la SAS AMBULANCES SAINT BERNARD -— ASSISTANCE 7 rue du Professeur
Chabot à Longpvic,
Vu la décision n° ARSBFC/DOS/ASPU/22-196 en date du 24 novembre 2022 accordant
préalablement le transfert des autorisations initiales de mise en service de huit ambulances et
quinze VSL au profit de la SAS BFC AMBULANCES dans le cadre de la transmission universelle
du patrimoine de la SAS LES AMBULANCES HERMARY 13 rue des Levées à Beaune,
Vu les statuts de la SAS BFC AMBULANCES 19 rue Paul Milleret Les Hauts de Chazal Pôle
Santé - 25000 Besançon mis à jour le 25 octobre 2022,
Vu l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés en date du 25
octobre 2022 de la SAS BFC AMBULANCES 19 rue Paul Milleret Les Hauts de Chazal Pôle
Santé - 25000 Besançon dont le président est Monsieur Romain RENARD et le directeur général,
Monsieur Bruno DEROSSI,
Vu l'attestation en date du 5 décembre 2022 de la SARL ORCOM DIJON représentée par M.
Christophe THAUVIN, expert-comptable, nous informant des transmissions universelles du
patrimoine des sociétés AMBULANCES SAINT-BERNARD — ASSISTANCE et LES
AMBULANCES HERMARY à la société BFC AMBULANCES qui auront lieu le 31 décembre 2022
et précisant que les sociétés seront radiées à cette date,
Vu la demande d'agrément en date du 5 décembre 2022 en faveur de la SAS BFC
AMBULANCES pour ses deux implantations «JUSSIEU SECOURS DIJON» sise 7 rue du
Professeur Chabot à Longvic et «JUSSIEU SECOURS BEAUNE» sise 13 rue des Levées à
Beaune,
Considérant la transmission universelle de patrimoine de la SAS AMBULANCES SAINT
BERNARD -— ASSISTANCE et de la SAS LES AMBULANCES HERMARY au profit de la SAS
BFC AMBULANCES, à compter du 1°! janvier 2023,
Considérant que le dossier d'agrément présenté par Monsieur Romain RENARD est conforme
aux dispositions de l’arrêté du 21 décembre 1987,
ARRETE
Article 1: L'entreprise de transports sanitaires terrestres «SAS BFC AMBULANCES» dont le
siège social est situé 19 rue Paul Milleret Les Hauts de Chazal Pôle Santé - 25000 Besançon est
agréée à compter du 1° janvier 2023 sous le numéro, 21-22-224 pour les implantations
suivantes :
- 7 rue du professeur Georges Chabot - 21600 Longvic sous la dénomination commerciale :
JUSSIEU SECOURS DIJON
-13 rue des Levées - 21200 Beaune sous la dénomination commerciale : JUSSIEU
SECOURS BEAUNE
Le président est : M. Romain RENARD et le directeur général est M. Bruno DEROSSI,
ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2022-12-19-00012 - ARRETE n° ARS BFC/DOS/ASPU/22-224 portant agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "SAS BFC AMBULANCES" pour ses deux implantations sises à Beaune à Longvic 11 Article 2: Les véhicules ont été transférés conformément aux décisions susmentionnées
accordant préalablement le transfert des autorisations de mise en service précitées
Article 3 : Cet agrément est délivré pour l’accomplissement des transports sanitaires des malades,
blessés ou parturientes effectués au titre de l’aide médicale urgente et sur prescription médicale.
Article 4 : L'entreprise de transports sanitaires «SAS BFC AMBULANCES» devra en toutes
circonstances se conformer strictement aux diverses obligations découlant de la réglementation en
vigueur. En cas de manquement à ces obligations, les sanctions prévues dans le Code de la
Santé Publique seront appliquées.
Article 5 : Les responsables dénommés à l’article 2 disposent d’un délai de deux mois à compter
de la notification du présent arrêté pour former un recours devant le tribunal administratif
compétent.
À l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Bourgogne Franche Comté.
Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Article 6 : La directrice de l’organisation des soins de l'agence régionale de santé de Bourgogne
Franche Comté est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Messieurs Romain
RENARD et Bruno DEROSSI et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Bourgogne Franche Comté et dont une copie sera adressée à la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie de Côte d'Or.
Fait à Dijon, le { QG DEC. 202?
ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2022-12-19-00012 - ARRETE n° ARS BFC/DOS/ASPU/22-224 portant agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "SAS BFC AMBULANCES" pour ses deux implantations sises à Beaune à Longvic 12 ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2022-12-19-00012 - ARRETE n° ARS BFC/DOS/ASPU/22-224 portant agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "SAS BFC AMBULANCES" pour ses deux implantations sises à Beaune à Longvic 13 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2023-01-26-00011
Arrêté Modificatif Agrément SAP/902847276 -
SAP GAMMAS SARL - MARTIN Arnaud
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2023-01-26-00011 - Arrêté Modificatif Agrément SAP/902847276 - SAP GAMMAS SARL - MARTIN Arnaud 14 E = | Direction Départementale, PRÉFET | de l'Emploi, du Travail DE LA . | : et des Solidarités - DDETS COTE-D'OR | Liberté Egalité
Fraternité
affaire suivie par Robert TOFFOLI | Dijon, le 26/01/2023 Contrôleur du Travail — Pôle Emploi - Cohésion Territoriale,
Tél : 03 80 45 75 07 // 06 99 59 63 57
mél : robert.toffoli@cote-dor.gouv.fr
SARL SAP GAMMAS
Mr le Gérant
14 Route d'Is Sur Tille
: 21380 SAVIGNY LE SEC
ARRETE MODIFICATIF PORTANT AGREMENT
pour un Organisme de Services à la Personne (OSP)
Enregistré sous le n° SAP/902847276
Le préfet de la Côte-d'Or, et par délégation du Directeur Départemental de la DDETS de Côte d'Or,
la Cheffe du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale, Fabienne BAILLY/La responsable de l'Unité
Formation, Emploi, Insertion
Vu la loi n°2010-853 du 23 Juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7231-1 à L 7232-9, L 7233-1 à L 7233-8, R. 7232-1
à R. 7232-22, D. 7231-1 et D.7233-1 à D.7233-1 ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges (C.C) prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;
Vu la circulaire du 11 avril 2019 portant sur les activités de service à la personne, déclaration et
agrément ; :
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Fabien SUDRY, Préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté (BFC), Préfet de la Côte d'Or (21) à compter du 24 août 2020 ;
Vu L'arrêté n° 875/SG du 4 juin 2021 portant délégation de signature à Mr Nicolas NIBOUREL, Directeur Départemental de la DDETS de Côte d'Or;
DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2023-01-26-00011 - Arrêté Modificatif Agrément SAP/902847276 - SAP GAMMAS SARL - MARTIN Arnaud 15 Vu l'arrêté n°017/DDETS du 25 juin 2021 — Préfecture de la Côte d'Or, portant subdélégation de
signature ;
Vu la demande d'agrément de services à la personne (SAP), déposée dans l'application NOVA de la
Direction Générale des Entreprises, le 12 août 2021, par.la SARL SAP GAMMAS, SIREN, 902 847
276 dont le siège social est situé, 14 Route d’Is Sur Tille —- 21380 SAVIGNY LE SEC ;
Vu la réception des pièces le 13 août 2021 ;
Vu l'attribution du numéro SIREN, 902 847 276;
Vu l'appartenance au réseau PETITS-FILS LES
Vu le courriel du 18/10/2022 concernant l'adresse de l'établissement principal (modification),
Considérant que l'appartenance au réseau de franchise PETITS-FILS est un élément qui contribue à répondre au point 2 du cahier des charges prévu à l'arrêté du 1° octobre 2018 ;
Considérant que ce point 2 du cahier des charges prévoit : « Les prescriptions du cahier des
charges constituent des références qualitatives que le gestionnaire met en œuvre, soit en assumant
avec ses propres moyens l'intégralité de la prestation, soit en s'associant avec d’autres structures
pour y parvenir.il lui appartient de définir et de mettre en œuvre les modalités d'organisation,
d'encadrement et de coordination de façon à assurer une prestation de qualité, de la maintenir dans
le temps et d’en justifier l'effectivité dans le cadre de contrôles et procédures prévus à cet effet » ;
Considérant que dans le cas présent, l'exigence d’un local et d’un accueil physique est attestée par
le contrat de prestation de service avec la société TERRE DE WEB pour un espace de 15 m°’ au 9
Rue Antoine Le Moiturier, 21000 DIJON (point 44 du cahier des charges) ;
Considérant que le mandataire doit vérifier que l'intervention sous ce mode est adaptée à la réalité de la situation de la personne et que son état lui permet d'assurer les responsabilités inhérentes à son statut d'employeur (point 47 du cahier des charges) ;
Considérant que l'évaluation des besoins prend en compte la demande du client et celle de
l'entourage.Dans tous les cas, le gestionnaire détermine si la prestation attendue est en adéquation
avec les compétences et les moyens qu'il peut mettre en œuvre. Lorsque le gestionnaire n'est pas
en capacité de répondre à la demande du client, il l'oriente vers une structure plus adaptée en
substitution ou en complément (point 50 du cahier des charges) ;
Considérant l'instruction de la demande, notamment la vérification de la qualification du mandataire,
Mr Arnaud MARTIN, répondant au point 58 du cahier des charges ;
Considérant qu'il y a lieu de distinguer désormais le siège social, de l'établissement principal, lieu de l’activité principale, selon les modalités ci-dessous (modification) :
- Siège sociale, 14 Route d’Is-sur-Tille, 21380 SAVIGNY LE SEC, SIRET, 902 847 276 00018 ;
- Établissement principal, 9 Route Antoine le Moiturier, 21000 DIJON, SIRET, 902 847 276 00026.
DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)
| www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2023-01-26-00011 - Arrêté Modificatif Agrément SAP/902847276 - SAP GAMMAS SARL - MARTIN Arnaud 16 E = | . Direction Départementale, PREFET de l'Emploi, du Travail DE LA et des Solidarités - DDETS COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE
Article 1 :
La demande d'agrément de la SAP GAMMAS SARL, SIREN, 902 847 276, dont le siège social est
situé 14 Route d’Is Sur Tille —- 21380 SAVIGNY LE SEC, lui est toujours accordée pour une durée
de cinq ans à compter du 8 octobre 2021 selon les mêmes modalités :
Article 2 :
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-
9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément ;
Article 3 :
Cet agrément couvre les activités ci-dessous pour le département de la Côte d’Or (21), en mode mandataire :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes
âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles
prestations à domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux ;
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et
au transport, actes de la vie courante) à la condition que la prestation soit comprise dans une offre
globale de services incluant une activité effectuée à domicile ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées
ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les
démarches administratives ;
Article 4 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'intervention
autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre que
celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants
dans les conditions fixées par la réglementation. L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un
nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet
d'une information préalable auprès de la DDETS ;
DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2023-01-26-00011 - Arrêté Modificatif Agrément SAP/902847276 - SAP GAMMAS SARL - MARTIN Arnaud 17 Article 5 :
Le présent agrément pourra être retiré (R 7232-12 Cod.Trav) si l'organisme agréé :
* cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail,
* ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
+ exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux mentionnés dans le présent arrêté,
° ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif
et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ;
Article 6 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du
code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du
code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les
activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2) ;
Article Z :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture (art R 7232-18
Cod. Trav).
Pour le Préfet de Département et par
subdélégation du Directeur Départemental de la
DDETS de la Côte d'Or,
La Responsable de l'Unité Formation, Emploi
Insertion
SIGNE
Marie BEGRAND
DDETS 21.21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2023-01-26-00011 - Arrêté Modificatif Agrément SAP/902847276 - SAP GAMMAS SARL - MARTIN Arnaud 18 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2023-01-26-00010
Récépissé Déclaration Modificative
SAP/902847276
SAP GAMMAS SARL - MARTIN Arnaud
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2023-01-26-00010 - Récépissé Déclaration Modificative SAP/902847276 19 PRÉFET | Direction Départementale de l'Emploi, DE LA du Travail et des Solidarités, COTE-D'OR DDETS 21 Liberté Egalité
Fraternité ,
DDETS de la Côte d'Or à Pôle Emploi et Cohésion Territoriale
Affaire suivie par : Robert TOFFOLI SAP. GAMMAS SARL -
Tél. : 03 80 45 75 07 // 06 99 59 63 57 | PETITS FILS Mèl. : robert.toffoli@cote-dor.gouv.fr Mr MARTIN Arnaud
9 Rue Antoine le Moiturier
21000 DIJON
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION MODIFICATIVE
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP/902847276
Déclaration formulée conformément à
l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de Côte d'Or et par subdélégation du Directeur Départemental de la DDETS empêché, la Cheffe du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale ou la Responsable de l'Unité Formation, Emploi, Insertion.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Constate
_ Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été délivrée le 8 novembre 2021 par la DDETS de Côte d'Or à la SARL, SAP GAMMAS -— PETITS FILS, SIREN, 902 847 276 dont le responsable est Mr MARTIN Arnaud.
Qu’à la suite d’un changement dans la situation de la SARL SAP GAMMAS (extrait kbis du
3/07/2022 et memento fiscal), il y a lieu de distinguer le siège social, de l’établissement
principal, lieu de l’activité.
Le siège social se situe toujours au 14 Route d’ls sur Tille 21380 Savigny-Le-Sec, SIRET :
902 847 276 00018.
L'établissement principal (depuis le 1er janvier 2022) se situe au 9 Rue Antoine le Moiturier, 21000
DIJON, SIRET : 902 847 276 00026.
La déclaration modificative s’applique, toujours selon les mêmes modalités (mode mandataire)
et les mêmes activités qu'auparavant, à l'exclusion de toute autre.
DDETS de la Côte d’Or
21 boulevard Voltaire- BP 81110 - 21011 DIJON cedex - Standard : 03.80.45.75.00 .
www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2023-01-26-00010 - Récépissé Déclaration Modificative SAP/902847276 20 Activités relevant de la seule déclaration sur le territoire national (mode mandataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses ; .
- Assistance administrative à domicile ;
- Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH) dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante). Prestation soumise à l'offre globale de services ;
- Assistance aux personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile (hors PA/PH), à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Activités relevant de l’agrément en Côte d'Or uniquement (mode mandataire) :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale, aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, qui ont besoin de telles prestations à domicile ;
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante). Prestation soumise à l'offre globale de services ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives. Prestation soumise à l'offre globale de services.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail et ne sont pas limités dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé. sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or.
‘Fait à Dijon, le 26 janvier 2023
Pour le Préfet de Département,
et par subdélégation du Directeur Départemental
empêché,
La Responsable de l'Unité Formation, Emploi,
| Insertion
SIGNE
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2023-01-26-00010 - Récépissé Déclaration Modificative SAP/902847276 21 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2023-01-26-00009
Récépissé Déclaration SAP/948117114
JEUVREY Eva
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2023-01-26-00009 - Récépissé Déclaration SAP/948117114 22 E = | Direction Départementale de l'Emploi, PRÉFET | du Travail et des Solidarités - DDETS DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par Robert TOFFOLI Dijon, le 26/01/2023
Contrôleur du Travail — Pôle Emploi-Cohésion Territoriale,
Tél : 03 80 45 75 07 // 06 99 59 63 57
mél : robert.toffoli@cote-dor.gouv.fr
| Mme JEUVREY Eva
18 Rue de Labergement
21110 GENLIS
RECEPISSE DE DECLARATION
d’un Organisme de Services à la Personne
Enregistré sous le n° SAP/948117114
Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation du Directeur Départemental de la DDETS, la Cheffe
du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale ou la Responsable de l'Unité Formation, Emploi et Insertion
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
_ Soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU le code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232- 22 D7231- 1 et D 7233-1 à D 7233-5
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée sous le n° 432200 auprès de
la DDETS de la Côte d'Or, le 20 janvier 2023, par Mme JEUVREY Eva, dans le cadre d'une micro-
entreprise, représentée par Mme JEUVREY Eva dont le siège social est situé au 18 Rue de
Labergement — 21110 GENLIS et enregistrée sous le n° SAP/948117114 pour l’activité suivante à
l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2023-01-26-00009 - Récépissé Déclaration SAP/948117114 23 Cette activité est exercée en qualité de prestataire.
Toute modification concernant l’activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif ou de tenir une comptabilité séparée pour les organismes
pouvant déroger à la condition d'activité exclusive (art L 7232-1-2 Code Trav), cette activité ouvre
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de dépôt de la demande, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
_R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Côte d'Or.
Pour le Préfet de Côte d'Or
Et par subdélégation du Directeur Départemental empêché,
La Responsable Unité Formation, Emploi et Insertion,
SIGNE
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2023-01-26-00009 - Récépissé Déclaration SAP/948117114 24 Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2023-01-30-00011
Arrêté Préfectoral du 30 janvier 2023 portant
application du régime forestier à des terrains
situés sur la commune de Etalante
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2023-01-30-00011 - Arrêté Préfectoral du 30 janvier 2023 portant application du régime forestier à des terrains situés sur la commune de Etalante 25 Ex PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service préservation et aménagement de l’espace
Bureau chasse-forêt
Arrêté préfectoral du 30 janvier 2023
portant application du régime forestier qui annule et remplace l’arrêté du 17 janvier 2023
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU les articles L.214-3, R.214-2 et R.214-8 du code forestier ;
VU l’arrêté préfectoral n° 1205/SG du 17 octobre 2022 donnant délégation de signature à Madame Florence LAUBIER, directrice départementale des territoires de la Côte-d’Or ;
VU l’arrêté n° 21 du 5 janvier 2023 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU la délibération en date du 5 mars 2015 par laquelle le conseil municipal de la commune d’Etalante sollicite l’application du régime forestier pour des parcelles boisées situées sur son territoire communal ;
VU l’avis favorable de l’office national des forêts en date du 5 octobre 2022 ;
CONSIDERANT l’erreur d’intitulé et de numérotation des articles de l’arrêté du 17 janvier 2023 ;
SUR proposition de Mme la directrice départementale des territoires de Côte-d’Or ;
ARRETE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2023-01-30-00011 - Arrêté Préfectoral du 30 janvier 2023 portant application du régime forestier à des terrains situés sur la commune de Etalante 26 ARTICLE 1er :
L’arrêté préfectoral du 17 janvier 2023 portant application et distraction du régime forestier à 5,4300 hectares de terrains appartenant à la commune d’Etalante est abrogé.
ARTICLE 2 :
L’application du régime forestier est prononcée pour les terrains d’une surface totale de 5,4300 hectares appartenant à la commune d’Etalante et ainsi cadastrés :
Commune de situation Référence cadastrale Surface cadastrale totale (ha) Surface concernée (ha)
Etalante
B 247 0,6260 0,6260
B 348 12,7960 4,8040
Total 5,4300
ARTICLE 3 :
La présente décision sera affichée en mairie et l’accomplissement de cette formalité sera certifiée auprès de la direction départementale des territoires par le maire de la commune concernée.
Le présent arrêté sera par ailleurs inséré dans le recueil des actes administratifs du département.
ARTICLE 4 :
La présente décision sera notifiée à :
• Monsieur le maire de la commune d’Etalante ;
• Monsieur le directeur de l’agence Bourgogne-Est de l’office national des forêts.
