Conseil Municipal - Conseil Municipal DECEMBRE 2019

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Conseil Municipal - Conseil Municipal DECEMBRE 2019 Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 par la commune de Vittefleur. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal DECEMBRE 2019)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Conseil municipal du 13 décembre 2019

Le 13 décembre deux mille dix-neuf, 20 H 30, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Vittefleur sous la présidence de Monsieur FOIRET, Maire de Vittefleur.

Présents (11) : Tous les conseillers sauf Mme Karine LEDOUX qui a donné pouvoir à M. Franck FOIRET et Madame Marianne CUILLIER.

Après lecture, le compte rendu de la réunion précédente est adopté.

Tarifs :

Après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l’unanimité, décident de ne pas augmenter l’ensemble des tarifs pour l’année 2020.

Indemnité pour l’entretien du cimetière :

Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident, à l’unanimité, d’attribuer une indemnité de 265 € pour l’entretien du cimetière à partir de l’année 2020.

Cette somme sera versée en une seule fois aux agents concernés : (Monsieur AUZOU, Monsieur GRENIER). L’agent contractuel (Monsieur COUTURIER) bénéficiera de cette prime de 265€.

Achat terrain Crosville :

Monsieur Le Maire expose aux membres du conseil que dans le cadre de la lutte contre les inondations, il convient de se porter acquéreur d’une parcelle plaine de la sablonnière de 12 460 m2 n° ZA 16.

En effet, le propriétaire souhaite la vente de cette parcelle au prix de 8 000 €, en accord avec les exploitants agricoles renonçant à l’exploitation de cette parcelle afin de créer une noue en herbe, outil indispensable à la lutte contre les coulées de boue et effondrement du talus dans ce secteur dit de la cavée de Fécamp.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil valident à l’unanimité cette acquisition et charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires.

Chemin de randonnée : inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnée (PDIPR)

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE DIEPPE

________

CANTON DE SAINT-VALERY-EN-CAUX

________

MAIRIE DE VITTEFLEUR

76450 VITTEFLEUR

Tél : 02.35.97.53.07Accepte l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnée (PDIPR) du chemin suivant :

Nom ou N° du chemin rural Section Cadastrale Type de voie

Vallon Saint-Thomas AD - AE CR 9

Décisions modificatives :

Monsieur le maire propose aux membres du conseil les décisions modificatives concernant l’ajustement des dotations. Accord unanimité. (Fonctionnement D – R : + 27 206 € / Investissement D – R : + 52 206 €)

Remboursement travaux :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que M. et Mme HENOCQ ont remboursé la somme de 1 640€ correspond aux travaux de remise en état de la salle de bains de leur logement situé au n°7 lotissement les Cygnes suite à un dégât des eaux. M. et Mme HENOCQ ont été remboursés par leur assurance mais n’ont pas effectué les travaux de réparation, la somme est reversée à la Commune afin de les réaliser. Après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l’unanimité acceptent le montant de ce remboursement.

Contrat risque prévoyance des agents :

Monsieur le maire rappelle qu’une délibération avait été prise en 2018 mandatant le Centre de gestion de Seine-Maritime pour participer à la procédure de consultation engagée par le Centre de gestion en vue de la conclusion d’une convention de participation portant sur le risque « Prévoyance », (assurance maintien salaire) Suite à la transmission des résultats par le Centre de gestion, le conseil municipal à l’unanimité décide d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion 76 et la MNT et de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 100% pour la solution n° 1 (garantie indemnités journalières)

Renouvellement de contrat :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 24 mai 2019, le conseil municipal avait autorisé le recrutement d’un agent pour une durée de 6 mois.

Il expose qu’il est nécessaire de prévoir les travaux d’entretien de la voirie et des espaces verts. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de renouveler, à compter du 1ER décembre 2019, cet emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème pour une période de 6 mois. L’agent n’ayant pas pris tous ses congés, monsieur Le maire propose également de lui payer les 7.5 j restants. Accord unanimité.

