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Procès Verbal - PV 1
Procès Verbal - PV Partie4
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Touquet-Paris-Plage.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Partie4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
VII AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
38) Approbation et signature d’un protocole d'’exclusivité avec la Société ADIM Nord Picardie sur le terrain de l’actuel parc aquatique Aqualud
M. le Maire: délibération 38 qui est un point très important,
sachant qu'ici on renoue avec l'esprit des pionniers et de ceux qui ont créés la Station, puisqu’'en fait vous le savez, pour attirer ici une clientèle française et internationale, on a à une certaine époque construit le premier casino, des équipements sportifs, le golf, le champ des sports inauguré par Pierre de COUBERTIN en 1904, là où se trouve actuellement le Centre sportif. Mais on a aussi à l'époque construit de grands hôtels, de très beaux hôtels pour attirer cette clientèle française et internationale. Et avec la délibération que je propose, il s’agit de renouer avec cet esprit pionnier, ce qu'a fait le succès de la Station dans les années 20 et dans les années 30, sachant que par ailleurs, en ce qui concerne notre front de mer, vous l’entendez tous autour de vous, on dit Le Touquet c'est magnifique, mais, souvent il y a un mais lié au front de mer.
Indépendamment de l’aspect esthétique du front de mer qui fera
l'objet des assises, nous déclencherons à l'automne une réflexion globale avec les touquettois; il y a un autre point important qui est l'absence ou le manque d'offre hôtelière et de restauration sur le front de mer. Quand vous allez dans une station balnéaire, en tous les cas équivalente au Touquet, Knokke-Le-Zoute, La Baule, Biarritz, Deauville, vous avez une offre hôtelière sur le front de mer. Vous n'allez pas forcément louer une chambre d'hôtel sur le front de mer, mais vous avez une offre hôtelière sur le front de mer et une offre de restauration sur le front de mer. Elle existait cette offre avant la 2°" guerre mondiale, elle a disparu après, peu importe les raisons. Mais il faut absolument arriver à renforcer cette offre. À part la Thalassothérapie, d’ailleurs le Novotel et l'Ibis de la Thalasso ont un taux d'occupation qui est l'un des meilleurs, si ce n’est le meilleur en Europe. C’est bien la preuve qu'il y a une forte attente, une forte demande de ce point de vue. I! fallait donc trouver les voies et moyens de renforcer cette offre hôtelière sur le front de mer.
Par ailleurs, on a un équipement, l’Aqualud, qui est aujourd’hui à
bout de souffle et dans lequel il faudrait, pour pouvoir le maintenir en activité jusqu'à la fin du bail à construction, faire des investissements très importants. Et on comprend que les titulaires de ce bail à construction aient pu avoir un choix à faire entre céder ce bail à construction ou éventuellement continuer. Ils ont fait le choix de céder ce bail à construction à une équipe qui est venue nous rencontrer. Je n'avais pas fait secret, il y a déjà plusieurs années, du fait que l'on pourrait imaginer demain un hôtel à la place de l’Aqualud, hôtel, restaurant, piscine bien évidemment ouverte à l’année aux touquettois, parce que c'est une demande qui revient très régulièrement, de façon à compléter l'offre hôtelière, mais à la condition d’avoir un projet aussi qui se fonde dans le front de mer, dont l'impact visuel soit le plus modeste possible et dans cet esprit des oyats que l'on a replantés sur le front de mer et de la volonté de recoudre un petit peu le tissu du front de mer entre les dunes au nord et au sud dans un esprit de dune.
Se faisant, des groupements se sont intéressés à cette idée, l'un
d'entre eux a été plus motivé, plus tenace que les autres, a pu trouver un terrain d'entente avec le groupe Parques Reunidos. Et donc, ce groupement a pris contact avec la Ville pour demander à la Ville si elle acceptait de résilier le bail à construction, de vendre le terrain et de délivrer un permis de construire. D'ailleurs, je n'en ai fait aucun secret vis-à-vis de tous ceux qui sont venus nous voir, mais je l'avais dit en Conseil Municipal alors que j'étais encore Maire, il n’était pas question
355 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
que la Ville prenne de risque sur ce sujet, par contre, on serait toujours accueillant vis-à-vis de celui qui viendrait nous voir avec ce type de projet. C'est le cas ce matin, avec un groupement dont je me félicite de la très grande qualité : - à la fois la société VINCI et sa filiale ADIM sont des gens costauds, solides, à qui on peut faire confiance ;
- Un cabinet d'architectes de très grande qualité, je trouve qu'ils proposent là un objet qui est vraiment digne de la Station, de l'ambition que nous avons pour demain pour la Station,
- et puis également un gestionnaire d'hôtel qui pourra répondre à vos questions ce matin, le groupe ALBORAN, qui partage vous allez le voir notre approche, notre philosophie d'une Station qui soit accueillante, agréable, familiale, mais également de très grande qualité,
tout ça sous la houlette de notre ami Philippe DUEZ, qui a fait le lien depuis le début.
Le plus simple, c'est que tout simplement je vous propose de venir
nous rejoindre et qu'ils présentent leur projet au Conseil Municipal, parce que c’est leur projet qu'ils vont vous présenter ce matin, et je vous demanderai ensuite d'approuver. J'appelle Philippe DUEZ, Vincent BEAUCAMP, Thomas DRUON et Jérôme BOSC. Philippe DUEZ, coordinateur, Vincent BEAUCAMP, Directeur d'ADIM Nord Picardie, Thomas DRUON qui est Architecte Associé Gérant du Cabinet MAES et Jérôme BOSC, co-fondateur et Directeur d'ALBORAN. Vous avez prévu une petite présentation, donc comme on dit en picard du Pas-de-Calais « the floor is yours ». Vous pouvez tomber les masques, c'est le moment.
M. Vincent BEAUCAMP : merci M. le Maire. Bonjour Mesdames
et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs.
Nature Le Elegance
LE TOUQUET
PARIS-PLAGE
er roteelNSAR IEINTel AN HOTEL THE DUNE
12 JUILLET 2021
VINEI 6e Rance ALBORAN Philippe DUEZ
ON CE MER X
Umenebiliee
NOAD-PICARDIE
anim @ VAES
Oui, alors « The Dune », c’est le nom de l'opération que nous
avons imaginée sur le site de l’Aqualud et en lieu et place.
356 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE
aoIM @ MAES . ALBORAN Philippe DUEZ mure An
vire dé | rar En Projex WPhulolab
On va donc vous présenter avec toute l’équipe que vous avait
présentée M. le Maire, nos ambitions sur ce projet. Je suis Vincent BEAUCAMP, je suis le Directeur d'ADIM Nord Picardie, on est la filiale de développement immobilier de VINCI Construction France et à ce titre, on porte une équipe pluridisciplinaire pour porter ce dossier, avec quelques logos que vous voyez ici sur cette slide, ADIM que je représente, VINCI Construction France, ce sont les entités de construction qui travaillent exclusivement avec nous en entreprise générale et sur les Hauts-de- France avec SOGEA CARONI. Vous avez le logo de l'Agence MAES, qui est représentée par Thomas DRUON ici, Architecte Associé, puisqu'il fallait effectivement s'entourer d'une maîtrise d'œuvre forte sur ce dossier, donc l'Agence MAES en est le mandataire et le groupe PROJEX pour tout ce qui est des bureaux d'étude ingénierie et puis PHYTOLAB, vous le verrez on a une ambition forte sur le paysage et donc c’est le paysagiste de l’équipe de la maîtrise d'œuvre. Voilà pour le volet maîtrise d'œuvre. Ensuite le volet exploitation, M. le Maire l’a rappelé aussi, le groupe ALBORAN en la présence de Jérôme BOSC et Philippe DUEZ, le coordinateur de l’équipe.
357 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
SOMMAIRE
NUE: Te
2)IPRÉSENTATION DU PROJET ARCHITECTURAL
3) PRÉSENTATIONIDUIGROUPE HOTELIER
4) PLANNING OPERATIONNEL
Juste sur le sommaire, Philippe va retracer la genèse du projet,
ensuite Thomas reviendra sur la présentation du projet architectural, Jérôme sur l'exploitation et l'investissement et je reprendrai la parole sur le planning opérationnel et vous donner les grandes lignes du dossier.
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me : De De
INRA FRS 20 7 NE! Feat ADIM # MÉES ALBO R AN Philippe DUEZ
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NoD-#caegn
M. Philippe DUEZ: merci Vincent. M. le Maire, Mesdames et
Messieurs les Adjoints, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Monsieur le Conseiller Régional, laissez-moi vous conter brièvement une histoire, car chaque projet d'exception a une histoire faite de fulgurance, de besoins le plus souvent économiques, de rencontres, de patience et de passion. En effet, au cœur de l'été 2016, mi-août, j'ai reçu l'appel téléphonique d'un ami hôtelier picard qui passait ses vacances au Touquet, ami avec lequel j'avais déjà développé un projet à Valenciennes, Valéry FOUQUET puisque c'est de lui qu'il s'agit, et il aura une part déterminante dans ce dossier, m'interpelle : « le front de mer nécessite des hôtels de haute gamme notamment en remplaçant l'Aqualud qui a bien vieilli et ne correspond plus aux attentes des touquettois et des touristes, et, c’est entre nous, défigure un petit peu le front de mer.
358 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
LE TOUQUET
1 ) GENÈSE DU PROJET
> Station balnéairetaveclatplus‘élégantetdes plages françaises
- Piscine municipale 19311946
# Ouùuverture AQUALUD= 1984
Réflexion menée de longuedate depuis 2016
Proposer uneboffrehôtelere sunlefrontde mer manquante aujourd'hui
#MProlongedlaldynamiquerdellatruerstiean
Créer une connexion dela place düCéntenairé avec le Centre-Ville
S'INSPIRER DU PASSE.
A L'ARCACHON ou oRD BOC MECIARES 0 lORËTS LES nn BORD en ua MUR
L'idée était séduisante, un peu révolutionnaire, quoiqu'avant la
guerre de nombreux hôtels, comme l'a rappelé M. le Maire, occupaient notre façade maritime, les hôtels Atlantique, Beau Rivage, Beau Soleil, Le Continental devenu par la suite l'hôtel Carlton, l'hôtel de la Digue, le Grand Hôtel et puis l'hôtel de la Mer, Le Métropole et La Potinière, sont autant de noms qui ont fait vivre la digue du Touquet d’avant-guerre.
Les années 50 ont anéanti cette digue hôtelière jusqu’à
l'implantation du Novotel et de l'Ibis Thalassa, comme l'a rappelé M. le Maire. Ces deux hôtels ont d’ailleurs le taux de remplissage le plus important du Groupe ACCOR en Europe.
359 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Comme l'écrivait Victor HUGO: « l'avenir est une porte, le passé en est la clé », il nous est apparu que votre ville, en plein renouveau touristique, n'avait pas d’hôtellerie de prestige qui méritait son standing. Le premier panneau quand on arrive à l'entrée du Touquet, c'était bien « La Plage la plus élégante de France », objectif parfaitement justifié. Une réflexion prémonitoire au regard de la 5°" étoile du Westminster décrochée cette année. Ayant œuvré dans une autre vie, dans les collectivités locales pendant de longues années, il fallait faire connaître et connaître le sentiment du Député-Maire que je connaissais un peu, faute de quoi les idées et les concepts sont vains. Rendez-vous fut pris et accordé le 30 août 2016. À mon grand étonnement, Daniel FASQUELLE ne nous renvoya pas au cimetière des fausses bonnes idées, mais se montra pour le moins intéressé. II fixait tout d'abord les contraintes du site, de ne pas gêner les riverains du projet, de s'assurer du très bon standing de l'établissement, résoudre les sujets juridiques liés au bail à construction consenti à Parques Reunidos, groupe mondial titulaire au bail à construction, et de fournir une piscine accessible aux touquettois.
Un point néanmoins positif au niveau urbanistique, le site est
classé au Plan Local d'Urbanisme (PLU) par une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) qui la lie à un projet de tourisme hôtelier. M. FASQUELLE nous dit donc : «à vous de travailler ». Une fois les pré-études de faisabilité bouclées, nous avons approché le meilleur cabinet d'architectes spécialisé en hôtellerie de luxe, l'Agence MAES à Lille qui correspondait à ces attentes, illustrée par des réalisations comme l’Hospice Gantois à Lille, Le Royal Hainaut à Valenciennes ou l'Hôtel Bourtheroulde à Rouen.
2 mois plus tard, un pré-projet extraordinaire fut présenté par le
Cabinet MAES, un OANI, un Objet Architectural Non Identifié, projet autant hôtelier que paysager. Daniel FASQUELLE adopta d'emblée la pureté du geste architectural, la dune parce que c’est son nom The Dune, pré-dessinant le linéaire du front de mer, développe un paquebot hôtelier de 130 chambres accompagnant la scénographie de la place du Centenaire. Une hauteur maximale de 6 m inférieure à celle de l’'Aqualud et une architecture hôtelière optimisant l'exploitation. La nature reprenait ses droits sur un front de mer extrêmement minéral. Pour faire un raccourci, il s'agissait plus d’un projet hôtelier qu'immobilier et 4 ans après, nous vous présentons un projet hôtelier d'exception à vocation internationale puisqu'il est devenu paysager, devançant sans le savoir le nouveau logo du Touquet « Nature et Élégance ».
La Grande Bretagne fut un facteur déterminant du développement
de la Station dès la fin du XIX°"®, le potentiel et la vocation touristique étaient historiquement européens. Aujourd'hui, l’attractivité du Touquet se ressent en Grande Bretagne bien sûr, mais aussi en Belgique ou en Allemagne, sans compter les parisiens dont les comportements touristiques ont changé depuis la crise.
Je rencontrais la Directrice des actifs de Parques Reunidos à
Cannes, pour sonder les intentions du groupe mondial de parcs d'attractions. Ils sont d’ailleurs propriétaires de Marineland à Antibes. La France n'est plus pour eux une destination accueillante.
ll faut désormais peaufiner le projet, sa faisabilité financière, lever les contraintes juridiques et engager les négociations avec le groupe espagnol, garantir le portage financier et la construction, bref, assurer la promotion. Nous avons choisi avec le Cabinet MAES, ADIM Nord Picardie, filiale de VINCI pour sa solidité et ses compétences pluridisciplinaires, son Directeur Vincent BEAUCAMP accueille le concept avec beaucoup d'enthousiasme. Et ADIM devint le bras armé de cette aventure passionnante et innovante pour un investissement assez considérable quand même, qui marquera les prémices de la restructuration indispensable du front de mer. PHYTOLAB, un des plus grands paysagistes de
360 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
France nous accompagne, lauréat des victoires du paysage 2020, l'abord de cette agence permet de recouvrir tous les champs environnementaux notamment sur les rives du projet et des espèces de grandes valeurs écologiques au-dessus de l'hôtel pour des projets architecturaux et urbains très complexes.
