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Arrêté - a2023 759 demenagement 6 avenue de la liberation crequer du 30 septembre au 1er octobre 2023
Document publié le Dimanche 1 octobre 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 759 demenagement 6 avenue de la liberation crequer du 30 septembre au 1er octobre 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-759
Co U se U [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE
a PUBLIC
LE 30 SEPTEMBRE ET LE 1 OCTOBRE 2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande de Madame CREQUER Joelle, en date du 14 septembre 2023,
Vu l’arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement du déménagement, 6 Avenue de la Libération 14470 COURSEULLES-SUR-MER,
ARRETE
ARTICLE 1: Madame CREQUER Joelle est autorisée à occuper le domaine public, afin de réaliser un déménagement au 6 Avenue de la Libération, le 30 septembre et le 1° octobre 2023.
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT sera interdit à tout véhicule (sauf ceux effectuant le déménagement) à mi-trottoir (en laissant un passage minimum de 1 mètre pour les piétons entre la haie et le véhicule) à proximité du 6 Avenue de la Libération, le 30 septembre et le 1°" octobre 2023.
ARTICLE 3: Le pétitionnaire ou son représentant aura la charge de matérialiser l'emplacement.
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5: Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
ARTICLE 7 : Madame Le Maire, Monsieur L’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera l'objet d'une insertion au registre des actes de l'exécutif, d’une publication et sera transmis à la Préfecture du Calvados.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 15/09/2023
Signé le Z 4 sephembte {ol 3
Publié le? À sepfes bre Lo2$
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
Francis NICAISE
Page 2 de l’arrêté A2023-759
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com