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Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1654065339 3 CONSEIL MUNICIPAL du 21 Mars 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 21 Mars 2022
Présents : BÉLONIE Sylvette - BENOIT Annie - DE ABREU Zargha - DÉGAT Frédéric - DELMAS Yves - FAVORY Jean Michel - GIBERT David - LAURENT Marjorie - LEGRAND Christian - MICHEL Christian - NOYER Anaïs - PITTALUGA Nicole - REBOUL Patrick.
Absents : FRESQUET Sylvie (procuration à PITTALUGA Nicole) –LAGARDE Edith (procuration à Mme BELONIE Sylvette) - SOULADIÉ Daniel (procuration à Mr FAVORY Jean-Michel) - ALBAGNAC Audrey - CATRAIN Alexandre - VIÉGAS José. Secrétaire de séance : Mme PITTALUGA Nicole.
La séance est ouverte à 20 h 35.
❶ - Approbation du compte-rendu de la séance du 28/02/2022 : Adopté unanimement.
❷ - Approbation des comptes de gestion 2021 (budget principal, budgets annexes : Eau, Assainissement, Atelier de découpe) dressés par Madame Maryse PETIT, comptable :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par Madame Maryse PETIT, comptable de la commune, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.
Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant des tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021,
- Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité déclare que les comptes des gestion dressés pour l’exercice 2021 par Madame Maryse PETIT, comptable de la commune, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
❸ - Vote des COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 :
• Budget Principal :
Le Conseil municipal élit à l’unanimité Madame Annie BENOIT en tant que Présidente de séance.
Mme Annie BENOIT, Présidente de séance, présente au conseil municipal le Compte Administratif 2021, lequel peut se résumer ainsi : COMPTE ADMINISTRATIF - COMMUNE -
LIBELLES
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
DEPENSES
OU DEFICITS
RECETTES OU
EXCEDENTS
DEPENSES OU
DEFICITS
RECETTES OU
EXCEDENTS
DEPENSES OU
DEFICITS
RECETTES OU
EXCEDENTS
Résultats reportés 348 122,62 447 282,96 795 405,58
Opérations de l'exercice 352 440,87 593 819,01 1 796 992,74 1 635 548,62 2 149 433,61 2 229 367,63
TOTAUX 352 440,87 941 941,63 1 796 992,74 2 082 831,58 2 149 433,61 3 024 773,21
Résultats de clôture 589 500,76 285 838,84 875 339,60
Reste à réaliser 648,00 464 184,17 648,00 464 184,17
TOTAUX CUMULES 353 088,87 1 406 125,80 1 796 992,74 2 082 831,58 2 150 081,61 3 488 957,38
RESULTATS DEFINITIFS 1 053 036,93 285 838,84 1 338 875,77
Après délibération, le Conseil municipal unanime, adopte le compte administratif 2021, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Monsieur Jean-Michel FAVORY, maire de la commune, ayant quitté la séance, n’a pas participé au vote.
• Budget Eau :
Le Conseil municipal élit à l’unanimité Madame Annie BENOIT en tant que Présidente de séance.
Mme Annie BENOIT, Présidente de séance, présente au conseil municipal le Compte Administratif 2021, lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF - EAU -
LIBELLES
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
DEPENSES ou
DEFICITS
RECETTES ou
EXCEDENTS DEPENSES ou DEFICITS
RECETTES ou
EXCEDENTS DEPENSES ou DEFICITS
RECETTES ou
EXCEDENTS
Résultats reportés 68 507,59 24 340,70 92 848,29
Opérations de l'exercice 57 580,09 325 614,83 320 942,87 325 614,83 378 522,96
TOTAUX 126 087,68 325 614,83 345 283,57 325 614,83 471 371,25
Résultats de clôture 126 087,68 19 668,74 145 756,42
Reste à réaliser
TOTAUX CUMULES 126 087,68 325 614,83 345 283,57 325 614,83 471 371,25
RESULTATS DEFINITIFS 126 087,68 19 668,74 145 756,42
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte administratif 2021, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Monsieur Jean-Michel FAVORY, maire de la commune, ayant quitté la séance, n’a pas participé au vote.
