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Document publié le Mercredi 28 mars 2012 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (unknown - DEL 008 03 2022 Annexes)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
SOCIÈTE PLAQUE LOCALE
RAPPORT D’ACTIVITE 2020
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974-219740107-20220311-DEL008032022-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2022 SOMMAIRE
PREMIERE PARTIE : LA VIE DE LA SOCIETE ET LA PRESENTATION DES COMPTES 2020..3
L'ACTIONNARIAT nsc earecescccrnscnnscceecennc een nnnnevasenes ee tnuuesennnea sms nee anne re eee 3
LA GOUVERNANCE nn snnnsnesecnecunnnerenneneneececencennnnnnpes ess enentens cnrs cent eneanenreere 4
LES DIRIGEANTS... ss cesnsésennnnns ser srernennnnnneneeenenennennrenessannte sens nee eenea aise esenennnnee 4
COMMISSAIRES AUX COMPTES nn siscsssnrssesesersenrsnnracereeecnneneceecrsnnescenneeneesencsresresnnnnanse 4
LES ORGANES DU CONTROLE ANALOGUE nées enirenrcecsensacrsecensenepssmteererennnanes 5
LES MOYENS HUMAINS in nn rrseeseannnncetoteneneartesuneneenne see nesnneneeeee 5
LES AUTRES MOYENS sers ennrenesnnenennnsaisnmenenenes cernes eetneennsseenerenennnnessesnnnes 8
LE COMPTE DE RESULTAT nn senrncrrsenereernesenanenerennsanennenencnerensesnsneseeeinenas cures caverne 9
LE BILAN... ini nne ireneseenenenennnnesnnnce scene saneneeennne nan enseeneseemeenesnenevrenene ne 13
IMPACT DE LA CRISE SANITAIRE - COVID ice eneneeernnnneeneres 16
DEUXIEME PARTIE : L'ACTIVITE OPERATIONNELLE DE L'EXERCICE ss 17
e L'AMELIORATION DE L'HABITAT nier eraeennennicenreneenenmmeeeecineeseneannne 17
# L'ACTIVITE GRANDS PROJETS : LES MANDATS nn assecieracuroueares nee eneenrenrencpapeenvsquees 19
FROISIEME PARTIE : PERSPECTIVES... nr nnrenncnnrenscreessnsssensnss 20
e L’'AMELIORATION DE L'HABITAT id aasnrrrrsansnressnicenesrueeereseneaascrsnnsea 20
# L'ACTIVITE GRANDS PROJETS ; LES MANDATS ue ienssnsecesnrsnee esse 20
QUATRIEME PARTIE : Rapport sur le Gouvernement d'entreprise... 21
CINQUIEME PARTIE : ANNEXES iii diesnersieieseccr asc crecenecceeeerernnens 24
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 PREMIERE PARTIE : LA VIE DE LA SOCILTE ET LA PRESENTATION DES COMPTES 4070
immatriculée au registre du tribunal de commerce depuis mai 2012, la Société Publique Locale
Avenir Réunion (SPLAR)} a pour objet social, au travers des missions et actions suivantes pour
le compte exclusif de ses actionnaires, en vue de valoriser leur patrimoine immobilier :
“Toute opération d'acquisition, de construction, de réhabilitation, d'aménagement, de
gestion et d'exploitation de biens immobiliers
Y_ Toute opération de délégation de Maitrise d'Ouvrage et de conduite d'opérations,
notamment dans le domaine de la mise en œuvre du développement de nouvelles
constructions qui seront affectées au SDIS de la Réunion et dans le domaine des
équipements sociaux et médico-sociaux
Y_ Toute action d'ingénierie sociale, administrative, technique et financière notamment dans le domaine de la mise en œuvre de la politique d'amélioration de l'habitat
ÿ Toute opération liée à la valorisation du patrimoine immobilier des actionnaires
DACTIONNARAT |
Les actionnaires de la société, 100 % public conformément à la loi, se répartissent le capital
de la manière suivante :
SPLAR
(Capital de 4 140 O00 € divisé en Li 400 actions de 100 €}
Département de ja Réunion 5 800 S80 000 € 50,88%
Comrnune de Saint Benoît 700 70 000 € 6,14%
Commune de Saint André 700 79 000 € G6,14%
Commune des Avirons 700 70 000 € &G,14%
Commune de Saint Leu 700 ‘70 000 € G,14%
Région Réunion 700 70 000 € 6,14%
Commune de Saint Pierre 700 70 000 € 6,14%
Commune de St Paul 790 70 000 € 6,14%
Commune du Port 700 70 000 € 6,14%
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 LA GOUVERNANCE EL
Par délibération en date du 28 mars 2012, le Conseil d'Administration a opté pour la
séparation des fonctions de Président et de Directeur Général.
| LES DIRIGEANTS |
De la même manière, le Conseil d'Administration a désigné :
Ÿ_ Le Président du Conseil d'Administration, Monsieur Cyrille MELCHIOR, représentant le Département de la Réunion (conseil du 29/03/2018),
“Le Directeur Général, Monsieur Jérôme BODINO), lors de la séance du 14/05/2019, en
remplacement de M. Guillaume NARAYANIN, Directeur sortant.
Limitation de pouvoirs :
Toutefois, le Directeur Général doit obtenir l'autorisation préalable du Conseil
d'Administration pour toutes décisions relatives notamment :
- Aux créations de nouveaux postes
- AUX garanties ou sûretés données par la société,
-_ Auxfinancements {hors découverts bancaires) mis en place pour la société,
- Aux baux, crédit-baux immobiliers, concessions,
= Auxtransactions immobilières ou sur biens incorporels,
- L'adhésion à un groupement d'intérêt économique ou à tout groupement ou
association pouvant entrainer fa responsabilité solidaire ou indéfinie de la société,
- La fondation de société et tout apports à des sociétés constituées ou à constituer, ainsi
que toute prise de participation ou cession de participation dans ces sociétés,
-_ Toutes opérations non visées ci-dessus dès lors qu’elles constituent un engagement
supérieur à QUINZE MILLE (15.000) euros hors taxes.
COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le tableau ci-dessous récapitule les mandats des commissaires aux comptes.
Titulaire : EXA
€ AGQ approbation des
4 Rue Monseigneur Mondon- 97400 Saint Denis ans comptes 2023
Suppléant : AUDITEC
6 ane AGO approbation des
4 Rue Monseigneur Mondon- 97400 Saint Denis an comptes 2023
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 LES ORGANES DU CONTROLE ANALOGUE
L'attribution sans mise en concurrence de contrats à la Société par ses Actionnaires est
conditionnée à l’effectivité de leur contrôle analogue.
Le Conseil d'Administration du 29 mars 2018 a voté en faveur d’un nouveau règlement
intérieur qui fusionne le comité technique et financier et le comité de contrôle en un seul
organe appelé Comité d’Engagement et de Suivi composé de la direction générale de la
société, des représentants d'actionnaires nommés par le Conseil d'Administration et les Directeurs Généraux des Services de chaque collectivité ou groupement d'actionnaires de la société.
Le Comité d'Engagement et de Suivi se réunit pour examiner l'avancement des contrats en
cours, et pour émettre un avis sur les projets de contrat avec les différents actionnaires,
préalablement à leur présentation en Conseil d'Administration.
LES MOYENS HUMAINS
e Organisation de la société au 31 décembre 2020
L'organisation de la SPLAR s'articule désormais, autour des 2 cellules opérationnelles que sont
l'Amélioration de lhabitat, et les « Grands projets », appuyées par les fonctions support Direction et cellule administrative et financière.
La répartition des effectifs se présente comme suit :
- La Cellule amélioration de l'habitat (73% des effectifs),
- {a Cellule Grands Projets (15% des effectifs),
- Les Cellules Support (12% des effectifs).
e Les mouvements de personnel et les effectifs à la fin de l'exercice :
Au cours du 2è"€ semestre 2020, dans un contexte de post-confinement, un plan de
recrutement avait été défini dans le cadre du plan départemental de Relance Economique et
social. Ce plan est venu compléter les recrutements qui avaient déjà été budgétés.
Les mouvements de personnel, de l’année 2020 sont rappelés ci-après :
“ Au sein de la Cellule « Amélioration de l'habitat » :
- M. Bruno MANGLOU, instructeur financier, en remplacement de Melle Vanessa POTA
- M, Pascal GOREE, Technicien-vérificateur, en remplacement de M. JOVANY TALIMBOLA - M, Frédéric NATIVEL, Responsable de cellule, en remplacement de M. J-Patrice CLAIN
Les postes nouvellement créés :
- Assistante de cellule Amélioration de l'Habitat : Mme Annie-Claude MOFY
- Instruction financière : Mme Yasmine BUREL et Mme Meïssa LACASTEIGNERATTE,
- Techniciens-vérificateurs : M. Thierry PELOPS, M. Rosély GAMIN, M. Didier MARTIN et Mme Elodie GOURDE
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 “ Au sein de la Cellule Grands Projets : Arrivée de Mme Vanessa THOMAS, en tant que
Responsable d’'Opérations.
# Au sein de la Cellule Administrative et Financière :
- Arrivée de Mme HEW KIAN CHONG Sylvie, en remplacement de Mme Nelly
AMACA.
- Arrivée de Mme Samantha ABOUKIR en remplacement de Mme Chakera VALY.
- Mme MOHAMED Onaisa, recrutée au poste de juriste.
Au 31 décembre 2020, la SPLAR compte 42 personnes (incluant 2 mandataires sociaux)
représentant 34.85 en équivalent à temps plein.
En synthèse :
etfectif 31/12/2019.
Sortant année 2020
3 21 5
enerPl 300 |. 2100 | 500 | 396 | 32,96 |
Entrant année 2020 10 1 | 3 14 ENNRR MR RO NRA A AR NET Ne Nm npnm pee ler ame br iv Vu opreomrmmprhberse C2 Fr TT * rire Te « + ..
EFP BUDGET 2020
initiale LuntimamabnaganamnnAunen dat qeammmamemmnmnn
Ecart ETP
“eimanmemmnxx sn x À COCOPECELLL LEE ETES" baume 4m met en COPCELECCORCEPET ETS =
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 Et ci-après, le nouvel organigramme établi 31 décembre 2020 :
PRESIDENT
Cyrille MELCHIOR
DIRECTION GENERALE
Jérôme BODINO
+
Assistante de Direction & Communication
ellule
GRANDS PROJETS
Cellule .
AMELIQRATION
HABIFAT - CLASSIQUE
4 1 Responsable
Celluie Ceilule
AMELUDRATION
HABITAT-URGENCE
1 Responsable - & 1 Responsable
Compta,
& Pale
1 Assistante Production
1 Equipe
Nord/Est -
2 ouvriers
1 Equipe
Ouest
Wstruction
Technique
4 1 Agent Adm
cucrdannateur
de travaux
ii
Téchniciens-
Vérificateurs
+2
Techniciens en
mise à
disposition Serereenterreeunenennene
Administr,
2 ouvriers
1 Equipe
Sud
ouvriers
L'effectif de la SPLAR, est passé sous le seuil de 50 salariés, depuis le 31 août 2019. La
Délégation Unique du Personnel a été remplacée par un CSE (Comité Social Economique), depuis le 1% janvier 2020,
Les entretiens sexennaux ont eu lieu en septembre 2020, conformément à la réglementation,
et a permis de recenser les demandes du personnel, en matière de formation. Au cours de
l’année 2020, plusieurs actions ont été menées et/ou amorcées :
- Mise en place d’un plan de formation
- Elaboration du Document Unique de Sécurité
Admin & Finances
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 |LES AUTRES MOYENS
e Les investissements 2020 :
Les investissements se chiffrent à 32 263 €, pour l’année 2020, contre 32 943 € en 2010.
Hs concernent principalement :
- Renouvellement de logiciel dédié à la cellule Amélioration de l'habitat, pour 11 988 €,
non encore mis en service au 31 décembre 2020,
- Renouvellement du matériel pour la cellule Régie, pour 750 €,
- Renouvellement du matériel informatique pour 18 525 €, en grande partie motivé par
la mise en place du télétravail,
Ainsi, en fin d'exercice 2020, le cumul des investissements {nets des sorties et cessions) de la Société, depuis l’origine, se chiffrent à 365 267 €, amortis à hauteur de 77 %.
Investissements|
Nets des sorties.
et cessions (en €) .2012
Logiciel 7 680 27 400 3 171 4 269 12 988 108 464 30%
Matériels
informatiques et
Mobiliers de
bureau
35 132 2 392 18 185 8 618 38 555 18 213
Matériels
techniques /
Environnement
& Régie travaux
19 278 10 251
14 033 3 920 18 525 157 573 43%
15 003 8 127 -39 729 750 13 680 4%
Agencement et
Aménagement
divers
6 044 12 133 17 448 14 953 18 213 14 326 83 117 23%
Matériel de
transport 2 889 8 131 -3 519 -3 121 -1 946 2 433 1%
TOTAL 42 812 47 099 35 933 39 462 74 385 72 050 40 423 -17 214 30 317 365 267 100%
e Le parc véhicules de la Société :
Le parc auto de la Société compte 23 véhicules au 31 décembre 2020.
Les bénéficiaires des véhicules sont principalement le personnel itinérant (Cellule
Amélioration de l'Habitat et Cellule Grands Projets).
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 LA PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS
= Sont présentés, ici, les résultats les plus significatifs, dans les domaines comptables et
financiers. Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ont été établis
conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par fa
L réglementation en vigueur.
L'activité de la société se solde par un résultat déficitaire de 174 550 €.
.
(MT en €) MTen €)
Chiffre d'affaires 2 072 504 3 164 001
Production immobilisée 7 561
Subvention d'exploitation 11 986 11578
Reprise DAP, transfert de charges 4 890 13 272
Autres produits 3 579 16
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION "2092 959 3 196 428 -1 103 469
| Achat et fournitures
Sous - traitance
Autres achats externes 656 756 779 716
Impôts & taxes 43 086 56 070
Frais de personnel 1 119 826 1 702 254
Charges saciales 413 521 560 222
Amortissements & provisions 39 750 46 637
Autres charges 21 148 39 806
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION 2 294 086 3 184 705 -890 620
RESULTAT D'EXPLOITATION -201 127 11 723 -212 849
Produits Financiers
Charges Financières
RESULTAT FINANCIER . - 0
RESULTAT COURANT -201 127 11723 -212 849
Produits exceptionnels 27 130 5 906
| Charges exceptionnelles 552 3 423
| RESULTAT EXCEPTIONNEL 26 577 2 483 24 094 Participation des salariés
| impôt sur les sociétés 11 769 RESULTAT NET DE L'EXERCICE -174 550 2 436 -176 986
LE COMPTE DE RESULTAT
e Compte de résultat synthétique
Le résultat 2020 s'établit à — 174 550 €,
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 e Analyse détaillée des produits
PRODUITS (en €) 2019 % Evol. 2020 % Evol.
dslqe de l'habitat 1257908 39% 7% 1185879 56% -6%
den de l'habitat 271818 9% 0% 281938 13% 1%
Environnement 1300000 41% -33% - 0% -100%
Rémunération de mandat 298 703 9% 19% 601 327 28% 101%
Autres produits d'exploitation 62 001 2% 3% 23 815 1% -62%
Produits financiers - 0% - 0%
Produits exceptionnels 5 906 0% -44% 27 130 1% 359%
TOTAL PRODUITS 3202335 100% -18% 2120 089 100% -34%
“Répartition du chiffre d'affaires par métier
La livraison en 2020, de 508 chantiers en Amélioration de l'Habitat (441 en amélioration
classique + 67 en amélioration d'urgence), et également l'instruction de 443 subventions déjà notifiées au 31 décembre 2020, et dont les chantiers n’ont pas encore été livrés, a permis de
valoriser un chiffre d’affaires de 1 467 817 Euros, sur le secteur de l’Amélioration de l'Habitat
et représentent 70% des produits de la SPLAR.
