Conseil Municipal - 1657205347 5 CONSEIL MUNICIPAL du 23 Mai 2022

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Conseil Municipal - 1657205347 5 CONSEIL MUNICIPAL du 23 Mai 2022 Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Vigan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1657205347 5 CONSEIL MUNICIPAL du 23 Mai 2022)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 23 Mai 2022

Présents : BÉLONIE Sylvette - DÉGAT Frédéric - FAVORY Jean Michel - FRESQUET Sylvie - GIBERT David - LAGARDE Edith - LEGRAND Christian -MICHEL Christian - NOYER Anaïs - PITTALUGA Nicole - REBOUL Patrick - SOULADIÉ Daniel - VIÉGAS José.

Absents : ALBAGNAC Audrey (procuration à Mr GIBERT David) - CATRAIN Alexandre (procuration à Mr SOULADIÉ Daniel) - DE ABREU Zargha (procuration à Mr FAVORY Jean-Michel) - DELMAS Yves (procuration à Mr DEGAT Frédéric) - LAURENT Marjorie (procuration à Mme BELONIE Sylvette) - BENOIT Annie (procuration à Mme PITTALUGA Nicole). Secrétaire de séance : Mr Christian MICHEL.

La séance est ouverte à 20 h 35.

Proposition de rajout d'un point à l'ordre du jour :

Décision modificative n° 1 Budget de l'eau Accepté à l'unanimité

❶ - Approbation du compte-rendu de la séance du 05/04/2022 : Adopté unanimement.

❷ - Adhésion 2022 au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) du Lot.

Lors de son Conseil d'administration du 28 février 2011 et de l'Assemblée Générale du 15 juin 2011, le CAUE a décidé d'ouvrir son adhésion aux communes et communautés de communes sans remettre en cause le principe de gratuité inscrit dans la Loi de 1977 ni les conditions actuelles de ses interventions.

Le CAUE est à la disposition des collectivités et des administrations publiques qui peuvent le consulter sur tout projet d'urbanisme, d'architecture ou d'environnement, c'est un acteur de proximité de l'ingénierie locale porteur d'une plus-value technique et culturelle.

Cette adhésion, d'un montant de 150,00 euros pour les communes de 1501 habitants à 3000 habitants permet à la commune du Vigan de prendre part activement aux instances du CAUE, avec un représentant qui siège au sein des Assemblées Générales et du Conseil d'Administration. Cette adhésion a été renouvelée chaque année depuis 2013.

Proposition est faite au Conseil Municipal :

➢ de décider de renouveler l'adhésion de la commune du Vigan au CAUE du Lot au titre de l'année 2022,

➢ d'approuver le versement d'une cotisation de 150,00 euros pour l'année 2022, ➢ d'autoriser Monsieur le Maire à toutes démarches utiles.

Accord unanime du conseil municipal.

❸ - Adhésion Collectivités forestières du Lot, année 2022.

Mr le Maire informe que 2 groupements forestiers existent sur la commune du Vigan : ➢ Le groupement forestier des Agrailles,

➢ Le groupement forestier de Camy.

Afin de représenter les intérêts de notre commune aux échelles départementale, régionale, nationale par le réseau des communes forestières, il propose d'adhérer à l'association des collectivités forestières du Lot.

Cette adhésion ouvre droit à :

➢ l'abonnement à la lettre d'information mensuelle nationale COFOR Info et à la lettre d'information régionale,

➢ l'accès gratuit à l'ensemble des services proposés par l'association : formation, visites,rencontres thématiques...

➢ un accompagnement personnalisé sur demande pour toutes les questions liées à la gestion forestière et à la valorisation du bois.

Le montant de la cotisation annuelle est de 150 euros (population de 501 à 2000 habitants) Proposition est faite au Conseil Municipal :

➢ de décider d'adhérer auprès de l'association départementale des collectivités forestières du Lot au titre de l'année 2022,

➢ d'approuver le versement d'une cotisation de 150 euros pour l'année 2022, ➢ d'autoriser Monsieur le Maire à toutes démarches utiles.

Accord unanime du conseil municipal

❹ - Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour accroissement d’ac - tivité. Année 2022.

Le Conseil Municipal ;

➢ Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

➢ Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment son article 3 Alinéa 2 ;

➢ Considérant que les besoins du service peuvent justifier le recrutement d’agents contractuels pour

accroissement saisonnier d’activité ;

➢ Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE à l’unanimité

➢ D’autoriser Mr le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3

Alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour recruter des agents contractuels pour

accroissement saisonnier d’activité, permanence dans le cadre de l’ouverture et de la visite de

l’abbatiale de Notre Dame de l’Assomption année 2022.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats

retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

➢ De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Le Maire,

➢ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

➢ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le

représentant de l’Etat et sa publication.