ARTICLE 5 :
Le maire d’Etalante, le directeur de l’agence Bourgogne-Est de l’office national des forêts et la directrice départementale des territoires sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Pour la directrice départementale des territoires,
La cheffe du Service Préservation et
Aménagement de l’Espace,
Signé Muriel CHABERT
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2023-01-30-00011 - Arrêté Préfectoral du 30 janvier 2023 portant application du régime forestier à des terrains situés sur la commune de Etalante 27 Préfecture de la Côte-d'Or
Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2023-01-30-00002
Arrêté N190 du 30 janvier 2023 portant
délimitation du domaine public fluvial sur la
commune de BLANCEY
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-01-30-00002 - Arrêté N190 du 30 janvier 2023 portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de BLANCEY 28 Es PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l’appui territorial
Arrêté n° 190 du 30 janvier 2023
portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de BLANCEY
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 2111-10 et R 2111-15 ;
VU la demande d’acquisition du bâtiment situé sur le domaine public fluvial non cadastré jouxtant la parcelle AI 160 par la SARL H O en date 11 mars 2022 ₂ ;
VU le plan de délimitation établi le 04/05/2022 par Monsieur Damien PIERRE, Géomètre-expert associé de la société d’exercice Libéral à responsabilité limitée « MORNAND – JANIN – SCHENIRER – PIERRE », inscrite au tableau du Conseil Régional de Dijon sous le numéro 2016C200011 ;
Considérant le plan établi par Monsieur Damien PIERRE ; géomètre expert à Auxonne ; qui délimite le domaine public fluvial au droit de la propriété de la SARL H O ₂ ;
Sur proposition de Madame la Directrice Centre Bourgogne par intérim de Voies navigables de France ;
ARRÊTE
Article 1er : Le domaine public fluvial au droit de la parcelle cadastrée section AI n° 160, sur la commune de SAINT-USAGE, propriété de la SARL H O ₂ , est délimité selon le plan annexé au présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte d’or et fera l'objet d'un affichage en mairie de SAINT-USAGE.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : Madame la Directrice Centre Bourgogne par intérim de Voies navigables de France est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Dijon, le 30 janvier 2023
Signé
Le préfet,
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-01-30-00002 - Arrêté N190 du 30 janvier 2023 portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de BLANCEY 29 Préfecture de la Côte-d'Or
Pôle juridique inter-services
21-2023-01-30-00012
Arrêté préfectoral n° 204 / SG du 30 janvier 2023
donnant délégation de signature à Monsieur
Frédéric CARRE,
secrétaire général de la préfecture de la Côte
d’Or
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-01-30-00012 - Arrêté préfectoral n° 204 / SG du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE, 30 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l’appui territorial
Arrêté préfectoral n° 204 / SG du 30 janvier 2023
donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE,
secrétaire général de la préfecture de la Côte d’Or
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004- 374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 octobre 2019 portant nomination de Madame Isabelle BOURION, sous- préfète, sous-préfète de Montbard ;
Vu le décret du 15 mai 2020, nommant Madame Myriel PORTEOUS, en qualité de sous-préfète de Beaune ;
Vu le décret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Franck ROBINE, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte d’Or (hors classe);
Vu le décret du 25 février 2022 nommant Monsieur Frédéric CARRE, administrateur de l’État hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, sous-préfet de Dijon (classe fonctionnelle II) ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-01-30-00012 - Arrêté préfectoral n° 204 / SG du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE, 31 Vu le décret du 16 août 2022 portant nomination de Monsieur Olivier GERSTLÉ, sous- préfet, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne- Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
Vu le décret du 29 décembre 2022 portant nomination Mme Amelle GHAYOU, administratrice territoriale, sous-préfète chargée de mission après du préfet de région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 1198 / SG du 17 octobre, donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or ;
ARRÊTE
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 1198 / SG du 17 octobre 2022, donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, et toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogés.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Frédéric CARRE, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l’État dans le département de la Côte-d'Or, ainsi que tous recours juridictionnels, mémoires et documents se rapportant à la saisine des juridictions judiciaires en matière de rétention administrative, à l’exception :
des déclinatoires de compétences et arrêtés de conflit.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frédéric CARRE, les pouvoirs et fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or seront exercés par Madame Amelle GHAYOU, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet de région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Côte d’Or.
En cas d’absence ou d’empêchement concomitants de Monsieur Frédéric CARRE et de Madame Amelle GHAYOU, les pouvoirs et fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or seront exercés par Monsieur Olivier GERSTLÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or.
Pendant ladite période d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frédéric CARRE, Madame Amelle GHAYOU et, en son absence ou empêchement, Monsieur Olivier GERSTLÉ, exerceront, outre les attributions conférées par les lois et règlements aux secrétaires généraux de préfecture, la délégation de signature définie à l’article 2 du présent arrêté au profit de Monsieur Frédéric CARRE.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frédéric CARRE, de Madame Amelle GHAYOU et de Monsieur Olivier GERSTLÉ, les pouvoirs et fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or seront exercés par Madame Myriel PORTEOUS, sous-préfète de Beaune, ou, en son absence ou empêchement, par Madame Isabelle BOURION, sous-préfète de Montbard.
2/3
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-01-30-00012 - Arrêté préfectoral n° 204 / SG du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE, 32 Pendant ladite période d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frédéric CARRE, de Madame Amelle GHAYOU et de Monsieur Olivier GERSTLÉ, Madame Myriel PORTEOUS, sous-préfète de Beaune, ou, en son absence ou empêchement, Madame Isabelle BOURION, sous-préfète de Montbard exerceront, outre les attributions conférées par les lois et règlements aux secrétaires généraux de préfecture, la délégation de signature définie à l’article 2 du présent arrêté au profit de Monsieur Frédéric CARRE.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or, le directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or, la sous- préfète de Beaune, la sous-préfète de Montbard et la sous-préfète chargée de mission après du préfet de région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Côte d’Or sont chargés, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 30 janvier 2023
Le préfet,
Signé :
Franck ROBINE
3/3
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-01-30-00012 - Arrêté préfectoral n° 204 / SG du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE, 33 SDIS de Côte-d'Or
21-2023-01-30-00001
2023 LAOP ATLAS_liste opérationnelle unité
"aéronefs télépilotés de lutte, d'appui et de
secours"
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-01-30-00001 - 2023 LAOP ATLAS_liste opérationnelle unité "aéronefs télépilotés de lutte, d'appui et de secours" 34 PRÉFET ele
DE LA LEDIS COTE-D'OR
Liberté 22 D Boulevard Winston Churchill Égalité CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex
Fraserité
Affaire suivie par : groupement mise en œuvre opérationnelle
SDIS21 / chef du service équipes spécialisées
Tél : 03 80 11 27 87
Mél : formation@sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité aéronefs télépilotés de lutte, d'appui et de secours
Année 2023
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-52 ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles spécialisées ;
VU le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte d'Or en date du 06 octobre 2021 ;
VU le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250, du 18 mai 2015 ;
VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l’article R. 722-1 du code de
la sécurité intérieure ;
VU l'article 2 du chapitre 4 de l'annexe de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les
conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 ;
VU la note de doctrine générale relative à l'emploi d'aéronefs télépilotés à distance pour des missions de sécurité civile du 11 juillet 2017 ;
VU le guide de doctrine opérationnelle « appareils télépilotés de lutte, d'appui et de secours » de septembre 2022 ;
VU la participation des agents désignés aux activités de formation et de maintien des acquis ;
VU le nombre de chefs de section ATLAS (3), de chefs de sections ATLAS télépilotes professionnels de drone de sécurité civile (2), de
télépilotes professionnels de drone de sécurité civile (7) ;
SUR proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité « aéronefs télépilotés de lutte,
d'appui et de secours » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
n° certificat Grade NOM Prénom aptitude télépilote EMPLOI OPERATIONNEL
Lieutenant-colonel ROY Olivier * sans objet Chef de section ATLAS
Capitaine CARRE Cléa 731645 Télépilote professionnel de drone de sécurité civile
Capitaine PARDON Christophe sans objet Chef de section ATLAS
ë = : Chef de section ATLAS
Lieutenant 1° classe | DECHAUME Syivain LEE Télépilote professionnel de drone de sécurité civile À
Lieutenant 1° classe VILBOUX Romain sans objet Chef de section ATLAS
Chef de section ATLAS
