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Déliberation - SCAN ANONYME
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - SCAN ANONYME)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Pubié le Acte publié le 15
ID : 062-216209106-20240422-D_2024_113-AU
RQ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
SL FIRE à 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
62407 Béthune Cedex LORS ER Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01 Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel
Email. mairie@ville-bethune.fr GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas
ville-bethune.fr d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de
la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L
D 2024 113 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
D8 - Mise en place d'ateliers l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
détente et jeux dans le cadre toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont des activités périscolaires de | inscrits au budget,
la pause méridienne -
Signature d’une convention | \} aicle R2122-3 du Code de la Commande Publique, avec la société
Vu lempêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la ville de Béthune, dans le cadre de ses activités périscolaires de la pause méridienne, a
demandé à d'assurer des ateliers Détente et jeux les mardis et jeudis
dans les écoles Buisson, Michelet et Charlemagne à compter du 13 mai 2024 jusqu'au 21 juin 2024,
DÉCIDE :
ARTICLE 1%: Une convention et ses éventuels avenants seront passés avec
representée par
, en sa qualité de gérante pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2 : La dépense correspondante soit la somme de
sera inscrite sur les crédits inscrits au Budget 2024.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et le Receveur Municipal sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
ue Acte publié le ‘2 5 AVR=2074
ID : 062-216209106-20240422-D_2024_113-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 22/04/2024
Pour le Maire empêché,
f Fr
Signé étectroniquement par
Piérre-emmanuel
Date de signature
Qualité : Le Prepl
2/04/2024
Adjoint
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