La Validation de l'avenant n°1 à la convention 2021/2023 de Prestations Intégrées, le 24 mars
2021, modifie de manière conséquente le mode d'évaluation du chiffre d’affaires généré par
l'activité « Amélioration de l'Habitat ».
Cette modification permet désormais de valoriser dans les comptes le travail de l’instruction qui précède l'obtention de la subvention. Le chiffre d’affaires est ainsi acquis partiellement
dès la notification de la décision de subvention, et non plus au moment de l'achèvement du
chantier.
(se forme ainsi en 2 temps :
- une première partie de la rémunération acquise par la SPLAR, est valorisée, au moment de la notification de la décision de subvention, (soit 829.49 € HT, par dossier).
- Une deuxième partie {le solde), est acquise, au moment de l'achèvement du chantier, sur la
base du procès-verbal de réception, selon montant dicté par le barème inclus à la convention
(solde = 829.49 € HT, par dossier].
Cet avenant prend effet à compter du 1% janvier 2021. La direction de la SPLAR a toutefois
souhaité appliquer ce mode d'évaluation sur les comptes de 2020, car il conduit à une
meilleure information financière. L'impact sur le chiffre d’affaires de 2020, est une hausse de
367 464 Euros.
La rémunération de mandat, avec 601 327 €, représente quant à elle, 28% des produits de ia société.
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 x La répartition du chiffre d'affaires par Donneur d'ordre
93 % du chiffre d'affaires de la Société provient des contrats passés avec le Département de la Réunion, contre 98% en 2019. Le Département de la Réunion reste donc, notre premier
donneur d'ordre, avec une intervention en amélioration de l'habitat, exclusivement pour son
compte.
Par ailleurs, la ventilation du chiffre d’affaires, lié aux mandats attribués à la SPLAR, se
présente comme suit :
CA - : MANDAT par ddonneur. ini E ie Re ne
Conseil Départemental 225110 75%] 84%]| 455707 76% | 102%
Commune de St André 46 530 16% 0 88 151 15% 89%
Commune de Saint Leu = 0% - 0%
Commune du Port 24 913 8% |- O0 48 350 8% 94%
Commune de Saint Pierre 2 150 1% 9 120 2% 324%
Total Général 298 703 601 327
e Analyse détaillée des charges
l’ensemble des charges représente un montant global de 2 294 639 €, en 2019 : le 1° poste
de charges concerne tes charges de personnel, qui représentent à 67 % du total des charges, puis le poste « achats et prestations externes » à hauteur de 29 %.
On constate une diminution des charges de 905 K€ par rapport à l'année 2019, liée au transfert
de l'activité « environnement », mais une structure de charges quasiment inchangée par
rapport à N-1,
Autres achats et charges externes 779 716 24% 656 756 29%
Impôts, taxes & versements assimilés 56 070 2% 43 086 2%
: n TOY MS SES _
Salaires et traitements 702 254 h% 19 826 bre
Charges sociales 560 222 | 413 521
Dotation aux amortissements & 26 6237 1% 39 750 2%
provisions
Autres charges 39 806 1% 21148 1%
Charges financières 0% | . 0%
Charges exceptionnelles 3 423 0% 553 0%
Participation des salariés À 0% 0%
Impôt sur les saciétés 11 769 0% 0%
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 “ Les charges de personnel : 1 533 347 €
Les charges de personnel se composent de 1 120 K€ de rémunérations brutes et de 414 K€ de charges sociales patronales représentant un taux moyen de 37% de charges. La variation négative de 730 k€, est expliquée principalement par le transfert du personnel affecté à
l'Environnement.
La mise à disposition de techniciens-vérificateurs par convention avec le Département figure
dans le poste « Autres achats et charges externes », pour un montant de 75 K€. Pour l'exercice
2021, cela concerne 2 Techniciens-vérificateurs :
- M. Hugo FAYOL, pour la période du 1° janvier au 34 décembre 2020
- M. Yanis MARINIER, pour la période du 1° octobre 2020 au 31 mars 2021.
# Achats et prestations externes : 656 756 €
Ce poste regroupe les charges de fonctionnement autres que les charges de personnel :
EXERCICE 2020 : (MT. en €). :
Locations 169 870
Personnel MAD 33 890 4% 74 592
Achat travaux régie 119 369 15% 122 721 Achats non stockés de matières & 99 616 13% 54 305 8%
fournitures |
| Honoraires 92 379 12% 92 937 14%
Entretiens & réparations 74 330 10% 63 387 10%
Redevances de crédit-bail - 0% 2 0%
Primes d'assurances L 25 042 3% 26950]. 4%
Publicité, annonces & insertions, cadeaux 20 349 3% 3 552 1%
Déplacements, missions & réceptions 13 908 2% 4064 1%
Frais postaux et de télécommunications 20 610 3% 22 0491 3%
Services bancaires & assimilés 4 162 1% 5 925 1%
Personnel intérimaire 15 000 2% - 0% Cotisations & concours divers 6 815 1% 7 015 1%
Frais dé recrutement - 0% 930 0%
Autres services extérieurs 53 0% 1 561 0%
Achat prestations informatiques 1 986 0% 4 639 1% Documentations 7 377 1% 2258 0%
Achats d'études - 0% TOTAL CARE 6563756 | 100%
Les charges externes diminuent de 15,8 %, soit un écart de - 123 K€, par rapport à N-1. Les
principaux éléments d'explication sont :
-La part imputable à l'arrêt de l’activité Environnement, qui s'évalue à 134 k€ -Le poste Personnel mis à disposition en hausse de 41 k€, car présence d'1 technicien supplémentaire par rapport à N-1.
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 “ Dotation aux amortissements : 39 750 €
On note une baisse des dotations d'amortissement de 7 k€, en corrélation avec le
vieillissement des immobilisations.
8 Charges exceptionnelles et autres charges : 553 €
Ce montant correspond, notamment à des pénalités fiscales.
" [Impôts, taxes et versements assimilés : 43 086 €
Le poste impôts et taxes comprend 31 K€ de taxes liées aux charges de personnels, et 12 k€ de taxes fiscales dont 6 k€ de CVAE.
n Impôts sociétés : Néant
: LE BILAN
La présentation ci-après du bilan de la société ventilé par activité permet une analyse
pértinente de l’activité intrinsèque, dont les valeurs sont présentées dans la colonne « fonctionnement »,
Les autres colonnes permettent par ailleurs d'isoler les différents flux financiers propres à chacune des autres activités de la SPLAR.
Le bilan global représente un total de 11.20 M€ dont 70.85 % relatif à l'activité « mandat »
| avec une avance de trésorerie nette de 7.77 M€ au 31/12/2020 au titre des mandats.
| Enfin, la trésorerie propre de la société est de 2,054 M € et représente 72 % des capitaux
propres de la société.
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 Fonctionnement Mandat Fonctionnement Mandat
Immobilisation 95 169 103 272
Avance sur commande 3 948 69 655 195 166 809:
Créances 888 421 850 921
Trésorerie 2 581 839 8 016 664 2054510! 7771883 |
Charges constatées 3 888 6 326
d'avance
Autres créances 250375
3578266 8086319| 3265600! 7938 602 |
TT PASSIF (en à) HET EXERCICE 2019 TT EXERCICE 3020 RIT
Fonctionnement Mandat Fonctionnement Mandat
Capital 1 140 000 1 140 000
Réserves & report à 1 885 509 1 887 945
nouveau
Résultat de l'exercice 2 436 -174 550
Suhvention
investissement
Provisions 22 500 -
Dette financières
Dettes fournisseurs 305 236 611 691 129 814 913 404.
Mandants/Créd, divers 8 163 7 474 628 4 959 7 025 287
Autres dettes fiscales & 214 422 264 165
sociales
Produits constatés
d'avance |
Ë TOTAL PASSIF 3578 266| 8086 319 3265 600| 7938 692 | 11 204 292
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 »# {Le financement de l’activité 2020
Les analyses qui suivront portent exclusivement sur les données issues de la
partie « fonctionnement » du bilan. Ces analyses permettent d'apprécier la santé financière de la société et de juger de son potentiel de développement.
Capital social (MT Versé) 1140 000 1 140 000
Réserves & report à 1885509) 1887945 nouveau
Résultat de l'exercice 2436| -174 550
Situation nette 3027945! 2853 395
Immobilisations 95 169 103 272 | Subvention d'investissement
Fonds propres 3027945| 2853 395
Provisions pour risques & 22 500 o
charges
Dette à long et moyen
terme
TOTAL Emploi stables 95169] 103 272 Total Ressources stables 3050 445 | 2853 395
: Fonds de roulement EEE en
Avance sur commande 3 948 195 (ressources stables - mp : 2LE 276 el 2750123 Le | stables) Fi] USER
Créances 888 421 850 921 | Dettes Fournisseurs 305 336 143 081
l'Autres Créances 250 375 | Autres Dettes 222 585 269 124
Charges constatées 8 888 6 326 | Produits constatés d'avance 0 0
:Total emploi cycliques |: 901 258 22407818 | Total ressources cycliques É 527821 412 205 | Besoin en fonds de TT te RER -
TRESGRERIE 2581830! 2054510! . "oulement. : {378436) 695 613 | {emploi cycliques-. : MERE et es | ressources cycliques) ere
TOTAL 3 578 266 3 265 600 TOTAL 3578 266! 3 265 600
# Les capitaux propres
Le bilan d'une entreprise s'interprète comme l'inventaire de tout ce qu'elle possède {l'actif} et de tout ce qu'elle doit à des tiers autres que les actionnaires (dettes à long, moyen et court
terme). La différence entre ce qu'elle possède et ce qu'elle doit, c'est-à-dire son patrimoine net, constitue ce que le bilan modèle appelle les capitaux propres de l'entreprise.
Les capitaux propres de la SPLAR au 31/12/2020 d'un montant total de 2 853 395 €, sont
constitués en premier lieu des apports de ses Actionnaires (40% des capitaux propres). ils
comprennent également les résultats non distribués de la société pour un montant de 1 887
945 €,
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 # Le fonds de roulement :
Le Fonds de Roulement est l'excédent de ressources stables, par rapport aux emplois durables, utilisé pour financer l'exploitation courante des activités d’une entreprise. Autrement dit, le fonds de roulement désigne les fonds disponibles à l'entreprise pour financer son activité
productive et ses investissements à plus long terme.
Celui-ci positif de près de 2.75 M€, dégradé par rapport à 2019, en raison du résultat déficitaire
de 2020,
x Le besoin en fonds de roulement :
llexprime le hesoin de l'entreprise pour le financement de son exploitation.
Celui-ci de 0.69 ME à fin 2020 au lieu de 0.37ME€ constaté en 2019 : une évolution cohérente
avec l’absence de bénéfice constatée en 2020.
L'IMPACT DE LA CRISE SANITAIRE - COVID
Les états financiers ont été établis sur Ja base de la continuité de l’activité. Le premier effet
direct de l'épidémie de COVID, est la période de presque 2 mois d'inactivité entre le 17 mars
et le 11 mai 2020, lors de la mise en place de la 1° mesure de confinement. Le deuxième effet
s'est produit à la sortie du confinement avec un tissu d’artisan fragilisé et un retard important
des mises en chantiers ressenti tout le reste de l’année.
L'arrêt complet des chantiers durant cette période, et l’instruction des dossiers mise en suspens, ont impacté directement le chiffre d’affaires. Un recul de 33.80 % est constaté sur l'exercice 2020. Le nombre de chantiers réceptionnés accuse une diminution de 37%.
En revanche, l'activité « Mandats » a été préservée. La Cellule Grands Projets a continué de
fonctionner pendant la période de confinement. L'effet COVID s’est fait ressentir sur la phase Travaux (1.5 à 2 mois de retard), pour certaines opérations mais très peu sur la phase Etudes.
Le recours à l’activité partielle, pour une partie du personnel, l'obtention de la subvention
permettant la prise en charge partielle des frais liés aux mesures de distanciation sociale, sont
les seules aides, qui avaient été mises en place par le gouvernement, dont a bénéficié la SPL
Avenir Réunion, durant l'année 2020.
À la date d'arrêté des comptes, nous n'avons pas connaissance d’incertitudes significatives qui
remettent en cause la capacité de la SPL à poursuivre son exploitation.
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 DEUXIEME PARTIE : L'ACTIVITE OPERATIONNELLE DE L'EXERCÇCICE
e L’AMELIORATION DE L'HABITAT
L'amélioration de l'habitat est le métier historique de la SPLAR. Depuis sa création, son
intervention sur ce secteur d'activité s’est consolidée, comme le souligne l'évolution des
différents indicateurs de production, récapitulée ci-après.
L'année 2019 avait été marquée, par la contrainte « amiante », qui avait entraîné une baisse
de la production : l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis, contraint aujourd’hui les particuliers à faire
réaliser avant travaux, un repérage amiante dans toutes les habitations construites avant juillet 1997.
De septembre 2019 à novembre 2020, 91.4 % des dossiers ont nécessité un repérage amiante
avant travaux et 8.1 % des dossiers sont concernés par la présence d'amiante.
L'année 2020 est marquée par la crise sanitaire, qui explique le recul de 37% du nombre de
chantiers réalisés et réceptionnés.
Dossiers enregistrés à la SPLAR (instruits et non | | d
Familles qui ont bénéficié d'une subvention 838 136 12%
Dossiers réorientés 75 80 71%
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 #“ La gestion des agréments des entreprises :
Au cours de l’année 2020, ce sont 140 entreprises qui ont été agréées par la SPLAR au titre de
l'amélioration de l'Habitat, soit 6 de moins que l’année précédente, soit - 4%.
Entreprises tous corps d'état et corps d'état multipie 137 134 2%
| 43%
Entreprisés de maçonnerie - = 100%
Entreprises de peinture __
Entreprise de toiture |.
Entreprise de carrelage =
TNT oral TT : D ae En | e | 140 E 4%,
s LA RÉGIE HABITAT : UN DISPOSITIF DE PROXIMITÉ ET ADAPTÉ AUX PERSONNES
HOSPITALISÉES
Opérateur clé de l’aide à l'amélioration de l'habitat sur le Département de la Réunion, la SPLAR a souhaité dès 2016, élargir sa mission auprès des personnes fragilisées avec la mise en place
d'une Régie d'intervention, impliquant tout un dispositif technique mais également
administratif dédié pour un traitement accéléré, en parallèle du dispositif existant.
Les travaux d'urgence ont consisté prioritairement à la réalisation de travaux d'accessibilité,
pour permettre le retour à domicile d’un membre hospitalisé des ménages concernés.
Ainsi ont été réalisées 67 améliorations d'urgence en 2020, contre 66 en 2019,
Le retard pris, en raison du confinement, a pu être absorbé sur les mois qui ont suivi la reprise
de l’activité en mai 2020.
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 ee
e L'ACTIVITE GRANDS PROJETS : LES MANDATS
L'année 2020 à été marquée par :
- Le quitus présenté, pour la construction du centre d'incendie et de Secours de la
commune des Avirons
- Le lancement des Opérations de Mise en accessibilité des 36 collèges, pour le compte
i du Département
| - La notification des mandats pour :
a La Construction du centre d'incendie et de secours de Sainte Marie, pour le
compte du Département,
re L'école d'architecture de la Réunion, pour le compte de la ville du Port
: - Le démarrage des travaux de restructuration du Foyer de l’Enfance de Terre-Rouge
Compte tenu de cet avancement, les investissements réalisés en 2020 pour le compte des
Collectivités mandantes représentent un montant de 4 315 581 € TIC (contre 3 333 088€ TTC
en 2019).
