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Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1645778553 1 CONSEIL MUNICIPAL du 31 Janvier 2022)
Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Assurance,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 31 Janvier 2022
Présents : BÉLONIE Sylvette - BENOIT Annie - DE ABREU Zargha - DÉGAT Frédéric - DELMAS Yves - FAVORY Jean Michel - LAGARDE Edith - LAURENT Marjorie - LEGRAND Christian - MICHEL Christian - NOYER Anaïs - PITTALUGA Nicole - REBOUL Patrick - VIÉGAS José.
Absents : FRESQUET Sylvie (procuration à Nicole PITTALUGA) - GIBERT David (procuration à BÉLONIE Sylvette) - SOULADIÉ Daniel (procuration à Mr FAVORY Jean-Michel) - ALBAGNAC Audrey - CATRAIN Alexandre. Secrétaire de séance : Mme Annie BENOIT.
La séance est ouverte à 20 h 30.
❶ - Approbation CR des séances des 9/11/2021 et 14/12/2021 : Adoptés unanimement.
❷ - Rétrocession concession Mme Mr VIEGAS :
Mr le Maire rappelle que la rétrocession d'une concession funéraire consiste, pour le titulaire de la concession, à la revendre notamment en raison d'un déménagement ou d'un changement de volonté pour l'inhumation. Le titulaire de la concession peut alors la rétrocéder à la commune.
La rétrocession de concession doit répondre à plusieurs critères, notamment :
. La demande de rétrocession doit émaner du titulaire de la concession, c'est à dire de celui qui a acquis la concession.
. La concession doit être vide de tout corps.
La concession ainsi rétrocédée peut ensuite être vendue selon les tarifications en vigueur.
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération en date du 10/06/2020, par laquelle le conseil municipal a délégué ses pouvoirs au Maire pour prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
Vu la demande de rétrocession d'une concession en date du 29/12/2021, reçue en mairie le 07/01/2022, présentée par Mme et Mr VIEGAS José et Anna résidant 101 chemin de Garre Blanc - 46300 LE VIGAN, titulaires de la concession funéraire dont les caractéristiques sont les suivantes :
. Concession n° 356 située au cimetière du Vigan Route du Lac
. Pleine terre d'une superficie de 6 m², non aménagée
. Vide de toute sépulture
. Acquisition le 19 janvier 2007 pour une durée perpétuelle au prix de 300 euros auxquels se sont rajoutés 25 euros de frais d'enregistrement, soit un total de 325 euros.
Vu les modalités de calcul : l'indemnisation se faisant dans la limite des 2/3 du prix qui a été acquitté à la commune, soit 200 euros, le 1/3 versé au CCAS, soit 100 euros, restant acquis.
Mr le Maire propose le rachat de la concession au tarif de 200 euros
Après délibération, le conseil municipal approuve à l'unanimité (Mr VIEGAS sort de la salle et ne participe pas au vote) le rachat de ladite concession suivant les conditions précitées et autorise Mr le Maire à procéder à l'acquisition.
Le montant de l'acquisition sera imputé au compte 65888, autres charges de gestion courante du budget principal 2022 de la commune. ❸ - Actualisation adhésion CNAS 2022 :
Mr le Maire rappelle la délibération n° 2021-006-002 du 13/09/2021, décidant la mise en place d’une action sociale pour les agents de la collectivité via une convention d'adhésion auprès du CNAS.
Il propose de valider les nouveaux tarifs, suite à l'appel à cotisation pour 2022 : • 27 agents x 212 € = 5 724 €.
Après délibération, le conseil municipal unanime valide la proposition de Mr le Maire et l'autorise à toute signature utile, le montant sera imputé au chapitre dédié sur le budget principal 2022 de la commune.
❹ - Annulations partielles factures d’eau 2021 :
Mr le Maire informe le conseil municipal des requêtes émanant de :
. Mr BORDES Michel sollicitant 1 réduction de sa facture d’eau pour sa consommation 2021 (571 m³, montant 981,76 €) . Mr FARANDJIS Stélio sollicitant une réduction de sa facture d’eau pour sa consommation 2021 (553 m³, montant 950,81 €).
