Conseil Municipal - 1670340428 7 CONSEIL MUNICIPAL du 29 Aout 2022

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Conseil Municipal - 1670340428 7 CONSEIL MUNICIPAL du 29 Aout 2022 Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Vigan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1670340428 7 CONSEIL MUNICIPAL du 29 Aout 2022)Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Éducation, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 29 Août 2022

Présents : ALBAGNAC Audrey - BÉLONIE Sylvette - DÉGAT Frédéric - DELMAS Yves - FAVORY Jean Michel - GIBERT David - LAGARDE Edith - LAURENT Marjorie - MICHEL Christian - NOYER Anaïs - PITTALUGA Nicole - REBOUL Patrick – SOULADIÉ Daniel - VIÉGAS José.

Absents : BENOIT Annie (procuration à Mme PITTALUGA Nicole) - CATRAIN Alexandre - DE ABREU Zargha - FRESQUET Sylvie - LEGRAND Christian.

Secrétaire de séance : Mme ALBAGNAC Audrey.

La séance est ouverte à 20 h 30.

Proposition de rajout d'un point à l'ordre du jour :

Adhésion et convention de partenariat pour la mise à disposition d'un environnement numérique de travail (ENT) aux écoles maternelle et primaire entre la région Académie Occitanie et la commune de « LE VIGAN » année 2022/2023. Accepté à l'unanimité.

❶ - Approbation du compte-rendu de la séance du 27/06/2022 : Adopté unanimement.

❷ - Adoption du montant de l'attribution de compensation définitive CLECT 2022 : Le Conseil communautaire a délibéré le 28 juin 2017 (délibération n°2017-096), pour se doter, à compter du

1er janvier 2018, des compétences PLUI et Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).

Le rapport de la CLECT du 12 juin 2018 préconise que le financement des évolutions des documents d'urbanisme communaux, dans l'attente de l'approbation d'un PLUI soit intégré dans les attributions de compensation des communes concernées, sur la base des coûts réels induits. Pour l'exercice 2022 la commune de Le Vigan voit son attribution de compensation ramenée à son niveau initial de 11 168,26 € suite à la clôture en 2021 des opérations de modification de son PLU et de déclaration de projet.

Le montant définitif de l’attribution de compensation de la Commune de Le Vigan est donc porté à 11 168,26 €. En conséquence et conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C – V- 1bis du Code général des impôts qui dispose que « Le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges. » ; il convient que le Conseil municipal valide le nouveau montant de l’attribution de compensation de la Commune de Le Vigan qui s’élève pour l’exercice 2022 à 11 168,26 €.

➢ Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

➢ Vu l’arrêté préfectoral (SPG-2017-13) en date du 17 octobre 2017 et portant modification des statuts de la Communauté de Communes Quercy-Bouriane,

➢ Vu le rapport de la CLECT du 12 juin 2018 adopté selon la majorité qualifiée des Conseils municipaux conformément aux dispositions de l’article L 5211-5-2 du CGCT ;

➢ Vu la délibération du Conseil communautaire du 1er juillet 2022 portant modification des attributions

de compensation des Communes de : Concorès, Gourdon, Montamel, Payrignac, Saint-Cirq-Souillaguet , Saint-Clair et le Vigan.

Entendu le présent exposé,

Il est proposé au Conseil municipal de valider le nouveau montant de l’attribution de compensation de la Commune de Le Vigan qui s’élève pour l’exercice 2022 à 11 168,26 €.

Accord unanime du conseil municipal.2

❸ - Avenant n° 1 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à la commune du VIGAN pour la construction d'un gymnase - Plan de financement définitif de l'opération.

Vu la délibération du Conseil Communautaire de Quercy Bouriane en date du 1er juillet 2022, Considérant la convention de délégation de maitrise d’ouvrage du 12 juillet 2016 entre la communauté de communes et la commune du Vigan pour la construction d’un gymnase,

Vu le montant prévisionnel de l’opération estimé à 1 880 000 € HT,

Vu le plan de financement prévisionnel prévoyant une participation de la communauté de communes à hauteur de 376 000 €,

Compte-tenu du montant définitif de l’opération de 1 921 087,07 € HT d’une part, et des subventions attribuées d’autre part, il convient de valider le plan de financement définitif de l’opération et la participation financière de la communauté de communes figurant à l’article 5 de la convention, comme suit :

DETR 454 501 €

REGION 376 000 €

FSIPL 200 000 €

DEPARTEMENT 150 000 €

LEADER UE 100 000 €

CCQB 256 368,66 €

Reste à Charge Commune 384 217,41 €

Le montant de la participation de la Communauté de communes s’élève désormais à 256 368,66 €. Considérant, au vu du montant prévisionnel initial de la participation de la communauté de communes de 376 000 €, que la commune du Vigan a sollicité auprès de la communauté de communes le versement d’un acompte à hauteur de 289 428,32 €, il convient donc que la commune rembourse le trop-perçu de 33 059,66 € à la communauté de communes.

