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Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Saint-Benoît.
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Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
Rapport sur les Orientations Budgétaires 2025 1
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/02/2025
Date de réception préfecture : 19/02/2025 Rapport sur les Orientations Budgétaires 2025 2
SOMMAIRE
I. LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET SOCIAL ................................................................. 4
A. Le contexte macro-économique .............................................................................. 4
B. La loi spéciale ........................................................................................................... 4
II. LE CADRE FINANCIER DU BUDGET 2025 .................................................................. 7
A. Les grandes masses financières du budget 2025 ..................................................... 7
B. Présentation de l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement ............... 17
C. La structure et la gestion de la dette .................................................................... 18
D. Les indicateurs financiers prévisionnels du DOB 2025 ....................................... 21
E. Les relations des partenaires institutionnels ....................................................... 21
F. Le budget annexe du fossoyage ........................................................................... 23
G. La gestion des ressources humaines ................................................................... 23
III. EN CONCLUSION ....................................................................................................... 25
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/02/2025
Date de réception préfecture : 19/02/2025 Rapport sur les Orientations Budgétaires 2025 3
En 2025, poursuivons ensemble cette dynamique pour Saint-Benoît !
Depuis le début de cette mandature, mon équipe municipale et moi-même mettons tout en
œuvre pour redynamiser notre commune. Les choix de l'équipe municipale n’ont pas été simples
depuis notre arrivée en 2020.
Saint-Benoît vit, aujourd’hui, des changements importants que nous réalisons pour vous, et que nous
voulons réaliser avec vous. Ces nombreux chantiers sont nécessaires pour améliorer la qualité de vie
dans notre Ville pour davantage d’attractivité.
Agir en responsabilité, c’est prendre des décisions qui engagent l’avenir de notre territoire.
C’est toute la portée du travail acharné de notre conseil municipal et le résultat de l’engagement des
services municipaux qui nous ont permis de redresser les finances communales en l’espace d’une
mandature.
Et, les efforts que nous avons consentis pour redresser les comptes de la Ville se sont, malgré tout,
faits sans augmentation d’impôts. C’est donc avec exigence et persévérance que nous poursuivrons
la métamorphisation de la Ville.
Le budget sur lequel nous travaillons fera preuve d’un grand volontarisme afin de poursuivre
collectivement notre trajectoire d’investissements pour Saint-Benoît.
Nous maintiendrons le cap sur nos grandes priorités, avec rigueur et solidarité, en matière
d’accompagnent des séniors et des populations fragiles, d’amélioration du cadre de vie dans nos
quartiers, d’éducation, de petite enfance, d’éclairage public, de propreté, de voirie communale et
d’urbanisme.
Notre mobilisation restera intacte et totale pour redorer l’image de notre Ville en la rendant davantage
dynamique, attractive et énergique.
Patrice SELLY
Maire de Saint-Benoît
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I. LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET SOCIAL
A. Le contexte macro-économique
Le contexte macroéconomique français en 2025 est marqué par une conjoncture fragile, influencée par des incertitudes politiques, des prévisions de croissance modestes et des défis budgétaires significatifs.
La croissance économique pour 2025 est révisée à la baisse, avec une prévision de 0,9 % du PIB, contre une estimation initiale de 1,1 %. Cette révision reflète les conséquences de l’instabilité politique liée à la censure du précédent gouvernement et à la dégradation de la note de crédit de la France par Moody’s.
La consommation intérieure reste atone, tandis que l’investissement privé est pénalisé par des conditions de crédit restrictives. L’inflation, en repli depuis fin 2023, devrait soutenir modestement la consommation des ménages.
Sur le plan budgétaire, le déficit public est fixé à 5,4 % du PIB, dépassant l’objectif de 5 % fixé par le précédent gouvernement. Cette situation résulte d’une augmentation des dépenses publiques et d’un ralentissement des recettes fiscales.
Le gouvernement vise toutefois un retour progressif à un déficit de 3 % du PIB d’ici 2029, conformément aux engagements européens. Cela nécessitera des efforts budgétaires importants, avec une réduction prévue des dépenses publiques et un contrôle accru sur les investissements publics.
Enfin, le contexte international demeure peu favorable. Les tensions géopolitiques et commerciales continuent de peser sur les exportations françaises, tandis que la demande mondiale reste modérée. Ce climat globalement morose impose à la France des arbitrages rigoureux pour concilier relance économique et assainissement budgétaire.
B. La loi spéciale
L'adoption d'une motion de censure le mercredi 4 décembre 2024 a mis fin au débat relatif au projet de loi de finances pour 2025 déposé le 10 octobre 2024 à l'Assemblée Nationale.
Cela signifie que les mesures prévues par ce projet de loi de finances pour faire participer les collectivités territoriales au redressement des finances publiques, tout comme les possibilités ouvertes lors de la discussion parlementaire de disposer de nouvelles ressources fiscales, n'entreront pas en vigueur au 1er janvier 2025.