• Budget Assainissement :
Le Conseil municipal élit à l’unanimité Madame Annie BENOIT en tant que Présidente de séance.
Mme Annie BENOIT, Présidente de séance, présente au conseil municipal le Compte Administratif 2021, lequel peut se résumer ainsi : COMPTE ADMINISTRATIF - ASSAINISSEMENT -
LIBELLES
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
DEPENSES ou
DEFICITS
RECETTES ou
EXCEDENTS DEPENSES ou DEFICITS
RECETTES ou
EXCEDENTS DEPENSES ou DEFICITS
RECETTES ou
EXCEDENTS
Résultats reportés 83 051,96 1 063,33 84 115,29
Opérations de l'exercice 6 839,00 38 455,48 84 614,77 86 687,31 91 453,77 125 142,79
TOTAUX 6 839,00 121 507,44 84 614,77 87 750,64 91 453,77 209 258,08
Résultats de clôture 114 668,44 3 135,87 117 804,31
Reste à réaliser
TOTAUX CUMULES 6 839,00 121 507,44 84 614,77 87 750,64 91 453,77 209 258,08
RESULTATS DEFINITIFS 6 839,00 114 668,44 3 135,87 117 804,31
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte administratif 2021, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Mr Jean-Michel FAVORY, maire de la commune, ayant quitté la séance, n’a pas participé au vote.
• Budget Atelier de Découpe :
Mr Jean-Michel FAVORY, Maire de la commune, ne participe pas au vote du Compte Administratif 2021.
Le Conseil municipal élit à l’unanimité Madame Annie BENOIT en tant que Présidente de séance.
Madame Annie BENOIT, Présidente de séance, présente au conseil municipal le Compte Administratif 2021, lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF – ATELIER DE DÉCOUPE -
LIBELLÉS
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
DEPENSES
ou
DEFICITS
RECETTES ou
EXCEDENTS
DEPENSES ou
DEFICITS
RECETTES ou
EXCEDENTS
DEPENSES ou
DEFICITS
RECETTES ou
EXCEDENTS
Résultats reportés 18 000,00 18 000,00
Opérations de l'exercice 18 000,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
TOTAUX 18 000,00 36 000,00 18 000,00 36 000,00
Résultats de clôture 18 000,00 18 000,00
Reste à réaliser
TOTAUX CUMULES 18 000,00 36 000,00 18 000,00 36 000,00
RÉSULTATS DÉFINITIFS 18 000,00 18 000,00
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte administratif 2021, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Monsieur Jean-Michel FAVORY, maire de la commune, ayant quitté la séance, n’a pas participé au vote.
❹ - AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2021 :
--- BUDGET COMMUNE ---
Le Conseil municipal réuni, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2021 Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT
CA 2020
VIREMENT
A LA S.INV.
RESULTAT DE
L’EXERCICE
2021
RESTE A
REALISER
2021
SOLDE DES
RESTES A
REALISER
CHIFFRES A PRENDRE EN
COMPTE POUR L’AFFECTATION
DE RESULTAT 2021
INVEST 348 122,62 € 241 378,14 €
Dépenses
463 536,17 € 589 500,76 € 648,00 €
Recettes
464 184,17 €
FONCT 447 282,96 € -161 444,12 € Dépenses 285 838,84 €
Recettes
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 285 838,84 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et / ou exécuter le virement prévu
au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Total affecté au c/1068
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021
RESULTATS A REPRENDRE AU BP 2022
SECTION COMPTE DEPENSE RECETTE
FONCTIONNEMENT 002 285 838,84 €
INVESTISSEMENT
001 589 500,76 €
1068
Après délibération, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la proposition d’affectation des résultats présentée.