Nous souhaitions et souhaitons toujours participer à redonner au Touquet sa place de plage la plus élégante de France. Les équipes d’ADIM et du Cabinet MAES ont travaillé d’arrache-pied pour vous présenter aujourd’hui notre projet pour la 1*° fois en public. Il est bien normal que ce soit le Conseil Municipal qui soit invoqué le premier pour formuler remarques et avis, d'autant plus que la situation juridique du site nécessite quelques délibérations. Je rappelle que ce projet est entièrement privé, cet investissement n'est pas qu'un objet de promotion immobilière, mais avant tout un hôtel de luxe qui doit être géré et animé avec professionnalisme. Valéry FOUQUET et moi-même avons choisi le groupe ALBORAN don les dirigeants Jérôme BOSC, Yann CAILLÈRE et Éric OMGBA et leurs équipes possèdent toutes les compétences pour mener à bien cette opération. Ils ont un professionnalisme hôtelier sans égal, une expérience immobilière importante, avec des équipes spécialisées intégrées et une capacité d'investissement, c'est important, portée par un actionnariat très solide. Gestionnaire hôtelier, c'est un gage de pérennité, c’est-à-dire les exploitants investissent et achètent l'immeuble. Et enfin, cerise sur le gâteau, si j'ose dire, nous voulions une restauration gastronomique sur ce site merveilleux et c’est le chef doublement étoilé Alexandre GAUTHIER, passionné de son territoire et amoureux de la plage du Touquet qui ravira les papilles des clients.
M. le Maire: merci beaucoup Philippe, merci à toi pour ton
investissement depuis le début dans ce dossier. Il nous a mis en appétit Philippe.
VINE: Fat sem é MAES ALDORAN Pnilippe DUEZ
M. Thomas DRUON : merci Philippe. Bonjour à toutes et à tous, je
suis Thomas DRUON, je suis l’un des architectes associés de l'Agence MAES, qui est une agence lilloise, qui a 38 ans d'existence. Effectivement, on a eu l’occasion de travailler sur des projets d'envergure, sur des projets haut de gamme hôteliers. J'ai envie de dire que ce qui nous anime avant tout quand on aborde un projet, c'est son contexte, la manière dont on l’aborde, son contexte urbain, son contexte environnemental, historique. On est aujourd'hui très heureux, fiers et honorés de pouvoir travailler sur ce site magnifique, ce site magique dont je vais vous faire la présentation.
361 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
LE GRAND PAYSAGE
VUE ACTUELLE DU LITTORAL
G:
362 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
ECHELLE DU FRONT DE MER
VUE ACTUELLE
G-
ECHELLE DU FRONT DE MER
S'INCLURE DANS UNE REFLEXION GLOBALE
Nous concernant les premiers croquis, les premières esquisses remontent à l'été 2017. On a bien compris la volonté forte de la mairie d’avoir un projet global à l'échelle du territoire et donc comme on dit dans notre jargon, on a « dézoomé », on voit une photo à l'échelle du grand paysage avec les éléments
forts qui composent le territoire, évidemment la mer avec l'estuaire de la Canche, la forêt qui vient s'immiscer au travers de la ville, les dunes, en partie sud et en partie nord avec les dunes de la pointe et l'urbanisme des années 60 qui est venu un peu comme scalper finalement cette côte avec une présence du végétal beaucoup moins importante. Si on zoome un peu plus près, sur cette séquence du front de mer, on voit qu'effectivement l'apport du végétal est assez pauvre, et donc on a établi une sorte de plan guide pour élaborer ce projet avec cette volonté de renouer un lien végétal entre les dunes du nord et celles du sud, de mettre en place une sorte de promenade active qui viendrait jalonner tout ce front de mer, et aux intersections des axes majeurs de la Ville du Touquet, notamment je pense à la rue Jean Monnet avec la place du marché et évidemment la rue Saint Jean, trouver des marqueurs urbains comme ça qui viendraient jalonner ce nouveau paysage. Et donc le premier évènement serait à l'axe de la rue Saint Jean avec ce projet hôtelier. 363 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
UN SITE NATUREL
ogg QIOGRAPHIE NCIENNI
à E Sos sl
On a remis cette photo aérienne des années 50 qui nous semble assez parlante, vraiment cette Volonté de renouer avec le passé et cette volonté de renaturer finalement tout ce front de mer, c'est ce qui nous a guidé et motivé dans la conception architecturale du projet.
CONTINUITÉ DE LA DUNE
PARTI-PRIS
LES DUNES
ARE LE:
Philippe disait que ce n’est pas un projet immobilier, mais bien un projet hôtelier. J'ai envie de dire qu'avant d’être un projet architectural ou de construction, c’est avant tout un projet paysager dans la manière d'aborder les choses. On a vraiment l’idée de prolonger le paysage dunaire jusqu’à l'Aqualud, jusqu’au site de l’Aqualud et jusqu'à la place du Centenaire.
364 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
" CONTINUITÉ DE LA DUNE
\ PARTIÆRIS
ECHELLE DU FRONT DE MER
PLAN AVEC LE PROJET
Donc, dès les premières esquisses, cette volonté de pouvoir
cheminer au travers d’une promenade complétement végétale et pourquoi pas gravir le toit de l'hôtel et le laisser entièrement public.
365 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
LE PROGRAMME
LES FONDAMENTAUX
bres et suites
SRE Ge PE
VAE r
En termes de programmation, on est sur un hôtel haut de gamme de 130 chambres et suites, des espaces de réunions et séminaires, un restaurant gastronomique, un bar bistronomique, un bar panoramique, on verra sur le toit de l'hôtel, des espaces bien-être et une piscine accessible aux touquettois, des boutiques et un parking enterré.
LE PARTI-PRIS
SCHÉMAS D'INTENTION
4. NIVEAU DE PLAGE 5. NIVEAU PLACE 6. NIVEAU TOIT VUES ET PATIOS TRANSPARENCE AUE SAINT-JEAN UNE PROMENADE ACTIVE
Là, c'est les quelques schémas qui nous ont un peu guidés dans
la conception. On voit le site de l'Aqualud qui est même grevé sur une partie de zone non constructible liée à la bande des 100 m, ensuite cette dune qui vient prolonger et qui vient finalement abriter un programme hôtelier qui vient jouer avec son environnement, avec évidemment des vues mer, des vues vers des patios, on le verra juste après. Ensuite cette volonté de mettre en scène la transparence vers la rue Saint Jean jusqu'au projet, et enfin venir couronner le projet d’une toiture végétalisée, dunaire, accessible et active.
366 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
LE PROJET
PLAN MASSE 171090
là Et me = 5 D @
MATE ENUEE SSISL
Là, on a une vue en plan masse. En architecture, on parle souvent du traitement de la 5°" façade. Je pense que sur ce projet c’est vraiment parlant, j'ai envie de dire que c’est la façade principale du projet, on voit qu'elle vient abriter ce programme hôtelier avec des formes assez souples, assez organiques, cette volonté de pouvoir gravir cette dune.
Ensuite, on s’est fixé tout au long des études et on se les fixera jusqu'à la livraison du projet, quelques fondamentaux, le 1° évidemment est cette toiture appropriable, donc la dune, le second, j'en ai parlé rapidement tout à l'heure, c'est la transparence depuis l'axe de la rue Saint Jean, ensuite retrouver une attractivité forte ouverte sur la ville et enfin redonner une certaine fluidité, une certaine centralité à la place du Centenaire au travers la reconfiguration de la digue.
367 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
LA DUNE
LE CONTEXTE GEOGRAPHIQUE
La thématique de la dune : vous reconnaitrez ici sûrement la vue de la baie de Canche. On a travaillé avec PHYTOLAB, les paysagistes qui travaillent avec nous, des nantais qui connaissent très bien le milieu marin, les problématiques du trait de côte et qui travaillent actuellement sur la requalification du front de mer de Lacanau et également du front de mer de La Baule.
368 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
LA DUNE
UN PAYGACGE EN MOGUVEMERT
a. Région d'apport probable de sable sur la toiture
&. Pas d'apport direct sur la toiture depuis la plage
<, Départ de sable à traiter et aisément solutionnable
d. Zone nécessitant une réflexion de gestion du niveau de sable
On a pas mal observé, et c'est vrai qu’il y a des phénomènes sur Le Touquet d’érosion sur la partie nord et sur la partie sud au niveau de la Thalasso, mais c'est vrai qu’au niveau du site de l’Aqualud, les phénomènes sont plutôt maîtrisables et il existe même des choses qui sont mises en place déjà aujourd’hui sur Le Touquet, la présence de ganivelles notamment. Et donc, on a mis en scène quelque part le projet dans son environnement et finalement on voit qu'il n'y a pas de réelles inquiétudes par rapport à son implantation sur ce site.
LA DUNE
L'APPROCHE PAYLAGERE ET BOTANIQUE
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Partie ko plus souvent «manquante:
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Vous voyez ici une coupe sur ce qu'est finalement une dune. Elle est composée de différentes séquences, dont une partie que l'on appelle la dune grise qui est assez peu présente au Touquet, elle est un peu sur la fin de la promenade de la pointe. Elle est peu présente parce qu'elle est compliquée, elle est assez fragile, par contre elle est très riche en termes d'écosystème et de biodiversité.
369 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
L'idée est de pouvoir profiter du projet pour retrouver cet écosystème et cette biodiversité face à la place du Centenaire.
LA TOITURE VÉGÉTALE
L'EXPÉRIENCE D'UN PROJET PIONNIER DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
LA TOITURE VÉGÉTALE
UNE ÉVOLUTION RAPIDE DES MILIEUX
iA DUNE, LE 9 MAI 2014
LA TOITURE VÉGÉTALE
LA
LA TOITURE VÉGÉTALE
UNE PRÉFIGURATION GRANDEUR NATURE AU COEUR DE LA VILLE
JUIN 2011 --> JUIN 2012 --> MARS 2013
371 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
LA TOITURE VÉGÉTALE
L'OPPORTUNITÉ DE SENGSIBILISER À LA DIMENSION PATRIMOINIALE DU VÉGÉTALE
Autre thématique : la toiture végétalisée. PHYTOLAB a réalisé un projet pionnier, c'est une école à Nantes, sur lequel ils ont développé le principe de toiture végétalisée avec une végétation dunaire aussi landaise, sur laquelle on peut accéder, ici en l'occurrence, les écoliers qui peuvent arpenter cette toiture. L'intérêt aussi est d'avoir une végétation qui va venir évoluer assez rapidement, on voit ici qu'en un an de temps, on a déjà une couverture végétale assez marquée. On propose aussi de mettre en place un prototype pendant la construction, on pourrait imaginer une zone sur la place du Centenaire sur laquelle on verra l'évolution de cette toiture au fil des saisons, au fil du changement des couleurs. C'est ce qu'ils avaient fait à Nantes sur une surface d'environ de 100 m2. C'est aussi l'opportunité de sensibiliser également la dimension patrimoniale végétale forte qui existe au Touquet au travers du projet.
372 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
LA DUNE
LA DIMENSION URBAINE DU PROJET
ti Li N
CONTINUITÉ DE LA RUE SAINT-JEAN
TRANSPARENCE
ts)
DE LA POINTE
Autre thématique : j'en ai parlé tout à l'heure, la rue Saint Jean.
C'est aussi un projet urbain, l'idée est de remettre en scène ce bas de la rue Saint Jean et au travers du projet de mettre en scène cet axe. On va positionner notamment l'entrée de l'hôtel, le lobby avec une réelle transparence vers la plage et donc vers la mer.
373 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
CONTINUITÉ DE LA RUE SAINT-JEAN
TRANSPARENCE
transparence
On a une vue ici en 3D du futur projet, on voit bien que dans cet
axe, on conservera toute cette transparence.
CONTINUITÉ DE LA RUE SAINT-JEAN
COUPE SUR LE HALL
1 Vue surle Ha À Leuet Perse 22 de
BLD de la PLAGE
HALI
PLAGE
Ici vous avez en bas une coupe transversale pour le projet, sur la partie droite la place du Centenaire et le boulevard de la Plage, la plage sur la partie gauche. On est vraiment sur un volume en double hauteur, très aérien, très ouvert qui libère largement la vue.
374 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
GABARITS
PRÉSERVER LES VUES
Besvron Seouis les immeubles Ge front de mer
EOSTANT
RAR EEE
Elévetion départ Leu rene dales du Front de mer
PROET
2e.
On voit aussi qu'on a mis en place les différents points de niveau
par rapport au niveau naturel, donc la plage qui se situe à + 6,50. Les préconisations par rapport à l’évolution du trait de côte nous demandaient + 70 cm, on a fait le choix de se mettre à + 1 m par rapport à notre niveau fini pour ancrer le projet. On a une vue on va dire avant/après de la façade principale, ce qu'on aperçoit, comme le disait Philippe, c'est qu'on aura finalement un point culminant qui sera à - 6 m par rapport au point culminant actuel de l’Aqualud et un projet qui vient s’étirer sur tout son horizontalité avec ces jeux de transparence marqués.
GABARITS
PRÉSERVER LES VUES
Vue depuis le Reg
Vue depui le R-7
Quelques vues depuis les immeubles qui viennent jouxter la rue
Saint Jean de part et d'autre. Finalement l'intérêt du projet est aussi de ré-offrir un nouveau paysage complétement dunaire et de libérer évidemment les vues sur l'horizon et sur la mer.
375 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
MATÉRIALITÉ
PROJET GLOBAL
INOX MARIN
En termes de matérialité : même si on est encore un peu au début,
en tout cas la volonté est forte d’avoir une matérialité simple avec des matériaux naturels qui ne viennent surtout pas dénaturer la coloristique qui existe sur le front de mer, donc évidemment la forte présence du végétal, le vert. On imagine des bétons teintés dans la masse qui ont des couleurs un peu ocre, couleur sable, le bois, le métal, l’'inox marin.
NE TNT Z TT A En ee ESA E TE 0 ER
LAURE TE : = Het ES FER
ES
376 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
CHEMINEMENT SUR LA DIGUE
ETAT EXISTANT
CHEMINEMENT SUR LA DIGUE
UNE FLUIDITÉ ET UNE CENTRALITÉ RETROUVEÉES
Autre point, la digue, on voit clairement ici sur cette vue aérienne,
que finalement l’Aqualud actuel vient privatiser une partie du front de mer, il forme une espèce d’enclave privée, une espèce de rempart. Et donc l’objet du projet est de pouvoir re-fluidifier finalement tout ce flux de piétons au travers de nouveaux espaces publics, une promenade, j'en ai parlé tout à l'heure, active entre les différentes composantes du projet et donc une remise en scène finalement de cette place du Centenaire.
