Compte-Rendu - CR sommaire 2021 04 15

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Compte-Rendu - CR sommaire 2021 04 15 Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune d'Esvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire 2021 04 15)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE -— EGALITE - FRATERNITE

de-150421-

Département d’'INDRE-ET-LOIRE

Arrondissement de TOURS COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL Canton de MONTS MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2021 Commune d’'ESVRES-SUR-INDRE

L’an deux mille vingt et un, le quinze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune d’'ESVRES SUR INDRE légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie — salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe GASSOT, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : le mercredi 7 avril 2021

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de conseillers présents 25

Nombre de conseillers votants... 28

Etaient présents :

M. Jean-Christophe GASSOT, Maire,

Mme Josiane LE BRONEC, M. Jean-Pierre PAUL, Mme Sylvie QUENEAU, M. André DESPLAT,

Mme Nathalie BERTON, M. Eric DELHOMMAIS, Mme Delphine COSSON, Adjoints, M. Patrice GARNIER, Mme Odette KELLOGG, Mme Maryse ROUSSEAU, M. Alain BERTRAM, M. Sébastien HARAULT, M. Jean-Charles GARREAU, Mme Mélanie SAUVAGE, M. Edouard ROSSI, Mme Myriam BARTHELEMY, M. Jean-François LEBOURG, Mme Aurélie PROUIN, M. Pascal SIMON, Mme Madalena AFONSO, Mme Flore MASSICARD, M. Jacques TOUPIN Mme Nora ZENATI, M. Guiseppe PETITTO, Conseillers Municipaux,

formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents :

M. Jean-Jacques MOUROT, Mme Conny FAZILLEAU-VAN DER SMISSEN, Mme Dominique GENTY, M. Maxime FUSEAU.

Ont donné pouvoir :

M. Jean-Jacques MOUROT à Mme Nathalie BERTON

Mme Dominique GENTY à M. Jean-Pierre PAUL

M. Maxime FUSEAU à M. Jean-François LEBOURG

Secrétaire de séance : M. Edouard ROSSI

PREAMBULE

> Approbation du procès-verbal de la séance du 25 février 2021 par 24 voix pour et 4

contre.

> Approbation du procès-verbal de la séance du 11 mars 2021 par 24 voix pour et 4 contre. > Décisions du maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales du 29 janvier au 22 février 2021. Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions qui n’appellent aucune remarque particulière de la part de l’Assemblée.URBANISME

1. Opposition à la prise de compétence du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) par la Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre (CCTVD), Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 4 abstentions : - SE PRONONCE CONTRE la prise de compétence de plein droit relative du PLUi par la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre à compter du 1 er juillet 2021. - Autorise M. Le Maire à signer tous documents se rapportant à cette délibération. 2. Avis sur l’enquête publique relative à la Déclaration d’Intérêt Général (DIG) et à l’Autorisation Environnementale Unique au titre de la Loi sur l’Eau pour des travaux de restauration de l’Indre médian de 2021-2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- EMET un avis favorable sur l’enquête publique DIG et Autorisation Environnementale Unique au titre de la Loi sur l’Eau pour des travaux de restauration de l’Indre médian de 2021-2026.

DOMAINE ET PATRIMOINE

3. Convention amiable d’implantation de réseau de distribution publique d’énergie électrique (SIEIL) — Le Rang du Bois pour le renforcement du réseau et la pose d’un poste de transformation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 4 abstentions : - AUTORISE la constitution, au profit du Syndicat intercommunal d’énergie d’Indre-et- Loire, dont le siège social est situé à TOURS (37013), 12-14 rue Blaise Pascal, BP 51314 et représenté par M. Jean-Luc DUPONT, Président, d'une convention amiable d’implantation de réseau de distribution publique d’énergie électrique sur la section ZM - Lieudit « Le rang du Bois » parcelles n°478-479 P » :

e Pour la pose de câbles réseau et de fourreaux,

e Pour l’installation d’un poste d’un poste de transformation de type poste urbain Compact (PUC), sur une surface de terrain de 20 m?,

e Pour l'installation d’un coffret électrique.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout acte résultant de cette convention.

4. Effacement de réseaux: approbation des opérations de dissimulation et participation communale (Le Pavillon — Le rang du Bois).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 4 abstentions : - APPROUVE les travaux de dissimulation des réseaux de télécommunication, au « Pavillon » et au « Rang du Bois.

