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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 20b. FIN5b. ANN Creances eteintes 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 20b. FIN5b. ANN Creances eteintes 1)Thèmes du document : Banque, Enseignement supérieur, Affaires étrangères et coopération, Direction Générale des Finances Publiques : Exercice 2026

SGC AMBERT

PLACE CHARLES DE GAULLE

63600 AMBERT..

DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES

Collectivité : 40100 - CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ ALF

N° delaliste: 8291450232

Le comptable soussigné expose qu ‘il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-

après, «en raisons des motifs énoncés.

l demande en conséquence l admission en non-valeurs de ces titres fiigurants sur la liste ci jointe.

À AMBERT, le 01 juillet 2026

MME DELORME CHRISTELLE

DÉCISION DE L'ORDONNATEUR

Vu l'état et les avis d'autres part :

Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :

Compte : Montants présentés Montants admis

6541 . + 0,00€ TT

6542 2484183 J2Ù 64,23€

| Total 24 841,83 € D AE €

A ,le

{ Date, cachet et signature de l'ordonnateur)

TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION

Le comptable soUssigné certifie avoirémargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.+ #6ëd - 9202/20/10 np

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