L’avenant n° 1, présenté en annexe acte le montant définitif de l’opération ainsi que la participation financière de la communauté de communes.

Proposition est faite au conseil municipal :

1) - de valider l’avenant n° 1 à la convention de délégation de maitrise d’ouvrage, 2) - de rembourser la somme trop perçue de 33 059,66 €uros à la communauté de communes de Quercy Bouriane, 3) - d’autoriser Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles.

Accord unanime du conseil municipal.

❹- Renouvellement contrat CUI.

Mr le Maire informe le conseil municipal de la possibilité de renouveler le Contrat Unique d’Insertion (CUI) de Mme Ana-Rosa MASSELINE, pour être employée aux écoles, à la cantine, à l’ACM et à l’Espace Jean Carmet.

Il énonce les divers articles du contrat, soulignant :

- La durée : 6 mois, à compter du 04/09/2022 jusqu’au 03/03/2023

- La rémunération brute : 963.09 €

- L’horaire hebdomadaire : 20 h minimum (soit 87 h/mois)

- Le taux de prise en charge de la rémunération par l’Etat : 40 %

- L’engagement pour la collectivité de l’embauche de l’agent à l’issu du contrat Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler le contrat de Mme Ana-Rosa MASSELINE dans le cadre d’un CUI aux conditions énoncées et donne tout pouvoir à Mr le Maire pour conclure cet engagement.3

❺ - Tarif Accueil Collectif de Mineurs au 01/09/2022.

Après avoir mené des réunions de concertation en présence d’élus et de techniciens de la Communauté de Communes Quercy-Bouriane en charge de l’action sociale, d’élus de la Commune du Vigan et de représentants de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Gourdon et dans l’objectif d’une mise en application dès la rentrée 2021, une nouvelle tarification harmonisée a été validée par délibération (n°111) en date du 7 juillet 2021 selon les modalités suivantes :

- le tarif cantine est distinct du coût de la ½ journée, de la journée ou du forfait semaine. Il se rajoute et le prix du repas est de 3.50€. Pour la ½ journée, la prise du repas à la cantine est facultative. En revanche, pour la journée complète, le repas est obligatoire sauf pour les enfants bénéficiant d’un PAI. - le forfait semaine ne sera appliqué uniquement que pour les petites et grandes vacances. - les seuils des catégories ont été modifiés, une cinquième catégorie a été créée permettant une prise en compte plus précise des quotients familiaux.

Vu l’augmentation des coûts de fonctionnement de l’ACM de Saint Germain du Bel Air, Vu la décision du conseil municipal de la Commune du Vigan portant augmentation du prix du repas de 3.50€ à 3.55€, au 01/08/2022 selon la délibération D 2022-005-004,

Considérant que le conseil communautaire dans sa décision du 7 juillet 2021 a souhaité harmoniser les tarifs des ACM du territoire,

Vu l’avis favorable de la Conférence des Maires en date du 22 juin 2022,

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier la tarification avec une application au 1er septembre 2022 selon les principes suivants :

- augmentation du prix du repas des accueils de loisirs de 3,50€ à 3,55€

- augmentation générale de la tarification des accueils de loisirs de 3%

- le tarif cantine est distinct du coût de la ½ journée, de la journée ou du forfait semaine. Il se rajoute. Pour la ½ journée et la journée complète, la prise du repas à la cantine est facultative.

- Dans le cas où les enfants fréquentent l’accueil collectif de mineurs sur une journée entière sans repas, c’est le tarif de deux demi-journées qui s’applique.

QF ≤ 550 550 < QF ≤ 650 650 < QF ≤ 850 850 < QF ≤ 1050 QF > 1050

½ journée 4.35 € 5.05 € 6.50 € 7.95 € 8.65 €

Journée 6.20 € 7.20 € 9.30 € 11.35 € 12.35 €

Forfait semaine 26.30 € 30.65 € 39.40 € 48.15 € 52.55 €

Prix du repas Forfait par repas : 3.55 €

Les autres conditions tarifaires instaurées en juillet 2021 restent en vigueur à savoir : • Obligation de transmettre en septembre et en janvier les attestations de quotient familial établies par la CAF. A défaut, le tarif en référence au quotient familial le plus élevé sera appliqué. • Acceptation des réductions allouées aux familles par les comités d’entreprises ou toutes autres or- ganismes.

• Réduction des tarifs pour le 2ème enfant (25%), pour le 3ème enfant (50%). Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• Valide la tarification de l’ACM de Le Vigan comme ci-avant détaillée, • Autorise Mr le maire à toutes démarches et signatures utiles.