--- BUDGET EAU ---
Le Conseil municipal réuni, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2021
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants : RESULTAT
CA 2020
VIREMENT
A LA S.INV.
RESULTAT DE
L’EXERCICE
2021
RESTE A
REALISER
2021
SOLDE DES
RESTES A
REALISER
CHIFFRES A PRENDRE EN
COMPTE POUR L’AFFECTATION
DE RESULTAT 2021
INVEST 68 507,59 € 57 580,09 € Dépenses 126 087,68 € Recettes
FONCT 24 340,70 € -4 671,96 € Dépenses 19 668,74 €
Recettes
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 19 668,74 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et / ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Total affecté au c/1068
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021
RESULTATS A REPRENDRE AU BP 2022
SECTION COMPTE DEPENSE RECETTE
FONCTIONNEMENT 002 19 668,74 €
INVESTISSEMENT
001 126 087,68 €
1068
Après délibération, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la proposition d’affectation des résultats présentés.
--- BUDGET ASSAINISSEMENT ---
Le Conseil municipal réuni, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2021
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT
CA 2020
VIREMENT
A LA S.INV.
RESULTAT DE
L’EXERCICE
2021
RESTE A
REALISER
2021
SOLDE DES
RESTES A
REALISER
CHIFFRES A PRENDRE EN
COMPTE POUR
L’AFFECTATION
DE RESULTAT 2021
INVEST 83 051,96 € 31 616,48 €
Dépenses
114 668,44 €
Recettes
FONCT
1 063,33 € 2 072,54 €
Dépenses
3 135,87 €
Recettes Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 3 135,87 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et / ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Total affecté au c/1068
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021
RESULTATS A REPRENDRE AU BP 2022
SECTION COMPTE DEPENSE RECETTE
FONCTIONNEMENT 002 3 135,87 €
INVESTISSEMENT
001 114 668,44 €
1068
Après délibération, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la proposition d’affectation des résultats présentés.
--- BUDGET ATELIER DE DECOUPE ---
Le Conseil municipal réuni, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021.
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2021
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT
CA 2020
VIREMENT
A LA S.INV.
RESULTAT DE
L’EXERCICE
2021
RESTE A
REALISER
2021
SOLDE DES
RESTES A
REALISER
CHIFFRES A PRENDRE
EN COMPTE POUR
L’AFFECTATION
DE RESULTAT 2021
INVEST
Dépenses
Recettes
FONCT 18 000,00 €
Dépenses
18 000,00 €
Recettes
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) décide d’affecter le résultat comme suit : EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 18 000,00 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et / ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Total affecté au c/1068
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021
RESULTATS A REPRENDRE AU BP 2022
SECTION COMPTE DEPENSE RECETTE
FONCTIONNEMENT 002 18 000,00 €
INVESTISSEMENT
001
1068
Après délibération, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la proposition d’affectation des résultats présentés.
❺ - Attribution des indemnités de gardiennage des églises communales 2022 :
Mr le maire rappelle la note du 28 mai 2020 émanant de la Préfecture du Lot, selon les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011, qui précise le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés des églises communales : 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte et 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- décide de fixer l’indemnité de gardiennage de l’église communale à 120,97 € pour l’année 2022 au père David Réveillac, gardien qui ne réside pas sur la commune.
- précise que les crédits nécessaires sont prévus au compte 6282 du budget primitif 2022 et charge Monsieur le maire de payer la dépense correspondante de 120,97 €.
❻- Approbation Règlement Intérieur de la Mairie du VIGAN :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 2005 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale ;
Considérant la nécessité pour la commune de Le Vigan de se doter d'un règlement intérieur (annexé à la présente délibération) et du temps de travail s'appliquant à l'ensemble du personnel communal précisant un certain nombre de règles, principes et dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services.