377 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
L'ATTRACTIVITÉ
PLAN MASSE 1/500
Dernier thème, l'attractivité: on a conçu le projet de manière un
peu bicéphale, c'est-à-dire que l’on a une partie du projet à l’ouest côté mer, on va plutôt positionner la partie hébergement du projet notamment les chambres, et ensuite toutes les fonctions plutôt ouvertes sur la ville, je pense notamment aux boutiques, aux restaurants, aux bars que l’on viendra acheminer et aller chercher sur le toit et l'accès à la piscine également, avoir cette double lecture du projet.
378 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
LES ESPACES PUBLICS
TRAITEMENT DES ACCROCHES
NOUVELLE ENTRÉE ©
DE PLAGE
Et enfin retrouver des espaces publics de qualité : retrouver une vraie entrée sur la partie nord du projet, une nouvelle entrée sur la plage, entre les différents éléments de programme. On va retrouver les cabines de plage aussi intégrées au projet et évidemment conserver l’histoire de ce site, avec vous le savez tous, la piscine des années 50. Retrouver une âme et une vraie mise en scène au plongeoir qui existe aujourd’hui et qui a peut-être été un peu maltraité durant ces dernières années, l’idée est de vraiment le remettre en scène.
LR F
Je terminerai sur cette vue aérienne du futur projet où on voit bien qu'on allie architecture mais surtout paysage, cette toiture accessible et cette attractivité que l’on souhaite et qu’on a recherché avec les équipes de la Ville. Je laisse la parole à Jérôme.
379 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
M. Jérôme BOSC : bonjour à tous. Comme l'évoquait Philippe,
au-delà du projet architectural et paysager qui vient de vous être proposé et présenté, derrière ce projet, il y a toute une aventure liée aux opérations, à l'exploitation, une aventure économique, avec effectivement un hôtelier qui, si ce projet se met en œuvre, opérera et fera vivre cet établissement. Je vous propose pendant les quelques minutes qui suivent de tenter de répondre à 4 questions. La 1° est qui sommes-nous, pour qu'on puisse se présenter vis-à-vis de vous ? La 2°" est de savoir pourquoi on a en fin de compte décidé de porter ce projet et de venir vous le présenter aujourd’hui ? La 3°" question sera de répondre à ce que lon va proposer en fin de compte aux futurs clients de l'établissement ? Et la dernière question : comment on va s'y prendre d’un point de vue organisation et quels sont les points sur lesquels on va porter le plus d'attention ?
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Avant tout. des hôteliers passionnés
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Un portefeuille de 17 hotels en France (1500 chambres}
Un positionnement.multi-enseignes de l'économique au haut de gamme
Une plateformelhôtelière agréée par les principaux franchiseurs
internationaux
Un actionnariat exclusivement français
Une approche patrimoniale
Très rapidement, pour parler du groupe ALBORAN, la première chose que je vous dirai, c'est que nous sommes des hôteliers, des hôteliers passionnés, notamment au travers de ses associés qui ont tous une forte expérience dans l'hôtellerie. J'insiste sur ce point-là parce qu’un projet hôtelier encore une fois est un projet qui va devoir vivre dans la durée. C’est un partenariat que l’on fait avec la Ville pour en devenir un acteur et un acteur du tourisme, un acteur économique, et donc cette passion qui est l'hôtellerie, ce qui permet justement de voir des projets dans la durée. Et ça c’est un point qui est important. La structure ALBORAN a été créée en 2016. On est ce que l'on appelle un opérateur-investisseur. Je vais dire que l'on a 2 casquettes, on est comme je vous le disais un gestionnaire d'hôtels et de l’autre côté on est également notre propre investisseur, donc nous apportons les propres fonds pour financer un projet, ça rend quelque part une structure très lisible.
Aujourd'hui, on opère et on a investi sur 17 hôtels en France, des
hôtels sur différents types d'enseignes, puisqu'on est agréé par les plus grands groupes internationaux d’hôtellerie, type Marriott, le groupe Accor, le groupe Radisson, également le groupe Hyatt. Donc on a cette capacité d'opérer différentes typologies d'hôtels, allant du segment économique au haut de gamme.
380 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
On est aujourd'hui implanter en France sur différentes villes, bien évidemment des grandes métropoles mais également des villes que l'on va appeler secondaires, même si je n'aime pas le terme, et notamment on a une implantation assez forte sur le nord, entre Amiens, Lille, Saint Quentin et Reims par exemples.
La dernière chose que je pourrais vous dire en termes
d'actionnariat d'ALBORAN, c'est un actionnariat exclusivement français, extrêmement simple, concentré autour de 4 acteurs, 4 personnes. On n'est pas du tout une structure très compliquée avec des montages à droite, à gauche, on est très lisible, et j'insiste là-dessus. La dernière particularité de notre actionnariat, Philippe évoquait la présence notamment de notre partenaire financier, on est dans une logique extrêmement patrimoniale, long terme. On n'est pas lié à des fonds d'investissement particuliers et on n’a pas des durées de détention courtes, et ça c'est très important dans ce type de projet, parce qu'on est là pour la durée.
3. PRÉSENTATION DU GROUPE HOTELIER
Pourquoi nous souhaitons porter ce projet?
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Pour l'attractivite de la destination Le Touquet-Paris-Plage TUE AL OU RE
LE TOUQUET f PARIS-PLAGE OMR ER Ut tarte It
Pourl'alignement surleswaleurs : Nature et Elégance
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Pour contribuer aa dynamique touristique et économique delawille
Pour un contexte post-crise sanitaire favorable aux destinations domestiques
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Très rapidement, pourquoi on a souhaité porter ce projet ?
La 1°° chose, on l'évoquait tout à l'heure, simplement la beauté du site. Quand on vient faire le métier de l'hôtellerie, ce n’est pas toujours un métier évident, mais quand on le fait dans un cadre exceptionnel, ça aide et on a l'impression de donner plus de sens. Donc la 1° chose est qu'on a été effectivement très marqué par la beauté du site.
La 2°" chose est que la désignation Le Touquet-Paris-Plage a un potentiel très important, ne serait-ce que par sa présence géographique avec la proximité de grandes métropoles comme Lille, comme Londres, comme Paris, mais également par le fait d'avoir une diversité d'activités extrêmement large. Et ça ce sont des ingrédients qui pour nous sont assez uniques, et en tout cas en font un vrai potentiel sur lequel on peut donner encore plus par rapport à ce qui a déjà été fait. Il y a déjà un énorme travail, mais donner une vraie dynamique touristique à cette ville et devenir ce qu'elle a toujours été d'une certaine manière : la plage la plus élégante mais également la destination touristique loisirs du bord de côte en France.
381 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
La 3°" est cette dimension internationale. C'est très important aujourd'hui quand on a la chance d’avoir une ville qui peut s'ouvrir comme ça vers l'international. Et donc jouer ce pari d'être un des acteurs vers cette ouverture vers l'international. Enfin les éléments de valeur et c’est important quand on fait un projet dans la durée avec des niveaux d'investissement qui sont importants, c'est de s'assurer d’un alignement des valeurs. Et les valeurs de la nature et de l'élégance sont des choses qui résonnent beaucoup dans notre métier de l'hôtellerie. La nature parce que l'hôtellerie a un impact environnemental, donc on doit avoir cette sensibilité et la notion d'élégance, encore une fois, quand on va travailler dans le haut de gamme, il faut qu'il y ait justement cette cohésion avec l’environnement et ce qui entoure l'hôtel.
Une autre chose aussi, quand on rentre dans un marché en tant
qu'hôtelier, on pourra toujours vous dire : « je suis un très grand hôtelier, je sais faire plein de choses ». La réalité est: est-ce qu'on connait votre marché ? Est-ce qu'on connait votre ville ? Est-ce qu'on connait les dynamiques hôtelières du Touquet ? Pour répondre à cette question, on a eu la chance d'opérer un hôtel au Touquet, donc on connait ce marché, ses spécificités et ce qui fait que, quand on le regarde, on a cette capacité d'essayer d’anticiper un petit peu ce que l'on pourra proposer demain aux clients du Touquet.
Dernière chose, ce que j'évoquais aussi, en termes de
partenariat: être un acteur de l'hôtellerie, ce n'est pas seulement nous dans notre coin qui allons agir en tant qu'hôteliers et faire tourner cet hôtel. Cet hôtel va être un des éléments qui va faire en sorte de renforcer encore plus l'attractivité de la destination qui est Le Touquet-Paris-Plage. Pour être un acteur là-dedans, c'est effectivement être un acteur économique au travers de l'emploi qui va être créé, au travers de l'offre de services qui va être proposée aux clients et donc de devenir entre guillemets ce partenaire à vos côtés. Et puis vous me poserez peut-être la question en me disant : « oui mais l'hôtellerie dans un contexte post crise, qu'est-ce qu'il en est ? ». Je vais vous dire que pour nous ce type de projet, c'est ce qui marche justement l'hôtellerie post crise, c'est-à-dire d'aller travailler sur des destinations qui sont plus proches de nous et donc ne pas être obligé de prendre un avion et partir à l’autre bout de la Méditerranée. Et la deuxième chose, c'est de renforcer tout ce principe du loisir, c'est-à-dire de pouvoir s'échapper, et une ville comme Le Touquet avec l’ensemble des services et des équipements dont vous parliez tout à l'heure permet de s'échapper. Et ça je trouve que ça fait partie des choses sur lesquelles on a une vraie offre à proposer.
382 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
3, PRÉSENTATION DU GROUPE HOTELIER
Pourquoi nous souhaitons porter ce projet?
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Pour l'attractivité de la destination Le Touquet-Paris-Plage TN Re 10
LE TOUQUET fil PARIS:PLAGE Pour.la dimensionfnternationale
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Parce que nous connäissons le marche hôtelier dellastation
Pour contribuer a la dynamique touristique et economique de laWille
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Très rapidement pour vous donner quelques idées de ce que l'on
va faire vivre à nos clients à l'intérieur de cet hôtel. Il faut savoir que le projet qu'on travaille, c'est un projet qui va se travailler encore dans la durée. Donc aujourd'hui, on ne va pas être en mesure de vous dire précisément toutes les petites choses. On vous a parlé de la programmation: c'est un hôtel de 130 chambres, très haut de gamme sur lequel on va retrouver des équipements ouverts au public. Et la première chose que l'on dirait aujourd’hui sur la vision de l'hôtellerie chez ALBORAN, c'est tout simplement d'arrêter de parler d'un produit ou d’un objet en soi, c'est avant tout une expérience. Cette expérience va se faire pas les personnes qui vont accueillir les clients demain. Et pour nous l'hôtellerie, c'est le retour un petit peu de cette notion de l'hospitalité, ou je vais utiliser un autre terme par moment qu'on utilise mal qui est la notion de l'auberge. C'est-à-dire ce principe d’être reçu et de pouvoir retrouver à l'intérieur d’un ensemble des services qui vont vous permettre de vous sentir bien. Et c’est tout simplement déplacer le curseur du produit vers la notion d'expérience.
L'autre chose qui est importante, c'est que pour nous un hôtel n'est pas quelque chose qui est fermé sur ses clients qu'on appelle « hébergés », ceux qui dorment sur l'hôtel. L'hôtel doit être ouvert là où il est, il doit être ouvert surtout à toutes les personnes qui vivent autour de cet hôtel. Et demain le pari que nous on ferait sur cet hôtel, c'est tout simplement qu'il soit autant une destination pour une personne qui viendrait de Londres par exemple, qu'une personne qui est un touquettois ou une touquettoise qui va venir passer une journée à la piscine de l'hôtel, qui va venir déjeuner en famille. C'est cette notion d’un hôtel ouvert localement et aux personnes qui l'entourent.
On utilise un terme d'éco resort. Le terme resort fait toujours un
petit peu peur, ce qu'on voit derrière le terme resort, c’est le fait de dire : dans ce projet, on va essayer d'augmenter la durée de séjour en proposant tout un ensemble d'activités. On en parlait tout à l'heure, un des enjeux que l’on a, c'est que les clients viennent passer plus de temps au Touquet, qu'ils viennent découvrir plus dans le détail cette ville et pas juste le temps d'un week-end ou d’une demie après-midi, au contraire de venir et rester plus longtemps. Donc le fait de parler de resort, c'est le fait d'offrir tout un ensemble d'activités qui font que les personnes vont rester plus longtemps. La notion éco, je vous en parlais tout à l'heure, un hôtel a un impact sur son environnement, c'est pour ça que dès les phases de conception, surtout dans les temps de l'exploitation, il va falloir avoir une dimension très environnementale, très orientée, c’est ce que l’on fait chez ALBORAN.
383 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Bien évidemment, on a parlé d’une très belle architecture iconique.
C'est important de proposer ça, pour qu’il y ait une sorte de rayonnement de ce bâtiment, qui va bien sûr faire parler de lui et très probablement être un des plus beaux hôtels d'Europe. Et ça c'est quelque chose de très important.
Bien évidemment, ce côté de l'élégance dont on parlait dans le
haut de gamme, mais essayons d’aller chercher une expérience sur laquelle on a un niveau de services assez décontracté. Il faut trouver le bon équilibre, pas l'hôtellerie qui soit trop statutaire, en même temps une hôtellerie haut de gamme, élégante mais sur laquellé on puisse se retrouver, on puisse finalement faire un écho à cet aspect familial de la destination du Touquet.
L'autre point qui sera important sur lequel on va travailler, c'est le
bon équilibre entre la dimension internationale, parce qu'on a un pari autour de ça et je crois comprendre que la Ville a un pari d'être une ville reconnue comme étant justement cette destination balnéaire internationale. En revanche, il faut qu'on fasse résonner du local. Et comment on fait résonner du local ? Avec des partenariats, avec tout un écosystème qui va tourner autour de l'hôtel et sur lequel on va retrouver justement des acteurs locaux. On parlait d'Alexandre GAUTHIER tout à l'heure en termes de restauration, mais ça va aller sur l'ensemble du tissu économique, le travail avec les notions de la maintenance du bâtiment, tout ce qui va être la formation et le recrutement de l'ensemble de nos équipes, notamment avec des partenariats qui pourraient être ici avec le Lycée Hôtelier. C'est tout un exemple où on doit faire cette interaction entre le local et bien évidemment avoir un pari à l'international.
Enfin je terminerai sur la décoration. Encore une fois il y a tout un
travail qui est en cours, mais j'insiste sur le fait que l'on va s'inspirer d'éléments qui justement concernent ce site-là. On a parlé tout à l'heure de la piscine, on a parlé du plongeoir, on a parlé de cette dimension Art déco. Donc c'est tout un champ qui est passionnant pour nous, pour aller exprimer un bâtiment qui certes est tourné vers demain, mais qui va aller reprendre certains codes de ce qui a été et justement d'assumer l’histoire du site.