. Mme HUPIN Colette sollicitant une réduction de sa facture d’eau pour sa consommation 2021 (1040 m³, montant 1788,14 €).
. Mr MAURY Roger sollicitant 1 réduction de sa facture d’eau pour sa consommation 2021 (141 m³, montant 242,43 €). . Mr MORO Serge sollicitant 1 réduction de sa facture d’eau pour sa consommation 2021 (1723 m³, montant 2962,47 €) . Mr THEVENIN Jean-Daniel sollicitant 1 réduction de sa facture d’eau pour sa consommation 2021 (490 m³, montant 842,49 €).
. Mr REIS Alfred sollicitant 1 réduction de sa facture d’eau pour sa consommation 2021 (1103m³, montant 1896,47 €).
Comme le prévoit le décret n°2012-1078 du 24 septembre 2012 [article L-2224-12-4/III bis] dispositif WARSMANN, une lettre émanant de la mairie a été adressée à ces abonnés leur demandant de fournir les pièces justificatives nécessaires afin de bénéficier d’un écrêtement de leur facture d’eau (cf. annexes 1 et 2). Considérant que tous ces abonnés ont produit les documents demandés dans les délais impartis, le conseil municipal leur consent une remise sur leur facture d’eau 2021 comme stipulé sur le tableau annexe.
Après délibération, le conseil municipal approuve à l'unanimité la proposition de Mr le Maire.
REDUCTION DE FACTURES CONSOMMATION EAU 2021
NOM PRÉNOM
CONSOMMATION
RÉELLE 2021
en M3
FACTURE
REELLE
en €UROS
MOYENNE /3ANS et
DOUBLE DE LA CONSO
ESTIMATION
Réduction
en €UROS
RESTE à PAYER
(Facture Réelle
– Estimation)
BORDES Michel 571 m3 981,76 € 121+143+142 = 406 m3 /3 =
135,33 m3 x 2 = 270,66 m3 516,40 € 465,36 €
FARANDJIS Stélio 553 m3 950,81 € 126+404+172 = 702 m3 / 3 =
234 m3 x 2 = 468 m3 146,14 € 804,67 €
HUPIN CALLIARI Colette 1040 m3 1 788,14 € 85+117+128 = 330 m3 / 3 =
110 m3 x 2 = 220 m3 1 409,88 € 378,26 €
MAURY Roger 141 m3 242,43 € 59+49+63 = 171 m3 / 3 =
57 m3 x 2 = 114 m3 46,42 € 196,01 €
MORO Serge 1723 m3 2 962,47 € 517+452+485 = 1454 m3 / 3
= 484,67 m3 x 2 = 969,33 m3 1 295,83 € 1 666,64 €
THEVENIN Jean-Daniel 490 m3 842,49 € 134+89+80 = 303 m3 / 3 =
101 m3 x 2 = 202 m3 495,18 € 347,31 €
REIS Alfred 1103 m3 1 896,47 € 63+229+137 = 429 m3 / 3 =
143 m3 x 2 = 286 m3 1 404,73 € 491,74 €
TOTAUX 9 664,57 € 5 314,58 € 4 349,99 € En raison de l'ancienneté des réseaux, les services techniques ont commencé à changer de nombreuses vannes, ces réparations se poursuivront durant cette année.
Au regard des surconsommations d'eau dûes à des fuites chez des particuliers, et des coûts engendrés pour ceux-ci et pour la collectivité, il a été décidé, à l'unanimité d'établir un relevé intermédiaire à 6 mois, sans facturation, par l'agent technique de la commune à compter de l'année 2022.
Il est fortement recommandé à chaque abonné de relever son compteur d'eau régulièrement.