❺- Prix du ticket repas à la cantine scolaire, année 2022/2023.

Consécutivement à l’augmentation des matières premières et des charges de personnel, Mr le Maire

propose au Conseil municipal de réviser le prix du ticket repas à la cantine scolaire, à compter du 01-08-

2022, pour l’année scolaire 2022/2023.

Tableau pour mémoire :

Prix du ticket repas Enfant Enseignant

2017/2018 3,30 € 5.60 €

2018/2019 3,35 € 5.70 €

2019/2020 3,40 € 5.80 €

2020/2021 3,40 € 5.80 €

2021/2022 3,50 € 5.90 €Le prix du ticket repas passerait donc de 3,50 euros à 3,55 euros, soit une augmentation de 1,43 %.

Pour les enseignants, le prix du repas passerait de 5,90 euros à 6 euros, soit une augmentation de 1,70%.

Après délibération, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les nouveaux prix de repas à la cantine

scolaire, applicables à compter du 01-08-2022.

❻- Tarif à la garderie périscolaire 2022/2023 :

Mr le Maire rappelle que par délibération D-2015-007-002 du 20 Août 2015, un forfait annuel de 10 euros par enfant pour la garderie scolaire avait été validé par le conseil municipal.

Compte tenu des charges croissantes de personnel et afin d'optimiser l'organisation des temps de garde, il suggère à l'assemblée de fixer le tarif à 10 euros par trimestre et par enfant et ce, à compter du 1er septembre 2022.

❼ - Attribution de subvention aux associations, année 2022 :

Vu les demandes de subvention reçues des associations ci-dessous désignées, Vu l'avis de la commission d'attribution des subventions communales,

Considérant que la commune du Vigan, par l'attribution de subventions a la volonté d'accompagner les associations en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en soutenant leurs actions, Il est proposé de verser aux associations requérantes une subvention de fonctionnement pour l'année 2022 et d'autoriser Mr le Maire à procéder à toutes démarches et signatures utiles au versement des dites subventions.

NOM de l’Association Montant en € Pour Contre Abstention

AAPPMA de Gourdon 300 19 0 0

Amicale des donneurs de sang 100 19 0 0

Bouriane Football Club 5 500 18 1 0

Centre des Apprentis du Lot 300 19 0 0

Coopérative scolaire école Primaire 3 300 19 0 0

Gymnastique Volontaire Viganaise 200 19 0 0

Le Vigan Culture et Animation 600 15 0 4

Secours Populaire du Lot 300 19 0 0

Les Viganscène 150 18 0 1

Fraternité Viganaise 100 9 5 5

Association des Commerçants et Artisans Viganais 200 16 0 3

Comité des Fêtes 1 650 18 0 1

Coopérative scolaire école maternelle 1 700 19 0 0

FNACA du Vigan 200 16 0 3

Prévention routière 46 250 19 0 0

Recours Poils et Plume 46 350 18 0 1

APE 200 19 0 0

Amicale des sapeurs-pompiers de Gourdon 100 19 0 0

TOTAL . . . . . . 15 500

❽ - Élections : Mise en place du tableau pour la tenue des bureaux de vote (ouverts de 8 h à 18 h) lors des élections législatives des 12 et 19 juin prochains❾ - Tarifs spectacles saison culturelle 2022-2023 à l’Espace Jean Carmet :

Monsieur le maire présente au Conseil Municipal la proposition de programmation des spectacles de l’espace culturel Jean CARMET pour la saison 2022-2023, élaborée par l’équipe d’animation et la commission culture.

Plusieurs tarifs ont été retenus.

Spectacles :

Trois tarifs :

➢ Plein tarif.

➢ Tarif réduit : étudiants, demandeurs d’emploi, groupe à partir de 10 personnes. ➢ Tarif unique lors de rares manifestations.

Il est aussi évoqué la possibilité d’éditer des billets à titre gratuit attribués aux sociétés de production ainsi qu’il est stipulé dans les contrats de vente des spectacles. Ces billets gratuits peuvent aussi être mis à disposition d’invités officiels. Ils concernent également les enfants de moins de 12 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le choix et les tarifs des spectacles proposés, synthétisés dans le tableau ci-après :

SPECTACLE PRIX DES PLACES

Tarif Plein/Tarif Réduit

32 € / 28 €

Samedi 5 Novembre : Béchet au Féminin 15 € / 13 € Vendredi 18 Novembre : Natacha Calestrème 5 € tarif unique

Samedi 31 Décembre : Réveillon de la St Sylvestre 110 €/ 25 € (enfants) Samedi 4 Février : Les Cachotiers 35 € / 32 €

Vendredi 2 septembre à 18 h 30 : présentation de la nouvelle saison culturelle

23 octobre 2022 à 16 h : présentation du film « L’Etang du Drac »