3, PRÉSENTATION DU GROUPE HOTELIER
Pourquoi nous souhaitons porter ce projet?
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Pour l'attractivité de la destination Le Touquet-Paris-Plage duurodd loue. €
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Pourl'alignement sunleswaleurs ® Nature et Elégance
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Pour contribuer ala dynamique touristique et économique delaWille
Pour un contexte post-crise sanitaire favorable aux destinations domestiques CALAIS
Enfin pour terminer, comment on va s'y prendre pour faire fonctionner tout ce projet ?
384 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
La 1°® des choses, j'ai insisté tout à l'heure sur la notion de l'humain, mais c'est fondamental dans un projet hôtelier, c’est de mettre le curseur au maximum sur l'humain. En fin de compte, les équipes sont là pour créer des souvenirs. Moi je les appelle les créateurs de souvenirs. Quand vous venez dans un de nos hôtels, il faut que vous repartiez avec un petit souvenir. Et ça c’est important de mettre le curseur sur les équipes, et je parlais tout à l'heure notamment de travailler sur des partenariats avec le Lycée Hôtelier.
La 2°"% chose bien évidemment, ça va être de travailler sur les aspects environnementaux et sociétaux dès les phases de conception de l'exploitation, j'en ai parlé.
Enfin, en termes d'engagement, les investissements, on en a parlé, c’est un projet qui est assez lourd en termes d'investissement. Mais j'insiste surtout sur une chose : on n'est pas juste là pour faire entre guillemets monter un projet. On est là pour le faire durer dans le temps, ça veut dire qu'il va falloir prévoir dans tout notre financement, pas seulement l'acquisition mais toutes les phases de renouvellement, d'entretien, de maintenance, pour garder un objet qui soit aussi bien quand il a été livré que 10 ans plus tard, et ça c'est très important pour l'attractivité de la Station.
Travailler sur allonger la durée de séjour. On en a parlé aussi et
lisser les effets de saisonnalité, c'est comment cet hôtel peut être un des acteurs, qui fait qu'on va finalement lisser un petit peu cette saisonnalité et avoir de plus en plus de clients à des périodes où justement normalement les personnes sont tournées vers d’autres destinations.
On va s’appuyer bien évidemment sur une enseigne hôtelière. Je
ne vais pas vous dire aujourd'hui spécifiquement laquelle, parce qu’elles évoluent très vite. Donc on est en train de travailler pour savoir quelle est la meilleure des enseignes. L'enseigne hôtelière, qu'est-ce qu’elle a comme intérêt principal ? C'est de brancher quelque part l'hôtel à des tuyaux de distribution et ces tuyaux de distribution, si on veut aller chercher le plus large public possible, on va davantage travailler avec des enseignes internationales, notamment à destination des clientèles anglo-saxonnes et américaines. Ça veut dire de travailler avec des grandes enseignes internationales avec lesquelles on travaille déjà, donc on les connait, on sait comment ça marche. Mais le plus important pour nous est de trouver le bon partenaire pour la distribution de cet hôtel.
Enfin, on cherchera à collaborer avec l'ensemble des hôteliers de
la Ville. J'insiste sur ce point. Vous allez dire que quand on voit un nouvel hôtel, on peut dire qu'il y a une concurrence qui arrive. Certes, c’est une manière de le regarder aussi différemment en disant que le fait de venir avec un nouvel produit va encore une fois renforcer l'attractivité de la destination. Plus on parle de la destination, plus c'est à l'avantage de tous, et pour ça, les hôteliers et ça marche très bien dans beaucoup de villes, travaillent en sorte d'association, de club, pour essayer justement de renforcer cette attractivité générale. Bien évidemment, on sera les premiers à essayer de travailler avec les hôteliers de la ville, pour justement renforcer cette destination.
Enfin dernière chose, bien évidemment, on communiquera sur ce projet, mais pas seulement sur le projet, ce qui est important c'est de communiquer sur la destination et sur la Station Touquet-Paris-Plage. Voilà, je vous remercie beaucoup.
M. le Maire: merci beaucoup pour cette présentation qui est très
exhaustive. Reste le planning opérationnel. C’est pour quand ?
385 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
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4) PLANNING OPERATIONNEL
Protocole Mairie/ADIM Résiliation du bail à construction Acte de vente
J#1 mois DER J+11 mois
RE EN Dépôt de Permis de construire Promesse de vente Démolition - Construction Ouverture d@ l'hôtel DER TID PAU ES Durée estimée : 24 mois J+ 36 mais J+ 12 mois
M. Vincent BEAUCAMP: oui, je vais faire très vite. On a
beaucoup de passion, donc on prend un peu de temps pour l’exprimer, mais je vais faire vite sur le planning opérationnel. On est là en juillet 2021, l'idée était effectivement de vous présenter aujourd’hui le projet en vue d'une délibération qui découlera sur la signature d’un protocole avec la Mairie. L'idée pour nous est d’ensuite engager des dépenses largement sécurisées entre guillemets sur un dépôt de permis. On est toujours dans une équipe, on est sur un produit qui bouge, on est complémentaire, on a des valeurs communes, mais l’objet est encore à définir. Donc on a un dépôt de permis en vue d'ici les 3 mois qui arrivent, on va parler de l'automne, avec une instruction et une purge qu'on estime avoir au mois 386 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
de mars prochain. On va essayer de tirer des lignes et donc, avec des actes juridiques qui entretemps, je vous passe les détails, mais des résiliations de bail à construction ou autres promesses. L'idée est que dès lors que l'on pourra passer à l'acte de vente avec notre opérateur hôtelier, ce sera de démarrer l'ensemble des travaux de démolition, évidemment il y a un petit peu d’amiante également à traiter sur ce sujet de l’Aqualud et 2 ans de travaux avec les entreprises de Vinci Construction. On s'attachera à ce que le chantier soit propre évidemment là où il est placé et puis une ouverture de l'hôtel on va dire sur l'exercice 2024, on va parler de l'été à peu près. Voilà pour les grandes lignes du planning. On vous remercie de votre attention. Je vous rends la parole M. le Maire et on est à disposition pour toutes questions.
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M. le Maire : merci pour votre passion pour Le Touquet et pour ce projet, vous l'avez dit, un des plus beaux hôtels d'Europe. On renoue avec l'ambition qui était celle des fondateurs de la Station. Je vous rappelle que Le Picardy avait été présenté par exemple à l'époque comme le plus grand hôtel d'Europe. Et donc oui, on a le droit d’avoir cette ambition au Touquet-Paris-Plage. On n'est pas qu'une Station régionale, on est une Station nationale et internationale, et on peut à nouveau prétendre à un rayonnement qui soit celui d’une des plus grandes Stations et des plus belles Stations d'Europe, je n’ai pas peur de le dire, et c'est là où on place aujourd’hui le curseur.
Voire projet, en fait, corrige un certain nombre des défauts du front
de mer. On sait que le front de mer n’est pas suffisamment végétalisé, il n’est pas suffisamment animé, il y a une déconnexion entre ce qui se passe sur la plage et la ville, et vous cochez les 3 cases si on veut poser des principes d'aménagement du front de mer. Évidemment, c'est un premier projet, on aura à réfléchir tous ensemble à ce que deviendra l'ensemble du reste du front de mer par la suite. Mais on ne peut pas dire non à un projet pareil, dès lors qu'il remplit et qu'il coche toutes ces cases. Par ailleurs, c'est vrai que ça correspond tout à fait à la signature de la Ville aujourd'hui « Nature et Elégance ». Mais vous n'avez pas oublié non plus nos valeurs et cet hôtel, comme vous l'avez dit, doit rester un hôtel ouvert sur la ville, ouvert aux touquettois, ouvert à tous, et ce n’est pas un espèce d’endroit qui serait réservé à quelques-uns sur le front de mer. Il est vraiment en communion avec le front de mer, avec aussi un bar- restaurant sur la plage, comme il en existe d’autres, comme il en existe déjà un dans le cadre de l’Aqualud, et donc on pourra aussi j'imagine aller déguster un verre en profitant d’un magnifique coucher de soleil sur la plage du Touquet, comme c’est déjà possible d’ailleurs à la Thalasso. 387 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
__ En ce qui concerne le plongeoir, ça a été dit 2 fois, alors je vais le répéter une 3% fois pour bien insister, évidemment que le plongeoir retrouvera sa place dans le cadre de ce projet, vous l'avez dit. Aujourd'hui, il est quand même affublé de tubes en plastique et pas vraiment mis en valeur. Pour le moment, on n'a que quelques images et quelques esquisses mais dans le cadre du projet définitif, le plongeoir aura toute sa place. D'ailleurs, je ne sais pas si on peut revenir sur la diapo où vous en avez parlé, il y a une vue « les espaces publics - traitement des accroches ».
LES ESPACES PUBLICS
AE, TRAITEMENT DES ACCROCHES
NOUVELLE ENTRÉE CG
Voilà, on voit ici l'endroit où pourrait trouver sa place demain le plongeoir qui serait restauré et remis en valeur.
Par ailleurs, dans la décoration de l'hôtel, vous l’avez dit, il y aura
des clins d'œil, des références à ce qu'était à l'époque la plus grande piscine d'Europe. Mais on ne peut pas recréer la piscine à cet endroit-là malheureusement. Par contre, on aura à cet endroit une référence forte à la piscine telle qu’elle était, et une piscine ouverte aux touquettois, parce que c'est une demande répétée des touquettois et qui sera ici satisfaite.
Qui souhaite prendre la parole ? Personne ? Sinon on vote la
délibération.
Mme Juliette BERNARD : on est bien d'accord que l’on évoque
pour le moment uniquement ce que vous venez de nous présenter et pas du tout les délibérations.
M. le Maire : si on va évoquer évidemment les délibérations.
Mme Juliette BERNARD : je voulais uniquement commenter les
images que nous venons de voir, c'est simplement ça.
388 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
M. le Maire: on va peut-être faire un paquet ensemble puisque c'est évidemment lié :
- il y a la délibération 38 « Approbation et signature d’un protocole d’exclusivité avec la Société ADIM Nord Picardie sur le terrain de l’actuel parc aquatique Aqualud »,
- il y a ensuite « le déclassement anticipé du parc aquatique Aqualud et de son terrain d’'assiette », puisqu'on est sur le domaine public communal, il faut le déclasser pour que ce soit le domaine privé communal pour pouvoir le vendre, c'est la délibération 39,
- et délibération 40, c'est l'autorisation évidemment de déposer un permis de construire pour la réalisation de ce complexe hôtelier.
Voilà les 3 délibérations que je mets en débat évidemment en plus
de ce projet et c'est forcément lié, c'est la conséquence du projet tel qu'il vient d'être présenté. On n'en est pas encore au stade du permis de construire, il est évident qu'il y a un certain nombre de choses qui seront, dans la décoration intérieure, même l'aspect extérieur, encore précisées et affinées et qu'on aura à voir dans le cadre du dépôt du permis de construire, c'est un schéma d'intention. Je remercie les équipes d'être allées très loin, parce que c’est rare qu'à ce stade, on aille aussi loin dans le projet alors que le permis de construire n’est pas encore posé et qu'il ne le sera pas avant quelques semaines.
Mme Juliette BERNARD : je voulais simplement commencer par
dire que globalement, je crois qu'une grosse partie des touquettois sera ravie de voir l'Aqualud disparaitre. Je pense que tout le monde en a entendu parler, tout le monde critique l’Aqualud depuis 40 ans, donc ça serait une bonne chose.
Le projet que vous venez de nous présenter est magnifique. Je
fais partie de l'opposition, que les choses soient claires, donc le projet est magnifique, ça s'intègre apparemment bien dans le site, on n’a pas encore les plans définitifs, mais ça s'intègre plutôt pas mal. Je ne rejoins pas tout à fait le premier intervenant qui nous a dit que c'était un projet privé. Oui, bien sûr dans le financement, c'est un projet privé. Mais il me semble que compte tenu de l'emplacement de cet hôtel, il est impératif à mes yeux, que le Maire organise une concertation avec les touquettois. Que ce soit un projet auquel tout le monde adhère, parce qu'il n’est pas question d'entendre encore pendant 40 ans, critiquer un équipement qui est situé au bout de la rue Saint Jean. Je ne prendrai pas la responsabilité en tant qu'élue de voter pour où contre un projet si la population n'est pas derrière nous. Il ne s’agit pas que 100 % de la population soit d'accord, mais qu'il y ait M. le Maire un minimum de concertation qui soit organisée.
Vous avez parlé tout à l'heure d'un plan global d'aménagement du
front de mer, un des intervenants a dit qu'effectivement ça faisait partie intégrante de l'aménagement du front de mer. Est-ce que vous ne pouvez pas pendant que les équipes d’'ADIM travaillent, organiser aussi une présentation de ce que vous voulez faire du front de mer et voir comment s'intègre ce nouvel équipement dans le front de mer, parce que ce n'est pas un aménagement au coup par coup, c'est quelque chose d'extrêmement important. Vous êtes obligé de vous rattacher à ça pour organier le reste du front de mer.
Deux demandes que je formule, c'est une concertation auprès des
touquettois pour éviter que ne se reproduise ce qu'il s'est passé avec l’Aqualud pendant 40 ans, et aussi l’organisation par rapport au front de mer global. Maintenant il y a des détails, je ne sais pas si ça vaut le coup de parler de ça, parce que c'est un tel projet que rentrer dans le détail des délibérations, c'est un petit peu réducteur, je trouve. Vous avez parlé de la prise en compte du recul du trait de côte en vous mettant à un niveau supérieur, c’est une chose que j'allais évoquer, ça s’est
389 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
important aussi parce qu'effectivement toutes les côtes françaises sont soumises à ces problématiques.
À aujourd'hui, si on veut rentrer dans le détail du petit détail, la plus grande incidence, c'est sur le stationnement, puisque vous avez demandé dans la délibération, c'est ce qu'il est précisé, ou dans le protocole que vous allez signer, 80 places mises à disposition de l'hôtel. Ma question, à vous Messieurs, est-ce que vous ne pouvez pas intégrer ces 80 places dans le sous-sol de votre hôtel pour éviter de pénaliser encore le stationnement pour les touquettois. Je ne sais pas si c'est possible.
M. le Maire : on va prendre toutes les questions, vous les notez et
puis on répondra à toutes les questions.
Mme Juliette BERNARD : c'est une question parce que je sais
que les touquettois sont sensibles à la problématique du stationnement.