Cette situation, bien qu'exceptionnelle, est néanmoins régie par le droit public financier. Afin d'assurer la continuité de la vie de la Nation, l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 relative
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aux lois de finances (LOLF) prévoit dans ces circonstances, la possibilité pour le Parlement d'adopter une loi spéciale autorisant le gouvernement à percevoir les impôts existants.
Cette autorisation emporte la reconduction des prélèvements sur recettes au profit de l'Union Européenne et des collectivités territoriales, afin d'assurer la continuité de leur fonctionnement.
Le loi spéciale a été adoptée par l’assemblée nationale le 16 décembre 2024 et publiée au journal officiel le 21 décembre 2024.
Ce cadre financier autorise également le gouvernement à disposer des crédits correspondant aux « services votés » au sens de l'article 47 de la Constitution : « les services votés représentent le minimum des crédits que le gouvernement juge indispensable pour poursuivre l'exécution des services publics dans les conditions qui ont été approuvées l'année précédente par le Parlement. Ils ne peuvent excéder le montant des crédits ouverts par la dernière loi de finances de l'année ».
L'application de l'article 45 de la LOLF permettra donc, jusqu'à la promulgation d'une loi de finances, à la fois la perception des impôts locaux dès le 1er janvier 2025 et le versement aux collectivités locales des concours financiers de l'État relevant du domaine des « services votés » et des prélèvements sur recettes de l'état (PSR).
Il convient de souligner que la loi spéciale ne peut emporter, par définition, aucune des mesures fiscales ou budgétaires inscrites au projet de loi de finances pour 2025 ou ajoutées par amendement, quand bien même ces dispositions auraient été adoptées par les assemblées avant l'interruption des débats.
Les collectivités locales percevront donc, sous ce régime, l'ensemble des crédits composant leurs moyens de fonctionnement, c'est-à-dire, la dotation globale de fonctionnement (DGF) dans l'ensemble de ses composantes, les dotations globales de décentralisation, les fractions de fiscalité relatives à la compensation des transferts de compétences et les prélèvements sur recettes qui leur sont alloués au titre de compensations des exonérations ou suppressions d'impôts locaux, dans les conditions fixées par la loi de finances pour 2024 et au niveau du montant national voté en 2024 s'agissant de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Ces versements interviendront dans leurs modalités de droit commun, soit par douzièmes, comme c'est le cas pour l'essentiel des composantes de la DGF, soit dans leur intégralité lorsque c'est d'ordinaire la modalité de gestion retenue. S'agissant de la DGF, ce versement dans les conditions ordinaires par douzièmes permettra d'assurer la continuité de fonctionnement des collectivités, dans l'attente de la notification individuelle définitive du montant de la DGF, issue de la répartition qui interviendra à la suite de la future loi de finances pour 2025.
Les impositions seront aussi versées, dès janvier 2025, sous forme d'avances correspondant au douzième des produits perçus en 2024 jusqu'à régularisation sur la base de la loi de finances pour 2025, une fois celle-ci adoptée et jusqu'au vote des taux d'imposition par les collectivités locales.
Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) et la dotation de soutien aux collectivités frappées par des événements climatiques ou géologiques (DSEC) seront répartis et versés aux collectivités dans les conditions ordinaires les régissant.
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L'attribution et le calendrier de mise à disposition des dotations de soutien à l'investissement local (DETR, DPV, DSIL, DSID, fonds vert, FNADT) seront en revanche nécessairement impactés par l'absence de vote de la LFI.
Les crédits de paiements nécessaires à la couverture des engagements antérieurs seront mis à disposition dans le cadre des services votés, afin d'éviter toute rupture des paiements au cours des premiers mois de l'année.
Les nouveaux engagements resteront subordonnés au vote de la loi de finances. Il revient au prochain gouvernement de donner des instructions aux préfets pour anticiper l'exercice de programmation annuelle et de priorisation des projets dans l'attente de l'adoption d’un futur projet de loi de finances pour 2025.
L’adoption de la loi de finances, dont le contenu demeure à ce jour inconnu, est envisagée d’ici la fin du mois de février 2025.
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II. LE CADRE FINANCIER DU BUDGET 2025
Le projet de budget 2025 vise à poursuivre la mise en œuvre des priorités de la mandature tout en garantissant une trajectoire financière sécurisée pour les principaux indicateurs financiers de la collectivité.
A. Les grandes masses financières du budget 2025
a. La reprise anticipée du résultat de l’exercice 2024
La reprise des résultats de l’année N a habituellement lieu dans le budget supplémentaire N+1, après le vote du compte administratif de l’année N et la décision d’affectation des résultats approuvée par le conseil municipal.
Cependant, la commune peut souhaiter reprendre les résultats avant l’adoption du compte administratif et du compte de gestion.