La rémunération de la SPLAR sur l’activité Grands Projets a doublé par rapport à 2019, passant
ainsi de 298 703 € à 601 327 €, en 2020.
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 FROISIEME PARFIE : PERSPECTIVES
8 L'AMELIORATION DE L'HABITAT
Le 31 décembre 2020, la convention de prestations intégrées au titre de l'amélioration de l'Habitat à été reconduite pour une période allant du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2023.
Avec des objectifs de production fixés à 1 400 chantiers d'amélioration classique et 80
chantiers en amélioration d'urgence à réaliser, l'activité de la SPL Avenir Réunion s'inscrit complètement dans le Plan Départemental de Relance Economique et Social, validé en juillet 2020 par le Conseil Départemental, et ce, pour les 5 prochaines années.
Le renforcement de notre capacité de production (recrutements, réorganisation,
formation du personnel...}, l'analyse et la résorption des points de blocage (augmenter le
nombre des entreprises agréées, tout en conservant la qualité de notre intervention), constituent les enjeux, qui devraient nous permettre de retrouver l'équilibre financier en 2021.
9 L'ACTIVITE GRANDS PROJETS : LES MANDATS
On trouvera dans le volume d'activité, de la cellule Grands Projets, planifié sur l’année 2021 : P
“La poursuite des travaux de restructuration du Foyer de l'Enfance de Terre Rouge, et
la livraison de la Salle d'Activité et du Groupe Vertical 2,
“ Le démarrage des travaux du Centre de Secours Principal de Saint Benoit et du Foyer
de l'Enfance de Saint-Leu
“ La livraison de la Place Jeanne d'Arc
”. L’achèvement des travaux de la Médiathèque Benoite Boulard, dans la ville du Port
“ La notification des marchés de maitrise d'œuvre pour la mise en accessibilité des
collèges, pour le compte du Département
“ La poursuite des consultations pour les 5 nouveaux centres de secours
“ La notification d’une nouvelle convention de mandat pour le compte de la Commune
de Saint André (démolition de la salle des fêtes et du Leader Price de la Grande Place
Centrale, et construction d’un parking silo)
L'année 2021 aura pour objectif principal de conforter le niveau d’affaires atteint en 2020,
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 QUATRIEME PARTIE : Rapport sur le Gouvernement d'entreprise
(Articles L.225-37-2 à L.225-37-5 du Code de commerce)
1. Liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque
mandataire social durant l'exercice
:ADMIMSTRATEURS :: :MANDATS
Monsieur Cyrille MELCHIOR
Représentant le Conseil Départemental de la Réunion
{à partir du 07 février 2018)
Membre titulaire de la Société d'Economie de
production audiovisuelle
Membre titulaire à [a SEMATRA
Membre titulaire à l'IRSEPOI
Membre titulaire de la Fondation pour la mémoire
de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions
Membre titulaire à la Commission
Départementale de la Coopération
intercommunale
Membre titulaire des collèges Antoine Soubou,
jules Solesse et l'Etang
Conseiller communautaire au TCO
Conseiller municipal à la Mairie de Saint Paul
Madame Jacqueline SILOTIA
Représentant le Conseil Départemental de la Réunion
{à partir du 07 février 2018)
Conseillère Départementale
Adjointe - Mairie de St Leu
Déléguée TCO
Madame Inelda BAUSSILLON
Représentant le Conseil Départemental de la Réunion
(à partir du 07 février 2018)
Adjointe au Maire - Ville de Saint Joseph
Conseillère communautaire Casud
Conseillère Départementale de la Réunion
Administratrice SEMAC
Administratrice Mission Locale Sud
Membre du SMEP SCOT
Suppléante au Syndicat Mixte de Pierrefonds
Membre aux conseils d'administration des
collèges et lycées :
-Collège la Marine
-Collège Joseph Hubert
-Lycée professionnel agricole
-Lycée de Vincendo
Monsieur Enaud RIVIERE
Représentant le Conseil Départemental de la Réunion
{à partir du 07 février 2018)
Non communiqué
Monsieur Serge HOARAU
Représentant le Conseil Départemental de la Réunion
(à partir du 07 février 2018)
Non communiqué
Monsieur Jean-Jacques MOREL
Représentant le Conseil Départemental de la Réunion
{à partir du 07 février 2018)
Conseiller Départemental
Monsieur Teddy PAYET
Représentant le Conseil Départemental de la Réunion
(à partir du 07 février 2018)
Non communiqué
Monsieur Philippe POTIN
Représentant le Conseil Départemental de la Réunion
{à partir du 07 février 2018) Non communiqué
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 Monsieur Bachil VALY
Représentant la Région Réunion
(à partir du 27 février 2018)
Maire de la commune de l'Entre-Deux
Vice-Président de la Casud
Conseiller Régional
Président du SMPRR
Administrateur Sogedis
Administrateur Sudec
Monsieur Dominique ABAR
Représentant la Commune dé Saint Leu
(à partir du 27 août 2020)
Non communiqué
Madame Alicia HAYANO
Représentant la Commune de Saint Benoit
{à partir du 30 juillet 2020}
Non communiqué
Monsieur Stéphane VARCOURT
Représentant la Commune des Avirons
(à partir du 20 juillet 2020)
Néant
Monsieur joë BEDIER
Représentant la Commune de Saint André
{à partir du 20 juillet 2020)
Maire de la commune de Saint-André
Président du CCAS
2ème vice-président de la CIREST
Membre du Conseil d'Administration (SEM
ESTIVAL)
Président (Caisse des Ecoles)
Monsieur Bernard ROBERT
Représentant la Commune du Port
{à partir du 7 juillet 2020)
Président de la SELAS Pharmacie du Sacré Cœur
Actionnaire unique de l'EURL PARAWORLD
Madame Pascaline CHEREAU-NEMAZINE
Représentant la Commune de Saint-Paul
(à partir du 30 juillet 2020)
Ajointe au Maire - Commune de Saint-Paul
Conseillère communautaire au FCO
Administratrice SEDRE
Présidente SPL TI BABA
Représentante communé de St Paul - EPFR
Représentante commune de St Paul - Centre de
Gestion
Madame Patricia TAYLLAMIN
Représentant la Commune de Saint Pierre
(à partir du 49 juin 2020)
Conseillère municipale
Conseillère communautaire
Vice-Présidente de la SEMITTEL
Administratrice SPL OPUS
Administratrice à la SEMMRE
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 L 2. Conventions de mise à disposition de personnel
Convention entre la SPLAR et le Conseil Départemental, actionnaire disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % d'une société :
Mise à disposition de personnel :
e M. Hugo FAYOL, sur une période de 01/01/2020 au 31/12/2020
- Convention, conclue le 27 mars 2019, reconduite le 20 novembre 2019,
autorisée par le Conseil d'Administration du 14 août 2020.
- Montant sur l'exercice 2020 = 48 498.72 Euros
ce “ Yanis MARINIER, sur une période de 01//10/2020 au 31/03/2021, autorisée par le
5 Conseil d'Administration du 14 août 2020, régularisée par le Conseil d'Administration du 23 mars 2021
- Montant sur l'exercice 2020 = 17 865.02 Euros
L 3. Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée
1 générale des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital, par
application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2, et faisant apparaître l'utilisation
faite de ces délégations au cours de l'exercice
Néant.
4. La gouvernance
Par délibération en date du 28 mars 2012, le Conseil d'Administration a opté pour la
séparation des fonctions de Président et de Directeur Général.
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 CINGUIEME PARTIE : ANNEXES
Marne ” PRAREREEUI rte. ana
TABLEAU DES RESULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES
(Atticle R. 225-102 du Code de Commerce)
Durée de l'exercice (en mois)
Montant en €
Capital social 1 140 000 1 140 000 1 1 140 000 | 1 140 000 | 1 140 000
Nornbre d'actions 11 400 ii 400 i1 400 11 400 1i 400
Chiffre d'affaires HT 3508939 | 3929087 | 3830 606 | 3164001 | 2 072 504
Résultat avant impôts, participation,
dot, Aux amortissements, dépréciations 484 088 486 464 279 489 60 842 -157 300 & provisions
Impôts sur les bénéfices 68 980 94 597 - - -
Participation des salariés 32 180 19 992 - - - Résultat après impôts, participation, dot.
Aux amortissements, dépréciations & 329 836 294 780 196 001 2 436 -174 550 provisions
Résultat distribué - _ - _ u
Résultat après impôts, participation,
avant dot, AUX amortissements,
dépréciations & provisions 36 34 25 "14
Résultat après impôts, participation, dot.
Aux amortissements, dépréciations & 29 26 17 0 -15
provisions
Dividende distribué - n _ _ _
Effectif moyen des salariés 53 57 70 60 31
Montant de la masse salariale 1 742 162 1 926 403 1 991 450 | 1 702 254 1 119 826
Montant des somtnes versées en
avantages sociaux 486 720 523 030 555 961 560 223 413 521
Nombre dé réception dé chantiers
d'amélioration classique 67? 890 808 737 441
Nombre de réception de chantiérs
d'amélioration d'urgence 27 63 66 66 67
Nombre d'opérations {lié aux mandats) 13 32 35 46 48
Investissements réalisés TTC en mandat 5 056 504 9 158 586 | 2 492 945335 088 14315 581
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 TABLEAU du solde des créances CLIENT au 31/12/2020 par date
d'échéance
(Article L441-6-1 du Code de Commerce)
|
| Montant total TTC en €
“2020 | 2019 | 2020 |2019 | 2020 | 2019 | 2020 |. 2016
| créances à échoir* 303 653 126 866 19 941 | 156 689 | 22 428 | 147 645 |346021| 431 200
[Créances échues** 182 353 - 182 353
Montant total TTC 303 653 309 219 | 262059 |156689| 204 |147 645 346 021| 613 552
* Créances dont le terme du paiement est postérieur à la clôture
“**Créances dont le terme du paiement est antérieur à la clôture
d'échéance
(Article L441-6-1 du Code de Commerce)
Montant total TTC en €
TABLEAU du solde des dettes FOURNISSEURS au 31/12/2020 par date
| Dettes à échoir* 540091 | 552 363 | 48 496 | 36 105 | 365228 | 4388 | 953815 | 592 856
\ | Dettes échues** 66 617 - 66617 |
: Montant total TTC 540 091 | 618 980 | 48 496 | 36 105 | 365 228 | 4388 | 953 815 | 659 473
* Dettes dont le terme du paiement est postérieur à la clôture
* *Dettes dont le terme du paiement est antérieur à la clôture
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 | Bureaux : 15 rue Gabriel de Kerveguen 97490 Sainte-Clotlide - Tél.: 02.62.97.68l58 - Fax : 02.62.37 42.08 … Site internet : www.splar.re
S.A. au Capital dé 4 140 000,00 € - SIRET 781 388 220 0006 - APE 4110D
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 SPL AVENIR REUNION
| gras FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2020 (EURO)
BILAN
ACTIF
PASSIF
COMPTE DE RESULTAT
DETAIL DES COMPTES
Pa DETAIL DES COMPTES D'ACTIF
DETAIL DES COMPTES DE PASSIF
DETAIL DES COMPTES DE PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION DETAIL DES COMPTES DES AUTRES PRODUITS ET AUTRES CHARGES
ANNEXE
INFORMATIONS BILAN & RESULTAT
IMMOBILISATIONS
AMORTISSEMENTS
PROVISIONS INSCRITES AU BILAN
CREANCES ET DETTES
CHARGES À PAYER
PRODUITS À RECEVOIR
CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE
ENGAGEMENTS FINANCIERS, AUTRES INFORMATIONS
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
Ni
G
43
14
16
17
19
21
29
30
31
33
34
35
36
37
39
40
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220311-DEL008032022-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2022 Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220311-DEL008032022-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2022 p.5
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 Bilan Actif
SPE Avenir Réunion
Perode du 01/01/20 au 31/19/20
CAPITAL SQUSCRIT NON APPELÉ
IMAOBILISATIONS INCORPFORELLES
Frais d'établissement
Frais de développement
Concession, brevets et droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Avançes et acompies sur immobilisations incorporeltes
TOTAL immobilisations incorporelles :
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
fnstallstions techniques, matériel et outillage industriel
Autres immobilisations corpareites
lmmobilisstions en cours
Avances et acomptes
TOTAL immobilisations corporelles :
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres paticipatons
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations francières
TOTAL immobilisations financières :
98 475 82 778 33 709 20 533
11 988 11 S88
108 462 02 775 25 68B 29 531
13 881 13 004 GTT 9
243 107 186 900 57 207 70 620
256 ail 158 304 57 84 70 522
19 700 19 700 4110 1
16 700 43 700 4 110
STOCKS ÊT EN-COURS Matières premières el approvisionnermant
Stocks d'en-cours de pruduolior: de biens
Stocks d'en-bours produation de servises
Slocks produits intermédiaires et finis
Siouks dé marohandises
TOTAL stocks eten-cours :
CRÉANCES
Avances, acomptes versés sur commandes
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit st appelé, non versé
TOTAL créances :
DISPONIBILITÉS EX DIVERS
Valeurs mobilières de placement
Disponibiités
Charges constatées d'avance
TOTAL disponibilités et divers
167 0U4 167 GMA 73 603
490 92 13 255 #37 867) 034 968
263 630 283 64 263 432
t 291 555 13255 14 268 301 962 023
6 826 373 ü 826 393 16 508 504
ë 328 0 326 g agg
9 #32 719 9 B32 719 10 607 393
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes remboursement des obligations
Évarts de conversion actif
RO UNS 2 TR CP EU
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 Bilan Passif Période du
SPL Avenir Réunion
oHat20 qu 3171220
SITUATION NETTE
Capital social ou idividuel dont versé 4 145 000
Peimes d'émission. de fusion, d'apport …
Écaris de réévaluation dont écan d'équivalence
Réserve légate
Résenes stalutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
TOTALE situation nette :
SUBVENTIONS F'INVESTISSEMENT
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
t 149 QD 1 140 069
94 307 24 275
1798 548 1 701 234
{174 550) 2 436
2 853 396 3 027 MS
Produils des émissions de filtres partcipatifs
Avantes corditionnées
Provisions pour ñsques
Fravisions pour charges
72 s0û
DETTES FINANCIÈRES
Emprunts obligataires convettibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et deftes financières divers
TOTAL dettes financières :
AVANCES ET ACOMPTES REGUS SUR COMMANDES EN COURS
DETTES DIVERSES
Dettes foumnisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dates sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
TOTAL dettes diverses :
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
1 543 218 916 927
264 195 207 860
13 297 6 672
7 040 247 7 492 791
5 360 896 8 614 135
ü D
Ecarts da conversion passif
LL Me < TER TETE LRCEE
P. 7
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 p.8
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 7
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 Compte de Résultat (Première Partie)
SPL Avenir Réunion Période du 0147720 au 31/12/20
Ventes de marchandises
Pradustion vendue de biens
Production vendue de services 2 072 504 2 072 504 3 184 001 Ï
Chiffres d'aftaires nets 2 072 504 2 072 504 3 164 001
Produation stockèe
Prodution imriabiisée 1561; Subventions d'exploitation fi 988 11 578! Reprises sur amortÿssements et provisions, transfert de charges 4 880 13272 | Autres produits 2s7ù 18
CHARGES EXTERNES
Achats de marchandises {ei dnoits de douanel
Variation de stock de marchandises
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Varialon de stock {matières pretuières et approvisionnements]
Autres achats ét charges extemes
TOTAL charges externes :
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS
CHARGES DE PERSONNEL
Salaires et trañements
Charges sociales
TOTAL charges de personnel :
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Dotations aux amonlissements sur immobiäisations
Dotations aux provisions sur immobilisations
Dotations aux provisions sur adif circulant
Dotations aux provisions pot risques ef charges
TOTAL dotations d'exploitation :
AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION
719718 858 758
656 756 719 716; !