Mise à disposition agent :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal de la mise à disposition d’un agent de la commune, Madame Catherine GIRARD, au service Urbanisme de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre et qu’il convient de la renouveler pour une durée de 1 an. Accord à l’unanimité.

Recrutement agent :

Monsieur le maire informe les membres du conseil que l’agent d’entretien des locaux de la commune va être indisponible pour plusieurs mois à partir de février 2020.

Une délibération a été prise le 24 mai 2019 pour autoriser le maire à recruter un agent contractuel afin d’assurer le remplacement temporaire d’un agent indisponible.Monsieur le Maire annonce le recrutement de Madame Marie-Françoise LECONTE à partir de février 2020 dans le cadre de ce remplacement. Après en avoir délibéré, les membres du conseil acceptent, à l’unanimité, le remplacement de l’agent indisponible et laissent le maire signer tous les documents se rapportant à ce recrutement.

Réduction temps travail poste adjoint administratif :

Dans sa réunion du 27 septembre 2019, le conseil municipal a décidé de réduire la durée d’ouverture au public de l’agence postale/bibliothèque et par conséquent la durée hebdomadaire de travail de l’agent Madame Christèle DUPRÉ.

Monsieur le maire informe les membres du conseil que dans sa réunion du 8 novembre 2019, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a rendu un avis favorable à la suppression du poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet et à la création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à 17 H 30 en remplacement. Suite à discussion avec l’agent, en proposition de plusieurs cas de figure (20/35eme, remplacement d’agent en congés), l’agent Christèle DUPRE dans sa lettre du 3 décembre 2019 en réponse au courrier de la collectivité du 28 novembre 2019, choisi le mi-temps du lundi au vendredi. Après en avoir délibéré, les membres du conseil valident cette modification de poste soit : La suppression du poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet La création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à 17 H 30. Vote : Abstention : (2) M. DUPRE, M. LAMULLE - Contre : 0 - Pour : 9

Monsieur le Maire propose d’appliquer à partir du 1er mars 2020 les horaires du nouveau poste : 9 H -12 H 30 : Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi.

Vote : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 11

Cadeau fin d’année employés communaux :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’offrir aux membres du personnel communal et à leurs enfants (agents titulaires et contractuels) de moins de 18 ans un chéquier Cadhoc d’une valeur de :

60 € pour les enfants,

100 € pour les agents et 60 € pour les agents adhérant à l’association de l’amicale du personnel de la Communauté de Communes « Com’Com & Caux » pour l’année 2020.

Adhésion amicale CCCA

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’une délibération avait été prise en 2019 pour l’adhésion des agents de la commune à l’amicale du personnel de la Communauté de Communes de la Côte d’albâtre pour l’année 2019.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil acceptent à l’unanimité de renouveler l’adhésion

Clôture budget du lotissement :

Suite au mail de Madame CATEL, trésorière municipale en date du 27 novembre 2019 demandant de transmettre les écritures comptables correspondant à la vente des dernières parcelles, il convient de clôturer le budget du lotissement.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil à l’unanimité, décident de clôturer le budget du lotissement au 31 décembre 2019.

Feu tricolore :

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil la vitesse excessive dans la Grande Rue. Après discussion, il est retenu l’implantation d’un feu tricolore à déclenchement suivant la vitesse d’arrivée sur l’axe du Paluel vers CANY-BARVILLE au niveau du n° 43 Grande Rue. Accord à l’unanimité.

Informations diverses :Sivos : Monsieur FOIRET informe de sa démission au SIVOS en raison de la mauvaise gestion du syndicat. Travaux : devis demandé pour le chauffage de l’église.

Résidence les RIVES DU LAC fermée au 31 décembre

Vœux le 26 janvier 2020

Tour de table :

M. PROST : beaucoup de monde au marché de noël, les bornes touristiques ont été changées. M. LAMULLE : un courrier a été envoyé à la DGFIP concernant la TVA sur le budget du lotissement. M. GAUTHIER : parking ancienne école : problème de place et vandalisme, proposition de faire une tombola au marché de noël,

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,