Cette reprise est possible, sur la base d’une estimation fiabilisée, à condition toutefois qu’elle intervienne après la fin de la journée complémentaire (le 31 janvier) et avant la date limite de vote du budget (à savoir le 15 avril 2025).
La reprise anticipée doit être justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par le maire ou le président de l’assemblée délibérante de l’entité et attestée par le comptable, accompagnée soit du compte de gestion, s’il a pu être établi à cette date, soit d’une balance et d’un tableau des résultats de l’exécution du budget visé par le comptable et accompagnés de l’état des restes à réaliser au 31 décembre.
Au plus tard le 30 juin 2025, les résultats seront définitivement arrêtés lors du vote du compte administratif. La délibération d’affectation des résultats devra alors intervenir, comme dans le cadre d’une reprise classique, que la reprise anticipée ait ou non donné lieu à des écarts.
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La reprise anticipée des résultats prévisionnels de l’exercice 2024 devrait s’établir sur les bases suivantes :
Détermination des résultats et du besoin de
financement prévisionnels
Budget
principal
Budget annexe
fossoyage
Résultat prévisionnel de fonctionnement cumulé
au 31.12.2024 (1) 11 768 k€ 0,6 k€
Solde prévisionnel d’investissement cumulé
au 31.12.2024 (2)
-5 511 k€ 0 k€
Solde des restes à réaliser d’investissement
2024 (3) 274 k€ 0 k€
Besoin de financement prévisionnel 2023
(4) = (2) + (3)
- 5 237 k€ 0 k€
Soit un solde libre d'affectation
(5) = (1) + (4)
6 531 k€ 0,6 k€
Il est proposé d’effectuer une reprise anticipée des résultats 2024 et de les inscrire au budget primitif 2025 selon les modalités suivantes :
Proposition de reprise anticipée Compte Montant
Budget principal
Couverture en priorité du besoin de financement
de la section d’investissement (recette)
1068 5 237 k€
Reprise anticipée du résultat résiduel
de fonctionnement (recette) 002 6 531 k€
Report du solde d’investissement (dépense) 001 -5 511 k€
Budget annexe fossoyage
Reprise anticipée du résultat d’exploitation (recette) 002 0,6 k€
Par ailleurs, concernant le budget principal, les restes à réaliser de la section d’investissement au 31/12/2024 devront également faire l’objet d’un report dans le budget 2025 pour les montants prévisionnels suivants :
- Reste à réaliser en dépenses d’investissement : 3 726 k€
- Reste à réaliser en recettes d’investissement : 4 000 k€
- Soit un solde prévisionnel de : 274 k€
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b. La section de fonctionnement du budget 2025
La section de fonctionnement du budget comprend :
- En dépenses, les opérations de gestion annuelles et courantes telles que les charges de personnel, les achats courants, les frais généraux, les assurances, les dépenses d’entretien et de maintenance, les intérêts des emprunts, les subventions de fonctionnement versées (associations, CCAS, caisse des écoles), le contingent versé au SDIS, les indemnités des élus, les fêtes et cérémonies, etc.
- En recettes, il s’agit de la fiscalité directe locale, des produits tarifaires (crèches, périscolaire, redevances d’occupation du domaine public…), de l’octroi de mer, de la taxe sur les carburants, de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État, de l’attribution de compensation versée par la CIREST, des loyers perçus, des indemnités journalière de sécurité sociale, etc.
Pour mémoire, la section de fonctionnement doit impérativement dégager une « épargne » qui permettra d’autofinancer, en partie, les dépenses prévues sur la section d’investissement.
Pour l’exercice 2025, le total des crédits ouverts sur la section de fonctionnement devrait s’établir à hauteur de 72,9 M€, soit en progression de +2,1% par rapport aux crédits ouverts sur l’exercice 2024.
1) Les dépenses réelles de fonctionnement du budget 2025
Les dépenses réelles de fonctionnement prévisionnelles sont détaillées par chapitre dans le tableau ci-dessous :
Les dépenses réelles de fonctionnement
prévisionnelles
(données en k€)
CA 2024
(prév.)