- DÉCIDE de transférer la maîtrise d'ouvrage et de confier la maîtrise d'œuvre des travaux de génie civil de dissimulation des réseaux de télécommunication et de distribution publique d'énergie électrique au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions et actes nécessaires à cette décision,

- SOLLICITE auprès de l’état, des différents organismes et collectivités, les subventions et fonds de concours correspondants et à signer tous documents y afférents, - S'ENGAGE à payer l'intégralité des travaux au coût réel,

- DÉCIDE d'imputer les dépenses et recettes correspondantes au Budget Général de la Commune.

FINANCES LOCALES

5. Versement d’indemnités d’éviction

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 4 abstentions : VU le Code Général des Collectivités Territoriales.

VU le Code Rural et notamment son article L411-32

- DECIDE d’accepter le principe du versement d’une indemnité d’éviction à Monsieur Bernard ROUSSEAU dont le montant est fixé comme suit :

e Parcelle ZV 59 :1.6250* 7 850= 12 756.25€- _APPROUVE le projet de protocole transactionnel annexé à la présente délibération - _ AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame Le BRONEC, Première Adjointe, à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

- DIT que les crédits sont inscrits au budget, chapitre 67

6. Participation à l’école privée Sainte-Thérèse,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de verser à l'école Sainte-Thérèse la somme correspondant au coût par élève domicilié à Esvres suivant :

e Elève de primaire : 476€

e Elève de maternelle : 738€

7. Subventions aux associations des écoles publiques,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- __ VOTE:

e une subvention de fonctionnement à l’Union Sportive de l’Enseignement Premier degré de l’école Joseph Bourreau de 3 500 €

e une subvention de fonctionnement à L’Office Central de la Coopération à l’Ecole de l’école Joseph Bourreau de 3 550€.

e une subvention de fonctionnement à l’Union Sportive de l’Enseignement Premier degré de l’école maternelle les Source de 3 300 €.

8. Vie associative, Sports, Culture : subventions aux associations,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote :

- ASSOCIATIONS D'ESVRES-SUR-INDRE

1. Par 27 voix pour, (M. TOUPIN ne participe pas au vote) une subvention de fonctionnement de 2 000 € à l'Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Esvrien

2. A l’unanimité une subvention de fonctionnement de 6 500 € et une subvention

d’investissement de 1 500 € à l'Aube Sportive d'Esvres

3. A l’unanimité une subvention de fonctionnement de 800 € et une subvention

d’investissement de 600 € à l'Association du Club de Badminton Esvrien

4. A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 4 000 € à Esvres Judo Club

5. A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 4 000 € à l’association « Esvres

« n » ments »

6. A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 7 500 € à Evretz

7. A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 250 € à la Gymnastique Féminine et Volontaire

8. A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 4 000 € à la Gymnastique Sportive d'Esvres

9. A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 5 000 € à la Maison des talents

d’Esvres.

10. Par 27 voix pour, (M. TOUPIN ne participe pas au vote) une subvention de fonctionnement de 500 € à Objectif Images

11. A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 1 500 € au Tennis Club d'Esvres

12. Par 27 voix pour, (M. GARNIER ne participe pas au vote) une subvention de fonctionnement de 500 € à l'Association Sportive de Tennis de Table d'Esvres

13. A l'unanimité une subvention d’investissement de 962.60 € à l’Union musicale d’Esvres.

- ASSOCIATIONS HORS COMMUNE

14. A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 750 € à la SHOT

15. A l'unanimité, une subvention de fonctionnement de 400 € au Syndicat des

commerçants de marchés de France.

DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

Politique de la ville-habitat-logement9. Demande de classement au titre des Monuments historiques pour une sculpture figurant une Vierge à l’enfant, 15ème siècle, conservée dans l’Eglise Saint-Médard. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’Unanimité :

- SOUHAITE le classement au titre des Monuments historiques de la sculpture figurant une Vierge à l’Enfant, pierre calcaire polychrome, 15°" siècle, dimensions : 23 cm, poids estimé à 80 kg inscrite au titre des Monuments Historiques par arrêté du préfet de la Région Centre-Val de Loire le 8 janvier 2021.

-__ DIT que cette statue appartient à la Commune d’Esvres sur Indre et est conservée dans l’Eglise Saint-Médard de la Commune,

- AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à cette demande. 10. Autorisation de signer la convention tripartite pour l’étude de restauration de la continuité écologique du Moulin de Port joie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE la signature de la convention tripartite entre le SA VI, le propriétaire du Moulin de Port Joie et la commune pour l’étude de restauration de la continuité écologique du Moulin de Port Joie.

QUESTIONS DIVERSES

Esvres sur Indre, le 19 avril 2021

Le Maire,

Jean-Christophe A,