Lieutenante"ciesse VADO Fnisrry 509206 Télépilote professionnel de drone de sécurité civile Ë Lieutenant | FERNANDEZ Manuel 327986 Télépilote professionnel de drone de sécurité civile d Adjudant-chef | GIRARDOT Frédéric 531046 Télépilote professionnel de drone de sécurité civile Adjudant-chef | MANSOTTE Jean-Marc 41218895 Télépilote professionnel de drone de sécurité civile | ‘Adjudant PETIT Maxime 349878 Télépilote professionnel de drone de sécurité civile À Sergent-chef COUSIN Loïc 41218887 Télépilote professionnel de drone de sécurité civile ; Sergent-chef TRIDON Philippe 386811964 Télépilote professionnel de drone de sécurité civile À
* Référent de spécialité « aéronefs télépilotés de lutte, d'appuis et de secours »
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-01-30-00001 - 2023 LAOP ATLAS_liste opérationnelle unité "aéronefs télépilotés de lutte, d'appui et de secours" 35 SDIS de Côte-d'Or
21-2023-01-30-00003
2023 LAOP CYNO_liste d'aptitude
opérationnelle "cynotechnie"
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-01-30-00003 - 2023 LAOP CYNO_liste d'aptitude opérationnelle "cynotechnie" 36 En
PRÉFET D
DE LA SUIS CÔTE-D'OR ae"
LS
{
J s 22 D Boulevard Winston Churchill Liberté CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex Egalité
Fer SDIS de 1a Côte-d'Or
Affaire suivie par : groupement mise en œuvre opérationnelle
SDIS 21 / service équipes spécialisées
Tél : 03 80 11 27 87
Mél : formation@sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité « cynotechnique »
Année 2023
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l’article R 1424-52 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l’article R. 722-
1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre 2021 ;
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250, du 18 mai 2015 ;
Vu le guide de doctrine opérationnelle « engagement des équipes cynotechniques » de novembre 2022 ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation et de maintien et de perfectionnement des acquis ;
Vu le nombre de chefs d'unité cynotechnique (1), de conducteur cynotechnique (3) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle d'aptitude opérationnelle de l'unité « cynotechnique » du département de la Côte-d'Or,
s'établit comme suit :
MAÎTRE CHIEN CHIEN
Nom Prénom Emploi Nom N° de tatouage ou de puce Race |
GT Re du eue n° POS (D 207 rs
RE nétééhh gt Ruben | e250260608747630 | Malinois
SENTILROMME DÉTIEN nie A n° 250268780233220 Aa |
REGCOTEAURE BEN An pe FUTE or 210 de. | * Référent de spécialité « cynotechnique » Article 2: Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or. 3 D JAN, 2023 Dijon, le
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-01-30-00003 - 2023 LAOP CYNO_liste d'aptitude opérationnelle "cynotechnie" 37 SDIS de Côte-d'Or
21-2023-01-30-00004
2023 LAOP FDF_liste d'aptitude opérationnelle
"feu de forêt"
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-01-30-00004 - 2023 LAOP FDF_liste d'aptitude opérationnelle "feu de forêt" 38 PREFET (a:
CÔTE-D'OR SADIX Liberté
Égalité 22 D Boulevard Winston Churchill
Fraternité CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex
Affaire suivie par : groupement mise en œuvre opérationnelle
SDIS 21 / service équipes spécialisées
Tél : 03 80 11 27 87
Mél : formation@sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité de lutte contre les feux de forêts
Année 2023
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l’article R 1424-52 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et particulièrement l’article L 112-2 ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l’article
R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre
2021 ;
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250, du 18 mai 2015 ;
Vu le guide national de références« feux de forêts » d'août 1999 modifié ;
Vu le guide de doctrine opérationnelle et le guide de techniques opérationnelles« feux de forêts et d'espaces naturels »
de février 2021 ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;
Vu le nombre de chef de site (1), chefs de colonne (8), de chefs de groupe (9), de chefs d'agrès (133), de équipiers
(227) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité « lutte
contre les feux de forêts » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
| Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
DEZA Régis Chef de site FDF FDF 5
| BIDAU Cyril Chef de colonne FDF FDF 4
| BOUFENICHE Khamel Chef de colonne FDF | FDF 4
| COULON Rémi Chef de colonne FDF | FDF 4 a
DOMBEXK Christophe | Chefde colonne FDF & cadre aéro embarqué FDF 4 & AER 3 |
| PARADON Sébastien | Chef de colonne FDF & cadre aéro embarqué FDF 4 &AER 3 ne
| PARDON Christophe Chef de colonne FDF FDF 4 A
| ROY Olivier | Chef de colonne FDF & cadre aéro embarqué FDF 4 & AER 3 |
THEUREL Jérôme = 5 Chef de colonne FDF & cadre aéro embarqué FDF 4 & AER 3 RE ANDREUCCETTI Philippe É Chef de groupe FDF FOFS- 0 | BREUIL Christophe Chef de groupe FDF | FDF 3
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-01-30-00004 - 2023 LAOP FDF_liste d'aptitude opérationnelle "feu de forêt" 39 Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
DECHAUME Sylvain Chef de groupe FDF FDF 3
EM Frédéric Chef de groupe FDF FDF 3
JOUBART Karine Chef de groupe FDF FDF 3
SAUSSERET Jean-Michel Chef de groupe FDF FDF 3
SENOT Alexandre Chef de groupe FDF FDF 3
VANDENSKRICK Julien Chef de groupe FDF FDF 3
XHAARD-BOLLON Nicolas Chef de groupe FDF FDF 3
ALIBERT Brice Chef d'agrès FDF FDF 2
ALIBERT David Chef d'agrès FDF FDF 2
ANTOINE Luc Chef d'agrès FDF FDF 2
AUVERT Romain Chef d'agrès FDF FDF 2
BALLAIS Sylvain Chef d'agrès FDF FDF 2
BAUDEGARD Marc Chef d'agrès FDF FDF 2
BAUDRAND Julien Chef d'agrès FDF FDF 2
BAZIN Marc Chef d'agrès FDF FDF 2
BERNARD Philippe Chef d'agrès FDF FDF 2
BERNIER Julien Chef d'agrès FDF FDF 2
BIARD Hervé Chef d'agrès FDF FDF 2
BLANDIN Jean-François Chef d'agrès FDF FDF 2
BONNET Stéphane Chef d'agrès FDF FDF 2
BORDET Olivier Chef d'agrès FDF FDF 2
BOS Frédéric | Chef d'agrès FDF FDF 2
BOUCHE Luca Chef d'agrès FDF FDF 2
BOUILLOT Olivier Chef d'agrès FDF FDF 2
BOUTIER Fabien Chef d'agrès FDF FDF 2
BOUTIER Florent Chef d'agrès FDF FDF 2
BROSSEAU Fabrice Chef d'agrès FDF FDF 2
BRULEY Jean-Noël Chef d'agrès FDF FDF 2
BUSI Wilfried Chef d'agrès FDF FDF 2
CENDRIER Nicolas Chef d’agrès FDF FDF 2
CHOFFLET Arnaud Chef d'agrès FDF FDF 2
CHRETIEN Pierre Chef d'agrès FDF FDF 2
COQUIO Gaëlle Chef d'agrès FDF FDF 2
COUSIN Loïc Chef d'agrès FDF FDF 2
CRETE Laurent Chef d'agrès FDF FDF 2
CROCHARD Vincent | Chef d'agrès FDF FDF 2
DABRAINVILLE Geoffroy | Chef d'agrès FDF FDF 2
DAURELLE Joël Chef d'agrès FDF FDF 2
| DAUVERCHAIN Alain u | Chefd'agrès FDF FDF 2
| DESCHAMPS Olivier | | Chef d'agrès FDF FDF 2
| DESSENDRE Romain Chef d'agrès FDF FDF 2
| DEVAUX Antoine Chef d'agrès FDF FDF 2
| DREZET David Chef d'agrès FDF FDF 2
| DUC Matthieu Chef d’agrès FDF FDF 2
| DUPIN Bruno Chef d'agrès FDF FDF 2
| DUPREY Arnaud Chef d’agrès FDF FDF 2
|: DURAND Frédéric Chef d'agrès FDF FDF 2
| DURAND Nicolas Chef d'agrès FDF FDF 2
DUTHU Jérémy Chef d'agrès FDF FDF 2
DUTHU Patrice Chef d’agrès FDF FDF 2
DUTHU Thomas Chef d'agrès FDF FDF 2
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-01-30-00004 - 2023 LAOP FDF_liste d'aptitude opérationnelle "feu de forêt" 40 Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
FANJOUX Cédric Chef d’agrès FDF FDF 2
FARGE David Chef d'agrès FDF FDF 2
FAVRE Philippe Chef d’agrès FDF FDF 2
| FERNANDEZ Manuel Chef d'agrès FDF FDF 2
FURDIN David Chef d'agrès FDF FDF 2
GARMATUK Cyril Chef d'agrès FDF FDF 2
GENELOT Eric Chef d'agrès FDF FDF 2
GENETIER Bruno Chef d'agrès FDF FDF 2
GENTILHOMME Damien Chef d'agrès FDF FDF 2
GEST Sylvain Chef d'agrès FDF FDF 2
GONET Ludovic Chef d'agrès FDF FDF 2
GOUX Frédéric Chef d'agrès FDF FDF 2
GREBILLE Jean Chef d'agrès FDF FDF 2
GUILLON Patrice Chef d'agrès FDF FDF 2
GUTKNECHT Jean-Denis Chef d'agrès FDF FDF 2
HENNIENE Mohamed Chef d'agrès FDF FDF 2
ISTRIA Anthony Chef d'agrès FDF FDF 2
JACQUES Pascal Chef d'agrès FDF FDF 2
JACQUET Rémy Chef d'agrès FDF FDF 2
JAUDAUX David Chef d'agrès FDF FDF 2
JEAN Mickaël Chef d’agrès FDF FDF 2
JEANNE Emmanuel Chef d’agrès FDF FDF 2
JEANNIN Sébastien Chef d'agrès FDF FDF 2
JOUFFROY Hervé Chef d'agrès FDF FDF 2
JOURNEAU Cédric Chef d'agrès FDF FDF 2
JUPILLE Thomas Chef d'agrès FDF FDF 2
KURKLINSKI Quentin Chef d'agrès FDF FDF 2
LAGNIER Laurent Chef d'agrès FDF FDF 2
LAVERDAN Jean-Paul Chef d'agrès FDF FDF 2
LE CARO Cédric Chef d'agrès FDF FDF 2
LEFOL Geoffroy Chef d'agrès FDF FDF 2
LEFRANC Nicolas Chef d'agrès FDF FDF 2
LEGRAND Sébastien Chef d'agrès FDF FDF 2
LEONARD Dominique Chef d'agrès FDF FDF 2
LERAT Alexandre Chef d'agrès FDF FDF 2
LOPES David | Chefd'agrès FDF FDF 2
LOUIS Thierry Chef d'agrès FDF FDF 2
MAIRE Johann Chef d'agrès FDF FDF 2 |
MANSOTTE Jean-Marc Chef d'agrès FDF DES 0
MARCEAU Xavier Chef d'agrès FDF FDFS |
MARCOS Alex Chef d'agrès FDF FDF 2 |
MAUR Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2 |
MEHAULT Gaëtan Chef d'agrès FDF FDF 2
MELOT Christophe CR EET | Chef d'agrès FDF Ar FDF 2
MENELOT Patrick ES | Chefd'agrès FDF ä FDF 2 |
MERME Christophe OÙ Chefd'agrès FDF 7: = EDFS |
| MIGNOT Emmanuel ü | Chefd'agrès FDF | DR |
| MONTCHARMONT Thomas Chef d'agrès FDF | . FDF 2 |
MOREAU Franck " © Chefd'agrès FDF en FDF 2
MORINEAU Damien | Chefd'agrès FDF au FDF 2
MOTUS Julien nn | Chef d'agrès FDF L FDF 2 Chef d'agrès FDF
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-01-30-00004 - 2023 LAOP FDF_liste d'aptitude opérationnelle "feu de forêt" 41 Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
NAUDET Etienne Chef d'agrès FDF FDF 2
NICOLAS Michel Chef d'agrès FDF FDF 2
NOUR Yassine Chef d'agrès FDF FDF 2
PAGEOT Anthony Chef d'agrès FDF FDF 2
PARANT Frédéric Chef d'agrès FDF FDF 2
PERU Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2
PETRIGNET Laurent Chef d'agrès FDF FDF 2
PIGNET Christophe Chef d’agrès FDF FDF 2
PIGNON Sébastien Chef d'agrès FDF FDF 2
PIVEL Alexis Chef d'agrès FDF FDF 2
PORCHEROT Alexandre Chef d'agrès FDF FDF 2