❺ - Crédit-Bail DECODESOS :
Mr le Maire présente au conseil municipal le projet d’avenant n°4 au crédit-bail signé le 06/12/2013 en faveur de la SARL DECODE-S.O.S. Il prévoit un rabais de 2 500,00 € HT / mois pour l’année 2022, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et le report de ces montants sur l’exercice 2032 avec une indexation sur l’indice du coût de la construction INSEE, la durée du crédit-bail étant allongée de 12 mois, soit jusqu’au 31/12/2032.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet d’avenant n°4 au crédit-bail Commune / SARL DECODE-S.O.S.et autorise Mr le Maire à le signer.
❻- Transfert compétence santé CCQB :
Vu l’article L 5211-20 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2021-143 portant approbation du projet de création d’une Maison pluridisciplinaires de santé et aide à l’émergence d’un pôle santé route de la Croix d’Orsal à Gourdon,
Vu l’avis du bureau communautaire du 29 novembre 2021,
Vu l’avis de la Conférence des Maires du 1er décembre 2021,
Lors de la séance du 08 décembre2021
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- ajoute au chapitre des compétences optionnelles au titre de l’action sociale une nouvelle compétence libellée comme
suit :
« En matière de santé :
Renforcer l’offre de santé sur le territoire de la Communauté de Communes par : - création et gestion de maison de santé pluriprofessionnelles ou dont la gestion sera assurée par une Société Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires ou toute autre structure juridique regroupant les professionnels de santé, - création et gestion de centres intercommunaux de santé,
- accompagnement financier en faveur des communes membres de la Communauté de Communes Quercy Bouriane par le biais d’attribution de fonds de concours pour toutes actions de construction, d’acquisition, d’aménagement, d’équipement ou de gestion immobilière et locative visant à favoriser le maintien ou l’installation de professionnels de santé,
- toutes actions de communication et de promotion du territoire favorisant l’installation de professionnel de santé, - toutes actions partenariales de soutien et d’accompagnement des professionnels de santé notamment visant à créer des regroupements professionnels pluridisciplinaires. »
- sollicite les Conseils municipaux pour qu’ils se prononcent dans le cadre d’une délibération conjointe sur la modification des statuts de Quercy-Bouriane, comme énoncée ci-dessus, à la majorité qualifiée des deux tiers des Conseils municipaux représentant la moitié de la population du périmètre communautaire, ou de la moitié des Conseils municipaux représentants les deux tiers de la population Quercy-Bouriane et ce dans un délai de trois mois après la notification de la présente délibération aux Maires de chaque commune membre. L’avis des conseils municipaux qui ne se seraient pas prononcés dans ce délai de trois mois, sera réputé favorable à la modification des statuts de Quercy-Bouriane telle que proposée par le Conseil de la communauté de communes Quercy-Bouriane.
Compte tenu de l’enjeu que représentent les déserts médicaux sur notre territoire en matière de couverture sanitaire et médicale, Monsieur le maire propose :
De valider la modification des statuts communautaires pour doter la communauté de communes Quercy-Bouriane de la compétence santé tels qu’ils figurent dans les nouveaux statuts du 22/12/2021 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition de Mr le maire.
❼ - Prix des repas livrés à l’ADMR :
Mr le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération N° D-2021-001-007 du 08-02-2021 portant le prix du repas facturé à l’ADMR à 5,50 € à compter du 1-03-2021 et ce pour une durée d’un an. Comme il est stipulé dans la convention signée entre les deux parties, Mr le Maire propose de réactualiser le tarif à 5,55 € à compter du 01-03-2022.
A noter que le nombre de repas fournis a fortement augmenté, de 25 500 repas à 40 000 repas sur l'année, dû au Covid, au portage livré sur Catus et à la fourniture des repas durant les vacances scolaires à la MJC de Gourdon. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité la proposition de Mr le Maire.
❽ - Engagement liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022 :
L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que « jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Considérant que des dépenses doivent pouvoir être engagées avant le vote du budget primitif 2022, à hauteur de 40 000 € pour la construction du Boulodrome et 20 000 € pour les besoins divers en diagnostics des immeubles et autres.