DOB
2025
Évolution
en %
Chapitre 011 – Charges à caractère général 10 198 10 500 +3%
Chapitre 012 – Charges de personnel 41 118 42 898 +4%
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 7 127 7 314 +3%
Chapitre 66 – Charges financières 890 771 -13%
Chapitre 67 – Charges spécifiques 92 50 -46%
Chapitre 014 – Atténuations de produits 58 70 +22%
Chapitre 68 – Provisions 2 50 so
Total mouvements réels 59 485 61 653 4%
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Les dépenses réelles de fonctionnement devraient donc globalement progresser de +4% en 2025 compte tenu des principales orientations suivantes :
- Les charges à caractère général (chapitre 011) seraient en augmentation de +3% par rapport aux réalisations de 2024 (soit + 302 k€). L’inflation, bien qu’en repli, viendra à nouveau impacter la majorité des achats et des prestations, notamment sur le marché de restauration scolaire qui pèse pour plus de 50% dans le chapitre. De nouvelles prestations initiées en 2024 seront poursuivies et renforcées sur 2025 (maintenance de l’éclairage public, embellissements des quartiers ;
- Les charges de de personnel (chapitre 012) progresseraient de +4% par rapport à 2024 (soit +1,8 M€). Elle enregistre notamment les prévisions de recrutements, les départs en retraite, les avancements de carrière, l’application du régime indemnitaire de la police municipale (ISFE), l’actualisation du RIFSSEP ( révision de l’IFSE+ application du CIA), l’augmentation de la cotisation CNRACL (+3%), la suppression de l’exonération de la cotisation maladie appliquée exceptionnellement en 2024 (+1%), la contribution au CNAS (230 k€) et la mise en places des chèques déjeuners en cours d’année ;
- Les charges de gestion courante (chapitre 65) augmenteront de 3 % par rapport à 2024, soit une hausse de 187 k€. Les subventions attribuées aux associations resteront inchangées à 2,6 M€, incluant les deux écoles privées catholiques. La subvention allouée au CCAS sera maintenue au niveau de 2024 (1,57 M€), tandis que celle destinée à la caisse des écoles sera revalorisée pour atteindre 1,1 M€ due à la baisse de la prise en charge de l’Etat concernant les contrats PEC. Par ailleurs, le contingent versé au SDIS demeurera stable à 1,2 M€, et les créances irrécouvrables sont prévues au budget pour un montant de 200 k€ ;
- Les charges financières (chapitre 66) s’établiront à 771 k€, elles correspondent uniquement aux emprunts mobilisés au cours des années antérieures puisqu’il n’est pas prévu d’emprunter en 2025 (pour mémoire le dernier emprunt contracté par la Ville remonte à 2019 et s’élevait à 1,5 M€) ;
- Une dotation aux provisions (chapitre 68) pour dépréciation des créances est prévue pour 50 k€. Elle permettra de tenir compte des créances douteuses qui figurent dans les restes à recouvrer depuis plus de 2 ans. Le montant de la provision à constituer s’élèvera à 15% (minimum) des créances concernées ;
- Les charges spécifiques (chapitre 67) enregistreront les éventuelles annulations de titres de recettes émis sur les exercices antérieurs à 2025 (50 k€).
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Enfin, en complément des dépenses réelles, d’autres dépenses de fonctionnement seront inscrites au budget 2025, il s’agit :
- Des opérations d’ordre (chapitre 042) qui concernent la dotation aux amortissements des immobilisations et des charges à répartir (1,56 M€) ;
- Du virement vers la section d’investissement (chapitre 023) qui est prévu pour un montant de 9,7 M€.
2) Les recettes de fonctionnement du budget 2025
Les recettes de fonctionnement prévisionnelles sont détaillées par chapitre dans le tableau ci- dessous :
Les recettes prévisionnelles de fonctionnement
(données en k€)
CA
2024
(prév.)
DOB
2025
Évolution
en %
Chapitre 70 – Produit des services et du domaine 1 172 700 -40%
Chapitre 73 – Impôts et taxes 25 069 24 956 -0,5%
Chapitre 731 – Fiscalité locale 22 455 22 800 +2%
Chapitre 74 – Dotations et subventions 18 072 16 902 -6%
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 417 60 -86%
Chapitre 77 – Produits spécifiques 319 0 -100%
Chapitre 78 – Reprise de provisions 33 0 -100%
Chapitre 013 – Atténuations de charges 560 649 +16%
Total mouvements réels 68 097 66 066 -3%
L’évolution des recettes réelles de fonctionnement est globalement estimée à -3% en 2025 en raison des principales orientations suivantes :
Stabilité des taux des taxes foncières ainsi que de la taxe d’habitation sur les locaux vacants et les résidences secondaires. Toutefois, le produit de la fiscalité locale (22 M€) devrait augmenter d’environ +2% du fait de la revalorisation des valeurs locatives (+1,7% en 2025) et de l’impact des constructions nouvelles ;
La cantine devient gratuite pour l’ensemble des demi-pensionnaires du 1er degré ;
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La dotation globale « garantie » relative à l’octroi de mer s’élèvera à 17,2 M€ en 2025, soit une diminution de -0,7% par rapport à 2024 (-116 k€). Pour information, le produit de l’octroi de mer versé à la commune l’année dernière a également été inférieur au montant initialement prévu dans l’arrêté du Préfet pour 2024 (-202 k€) ;
La taxe sur les carburants est attendue pour 2,3 M€ en 2025, soit une augmentation de +1,4% par rapport à 2024 (+33 k€) ;
La taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et de mutation foncière reste stable à 300 k€ ainsi que le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (745 k€) ;
Le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) a été maintenu au niveau des sommes perçues en 2024, en attendant de connaître le contenu de la future loi de finances pour 2025 et les dispositions spécifiques aux outre-mer ;
Les recettes versées par la CAF (participation restauration scolaire, crèches, périscolaire,…) devraient atteindre 2,8 M€ en 2025 ;
Les loyers perçus auprès des locataires ont été estimés à 60 k€ à ce stade mais il est probable que des recettes supplémentaires soient rajoutées ultérieurement en fonction des régularisations en cours sur plusieurs dossiers ;
Enfin, les compensations d’exonérations de fiscalité locales sont prévues à hauteur de 2,8 M€ (stable).
