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Déliberation - D2026004019 Designation des membres de la commission des listes electorales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Versonnex.
Lien du pdf (Déliberation - D2026004019 Designation des membres de la commission des listes electorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DE RSONNEX Délibération n° : D2026004019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Date de la convocation : 21 avril 2026
Votes exprimés : 17
Séance du 27 avril 2026
Le 27 avril 2026 à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de VERSONNEX, s’est réuni
en session ordinaire en présentiel, sous la Présidence de M. Pierre MADER., Maire.
PRESENTS : MADER Pierre, ROTH Donata, DEVISCOURT Daniel, ROBERT Sophie, MOLINARD
Jean-Luc, DUCROS Martine, STEINMANN Pascale, PORTEILLA FOURNIER Dominique, VERNIZEAU
Sylvie, BIRNER Michael, AKOUDAD Mohamed, VAN SCHOORS Magali, DRUET Marie-Eve, BROYER
Nathalie
PROCURATIONS : DUBOUT Jacques donne procuration à BIRNER Michael, VALENTIN Pierre donne
procuration à ROBERT Sophie, HENRY Antoine donne procuration à ROTH Donata
ABSENT : HOLMQUIST Ted
Secrétaire de séance : DEVISCOURT Daniel
OBJET : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES LISTES ELECTORALES
M. Le Maire informe le conseil municipal que conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, la
Commission de contrôle est nommée par arrêté du Préfet pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal (art. KR. 7 al. 2).
Le maire transmet au Préfet la liste des conseillers municipaux volontaires pour participer à la Commission,
répondant aux conditions fixées aux IV, VI et VII de Particle L.19 (art. R.7 al.1). Ces conditions de
composition, énumérées à l’article L.19, varient selon la taille de la commune et la pluralité des listes ayant
obtenu des sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :
Dans les communes où deux listes ont remporté des sièges lors de la dernière élection municipale, la
commission est composée :
e de trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges,
pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à
l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ;
e de deux conseillers municipaux appartenant à la seconde liste, pris dans l'ordre du tableau parmi les
membres prêts à participer aux travaux de la commission.
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Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20260429-D2026004019-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 Après avoir entendu cet exposé, les conseillers municipaux volontaires sont :
- 1% liste : Madame Dominique PORTEILLA Fournier, Madame Sylvie VERNIZEAU et Monsieur
Michael BIRNER
- 2m Jiste : Madame BROYER Nathalie
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de nommer la liste proposée ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé Le Maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme,
M. Le Maire Secrétaire de séance
Pierre MADER Daniel DEVISCOURT
Rendu exécutoire
Le 29 avril 2026
Publié
Le 29 avril 2026
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Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20260429-D2026004019-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026