Du 11 au 14 octobre 2022 : fête des sciences organisée par la CCQB au Gymnase

16 mars 2023 : musique militaire à l'Espace Jean Carmet

❿ - Achat des parcelles B N°449, G N°532, G N°1026, G N°1052 :

Mr le Maire rappelle que lors des questions diverses du conseil municipal du 05/04/2022, l’assemblée

délibérante avait donné un avis de principe favorable pour l’acquisition des parcelles B N°449, G N°532,

G N°1026, G N°1052 vendues par les consorts :

➢ Mme GUYOT DE CAMY GOZON Madeleine épouse CECCHINI,

➢ Mr GUYOT DE CAMY GOZON Dieudonné Marie,

➢ Mr GUYOT DE CAMY GOZON Jean,

➢ Mr GUYOT DE CAMY GOZON Hubert,

L’acquisition de ces parcelles situées proche du centre bourg et des équipements sportifs se ferait pour

un montant total de 10 000 euros, frais d’arpentage et d’acte à la charge de l’acquéreur.

PARCELLE SUPERFICIE LIEU NATURE B 449 00 ha 68 a 40 ca Les Braulugues Terre G 532 00 ha 41 a 85 ca Le Causse Terre G 1026 01 ha 96 a 60 ca Le Causse Terre G 1052 00 ha 22 a 98 ca Le Causse Terre

Samedi 15 Octobre : Manon des SourcesAprès délibération, le conseil municipal à l’unanimité accepte l’achat des parcelles B N°449, G N°532, G

N°1026, G N°1052 aux consorts ci-dessus désignés aux conditions énoncées et autorise Mr le Maire à

signer l’acte de vente.

⓫ - Convention de partenariat entre l'association « Le bon sens » et la Mairie :

Mr le Maire rappelle que dans le cadre de la commission environnement et citoyenneté, un projet a été élaboré par l'association « Le bon sens » représentée par Mr Louis Devoyon et présenté lors du conseil municipal du 28 février 2022.

Par le biais d'un site numérique accessible via un lien sur le portail internet de la mairie, il sera proposé aux habitants et aux usagers de recenser les encombrants et les dépôts sauvages sur la commune, c'est un outil de sensibilisation et de communication qui aura pour but de diffuser toutes informations en lien avec la préservation de l’environnement.

Il convient d’acter ce projet et de valider la convention proposée.

Après délibération, le conseil municipal unanime valide la proposition de Mr le Maire et l'autorise à signer cette convention.

⓬ - Décision modificative n° 1 – Service de l’EAU :

Mr le Maire informe le Conseil municipal que suite à communication avec Mme PETIT, Trésorière Principale, il convient d’apporter des modifications sur les chapitres 65 et 67.

Il propose la décision modificative n°1 (DM rappelle que dans le cadre de la commission ) synthétisée dans le tableau ci-dessous.

Chapitres Comptes Libellés BP 2021 DM1 Cumul BP 2021 + DM1

65 Dépenses

Fonct.

658 - Dépenses

Fonctionnement

Charges diverses de

gestion courante 0,00 € 20,00 € 20,00 €

67 Dépenses

Fonct.

673 -Dépenses

fonctionnement

Titres annulés /

exercice antérieur 0,00 € 5 500,00 € 6 500,00 €

11 Dépenses

Fonct.

6061 - Dépenses

fonctionnement

Fournitures non stock-

ables 40 000,00 € -6 520,00 € 33 480,00 €

Après délibération, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n° 1 proposée.

⓭ - Questions Diverses :

-Remerciements de 3 familles suite au décès d’un proche

-Remerciements du Père Réveillac pour la subvention d'attribution de gardiennage des églises (année 2022)

-Gymnase : l'expert nommé suite aux litiges constatés (infiltrations d'eau) a rencontré les différents artisans, leurs assureurs et avocats ainsi que les collectivités concernées. Il vient de rendre une synthèse de son constat et donne un nouveau délai pour le mois de juin afin de lui fournir les pièces demandées et manquantes à son expertise.Indépendamment de ces désordres, la commune est confrontée à un blocage de versement de la subvention DETR (100 000 euros), le dossier de financement doit être réétudié et une rencontre avec Madame la Sous- Préfète est envisagée afin de défendre ce dossier.

- Traversée du bourg : Deux rencontres avec le cabinet d'études ont eu lieu avec la population puis les commerçants du bourg. Des propositions seront faites selon les attentes et les demandes suggérées par les participants.

- Boulodrome : l'architecte a terminé les plans et la commune est en attente de l'étude des sols afin de déposer le permis de construire.