Enfin, en complément des recettes réelles, d’autres recettes de fonctionnement seront inscrites au budget 2025, il s’agit :
- Des opérations d’ordre (chapitre 042) qui concernent l’amortissement des subventions transférables (300 k€).
- De la reprise anticipée du résultat pour un montant de 6,5 M€.
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c. La section d’investissement du budget 2025
La section d’investissement du budget comprend les opérations qui ont pour effet d’augmenter la valeur ou la consistance du patrimoine, à savoir notamment :
- En dépenses, les études et les travaux neufs ainsi que les réhabilitations lourdes (voiries et bâtiments), les acquisitions de terrains, les participations à l’EPFR, les achats de biens mobiliers (informatique, mobilier, matériels technique, véhicules, engins de chantier, … ainsi que le remboursement du capital des emprunts ;
- En recettes, il s’agit des subventions d’investissement et des fonds de concours reçus, des ventes de biens mobiliers et immobiliers, des dotations du fonds de compensation de la TVA, de la taxe d’aménagement, des emprunts mobilisés et enfin de l’autofinancement (correspondant au virement de la section de fonctionnement).
Pour l’exercice 2025, le total des crédits ouverts sur la section d’investissement devrait s’établir à hauteur de 27,3 M€, soit en progression de +7,8% par rapport aux crédits ouverts sur l’exercice 2024.
1) Les dépenses d’investissement du budget 2025
Les dépenses réelles d’investissement prévisionnelles sont détaillées par chapitre dans le tableau ci- dessous :
Les dépenses prévisionnelles d’investissement
(données en k€)
CA
2024
(prév.)
RAR
2024
DOB
2025
Chapitre 13 – Subventions d’investissement 25 0
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 3 585 3 690
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 575 713 2 451
Chapitre 204 - Subventions d'équipement versées 102 550 1 399
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 3 833 985 1 941
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 6 738 1 478 7 816
Chapitre 26 - Participations et créances rattachées 2 0
Chapitre 27 - Autres Immobilisations financières 196 150
Total mouvements réels 15 056 3 726 17 447
27 284
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Les dépenses d’équipement brut (correspondant aux dépenses d’études, d’acquisitions mobilières et immobilières et aux travaux) devraient s’élever en 2024 à 17,3 M€ (dont 3,7 M€ au titre des restes à réaliser 2024), soit une progression de +8 M€ par rapport aux dépenses d’équipement mandatées en 2024 (6,7 M€).
Les principales opérations d’investissement programmées sur l’exercice 2025 sont détaillées ci- dessous :
Opérations (Données en k€) RAR 2024 DOB 2025
Amélioration de voiries marché à commande 661 600
Participation versée à la SEDRE (LLS Bras-Canot) 375 0
Extension Cimetière de Saint-Benoît 0 200
Participation Nouvelle Caserne SDIS 0 1 110
Mise aux normes locaux Café Culture 48 293
Gare ferroviaire 41 270
Bibliothèque de Sainte-Anne 0 263
ECOLE DENISE SALAI TRANCHE 2 363 0
Modulaires 8 300
Ecole R. ELIE 0 130
Ecole R. PITOU 6 54
Ecole E. ALBIUS 0 54
Travaux d'amélioration dans les écoles 11 1 000
Mandat d'aménagement secteur Beaulieu (NPNRU) 161 217
Reconstruction de l'école Girofles (NPNRU) 208 243
Pôle culturel (NPNRU) 94 263
Acquisitions foncière (NPNRU) 1 588
Vidéoprotection centre ville 312 0
Réhabilitation du pôle insertion de Sainte-Anne 0 1 220
Travaux de mise aux normes des ERP 35 200
Construction d'une piscine municipale à Sainte-Anne 0 2 841
Ludoparc 8 350
Installation d'aires de jeux dans les quartiers 2 450
Gymnase Christophe RAMON 34 1 000
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/02/2025
Date de réception préfecture : 19/02/2025 Rapport sur les Orientations Budgétaires 2025 15
Opérations (Données en k€) RAR 2024 DOB 2025
Autres opérations 661 600
TOTAL 3 726 13 757
17 483
Par ailleurs, les dépenses d’investissement enregistrent également le remboursement du capital des emprunts pour 3,7 M€.
Les mouvements d’ordre correspondent à l’amortissement des subventions transférables (300 k€) et aux opérations patrimoniales (300 k€).
Enfin, le solde d’investissement de l’exercice 2024 est reporté dans les dépenses du budget 2025 pour 5,5 M€.