Enfin, l'étude d'impact que vous nous produisez M. le Maire me
semble largement incomplète, il n'y a aucune problématique sur la circulation autour de cet hôtel, parce que 130 chambres, si elles sont toutes occupées, ça va générer un problème de circulation autour de lhôtel, et je pense que ça aussi dans votre plan de circulation, il faudrait peut-être en tenir compte, pas que Quentovic.
Un problème sur les évacuations des eaux pluviales et des eaux
d'assainissement, je rentre dans le détail, je suis désolée mais ça fait partie de l'objet de la délibération sur l'étude d'impact.
Globalement c'est un beau projet, donc je veux terminer sur une
note positive, mais j'aimerais que le Maire règle quelques problèmes que j'ai soulevés, à savoir la concertation avec les touquettois. Merci d’avoir sauvé le plongeoir auquel les touquettois étaient très attachés et sont toujours très attachés. C'est tout ce que j'avais à dire me semble-t-il.
Une dernière question, vous avez parlé de l'accès aux touquettois
pour ce qui était piscine et équipements. On a déjà connu ça, il y a d’autres projets d'hôtels où effectivement, on pouvait aller nager. La piscine du Grand Hôtel sur le boulevard de la Canche, c'était le cas, et puis du jour au lendemain pour éviter qu'il n'y ait trop de monde, ils ont limité l'accès en termes d'horaires, après c'était en termes de tarifs qui étaient complétement rédhibitoires, ce qui fait qu'aujourd'hui c'est complétement fermé à la population. Donc ça serait bien de s'y engager réellement, parce que je pense que c'est un point positif pour Le Touquet que d’avoir une piscine, qui j'espère sera couverte, parce qu'au Touquet évidemment, surtout en ce moment, vous voyez, même en ce moment, on aurait besoin qu'elle soit couverte. Donc ça serait bien aussi de s'engager sur ce point M. le Maire.
M. le Maire: très bien, on va prendre les autres remarques et
comme ça on vous répondra globalement, mais merci pour ces remarques.
Mme Sylvie WALBAUM : je vais revenir globalement sur ce que
viens de dire Juliette. Bien sûr, je voudrais qu’il y ait une concertation publique, parce que vous, vous travaillez depuis 2016 et vous vous rendez compte que les touquettois découvrent aujourd’hui un projet clé en main, pour moi c'est une aberration. On aurait pu en parler un petit peu avant. L’'Aqualud, c’est sûr, on peut s'en défaire. Maintenant, l'idée du souvenir, il y a combien de gens qui sont venus à l'Aqualud et qui ont gardé un bon souvenir du Touquet, cette notion-là est extrêmement pertinente, vous l'avez soulignée, tant mieux.
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Après, il y a plein d’autres choses, mais vous répondrez j'imagine
au fur et à mesure à toutes ces questions-là. Je ne sais pas quelle sera votre articulation entre votre position à vous et l’acteur, l'enseigne choisie. Qui fera quoi ? Comment vous allez organiser ça ? Ça me parait totalement mystérieux. Il y a sûrement d’autres questions, pas que les miennes.
M. le Maire : merci Sylvie. Est-ce qu'il y a d’autres questions ?
M. BATAILLE souhaitait prendre la parole.
M. Jean-Philippe BATAILLE : oui, vous savez que j'ai un rapport
très particulier avec l'hôtellerie-restauration haut de gamme. Ma question était à l'attention de M. BOSC. Dans la délibération, il y a écrit un hôtel 5 étoiles, vous, vous nous parlez d'un hôtel haut de gamme, c'est deux notions différentes. Il y en a une qui est subjective, l'autre qui est objective. Qu'est ce qui nous garantit qu'on aura un hôtel 5 étoiles ? Pour moi, un hôtel 5 étoiles, c'est une grande chance pour Le Touquet, en effet. Parce que je crois que votre groupe gère plutôt des « Mercure », des « Ibis » et des hôtels 3 ou 4 étoiles ou des « Novotel ». Donc vous pouvez nous garantir que l'objectif sera bien le 5 étoiles au niveau qualité ?
M. le Maire : attendez, on va prendre toutes les questions s’il y a
en a d'autres. M. LEBREUILLY souhaitait prendre la parole.
M. Olivier LEBREUILLY: c'est évidemment un super projet pour la Ville. C'est porteur d'emplois, je pense qu'il faut le rappeler. C'est porteur d'économie, il y a tout un écosystème. Il n’y aura pas que les 80 emplois, il y a tous les fournisseurs, tous les entrepreneurs autour de ce projet. C’est vraiment un très beau projet. Par contre, je rejoins quand même Juliette, ça doit être un point de départ de concertation pour les touquettois de refonte plus globalement du front de mer, et je pense que c'est un projet magnifique. J'ai noté un calendrier à 36 mois. On ne fera pas l’économie de quelques mois de concertation supplémentaires, et si ce n'est pas à l'été 2024 qu'il ouvre, mais à l’été 2025 avec une approbation d'une grande partie de la population, je pense que ce sera un succès pour l'ensemble du Conseil Municipal, pour la Ville et pour vous. Donc je pense que c’est vraiment quelque chose d’hyper important. Ça reste un projet privé et je pense que le rôle de la Ville, c'est d'être facilitateur de ce type de projet. Et enfin, et je pense que l'Architecte des Bâtiments de France, dont on parle souvent, aura un rôle stratégique dans ce projet pour que l’on soit sûr qu'il s'intègre complètement dans le paysage.
M. le Maire: très bien. Est-ce qu'il y a d'autres demandes de
parole ? Oui vas-y Nathalie.
Mme Nathalie COTREL: vous disiez qu'il y aura 50 places de
parking et je me demandais si c'était suffisant pour ce genre d'hôtel, parce qu'il y a quand même 130 chambres.
M. le Maire : pas d'autres prises de parole ? M. JOUVENEL avant
de partir. Il y a Liliane DENIS qui a demandé du coup. Allez vas-y Liliane.
Mme Liliane DENIS : alors je suis un petit peu novice en matière
d'urbanisme, par contre native du Touquet, donc fort sensible à ce sujet. Je voudrai savoir, si j'ai bien compris moins haut, plus large, de quelle rue à quelle rue à peu près sur les perpendiculaires le projet s'étale ?
391 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
M. le Maire : merci. M. JOUVENEL.
M. Anthony JOUVENEL : simplement pour remercier Philippe d’avoir déjà dressé un panorama historique et géographique qui me va très bien, qui reprend pas mal de mes conceptions, vous dire effectivement que c’est un petit peu l'acte 1 d’une refonte globale de notre front de mer. Je vois Angélique qui me fait des clins d'œil en même temps, puisque c'est un dossier qui nous est cher et que nous partageons, être conscients que c’est un acte fort que nous posons qui, effectivement, nécessite du travail de fond sur plusieurs années, de la discussion avec la population. J'ai moi-même fait travailler, il y a quelques mois, des étudiants de l’Université du Littoral qui sont en Master Politique de l'Aménagement Urbain et Littoral sur la qualité de notre front de mer et la nécessité de le refondre dans les années à venir compte tenu de la montée des océans en particulier sur la zone sud. On n’est pas sur la zone qui est celle qui nous concerne aujourd'hui. On vous en fera part bien évidemment puisque ces données seront publiques. Elles sont en cours de traitement par les étudiants et leurs professeurs d’Université, donc un peu de patience là-dessus, mais ça fait partie de ce que j'ai entendu aujourd'hui au sein du Conseil Municipal.
M. le Maire: merci, Anthony. Je vous laisse répondre aux
différentes questions.
M. Vincent BEAUCAMP: en ce qui me concerne sur
l'interpellation sur le stationnement, en effet, le projet architectural se veut, et vous l'avez vu dans la coupe, d’avoir le maximum de chambres et de vues sur la mer. Quand vous vous imaginez la coupe, le stationnement se trouve à l'arrière du bâtiment. On voit d’ailleurs l'accès juste au-dessus du logo ALBORAN du sous-sol qui permettra de desservir un niveau de sous-sol et on a effectivement une offre de stationnement qui sera enserrée et ce en sous-sol, et le complément on le souhaite, et c'est l’objet effectivement d’un partenariat avec la Ville, d'avoir une mise à disposition de quelques places de stationnement au côté du projet immobilier. Donc il y a une offre mixte enterrée et à côté du site.
M. Jérôme BOSC : je sais qu'effectivement sur un hôtel avec
130 chambres, il faut essayer d'avoir autour d'une centaine d'emplacements de parking. Encore une fois, par rapport à ce que l'on disait, sur la durée de séjour, ça fait partie des éléments sur lesquels si quelqu'un vient d'Angleterre, il sait qu'il peut laisser sa voiture en sécurité, ça fait partie des éléments qu'il faut mettre. On est conscient que c'est une contrainte, mais aujourd'hui encore en 2021 et probablement encore pendant quelques années, on aura besoin d'avoir des emplacements de parking.
Il y avait une question qui était posée sur la notion d'enseigne. Ce
n'est pas toujours évident de percevoir la différence entre le fait d'être un gestionnaire et le sujet de l'enseigne. Il faut juste essayer de résumer les choses. Nous, on est opérateur, ce sont nos équipes, nous sommes les mandataires de l'hôtel, l'enseigne ou le partenariat qu’on fera avec un groupe hôtelier, c'est en terme justement de franchise et de distribution. C'est-à-dire que c’est un petit peu comme si on allait payer par exemple chez Marriott l'accès à une marque que l'on met sur l’hôtel pour permettre d'accélérer sa distribution. Mais c’est très important, ça n'est qu'une franchise. Donc les personnes d'ALBORAN, c'est l'acteur économique qui va opérer, gérer, investir et être le responsable mandataire de l'ensemble du projet.
392 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Il y avait également une question sur le positionnement entre 4 et 5 étoiles. Là-aussi, c'est une bonne question parce que la notion d'étoiles n'a pas mal évolué ces dernières années. Les classements Atout France ont évolué. Pour essayer de dire les choses autrement, on a grimpé un petit peu d'une marche comme ça pour s’aligner au niveau international. Ce qui est important de garder en tête, c'est que l'ambition va être de faire de l’hôtellerie de très haute gamme et par rapport au point que vous évoquiez, effectivement on a des hôtels « Ibis », on a des hôtels « Mercure », mais on a également des hôtels MGallery, des hôtels Hyatt, donc on a cette sensibilité. La chose que l’on ne fait pas chez ALBORAN, on ne fait pas les extrêmes, on ne fait pas de l’ultra luxe, ce que l’on va assigner à du palace, qui est encore un autre type d’hôtellerie et on ne fait pas de super économique, c'est-à-dire l'équivalent de Formule 1, Première Classe, c'est moins dans notre ADN.
Pour répondre à la question, pourquoi moi j'utilise le terme haut de gamme, c'est que encore une fois les choses évoluent tellement dans ce monde des classifications et même dans l'attente des clients, parce qu'aujourd'hui finalement on a quasiment plus d'attention sur les notations booking que de savoir réellement si on est 4 ou 5 étoiles, et donc c'est pour ça que je ne réponds pas précisément sur ce point. L'ambition est un équivalent de 5 étoiles. Et oui, la Ville du Touquet aura 2 très beaux hôtels sur son offre hôtelière, un que vous connaissez déjà très bien qui a été mentionné tout à l'heure et on espère l'hôtel « Dune »
demain.
M. Vincent BEAUCAMP : juste sur les modalités de la
concertation, c'est effectivement des choses qu'il faut que l’on voit ensemble. Chez ADIM, on est assez habitué à l’exercice, d’autres communes nous demandent de faire des réunions de quartiers en amont aussi d’un dépôt de permis de construire. Moi je n'y suis pas opposé en tous cas.
Sur l'étude d'impact, vous avez mentionné plusieurs items. Je
vous propose qu'on les retravaille ensemble en transparence. On a effectivement anticipé quelques rendez-vous auprès des services de la DREAL.... On pourra vous donner les conclusions de ces rapports. On n’a pas de sujet particulièrement de blocage actuellement sur ce dossier-là.
Sur l'ABF, je parle peut-être au nom de l'architecte, mais
effectivement il a déjà été rencontré sur des premières esquisses. Il faudra de ce fait faire un prochain rendez-vous. M. le Maire l'a signalé, on est assez avancé parce que c'est vrai que c’est 3 années de travail. Mais pour vous montrer l'objet du travail que l’on a fourni, il fallait aussi qu'on ait quelques garanties sur plusieurs aspects notamment celui de l’ABF, qui a accueilli favorablement le projet. Thomas, si tu veux en dire un mot, tu es le bienvenu.
Et puis sur la largeur du projet, peut-être qu'il y a un petit plan
masse qui pourrait être projeté.
M. Thomas DRUON : il faudrait peut-être revenir juste sur la page
15 de la présentation où on voit l'impact en termes d’emprise.
393 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
ECHELLE DU FRONT DE MER
PLAN AVEC LE PROJET
Globalement, il vient s’insérer au niveau de la largeur de la place du Centenaire, sur l'emprise foncière de l’Aqualud, donc l'accès à la plage qui existe au nord aujourd'hui avec la rampe, plutôt logistique, ça c’est notre limite nord et au sud on ne vient surtout pas empiéter sur les parties qui restent de la piscine, notamment les balustrades avec la descente de la plage, donc on vient vraiment s’insérer entre les deux. On le voit ici, le projet qui vraiment se cale au niveau de la place du Centenaire.
M. le Maire : là, pour répondre à Liliane, on est vraiment dans les
limites de la place du Centenaire.
En complément, sur la concertation bien évidemment, mais
simplement il y avait une 1° étape qui était l'étape de ce matin du Conseil Municipal. Il faut bien comprendre le montage parce qu'il ne faut pas qu'on se trompe. Il y avait une autre voie qui était possible, que certains avaient peut-être en tête ce matin, à travers nos interventions, mais qui était une voie extrêmement dangereuse, risquée pour la Ville. La Ville aurait pu décider de résilier le bail à construction, de porter l’Aqualud, pourquoi pas de ne pas gérer l'Aqualud pendant 2 où 3 ans, de faire un appel à projet, etc. Mais ça c'était la voie qui était une voie extrêmement risquée, parce que cela aurait voulu dire que la Ville aurait dû porter financièrement le projet, elle prenait tous les risques juridiques. Il faut quand même en avoir conscience. Moi, la voie que j'ai choisie, j'ai proposée depuis le départ, c'est une voie différente qui était de dire que l’on discuterait et on négocierait avec ceux qui rachèteraient l’Aqualud à Parques Reunidos et que, bien évidemment, on accueillerait avec intérêt leur projet dès lors que ce projet correspondait aux principes que j'ai posés, c'est-à-dire: végétalisation, animation, lien avec le centre-ville et puis un impact limité sur le front de mer pour ceux qui habitent sur le front de mer. Dès lors que toutes ces conditions sont remplies et réunies à travers ce projet, dès lors que ce projet est porté par des partenaires qui eux prennent tous les risques, que ceux qui sont devant vous ce matin prennent tous les risques. Ils viennent de racheter l'Aqualud à Parques Reunidos. IIs portent le projet. C'est eux qui vont déposer le permis de construire. Donc il faut quand même en avoir conscience.