PRIN Richard Chef d'agrès FDF FDF 2 a: PRUDHON Régis Chef d'agrès FDF FDF 2 REGAZZONI Mickaël Chef d’agrès FDF FDF 2 REMOND Gaëtan Chef d'agrès FDF FDF 2 RICHARD Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2 ROUSSET Julien Chef d'agrès FDF FDF 2 SAADA Alexandre Chef d'agrès FDF FDF 2 SAGET Loïc Chef d'agrès FDF FDF 2 SALLOT Julien Chef d'agrès FDF FDF 2 SAMORI Laurent Chef d'agrès FDF FDF 2 SCHMIDT Cédric Chef d'agrès FDF FDF 2 SIERRA Mikaël Chef d’agrès FDF FDF 2 SILVESTRE Stéphane Chef d'agrès FDF FDF 2 SOLDATENKOFF Nicolas Chef d'agrès FDF FDF 2 SPACZEK Rudy Chef d'agrès FDF FDF 2 SUCHETET Didier Chef d'agrès FDF FDF 2 THIBEAULT Laurent Chef d'agrès FDF FDF 2 THOMAS Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2 THOMAS Guilhem Chef d'agrès FDF FDF 2 TILLIER Hervé Chef d'agrès FDF FDF 2 TRIPIER Sabine Chef d'agrès FDF FDF 2 TRITZ Frédéric Chef d'agrès FDF FDF 2 VADOT Thierry Chef d'agrès FDF FDF 2 VIARDOT Aurélien Chef d'agrès FDF FDF 2 VILBOUX Romain Chef d’agrès FDF FDF 2 VILLEGAS Hervé Chef d'agrès FDF FDF 2 VIVIEN Joël Chef d'agrès FDF FDF 2 ALIN Joslin eu Equipier FDF FDF 1 ANNEN Florian 7 EquipierFDF FDF 1 ANTOINE Aymeric Equipier FDF FDF 1 AUBRY Christophe qe Equipier FDF FDF 1 AUVERT Antonin nee Equipier FDF FDF 1 BAILLY Stéphane Equipier FDF FDF 1 | BARATA MINHOS Lionel Equipier FDF FDF1 BARDET Mathieu Equipier FDF | FDF 1 | BAUDROT Aurélien | Equipier FDF | FDF 1 BAUMANN Gilles Equipier FDF | FDF 1 | BEAUYoan Equipier FDF FDF 1 | BECOUZE Pierre RE Equipier FDF FDF 1 | BERTHENETMelvyn : Equipier FDF FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-01-30-00004 - 2023 LAOP FDF_liste d'aptitude opérationnelle "feu de forêt" 42 Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
BERTRAND Alexis Equipier FDF FDF 1
BIBOUD Dorian Equipier FDF FDF 1
| BIEBER Corentin Equipier FDF FDF 1
BLANC Eric Equipier FDF FDF 1
BLARDONE Charles L Equipier FDF FDF 1
BOISSY Philippe Equipier FDF FDF 1
BOLE Xavier Equipier FDF FDF 1
BONNARD Valentin Equipier FDF FDF 1
BONNASSIEUX Jérémy Equipier FDF FDF 1
BORDET Théo Equipier FDF FDF 1
BOUCHER Hervé Equipier FDF FDF 1
BOUCHEROT Gaëtan Equipier FDF FDF 1
BOUCHEROT Jessica Equipier FDF FDF 1
BOUCHEROT Maxime Equipier FDF FDF 1
BOUQUET Jérôme Equipier FDF FDF 1
BOURGEOIS Elodie Equipier FDF FDF 1
BOURGETEL Sylvain Equipier FDF FDF 1
BOUSSARD Anthony Equipier FDF FDF 1
BOUTIER Charles Equipier FDF FDF 1
BOUTIN Léo Equipier FDF FDF 1
BREUIL Paul Equipier FDF FDF 1
BRICHETEAU Florian Equipier FDF FDF 1
BRIYS Ludovic Equipier FDF FDF 1
BRULEY Baptiste Equipier FDF FDF 1
BUCZEK Alexis Equipier FDF FDF 1
CAGNE Gaëtan Equipier FDF FDF 1
CAMUS David Equipier FDF FDF 1
CAMUSET Jérôme Equipier FDF FDF 1
CASEIRO Grégory Equipier FDF FDF 1
CHAINARD Jérémy Equipier FDF FDF 1
CHALUMEAU Gérard Equipier FDF FDF 1
CHANUT Lilian Equipier FDF FDF 1
CHAPOVALOFF Alexis Equipier FDF FDF 1
CHAUMET Emmanuel Equipier FDF | FDF1
|: CHEVALIER Victor Equipier FDF FDF 1
| CHEVALLIER Yannick Equipier FDF FDF 1
CHEVASSON Antoine Equipier FDF FDF 1
CHIAOUI Méhdi Equipier FDF FDF 1
CHIFFLOT Pierre Equipier FDF FDF 1
CHIPEAUX Cédric Equipier FDF FDF 1
CHOAIN Cyril Equipier FDF FDF 1
CLET Cécile Equipier FDF FDF 1
COLOMBO Jean-Christophe Equipier FDF FDF 1 æhi)
COMBES Clément | Equipier FDF |LE FDF 1
CONTET Cyrill Equipier FDF i ï FDF 1
CONVERT Cyril NC EfetéDE FDF 1
| CORDON Maxime RE Equipier FDF FDF 1 ÉCRE COUDRET David | Equipier FDF e: FDF 1 _ | COURBEZ Thiery Equipier FDF : FDF 1 RS
| COUTACHOT Sébastien L Equipier FDF FDF 1 co | COZPiere ur | Equipier FDF FDF 1 Oo
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-01-30-00004 - 2023 LAOP FDF_liste d'aptitude opérationnelle "feu de forêt" 43 Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
CRETE-CORTOT Arthur Equipier FDF FDF 1
CROTTI Corentin | Equipier FDF FDF 1
CURE Franck | Equipier FDF FDF 1 ail
DA ROCHA Julie Der Equipier FDF FDF 1
DALAUDIERE Nicolas Equipier FDF FDF 1
DARROUX Bastien Equipier FDF FDF 1
DE PIZZOL Geoffroy Equipier FDF FDF 1
DEGUIN Gaylord Equipier FDF FDF 1
DELOLME Bruno Equipier FDF FDF 1
DELPIT Geoffrey Equipier FDF FDF 1
DEMANDRE Mickaël Equipier FDF FDF 1
DEMARCH Johann Equipier FDF FDF 1
DENIEL Jordan Equipier FDF FDF 1
DERY Mickaël Equipier FDF FDF 1
DESSEREY Gilles Equipier FDF FDF 1
DEVAUX Jean-Christophe Equipier FDF FDF 1
DILLENSEGER Clément Equipier FDF FDF 1
DONNET Dominique Equipier FDF FDF 1
DRU Guillaume Equipier FDF FDF 1
DUMONT Quentin Equipier FDF FDF 1
DURAND Florian Equipier FDF FDF 1
DUTHU Julien Equipier FDF FDF 1 rh
FABER Thomas Equipier FDF FDF 1
FAUCHARD Cédric Equipier FDF FDF 1
FEUGERE Maël Equipier FDF FDF 1
FIEVET Aurélien | Equipier FDF FDF 1
FOISSEY Bastien Equipier FDF FDF 1
FOND Kévin Equipier FDF FDF 1
FOUTELET Christian Equipier FDF FDF 1
FOUTELET Joël Equipier FDF FDF 1
FROIDUROT Thibaut Equipier FDF FDF 1
FURDERER Johann Equipier FDF FDF 1
GACECK Ludovic Equipier FDF FDF 1
GANDROT Léo Equipier FDF FDF 1
| GAUTHERON Grégory Equipier FDF FDF 1
| GAUTHEY Eric Equipier FDF FDF 1
GAY Maïlys Equipier FDF FDF 1 |
| GELIN Grégory Equipier FDF FDF 1 RS
| GERMAIN Arnaud | Equipier FDF 5 FDF 1 |
| GERVAIS Romain D Equipler FDF FDF
| GIRARDOT Frédéric | JE ÆQuipiétEDE | FDF © à .|
| GIRARDOT Jonathan BR | FDF1
| GONCALVES Samuel Equipier FDF | FDF 1
| GOUX Antonin Equipier FDF | FDF 1 1
GOUX Jérémy | Equipier FDF | FDF 1 EH
GRAND Mickaël | Equipier FDF | FDF 1 |
| GRILLON Lise Frs | Equipier FDF FDF 1 |
| GUERIN Maxime | Equipier FDF j FDF 1 |
| GUICHARD Jonathan Equipier FDF FDF 1
GUYOT Baptiste FU Ù Equipier FDF FDF 1
| HOBENICHE Anthony MES DE Equipier FDF FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-01-30-00004 - 2023 LAOP FDF_liste d'aptitude opérationnelle "feu de forêt" 44 Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
HOFFERT Edwin Equipier FDF FDF 1
HOSTALIER Antoine Equipier FDF FDF 1
HUDELOT Thomas Equipier FDF FDF 1
INTILIA Damien Equipier FDF FDF 1 n
JANNIER Romuald Equipier FDF FDF 1
JARLAUD Maxime Equipier FDF FDF 1
JOIE Romain Equipier FDF FDF 1
JOLY Yoann Equipier FDF FDF 1
L'HOSTE Jérôme Equipier FDF FDF 1
LABEAUNE Mathéo Equipier FDF FDF 1
LAGRANGE Thibaut Equipier FDF FDF 1
LAMBERT Clément Equipier FDF FDF 1
LAMBERT Jean-Robert Equipier FDF FDF 1
LAMY Sylvain Equipier FDF FDF 1
LAUPRETRE Mathieu Equipier FDF FDF 1
LAURENT Fabien Equipier FDF FDF 1
LE CARO Angélique Equipier FDF FDF 1
LE CARO Jordan Equipier FDF FDF 1
LEBLOND Andy Equipier FDF FDF 1
LEDOUX Alexis Equipier FDF FDF 1
LERAT-JOBARD Baptiste Equipier FDF FDF 1
LESSART Jonathan NE on Equipier FDF AS FDF 1
LIORET Christophe Equipier FDF FDF 1
LONGOBUCCO François Equipier FDF FDF 1
LOPES Valentin Equipier FDF FDF 1 |
LOUET Yann Equipier FDF FDF 1 | LUCAS Kévin Equipier FDF FDF 1 MANCINI Christophe Equipier FDF FDF 1
MARATRAY Brandon Equipier FDF FDF 1
MARTIN Charlie Equipier FDF FDF 1 |
MARTY Yoann Equipier FDF FDF 1 |
MARZAK Amir Equipier FDF FDF 1 | MASSENOT Florian Equipier FDF FDF 1
MATHON Océane Equipier FDF FDF 1
MAUROY Anthony Equipier FDF FDF 1
| MEGARD Brice Equipier FDF FDF 1
| MENAGE Christophe Equipier FDF Er FDF 1
| MERMAZ Emmanuel ne © Equipier FDF FDF 1
| MEULNET Cyril RSS ENS LUE: Equipier FDF FDF 1 7
| MICHEL Kévin HO ME Equipier FDF FDF 1 LL
MIRESSI Nicolas Equipier FDF FDF 1 Nr
| MONSENERGUE Fabrice Equipier FDF | FDF 1 _
| MONVAILLIER Julien Equipier FDF | FDF 1
| MULLER Amélie Equipier FDF FDF 1 E
|: MUTEL Joris Equipier FDF FDF1
| MUTEL Loïc Equipier FDF FDF1
| MUTIN Ludovic Equipier FDF FDF 1
| NAUDET Sébastien Equipier FDF EDFT |
NAVAS-LOPEZ Axel Equipier FDF FDF |
NECTOUX Corentin Equipier FDF FDF | ue Equipier FDF FDF 1 HUE NESME Kévin
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-01-30-00004 - 2023 LAOP FDF_liste d'aptitude opérationnelle "feu de forêt" 45 VAILLE Olivier
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
NOEL Loïc Equipier FDF FDF 1
| PAINBLANC Steve Equipier FDF FDF 1
PAPEZ Julien Equipier FDF FDF 1
PARAT Cédric Equipier FDF FDF 1
PAYEBIN Alain Equipier FDF FDF 1
PEROT Olivier Equipier FDF FDF 1
PETIT Jean-Bernard Equipier FDF FDF 1
PETITOT Marc Equipier FDF FDF 1
PIATON Manuel Equipier FDF FDF 1
PIQUET Stephan Equipier FDF FDF 1
PLAISIER Jérémy Equipier FDF FDF 1
POISSON Alexandre Equipier FDF FDF 1
POIVRE Tiffany Equipier FDF FDF 1
POUESSEL Wilfried Equipier FDF FDF 1
POUILLY Jean Equipier FDF FDF 1
POUILLY Mathieu Equipier FDF FDF 1
POULLOT Maryne Equipier FDF FDF 1
POUPAULT Gaylord Equipier FDF FDF 1
RABUT Laurent Equipier FDF FDF 1
RAIMBAULT Nicolas Equipier FDF FDF 1
RENAUD David Equipier FDF FDF 1
RENAUD Lucas Equipier FDF FDF 1 >
RICHARD Ludovic Equipier FDF FDF 1
RIGOLOT Gaël Equipier FDF FDF 1
ROMERO ARANDIA Carlos Equipier FDF FDF 1
ROSE Audric Equipier FDF FDF 1
ROUGEGREZ Thomas Equipier FDF FDF 1
ROUHETTE Frédéric Equipier FDF FDF 1
ROUILLON Benjamin Equipier FDF FDF 1
ROUX Baptiste Equipier FDF FDF 1
ROYER Julien Equipier FDF FDF 1
ROYER Kévin Equipier FDF FDF 1
RUDE Maxime Equipier FDF FDF 1
SAPIN Philippe Equipier FDF FDF 1
SEURIOT Guillaume Equipier FDF FDF 1
SIMONOT Chloé Equipier FDF FDF 1 ea
SIMONOT Clément re RE DE Es RS
SIRANDRE Thomas Equipier FDF es FDF |
SIVET Florent Equipier FDF FIAT pRE FDF 1 |
SMORTO Antonin Equipier FDF UE FDF 1
TAUBATY Vincent Equipier FDF FDF 1
| TERRIER Nicolas Equipier FDF FDF 1
| TEYSSIER Anthony Equipier FDF FDF 1
THOMAS Jérôme HER 7 Equipier FDF FDF 1 un
TILLET Jérôme RTE = Equipier FDF FDF 1 =
TILLIER Arthur =S IE Equipier FDF FDF 1 n
TRUCHOT Yoan | Equipier FDF FDF SE
TURC Raphaël L Equipier FDF FDF 1
VADOT Michel : | Equipier FDF FDF 1
VADOT Pierre Thierry | Equipier FDF FDF 1 1
| Equipier FDF FDF 1 a
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-01-30-00004 - 2023 LAOP FDF_liste d'aptitude opérationnelle "feu de forêt" 46 Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
| VAXILLAIRE Yann | Equipier FDF FDF 1
VEFOND Sylvain | Equipier FDF | FDF 1
VELTEN Tony ot Equipier FDF FDF 1
| VERREY Cyril | Equipier FDF FDF 1
VIDON-BUTHION John Equipier FDF : FDF 1
VIGNEAU Anne-Claire | Equipier FDF FDF 1
VILLEGAS Baptiste Equipier FDF FDF 1 Ee
VUILLERMOT Damien Equipier FDF FDF 1
VUILLERMOZ Emmanuel Equipier FDF FDF 1
WIRIG Jérôme Equipier FDF FDF 1
* Référent de spécialité « lutte contre les feux de forêts »
Article 2 : Seuls les sapeurs-pompiers aptes à la constitution des colonnes mobiles de secours (CMS)
inscrits sur la liste définie en article 1, sont susceptibles d'être engagés sur des interventions en colonnes
mobiles de secours « feux de forêts ».
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Le préfet,
Franck ROBINE
