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Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 030 CM 21 04 2026 Designation membres commission des listes electorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intétieur
1044-214400459-20260421-2026D030-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/04/2026] , . . : Publication : 22/04/2026 Département de Loire Atlantique — Commune de Cordemais
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026-030
OBJET : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES
L'an 2026, le 21 avril à 191100, le Conseil municipal de la Ville de Cordemais, légalement convoqué le
09/04/2026 en SATLE DU CONSEIL - MAIRIE DE CORDEMATS, sous la présidence de Monsicur Thierry
GADAIS, Maire.
Etaient présents :
Thierry GADAIS, Pascale CORMERAIS, Lydie RETAILLEAU, André LANCIEN, Katell RABY, Guinard
MARNE, Stéphanie VIAUD), Florence HERVY, Patrice DRAIGNAUD, Patricia GAUBERT, Didier PROUX, Christian RIVIER, Angélique PENNEGAT, Franck HELMLINGER, Laurie FRADET, Lionel PALAUQUI, Isabelle HOUIS, Alexandre BARAT, Fanny BAULAND, Nicolas REDOR, Catherine PERROT, Olvier BERNARD, Sylvie LARRIVÉ
Etaient excusés avec procuration :
Yves-Marice DELANOE pouvoir à Patrice DRAIGNAUD
Pascal PHILIPPE pouvoir à Lionel PALAUQUI
Alexia MAURY-SEGARD pouvoir à André LANCIEN
Adrien DAGAUD pouvoir à Pascale CORMERAIS
Désignation d’un secrétaire de séance : Alexandre BARAT a été désigné secrétaire de séance,
Rapporteur : Thierry GADAIS
VU la délibération 2026-021 en date du 14 avril 2026 portant sur la désignation des membres de la commission
de contrôle des listes électorales ;
EXPOSÉ
Depuis le 1‘ janvier 2019 et la création du répertoire électoral unique géré par l'INSEE, la commission de
contrôle des listes électorales est venue remplacer la commission administrative pour la révision des listes
électorales.
Cette commission de contrôle a compétence pour :
Ÿ_ Statuer sur les recours administratifs préalables aux recours contentieux formés par l'électeur intéressé
contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises pat le maire,
Ÿ_ Contrôler la régularité de la liste électorale.
Ainsi, le maire doit proposer au préfet une liste de conseillers municipaux en respectant un certain nombre de
critères :
Pour les communes de plus de 1000 habitants, la commission de contrôle est composée de cinq conseillers
municipaux, répartis comme suit :
* 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'unc délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ;
* 2 conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres
prêts à participer aux travaux de la commission.
Des membres suppléants de la commission de contrôle peuvent être désignés dans les mêmes conditions que les
membres titulaires.
La commission est nommée par le préfet de département.
Par délibération en date du 14 avril 2026 ont été désignés 3 adjoints titulaires d’une délégation. Il convient donc
de rectifier la liste des membres de la commission de contrôle des listes électorales en remplaçant ces 3 membres par 3 conseillers municipaux n'ayant pas de délégation en matière d'inscription sur la liste électorale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20260421-2026D030-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet ; 22/04/2026 . : . Publication : 2224/2DPÉSIGNE {n qualité de membres titulaires de la commission de contrôle des listes électorales :
— Liste « Vivre ensemble et agir pour Cordemais » :
M. Lionel PALAUQUI
Mme Isabelle HOUIS
Mme Laurie FRADET
— Liste « Cordemais 2026, Energie Nouvelle »
Mme Fanny BAULAND
M. Bernard OLIVIER
> DÉSIGNE en qualité de membres suppléants de la commission de contrôle des listes électorales :
— Liste « Vivre ensemble et agir pour Cordemais » :
M. Patrice DRAIGNAUD
M. Christian RIVIER
— Liste « Cordemais 2026, Energie Nouvelle » :
M. Alexandre BARAT
Mime Sylvie LARRIVÉ
LESQUELS ont déclaré accepter leur fonction.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Le Maire Le Secrétaire de séance,
Thierry GADAIS Alexandre BARAT