Considérant que les crédits seront inscrits au budget primitif 2022,
Proposition est faite au Conseil Municipal :
- d’autoriser Mr le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice 2021, avant le vote du budget primitif 2022 :
Opération 134 « Construction d’un boulodrome » 40 000 €
Chapitre 23 « Immobilisations en cours »
Article 2313 « Constructions » 40 000 €
Chapitre 21 « Immobilisations corporelles »
Article 2132 « Immeubles de rapport » 20 000 €
- d’autoriser Mr le Maire à toutes démarches et signatures utiles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité les propositions de Mr le Maire.
❾ - Choix d’un architecte pour le boulodrome :
Le conducteur d’opération « SA Présents » de Gourdon a organisé une consultation relative à la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un boulodrome couvert sur la commune du Vigan.
Le cabinet d’architecture ci-dessous a été retenu pour l’opération « Construction d’un boulodrome couvert » :
Lot Entreprises retenue Montant H.T. Montant T.T.C.
Maîtrise d’Œuvre Atelier d’architecture Vilatte 46200 LANZAC 20 625,68 € 24 750,82 € ❿ - Questions Diverses :
- Remerciements de deux familles à qui la mairie avait adressé ses condoléances, suite au décès de leur proche.
- Mr le Maire fait lecture des vœux divers reçus en mairie.
- Remerciements de l’association « Les Viganscènes » pour la subvention communale qui leur a été attribuée pour
l'année 2021.
- Taxi BEN ABDELJELIL : Requête et mémoire en désistement au 17/12/2021. (Me FAUGERE). Litige terminé.
- Antennes Orange et Free :
- L'antenne Orange est érigée, les plaignants ont été déboutés en référés, reste les procédures de fond en attente de
décision. En l'état actuel aucun dédommagement n'a été accordé à la commune qui a dû s'acquitter des frais de
procédure.
- L'antenne Free : à ce jour, aucune nouvelle de la procédure initiée par les plaignants.
- Commission environnement : Deux réunions sont prévues cette semaine avec les riverains du projet photovoltaïque
Enercoop, avec pour objectifs : la présentation du projet et ses contraintes.
- Distribution colis Noël : 360 colis ont été distribués aux aînés de notre commune qui ont apprécié cette attention de
la municipalité et du CCAS, à en croire les nombreux remerciements. Afin d'en réduire le coût, il est envisagé une
mutualisation des commandes avec la commune de Gourdon pour l'année prochaine.
- Commission culture : le réveillon et le concert du nouvel an, 135 et 150 participants, ont pu être maintenus et chacun
y a trouvé grand plaisir. Quelques animations sont ajournées (du fait de la Covid). Les réservations pour les prochains
spectacles sont actives, le théâtre d'Aymare a annulé sa prestation pour convenance personnelle, cette annulation
sera examinée en commission culture, le conseil municipal n'étant pas favorable à un report. La nouvelle saison se
construit et sera prête pour septembre, à la demande de Mme De Abreu, des consignes écrites doivent être données
à l'office de tourisme afin que la vente des places puisse être effective par leur organisme.
- Traversée du bourg : 2 architectes ont été présélectionnés après ouverture des plis et étude de ceux-ci, un des deux
sera retenu prochainement.
De nombreux ateliers sont prévus ainsi que de nombreuses réunions qui vont mobiliser un grand nombre d'élus.
- Installation Mr Thomas MALBEC : Mr Auffève ayant cessé son activité de brasserie, Mr Malbec prendra sa succession
pour installer une distillerie, quelques travaux sont à prévoir, le loyer sera de 600 euros HT à compter du 01/02/2022.
-Bâtiment Pompougnac : une nouvelle demande de location est en cours et sera étudiée.
- Installation local JB PRO : un artiste peintre cherchant un local sur la commune s'y installera, un bail précaire sera
signé, des travaux devant être réalisés pour réhabiliter le logement se trouvant au-dessus.