- PLUI : Le 30/05/2022 aura lieu une réunion avec les associations de la commune, à ce jour, aucune ne s'est inscrite...un rappel sera fait par mail, le 31/05/2022 de 9h à 10h30, une autre réunion aura lieu avec le cabinet Citanova afin de remettre le questionnaire travaillé par certains élus et dressant un portrait de la commune

-Installation de nouveaux commerces (Zone artisanale : le garage est installé et la boulangerie doit ouvrir samedi prochain).

-L'ex bâtiment Pompougnac est toujours libre et la commune attend les propositions d'éventuels repreneurs, deux acheteurs se sont positionnés pour l'achat de 2 parcelles de 1000 m² chacune (l'une pour un dépôt et l'autre pour une extension de l'entreprise (Seb élec).

-Commission Environnement (E. Lagarde) : Le hameau d'Andral a passé une convention avec le Conservatoire des espaces naturels pour leur propriété afin de préserver les pelouses sèches, une rencontre est prévue le 22/06/2022 à 10h en mairie avec J.M Favory, S. Bélonie, E. Lagarde afin de présenter ce projet.

Le parc photovoltaïque, une visio a eu lieu afin de faire le point (Enercoop , élus, ccqb, TE 46 et les différents partenaires) L'impact paysager freine le projet sur l'implantation de 5 ha, une seconde proposition d'implantation avec seulement 3 ha serait proposée. Cela aurait moins d'impact sur la zone, le raccordement au transformateur serait plus proche (étude lançée) et l'autoconsommation pour 1000 foyers ou collectivité serait proposée Compte tenu de la flambée des coûts de l'énergie, c'est une solution qu'il ne faut pas négliger, mais ce dossier doit avant tout être dans l'intérêt de la commune et il serait pertinent de le présenter aux services de l'état.

C.Wattelier, membre de la commission participe de facon active auprès des enfants de l'ACM, des appels à projet sur les aires de biodiversité sont en cours et il serait intéressant d'y répondre.

En terme de citoyenneté, la commission proposera en partenariat avec le CCAS un covoiturage pour les électeurs ne pouvant pas se déplacer et souhaitant voter pour les élections législatives (effectif pour les présidentielles, mais peu de demande).

Symictom : problème d'encombrants et de ramassage sur la commune, une étude est en cours, la fête de la transition aura lieu le 15/08/2022 et la commission a été sollicitée pour y participer.

- Rencontre des maires du Lot avec le procureur de la république (Mr ROSSI) le 29/06/2022, Mme Z. De Abreu représentera Mr le Maire.

- Formation AMF à Pradines : Communication des communes le 10/06/2022, inscription avant le 23/05/2022.

- Formation AMF à Pradines : préparer et animer des réunions de manière efficace le 23/06/20200, inscription avant le 07/06/2022.

- AMF : webinaire mécanismes FCTVA le 23/06/2022 de 14h30 à 17h.

- AMF : Recensement avec questionnaire plan de formation 2023-2024.

- Proposition de participer au concours « mon beau village » par la dépêche du midi (inscription avant le 1er juin 2022).

- AG de l'ADMR : P. Reboul et A. Benoit y ont assisté, il y a une baisse d'activité de 1,8% en 2020 et 16% en 2019, l'association connait de vrais problèmes de recrutement et il manque toujours des bénévolesavec un président. Un appartement pour l'apprentissage du métier dédié au personnel a ouvert sur Cahors.

Il a été évoqué la nécessité d'une rencontre entre la mairie et l'ADMR afin de discuter du coût croissant engendré par la réalisation des repas fabriqués à la cuisine centrale et revendus à l'ADMR.

- CR réunion OTI : il a été diffusé à tous les élus et une rencontre en début d'un prochain conseil pourrait être programmée afin de nous présenter leur rôle et leurs missions.

- ARS / lutte contre les moustiques : des plaquettes sont à disposition pour la population, C. Michel participera également à une réunion le 14/06/2022 à Martel sur l'Ambroisie.

- Le congrès des maires aura lieu le 30 septembre 2022 au parc des expositions de Fontanes

- PETR Grand Quercy qui regroupe plusieurs communautés de communes nous demande de nous positionner sur la programmation des projets éligibles aux subventions de 2022 à 2028, un tableau est à garnir et à retourner avant le 06 juin 2022 (N. Pittaluga, C. Legrand, S. Bélonie et J.M Favory le complèteront)

-Participation citoyenne : la gendarmerie propose une réunion de formation fin juin pour les élus et les habitants de quartier afin d'établir un partenariat entre les forces de l'ordre et les habitants d'un quartier, l'implication du maire est prépondérante afin de signer une convention. Le délai nous semble un peu court compte tenu de l'agenda chargé du mois de juin mais une réponse sera apportée pour une éventuelle mise en place dans des délais plus raisonnables.

- L'Ecurie Valentré propose des invitations pour une manifestation les 4 et 5 juin à Bélaye.

La séance est levée à 23 h 10