43 086 56 070 |
1 119 826 1 702 254 |
413 521 560 222 |
1 533 347 2 262 476)
39 760 46 037 |
39 750 46 637|
21 148
p.10
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220311-DEL008032022-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2022 Compte de Résultat (Seconde Partie}
SPL Avenir Réuniart Périnde du 01/0120 au 31/12/20
Bénéfice attribué où perte transfèrée
Perte supportée où hènéfice transféré
PRODUITS FIMANGÇGIERS
Produits fnanciers de participation
Autres mtérèls et produits assimilés
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences pasilives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
CHARGES FINANCIÈRES
Dotalions financières aux amortissements et provisions
intérèts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Produits des autres valeurs mobiliéres et créances de l'actif immobaisé
PRODUTS EXOEPTIONNELS
Produits excsptlonneis sur opérations de gestion
Poadulis exceptionnets sur opérations én capital
Feprises sur provisions et transferts de charges
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amaortlssements ét provisions
5
4 659 2 80!
22 500 3 006
27 130 6 9106
552
3 423
Participation des salariés aux résultats de l'entraprise
impôts sur {es bénéfices 11 760
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 p. 13
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 Période du OUO\2 au 31/12/20 Détail des Comptes
SPE Avenir Réunion
Bilan Actif (2050)
_ Net Net N-1 Variation
Erut Amoréssements 44/12/2070 31/12/2070 En valeur En %
205000 CONCESSIONS, BREVETS, L 86 475,34 96 475,34 95 475,4 THKOLO 1.05
ZRHQ AMORTISSEMENT des CONC 82 745,42 +2 775,2 14 9A$,72 -7 830,70 10,45
222006 PMMOHILISATIONS INODRPO
21500 INSTALLATIONS TECHNIQUE #3 691,09 13 681,0 12 931,09 v50.00 580
281500 AMORTISSEMENT MSTAL T 13 113,66 -13 203,66 -12 922,19 61,47 53
218100 INSTALLATIONS GENERALES 63 1t6,05 63 11665 83 116,66 218209 MATERIEL de TRANSPORT 2 432,6û 2 432,65 4 FBRS -1 945,33 dis
AIS0 MATERIEL de BUREAL & INF 03 182,95 108 182,5 36 400,13 15 78283 19.42
2H0400 MCBILIER de BURFAU 54 975,01 B$ FE Dt 52 032,71 + 742.30 3.31
261810 AMORTISSEMENT INSTALLAT 58 982,44 "50 2,44 43 470,76 -15511.68 35,64
261520 AMONTISSEMENT MATERIEL 2 432,66 -2 432,95 4 376,59 1 346,33 43,45
24530 AMORTISSEMENT MATERIEL, F1 4p9,12 T4 409,12 66 549,97 {D 759,15 -16,14
47 7 D75,95 À$ 09,06 + 560,90 \34f 261640 ARIQRTISSEMENT MOBILIER ie
214000 CPROTS à CAHTIONNENEN +9 70J,OÙ 19 02,0 4 119,09 15 590,00 379,32
AP3 100 FOARANISSEURS - AVYANCER
414100 CLIENTS - AUTRES ACTIVIT 3 43,92 3 45,22
414300 CLIENTS - COLLECTIVITÉS 342 075,45 342 175,45 63 552.80 -44,25
414460 CLIENTS AUTRES EE KE OO 5D4 509,09 4 690.23 1355,45
403700 FOURNISSEURS - AVOIRS 13 195,55 43 194,66
403600 FOURNISSEURS - RAR 4 OB 13 018,56 “1/D.OÙ
221009 REMUNERATIONS DUESG 2 540,72 1050
438700 GRCGANISMES SOCIAUX - P 3 K4U,TS 3 190,78 6 109,74 49,52
AASAOD ETAT -IMPOT eur let BENEFI 219 712,09 21971299 219 712.00
485660 HISTORIQUE TVA DEDUCTI 760,44 753,44
445620 ETAT - TVA NON ENCORE 1 993,35 1 D39,45 376,74 174,44
445650 ETAT - TVA NON ENCORE R | 644,55 À 548,85 1.451,03 3,61 445667 ETAT - TVA £LS FACTURES N 1153,64 1 163,64 492,69 136,14
447 199 ETAT - TAXE PROFEGSDIOV 8 429,09 4 383,8 73,33
467650 DEBITEURS DIVERE Tca,77 2 67,09 248,51
453710 PRODUITS À RECEVEUR - D) 2 643,58 163,52
612110 CANDSE D'ÉPARGHE 36816 870,25 9816 870,25 10 336 089,71 621 143,46 -EUé
512129 BANQUE de la REURJGN 260 432,34 250 632. -108x
BL21H BFCOI 382,66 9 690,63 9 763,44 264,34 -2,74
531 100 CAISSE SOCIETÉ 1,83 4,83 6444 61,6! “27,2
p, 14
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220311-DEL008032022-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2022 i
4
11
; Î i
ge
31
1
1
png
pou
1
Li
ii ‘ 1 .
1
Détail des Comptes
SPL Avenir Réunion
Période du OINPD ou 31/12/20
Bilan Actif (2050)
Brut
_ Ne Amortissements à/122020 Net N-1 3144272010
Varialion
En valeur En %
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220311-DEL008032022-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2022 â Période d 2 Détail des Comptes ériode du 01/0120 au 41/12/20
SPL Avenir Réunion
Bilan Passif (2051)
Net Net N-t Variation
145300 CAPITAL SOLUSCRIT- ARPELE, VERSE 1 40 20ù,U] 1 140 00,00
| 10610 RESERVE LÉGALE PROPREMENT [TE 5 397,29 4 225,46 12.51 B:
10680 AUTRES RESERVES 1 TIG 548,24 5 791 23381
GEAR NET AT EE TE EEE 474 540,74 -176 885,08 . --7264,72
LA ET | RE = 2 853 395,79 DETTES ATA 543,74 576
rer ue Fe gr ” PEUT
ab +100 FOURNISSEURS BIENS & SERVICES 536 381,91 139 696,83 AC 64,86 3004
401200 FOURHISSEURS - HONORAIRES 47 B69,63 &4 655,57 6 765,28 345
41708 FOURNISSEURS FENG & SERVICES - RG 251 11347 324 942,87 “7 419,50 22,72
AHB09 FOURNISSEURS BIENS & SERVICES - PEN 119 350,22 116 137,45 $ 262,76 251
406100 FOURNISSEURS d'EXPLOITATION - FNP f9 402,4 257 484,17 -168 951,72 6527
423000 PERSONNEL - FRA! OURGER 402,60 ABEU (0207 428200 PERSONNEL - DETTES PROY pour
CP 62 243,34 4891968 3334 5,179
428400 PERSONNEL - DETTES PROV pour PARTIC 0,02 5,02
431000 SECURITE SOCIALE 7e 497,06 1RORTI 41 563,235 22%
437200 MUTUELLES T 105,95 6 239,€8 347,28 1458
437330 CAISSES de RÉFRATE + NON CADRES 18 165,61 fF'Fè4,81 441,47 249
437809 AUTRES ORGANISMES SOCLAUX + E0S,52 1 66D,CO -F4,48 “ÿ26
238200 PERSONNEL + DEFFES PRO pour CHÉRG f7 666,68 7 566,65
43860 OAGAHIÈMES BOCUAUX - CHARGES à PAYE 4 617,64 6 4847 -1 330,83 28.33
SAT ETAT. ARELEVEMENT 4 LA SOURCE (PAS) 2 BSD 3 62.10 -$29T0 1603
445540 ETAT - TVA4 DÉCAISSER 21 574,05 420 FF 1410 404,94
4468 10210 HISTORIQUE TVA COLE NON EXIGIBLE 1 Xu,33 +067,37 16,26 1,58
4468 19850 HRTORIQUE TVA COLL. NON FXIGISLE N 23 193,7 48 000,79 20 85706 4749 4145818999 HISTORIQUE FVA COLL, NON ENCORE Ex + 00.04 549,81 366,25 Et,
AASETQ ETAT - TVA 5 FACTURES à EFABLIR 39 4,78 983,16 36 6229 4138 97
48800 ETAT -AUTRES CHAAGES à PAYER 1 474,0) 1259,00 FES CO 1435
10] FOURNISSEURS MMOBHISATIONS 15256,93 6 376,6 E 250,42 1DE,05
428409 FOURNIBBEURS GTMMOUILISATIONS - FH 156,99 19,4 101.03
467 789 CREDIFEURS DIVERS 7029 127,49 7 877905 483 583,15 6.06 466610 CHARGES à RAYER - DIVERS 1 19432 11193Z
AB7 100 PRODUITS CONSTATES FAVANCE 9,51 U.0f
TOTAL {V) LL | CRE EURE LLC EEE Das 2H[ti
TOTAL GÉNÉRAL (t à V} 11 204 292,11 ELLE PTPIPR
p.16
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220311-DEL008032022-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2022 Détail des Comptes
SPL Avenir Réunion
Fériode du DO1FR0 au 31/4220
Compte de Résultat (2052)
Net
4112320920
Net1 Variation
41/12/2010 En valeur | En %
714109 REGIE AMELIO -REM #7 FRA! &2 027,43
HM200 REGIE AMELLO -RÉFAGTURATON MATER 122 721,48
70619 AMEUD - PRESTATIONS de SERVICE à 185 078,76
706120 REGIE ANÉLIO - REM, ADM & FIN T7 182,69
706200 PAESTATIONS SERVICE ENVIRONHEMENT
706410 REM. de MANDAT - CONSTRECTION CASER 143 677,83
706420 RENL. te MANDAT - REHABILITATEON 106 540,14
706430 REM. de MAHDAT - ETUDES F5 &t0,53
706440 REM, de MANDAT - ACT ECO 8 919,94
706460 REM Ge MANDAT - ACGESSRILITÉ 75 648,37
706200 REFACTURATIONS DE FRAIS 3 39,55
708800 AUTRES PRODUITS d'AGTIVITES ANNEXES
CINE NPA
95,9
11 985.20
756800 PRODUITS DIVERS de 8 579,54
RC praduits d'exploitation {1}
GDS 101 ACHATS PRESTATIONS INFORMATIQUES 4 639,19
GLEN DAGNOBFICS TECHNIQUES
GDSEXI ACHAT MAT, EQUIPTS 4 THAYX-REGIE AM 122 72,46
606100 EAU, ELEGTRICITE 521199
606120 CARSÉRANTS. LUBRIFIANTS 24 595,6
606300 FOURNITURES d'ENTRETIEN & PEFITS EG 2 528,67
606400 FOURNITURES ADMINIGTRAT ES 9 2145
60600 ACHAT VETEMENT DE TRAVAIL 3 SECURIF 9 34,3
68 AUTRES MATIERES & FOURNITURES 2 43,21
612200 LOCATIONS IMMOBILIERS: 76 CC5.,60
613515 LOCATIONS VEHIQULES Be 392,20
613520 AUTRES LOCATIONS MOBILIÈRES 6 798,87
618800 AUTRES LOCATIONS 4 653,63
615000 ENTRÉTIÈR DES LOCAUX (Weltoyage, Sur 20 061,96
6182IN) ENTRETIEN & RÉPARATION 6/BIENS EMAIC: 225,00
615610 ENTRETIEN £ RÉPARATIONS VEHICULEE at 514,42
S15SE ENTRETIEN À REFARATIONS AUTRES BIEN
6168 10 MAINTENANCE MAT INFORMATIQUE & BLRE 15 319,54
615520 MAINTENANCE LÜGROEL 9 426,05
615109 AGOURANCE MIULTIRISQUE PROFESSICHMEL 1.239,42
6154X) ABSURANCE VEHIDULES 10 72168
61600 AUTRES ASSURANCES 14 905,64
613100 DOCUMENTATION 2 254,41
616500 FRAIS DE COLLOQUES & SEMINAIRES 523,76
6211009 PERBONNEL INTERIMAIRE
621400 PERSONNEL MIS À DISPOSITION 74 592,09
622607 HONORARES {Prestintonmatique...) 20 665,13
622610 HONORAIRES (Pret. Complab.8Fin.} #9 050,00
822620 HONOHARES (PreslJurque, RH... 23 0, 0G
622640 HONCRAMES autrac Prési, 3 #2,
GP2T00 FRAIS MACTES Gi dé CONTEHTIEUX 4 664,05
624100 PUSLIGITE, ANNONCES 8 INSERTIONS 1 05e dû
623400 CADEAUX
623HX) GRONBORMG & PUBLICITE DIVERS 2 ÉxX,
624800 FRAIS DE TRANSPORT OIERS 965,00
625100 VOYAGES 4 OERLACEMENTE Fä3,4f
625600 HISSOND 1 167,19
RETOURS
aG 805,14
120 477,55
1257 907,8$
16 036,62
1 292 969,92
ADIFATI
62003,22
31 133,79
+5 202,69
B4 8H
11 572,72
16,22
ATV A
1 985,85
193001
139 259,22
1 649,59
54 950,41
127,3
5 3M,79
16 236,80
14 124,14
96 #73,40
111 44,76
30 65,53
13 03,78
06 259,45
22 662,16
5027.74
11 536,12
B 617,14
f 537,79
F3 202,56
10 301,76
7 376,94
Sr,
15 000,43
33 à50 00
92 479,39
52,62
103M44
101456
$00,00
2 12840
627,48
4 669,56
BPETTYEURES
553,
1 030.0
335224
24H80
“3 394,72
17518
353870
5 80241
“11 140.85
-22 147,80
-29 512 48
{3 85487
8 416,16
6 284,49
225,00
-2 147,74
027.14
1 703,42
5064
298,87
-2 480.3
à 687,08
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-15 000,34
45 702,00
21171246
13 0E0:00
28 900.00
33 429.00
1 506,47
4776168
A 014,56
2 000.00
À 140.