394 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Ça va être une recette d’ailleurs pour la Ville puisqu'on va vendre le terrain. On va pouvoir aménager justement les abords grâce à la vente du terrain, et puis ensuite il y aura une recette aussi forcément en taxe de séjour et taxes foncières pour la Ville bien plus importante que ce que rapportait l’Aqualud.
C'est une bonne opération financière pour la Ville, juridiquement la Ville est complètement sécurisée et ne prend aucun risque. Je tiens quand même à le dire et à le préciser. Je n'ai jamais fait n'importe quoi s'agissant de la Ville. J'ai toujours préservé les intérêts de la Ville, des touquettois, des habitants, tous les projets que j'ai montés, que j'ai portés, y compris celui-là. Donc ça a été quand même bien réfléchi dans la façon dont ça a été monté, structuré et je les remercie parce qu'ils viennent devant vous ce matin. Ils n'étaient pas les seuls. Ils ont été extrêmement motivés. Ils proposent un projet de très grande qualité. Évidemment qu'il y aura une concertation avec les habitants du quartier, avec le front de mer, avec les habitants du Touquet. On fera ensuite des réunions avec la population comme on l’a fait pour chaque projet. On l’a fait pour Quentovic. Je l’ai fait pour le projet du Jardin des Arts. Je l'ai fait pour le Palais des Congrès. J'ai fait des réunions ici. On l’a toujours fait, je ne vois pas pourquoi, cette fois-ci, on ne le ferait pas pour ce projet.
Mais ce projet, ce n’est pas un projet porté par la Ville. C'est un
projet privé en ce sens que c’est porté par ceux qui sont devant vous aujourd'hui. C'est un projet que je soutiens et que je demande au Conseil Municipal de soutenir, même s'il a besoin d'être évidemment discuté, amélioré, amendé sur un certain nombre de points. Et là je rejoins tout à fait les remarques qui ont été faites, la question du stationnement. Alors je comprends tout à fait le fait que vous ne pouvez pas prendre sur les chambres pour mettre des voitures à la place de vos clients. Enfin ce serait quand même embêtant de nous demander de dormir dans notre voiture, ce n'est pas tout à fait ce que l’on attend d’un hôtel haut de gamme. Mais, par contre, on peut peut-être en rediscuter parce que, sous la place du Centenaire où il avait été envisagé à un moment un parking, on peut peut-être aussi pourquoi pas si vous creusez de façon à créer un parking. Est-ce que vous ne pouvez pas étendre le parking sous la place du Centenaire ? Ça c’est un point dont on peut évidemment discuté. Ensuite, comme ça a toujours été imaginé, quand on a créé la place du Centenaire, il y avait un parking. Quand on sort de la rue Saint Jean à droite Le Saint-Jean 1 et entre Le Saint-Jean 1 et le minigolf, il y a là tout un espace où on peut créer quelques places de stationnement supplémentaires. Ça avait été prévu à l'origine et là on peut aussi renforcer l'offre de stationnement. Cela étant dit, quand on me parle stationnement et circulation, là, il y a peut-être effectivement 130 chambres et les clients de l'hôtel qui viendront avec leur voiture et qui auront besoin de stationner, qui vont circuler. Mais ce sera, de toute façon, inférieur au nombre de voitures que l’Aqualud pouvait attirer parce que là, pour le coup, c'était des centaines, des centaines de voitures. Je pense que les gens qui venaient pour la journée à l’Aqualud occupaient bien plus de places et prenaient bien plus de stationnements. Tous ne venaient pas en bus, loin de là. Et donc, par rapport à la clientèle de l'hôtel, en nombre de visiteurs et en nuisances d’accaparement du l'espace public pour la circulation et le stationnement, ce sera moins important que l'Aqualud, sauf qu'ici ça fonctionnera à l'année. Mais j'ai noté le point. On va en rediscuter évidemment avec eux. Vous voyez la concertation a commencé avec le Conseil Municipal, et c'était évidemment le but.
Pour ce qui est de la piscine, je le dis, je le répète, ça a été, à la
différence d'autres hôtels pour qui ce n'était pas prévu dès le départ, qui à un moment ont accepté de le faire, puis ne l'ont plus fait en fait. Pourquoi ? Parce qu’en fait, dès lors que les hôtels acceptent des clients extérieurs, ils sont obligés d’avoir un maître-nageur. Ce sont donc des coûts de fonctionnement, qu'ils ont du mal à amortir parce que, souvent, ces piscines n'ont pas été conçues pour ça au départ.
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Elles ont été conçues uniquement pour les clients de l'hôtel. Là, l'idée, c'est vraiment d'intégrer ces dimensions, dès la création de l'hôtel, de façon à ce que dans les accès, parce qu'en plus souvent ce qui est gênant, c'est qu'on se mêle avec la clientèle de l'hôtel et c'est ce qui gêne aussi peut-être certains clients de l'hôtel, ce qui amène des remarques et ce qui fait que les hôteliers finalement réservent leur piscine aussi à leurs clients. Si c’est prévu, dès le départ, c'est différent, parce que dans les accès, dans le dimensionnement de la piscine, dans le fonctionnement même de l'hôtel, ça a été intégré dès le départ. Enfin, moi, j'en ai toujours fait une condition. Je ne m'en suis jamais caché à vous ni à ceux qui sont venus me voir, et vous savez qu'on y est très attaché. Et, bien évidemment, je le dis, je le répète, on préservera les éléments qui restent de l’ancienne piscine.
De toute façon, vous voyez, d’ailleurs on le voit sur cette image le lieu-dit de La Banane avec le petit belvédère, ça on n'y touche pas. Ce sont des anciennes parties de l’ancienne piscine. Reste le plongeoir, mais le plongeoir sera intégré et mis en valeur dans le cadre du projet. Là aussi, j'en ai fait toujours une condition et je refais une condition devant vous à l’occasion du Conseil Municipal. Mais je voudrai surtout que ces points d'amélioration ne gâchent voilà pas le fait que ce matin, on nous propose un projet qui est exceptionnellement beau. Je trouve qu'il s'intègre parfaitement dans le front de mer qui sera le point de départ d’une concertation plus large sur le front de mer. On démarrera à l'automne bien évidemment et, dans le cadre de ce débat et de cette concertation, on parlera du projet hôtelier avec la population. On parlera également de l'avenir global du front de mer et là moi j'attends aussi les propositions. J'ai quelques idées. Vous en avez aussi, mais j'attends les propositions de la population. Mais ça va justement nous donner un petit coup de booster, nous amener peut-être à alimenter plus vite encore notre réflexion sur l'évolution future du front de mer.
En tous les cas, moi je voudrai vraiment vous remercier très
sincèrement parce qu'il faut aimer Le Touquet comme on l'aime pour protéger, pour proposer un projet aussi ambitieux et aussi beau. Un grand merci à vous. Et moi je vais les applaudir et ceux qui veulent avec moi peuvent aussi les applaudir, parce que je pense qu'ils le méritent. Très bien, tu voulais encore intervenir Juliette, excuse-moi.
Mme Juliette BERNARD : juste une petite question. Tu as parlé
tout à l'heure du prix de l'hôtel, enfin du prix de vente du terrain. Il n’a pas été fixé donc on va signer un protocole sans accord sur le prix. C'est un peu.
M. le Maire : le prix de vente sera, comme on le fait à chaque fois,
fixé par le Service des Domaines.
Mme Juliette BERNARD: oui bien sûr, mais bon on en n'a pas connaissance aujourd’hui.
M. le Maire: c'est une première délibération. 1! y en a d'autres
comme ils l’ont dit. Ils n’ont toujours pas déposé le permis de construire. Justement, la concertation sera préalable au dépôt du permis de construire. C'est ce qu'on a fait à chaque fois et c'est ce qui est tout à fait logique. Et après on aura, à travers d’autres délibérations, à revenir devant le Conseil Municipal, notamment quand on aura déclassé puisqu'on lance la procédure de déclassement ce matin. On va déclasser le domaine public communal pour en faire le domaine privé communal. Et, quand la procédure sera aboutie, on aura une estimation du Service des Domaines quant à la vente du terrain. Il ne s’agit pas pour nous de faire une opération immobilière. Il s'agit simplement de vendre ce terrain au prix qu'il vaut, et je fais confiance au Service des Domaines. Et encore une fois, l'ensemble de la
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vente du terrain sera réinvesti sur le front de mer, pour améliorer le front de mer, notamment les abords de l'hôtel. J'en prends l'engagement, euro pour euro, l'ensemble de la vente sera réinvesti sur le front de mer. Et c'est en cela aussi que c'est un point de départ puisqu'on pourra, en fonction des propositions que nous feront les touquettois, commencer à réaménager aussi le reste du front de mer avec une partie de cet argent.
Un grand merci à vous. Merci M. DUEZ, je ne vous savais pas
aussi bavard, cela étant dit c'était très intéressant. Vous avez rappelé dans le détail la genèse de ce projet.
Donc la délibération 38: approbation et signature d’un protocole
d'exclusivité avec la Société ADIM Nord Picardie sur le terrain de l’actuel parc aquatique Aqualud, puisqu'ils ont acheté cet équipement à Parques Reunidos, c'est normal qu'on discute avec eux. Enfin je ne sais pas comment on ne pourrait pas leur donner l'exclusivité puisqu'ils sont aujourd’hui titulaires du bail à construction. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Abstention ?
Mme Juliette BERNARD: abstention pour la simple et unique
raison que j'ai déjà expliquée tout à l'heure: je ne prendrai pas partie personnellement, même en tant que Conseillère Municipale, tant qu'on n'aura pas l'avis des touquettois. Voilà c'est uniquement la raison. Mais sinon, ce projet est magnifique et je n'ai absolument rien contre. On sera peut-être amené à voter pour par la suite, mais aujourd’hui je pense que la concertation était préalable.
M. le Maire: mais la concertation préalable n'était pas possible
dans la mesure où il fallait d'abord que le groupe, que vous avez vu ce matin, rachète l’Aqualud à Parques Reunidos. Vinci et Parques Reunidos sont des groupes cotés. J'avais une obligation de confidentialité quant aux échanges qu'ils avaient entre eux. On a eu l'accord, je ne peux pas faire mieux, l'accord a été définitivement passé. J’ai eu une lettre lundi dernier, il y a une semaine, à 8h28. Une semaine après je vous propose et je vous présente le projet. Je ne peux pas faire mieux et plus vite.
Mme Juliette BERNARD : je respecte tout à fait ces délais, mais
aujourd'hui, on nous demande de voter le déclassement enfin des tas de délibérations.
M. le Maire : c'est le principe.
Mme Juliette BERNARD : alors on est d'accord, mais sans
aucune concertation préalable avec la population. Je ne suis pas contre ce projet, je viens de vous le dire. Ce n’est pas grave. Je ne vote pas contre. Je m'abstiens.
M. le Maire : la concertation préalable n'était pas possible, sauf à
faire un montage complètement différent qui aurait mis en danger juridiquement et financièrement la Ville. Il faut quand même le savoir. Donc le montage que je vous propose, c'est un montage qui sécurise la Ville juridiquement et financièrement. Mais ça passait par la délibération de ce matin, le principe ayant été posé mais je ne m'en suis jamais caché de ce que l'on discuterait avec ceux qui auraient racheté à Parques Reunidos l’Aqualud. Donc c'est fait. On a un groupement qui a racheté à Parques Reunidos l'Aqualud. lIs ont présenié ce projet ce matin. La concertation aura lieu entre maintenant et le dépôt du permis de construire, mais il nous faut les délibérations de ce matin pour pouvoir avancer. Et eux aussi ont besoin d'un signal du Conseil Municipal pour pouvoir travailler sur leur projet, avancer sur leur projet, sachant qu'on aura une étape qui sera la délivrance du permis de construire. Et,
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entre maintenant et le permis de construire, on va organiser cette concertation bien évidemment, mais je ne pouvais pas, encore une fois, il y avait une obligation de confidentialité. Les Conseillers Municipaux, Adjoints y compris le Premier Adjoint, n'étaient pas informés de ce projet, parce que je n’en avais pas la possibilité, je n'en avais pas le droit voilà. M. LEBREUILLY.
M. Olivier LEBREUILLY : je voudrai juste ajouter qu'on votera de
notre côté pour, pour la simple et bonne raison, c’est un long chemin qu'il va falloir faire ensemble et donc j'ai bien noté qu'on sera dans la concertation. Et je pense que c'est important de donner un signal positif et dynamique sur ce projet. On restera particulièrement vigilants à la notion de 5 étoiles qui font partie pour moi des bases de cet hôtel.
M. le Maire: bien sûr tout à fait. Très bien. Donc sur la
délibération 38, j'ai noté 3 abstentions, c’est bien ça ? 3 abstentions.
Délibération n° 2021-03-38 du 12 juillet 2021
APPROBATION ET SIGNATURE D'UN PROTOCOLE D’EXCLUSIVITÉ
AVEC LA SOCIÉTÉ ADIM NORD PICARDIE
SUR LE TERRAIN DE L’'ACTUEL PARC AQUATIQUE AQUALUD
Monsieur le Maire expose :
1°) que la Ville du Touquet-Paris-Plage est propriétaire d'un terrain boulevard de la Plage, cadastré section AC n° 244 et n° 254 et section AH n° 257 et n° 258, d'une superficie totale de 14 193 m2.
2°) qu'un bail à construction pour la réalisation et l'exploitation sur ce terrain d'un parc aquatique a été conclu entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et la société Bail Investissement, devenue par la suite LB Investissement, pour une durée de 50 ans. Signé les 13 et 14 novembre 1984, ce bail à construction arrivera à échéance le 12 novembre 2034.
3°) que la société ADIM Nord Picardie (106 quai de Boulogne - 59100 Roubaix), représentée par Monsieur Vincent BEAUCAMP, directeur, a manifesté son intérêt auprès de la Ville du Touquet-Paris-Plage en vue de réaliser, en lieu et place de l’Aqualud, un complexe hôtelier 5 étoiles de 130 chambres environ et de développer ainsi un projet d'intérêt touristique majeur pour la ville, projet que la société est venue présenter ce jour devant le Conseil Municipal.
4) que pour répondre à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid 19, les mesures de confinement n'ont pas permis l'ouverture de l'Aqualud prévue le 4 avril 2020. Ainsi, l'établissement, qui opère une fermeture annuelle, n’a pas rouvert depuis le 4 novembre 2019, ce qui met à mal sa situation financière déjà fragilisée.