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-01-30-00004 - 2023 LAOP FDF_liste d'aptitude opérationnelle "feu de forêt" 47 SDIS de Côte-d'Or
21-2023-01-30-00005
2023 LAOP PREV_liste d'aptitude opérationnelle
"domaine de la prévention"
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-01-30-00005 - 2023 LAOP PREV_liste d'aptitude opérationnelle "domaine de la prévention" 48 PREFET
CÔTE SDIS COTE-D'OR DA LIN Liberté Égalité 22 D Boulevard Winston Churchill Fraternité CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex
Affaire suivie par : groupement mise en œuvre opérationnelle
SDIS 21 / service équipes spécialisées
Tél : 03 80 11 27 87
Mél : formation @sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
dans le domaine de la prévention
Année 2023
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l’article R 1424-52 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l’article
R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le guide national de référence relatif à la prévention ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre
2021
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;
Vu le nombre de responsable départemental (1), de préventionnistes (6), de prévisionnistes (3) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1: La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers dans le
domaine de la prévention du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
£ Niveau de Nom Prénom Emploi opérationnel Emploi complémentaire
qualification
REGAZZONI Mickaël * | Responsable Investigateur RCCI PRV 3 / RCCI a ne) départemental
DUVERNOIS Arnaud Préventionniste Investigateur RCCI PRV 2 / RCCI
| BLANDIN Pascal Préventionniste Investigateur RCCI PRV 2 / RCCI
DAUVERCHAIN Alain Préventionniste Investigateur RCCI PRV 2 / RCCI
| DECHAUME Sylvain Préventionniste Investigateur RCCI PRV 2 / RCCI
| DORMENIL Patrice Préventionniste PRV 2
RICHARD Didier Préventionniste Investigateur RCCI PRV 2 / RCCI
Préventionniste LOUVET Hélène Prévisionniste PRV 2
HIS
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-01-30-00005 - 2023 LAOP PREV_liste d'aptitude opérationnelle "domaine de la prévention" 49 Niveau de Nom Prénom Emploi opérationnel Emploi complémentaire qualification
JOUBART Karine Prévisionniste Préventionniste PRV 2
SAMOR!I Laurent Prévisionniste Agent de Prévention PRV 1
* Référent de spécialité « prévention »
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Franck ROBINE
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-01-30-00005 - 2023 LAOP PREV_liste d'aptitude opérationnelle "domaine de la prévention" 50 SDIS de Côte-d'Or
21-2023-01-30-00010
2023 LAOP RAD_liste d'aptitude opérationnelle
"risque radiologique"
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-01-30-00010 - 2023 LAOP RAD_liste d'aptitude opérationnelle "risque radiologique" 51 PREFET
DE LA LI
CÔTE-D'OR SLI Liberté
Égalité 22 D Boulevard Winston Churchill Fraternité CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex
Affaire suivie par : groupement mise en œuvre opérationnelle
SDIS 21 / service équipes spécialisées
Tél : 03 80 11 27 87
Mél : formation@sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité de lutte face aux risques radioactifs
Année 2023
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l’article R 1424-52 ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d’aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l’article
R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre
2021 ;
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250 du 18 mai 2015 ;
Vu le guide national de référence relatif aux risques radiologiques ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis :
Vu le nombre de conseillers technique risques radiologiques (2), de chefs de CMIR (8), de chefs d'équipe intervention
(33), de chefs d'équipe reconnaissance (7), d'équipiers reconnaissance (1) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours :
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité « lutte
face aux risques radiologiques » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
|
| Nom Prénom Emploi opérationnel Formation |
| DOMBEK Christophe Conseiller technique RAD RAD 4
| DUPONT Luc * E Conseiller technique RAD RAD 4
| BRILLET Jason Chef de CMIR RAD 3
GABORIEAU Laurent È Chef de CMIR RAD 3
| KRAWCZYK Nicolas | Chefde CMIR | _ RAD3
| PREIONI Christian Chef de CMIR | RAD 3
ROUCHE Stéphane Chef de CMIR | RAGE te |
| ROY Olivier Chef de CMIR se RAD:3. "|
_ SAUSSERET Jean-Michel | Chef de CMIR | | RAD3 |
| THEUREL Jérôme | Chefde CMIR does. RAD 3. |
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-01-30-00010 - 2023 LAOP RAD_liste d'aptitude opérationnelle "risque radiologique" 52 Nom Préñom . | Li ‘Emploi opérationnel, el: ce —. . Lo LE Foi
ARBEZ Benjamin Chef d' équipe interventionRAD
* Référent de spécialité « risques radiologiques »
BARDET Mathieu Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
BELDJOUDIT Jérôme Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
BERNASCONI Reynald Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
BOUCHER Thomas Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
BREGAND Matthieu Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
CALAFATO Alexandre Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
CAMUS David Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
CHAMPDAVEINE David Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
DABRAINVILLE Geoffroy Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
DESCHAMPS Olivier Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
DURAND Frédéric Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
GEST Sylvain Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
GRAND Mickaël Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
JEANNIN Sébastien Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
KARROUM Hakim Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
LOUVET Hélène Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
MANSOTTE Jean-Marc Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
MARDAOUI Mouhssine Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
MENAGE Christophe Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
MERME Christophe Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
NOUR Yassine Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
PAGEOT Anthony Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
PIGNET Olivier Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
POMMIER Jean-Noël Chef d'équipe intervention RAD RAD 2 |
| PRADO Michaël Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
RICHARD Laurent Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
SAGET Loïc a Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
| SAMORI Laurent Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
_ THOMERE Alexandre L Chef d'équipe intervention RAD RAD 2 VANDENSKRICK Julien Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
XHAARD-BOELON Sabine Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
BARGEOCT Cyril Chef d'équipe reconnaissance RAD RAD 1
BENIER Cédric Chef d'équipe reconnaissance RAD RAD 1
| DUMAS Cédrie Chef d'équipe reconnaissance RAD RAD 1
. DURAND Florian EL Chef d'équipe reconnaissance RAD , RAD 1 de LAGNIER Eaurent Chef d'équipe reconnaissance RAD ! a RAD 1 PICARD Jérémy Chef d'équipe reconnaissance RAD a RAD 1 REMBERT Thomas Chef d'équipe reconnaissance RAD | RAD1 | SAAD Yassine Chef d'équipe reconnaissance RAD © RAD | _ANGUENOT Lucas nn Equipier reconnaissance RAD RAD 1 _ d
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-01-30-00010 - 2023 LAOP RAD_liste d'aptitude opérationnelle "risque radiologique" 53 Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Le préfet,
Franck ROBINE
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-01-30-00010 - 2023 LAOP RAD_liste d'aptitude opérationnelle "risque radiologique" 54 _
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-01-30-00010 - 2023 LAOP RAD_liste d'aptitude opérationnelle "risque radiologique" 55 SDIS de Côte-d'Or
21-2023-01-30-00006
2023 LAOP RCH_liste d'aptitude opérationnelle
"risques chimiques"
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-01-30-00006 - 2023 LAOP RCH_liste d'aptitude opérationnelle "risques chimiques" 56 PREFET
CÔTE-D'OR SL IN Liberté
Égalité 22 D Boulevard Winston Churchill Fraternité CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex
Affaire suivie par : groupement mise en œuvre opérationnelle
SDIS 21 / service équipes spécialisées
Tél : 03 80 11 27 87
Mél : formation@sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité de lutte face aux risques chimiques
Année 2023
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l’article R 1424-52 ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d’aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l’article
R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles spécialisées ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre
2021 ;
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250 du 18 mai 2015 ;
Vu le guide national de référence relatif aux risques chimiques ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;
Vu le nombre de conseiller technique risques chimiques (2), de chefs de CMIC (16), de chefs d'équipe/équipiers
intervention RCH (55), de chefs d’équipe/équipiers reconnaissance RCH (28) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité « lutte
face aux risques chimiques» du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
| Nom Prénom Emploi opérationnel Formation
| ME poe : Conseiller technique risques RCH 4 | chimiques
COLLIN Bertrand | D risques /
ANDREUCCETTI Philippe | Chefde CMIC | RCH 3
| BIDAU Cyril | Chef de CMIC FER RCH 3 |
| BRILLET Jason | |Chefde CMIC ne RCH 3 |
DESCHAMPS Olivier Chef de CMIC RCH 3 |
DOMBEK Christophe Chef de CMIC RCH 3 |
| DUVERNOIS Arnaud | Chef de CMIC | RCH3. _
KRAWCZYK Nicolas ne Chef de CMIC RCH 3 |
| LOUVET Hélène Chef de CMIC RCH 3
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-01-30-00006 - 2023 LAOP RCH_liste d'aptitude opérationnelle "risques chimiques" 57 | Emploiopéra onnel Hole Las | Formation. AE
PREIONI Christian Chef de CMIC_ RCH 3
RENAUD Sandrine Chef de CMIC RCH 3
ROUCHE Stéphane Chef de CMIC RCH 3
ROY Olivier Chef de CMIC RCH 3
SAUSSERET Jean-Michel Chef de CMIC RCH 3