Considérant que le projet du règlement intérieur et du temps de travail soumis à l'examen du Comité Technique a pour ambition de garantir un traitement équitable des agents et faciliter l'application des règles et prescriptions édictées par le statut de la Fonction Publique Territoriale, notamment en matière : - de règles de vie dans la collectivité,
- de gestion du personnel, locaux et matériels,
- d'hygiène et de sécurité,
- de gestion de discipline,
- d'avantages instaurés par la commune,
- d'organisation du travail (congés, RTT, HS...),
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 18 février 2022,
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE le règlement intérieur du personnel communal dont le texte est joint à la présente délibération,
DIT que le présent règlement intérieur entrera en vigueur le 01/05/2022,
DECIDE de communiquer ce règlement à tout agent de la collectivité,
DONNE tout pouvoir à Mr le Maire pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
Adopté à l'unanimité des membres présents.
❼ - Aménagement et Sécurisation de l'accès au cimetière et aux concessions funéraires – Demande de subvention Amendes de police :
Situé à la sortie du bourg, provoquant une rupture de la liaison avec le village, le cimetière, lieu de mémoire et de recueillement, est un espace public fortement fréquenté par les visiteurs et les opérateurs funéraires. Le revêtement des voies d'accès est endommagé et dégradé limitant son accessibilité dans de bonnes conditions sécuritaires.
La voie d'accès extérieure, pentue, qui surplombe la départementale 801 présente un danger pour les personnes l'empruntant soit en voiture soit à pied, les bordures de cette voie ne sont pas protégées, celle qui mène aux concessions est difficilement praticable.
Suite à la demande pressante et urgente des usagers, la commune envisage de programmer des travaux de réfection de ces voies.
La pose d'un revêtement gravillonné, le marquage au sol à l'intersection ainsi que la pose d'une rambarde doivent être réalisés.
OBJECTIFS :
➢ Sécuriser l'accès et la sortie du cimetière qui débouche sur la départementale 801, route reliant la commune du Vigan à l'autoroute, où un flux journalier très important de véhicules est recensé. ➢ Faciliter et valoriser la liaison au cimetière pour les piétons et les véhicules dans de bonnes conditions sécuri- taires en limitant l'accidentologie.
➢ Permettre aux personnes à mobilité réduite de se rendre au cimetière en toute sécurité.
Afin de concrétiser cette opération, la commune a retenu :
• La Société MARCOULY :
➢ pour réaliser la reprise de la voie d'accès au cimetière d'un montant de 8941,50 euros HT. ➢ pour réaliser la reprise d'une allée du cimetière d'un montant de 8610 euros HT.
• La Société Gédibois :
➢ pour la fourniture de poteaux et rondins afin de matérialiser la bordure de la voie d'accès d'un montant de 894 euros HT. Le montant total de l'opération s'élève à : 8941,50 euros + 8610 euros + 894 euros = 18445,50 euros HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
➢ d'approuver le programme d'aménagement et de sécurisation des voies d'accès au cimetière communal pour un montant HT de 18445,50 euros.
➢ de solliciter le Département dans le cadre de la Dotation des Amendes de Police pour l'année 2022, une sub- vention de 11067,30 euros correspondant à 60% des travaux HT.
➢ d'approuver le plan de financement comme suit :
- Département (60 %) : 11 067,30 euros HT
- Commune Le Vigan (40%) : 7 378,20 euros HT
➢ de donner mandat à Monsieur le Maire pour mener à bien ce programme.
❽ - ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE du 10 AVRIL 2022 :
tableau 1er TOUR et tableau 2ème TOUR
❾ - Tarification d’un spectacle à l’Espace Jean Carmet :
Mr le maire présente au Conseil Municipal la proposition de programmation d’un spectacle à l’espace Jean Carmet :
• "Les cachottiers" le 04 février 2023 à 20h30
Deux tarifs vous sont proposés :
➢ Plein tarif à 35€
➢ Tarif réduit à 32€
Après délibération, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la programmation du spectacle "Les cachottiers" aux tarifs proposés.