❻ - Attribution subvention « Société de Chasse Communale » année 2022

Vu la demande de subvention reçue de l'association « Société de chasse communale » pour l’organisation du repas dansant du 14 juillet 2022 ;

Vu l'avis de la commission d'attribution des subventions communales ;4

Considérant que la commune du Vigan, par l'attribution de subventions a la volonté d'accompagner les associations en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en soutenant leurs actions ;

Il est proposé de verser à l'association « Société de chasse communale » une subvention de fonctionnement à hauteur de 280 euros pour l'année 2022.

Proposition est faite au conseil municipal d'approuver l'attribution à l'association « Société de chasse communale » d'une subvention d'un montant total de 280 euros au titre de l'exercice 2022 et d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes démarches et signatures utiles au versement de la subvention.

Le Conseil municipal approuve la proposition de Mr le Maire avec 14 votes favorables et 1 vote contre.

❼ - Vente de la parcelle G 1267 à « Le Causse »

Mr le maire informe le conseil municipal du souhait de Mr Jérôme DEVES, agissant en tant que gérant de la SCI JEROMEDEVES, d’acquérir au lieu-dit ῞Le Causse῞, la parcelle cadastrée section G n°1267, d’une surface totale de 1133 m², en zone AUI du PLU.

Le montant global de la vente est de 6 500€, frais d’arpentage, et d’acte à la charge d’acte à la charge de l’acquéreur (cf. promesse d’achat annexée).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité la vente de la parcelle G n°1267 à la SCI JEROMEDEVES aux conditions énoncées et autorise Mr le maire - ou Mme Sylvette BÉLONIE, 1ère adjointe - à signer l’acte de vente.

❽ - Vente de la parcelle G I268 à « Le Causse »

Mr le maire informe le conseil municipal du souhait de Mr Sébastien VASTESAEGER d’acquérir au lieu-dit ῞Le Causse῞, la parcelle cadastrée section G n°1268, d’une surface totale de 954 m², en zone AUI du PLU. Le montant global de la vente est de 9 500€, frais d’arpentage, et d’acte à la charge d’acte à la charge de l’acquéreur (cf. promesse d’achat annexée).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité la vente de la parcelle G n°1268 à Mr Sébastien VASTESAEGER, agissant en tant que gérant de la SCI VASTESAEGER, aux conditions énoncées et autorise Mr le maire - ou Mme Sylvette BÉLONIE, 1ère adjointe - à signer l’acte de vente.

❾- Approbation Rapport d'activités 2021 SYDED

Le lien pour consultation a été transmis à tous les conseillers par voie électronique et le support papier est consultable en mairie aux heures d'ouverture.

❿ - Transfert Taxe aménagement et Redevance archéologique de la DDT à la DGFFIP au 1er sep- tembre 2022

Pour information 16 000 euros ont été perçu l'an passé et 18 000 euros cette année.

⓫ -Adhésion et convention de partenariat pour la mise à disposition d'un environnement numé- rique de travail (ENT) aux écoles maternelle et primaire entre la région Académie Occitanie et la commune de « LE VIGAN » année 2022/2023

Madame Nicole PITTALUGA, adjointe aux écoles, présente aux membres de l’assemblée la convention de partenariat pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail au sein des écoles mater- nelle et primaire pour l’année 2022/2023.

L’Académie de Montpellier permet à toutes ses écoles de bénéficier d’un ENT (Environnement Numérique de Travail) qui regroupe, dans un espace sécurisé, divers services pédagogiques numériques et des res- sources numériques de qualité permettant aux élèves d’obtenir les compétences exigibles au niveau du Bre- vet Informatique et Internet, attestations faisant partie des programmes de l’école élémentaire.5

En outre, cet espace de travail intègre également des modules de communication à destination des parents pour l’école et pour la commune.

La participation financière est fixée à 45 €uros TTC par école et par an soit 90 € pour les écoles maternelle et primaire.

Comme l’y autorise la délibération D-2020-003-005, Mr le Maire signera ladite convention. Mme N. Pittaluga présente pour la rentrée, les activités périscolaires pour les écoles primaire et maternelle : école de musique, atelier arts plastiques avec Mr Sobanski le mardi soir et intervention d'une orthophoniste retraitée avec jeux ludiques et travail sur le langage.

QUESTIONS DIVERSES

- Remerciements d’une famille suite au décès d’un proche.

- Boulodrome : compte tenu du retard pris dans le projet, une demande de prorogation d'un an de la sub- vention 2020 attribuée a été demandée.

- Réfection accès cimetière, la demande de subvention des amendes de police a été refusée, mais compte tenu de la détérioration de cette voirie, un nouveau devis va être demandé et les travaux seront réalisés prochainement à la charge de la commune.

- Installation de nouveaux commerces.