-Bureau architecte : L'activité est en difficulté et les locaux devraient être prochainement libérés.
-La crise sanitaire a accentué la fragilité de nos petits commerces et la municipalité s'emploie à appliquer des loyers
modérés pour compenser la pression fiscale, les installations restent malgré tout précaires
- Aires de jeux : les jeux n'étant plus aux normes, ils ont été fermés. Mme Pittaluga sollicite des aides de la CAF pour
les jeux de l'Accueil Collectif de Mineurs qui se trouvent dans l'enceinte de l'école.
Le devis est de 12119 euros, il pourrait être subventionné à 80%, ce qui ferait un reste à charge de 2423 euros. La CAF peut également accompagner l'informatisation de ces structures, des devis sont demandés pour un ordinateur, une imprimante et un bureau. (la subvention pourrait intervenir sur le prix de l'ordinateur à hauteur de 80 % également).
A savoir que ces renouvellements ne concernent pas les jeux du lac - Une lettre de demande d'aide nous a été adressée par la CCQB, elle concerne l'incendie de l'habitation de Mr Mme
T.MANIGLIER habitant Saint Aubin.
Cette demande sera examinée par le CCAS de notre commune lors d'un prochain conseil d'administration
- Versement participation CCQB marchés fermiers : en raison de la pandémie de Covid, il restait un reliquat sur
l'enveloppe « Tentes et Chapiteaux », ce reliquat a été distribué à 3 communes de la CCQB (Gourdon, Le Vigan et Saint
Germain du Bel Air) qui avaient organisé des marchés durant l'été 2021. La commune du Vigan s'est vue attribuer la
somme de 924,61 euros pour les marchés de l'été 2021
-La prime inflation de 100 € net a été versée au personnel communal en janvier, cette prime, exonérée de charges, non imposable, sera intégralement remboursée à la collectivité par l'état, via la baisse des cotisations.
-Formations AMF : de nombreuses formations prises en charge par le DIF sont proposées aux élus :
- Le 07/03/2022 : Relation Maire, Secrétaire de mairie : J.M Favory est inscrit.
- Le 07/04/2022 : Elus et Réseaux sociaux, usages et bonnes pratiques : C. Michel est inscrit.
- Le 29/04/2022 : -Fondamentaux de la commande publique : E. Lagarde est inscrite.
- Enercoop : Préconisation DDT, affiner le projet et proposer éventuellement un autre projet. Enercoop serait en contact avec les propriétaires de terrains appartenant à Mrs De Camy dans la zone des Millepoises. Le conseil municipal est opposé à l'achat de ces terrains par la commune pour un éventuel parc photovoltaïque et demande à ce que le projet initial du travers de Malecourse soit réétudié et modifié
- Réunion SCOT du 19/01/2022 : C. Legrand nous convie à consulter les notes d'enjeu de l'état, une réunion pour le PLUI aura lieu le 16/02/2022, chaque communauté de communes (Quercy-Bouriane, Cazals Salviac) élabore son PLUI (subventionné à 50 %), par contre l'étude du SCOT n'est pas subventionnée
- Prochain conseil le 28/02/2022 à 20 h : L. Devoyon présentera son projet en rapport avec les encombrants détectés
sur la commune, il pourra être mis sur le site internet de la commune afin que chaque habitant puisse l'utiliser.
La séance est levée à 22 h 30
ALBAGNAC
Audrey
BÉLONIE
Sylvette
BENOIT
Annie
CATRAIN
Alexandre
DE ABREU
Zargha
DÉGAT
Frédéric
DELMAS
Yves
FRESQUET
Sylvie
Procuration à PITTALUGA GIBERT
David
Procuration à BÉLONIE
LAGARDE
Edith
LAURENT
Marjorie
LEGRAND
Christian
MICHEL
Christian
NOYER
Anaïs
PITTALUGA
Nicole
REBOUL
Patrick
SOULADIÉ
Daniel
Procuration à FAVORY VIÉGAS
José
Le maire,
FAVORY
Jean Michel