5°) que cet équipement, qui a très mal vieilli, est un peu en décalage avec le reste de la station et ne correspond plus à l'ambition et au positionnement haut de gamme de la station. C'est pourquoi il est proposé d'accueillir favorablement la marque d'intérêt de la société ADIM Nord Picardie qui, à travers son projet, vise à développer l'attractivité touristique du front de mer, dans un esprit
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d'innovation et d'intégration paysagère en conformité avec les orientations d'aménagement programmées du Plan local d'urbanisme.
6°) qu'en effet, le complexe hôtelier de 130 chambres environ offrirait également un espace spa et piscine, des espaces de restauration, des cellules commerciales au pied de Fimmeuble et un espace de séminaires, le tout représentant une surface de plancher (SDP) d'environ 11 000 m?, ainsi qu'une cinquantaine de places de stationnement en sous-sol.
7°) que toutefois, la concrétisation du projet de la société ADIM Nord Picardie suppose la réalisation d’un certain nombre de conditions préalables et d'étapes successives à franchir, qui sont reprises dans le protocole d’exclusivité, établi à la demande de la société ADIM Nord Picardie, qui doit supporter en amont un Investissement humain et financier Important.
8°) que ce protocole d’exclusivité a pour objet de définir le cadre de la négociation d'une promesse de vente à conclure éventuellement entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et la société ADIM Nord Picardie ou toute société qu'elle se substituera, d'arrêter le calendrier prévisionnel jusqu'à la signature éventuelle de la promesse de vente à régulariser sous conditions suspensives, notamment de la résiliation du bail à construction des 13 et 14 novembre 1984 et d'identifier les engagements de chaque partie.
9°) que de plus, compte tenu de l’état d'avancement des négociations entre le groupe Parques Reunidos dont fait partie la société LB Investissement et la société ADIM Nord Picardie et dans l'attente de la conclusion de la promesse de vente, la société LB Investissement a sollicité, par lettre en date du 5 juillet 2021, l'autorisation de la Ville du Touquet-Paris-Plage de ne pas rouvrir l'Aqualud pour la période estivale 2021.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le bail à construction consenti par la Ville du Touquet-Paris-Plage à la société Bail Investissement, devenue par la suite LB Investissement, des 13 et 14 novembre 1984,
Vu la lettre de la société LB Investissement en date du 5 juillet 2021,
Vu le projet de protocole d'exclusivité entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et la société ADIM Nord Picardie,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 8 juillet 2021.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE par 24 Voix Pour et 3 Abstentions (M. Hervé PIERRE, Mmes Syivie WALBAUM et Juliette BERNARD),
1°) d'approuver les termes du protocole d’exclusivité avec la société ADIM Nord Picardie, représentée par Monsieur Vincent BEAUCAMP, directeur, annexé à la présente délibération et d'autoriser le Maire à le signer.
Ce protocole entrera en vigueur à sa date de signature et prendra fin à la survenance du premier des évènements suivants :
- la conclusion de la promesse de vente ; ou
- l'abandon du projet par la société ADIM Nord Picardie (dans ce cas sans indemnité de part et d'autre) ; ou
- le 30 juin 2023.
399 3°)
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
d'accepter la demande de la société LB Investissement de ne pas rouvrir l’'Aqualud pour la période estivale 2021.
d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet-Paris-Plage.
400 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
PROTOCOLE D'EXCLUSIVITE
Entre :
1. La ville du TOUQUET-PARIS-PLAGE
Sise Hôtel de Ville, boulevard Daloz au Touquet-Paris-Plage (62520)
Représentée par son maire en exercice
Dûment habilité à l'effet des présentes per délibération du conseil municipal du 12 juillet 2021
transmise au contrôle de légalité [— ) (Annexe 1)
Et
2. La société ADIM NORD PICARDIE
Saciété en nom collectif au capital de 1 .000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le nuinéro 300.506.902 et dont le siège social est situé 106 Quai de Boulogne à Roubaix (59100), ci-uprès ADIM NORD PICARDIE.
Roprésentée par Vincent BEAUCAMP en qualité de Directeur (Annexe 2)
Désignéos ensemble « Parties » ct séparément « Parsie ».
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401 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
ILest préalablement exposé que :
(A) La Ville du Touquet-Paris-Plage (désignée ci-après la « Ville) » est propriétaire d'un terrain sis Boulevard
de la Plage au Touquet-Paris-Plage (62520) d'une superficie de 14 193 m° jouxtant lc bord de mer
(désigné ci-après le « Terrain »). Par acte des 13 et 14 novembre 1984, elle a consenti à la société BAIL
INVESTISSEMENT, devenue par la suitc la société LB INVESTISSEMENT, un bail 4 construction pour
la réalisation et l'exploitation sur le Terrain, d'un parc aquatique pour une durée courant jusqu'au
#2 novembre 2034 (désigné ci-après lc « Bail à Construction »).
(B) La société ADIM NORD PICARDIE (désignée ci-après « ADIM NORD PICARDIE ») a manifesté
auprès de la Ville son intérêt en vuc de réaliser un hôtel 5* de 120 à 130 chambres environ (désigné ci-
après le « Projet ») et de développer ainsi un projet important d'intérêt touristique
(C) Compte tenu des difficultés rencontrées par l’exploitant du parc aquatique resté fermé depuis mars 2020,
et en considéralion d’un équipement devenant vétuste mais dont le revumnping nécessiterait de lourds
investissements, la Ville a accueilli favorablement la marque d'intérêt de ADIM NORD PICARDIE, à
condition toutefois que ce dernier (ou un substitué pour les besoins du Projet de ADIM NORD
PICARDIE ) fasse son affaire d'obtenir l'accord du Titulaire du Bail à Construction pour sa résiliation
amiable afin que, dès obtention de cet accord, la résiliation amiable du Bail à Construction puisse être
aclée avec la Ville.
(D) C’est dans ces conditions que les Parties ont convenu de fixer, dans le cadre du présent pratocole (désigné
ci-après le « Protocole ») le cadre ct le calendrier de la négociation d'une promesse de vente (désignée ci-
aptès la « Promesse de Vente »), ainsi que les obligations de chaque Partie à celte fin : cette période
permettra par ailleurs à ADIM NORD PICARDIE de réaliser les études nécessaires à la réalisation de son
Projet.
Ceci étant exposé, 1] est convenu cé qui suit :
ARTICLE Objet
Le Protocole a pour objet de :
- Définir le cadre de la négociation d'une Promesse de Vente à conclure éventuellement entre la Ville et
ADIM NORD PICARDIE, à la vue de l'avis de la Direction Immobilière de l'Etat, permettant la mise
en œuvre de son Projet ;
- Arrêter le calendrier prévisionnel jusqu'à la signature éventuclle de la Promesse de Venice à régulariser
sous conditions suspensives, notamment de la résiliation du Bail à Construction et de tout autre bail
pouvant grevcr sur le Terrain, dans tous les cas, sans indemnités à verser par la Commune ;
- Identifier les engagements de chaque Partic à cette fin, à compter de l’enlrée en vigueur du Protocole,
ARTICLE 2 Projet de ADIM NORD PICARDIE
À ce stade de son développement au jour de la conclusion du Protocole, le Projet envisagé par ADIM NORD
PICARDIE consiste à développer un hôtel 5* comprenant entre 120 et 130 chambres environ, comprenant un
espace spa el piscine, des espaces de restauration, des cellules commerciales en pied d'immeuble et un espace
séminaires, ceci formant le projet « Hôtel ». Par aillcure, ADIM NORD PICARDIE cnvisage également de
dévelupper des cellules ciales complé 8 ct indépendantes autour du projet principal de l'Hôtel, le
tout développant une SDP d'environ | 1 000 n?
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402 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
ARTICLE 3 Terrain
Le Terrain assiette du Projet correspond à l'emprise des parcelles cadasirécs AC 244, AC 254, AH 257 et AH 258, représentant une superficie totale de 14 193 m, relevant du domaine public de ta Ville. La vente éventuelle
nécessitera donc une désaffectation et un déclussement préalables, et l'avis préalable de France Domaine.
Au jour de la signature du Protocole, le Terrain est affecté à l'usage de centre aquatique, exploité sous l'enscigne
Agualud dans le cadre d’un Bail à Construction
Pour permettre la réalisation du Projet de ADIM NORD PICARDIE, l’acquisition de ce site devra intervenir
pour un Terrain libre de toute location el de toute occupation, ce en vue de quoi ADIM NORD PICARDIE ferait
son affaire de se rapprocher, après accord de LB INVESTISSEMENT, des éventucls occupants en vuc de la
libération complète du Terrain préalablement à son acquisition.
ARTICLE 4 Son du Bail à Construction
ADIM NORD PICARDIE est autorisé à engager les démarches afin d'obtenir du titulaire du Bail à Construction
la résiliation amiable ct sans indemnité 4 charge de la Ville, Il est ici précisé qu'un bail de sous-location a été
consenti par LB INVESTISSEMENT à la société qui exploite le restaurant « l'ENDURO ». ADIM NORD
PICARDIE précisc qu’à sa connaissance, des négociations entre LB INVESTISSEMENT ct celte société
seraient déjà on coura
ADIM NORD PICARDIE déclare étre en négociation avec la société 1.B INVESTISSEMENT en vue d'ohtenir
son accord en vue de la résiliation amiable du Bail à Construction.
En cas de vente, dès l’obtention de cet accord de LB Investissement et quel que soit le sort du Projet, la Ville
s'engage à résilier amiahlement et définitivement le Bail à Construction dans un délai maximal d'un (1) mois à
compter de la transmission qui lui sera faite de l'accord obtenu. La Ville s'ohlige pour sa part à consentir à cette
fsilialion sans réclamer d'indemnité au preneur du Bail à Construction
Le bail à construction serait résilié avec cffet au jour de l’acte tranaférant la garde du site à ADIM NORD PICARDIE (promesse de vente ou aclc notarié de vente),
ARTICLE 5 Engagements des Parties s'agissant du Terrain
A compter de la signature du Protocole et pour la durée de ce dernier, la Ville :
- Permet l’accès au Terrain par ADIM NORD PICARDIE ou tout prestataire de ce dernier qu'il aura
désigné afin de leur permette de réaliser, sous leur responsabilité ct à leurs frais, les études
techniques et diagnostics (géomètres, étude sol, pollution, cic.) nécessaires à le réalisation du Project
de ADIM NORD PICARDIE, à charge pour ADIM NORD PICARDIE de se rapprocher du preneur
au Bail à Construction ;
- Foumir à première demande l'ensemble des informations dont elle dispose sur la consistance et l’état
du Terrain ;
S’engage à ne pas proposer à la vente, ni à vendre le Terrain à qui que ce soit dans l'attente de la
signature éventuclle de la Promesse de Vente prévue au titre du Protocole ;
S’engage à ne signer aucun protocole permetlant à un ticrs d'étudier et d'envisager la réalisation
d’une quelconque opération immobilière sur ce site el à tenir informé ADIM NORD PICARDIE de
la survenance de tout évènement au difficulté relative au Terrain.
Autorise ADIM NORD PICARDIE {ou toutc société substituée) à déposer toules autorisations
administratives (notamment Le permis de construire valant permis de démolir . etc.) nécessaires au
développement de son projet.
S’engage à transmettre par mail à ADIM NORD PICARDIE l'avis préalable de France Domaine dès
sa réccplion
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403 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
ADIM NORD PICARDIE s'oblige pour sa part :
- A ne pas opérer de modification de la consistance du Terrain, sans l'accord express de la Ville ét du
preneur du Bail à Construction, sauf pour les besoins des études précitées et à charge dans cv cas
pour lui de remettre le Terrain en son état primitifà défaut de réalisation de la venle envisagée, pour
quelque cause que ce soil ;
- À préparer et à déposer en temps utile ses dossiers de demande des autorisations nécessaires à la
réalisation de son Projet.
- A ce que son projet ne soil pas un obstacle à la continuité de la promenade piétonne en front de mer
ARTICLE 6 Engagements des Parties s'agissant de la Promesse de Vente
À compter de la signature du Protocole, les Parties négocient de bonne foi, mais sans engagement de la
régulariser, les lermcs d’une Promesse de Ventc sclon les principales conditions ct modalités suivantes :
- Les Partics défimissent d'un commun accord les modalités opérationnelles de négociation de la
Promesse de Vente (atcliers techniques, atclicrs juridiques, participation des conseils juridiques ou
techniques, etc.) de sorte que son respecté lc calendrier prévisiannel défin: à l'ARTICLE 10 ci-
dessous ;
- S'ils étaient signés, cette promesse et l'acte du notarié subséquent grèveraient le terrain, partie ou
volume de celui-ci, d'une servitude gratuiic de passage, permctiant, sans charge pour la Ville, lu
continuité de la promenade publique.
ARTICLE 7 Communication autour du Prajet de ADIM NORD PICARDIE
Les Parties dé fini ble les modalités de ication autour du Projet de ADIM NORD PICARDIE
Le cas échéant, la Ville organise loule mesure utile de concertation préalable.
ARTICLE 3 Concession 4 long 16rme pour le stationnement
À compter de la signalure du Protocole, les Parties négocient de bonne foi les iermes d'une convention de
concession à long ferme au sens de l'article L, 151-33 du code de l'urbanisme pour permettre à ADIM NORD
PICARDIE de satisfaire aux exigences de la règlementation en vigueur en termes de places de stationnement
En l’état du développement de son Projet, ADIM NORD PICARDIE estime à 125 le nombre de places nécessaires pour s6 conformer aux exigences de la réglementation en vigueur. Il est prévu 53 places on sous-sol,
ct le surplus serait mis à disposition par la Ville sur 1e au les parking(s) public(s) cxistant(s) jouxtant le site, Les
conditions de mises à disposition scront négociées de bonne loi entre les Parties et le futur exploitant du site,
selon les règles d'évaluation des occupations domaniales
Par ailleurs, la Ville envisage des travaux de requalification des espaces publics, en front de mer.
