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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 fevrier 2021
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Boulay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 fevrier 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 FEVRIER 2021
COMPTE-RENDU
_________________
Nombre de membres en exercice : 15
Date de la convocation : 12 février 2021
Le dix-huit février deux mil vingt-et-un, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LE BOULAY s’est réuni, en séance ordinaire à huis clos, à la salle des fêtes de la commune de Le Boulay, sous la présidence de Monsieur Patrice POTTIER, Maire.
Etaient présents : Mmes Véronique BOUHOURS, Lydie BOUVIER, Laure MAUNY, Gwenaëlle RIVOAL, M. Jean-Luc BRUNEAU, Michaël DUBOIS, Loïc HERRY, Philippe JARDIN, Christian MICHENEAU, Patrick NEVEU, Nicolas PORCHER, Marc QUID’BEUF, Christophe ROUSSEAU, Fabrice TERCINET.
Secrétaire de séance : Laure MAUNY
Date du/des prochain(s) conseil(s) municipal(paux)
• Jeudi 18 mars 2021
• Jeudi 15 avril 2021
• 27 mai 2021
• 24 juin 2021
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du
21 janvier 2021
Le procès-verbal du conseil municipal du 21 janvier 2021 est soumis à l’approbation du conseil. Le conseil municipal l’approuve à l’unanimité.
Décisions prise par le Maire en application de l’article L.
2221-22 du CGCT
Date Tiers Désignation commande Montant
21/01/2021 BUSSONAIS Eng. Pose défibrillateurs + remplacement bloc lumières cuisine restaurant scolaire 643,00 €
22/01/2021 VEGETAL SHIELD Eng. Désherbant biologique 238,40 € 22/01/2021 APST 37 Eng. Médecine préventive 820,80 €
28/01/2021 BRICOMARCHE Eng. Fournitures diverses services techniques 600,00 €
04/02/2021
ASSOCIATION DES
MAIRES D’INDRE-
ET-LOIRE
Eng. Cotisation annuelle 500,00 €
04/02/2021 FRESNAY R. Eng. Réparation circuit hydraulique réseau chauffage 457,08 €
04/02/2021 FEPP INFORMATIQUE Eng. Evolution PC Maire 440,00 €
08/02/2021 LYRECO Eng. Fournitures de bureau 1069,98 €
09/02/2021
Décision 2021-01 portant attribution d’une
concession pour trente ans à Monsieur
Jean Yvonneau
09/02/2021
Décision 2021-02 portant attribution d’une
concession pour trente ans à Madame
Françoise Terrassin 2
Date Tiers Désignation commande Montant
10/02/2021 AUDIT ENVIRONNEMENT Eng. Etudes et diagnostics STEP et réseaux et relevés GPS 40 000,00 €
12/02/2021 QUADRIMEX Eng. Sels de déneigement 860,40 €
16/02/2021 CARPY CORDONNERIE Eng. Clés 200,00 €
16/02/2021 INTERMARCHE Eng. Bouteilles de gaz pour espaces verts 500,00 €
MARCHES PUBLICS
Validation du choix pour l’acquisition d’un tracteur avec
plateau de coupe
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’après plusieurs propositions étudiée pour remplacer l’autoportée actuelle qui n’est pas suffisante au regard des besoins de la commune, une étude a été lancée pour l’acquisition d’un nouveau matériel plus performant.
Deux possibilités s’offraient alors à la commune :
- Un modèle autoporté plus puissant donc plus fiable mais qui resterait un matériel à transporter avec une remorque et ne servant qu’à la tonte ;
- Un modèle de petit tracteur avec plateau de coupe sur lequel peut être adapté un certain nombre de matériel complémentaire comme une balayeuse, un godet, une remorque, etc… et il est homologué pour la route.
Le choix s’est porté pour le petit tracteur avec plateau de coupe. Vu le montant de ce matériel (35 760,00 € HT), nous nous sommes donc renseignés pour savoir s’il existait un financement possible et cela est possible avec la société « Equip’Jardin » sise à Saint-Cyr- sur-Loire à un taux de 0 %.
En conséquence, Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver cette acquisition pour une montant de 35 760 € HT (42 912 € TTC) avec un financement sur 4 ans à un taux de 0% soit 10 728 € TTC par an auprès de la Société « Equip’Jardin ».
Le conseil municipal vote à l’unanimité pour cette acquisition.
FINANCES PUBLIQUES
Budget Primitif 2021 - Commune
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif communal 2021.
Quelques points d’importance de ce BP 2021 :
- Une augmentation de la masse salariale pour le remplacement de l’agent technique (doublon pendant plusieurs mois) ;
- Une augmentation des indemnités d’élus ;
- L’acquisition du petit tracteur ;
- Les voiries de La Tétarderie, Malatrait et Les patis
- La maitrise d’œuvre pour les phases 2 et 3 du cœur de village
Le budget primitif communal 2021 est arrêté en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, chapitre par chapitre, dont les montants totaux sont les suivants :
Section Fonctionnement : 518 005,00 €
Section Investissement : 212 844,00 € 3
En conséquence, Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver le budget primitif communal 2021.
