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Document publié le Jeudi 20 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1300095138decision 2010 41 marche impression de documents destines a la communiciation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
MAIRIE DE
DECISION DU MAIRE n°41
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122 -22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2008 lui donnant délégation conformément au texte susvisé,
Considérant la nécessité d’assurer l’impression et de façonnage pour la réalisation des documents destinés à la communication institutionnelle de la collectivité
DECIDE
De conclure, à l’issue d’une procédure adaptée ouverte, un marché à bons de commandes conformément aux articles 28 et 77 du code des marchés publics, pour la fourniture « impression de documents destinés à la communication institutionnelle » avec SAS JF IMPRESSION 34 Montpellier pour un montant maximum de 20 000 €uros TTC sur une durée de 2 ans.
TT Fait à Juvignac, le 25 novembre 2010
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le el l2e Jai
et publication
le O1...(2.. LA ©
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49 vé #7 www.ville-juvignac.fr Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 41 Page 1of1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: marché ":impression de documents destinés à la communication institutionnelle" - JF IMPRESSION
Date de transmission de 01/12/2010
l'acte :
Date de réception de 01/12/2010
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte: 41 ( voir l'acte associé }
Identifiant unique de l'acte : 034-213401235-20101125-41-AU
Date de décision: 25/11/2010
Acte transmis par: Corinne BERNAL
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte : Commande Publique A \
1. Marchés publics ir F
4.2. MAPA rs
1.2.2. Décisions de signer les marchés et les à
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https://www.efast.fr/asel/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld-1868121066006... 01/12/2010