SENOT Alexandre Chef de CMIC RCH 3
THEUREL Jérôme Chef de CMIC RCH 3
XHAARD-BOLLON Nicolas Chef de CMIC RCH 3
BALLAIS Sylvain Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
BARGEOT Cyril Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
BAUDEGARD Marc Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
BAUDEGARD Romain Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
BELDJOUDI Jérôme Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
BERNASCONI Reynald Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
BOUCHER Thomas Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
BREGAND Matthieu Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
BRIYS Ludovic Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
BRULEY Jean-Noël Chef d'équipe intervention RCH RCA 2
CALAFATO Alexandre Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
CAMUS David Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
CHAMPDAVEINE David Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
CHRETIEN Pierre Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
DABRAÏNVILLE Geoffroy Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
DAURELLE Joël Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
DUMAS Cédric Chef d'équipe intervention RCH © RCH2
DURAND Florian Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
DURAND Frédéric Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
DURAND Maxime Chef d'équipe intervention RCH RCH2
GEST Sylvain Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
:GRAND Mickaël Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
: GUILLON Patrice RE Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
HENNIENE Mohamed Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
JAUDAUX David = | Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
JEANNIN Sébastien | Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
JOUVELOT Olivier Chef d'équipe intervention RCH | RCH2 KARROUM Hakim. Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
LAGNIER Laurent L Chef d'équipe intervention RCH_ RCH 2
: LEGROS Antoine Chef d'équipe intervention RCH_ RCH 2 / MAGGIOTTO Laurent a Chef d'équipe intervention RCH RCH 2 : MANSOTTE Jean-Marc Chef d'équipe intervention RCH RCH2 MARDAOUI Mouhssine Chef d'équipe intervention RCH | RCH 2 | | MELOT Christophe _ Chefd'équipe interventionRCH RCH 2 | MENAGE Christophe __ Chefd'équipe interventionRCH RCH2 |
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-01-30-00006 - 2023 LAOP RCH_liste d'aptitude opérationnelle "risques chimiques" 58 NOUR Yassine Chef d'équipe intervention RCH
PAGEOT Anthony Chef d'équipe intervention RCH
PIGNET Olivier Chef d'équipe intervention RCH
POMMIER Jean-Noël Chef d'équipe intervention RCH
PRADO Michaël Chef d'équipe intervention RCH
RICHARD Didier Chef d'équipe intervention RCH
RICHARD Laurent Chef d'équipe intervention RCH
SAAD Yassine Chef d'équipe intervention RCH
SAGET Loïc Chef d'équipe intervention RCH
SAMORI Laurent Chef d'équipe intervention RCH
THOMAS Christophe Chef d'équipe intervention RCH
THOMERE Alexandre Chef d'équipe intervention RCH
TILLIER Hervé Chef d'équipe intervention RCH
VADOT Thierry Chef d'équipe intervention RCH
VANDENSKRICK Julien Chef d'équipe intervention RCH
VAXILEAIRE Yann Chef d'équipe intervention RCH
VERREY Cyril Chef d'équipe intervention RCH
VOILLEQUIN Venceslas Chef d'équipe intervention RCH
XHAARD-BOLLON Sabine Chef d'équipe intervention RCH
ANGUENOT Lucas Equipier intervention RCH
ANNEN Florian Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
BENIER Cédric Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
BOUCHE Lucas Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
BOUSSARD Anthony Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
CAMP Jean-Baptiste Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
CARRE Cléa Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
CHAKRI Tarik Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
CHANUT Lilian Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
CONVERT Cyril Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
COQUIO Gaëlle Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
; DELPIT Geoffrey Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
| DUBIEF Mathieu : Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
: DUPLUS Aurélien ‘Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
FAIVRE Lucas Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
| FOUTELET Christian Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
FOUTELET Joël Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
| GARMATUK Cyril Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
GILLOT Adrien Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
LEFOL Geoffroy Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
NARBONNE Nicolas Chef d'équipe reconnaissance RCH | RCH 1
PICARD Jérémy Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
PIGNON Sébastien Chef d'équipe reconnaissance RCH | RCH 1
RCH 1 PIVEL Alexis Chef d'équipe reconnaissance RCH
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-01-30-00006 - 2023 LAOP RCH_liste d'aptitude opérationnelle "risques chimiques" 59 Nom Prénom 16e _ Emploi opérationnel Formation
POULLOT Maryne Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
REMOND Gaëtan Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
SEURIOT Guillaume Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
TREDEZ Victor Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
DILLENSEGER Clément Equipier reconnaissance RCH RCH 1
* Référent de spécialité « risques chimiques »
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
3 9 JAN, 202)
Le préfet,
Franck ROBINE
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-01-30-00006 - 2023 LAOP RCH_liste d'aptitude opérationnelle "risques chimiques" 60 SDIS de Côte-d'Or
21-2023-01-30-00007
2023 LAOP SD USAR_liste d'aptitude
opérationnelle "sauvetage déblaiement"
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-01-30-00007 - 2023 LAOP SD USAR_liste d'aptitude opérationnelle "sauvetage déblaiement" 61 EH
PREFET
CÔTÉ SDIS COTE-D'OR 7 ES Liberté
Égalité 22 D Boulevard Winston Churchill
Fraternité CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex
Affaire suivie par : groupement mise en œuvre opérationnelle
SDIS 21 / service équipes spécialisées
Tél : 03 80 11 27 87
Mél : formation@sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité de sauvetage déblaiement
Année 2023
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-52 ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d’aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l’article
R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre
2021:
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250, du 18 mai 2015 ;
Vu le guide de doctrine opérationnelle « interventions en milieux effondrés ou instables » de septembre 2021 ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;
Vu le nombre de chef de section (1), chefs d'unité (12), de sauveteurs (35) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité
« sauvetage déblaiement » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
Nom Prénom Emploi opérationnel Niveau de formation Mention complémentaire!|
|
| GENELOT Eric * | USAR 3 Chef de section sauveteur déblayeur Risque bâtimentaire
| BAUDRAND Julien USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur Risque bâtimentaire
BERNARD Philippe USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur 1
BOUCHER Hervé USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur Risque bâtimentaire
BOUILLOT Olivier USAR 2 | Chef d'unité sauveteur déblayeur | _ Risque bâtimentaire
2e = = ÿ | =
COUSIN Loïc USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur | /
GENETIER Bruno USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur | Risque bâtimentaire
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-01-30-00007 - 2023 LAOP SD USAR_liste d'aptitude opérationnelle "sauvetage déblaiement" 62 Nom Prénom Emploi opérationnel Niveau de formation Mention complémentaire
|! GREBILLE Jean USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur Î
GUEPEY Yves USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur / :
JACQUES Pascal USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur 1
JEANNE Emmanuel USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur Risque bâtimentaire
LALLEMAND Mathieu USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur Risque bâtimentaire
PORCHEROT Alexandre USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur /
ALIBERT David USAR 1 Sauveteur déblayeur 1
ALIBERT Théo USAR 1 Sauveteur déblayeur /
AUBRY Christophe USAR 1 Sauveteur déblayeur Î
BAZIN Marc USAR 1 Sauveteur déblayeur /
BONNET Stéphane USAR 1 Sauveteur déblayeur ll
BOUVIER Stéphane USAR 1 Sauveteur déblayeur l
CAMUSET Jérôme USAR 1 Sauveteur déblayeur [l
CONTET Cyril USAR 1 Sauveteur déblayeur /
COUTACHOT Sébastien USAR 1 Sauveteur déblayeur 1
DA SILVA Jules USAR 1 Sauveteur déblayeur 1
DEMARCH Johann USAR 1 Sauveteur déblayeur 1
DESSENDRE Romain USAR 1 Sauveteur déblayeur /
DEVAUX Antoine USAR 1 Sauveteur déblayeur /
DURAND Florian USAR 1 Sauveteur déblayeur Î
FABERT Thomas USAR 1 Sauveteur déblayeur Î |
FAVRE Philippe se USAR 1 Sauveteur déblayeur / &
ÉSATHEs Eric USAR 1 Sauveteur déblayeur / |
GOUX Frédéric ns Sauveteur déblayeur ll |
GOUX Jérémy Le 1 Sauveteur déblayeur =. Î
KURKLINSKI Quentin USAR 1 Sauveteur déblayeur / |
LELARGE re USAR 1 Sauveteur déblayeur /
| LESNE Gilles USAR 1 eus PR / |
ee te USAR 1 Sauveteur déblayeur / E MARY Quentin
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-01-30-00007 - 2023 LAOP SD USAR_liste d'aptitude opérationnelle "sauvetage déblaiement" 63 Nom Prénom Emploi opérationnel Niveau de formation Mention complémentaire
VERSCHAEVE Ludwig
MARZAK Amir USAR 1 Sauveteur déblayeur Î
MIGNON Claude USAR 1 au ns /
NICOLAS Michel USAR 1 Sauveteur déblayeur Î
NOEL Loïc USAR 1 Sauveteur déblayeur /
PAINBLANC Steve USAR 1 Sauveteur déblayeur Î
PIATON Manuel USAR 1 Sauveteur déblayeur Î
RAGUENEAU Laurent USAR 1 Sauveteur déblayeur Î
RENGEL Teddy USAR 1 Sauveteur déblayeur ll
SCHMIDT Cédric USAR 1 Sauveteur déblayeur Î
TROUSSARD Nicolas USAR 1 Sauveteur déblayeur Î
TURC Raphaël USAR 1 Sauveteur déblayeur ll
USAR 1 Sauveteur déblayeur /
