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Déliberation - 2023 132 Marches de travaux Place J Brisson
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 132 Marches de travaux Place J Brisson)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
É
7% CONSEIL COMMUNAUTAIRE
De M VENDREDI 7 AVRIL 2023
:: Sant-flow “127% COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2023-132
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-neuf heures,
Présents : 48 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire
Absents excusés : 14 à la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour,
Pouvoirs : 15 après convocation légale en date du 31 mars 2023, sous
Votants : 63 la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M.
Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M.
Christian GENDRE, M. Vital GENDRE, M. Eric GOMESSE, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, MME Nathalie LESTEVEN, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, MME Marie PETITIMBERT, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-
Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, M. Pierre SEGUIS, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, MME Marina BESSE, M. Robert BERTRAND, M. Claude BONNEFOI, MME Yolande CHASSANG, M. Jérôme GRAS, MME Nadine JANVIER, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Marine NEGRE, M. Louis PECHAUD, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHES, M. Michel ROUFFIAC.
Pouvoirs :
MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Bernard REMISE
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Philippe ECHALIER donne pouvoir à MME Agnès AMARGER M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET
MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT M. Guy MICHAUD donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER
M. Louis NAVECH donne pouvoir à M. Christian GENDRE
M. Jean-Luc PERRIN donne pouvoir à M. Philippe MATHIEU
MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY
M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE
M. Serge TALAMANDIER donne pouvoir à MME Céline CHARRIAUD MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT
M. Loïc POUDEROUX donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
Madame Annie ANDRIEUX a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 18 AVR. 2023 3 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 18 AR 2
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20230407-DELIB2023-132-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET AMENAGEMENT DE L'ANCIENNE PRISON EN BELVEDERE -— PLACE J. BRISSON, SAINT-FLOUR - ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX POUR 2 LOTS
RAPPORTEUR : Monsieur Bernard MAURY
Considérant le projet de territoire approuvé lors de la séance du 30 juin 2021, et sa fiche n°112 « Aménager l'ancienne prison, place d'Armes à Saint-Flour via une scénographie pour une interprétation du paysage en lien avec le CIAP » ;
Rappelant la délibération n°2022-115 en date du 13 avril 2022 portant ajustement de l'autorisation de programme / crédits de paiement pour l'aménagement d'un belvédère et des abords du CIAP ;
Rappelant la délibération n°2022-248 en date du 15 novembre 2022 attribuant les lots 1 Gros œuvre, 2 Charpente Métallique, 5 Menuiserie extérieure alu, 6 Menuiserie extérieure métallique, 7 Ascenseur, 9 Electricité, 10 Plomberie et 11 Plâtrerie peinture ;
Vu les propositions de la commission MAPA réunie le 30 mars 2023 et établissant les entreprises retenues comme suit :
LOTS - Estimation Offres Estimation Total avec
Entreprises] , entreprises - | solution de base tranches CORPS solution de L diti Il D'ETAT retenues un solution de + tranche conditionnelles base en € H.T. conditionnelle en € H.T.
LOT N°03 -
COUVERTURE | BATIFOL 48 000,00 € 57 229,00 € 48 000,00 € 57 229,00 € - ZINGUERIE
LOT N°4 - | be ROSSO | 32000,00€| 43415,35€ 49 500,00 € 62 592,15 € FACADE ? , ! *
TOTAL € HT. 97 500, 00 € 119 821,15 €
Vu la déclaration sans suite du lot N°8 - SANITAIRE AUTONOME PREFABRIQUE ;
Considérant qu'il y a lieu de déterminer la suite à donner pour les marchés de travaux avec les entreprises aux montants figurant dans le tableau ci-après :
Estimation
LOTS - . Estimation Offres solution de Total avec Entreprises < entreprises - tranches
CORPS solution de à base + 2e ; retenues solution de conditionnelles
D'ETAT base base en EH.T tranche en CHT
T° conditionnelle me
LOT N°03 -
COUVERTURE BATIFOL 48 000,00 € 57 229,00 € 48 000,00 € 57 229,00 € - ZINGUERIE
ESS DEROSSO | 32000,00€ | 43415,35€ 49 500,00 € 62 592,15 € FACADE . , , ,
TOTAL € HT. 97 500, 00 € 119 821,15 €
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rap délibéré,
Dartaiir at Aanrac An avnir Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-132-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 + DECIDE D'ATTRIBUERles lots aux entreprises suivantes :
Estimation Offres ten du Total avec LOTS - CORPS | Entreprises sotation: da entreprises - Dion E tranches
D'ETAT retenues b solution de conditionnelles
#e base en € HT tranche en CH.T *” * | conditionnelle .
LOT N°03 -
COUVERTURE BATIFOL 48 000,00 € 57 229,00 € 48 000,00 € 57 229,00 €
- ZINGUERIE
LOTN°4 - | LE RoSSO | 32 000,00 € | 43415,35€ | 4950000€ | 6259215€ FACADE ’ | ! É
TOTAL € H.T. 97 500, 00 € 119 821,15 €
+ DECIDE DE NOTIFIER les marchés aux entreprises retenues, pour les solutions de base ;
+ AUTORISE Madame le Président à notifier les tranches conditionnelles sous réserve des crédits suffisants ;
+ AUTORISE Madame le Président à signer toutes les pièces constitutives du marché de travaux et tous documents nécessaires à la bonne exécution de l'opération.
POUR : 61 VOIX
CONTRE : 1 (M. Richard BONAL)
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Bernard COUDY)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
La secrétaire de séance
ANDRIEUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-132-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023