Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 6 desafection declassement parcelle contevil
Déliberation - delib 13 du 19 fevr 25 participation achat rased
Déliberation - delib 61 du 29 otc 24 creation poste adjoint techn
Déliberation - delib 93 declassement parcelle contteville signe
Déliberation - delib 79 11 dec 24 vente parcelle terrain
Déliberation - delib 57 du 29 oct 24 ajout parcelle clos st germa
Déliberation - delib 13 achat terrain fierville
Déliberation - delib 74 11 dec 24 achats parts sociales
Déliberation - delib 5 retrait delib 93 2023
Déliberation - delib 10 du 19 fevrier 25 renouvellement carte ach
Déliberation - delib 61 achat parcelle airan
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Valambray.
Lien du pdf (Déliberation - delib 61 achat parcelle airan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS DE LA COMMUNE DE VALAMBRAY
COMMUNE CHEF LIEU D’AIRAN
14370
Séance du 12 septembre 2023
Nombre de conseillers municipaux : 23 Date de la convocation : 07/09/2023
En exercice : 23 Date d'affichage : 08/09/2023
Ayant pris part à la délibération : 21 Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture le:
L'an deux mil vingt-trois le 12 septembre, le conseil municipal de la commune régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de M. Patrice MARTIN, maire.
Présents : Madame ANFRAY Virginie, Monsieur BEAUDOIN Jean-Luc, Monsieur BOHEME Alain,
Monsieur DUVAL Patrick, Monsieur FOISSIER Vincent, Madame GIBEAU Hélène, Madame GOULAY
Martine, Monsieur HUBERT Benoît, Madame JEANNE Marie-Pierre, Madame LAFOSSE Anne Mary,
Monsieur LE FOLL Alain, Monsieur LEBON Nicolas, Madame LENORMAND Rose-Marie, Madame MARIE
DIT ASSE Chrystelle Madame MARIE Christelle, Monsieur MARTIN Patrice, Madame MORIN Laurence,
Monsieur ROUSSEAUX Pierre, Monsieur SCHACHER Christophe, Monsieur TURPIN Laurent,
Absents excusés : Monsieur AUBERT Jacques donne pouvoir à Monsieur BOHEME Alain, Madame
BOURGES Marie-Agnès donne pouvoir à Madame Marie-Pierre JEANNE, Madame LACAM Stéphanie
donne pouvoir à Monsieur Patrice MARTIN,
Secrétaire de séance : Madame Marie-Pierre JEANNE,
Objet : proposition d’achat de la parcelle 258D à Airan
Délibération 61/2023
Considérant la vente de la parcelle cadastrée 258 D d’une surface de 249 m°? à Airan, qui est située près
du groupe scolaire,
M. Martin propose de faire une proposition d’un montant de 25 000€,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à la majorité et une abstention, la proposition
de 25 000€ pour l’achat de la parcelle 258D et autorise le maire à signer tous documents nécessaires
à l'opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 13 septembre 2023
Le Maire La secrétaire
M-P. JEANNE
Accusé de réception en préfecture
014-200064939-20230912-202023_00473-DE
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023