* Référent de spécialité « sauvetage déblaiement »
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le
Franck ROBINE
3 Ù N, 2073
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-01-30-00007 - 2023 LAOP SD USAR_liste d'aptitude opérationnelle "sauvetage déblaiement" 64 SDIS de Côte-d'Or
21-2023-01-30-00008
2023 LAOP SECOURS NAUTIQUE_liste d'aptitude
opérationnelle "plongée"
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-01-30-00008 - 2023 LAOP SECOURS NAUTIQUE_liste d'aptitude opérationnelle "plongée" 65 EH
PREFET
CÔTE SDIS COTE-D'OR nas Liberté Égalité 22 D Boulevard Winston Churchill Fraternité CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex SDIS de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : groupement mise en œuvre opérationnelle
SDIS 21 / service équipes spécialisées
Tél :03 80 11 27 87
Mél : formation@sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle de
l’unité de secours nautique
Année 2023
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l’article R 1424-52 ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d’aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article
R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre
2021 ;
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250, du 18 mai 2015 ;
Vu le référentiel emplois, activités, compétences pour « les interventions secours et sécurité en milieu aquatique et
hyperbare » ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation et de maintien et de perfectionnement des acquis ;
Vu le nombre de conseillers techniques (2), de chefs d'unité (5), de scaphandriers autonomes légers (13) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité
« plongée subaquatique » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
Nom prénom Emploi opérationnel tas Al PRES SRE Le
VESSELLE Alexandre * Conseiller technique SAL 50 m SNL 2 SAV 1
BAILLY Stéphane ** Conseiller technique SAL 50 m SNL 2 SAV 1
BRICHETEAU Florian chef d'unité SAL 50 m SNL 2 SAV 1
LUCAS Kévin chef d'unité SAL 50 m SNL 1 SAV 1
MIRESSI Nicolas chef d'unité SAL 50 m SNL 2 SAV 1
PIGNET Christophe chef d'unité SAL 50 m SNL 2 SAV 1
SILVESTRE Stéphane chef d'unité SAL 50 m SNL 1 SAV 1
pare:
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-01-30-00008 - 2023 LAOP SECOURS NAUTIQUE_liste d'aptitude opérationnelle "plongée" 66 Nom prénom Emploi opérationnel Odeur AH Eure LS RE ee
BUREAU Jean-Baptiste SAL 50 m SNL 1 SAV 1
CHABOT Benjamin SAL 30 m non SAV 1
CHOLLAT-NAMY Mickaël SAL 30 m non SAV 1
CHOAIN Cyril SAL 50 m SNL 1 SAV 1
FICHOT Romain SAL 50 m SNL 1 SAV 1
FIEVET Aurélien SAL 50 m SNL 1 SAV 1
GUIBOUX Benjamin SAL 30 m non SAV 1
LAGER Killian SAL 30 m non SAV 1
LAVERDAN Jean-Paul SAL 50 m SNL 1 SAV 1
NAUDET Etienne SAL 50 m SNL 1 SAV 1
PARAT Cédric SAL 50 m SNL 1 SAV 1
RUDE Maxime SAL 50 m SNL 1 SAV 1
SIVET Florent SAL 30 m non SAV
* Référent de spécialité « secours nautique »
** Référent de spécialité adjoint« secours nautique »
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
3 0 JAN, 2023 Dijon, le
L
Franck ROBINE
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-01-30-00008 - 2023 LAOP SECOURS NAUTIQUE_liste d'aptitude opérationnelle "plongée" 67 SDIS de Côte-d'Or
21-2023-01-30-00009
2023 LAOP SMPM_liste d'aptitude opérationnelle
"sauvetage en milieu périlleux et montagne"
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-01-30-00009 - 2023 LAOP SMPM_liste d'aptitude opérationnelle "sauvetage en milieu périlleux et montagne" 68 EE =
PREFET
TD CLSC CÔTE-D'OR RAD Liberté
Égalité 22 D Boulevard Winston Churchill
Fraternité CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex
Affaire suivie par : groupement mise en œuvre opérationnelle
SDIS 21 / service équipes spécialisées
Tél : 03 80 11 27 87
Mél : formation @sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité de secours en milieu périlleux et montagne
Année 2023
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l’article R 1424-52 ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d’aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l’article
R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre
2021 ;;
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250, du 18 mai 2015 ;
Vu le guide de doctrine opérationnelle « interventions en milieux périlleux et montagne » de juin 2021 ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;
Vu le nombre de chefs d'unité (8), de sauveteurs (13) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité
« secours en milieu périlleux et montagne » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
| Nom Prénom Emploi opérationnel Mention complémentaire
JALLAT Gérard * | Chef d'unité SMPM | Intervention en site souterrain
COLLIN Julien ** Chef d'unité SMPM | Intervention en site souterrain
BERNARD Sébastien Chef d'unité SMPM Intervention en site souterrain |
CUFF Nicolas Chef d'unité SMPM Intervention en site souterrain |
FARNIER Rémi Chef d'unité SMPM Intervention en site souterrain |
GUERARD Sébastien Chef d'unité SMPM Intervention en site souterrain |
LEGRAND Sébastien Chef d'unité SMPM Intervention en site souterrain
VANDENSKRICK Damien Chef d'unité SMPM Intervention en site souterrain
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-01-30-00009 - 2023 LAOP SMPM_liste d'aptitude opérationnelle "sauvetage en milieu périlleux et montagne" 69 Nom Prénom Emploi opérationnel Mention complémentaire
| COMMARET Guillaume Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
| CORTOT Tony Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
DAMIENS Jean-Baptiste Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
DUCHESNE Bertrand Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
DURUPT Quentin Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
GOUJON Sébastien Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
HERMAIZE Anthony Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
HOBENICHE Anthony Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
| PALLEGOIX Julien Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
RAPHA Anthony Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
RESZKIEWICZ Bruno Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
VAILLE Olivier Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
WRAZEN Loïc Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
* Référent de spécialité « secours en milieu périlleux et montagne »
** Référent de spécialité adjoint « secours en milieu périlleux et montagne »
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Franck ROBINE
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-01-30-00009 - 2023 LAOP SMPM_liste d'aptitude opérationnelle "sauvetage en milieu périlleux et montagne" 70 Secrétariat Général Commun
Mission dialogue social / Transversalité
21-2023-01-23-00012
Arrêté n°192 du 23 janvier 2023
portant désignation des membres du comité
social de proximité de la direction
départementale de la protection des
populations de Côte-d’Or et de sa formation
spécialisée
Secrétariat Général Commun - 21-2023-01-23-00012 - Arrêté n°192 du 23 janvier 2023 portant désignation des membres du comité social de proximité de la direction départementale de la protection des populations de 71 199,
Arrêté du 23 janvier 2023 n° /2023
portant désignation des membres du comité social de proximité de la direction départementale de la protection des populations de Côte-d'Or et de sa formation spécialisée
Le directeur de la direction départementale de la protection des populations de Côte-d'Or, Monsieur Benoît HAAS
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 20091484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat,
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère
de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le procès-verbal rectificatif de dépouillement et de proclamation des résultats du 12 janvier 2023,
Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition du CSA et pour la composition de la formation spécialisée,
Arrête :
Article 1°"
Le comité social d'administration de proximité de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de ta Côte-d'Or est composé comme suit :
a) 2 Représentants de l'administration :
- le directeur de la direction départementale de la protection des populations de Côte-d'Or, Monsieur Benoît HAAS
- la directrice adjointe de la direction départementale de la protection des populations de Côte- d'Or, Madame Geneviève CASCHETTA
b) 8 Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'adrninistration exerçant des
fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administration susmentionné :
Secrétariat Général Commun - 21-2023-01-23-00012 - Arrêté n°192 du 23 janvier 2023 portant désignation des membres du comité social de proximité de la direction départementale de la protection des populations de 72 Membres titulaires Membres suppléants
UFSE-CGT
GODINOUX Patricia Non désigné
BOIREAU Valérie Non désigné
UNSA
DURAND Marie-Andrée LAMADON Luc
SLASSI Taeb BAUDON Élisa
Article 3
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en
matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'âdministration
ministériel unique :
Secrétariat Général Commun - 21-2023-01-23-00012 - Arrêté n°192 du 23 janvier 2023 portant désignation des membres du comité social de proximité de la direction départementale de la protection des populations de 73 Membres titulaires Membres suppléants
UFSE-CGT
GODINOUX Patricia Non désigné
BOIREAU Valérie | Non désigné
UNSA
DURAND Marie-Andrée | BAUDON Élisa
SLASSI Taeb Non désigné
Article 4
Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à compter du 1°° janvier 2023.
Article 5
Le directeur de la Direction départementale de la protection des populations de Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 23 janvier 2023
Pour le préfet et par délégation
Le directeur de la direction départemgfitæe
de la protection des en Cête-d'Or
——— ed
HAAS Ber'oît
Secrétariat Général Commun - 21-2023-01-23-00012 - Arrêté n°192 du 23 janvier 2023 portant désignation des membres du comité social de proximité de la direction départementale de la protection des populations de 74 Secrétariat Général Commun - 21-2023-01-23-00012 - Arrêté n°192 du 23 janvier 2023 portant désignation des membres du comité social de proximité de la direction départementale de la protection des populations de 75