Mme Labialle (maison Soulié) a cessé son activité et c'est Mr Relhié Jean-Marc qui reprend une activité de brocante, cartes anciennes et divers objets, le prix du loyer est de 300 euros. Mr Ougier architecte a cessé son activité et le local sera vacant d'ici fin septembre. - Bobby Burger : Le restaurant est fermé depuis pas mal de temps, le locataire est difficilement joignable, un courrier recommandé avec accusé de réception va lui être adressé afin d'honorer ses impayés. - Remplacement des portes à la boucherie Maladen : elles n'ont jamais été remplacées, ni réparées depuis l'installation de Mr et Mme M, elles font partie du magasin.

Après discussion, il est convenu de mandater deux artisans afin d'effectuer des devis et effectuer les répa- rations nécessaires au bon fonctionnement de ce commerce très fréquenté. - Cabinet médical : deux devis sont également demandés pour la pose d'un volet roulant sur la baie vitrée de la salle d'attente, exposée en plein soleil.

- Une nouvelle association de Patchwork domiciliée sur la commune occupera le mardi après-midi la salle des fêtes, une demande de salle par Mme Cécilia PUCHE pour des ateliers de danse a été effectuée pour le jeudi. Le conseil municipal se dit favorable à cette demande, mais compte tenu des augmentations de dé- penses d'énergie, il sera demandé une participation annuelle aux auto-entrepreneurs extérieurs à la com- mune, qui font payer les heures de cours dispensées (ils seraient trois dans ce cas de figure). - Dossier ARS : analyse de l'eau à Peyrès, retour d'analyse perturbé et réunion prévue le 01/09/2022. Un recensement des actions mises en place en cas de coupures d'eau a été demandé par l'ARS, ce qui a été fait.

- Nuisances sonores : de nombreuses plaintes ont été reçues en mairie cet été, ce qui a conduit la mairie à envoyer un courrier de rappel à la loi à tous les habitants des lotissements. - Commission culture (F. Dégat) Vendredi 2 septembre à 18 h, présentation de la nouvelle saison culturelle et dernier marché de producteurs le 30 avec un « pot » prévu à 18h30.

A savoir que la CCQB a attribué une subvention avoisinant les 3500 euros pour contribuer aux animations du mardi soir.

- Commission Environnement (E. Lagarde)

Quelques signalements de dépôts d'encombrants sur le site mis en ligne

La journée de la transition écologique a eu lieu le 17 août à Gourdon, Enercoop y tenait un stand Symictom : il est actuellement en train de réfléchir sur les points noirs de collecte sur la commune qui po- sent problèmes. Il est fait référence aux poubelles se trouvant sous le boulodrome qui parfois, pourraient être comparées à une « mini déchèterie ». Les containers se trouvant en face du cabinet des vétérinaires causent également des soucis de dépôts sauvages.

- Travaux église – A revoir à la prochaine séance du conseil municipal, avec C. Legrand, élu en charge de ce dossier.6

- Réunion DGFIP et communauté de communes le mardi 27/09/2022 salle de conférence communauté de communes.

- Congrès des maires, élus, secrétaires de mairie du Lot le 30/09/2022 au parc des expositions du grand Cahors (1er salon des collectivités territoriales).

- Ateliers PETR du Grand Quercy programme européen LEADER 2023-2027 les 06 et 13/09/2022 de 18 à 20h à Cahors (Y. Delmas et E. Lagarde y participeront).

- ENEDIS : congrès le 11/10/2022 à l'espace Jean Carmet (Prêt de salle).

- Baptême civil le 29/10/2022.

- Renouvellement consentement mariage Mr et Mme LEROUX (F. Dégat).

- Forum des sports à Gourdon (dimanche 4 septembre).

- Propriété de la Borie Haute : bail non renouvelé fin 2023, recherche de repreneurs. - Eclairage public : Mr le Maire propose de prendre un arrêté afin d'éteindre l'éclairage public de 0 h à 6 h à compter du 15 octobre 2022 dans le bourg et les lotissements. Compte tenu de la forte hausse des prix de l'électricité et du peu de fréquentation dans les rues à ces heures là, le conseil approuve cette proposition - Panneaux photovoltaïques : une étude de faisabilité par Quercy Energie va être demandée pour les établis- sements communaux. E. Lagarde et Y. Delmas s'engagent à les contacter.

- Consommation de gaz aux écoles, après les constats de deux élus (C. Michel et D. Gibert), il sera judicieux de vérifier les contrats de maintenance par les différents artisans et les services techniques. Des actions doivent être mises en place afin de faire baisser la consommation excessive sur le dernier exer- cice 2021/2022.

- Mme A. Perny démissionnaire de l'association dont elle faisait partie, a présenté sa démission du conseil d'administration du CCAS.

La séance est levée à 22 h 25 mn