2) Les engagements pluriannuels
Au titre des projets pluriannuels, il est proposé de remettre à jour les autorisations de programmes approuvées en 2024 (piscine de Sainte-Anne et Pôle insertion de Sainte-Anne) et de créer 6 nouvelles AP/CP détaillées dans le tableau ci-dessous :
Engagements pluriannuels prévisionnels
(données en k€)
Autorisation
de programme
2024
Autorisation
de programme
2025
Mandaté
2024
CP
2025
CP 2026
et +
Actualisation des autorisations de
programme créées en 2024
Piscine Sainte-Anne (études) 1 381 - 411 841 130
Piscine Sainte-Anne (travaux) - 10 000 0 2 000 8 000
Pôle insertion de Sainte-Anne (travaux) 2 247 - 1 027 1 220 0
Création de nouvelles autorisations de
programmes en 2025
Espaces publics Labourdonnais (études) - 605 5 150 450
Reconstruction de l'école Girofles (études) - 1 760 22 243 1 495
Mise aux normes Café Culture (travaux) - 488 0 293 195
Gare ferroviaire (travaux) - 461 11 270 180
Bibliothèque de Sainte-Anne (travaux) - 332 3 263 66
Gymnase Christophe RAMON (travaux) - 1 920 0 920 1 000
TOTAL 3 628 15 566 1 479 6 200 11 516
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/02/2025
Date de réception préfecture : 19/02/2025 Rapport sur les Orientations Budgétaires 2025 16
3) Les recettes d’investissement du budget 2025
Les recettes d’investissement prévisionnelles sont détaillées par chapitre dans le tableau ci-dessous :
Les recettes prévisionnelles d’investissement
(données en k€)
CA
2024
(prév.)
RAR
2024
DOB
2025
Chapitre 10 - Dotations, fonds et réserves 1 319 1 787
Chapitre 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 4 753 5 237
Chapitre 13 - Subventions d'investissement 36 4 000 4 679
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 0 36
Sous-total mouvements réels 6 109 4 000 11 740
Chapitre 040 - Opérations d'ordre entre sections 1 857 1 557
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 62 300
Chapitre 021 – Virement section de fonctionnement 0 9 687
TOTAL 8 028 4 000 23 284
27 284
Les principales recettes d’investissement prévues sur l’exercice 2025 sont :
Les fonds d’investissement attendus : la taxe d’aménagement (400 k€), le FCTVA (1,4 M€) et l’excédent de fonctionnement capitalisés (5,2 M€). À noter que la commune ne recevra pas de FRDE (Fonds Régional pour le Développement et l’Emploi) en 2025, car le produit global de l’octroi de mer encaissé en 2024 n’a pas atteint le montant de la dotation globale garantie ;
Les subventions d’investissement à percevoir devraient atteindre 8,7 M€ (dont 4 M€ de restes à réaliser 2024). Elles concernent principalement les opérations suivantes :
Subventions d’investissement
(Données en k€)
RAR
2024
DOB
2025
PST 2 1 593 0
Construction d'une piscine municipale à Sainte-Anne 0 380
Gymnase Christophe RAMON 0 63
Amélioration de voiries marché à commande 0 737
Acquisition de véhicules (PST2) 0 111
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Subventions d’investissement
(Données en k€)
RAR
2024
DOB
2025
Mise aux normes locaux Café Culture 0 360
Travaux église de Saint-Benoît 348 0
Gare ferroviaire 0 332
Bibliothèque de Sainte-Anne 0 240
Modulaires 0 221
Travaux d'amélioration dans les écoles 837 737
Travaux modulaires école A. Hoareau 200 0
Réhabilitation du pôle insertion de Sainte-Anne 1 022 530
Ludoparc 0 258
Installation d'aires de jeux dans les quartiers 0 332
Mandat d'aménagement secteur Beaulieu (NPNRU) 0 378
TOTAL 4 000 4 679
Les mouvements d’ordre correspondent à l’amortissement des immobilisations et des charges à répartir (1,56 M€) et aux opérations patrimoniales (300 k€).
Enfin, un virement de la section de fonctionnement (chapitre 021) de 9,7 M€ permettrait, sur la base ces hypothèses retenues à ce stade, d’équilibrer la section d’investissement 2025 sans avoir recours à l’emprunt.
B. Présentation de l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement
L’article 17 de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 (LPFP) prolonge un objectif de transparence de la loi précédente en demandant aux collectivités d’inscrire leur objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement à l’occasion du débat d’orientations budgétaires.
Évolution des dépenses réelles de
fonctionnement (k€)
Budget
2024
DOB
2025
Évolution
en valeur
Total des dépenses réelles de fonctionnement
du budget principal 61 221 61 653 432
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C. La structure et la gestion de la dette
Au 1er janvier 2025, l’encours de la dette de la commune de Saint-Benoît s’élève à 26 574 k€, soit 712 € par habitant, contre une moyenne départementale 2022 des communes de strate identique de 1 101 € par habitant (983€ par habitant au niveau national).