472,04
292271
13380
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10
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145,51
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4251
18,16
2637
708
64,33
23,31
545
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15,468
877
19,49
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4E AI
6233
481
00.00
320,10
17,53
2868.36
Aù41
400,01
ACD0I
Si,8S
-15A2
-714#
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SPL Avenir Réunion
Compte de Résultat (2052)
Net Net N-t Variation
31/12/2020 31/12/2010 En valeur EX
625200 REGEPTIONS 122,41 8.517,70 S At6,25
81.58 SA6QQÙ FRAIS de FÉLECOMMUMCOATIONS
15 464,69 2ù 610,42 $ 145,32 24,97 62609 FRAIS
POSTAUX 6 584,21 6 St
627809 AUTRES SERVICES BANCAIRES 5 525,07 4 151.58
176348 4238 528103 COTISATIONS èt CONCOURS
DIVERS FD15,0 681500 2 233
528401 FRAIS DE RECRUTEMENT 831,90 930,tûü
FEURS À la FORMATION 2 454,03 29 961.35 + S03,3S 8H
88400 PART. dB EMPLOYEURS 4 L'ÉFÉORT de 72% à 842,20 + ASS 8661
633504 VERSEMENTS LIBERATOIRES de la TAKE 5 862,67 2,35 8 245x2 2417.93
ES FH CET. QVAË & CFE 6 35, 15420 5 357,00 60,49
635140 TAKE sur LS VÉHIGULES des SOCIETES 1 474,01 U289,00 185,00 14,35
G3S2D0 TAKE sur ie CHIFFRE d'AFFAIRES HOW 12956 UE (6747 14,84
b37E00 TAXES DIVERSES fALITRES ORGANISMES
ONTEMENTS E firi 182,08 1 721 6b7,2 62 454 ,5M 804
GAZ CONGES PAYES FROMSIONNES V4 771,12 312247 45 2,68 ts07
541709 AVANTAGES en HATURE 4 552,67 15 601920 +255 61,24
64500 CHARGES SOMAALES sur CONGES PAYES P 6 519,14
645109 COTR: à lURSHAF int 069,42 397 453,35 103 379,9 2601
645200 COTIS aux RUTUELLES V2 505,40 23 46,56 -10 540,16 4573
645320 CONS aus CAISSES da RETRAITE NON C Et 207,9 dé 88,07 2 780.0} “25,24
545800 COTIS ax AUTRES CRGANISMES SOCIAUX 573,3 5 441,78 1 53847 16,64
647400 VERSEMENT at COMTE d'ENTREPRIÈE 2 535,00 -2 836,00 190,00
647403 VERSÉMENT aux AUTRES OEUVRES SOCHAL + 567,65 13751,00 5 763,46 6387 647600 TICKETS RESTALRANTA 22 737,78 15 (4,55 7 6,19 SD,7à
647800 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 2 561,0) -à 360,00 68,76
GARNOI AUTRES CHARGES de PERSONNEL st 2 358,62 -78,5
691103 DOT. AMONT, IMMOBILISATIONE
651008 REUEVANCES goûr CONCESEION, BREVET, 8 KT f0 20,26 -1 364,56 18,24
GR0G JETONS de PRÉSENCE 32 602,07 29 600.20 -16 810,20 66,76
ESBAXI AUTRES CH DIVERSES de GESTION COUR 16,82 4,10 SR Fa5,62
OCTO TI OT DENT NT SRE EEE 3184705344 -890 649,51
EL UUR LUS 1u Ru LP te TES ES ET } ESPET TE
ROLLER COURANT AVANT IMPOTS (1-2+3-445.6) CRE EYE TE } ÉLUS
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au 41/12/20
SPL Avenir Réunion
c Compte de Résultat (2053) Nat Net N:1 Variation
31/12/2020 3112/2018 Envalur | En%
712000 PROQUITS eur ERERGIGES ANTERSELRS
{ 718200 PRODUITS CESSIONS d'ELTS ACTE
7870) REPRISE our PROY RISQUES 8 CHARGES
: DEEE Er EEE
4 671200 PENALITES, AMENDES FISCALES & PEHAL
GTA VNO ACTIFS CORRORELS GEDES
©Totai des charges exceptionnelles {VIN Do e 0 0e Le LS82 Ne EE LEURS
i RTETRAURS Le 0 LS 7 ET) D TE PPT SE TETE
696004 MPOTS sue Fes BENEFIGES
<1t 769,00
RE TT EN ETES A US . 2312008848 RETOITS
ROUTES CET NE ES FA LES CERN PCT 2905259,
cl PART TEE ETES MAL
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 ANNEXE
Au bilan, avant répartition du résultat de l'exercice clos le 34 décembre 2020, dant le total est de 11 204 292€
et au compte de résultat de l'exercice, dégageant un résultat déficitaire de 174 550 €
Chaque exercice social a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 19 janvier au 31 décembre,
Les notes ouù tableaux ci -après font partie intégrante des comptes annuels.
1. PRESENTATION DE LA SPL AVENIR REUNION 2
La société anonyme publique locale AVENIR REUNION a été créée le 24 mai 2012.
2.1 Objet social
Défini aux statuts, l'objet social consiste à « réaliser, pour le compte exclusif de ses collectivités actionnaires, dans le cadre de ta mise
en œuvre de feurs politiques publiques :
- Toute opératlon d'acquisition, de construction, de réhabilitation, d'aménagement, de gestion et d'exploitation de biens
immobillers ;
- Toute opération de délégation de maîtrise d'ouvrage et de conduite d'opération, notamment dans le domaine de la mise
en œuvre du développement de nouvelles constructions qui seront affectées au SDIS de la Réunion et dans le domaine des
équipements sociaux et médicaux soctaux ;
- Toute action d'ingénierie soclale, administrative, technique et financière, notamment dans te domaine de la mise en œuvre
de la poiitique de l'amélioration de l'habitat et particulièrement de lutte contre l'habitat indigne ;
- Toute opération visée ci-dessus llée à la valorisation du patrimoine immobilier public ou privé des actionnaires ;
et ce conformément à l'article L 1531-1 du code général des coilectivités territoriales.
D'une manière plus générale, la société pourra accomplir toutes les opérations financières, commerciales, mobilières et Immobilières
pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Elle pourra également participer, en tant que de besoin, à un groupement d'intérêt économique (GIE),
1.2 Capital social
La société a été créée avec un capital initial de 750 000 €.
Ce capital social a été porté en 2013 à 1 140 000 € dans le cadre d’une ouverture de ce capital décidée par les actionnaires réunis le
21 août 2013 en Assemblée Générale Extraordinaire {opération clôturée par le Conseil d'Administration réuni le 13 décernbre 2013,
actant un montant global d'apports en numéraire de 390 000 €, intégralement libérés).
1,3 Actionnariat
Les actionnaires de la société, 100 % public conformément à la loi, se répartissent le capital de la manière suivante :
% du capital % du capital
Département de la Réunion 50.88 % Commune de Saint-André 6.14 %
Région Réunion 6,14 % Commune de Saint-Benoît 6.14 %
Commune des Avirons 6,14 % Commune de Saint-Leu 6.14 %
Commune de St Paul 6.14 % Commune de Saint-Pierre 6.14 %
Commune du Port 6.14%
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 2, FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE
2.1 Activités
Activité « Amélioration de l'Habitat à :
Depuis sa création, la société intervient pour le Département, dans le cadre d'une Convention de Prestations intégrées, pour la misé
en œuvre de sa politique de lutte contre l'habitat indigne au travers de l'amélioration de l'Habitat.
Dans ce cadre, ce sont 441 chantiers d'amélioration qui ont été livrés sur 2020 [contre 739 en 2019), pour un investissement global
de 5 689 327 € TTC : soit une diminution de 33.83% de la production, dans un contexte de crise sanitaire et économique lié àu Covid-
19,
Outre cette intervention classique en amélioration de l'Habitat, fa société intervient depuis 2016, afin de réaliser en direct les travaux
d'amélioration, principalement d'accessibilité pour les familles en situation d'urgence, A ce titre, ce sont 67 chantiers d'intervention
d'urgence qui ont été livrés sur 2020, à un niveau comparable à celui de l’année dernière.
Activité en mandat :
Au 31 décembre 2020, le portefeuille d'affaires comprend 48 contrats, dont :
- À mandats de réalisation et de réhabilitation dé superstructures pour le compte du Département, avec S contrats de mandat de réalisation de caserne SDIS, 18 mandats pour la mise en sécurité et accessibilité de site médico-sociaux et collège et 2 mandats pour la valorisation et réhabilitation des Viviers et les Longères de Sava nnah
- 5 mandats de réhabilitation de complexes sportifs et 1 mandat de rénovation du Carré de FEglise pour le compte de la Commune de Saint André,
- 1 mandat de réalisation pour le compte de la Commune de Saint Leu,
- 2 mandats de réalisation {caserne SDIS et Ecole d'architecture) et 1 mandat de rénovation de la Médiathèque Benaite BOULARD pour le compte de la Commune du Port,
- 3 mandats de réalisation pour la rénovation et la mise en accessibilité di complexe sportif de Terre Sainte et de Casabona pour le compte de la Commune de St Pierre
Pour la décomposition du chiffre d’affaires par activité, se reporter à la note 5.1 ci-après.
2.2 Impact COVID 19
Dans le cadre de la crise liée au Covid — 19, la 19 mesure de confinement a été mise en place, au niveau national, entre le 17 mars
et le 11 mai 2021.Les bureaux de la SPLAR étaient fermés, durant toute cette période, soit quasiment 2 mois d'inactivité.
L'impact COVID, mesuré au 31 Déc. 2020 se traduit comme suit :
k Surfactivité :
-__ Amélioration de l'Habitat - comparatif, en nombre de chantiers réceptionnés: Concernant l'AH -Régle, le retard cumulé sur 2 mois d'inactivité a été rattrapé en termes de nombre de chantiers. En revanche, on constate un recul
de 33.83 % sur l'activité l'AH-classique, et le niveau de 2019, n'a pu être retrouvé. Soit une perte de 298 chantiers par
rapport à 2019.
- Grands Projets — Activité mandat : L'effet COVID s'est fait ressentir sur la phase travaux (1.5 mois à 2 mois de retard), pour certaines opérations, mais très peu sur la phase Etudes.
x Surles frais de fonctionnement :
- Indemnisation reçue dans le cadre du dispositif de l’activité partielle, durant la période du 18 Mars au 10 Mai 2020 : Cette aide de l'Etat, vient en diminution du poste de charges de personnel pour un montant de 41 K€. o Frais supplémentaires liés à aux mesures de distanciation sociale et autres gestes barrière s'élèvent dans les comptes de 2020 à près de 14 K€. {Achats de produits, Nettoyage renforcé...), compensé en partie, par le versement d'une subvention à l'initiative de l'Assurance Maladie de l'ordre de 4 K€,
# Sur la partie bilantielle :
La SPLAR n'a pas sollicité de mesure de soutien liée au COVID tels que le prêt garanti par l'Etat (PGE}, ou demande de report d'échéances au niveau des dettes sociales et fiscales.
ll est à noter que les incidences de de la crise sanitaire ne remettent pas en cause le principe de continuité de l'exploitation.
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 2.3 Circonstances qui empêchent la comparabiülité d'un exercice à l'autre
Le transfert de l’activité environnement au 31 août 2019, à la SPL EDDEN, avec un transfert des salariés et des actifs, à la même date,
doit être pris en compte pour la comparabilité des exercices.
Le Département avait confié à la société, fin décembre 2014, une Convention de Prestations intégrées relatives à la mise en œuvre
de sa politique d'entretien et de valorisation d’une partie {5 sites) des domaines forestiers départementaux et départemento -
domaniaux. Cette nouvelle mission d’une durée Initiale de 4 an, a pris effet à partir du 01 Janvier 2015, avec la reprise de 36 salartés
an contrat à durée indéterminée issus de l'association GCEIP, et a pris fin le 31 août 2019.
Cette activité a été reprise par la SPL EDDEN, à compter du 19 septembre 2019. Cela s'est traduit en parallèle par le transfert, des
salariés et des biens, effectif au 31 août 2019.
L'activité « environnement sur la période de 8 mois de l'exercice 2019, s'établit à 1 300 000 €.
3. PRINCIPES, REGLES & METHODES COMPTABLES
3.1 Principes comptables
Les comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2020 ont été établis selon les normes définies par le Plan Comptable Général approuvé par arrêté ministériel du 22 juin 1999, la loi n° 83-353 du 30 avril 1983 et le décret 83-1020 du 29 novembre 1983, et
conformément aux dispositions des règlements comptables ANC 2014-03 modifié par les règlements ANC 2015-06 et ANC 2016-07 sur le passif, sur l'amortissement et fa dépréciation des actifs et sur la définition, la comptabilisation et évaluation des actifs.
La société applique par ailleurs les recommandations énoncées par les guides comptables rédigés par la Fédération des EPL (guides
comptables professionnels des SEM - Actions et opérations d'aménagement),
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses
de base :
- Continuité de l'exploitation,
- Permänence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- indépendance des exercices.
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Seules sont exprimées les informations stgnificatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros (€),
Précisions sur la comptabilisation des apérations en mandat : chaque opération ou contrat de mandat fait l'objet d'uné comptabilité
distincte. S'agissant de contrats à long tèrme, la rémunération générée dans le cadre de leur réalisation a été déterminée selon la
méthode à l'avancement prévue à l'article 380-1 du Plan Comptable Général et enregistrée en chiffre d’affaires.
3.2 Formation du chiffre d'affaires : Evolution du mode d'évaluation
La validation de l'avenant N°1 à la convention 2021/2023 de Prestations intégrées, le 24 mars 2021, modifie de manière conséquente
le mode d'évaluation du chiffre d’affaires généré par l'activité « Amélioration de l'Habitat ».
Cette modification permet désormais de valoriser dans les comptes le travail de l'instruction qui précède l'obtention de la subvention.
Le chiffre d'affaires est ainsi acquis dès la notification de la décision de subvention, et non plus au moment de l'achèvement du chantier. Il se forme ainsi en 2 temps :
- Une première partie de la rémunération acquise par la SPLAR, est valorisée, au moment de la notification de la décision de
subvention,
- une deuxième partie (le soide}, est acquise, au moment de l'achèvement du chantier, sur la base du procès-verbal de réception,
selon montant dicté par le barème inclus à a convention.
Cet avenant prend effet à compter du 1% janvier 2021, La direction de la SPLAR a toutefols souhalté appliquer ce mode d'évaluation
sur les comptes de 2020, car il conduit à une meilleure information financière. L'impact sur le chiffre d'affaires de 2020, est une
hausse de 367 464 Euros.
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à
3.3 Immobilisations incorporelles & corporelles
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition {prix d'achat et frais accessoires).
Des amortissements sont pratiqués selon le mode linéaire, en retenant les durées suivantes :
Logiciels 1à5ans
Matériel informatique 3à 4 ans
Mobilier de bureau 5 ans
Outillages & matériels / Environnement 2aà5ans
Matérie! de transport 5 ans
installations & agencements divers 5 à 10 ans
3.4 Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la
valeur comptable.
4,1 immobilisations
Se reporter aux tableaux de variation des immobilisations brutes et des amortissements, joints ct-après.
4,2 Créances
Se reporter aux tableaux des échéances des créances et des dettes, joints cl-après.
4.3 Disponibilités
La trésorerie globale au 31/12/2020 est de 9 826 393 € répartie de la façon suivante :
= 21% en propre, soit 2 054 256€,
- 79% au titre des mandats, soit 7 772137 €,
4.4 Dettes financières
Néant
4,5 Autres dettes
Ce poste comprend :
- Préfinancement par les mandants : 7 025287 €
- Créditeurs divers : 4 959 €
Se reporter aux tableaux des échéances des créances et des dettes, joints ci-après.
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 5. NOTE SUR LE COMPTE DE RESULTAT
5.1 Chiffre d’affaires
En euros Tan —
Activité « Amélioration de Fhabitat » 1 185 879 1 257 908
Activité « Casernes » 143 678 49 873
Activité « Autres opérations en mandat » 457 649 248 830
Activité « Régie Habitat » 281 938 277 818
Activité « Environnement »
Autres Recettes 3 360 29 573
5,2 Autres achats & charges externes
En euros
Locations Véhicules {(LLD} & redevances de crédit-bail 111 905
Locations immobilières 98 173
Personnel MAD 74 592
Achat travaux régie 122 721 119 369
Achats non stockés de matières & fournitures 29 709 44 626
Achats Carburants 24 596 54 990 Honoraires 92 937 92 379 Entretiens & réparations A9 741 53 976 Primes d'assurances 26 950 25 042 Autres Locations 11 453 33 723 Publicité, annonces & insertions, cadeaux 4 537 20 349 Maintenance logiciel & Matériel informatique 22 646 20 353 Déplacements, missions & réceptions 17 970 13 360 Frais postaux et de télécommunications 6 584 20 610 Autres 22 903 21 970
656756 |. 2779 716
5,3 Charges de personnel
En euros 2020 ans
Salaires et traitements 1 119 826 1 702 254
Charges sociales 380 326 510 346 Havane
33 195 49 877 Autres Charges de personnel
1633347 |.. 2262477
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 5,4 Autres charges
En euros 2020 | "2019
Jetons de présence 12 800 29 600
| Redevances licence annuel OFFICE 365 8 337 10 201
Autres 11 5
5,5 Produits financiers
Néant
6. AUTRES INFORMATIONS PRINCIPES, REGLES & M ETHODES COMPTABLES
6.1 Evènements postérieurs à la clôture
Les comptes annuels au 31 Décembre 2020 ont été préparés dans un contexte évolutif de crise sanitaire et économique lié au COVID,
et dont les incidences seront encore visibles sur l'exercice 2021, sur l'activité Amélioration de l'Habitat,
Les difficultés que connaissent les entreprises à satisfaire aux attestations de régularité en matière fiscale et sociale, et d'assurance.
ont un impact sur les ouvertures de chantiers. Le nombre de chantiers réceptionnés sur le 1°" semestre 2021, est en deçà, de ce qui avait été budgété,.