Le conseil municipal vote le budget primitif communal 2021 à l’unanimité.
Budget Primitif 2021 - Assainissement
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif assainissement 2021.
Quelques points d’importance de ce BP 2021 :
- L’étude et le diagnostic de la station d’épuration et des réseaux ainsi que les relevés GPS de nos réseaux ;
- Un rattrapage du reversement de salaire 2019 ;
- Les travaux de réseaux sur la rue de Vaubrahan ;
Le budget primitif assainissement 2021 est arrêté en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, chapitre par chapitre, dont les montants totaux sont les suivants :
Section Fonctionnement : 114 230,00 €
Section Investissement : 37 930,00 €
En conséquence, Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver le budget primitif assainissement 2021
Le conseil municipal vote le budget primitif assainissement 2021 à l’unanimité.
ENSEIGNEMENT
Dérogation pour la semaine à 4 jours – rentrée 2021
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le 8 décembre 2017, le conseil municipal, après avis du conseil d’école, avait validé le retour à la semaine de 4 jours pour l’école de LE BOULAY.
La dérogation alors obtenue arrive à échéance à la rentrée scolaire prochaine. L’organisation de l’école est maintenant bien établie et elle convient à tous.
Au dernier conseil d’école du 4 février 2021, il a été acté le maintien de la semaine à 4 jours.
Pour obtenir cette dérogation, la demande de maintien doit être faite conjointement de l’école et de la mairie.
En conséquence, Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver le maintien de la semaine à 4 jours pour la rentrée scolaire 2021.
Le conseil municipal vote le maintien de la semaine à 4 jours à l’unanimité.
COMMUNICATION
Tarifs des encarts publicitaires pour le magazine
municipal
Madame Lydie BOUVIER présente les tarifs des encarts publicitaires déterminés par la commission Communication. 4
En effet, les collectivités ont la possibilité de mettre dans leurs publications des publicités permettant ainsi de diminuer les coûts.
Pour le précédent magazine municipal, nous n’avions pas assez de temps pour le mettre en place et les tarifs devaient être revu pour l’année 2021.
Du plus, vu les modifications importantes données à la communication, la commission devait se pencher sur le moyen d’insérer ces publicités et définir la place qui pouvaient leurs être allouées.
Après rapport de la commission, Monsieur le Maire soumet au vote les tarifs suivants pour les encarts publicitaires dans les deux magazines de l’année 2021 :
• 70 euros pour 1/8 de page (47,5 x 62,5 mm)
• 100 euros pour ¼ de page (95x125 mm)
Il est réservé 12 emplacements dans chaque magazine au total répartis de la manière suivante :
• 4 en ¼
• 8 en 1/8
Une révision de ces quantités pourra être faite suivant les demandes validées en mairie pour l’année en cours.
Les annonceurs devront compléter un formulaire de demande pour 2021. Les 12 premières demandes arrivées seront retenues.
Les titres seront envoyés aux annonceurs à la parution du premier magazine de l’année.
Le conseil municipal vote ces tarifs à l’unanimité.
CULTURE
Règlement d’utilisation des boîtes à livres
Madame Lydie BOUVIER présente le règlement d’utilisation des boites à livre sur la commune.
Celle-ci vise à émettre leurs règles d’utilisation mais aussi à définir les responsabilités de chacun dans son utilisation.
Il est donc proposé au conseil municipal de valider le règlement d’utilisation des boites à livres permettant ainsi leur mise en service.
Le conseil municipal vote le règlement d’utilisation des boites à livres à l’unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
FLEURISSEMENT DE LA COMMUNE
Une réunion a été organisée pour faire une étude préparatoire dans le but d’améliorer et de développer le fleurissement de la commune. Un plan général de développement sera mis en place dans les prochaines semaines.
RENCONTRE AVEC LE SYNDICAT DE LA BRENNE
Monsieur le Maire et Monsieur Marc Quid’Beuf ont rencontré les techniciens du Syndicat de la Brenne concernant les travaux envisagés autour du Lavoir et dans la prairie.
VISITE DU SENATEUR BABARY
Monsieur le Maire et Monsieur Jean-Luc Bruneau ont rencontré en mairie le Sénateur Serge Babary ce qui leurs a permis de lui faire part des difficultés rencontrée pour le développement du commerce sur la commune. 5
DISTRIBUTION DU COURRIER POUR LA VACCINATION
La commission « social » a distribué un courrier pour la vaccination des personnes de plus de 75 ans informant de l’aide qu’elle pourrait apporter. Quelques personnes ont contacté la mairie pour être aidé dans les démarches.
MISE EN PLACE DU PUITS DEVANT LA MAIRIE
Des travaux vont être entrepris dans les prochaines jours, en interne, pour reconstruire le puits qui est situé devant la mairie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45