Les informations détaillées relatives à l'encours de dette au 1er janvier 2025 sont synthétisées ci- après :
Budget principal
k€
Encours au
01/01/2025
Taux actuariel
Moyen
Nombre
d’emprunt
Encours de la dette 22 990 3,24 % 30
Répartition du risque par type de taux
Type de risque
k€
Encours au
01/01/2025
% sur dette
globale
Taux
moyen
Nombre
d’emprunt
Fixe 17 398 76% 2,94 % 21
Livret A 3 301 14% 3,50 % 3
Euribor 3M 1 992 9% 4,98 % 5
Structurés 298 1% 6,26 % 1
Total 22 990 100,00% 3,24 % 30
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/02/2025
Date de réception préfecture : 19/02/2025 Rapport sur les Orientations Budgétaires 2025 19
Classification de la dette de Saint-Benoît selon la charte de Gissler
La dette de la commune est classée à 98,70 % sur le niveau de risque 1A (le plus faible) et à 1,3% sur le niveau de risque 3B (risque moyen).
Répartition de l’encours par prêteur au 01.01.2025
Budget principal
k€
Dette en capital au
01/01/2024 de
l'exercice
%
CAFFIL 7 570 32,9 %
CDC 6 508 28,1 %
AFD 5 241 22,8 %
CEPAC 1 763 7,67 %
CREDIT AGRICOLE 1 542 6,71 %
Autres 365 1,59 %
TOTAL 22 990 100%
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/02/2025
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État d’extinction de la dette au 01.01.2025
Extinction de la dette en k€
Exercice
Encours
début
Capital Intérêts Annuité
Taux
actuariel
2025 22 990 3 688 745 4 432 3,22%
2026 19 302 3 323 605 3 928 3,11%
2027 15 979 3 272 460 3 732 2,99%
2028 12 707 2 582 348 2 930 2,87%
2029 10 125 2 488 268 2 757 2,78%
2030 7 637 1 764 191 1 955 2,62%
2031 5 873 1 223 143 1 366 2,50%
2032 4 650 960 112 1 072 2,43%
2033 3 690 726 91 817 2,47%
2034 2 964 740 72 812 2,47%
2035 2 225 633 53 686 2,45%
2036 1 592 458 38 496 2,53%
2037 1 133 427 28 455 2,71%
2038 706 360 18 378 2,97%
2039 347 279 8 287 3,17%
2040 67 67 1 68 3,59%
2041 0 0 0 0 0
Perspectives d’endettement pour le projet de budget 2025 :
Au stade actuel de la préparation du budget, au regard des ressources propres disponibles, de la capacité d’autofinancement et des recettes de subventions prévisionnelles, le budget 2025 pourrait être équilibré sans recourir à l’emprunt.
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Date de télétransmission : 19/02/2025
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D. Les indicateurs financiers prévisionnels du DOB 2025
Indicateurs financiers prévisionnels
(chiffres en k€)
DOB
2025
+ Recettes réelles de fonctionnement (hors cessions) 66 066
- Dépenses réelles de fonctionnement (hors provisions) 61 603
= Épargne brute : 4 463
- Remboursement du capital de la dette 3 690
= Épargne nette : 773
+ Recettes réelles d'investissement (hors emprunt et affectation 1068) 10 503
- Dépenses réelles d'investissement (hors emprunt) 17 533
= Besoin de financement : -7 030
+ Mobilisation d'emprunts : 0
+ Mobilisation du fonds de roulement : 6 257
= Fonds de roulement cumulé au 31/12/2025 0
Encours de la dette au 31/12 19 300
Taux d'épargne brute 7%
Capacité de désendettement au 31/12 4,3 ans
E. Les relations des partenaires institutionnels
La Ville adhère à deux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) : la CIREST et le SIDELEC REUNION.
Ces deux EPCI sont des partenaires essentiels de la collectivité dans l’exercice de leurs compétences respectives et contribuent activement à l’aménagement de notre territoire
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Date de télétransmission : 19/02/2025
Date de réception préfecture : 19/02/2025 Rapport sur les Orientations Budgétaires 2025 22
La CIREST
Pour l’exercice 2025, les recettes de fonctionnement attendues de la CIREST s’établissent de la façon suivante :
LA CIREST
DOB
2025
Entretien du site de bassin Bleu (remboursement) 180 k€
Attribution de compensation 4 687 k€
Par ailleurs, la CIREST intervient sur le territoire communal dans le cadre de ses compétences propres, tant pour assurer le fonctionnement des services publics qui lui ont été transférés que pour réaliser les investissements nécessaires à l’exercice de ses compétences (eau, assainissement, mobilité, environnement, zones d’activité économique, tourisme, …).