6.2 Engagements financiers
Engagements donnés Montant (€}
Effets escomptés non échus néant
Avals et cautions néant
Engagements en matière de pensions néant
Autres enpagements donnés néant
| Total
Engagements reçus Montant (€)
Plafonds des découverts autorisés néant
Avais et cautions néant
Autres engagements reçus néant
Total
6.3 Crédit-bail
Se reporter au tableau figurant à la fin de Pannexe.
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 Immobilisations
SPL Avenir Réunion
Périude du 01/01/20 au 41/12/20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement et de développement
Aires immobilisations Incorporelies
TOTAL immobilisations incorporelles :
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructians sur so! propre
Constructions sur soi d'attrui
Constructions instatiations générales
installations techniques et outillage industriel
installations générales, agencements et divers
Matérie} de transport
Matériel de bureau, informatique et mobilier
Emballages récupérables et divers
immobilisations corporelles en cours
Avances et acompies
TOTAL immobilisations corporelles :
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Participations évaluées par mises en équivalence
Autres participations
Autres titres immobillsés
Prêts et autres immobilisations financières
TOTAL immobilisations financières :
De MS evene corne
95 475 12 088
35 475 12 388
12 031 1750
83 117
4 379
139 033 14 526
239 453 19 275
LCI NS CRI
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'étab. et de développement
Autres immobilisations Incorporelles 108 443
TOTAL immobifisations incorporelles :
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Teraiis
Constructions sur sai propre
Constructions sur sol d'autrui
Gonstuctions installations générales
instail, techn,, matériel et out. industriels
Inst. générales, agencements et divers
Matériel de {ransport
Mat. de bureau, informatique et mobil.
Emballages récupérables et divers
immobilisations corporelles en cours
Avances 81 acornptes
TOTAL immobilisations corporelles :
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Participations mises en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immo, financières
108 463
+3 681
83 +17.
2 433
157 558
1 346
410
256 788
19 700
TOTAL immobilisations financhères :
LOL TR
19 700
. 30
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220311-DEL008032022-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2022 Amortissements
SPL Avenir Réunion
Période du ototrn au 31712720
IMMOBILISATIONS INCORFORELLES
Frais d'état. et de développement.
Autres immobilisations incorporellas 74 45
TOTAL immobilisations incorporelles - TA 548
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Gonstructions sur sot propre
Constructions sur soi d'autrui
Constructions installations générales
instatlatons techn. el outillage industriel 12 922
tnst, générales, agencements et divers 43 471
Materiel de transport 4 379
Mat. de bureau, informatique et mobil. 108 159
Emballages récupérables et divers
2831
7831
81
(5512
t6 526
82 776
Ge 776
13 004
68 a82
2 433
124 485
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement et de développement
Aùtres nmobiisalions moorporiles
TOTAL #omobilisations moorporelles :
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Teralns
Constructions sur so) propre
Constructions sur so! d'autrui
ConstruoNons installations générales
installations techniques et outillage Industrie]
installations générales, agencements el divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique et mobilier
Emballages récupérables et divers
TOTAL immobüisations corporelles :
Frais d'acquisition de titres de participations
TOTAL immobilisations corporelles : 1498 931
RATE
p.31
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220311-DEL008032022-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2022 Sage
Amortissements (suite)
SPL Avenir Réunioi Période du 01/2720 Eu) 41/12/20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frals d'établissement et de développement
Autres immobilisations incosporellas
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Construolions sur so! propre
Censtuctions sur sol d'autrui
Canstructions installations générales
instaltalions techniques et outillage industriet
installations générales, agencements et divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique et mobilier
Ermbaïlages récupérables ei divers
Frais d'acquisition de dires de partitipations
Le nage do nn nr mn mm Ra me RD à DEDÉRNTENNENS
TOTAL immobitisafions incorporelles :
TOTAL immobilisations corporelles :
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remboursem. des obligations
D gnome nur, emangpas cs hangar ane upload
p. 32
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220311-DEL008032022-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2022 À
———
Provisions Inscrites au Bilan
SPL Avenir Réunion
Période du 0141720 au 31/12/20
Prov. pour reconstiution des gisements
Provisions pour invesbssament
Provisions pour hausse des prix
Amaortissements dérogatoires
Dont majorations exceplionnelles de 3064
Frovisions pour prêts d'instaltation
Autres provisions réglementées
Pravisions pour filiges
Prav, pour garant. données aux clients
Prov. pour pertes sur marchés à terme
Pravisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change
Frov. pour pensions el obligat. simit.
Pravisions pour impôts
Prav. pour renouvellement des imma.
Pravisions pour gros entrelien et
grandes révisions
Provisions pour charges sociales et
fiscales sur congés à payer
Autres prev. pour tisques at charges
22 500 22 500
Prav, sur immobilisations incorporeltes
Prov. sur immobilisations ecrporelles
Prov. sur iritno. dites mis en équival.
Prov. sur immo. titres de participation
Prov, sur autres immo. financières
Frovisions sur stocûs et en cours
Pravisiqns sur ocamptes clients
Autres provisions pour dépréciation
53 256 13 265
Gben
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220311-DEL008032022-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2022 État des Échéances des Créances et Dettes
SPL Avenir Réunion
Période du 01/04/20 au 3111220
DE L'ACTIF IMMOBILISÉ
Créances rattachées à des participations
Poèts
Autres immobilisations financières 10 700 19 700
TOTAL de Factif immobilise : 13 700 49 700
DE L'ACTIF CIRCULANT
Clients douteux qu Etigieux
Autres créances cfents 850 921 86D 921 Créance représent de titres prétés au remis en garantie
Personnef et comptes rattachés
Séaunté sociale et autres organismes sociaux 3 141 643 2 497
État - impôts sur les bénéfices zi8712 218 712 État - Taxe sur la valeur ajoutée 4 02 4 002 État- Autres impôts, taxes et versements assimilés 8 429 8 429 Etat - Divers
Groupe et assaciés
Débiteurs divers 27 748 28 409 2 337
TOTAL de l'actif cireulant : 1 114 651 896 005 224 547
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 6 326 8 326
mn
Emprunts dhiipalaires convertibles
Autres emprunts abligataires
Auprès des établissements de crédit :
- à À an maximum à l'origine
- à plus d'1 an à Forgine
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rallaches 1 043 218 1 043 218
Personnel et comptes rattachés 52 243 62 244 Sécurié sociale el autres organisrnes 121 840 12 540 impôts sur les bénéfices
Taxe sur fa valeur ajautée 86 085 86 085 Obligations cautiorniaiées
Autres impôts, taxes el assimilés 4 2587 4 297 Deites sur immo. et comptes rattachés 13 267 13 287 Groupe et assaciès
Aütres dettes 7 D30 247 7 030 247
Deite représentat. de titres empruntés
Prodults constatés d'avance g D
DCI UN LATE ACC OR
Sage
D
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220311-DEL008032022-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2022 nm
À
Charges à Payer
SPL Avenir Réunion
Férinde du 01/01/20 eu 41/12/20
Emprunts obigataires convertibles
Autres emprunts abligataines
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes ioumisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Disponibiités, charges à payer
Autres dettes |
68 402
75 802
UEUT
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220311-DEL008032022-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2022 Sage
Produits à Recevoir
SRE Avenir Réunion Période du C1/05/20 ay 31/12/20
Immobilisations financières
Créances ratiachées à des participations
Autres mmobiisations financières
Créances
Créances ciients et comptes rattachés
Personne!
Organismes sociaux
État
Divers, produits à recevoir
Autres créances
Valeurs Mobilières de Placement
Disponibilités
504 800
3 141
7 388
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220311-DEL008032022-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2022 2 1
. Charges et Produits Canstatés d'Avance pére du DUOiR0 au 301220
SPL Avenir Réunion
Lam
Charges ou produits d'expkätation 6 326 ü
Cherges où produits financiers
Charges ou produits exceptionneis
mms
es
p.37
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220311-DEL008032022-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2022 p.38
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220311-DEL008032022-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2022 p. 39
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220311-DEL008032022-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2022 Sage
Composition du Capital Social
SPL Avenir Réunion Période di 01/01/25 au 47142720
1-Acans ou parts sociales composant le capital s0c. au début de l'exercice
2 - Actions où parts sociales émises pendant l'exercice
3 - Actions ou parts sociales remboursèes pendant l'exercice
4- Adions ou parts sociales composant le capital social en fin d'exercice
11400
t14D8
108
p. 40
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220311-DEL008032022-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2022 que
SUCIÈTE PLUSLICUE LOCALE
Bureaux : 16 rue Gabriel de Kerveguen 97490 Sainte-Chotikie - Tél,: 02.62,97.68.58 - Fax : 02,62,37.32,96 — Site internet : www.spisre
SA. au Capital de 4 440 000,00 € - SIRET 761 385 220 00016 - An 24ann
+LL T%
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220311-DEL008032022-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2022 Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220311-DEL008032022-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2022 Soclété de commissaires aux comptes
Membre de la Compagtie Réglonale de Saint-Denis
Soclété anonyme au capital de 40 000 €
4 rue Monseigneur Monden 97400 Saint-Denis
Société Publique Lacale au capital de 1 140 000 €
2 rue de la Source 97400 Saint-Denis
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
Assemblée générale d'apprabation des comptes
de l'exercice cles le 41 décembre 2020
E commissaire Aux comptes
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220311-DEL008032022-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2022 Société de comnilssalres aux comptes
Membre de la Compagnie Réglonate dé Saint-Denis
Sot'êté ancnyrl:e AU capilal de 40 CO0 €
À tua Manseïgneur Mondam 47400 Saint-Denis PME À
Société Publique Lacate au capital de 1 140 000 €
Siège social : 2, rue de la Saurce - 97400 SAINT-DENIS
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 31 décembre 2020
Aux actionnaires,
OPINION
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société AVENIR REUNION relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, régullers et sincères et donnent une Image fidèle du résultat des apérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice,
FONDEMENT DE L'OPINION
= Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France, Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous Incomibent en vertu de ces normes sont indiquées dans la parle « Responsabilités du commissaire aux comples relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
" Indépeñdance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1e janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport.
OBSERVATION
Sans remellre an cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :
la note « 3,2 Formation du chiffre d'affaires : évolution du mode d'évaluation » de l'annexe, qui fait état du changement
opéré sur l'exercice 2020 dans la reconnaissance au compte de résultat du chiffre d'affaires généré par l'activité « Amélloratlon de l'habitat », pour un Impact estimé à + 367 464 €:
- fa note « 2,3 Circonstances qui empêchent la comparabllité d'un exercice à l'autre », qui rappelle que la société à transfère au 91 août 2019 l'activité « Environnement » à la SPL EDDEN et que cette activité avalt généré un chiffre d'affaires de 1 300 000 € en 2019. Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220311-DEL008032022-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2022 pq
Saclélé de commisszres aux comptes
Membre de te Compagnie Régionale de Saint-Dotls
Snsiôté anonyme au caphoi de 40 000 €
4 rie Monseigneur Mondon 07408 Sainl-Cenis
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-18 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice, En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans lé cadre de l'état d'urgence sanitalre Induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité el leur financement, ainsi que des Incerilludes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation Interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits,
C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L, 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à {a justification de nos appréciations, nous vous infomons que les appréciations les plus importantes
auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur la présentation d'ensemble des comptes.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble ei de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément,
VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
“Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité el la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur [a situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires,
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paièment mentionnées à l'arücle D.441-4 du code de commerce.
« Rapport sur le gouvernement d'entreprise
Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des Informations requises par l'article L,226-37-4 du Code de commerce.
RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT
D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS
|| appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalles significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comples annuels, il Incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre san exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les Informations nécessaires relalives à la continuité d'exploitetion et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comples annuels ont été arrêtés par ls conseil d'administration.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220311-DEL008032022-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2022 Sociè(é de commissaires aux comptés
Mernbie de la Compegnie Réglonete de Saint-Dents
Scclété anonyme au caplial do 49 DDD €
4 rua Monseigneur Mondon 97400 Satnf.-Danls
RESPONSABILITÉS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES À L'AUDIT DES COMPTES ANNUELS .
nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuets. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefols garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou réaulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en CUMUIÉ, influencer {es décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, noire mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de [a gestion de votre soctété.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit, En outre :
- {identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significaiives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit ét met en œuvre des procédures d'audit fac à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime sufisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclaratlons ou le contournement du contrôle interne ;
- I prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la Girconstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne :
Ï apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ains! que tes informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
- Î apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, Selon les éléments collectés, l'existence au non d'une incertitude significative liée à des événernents ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourralent mettre en cause la continuité d'exploitation. S' conclut à l'existence d'une incertitude significative, il atÜre l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informatlons ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une
certification avec réserve ou un refus de certifier :
* apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptés annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle,
À Saint-Denis, le 16 septembre 2021
Frédéric ANDRE
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220311-DEL008032022-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2022 ;
cn
vmant
lan Actif
SPL Avenir Réunion
CAPITAL SOUSCRIT NON APPELÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frals d'établissement
Frais dé développement
Concession, bravets et droits sirnllaires
Fonds commercial
Autres liamobilisations incornorelles
Avances et acomptes sur immobilisations Incorporeiles
TOTAL Immobillgations Incorporeliés :
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
instafations techniques, matériel et outillage industriel
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations an cours
Avances et acomptes
TOTAL immobilisations corporoiles :
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL immobilisations financières :
Matières premières at approvisionnement
Stocks d'en-cours de production de biens
Stocks d'en-cours production de services
Stocks produits Intermédialres et finis
Stocks de marchandises
TOTAL stocks eten-cours :
CRÉANCES
Avances, acomptes versés sur commafdes
Gréances cllents et comptes ratlachés
Autres créances
Capital sauserit et appelé, non vérsé
TOTAL créances :
DISPONIBILITÉS ET DIVERS
Valeurs mobillères de placement
Disponibilités
Charges constatées d'avance
TOTAL alspontbiiiés et divers :
2 AGTIFGIRGULANT |
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes remboursement des obligations
Écarts de conversion aolif
Période du 04/01/20 au 31/12/20
Edition du 23/07/21
Devise d'édition
. L e e a a Ubu core
° du commissaire ajix comptes
86 475 82 776 43 700 20 531
11 988 11 988
. do . D 558 me EEE Le en TS
13 681 13 004 677 g
243 107 185 800 57 207 70 520
Se due ue r me Sc . D gr a 7 —
18 70ù 18 700 4 110
18 700 18 700 4110
167 004
850 921
263 630
9 826 393
6 326
8 8s2 718
167 004 73 603
43 255 837 667 644 9B8
263 630 253 432
43288 41266301) 962 023
9 826 303 10 598 504
6326 8 884
9 832 718 40 807 303
13265 11400020 11669 416)
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220311-DEL008032022-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2022 Bilan Passif Période du 01/01/20 au 31/12/20 Edition du 23/07/21 SPL Avenir Réunion Devise d'édition
| SITUATION NETTE
| Capital social ou individuel dont versé 1 140 000 4 140 000 1 140 000 Primes d'émission, de fusion, d'apport,
Écarts de réévaluation dont écart d'équivalence
Réserve légale 84 397 94 275 Réserves statutaires au contractuelles és ou rhpport Réserves réglementées comptés annuels ane emBlES
| Autres réserves du commissaireà 1 793 548 1 791 234 Report à nouveau Résultat de loxercice …. (74550)| 2436
TOTAL situation nétte : 2663296! 3027 946 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
| Prodults dés émissions de titres participatits
Avances conditionnées
Provisions paur disques
| Provisions pour charges
En LL
DETTES FINANCIÈRES
Emprunts obfigatairas convertibles
Autres emprunts obilgatalres
Emprunts et dettes auprès des établlsséments de crédit
| Empruntis et deltes financières divers LL
TOTAL dettes financlères :
AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES EN COURS
DETTES DIVERSES
Dettes fournisseurs et comptes rattachée 1 043 218; 916 927 Dettes fiscales et sociales 264 165 207 850 | Dettes sur Immobilisations et comptes rattachés 13 287 4 572 Autres dettes 7020247 7 482 791
TOTAL dottes diverses : 8 350 896) 8 514 138
: … PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0 0
Ecarts de conversion passif | |
| |
©
Sage
Page 4
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220311-DEL008032022-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2022 Compte de Résultat (Première Partie)
SPL Avonlr Réunion
Ventes de marchandises
Production vendue ds blens
Produotion vendue de servicas 2 072 604
Chiffres d'affalres nets 2 072 604
comptes
y comm
Production stockée
Production immobiiisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur amorlissaments et provisions, transfert de charges
Autres produifs
CHARGES EXTERNES
Achats de marchandises [et droits de douane]
Variation de stack de marchandises
Achais de matières premières et autres approvislannéements
Variation de stock [matières premières et approvisionnements]
Autres achats ot charges externes
TOTAL charges axternes :
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS
CHARGES DE PERSONNEL
Salalres ot tralléments
Charges sociales
TOTAL charges de personnel :
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Dotations aux amortissements sur Immobilisations
Dotations aux provisions sur immobilisations
Dotations aux provisions sur actif cireufant
Dotations aux provisions pour risques et charges
AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION
©
Sage
A] ennuels ä
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TOTAL dotations d'explollation :
Période du
Edition du
Devise d'édition
12 BRODUITS D'EXPLOITATION 2
rl
pexés 24 TP 672 504 3 164 0D pt
01/01/20 au 31/12/20
23/07/21
à 072 604 3 164 001
ou memes eee oo oo empan vom
1 561
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43 086 56 070
4 419 826 4 702 24
_M3821, . . 56022 1 633 347 2 262 476
39 760 46 637
a —
21 148 39 8%
Fage 6
Accusé de réception en préfecture
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Sage
Compte de Résultat (Seconde Partie)
SPL Avenir Réunion Période du 01/04/20 au 31/12/20
Edition: du 23/07/21
Devise d'édition
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée où bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participation
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif Immoblilsé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobiltères de placement et es de en ve de Pen nn cn
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations financières aux amortissements et provisions
Intéréts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
els annexés at rapport reg anntieis PT
ri comm Lsgire
AUX compt
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS. (201127)
PRODUITS EXCEPTIONNELS | Produits exceptionnels sur opérations de gestion 5 Produits excepllonnels eur opérations en capital 4 630 2 901 { Reprises sur provisions et transferts de charges 225007 8 000
27 130 5 906 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 552 Charges exceptionnelles sur opérations en capital 3 423 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
0 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 0 : entameci ee UE
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
impôts sur les bénéfices
De ae ne Ag TT de mm ne ee
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 ANNEXE
Au bilan, avant répartition du résultat de l'exercice cos le 34 décembre 2D20, dont le total est de 11 204 292 € et au compte de résultat de l'exercice, dégageant un résultat déficitaire de 174 550 €
Chaque exercice social à uné durée de 12 mois, recouvrant la période du 1 janvier au 31 décembre, Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels,
1. PRESENTATION DE LA SPL AVENIR REUNION
La société anonyme publique locale AVENIR REUNION a été créée le 24 mai 2012. Comptes annuels annexes au rapport du commissaire aux comptes
1.1 Objet social
Défini aux statuts, l'objet social consiste à « réaliser, pour le compte exclusif de ses collectivités actionnaires, dans le cadre de la mise
en œuvre de leurs politiques publiques :
- Toute opération d'acquisition, de construction, de réhabilitation, d'aménagement, de gestion et d'exploitation de biens
immobiliers ;
- Toute opération de délégation de maîtrise d'ouvrage et de conduite d'opération, notamment dans le damaîne de la mise
en œuvre du développement de nouvelles constructions qui seront affectées au SDIS de la Réunion et dans le domaine des équipements sociaux et médicaux sociaux ;
- Toute action d'ingénierie sociale, administrative, technique et financière, notarnment dans le domalne de la rise en œuvre de la politique de l'amélioration de l'habitat et particulièrement de lutte contre l'habitat indigne ;
«Toute opération visée ci-dessus flée à la valorisation du patrimoine immobilier public où privé des actionnaires ;
et ce conformément à l'article 1531-1 du code général des collectivités territoriales.
D'une manière plus générale, la société pourra accomplir toutes les opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet sactal ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Elle pourra également participer, en tant que de besoin, à un groupement d'intérêt économique (GIE).
1,2 Capital social
La société a été créée avec un capital initial de 750 090 €,
Ce capital social a été porté en 2013 à 1 140 000 € dans le cadre d'une ouverture de ce capital décidée par les actlannaires réunis le 21 août 2013 en Assemblée Générale Extraordinaire {opération clôtunée par fe Conseli 4’ Administration réuni le 13 décembre 2013, actant un montant global d'apports en numéraire de 350 000 €, intégralement libérés).
1,3 Actionnartat
Les actionnaires de la soctété, 100 % public conformément à la loi, Se répartissent le capital de la manière suivante : % du capital % du capital
Département de la Réunion 50,88 % Commune de Saint-André 6.i4% Région Réunion 6,14 % Commune de Saint-Benoît 6.14% Commune des Avirons 6.14% Commune de Saint-Leu 6.14 X Commune de St Paul 6.14 % Commune de Saint-Pierre 6.14 % Commune du Port 6.14%
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 2. FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE
2.1 Activités
Activité « Amélioration de l'Habitat » :
Depuis sa création, la soclété intervient pour le Département, dans le cadre d'une Convention de Prestations intégrées, pour la mise en œuvre de sa politique de lutte contre l'habitat Indigne au travers de l'amélioration de l'Habitat.
Dans ce cadre, ce sont 441 chantiers d'amélioration qui ont été livrés sur 2020 {contre 739 en 2019}, pour un investissement global de 5 689 337 € TTC : soit une diminution de 33.83% de la production, dans un contexte de crise sanitaire et économique Îié au Covid- 19,
Outre cetté intervention classique en amélioration de l'Habitat, la société intervient depuis 2016, afin de réaliser en direct les travaux d'amélioration, principalement d'atressbiltté pour les familles en situation d'urgence. À ce titre, ce sont 67 chantiers d'intervention d'urgence qui ont êté livrés sur 2020, à un niveau cornparable à celui de l'année dernière,
Activité en mandat: Comates annuels annexés au rapport
du contmmissairé aux comptes Au 31 décembre 2020, le portefeullie d’affaires comprend 48 contrats, dont:
- 4 mandats de réalisation et de réhabllitation de Superstructures pour le compte du Département, avec 9 contrats de mandat de réaflsation de caserne SDIS, 18 mandats pour la mise en sécurité et accessibilité de site médico-sociaux et collège et 2 mandats pour {a valorisation et réhabilitation des Viviers et les Longères de Savannah
- 5 mandats de réhabilitation de complexes sportifs et ? mandat de rénovation du Carré de l'Eglise pour [e compte de la Communes de Saint André,
- A mandat de réalisation pour le compte de lë Commune de Saint Leu,
- 2 mandats de réafisation {caserne SDIS et Ecole d'architecture) et 1 mandat de rénavation de le Médiathèque Benolte
BOULARD pour le compte de la Commune du Port.
- 3 mandats de réalisation pour la rénovation et la mise en accessibilité di complexe sportif de Terre Sainte et de Casabona
pour ls compte de [a Commune de St Pierre
Pour la décomposition du chiffre d'affaires par activité, se reporter à la note 5.1 cl-après.
2.2 impact COVID 19
Dans le cadre de la crise liée au Covic — 19, ts 18% mesure de confinement a été mise en place, au niveait natlonal, entre le 17 mars et le 11 mai 2021.Les bureaux de la SPLAR étaient fermés, durant toute cette période, soit quasiment 2 mois d'inactivité.
L'impact COVID, mesuré au 31 Déc. 2020 se traduit comme suit :
* Surf'activité :
- _ Amélicration de l'Habitat - comparatif, en nombre de chantiers réceptionnés : Concernant l'AH -Régle, le retard cumulé sur 2 mols d'inactivité a été rattrapé en termes de nombre de chantiers. En revanche, on constate un recul dé 43.83 % sur l’activité l'AH-classique, et le niveau de 2019, n'a pu être retrouvé. Soit une perte de 298 chantiers por rapport à 2019,
- Grands Projets -Activité mandat : L'effet COVID s'est fait ressentir sur la phase travaux (1.5 mois à 2 mois de retard}, pour certaines opérations, mals très peu sur la phase Etudes.
“ Surles frais de fonctionnement :
- Indemnisation reçue dans le cadre du dispositif de l’activité partielle, durant la période du 18 Mars au 10 Mai 2020 : Cette aide de l'Etat, vient en diminution du poste de charges de personnel pour un montarit de 41 K€. + Frais supplémentaires liés à aux mesures de distanciation sociale et autres gestes barrière s'élèvent dans les comptes de 2020 à près de 14 Ké, (Achats de produits, Nettoyage renforcé..), compensé en partie, par le versement d’une subvention à l'initiative de lAssurance Maladie de l’ordre de 4 K€.
“Sur la partie bilantlelle :
La SPLAR n’a pas sollicité de mesure de soutien liée au COVID tels que le prêt garanti par l'Etat {PGE}, ou démande de report d'échéanres au niveau des dettes soclales et flscales,
1lest à noter que les incidences de de la crise sanitaire ne remettent pas en cause le principe de continuité de l'exploitation.
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 2.3 Circanstances qui empéchent la comparabilité d'un exercice à l'autre
Le transfert de l'activité environnement au 31 août 2019, à la SPL EDDEN, avec un transfert des salariés et des actifs, à la même date, doit être pris en compte pour la comparabilité des exercices,
Le Département avait confié à la société, fin décembre 2014, une Convention de Prestations Intégrées relatives à la mise en œuvre de sa palitique d'entretien et de valorisation d’une partie {5 sites} des domaines forestiers départementaux et départemento - domaniaux,
Cette nouvelle mission d'une durée Initiale de 1 an, a pris effet à partir du OL janvier 2015, avec la reprise de 46 salariés en contrat à durée Indéterminée Issus de l'association GCEIP, et a pris fin le 31 août 2019,
Cette activité a été reprise par la SPL EDDEN, à compter du 1°' septembre 2019. Cela s’est traduit en perallèle par le transfert, des salariés at des biens, affectif au 34 août 2019,
L'activité « environnement sur la période de 8 mois de l'exercice 2019, s'établit à 1 300 000 €,
du commissaire aux comptes
3.1 Principes comptables
Les comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2020 ont été établis selon les normes définies par le Plan Comptable Général approuvé par arrêté ministériel du 22 juin 1995, la loi n° 83-353 du 30 avril 1983 et le décret 83-1020 du 29 novembre 1983, et conformément aux dispositions des règlements comptables ANC 2014-03 modifié par les règlements ANC 2015-06 et ANC 2016-07 sur le passif, sur l'amortissement et la déprériation des actifs et sur la définition, a comptabilisation et évaluation des actifs,
La société applique par ailleurs les recommandations énoncées par les guides comptables rédigés par la Fédération des EPL {guides comptables professionnels des SEM - Actions et opérations d'aménagement).
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses dé base : |
= Cantinuité de l'exploitation,
- Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- Indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est a méthode des coûts historiques.
Seules sont exprimées tes informations stgnificatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros (€),
Précistons sur la comptabilisation des opérations en mandat : chaque opération ou contrat de mandat fait l'objet d'une comptabilité distincte, S'agissant de contrats à long terme, la rémunération générée dans le cadre de leur réalisation a été déterminée selon le méthode à l'avancement prévue à l'article 380-1 du Plan Comptable Général et enregistrée en chiffre d'affaires.
3.2 Formation du chiffre d'affaires : Evolution du mode d'évaluation
La validation de l'avenant N°1 à la convention 2021/2023 de Prestations intégrées, le 24 mars 2021, modifla de manière conséquente
le mode d'évaluation du chiffre d'sffaires généré par l’activité « Amélioration de l'Habitat »,
Cette modification permet désormals de valoriser dans les comptes le travall de l'instruction qui précède l'obtention dela subvention. Le chiffre d'affaires est ainsi acquis dès la notification de la décision de subvention, et non plus au mament de l'achèvement du chantier.
tise forme ainsi en 2 temps :
- une première partle de la rémunération acquise par fn SPLAR, est valorisée, au moment de là notification de la décision de subventlon,
- une deuxième partie {le solde}, est acquise, au moment de f’achèvement du chantier, sur la base du procès-verbal de réception, selon montant dicté par le barème inclus à la convention.
Cet avenant prend effet à compter du 1€ janvier 2021.
La direction de la SPLAR a toutefois souhaité appliquer ce mode d'évaluation sur Les comptes de 2020, car li condult à une mellleure information financière, L'impact sur le chiffre d'affaires de 2020, est une housse de 967 464 Euros.
Comotes annuels annexès ou rap l
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 3,3 Immobilisations incorporelles & corporelles
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires).
Des amortissements sont pratiqués selon le mode linéaire, en retenant les durées suivantes :
Logiciels 1ä5ans
Matériel Informatique 8 à 4 ans
Mobifier de bureau Sans
Outillages & matériels / Environnement 2à5ans
Matériel de transport Sans
Installations & agencements divers 5à 10 ans x spport
au Ta
Comptes annuels annexes äl
du commissaire aux Camptes
3,4 Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à ta valeur comptable.
4, NOTES SUR LE BILAN 22222
4.4 Immobilisations
se reporter aux tableaux de variation des immobilisations brutes et des armortissements, joints ci-après.
4.2 Créances
Se reporter aux tableaux des échéances des créances et des dettes, joints ci-après.
4.3 Disponibilités
La trésorerie globale au 31/12/2020 est de 9 426 393 € répartie de la façon suivante :
- 21% en propre, soft 2 054 2566,
- 79% au titre des mandats, soit 7 772 137 €,
4.4 Dettes financières
Néant
4.5 Autres dettes
Ce poste comprend :
- Préfinancement par les mandants : 7 025287 €
- Créditeurs divers: 4959€
$e reporter aux tableaux des échéances des créances et des dettes, joints ci-après.