❿ - Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif Eau 2022 – Réhabilitation des réseaux d’eau :
L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que « jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Considérant que des dépenses doivent pouvoir être engagées avant le vote du budget primitif Eau 2022, à hauteur de 6 000 € pour la Réhabilitation des réseaux d’eau.
Considérant que les crédits seront inscrits au budget primitif 2022,
Proposition est faite au Conseil Municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice 2021, avant le vote du budget primitif 2022 :
Opération 10022 « Matériel Mobilier »
Chapitre 21 « Immobilisations Corporelles » 6 000 €
Article 21531 « Réseau Adduction Eau » - d’autoriser Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité la proposition de Monsieur le Maire.
⓫ - Création d'un poste d'Adjoint Administratif à temps complet :
Mr le Maire rappelle au conseil municipal que suite à l'arrêt de travail de longue durée de l'agent affecté au poste ”Comptabilité‟ et compte tenu de la charge croissante sur ce poste et sur le poste ‟urbanisme”, il a été recruté depuis la mi-novembre en CDD une personne affectée sur ce poste.
Ces deux services, indispensables au bon fonctionnement de la structure nécessitent un renforcement de l'équipe en place devenue trop réduite afin de garantir la continuité des services et faire face efficacement aux besoins de la collectivité.
Il convient donc de créer un poste d'adjoint administratif, à temps plein, à compter du 1er mai 2022.
L'agent recruté sera rémunéré selon la grille indiciaire afférente au grade et le régime indemnitaire afférent applicable.
Proposition est faite au Conseil Municipal :
- de valider la création d'un poste d'adjoint administratif, à temps complet, à compter du 1er mai 2022, à raison de 151 h 67/mois, soit 35 heures/semaine,
- Grade : Adjoint Administratif,
- d'autoriser Monsieur le Maire à toutes démarches utiles,
- d'inscrire au budget 2022 les crédits nécessaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l'unanimité la création de ce poste.
⓬ - Questions Diverses :
•Remerciements d’une famille suite au décès d’un proche.
• Présentation du nouveau bureau de l’ACAV (Association des Commerçants et Artisans)
Président : P. Reboul
Secrétaire : C. Maladen
Trésorière : V. Danroma
Des programmations sont déjà en cours : Fête avec les enfants des écoles pour Pâques, date du marché de Noël le 2° dimanche de Décembre. Le nouveau bureau souhaite participer à la dynamisation de la commune et de ce fait pourrait participer à la demande de C. Legrand à un atelier du prochain PLUI.
• Antenne FREE
La procédure des plaignants a été reprise et l'antenne Orange est en fonctionnement
• Enercoop
Deux projets sont désormais à l'étude, le 2° serait plus intéressant car les riverains auraient la possibilité de se raccorder sur le site, ce qui n'est pas négligeable compte tenu du prix de l'énergie.
• Traversée du Bourg
Une réunion avec les maitres d'œuvre vient de se dérouler : une étude de la traverse, des placettes ainsi qu'un périmètre plus large va être réalisé. Une réunion sera programmée avec la population ainsi que les commer- çants (un lundi), les travaux se dérouleraient d'octobre 2023 à juin 2024 (durée 8 mois).
Les objectifs sont de : sécuriser, valoriser le bourg et inciter les automobilistes à s'arrêter pour consommer et visiter. • Boulodrome
Mr Vilatte, architecte a présenté une esquisse du bâtiment qui aurait une charpente bois, l'étude des sols obligatoire devrait avoir lieu fin avril
• Transfert Salle de Sport
Suite aux fuites et infiltrations d'eau empêchant le transfert auprès de la CCQB, le tribunal administratif vient de nommer un expert qui viendra sur site en présence de toutes les parties concernées. La procédure risque d'être longue et coûteuse, il convient de se rapprocher de la CCQB au regard de la somme à consigner et de leur participation
• Collecte Ukraine
Une urne mise en place lors d'un spectacle à l'espace Jean Carmet, puis à la mairie durant une semaine a per- mis de recueillir la somme de 600 euros (70 euros en espèces et 530 euros en chèques)
Cette somme a été reversée à la protection civile suite à la délibération prise en CA du CCAS de la com- mune. Les donateurs pourront bénéficier d'un reçu fiscal.