Enfin, la communauté cofinance également certaines opérations communales par le biais du Fonds d’Investissement Intercommunal de Solidarité (FIIS) et du FEDER au travers de l’outil « ITI » (Investissements Territoriaux Intégrés).
Le SIDELEC Réunion
Le Syndicat Intercommunal d’Électricité de la Réunion (SIDELEC Réunion) regroupe les 24 communes de l’île. Il exerce la maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’électrification rurale dans le cadre d’un transfert de compétence.
Depuis le 1er janvier 2020, le syndicat prend également en charge tous les travaux d’éclairage public sur Saint-Benoît dans le cadre d’un second transfert de compétence (compétence optionnelle). À ce titre, une participation de 150 000 € est prévue pour financer les dépenses de l’année 2025.
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F. Le budget annexe du fossoyage
Le budget annexe permet d’isoler l’ensemble des prestations assurées directement par la commune dans le cadre de l’organisation des obsèques. L’activité du service se limite à des prestations de fossoyage, ce qui entraine une refacturation des agents mobilisés ainsi que des dépenses de petits matériels et fournitures.
G. La gestion des ressources humaines
Représentant 69.60 % des dépenses réelles de fonctionnement, les charges du personnel constituent l’un des premiers postes de dépenses de fonctionnement. La maîtrise de leur évolution est un enjeu majeur.
Le pilotage de la masse salariale restera donc une priorité en 2025.
a- La structure des effectifs
2022 2023 2024 DOB 2025
Fonctionnaires 244 234 229 224
Contractuels 780 823 838 900
Effectifs 1 056 1 064 1 085 1 124
Répartition par genre (données exprimées en %)
2021 2022 2023 2024
Femmes 46 47 46 47
Hommes 54 53 54 53
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b- L’évolution des dépenses de personnel
En K€ 2022 2023 2024 DOB 2025
Charges du Personnel (012) 38 627 40 495 41 118 42 898
Évolution en % 2,3% 4,8% 5,0% 4.0%
Depuis 2022, les dépenses de personnel sont lourdement impactées par les décisions de l’État sur le point d’indice ainsi que par les multiples revalorisations du Smic (chaque hausse d'au moins 2 % de l'indice des prix à la consommation est automatiquement suivie d'un relèvement du Smic dans les mêmes proportions).
De plus, la collectivité a décidé de modifier le régime indemnitaire (RIFSEEP- IFSE) et d’adhérer au CNAS pour l’ensemble du personnel.
Par ailleurs, la masse salariale évolue chaque année sous l’effet des paramètres suivants :
L’octroi obligatoire d’un élément de rémunération : la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire), le SFT (Supplément Familial de Traitement) ;
Les mouvements de personnels : mutations, retraites, décès, invalidités, disponibilités, détachements ;
Le « GVT » (Glissement, Vieillesse, Technicité) correspondant à l’avancement de la carrière des agents : passage d’échelon ou de grade, réussite à un concours ou à l’examen professionnel.
En 2025, la masse salariale augmentera notamment sous l’effet de :
La révision de l’IFSE et l’attribution du CIA ;
La mise œuvre du régime indemnitaire de la filière de la police municipale ; La mise en place de la prévoyance santé ;
La mise en œuvre du chèque déjeuné ;
L’augmentation de la contribution à la CNRACL (+3% sur la part employeur) ; L’augmentation du SMIC ;
Recrutements prévus : coordonnateur(trice) de la Convention Territoriale Globale, 3 policiers municipaux, Maître-nageur, agent de propreté urbaine (palier aux départs à la retraite et aux reclassements du personne) ...
c- Le dialogue social
Pour 2025, la collectivité poursuit son objectif d’un dialogue social renforcé, collaboratif et étroit avec les organisations syndicats à travers notamment les instances obligatoires que sont le CST et le F3SCT mais au-delà avec des réunions préparatoires, des groupes de travail comme cela a été le cas sur l’année 2024.
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Date de télétransmission : 19/02/2025
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L’agenda social 2025 devrait aborder les sujets suivants :
- Validation de la révision de l’ISFE et des critères d’attribution du CIA ; - Les lignes directrices de gestion 2025-2027 ;
- Elaboration du règlement des astreintes ;
- Suivi des préconisations du F3CST ;
- ….
III. EN CONCLUSION
Le Rapport d’Orientation Budgétaire permet d’informer le Conseil Municipal de l’évolution financière de la Ville. Il met en avant des prévisions permettant l’élaboration du Budget Primitif et qui seront consolidées au moment du Compte de Gestion et du Compte Administratif.
Le ROB fait apparaître 4 axes majeurs défendus par l’équipe municipale majoritaire :
- Gel des taux d’imposition ;
- Montant d’investissement considérable pour 2025 à hauteur de plus de 17,5 millions d’euros ;
- le non-recours à l’emprunt et à l’optimisation du patrimoine communal ;
- Le maintien des services rendus à la population quand bien même les axes du PLF à venir pourraient inciter à restreindre le service rendu.
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