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 5. NOTE SUR LE COMPTE DE RESULTAT
5.1 Chiffre d’affaires
En euros ans
Activité « Amélioration de l'habitat » 1 185 879 1 257 508
Activité « Casernes » 143 678 49 873
Activité « Autres opérations en mandat » 457 649 248 830
Activité « Régie Habitat » 281 938 277 818|
Activité « Environnement » gnnsels N0EAES À [RL . ” 1 309 G00 ompies at Autres Recettes qu commil = ssairé AUX COiNptes 3 360
‘2072504
vins mme ra pat)
5,2 Autres athats & charges externes
En euros 72000. 2019
Locations Véhicules (LLD) & redevances de crédit-bail |
Locations immobilières
7 82392 111 905 76 026 98 173
Personnel MAD 74 592 48 890
Achat travaux régle 122 721 119 369
Achats non stockés de matières & fournitures 29 709
Achats Carburants
44 626
24 596 54 950
Honoraires 792 937 92 375
Entretiens & réparations 40 741 53 976 Primes d'assurances 26 950 25 042 Autres Locations 11 453 33 723 Publicité, annonces & insertions, cadeaux 4 537
Maintenance logiciel & Matériel informatique
Déplacements, missions & réceptions
20 349
20353
13 360
Frais postaux et de télécommunications 20 610 Autres 21 570 none amenant name ‘|
719716 D 656 756
5,3 Charges de personnel
En euros [aus
Salaires et traitements 1 119 826 1 702 254
Charges sociales 380 326 510 346
en a
33 195 49 877 Autres Charges de personnel ny qe ce
Tata 1593 347 2262477
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 5,4 Autres charges
En euros 2020. | : 2019:
Jetons dé présence 12 800 29 600
Redevances licence annuel OFFICE 365 Lauruvvs 8337 10 201
Autres | _ comtes annuels dau orpie® 11 5
Total du cor 21 148 39 806
5.5 Produits financiers
Néant
6. AUTRES INFORMATIONS PRINCIPES, REGLES & METHODES COMPTABLES
6.1 Evènements postérieurs à la clôture
Les comptes annuels au 31 Décembre 2020 ont été préparés dans un contexte évolutif de crise sanitaire et économique lié au COVID, et dont les incidences seront encore visibles sur l'exercice 2021, sur l'activité Amélioration de l'Habitat, Les difficultés que connaissent les entreprises à satisfaire aux attestations de régularité en matière fiscale et sociale, et d'assurance, ont un impact sur les ouvertures de chantiers, Le nombre de chantiers réce
ävait été budgété.
6.2 Engagements financiers
ptionnés sur le 1e" semestre 2021, est an decà, de ce qui
Etigagements donnés Méntant {€}
Effets escomptés nan échus néant
Avals et cautlons néant
Engagements en matlère de pensons néant
Autres engégements donnés néant
Totai
Engagements reçus Montant (6)
Plafonds des découverts autorisés néant
Avals et cautlons néant
Autres engagements reçus néant
Tota}
6.3 Crédit-bail
Se reporter au tableau figurant à |a fin de l'annexe.
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mé
immobilisations
SPL Avenir Réunion
©
Sage
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frals d'établissement et de développsment
Autres immobilisations Incorporelies
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions sur so! propre
Construdions sur $0! d'autrui
Constructions installations générales
Installations techniques et outillage Industriel
Instatlations générales, agencements et divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, Informatique et mobiliér
Emballages récupérablés ei divers
Immabilisations corporelles en cours
Avances st acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Participations évaluées par mises en équivalence
Autres particlpations
Autres titres Immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'étab, et de développement
Aulres Immobilisations corporelles
TOTAL Immobilisations Incarporelles :
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions aur so d'autrui
Constructions installations générales
install. techn., matériel et out. industriels
inst. générales, agencements et divers
Matériel de transport
Mat. de bureau, informatique &t mabi,
Emballages récupérables et divars
immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL immobliisatlons corporelles :
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Participations misès én équivalence
Autres participations
Autres titres Immoblilisés
Prêts et autres immo. financlères
TOTAL immobilisations financières : Le ions à en
TOTAL Immobtülsations incorporollss ;
TOTAL Immobliisations corporelles :
TOTAL Immoblisations financlères :
Sep a à D pe ge nenne a A Rene
Période du
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Devise d'édition
12 931
83 117
4 379
139 033
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1 846
410
Lhnusls anne
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01/01/20
23/07/21
es au ropioft
13 681
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2 433
157 55B
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au 31/12/20
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SPL Avenir Rôéunlon
©
Sage
Périotie du
Edkion au
Deviée d'édition
01/01/20
23/07/21
au 31/12/20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'étab, et de développement,
Autres Immobilisations incorporelles
TOTAL immobilisations Incorporeliss :
IMMOBIEISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur so] d'autrul
Constructions Installations générales
Installations techn. et outillage industriel
: Mat, de bureau, informatique et mobil.
Emballages récupérabies et divers
TOTAL Immobilisations corporelles :
__74 945
74 46
12 922
ist, générales, agencenients et divers 43 471;
Matériel de transport 4 379:
108 1)
188 894 a
Comote:
duc
81
15 512
16 326
annuels anmexés aurer
mimissaire aux LUIMEÉES
1 246
31918 À 946
82776) 82 778: j
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13 004
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2 433!
124 485.
IMMOBILISATIONS INCORFORELLES
Frais d'établissement et de développement
Autres immobilisations Incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générates
installations techniques et outillage Industriel
fnstaliations générales, agencements et divers
Matériel de transport
| Matériel de bureau, informatique st mobiller
Emballages récupérables et divers
Frais d'acquisition de tilres de participations
TOTAL Immobtiisations Incorporelles :
TOTAL Immobliisations corporelles :
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SPL Avenir Réunion Edition du 23/07/21 Davise d'édition
IMMOBILISATIONS INCORPOREELES
Frais d'établissement ét de développement
Autres Immobilisations Incornorelles
TOTAL Immobilisations Incorporelles :
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur 80l d'autrui
Constructions Instaliations générales
Installations techniques et outillage industriel
Installations générales, agencsments ét divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique et mobilier
Emballages récupérables et divers c TOTAL immobilisations corporelles :
î rt nnuels annexés ifu 3990
1 { CS àl 4 125
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Frais d'acquisition de titres de participations
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remboursem. dea obligations |
© Sage Page 18
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 Provisions inscrites au Bilan
SPL Avenir Réunion
© Sage
Prov. pour reconstitution des gisements
Provisions pour investissement
Provisions pour hausse des prix
Amerlissements dérogatoires
Dont majorations exceptionnelles de 40%
Provislons pour prêts d'installation
| Autres prov. pour risques et charges
Autres provisions réglementées
ne mo
Provlsions pour litiges
Prov. pour garant. données aux clients
Prôv. pout pertes sur marthés à ferme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change
Prov. pour pensions et obligat, simil.
Provisions pour impôts
Prov, pour renouvellement des immo.
Provisions paur gros entretien et
grandes révisions
Provisions pour charges sociales et
fiscales sur congés à payer
Prov. sur Immobiilsations Incorporeitas
Prov. sur immobilisations corporelles
Prov. sur Immo, titres mis en équival.
Prov, sur immo. titres de participation‘
Prov. sur aulres immo. financièras
Pravislons sur stocks et en cours
Provisions sur comptés cllents
Autres provisions pour dépréciation
BROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION
22 500
13 265
Période du 01/01/20
Edition du 23/07/21
Devise d'édition
Comisesia
du cé mmissaire aux romptes
nagels année au roalort
22 500
au 31/12/20
Fage 19
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 État des Échéances des Créances et D Période du 01/01/20 au 31/12/20
SPL Avenir Réurtlon Edition du 23/07/21 Devise d'édition
DE L'ACTIF IMMOBILISÉ
Créances rattachées à des partlclpatlons
Prêts
Autres Immobilisations financières 18700 19 700 Ne ae qe mme | men ame. TOTAL de l'actif Immobllisé : |! 19700 net00 Dempres Afin s PABNESS HOTTE
DE L'ACTIF CIRCULANT eu conniseaife AUX LOMEÈES
Clients douteux ou litgieux
Autres oréances cients 650 921 850 921
Créance représent. de fitres prétés ou remis en garantie
Personnel et comptes raitachés
Sécurité sociale et autres organismes saciaux 3 14 643 2 497
État - impôts sur les bénéfices 219 712 219 712
État - Taxe sur la valeur ajoutée 4 602 4 602
État - Autres impôts, taxes et versements assimilés 8 429 8 429
État - Divers |
Groupe ei associés
Déblteurs divers 27748 25408! 2387
TOTAL de l'actif ctreulant : À 14 651 890 005 224 647
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 6 326 à 326
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Auprès des étabilssements de crédit :
- à 1 an maximum à l'origine
- à plus d' 4 an à l'origine
Emprunts et dettes financières divers
Fourrissaurs et comptes rattachés 1 043 218 1 043 218
Personnel et comptes raitachés 52 243 52 243
Sécurité sociale et autres organismes 421 640 121 540
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutés 86 085 86 085
Obligations cautionnées
Aulres impôts, taxes et assimilés 4 297 4 297
Deites sur Immo. et cornptes ratlachés 13 267 13 267
Groupe et associés
Autres dettes 7 030 247 7 030 247
Dette représentat, de titres empruntés
Produits constatés d'avance 0 û
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Sage
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 Charges à Payer
SPL Avenir Réunion
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Emprunts obligatalres convartiblas
Autres emprunts obllgatalres
Empruntis et déttes auprès des établissements de crédit
Emprunls et deties financières divers
Dettes foumlsseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Déttes sur immobilisations et comptes rattachés
Disponibilités, charges À payer
Autras dattes
Période du 01/01/20 au 31/12/20
Edition du 23/07/21
Devise d'édition
A9 402
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ET tusaire AUX LOTAEÉES Au écimmissaire
|
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 Produits à Recevoir Période du 01/01/20 au 31/12/20
7 &PL Avenir Réunion Edition du 29/07/21
! Dovise d'édition
Immobilisations flnanclèrés
| Créances rattachées à des participations
Autres Immobilisations financières : Comotss annuels annevés au ramtort |;
Créances du commisdoire aux Somptes
i | Créances clients et comptes rattachés 504 900 Personnel
Organismes sociaux 3 141
li Divers, produits & recevoir 7 388 L Autres créances
UT Valeurs Moblilères do Placement
L Dispontbitités
sara
vmeaanrel
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Sage
Paye 22
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 © Sage
Charges à Répartir sur Plusieurs Exercices Période du 01/01/20 au 31/12/20
SPL Avonir Réunion Edition du 28/07/21
Devise d'édition
Charges différées
Frals d'acquisition des fmmobllisations
Frals d'émission des ernprunts corset annuels annexés au rannort
du lommissalre aux comtes
Charges à étaler
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 eme
Charges et Produits Constatés d'Avance Période du 01/01/20 au 31/12/20
SPL Avenir Réurion Edition du 23/07/21 Devise d'édition
Charges ou produits d'exploitation | 6 8 Ô |
Charges ou produits financiers
Gore au Le eee rire
Charges ou produits sxceptlonneis kr coms sait . ASE |
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 Composition du Capital Social
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© Sage
1 - Actions ou parts sociales cornposant le capitai soc, au début de l'exercice
2 - Actions ou parts sociales émises pendant l'exercice
3 - Actions ou parts soclales remboursées pendant l'exercice
4 - Actions ou parts saciales composant le capital social en fin d'exercice
Période du 01/01/20 au 31/12/20
Edition du 23/07/21
Devise d'édition
11406
demetos annliels ann lités au ransort
du connraissalre aix SC Etes
11400
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 SPL Avenir Réunion
@ Sage
Périate du
Edition du
Devise d'édition
Valeur d'origine
- cumule exercices antérleurs
Amortissernents : |
- dotations de l'exercice
REDEVANCES PAYÉES :
- cumuls exercices antérieurs ;
- dotations de l'exercica |
REDEV, RESTANT À PAYER :
- à Un an au plus
- à plus d'un an et cinq ans au plus
- à plus de cinq ans j
Î
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VALEUR RÉSIDUELLE |
- à un an au plus |
- à plus d'un an et cinq ans au plus
- à plus de cinq ans |
D OA
Mont, pris en charge dans l'exercice |
Rappel! : Redevance de crédit hall
du co! RUES
01/01/20
23/07/21
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 Engagements Financiers
SPL Avenir Réunlon
©
Sage
Effets eacomptés non échus
Avals et cautlons
Engagements en matière de pensions, retraites et Indemnités
Aulrés engagements donnés :
Pédods du 01/04/20
Edition du 23107121
Devise d'édition
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au 31/12/20
Avals et caufions et garanties
Autres engagements reçus :
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 . i
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Dettes Garanties par des Süretés Réelles
SPL Avenir Réunion
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Sage
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Ernprunts obilgatalres convertibles
Autres emprunts obilgataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Empruntis et dettes financières divers
Période du 01/01/20
fditon du 23/07/21
Devise d'édition
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Cartes AC aux ZONES
au 31/12/20
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Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220311-DEL008032022-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2022 Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220311-DEL008032022-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2022 Soclété de commilssalies aux comples
Membre de la Compagnie Régionale de Saint-Denis
Société anonyme au capital de 40 600 €
4 rue Monselgneur Mondon 97400 Saint-Denis
CORRESPOHDANT
MAZARS %
Société publique locale au capital de 1 140 000 euros
2 rue de la Source 97400 Saint-Denis
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES
Assemblée générale d'approbation des comptes
de l'exercice clos le 31 décembre 2020
€ commissaire aux comptes
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220311-DEL008032022-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2022 Sociélé de commissaires aux comples
Mernbre de la Compagnie Régionale de Satnt-Denis
Socièté anonyme au capital de 40 000 €
4 re Monselgnaur Mondon 97406 Saint-Denis
Société publique locale au capital de 1 140 000 euros
Siège social : 2 rue de la Source 97400 Saint-Denis
RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES
Exercice clos le 31 décembre 2020
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Înous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles, ainsi que les mofifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurlons découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. {| vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale,
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
En application de l'article 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes qui ont fait l'objet de
l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.
Co-contractant Département de La Réunion
Cyrille MELCHICR, Inelda BAUSSILLON, Serge-François HOARALI, Jean-Jacques MOREL,
Féministraleurs Gonceés | Teddy PAVET, Philppe POTIN, Eneud RIVIERE, Jacqueline SILOTIA
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 LÜdMouP OL as
# MAZARS
Société de commissaires aux comptes
Mernbre de [a Compagnie Régionale de Salnt-Denis
Soctété anonyme au capital de 40 606€
4 re Monseigneur Mondon 97400 Salat-Danis
Convention n°1 - Convention de mise à disposition de personnel
Nature, objet et modalités Dans le cadre d’une convention signée le 27 décembre 2019, Monsieur Jean- Hugo FAYOL, agent
du Département, a été mis à disposition de la SPL AVENIR REUNION sur la période du {1 janvier
au 31 décembre 2020 en qualité de technicien, afin de renforcer les équipes de la production de
la SPL.
À ce titre, le Département a facturé à la SPL une compensation financière correspondant aux
rémunérations principales et accessoires versées à cet agent par le Département pendant la
période de mise à disposition,
Charge comptabilisée en 2020 La charge enregistrée dans les comptes de l'exercice 2020 s'élève à 48 499 €.
Convention n°2 - Convention de mise à disposition de personnel
Nature, objet et modalités
Dans le cadre d'une convention signée le 2 octobre 2020, Monsieur Yanis MARINIER, agent du
Département, a été mis à disposition de la SPL AVENIR REUNION pour une période de 3 mois à
compter du 4er octobre 2020 en qualité de technicien, afin de renforcer les équipes de la
production de la SPL.
A ce litre, le Département a facturé à la SPL une compensation financière correspondant aux
rémunérations principales et accessoires versées à cet agent par le Département pendant la
période de mise à disposition,
Charge comptabilisée en 2620 La charge enregistrée dans les comptes de l'exercice 2020 s'élève à 17 865 €.
CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé,
A Saint-Denis, le 16 septembre 2021
Le Commigsalre aux Comptes :
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 31/03/2022 Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 31/03/2022