Sollicitation d'un groupe de musique qui souhaiterait avec 3 autres groupes faire un concert au bénéfice de l'Ukraine, compte tenu de la lourdeur de l'organisation il a été adressé à la CCQB.
• Lettre SOLIHA « Fais comme chez toi » : Location chambre pour travailleurs saisonniers, l'affiche et les flyers sont disponibles en mairie.
• Lettre Mme Ferrier
Suite à l'élagage de buissons situés sur une partie communale de l'ancien presbytère, celle-ci demande à ce que la pose du nouveau grillage de la clôture limitrophe de sa propriété ainsi que la plantation d'arbustes soit pris en compte par la municipalité (devis fourni par un artisan), signalant qu'il y aurait eu dégradation. Monsieur le Maire s'est rendu sur place avec l'employé des espaces verts, peu de dégâts ont été constatés, si ce n'est l'usure du grillage et des piquets. Des petits travaux en régie seront réalisés
• Surconsommation Gaz-Eau-Electricité (actions à mettre en place).
Les consommations sont à la hausse, en particulier au niveau des écoles, il est vrai qu'en raison de la Covid, il a été nécessaire d'aérer très souvent ! Un état des lieux s'impose (chaudière, thermostats sur les radiateurs, pratiques de chauffage, températures des classes...)
D. Gibert et C. Michel, élus se rendront sur place afin de faire un bilan pour réduire les charges de fonctionnement.
• Commission Culture
La programmation de la prochaine saison s'achève et pourra être validée fin mai
• Trousses de Secours
Dans le cadre du règlement intérieur appliqué au 1° mai 2022, les trousses de secours ont été refaites et adaptées aux différents postes de travail par l'élue en charge du CCAS
Cinq véhicules sont équipés d'une valise appropriée, la mairie, l'ACM, les écoles maternelles et primaires, le préau, la cuisine centrale et l'espace Jean Carmet ont été dotés. Pour les sorties de l'ACM, la trousse de se- cours est mobile, des fiches de suivi et de traçabilité ont été mises en place et les formulaires de déclarations pour l'ACM et les écoles sont finalisés
•Remerciements de 3 personnes ayant bénéficié du colis de Noël (colis redonnés à la mairie pour en faire don)
• Le dossier de remise à jour pour l'agrément de la cuisine centrale est pratiquement finalisé, un travail con- séquent a été effectué par l'élue en charge des écoles secondée par une employée, il est à souligner l'impor- tance de cet agrément nécessaire au bon fonctionnement des services de cantine et de portage de repas • Vente des places pour les spectacles de l'espace Jean Carmet par l'office de tourisme, l'élue de la commis- sion tourisme fait part de la prochaine collaboration, mais il reste les modalités à définir, la commune sou- haitant que cette opération soit réalisée sans prendre de pourcentage.
• L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, Monsieur le Maire donne la parole à Mme Béatrice Ferrier :
- Celle-ci a réalisé « Le Parcours Sonore » en juin 2021, dans ce cadre-là elle souhaite organiser une chasse aux œufs pour Pâques, des gravures sur des panneaux bois sont en réalisation, elle programme une nouvelle campagne presse et un quizz pour les enfants. Une traduction en anglais avec montage serait mise en ligne. Elle souhaiterait être soutenue dans la continuité de son projet.
Elle demande si la commune ne pourrait pas se porter candidate pour « Le jeu des mille francs », émission très écoutée qui mettrait en avant LE VIGAN.
L'élu en charge de la culture se renseignera
La séance est levée à 23 h 05