Pour la cohérence, l'évitement de désordres réciproques et l'agencement temporel, entre le projet privé de construction, et le projet public d'amé Î à l8 négociation de la P de Vente, les | Parties conviendront d'une convention de coordination orgamsant les relations entre les deux mañlres d'ouvrage ct leurs projets respectifs (désignée ci-aprés la « Convention Travaux »)
La Convention Travaux définira notamment :
. Les tâches respectives de chacun ;
. Le calendrier prévisionnel de réalisation des Truvaux Ville et des travaux du Projet ;
. La gestion des interfaces ;
. Les responsabilités de chaque maître d'ouvrage
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404 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
ARTICLE J0 Calendrier prévisionnel
Les Partics font leurs meilleurs efforts, sans garantie de bonne fin, ni engagement de la Ville de délibérer ou de
signalure des actes, pour s’inacrire dans Îc calendrier prévisionnel suivant, sur la base d’une signature du
Protocole sitôt rendue exécutoire la délibération en autorisant la signature :
L Délibération du conseil icipal autorisant la signature du protocole Juillet 2021 2 Délibération du conseil municipal de déclassement anticipé des terrains en Juillet 2021 causc
3 Délibération du conseil municipal autorisant le dépôt d’une demande Juillet 2021 | d'autorisation de consiruire E
4 Sig du protocol Juillet 202] $ Dépôt du PC du projet ADIM NORD PICARDIE Septembre 2021 b Lécision de LB INVESTISSEMENT de résilier le bail à construction Octobre 2021 {AQUALUD)
7 Délibération du conseil municipal actant la résiliation du bail à construction Octobre 202} _| sans indemnité de part ni d'autre
8 Délibération du conseil municipal statuant sur La venic des terrains déclassés, Octobre 2021 ses conditions. ct la servitude de passag
9 Délibération du conseil municipal approuvant la convention de coordination Octobre 2021
des projets public ct privé 10 Délibération du conseil municipal sollicitam l'avis de la Commixsion Octobre 2021
Dépar le de la Nature, des Paysages ci des Sitcs
Il Résiliation du bail à construction : Octobre 2021
12 | Libération du site de toutes occupations et désafectation Octobre 2021 1013 | Signature de la promesse de vente ct de servitude et de la convention de Novembre 2021 coordination de travaux 1214 | Obtention du PC de ADIM NORD PICARDIE Mars 2022
1315 | PC ADIM NORD PICARDIE purgé de tout recours et retrait Mai2022 1416 | Acte de vente du terrain Maï2022 1517 | Démarragc travaux SeptembreJuin 2022
ARTICLE JL Ent: n vigucur ct
Le Protocole entre en vigueur à sa daic de signature par les Parties, précédée des délibérations ad hoc dûment
exécutoires
Il prend fin à la survenance du premier des évèncments suivants :
La conclusion de la Promesse de Vente : ou
L'abandon du Projet par ADIM NORD PICARDIE {dans ce cas sans indemnité de part ot d'autre) ; ou
Le 30 juin 2023.
ARTICLE 12 Substitution
Pour les besoins de l'exécution du Proiocole puis de la Promesse de Vente, les Parties acecptent d'ores ct déjà
que ADIM NORD PICARDIE sc substitue le cas échéant toutc société qui intervicndrait dans le montage du
Projet dc ADIM NORD PICARDIE,
En parcil cas, la société substituéc reprend vis-à-vis de la Ville les drons et obligations de ADIM NORD
PICARDIE,
ARTICLE 13 Comité de Suivi
Les Parties constituent un comité paritaire de suivi du projet dans le délai d'un (1} mois suivant l'entrée en
vigueur du Protocole (désigné ci-après le « Comire de Suivi »)
5/6
405 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Le Comité de Suivi compte un nombre égal représentant de chaque Partie.
Scion des modalités que les Parties définissent librement, le Comité de Suivi a pour mission de suivre
l'exécution du Protocole et conslitue le cadre privilégié d'échange entre les Parties, jusqu'au terme du Protocole.
ARTI 4 Andivisibilité des clauses
Les elauses du Protocole ont un caractère indivisible.
Aussi, dans l’hypothèse où le Protocole ou certaines de ses clauses devait étre considéré comme nul, les Parties
se rapprochcront pour en déterminer les conséquences et rechercher un nouvel accord
ARTICLE 15 Litiges
Les Parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable à tout litige entre elles à l’occasion ou en
relation avec le Protocole.
À défaut de solution amiable dans le délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la notification de l'existence
d’un litige par une Partie à l'autre, chaque Partie pourra porter le différend devant la juridiction compétente,
ARTICLE 16 Élection de domicile
Pour l'exécution des présentes, les Parties font élection de domicile en leurs rièges respectifs, tels que
mentionnés en tête du Protocole,
Toutes les notifications doivent Etre faites par écrit et sont réputées avoir été dûment données lorsqu'elles ont été
remises en mains propres contre récépissé ou, en cas d'envoi par letire recommandée avec accusé de réception
dûment affranchie el adressée à l'autre Partie à l'adresse de son siège, à la date mentionnée sur l’accusé de
réception.
Chaque Partie s'oblige en conséquence à notifier à l’autre Partie toute modification d'adresse de son siège social,
à défaut la notification faite au dernier siège connu sera réputée valablement délivrée.
ARTICLE]? Annexes
Annexe | Délibération du 12 juillet 2021
Annexc 2. Pouvoie relatif à la société ADIM NORD PICARDIE
Fait à | Jef _ Jen deux (2}exemplaires
Ville du Touquet-Paris-Plage
Par:
Société [ADIM NORD PICARDIE]
Par:
6/6
TR %
39) Déclassement anticipé du parc aquatique Aqualud et de son terrain d’assiette, boulevard de la plage, pour la réalisation d’un complexe hôtelier 5 étoiles de 130 chambres environ
M. le Maire : j'imagine que c’est le même vote ? Très bien.
406 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Délibération n° 2021-03-39 du 12 juillet 2021
DÉCLASSEMENT ANTICIPÉ DU PARC AQUATIQUE AQUALUD ET DE SON TERRAIN
D’ASSIETTE, BOULEVARD DE LA PLAGE, POUR LA RÉALISATION
D'UN COMPLEXE HÔTELIER 5 ÉTOILES DE 130 CHAMBRES ENVIRON
Monsieur le Maire expose :
1°)
2°)
3°)
4)
5°)
6°)
que la Ville du Touquet-Paris-Plage est propriétaire d’un terrain boulevard de la Plage, cadastré section AC n° 244 et n° 254 et section AH n° 257 et n° 258, d'une superficie totale de 14 193 m2, sur lequel elle a consenti à la société Bail Investissement, devenue par la suite LB Investissement, un bail à construction en vue de la réalisation et l'exploitation d'un parc aquatique dénommé Aqualud.
que ce bail à construction, signé les 13 et 14 novembre 1984, pour une durée de 50 ans à compter du 13 novembre 1984, se terminera le 12 novembre 2034.
que la société ADIM Nord Picardie (106 quai de Boulogne - 59100 Roubaix), représentée par Monsieur Vincent BEAUCAMP, directeur, a manifesté son intérêt auprès de la Ville du Touquet-Paris-Plage en vue de réaliser, en lieu et place de l’Aqualud, un complexe hôtelier 5 étoiles de 130 chambres environ et de développer ainsi un projet d'intérêt touristique majeur pour la Ville qu'elle est venue présenter ce jour devant le Conseil Municipal.
que le complexe hôtelier de 130 chambres environ offrirait également un espace spa et piscine, des espaces de restauration, des cellules commerciales au pied de l'immeuble et un espace de séminaires, le tout représentant une surface de plancher (SDP) d'environ 11 000 m°, ainsi qu'une cinquantaine de places de stationnement en sous-sol.
que puisque le Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage a approuvé, par délibération n° 2021-03-38 en date du 12 juillet 2021, le protocole d’exclusivité avec la société ADIM Nord Picardie et en a autorisé la signature et sous réserve que le Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage approuve ultérieurement la résiliation amiable et définitive du bail à construction des 13 et 14 novembre 1984 consenti par la Ville du Touquet-Paris-Plage à la société Bail Investissement, devenue par la suite LB Investissement, sous réserve de la prise de contrôle de cette dernière par la société ADIM Nord Picardie, la Ville devrait être amenée à céder en l'état, à la société ADIM Nord Picardie ou à toute autre société qu'elle se substituera, le terrain cadastré section AC n° 244 et n° 254 et section AH n° 257 et n° 258, d’une superficie totale de 14 193 m2. Cette vente donnerait d’ailleurs lieu à une délibération spécifique dès que l'estimation du pôle d'évaluation domaniale, qui a été sollicité, sera connue.
que dans cette perspective, il est proposé de prononcer le déclassement anticipé du terrain d’assiette du parc aquatique Aqualud et dudit bâtiment sis boulevard de la Plage, cadastré section AË n° 244 et 254 et section AH n° 257 et 258, selon la procédure prévue à l’article L 2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose que «le déclassement d’un immeuble appartenant au domaine public artificiel (..) des collectivités territoriales, (...) et affecté à un service public peut être prononcé dès que sa désaffectation a été décidée alors même que les nécessités du service public 407 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
justifient que cette désaffectation ne prenne effet que dans un délai fixé par l'acte de déclassement (...). Toute cession intervenant dans les conditions prévues au présent article donne lieu, sur la base d'une étude d'impact pluriannuelle tenant compte de l’aléa, à une délibération motivée de l'organe délibérant de la collectivité territoriale (...) auquel appartient l'immeuble cédé. ».
La désaffectation effective des parcelles sera constatée par acte d'huissier du site après libération des locaux et barriérage du site, prévue au plus tard dans 36 mois, délai justifié par l'étude d'impact.
7°) que cette procédure anticipée se justifie par la nécessité de maintenir cet espace affecté à l’activité du parc aquatique Aqualud le temps d'aboutir à la résiliation du bail à construction des 13 et 14 novembre 1984 et d'accomplir les formalités administratives.
8°) que le délai fixé d'ici à la désaffectation, soit au plus tard 36 mois, tient compte de l’aléa du projet, à savoir : le délai nécessaire à la réalisation des modalités d'exécution du protocole d’exclusivité entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, et la société ADIM Nord Picardie (état d'avancement des négociation entre la société ADIM Nord Picardie et le groupe Parques Reunidos, la résiliation amiable du bail à construction des 13 et 14 novembre 1984...), la durée de réalisation du dossier de permis de construire et la purge des autorisations.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L 2141-2,
Vu le bail à construction consenti par la Ville du Touquet-Paris-Plage à la société Bail Investissement, devenue par la suite LB Investissement, des 13 et 14 novembre 1984,
Vu la délibération n° 2021-03-38 en date du 12 juillet 2021 relative à l'approbation et signature d'un protocole d’exclusivité avec la société ADIM Nord Picardie sur le terrain de l’actuel parc aquatique Aqualud,
Vu la lettre de la société LB Investissement en date du 5 juillet 2021,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 8 juillet 2021.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE par 24 Voix Pour et 3 Abstentions (M. Hervé PIERRE, Mmes Sylvie WALBAUM et Juliette BERNARD),
1°) de prononcer le déclassement anticipé du terrain d'assiette du parc aquatique Aqualud et dudit bâtiment, sis boulevard de la Plage, cadastré section AE n° 244 et 254 et section AH n° 257 et 258, celui-ci devenant effectif à la date de désaffectation qui sera constatée par un huissier dans un délai maximum de 36 mois, délai justifié par l'étude d'impact jointe en annexe.
2°) d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet-Paris-Plage.
408 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
LE TOUQUET
PARIS-PLAGE Naturr & Éfoganve
Ville du Touquet-Paris-Plage
DÉCLASSEMENT ANTICIPÉ DU SITE DU PARC AQUATIQUE AQUALUD ET DE SON TERRAIN D'ASSIETTE SIS BOULEVARD DE LA PLAGE, AU TOUQUET-PARIS-PLAGE
ÉTUDE D’IMPACT
La présente étude d'impact est réalisée en application de l'article L 2141-2 du Code général de la
propriété des personnes publiques, issu de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la
propriété des personnes publiques.
Article 12141-2 néral de la propriét rsonn li à
Por dérogation à l'article L. 2141-1, le déclassement d'un immeuble appartenont eu domaine public
ortificlel des personnes publiques et affecté à un service public ou à l'usage direct du public peut être
prononcé dès que sa désafjectation a été décidée alors même que les nécessités du service public ou
de l'usage direct du public justifient que cette désaffectation ne prenne effet que dans un délai fixé
par l'acte de déclassement. Ce délai ne peut excéder trois ans. Toutefois, lorsque la désaffectation
dépend de la réalisation d'une opération de construction, restauration ou réaménagement, cette
durée est fixée ou peut être prolongée par l'autorité administrate compétente en fonction des
caractéristiques de l'opération, dons une limite de six ans à compter de l'acte de déclassement. En cas
de vente de cet immeuble, l'acte de vente stipule que celle-ci sera résolue de plein droit si la
désaffectation n'est pas intervenue dans ce délai. L'acte de vente comporte également des clauses
relatives oux conditions de libération de l'immeuble par le service public ou de reconstitution des
espaces affectés à l'usage direct du public, afin de garantir la continuité des services publics ou
l'exercice des libertés dont le domaine est le siège.
Toute cession intervenant dons les conditions prévues au présent article donne lieu, sur lo base d'une
étude d'impact pluriannuelle tenant compte de l'aléa, à une délibération motivée de l'organe
délibérant de la collectivité territoriale, du groupement de collectivités territoriales ou de
l'établissement public local auquel appartient l'immeuble cédé.
Pour les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, l'acte de vente
doit, à peine de nullité, comporter une clause organisant les conséquences de lo résolution de lo
vente. Les montants des pénalités inscrites dans la clause résolutoire de l'acte de vente doivent faire
l'objet d'une provision selon les modalités définies par le code général des collectivités territoriales.
Déclassement anticipé du site du parc aquatique Aqualud, boulevard de la Plage - juillet 2021
Étude d'impact annexée à là délibération n° 2021-03-39 du Consell municipal du 12 julllét 2021 1
409 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
1/ CONTEXTE DE L'ÉTUDE
La Ville du Touquet-Paris-Plage est propriétaire d'un terrain bâti situé boulevard de la Plage, cadastré
section AE n° 244 et 254 et section AH n° 257 et 258, d'une superficie totale de 14 193 m°, sur lequel
elle à consenti à la société Ball Investissement, devenue depuis LB investissement, un bail à
construction en vue de la réalisation et l'exploitation d’un parc aquetique dénommé Aqualud.
Ce ball à construction, signé les 13 et 14 novembre 1984, pour une durée de 50 ans à compter du 13
novembre 1984, se terminera le 12 novembre 2034.
Parcelles section AE n° 244-254 et
AH 257-258
Boulevard de la Plage
Déclassement anticipé du site du parc aquatique Aqualud, houlavard de la Plage - judlet 2021 Étude d'impact annaxde à ls délibération n° 2021-03-39 du Cansali municipel du 12 juillet 2021 2
410 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Ce terrain bâti est actuellement affecté à usage de l’activité du parc aquatique Aqualud et est soumis
à décision de déclassement par le Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage du 12 Julllet 2021.
L'unité foncière cadastrée section AC numéros 244 et 254, section AH numéros 257 et 258 est
destinée à être cédée à un acquéreur privé, en l'occurrence la société ADIM Nord Picardie ou toute
société qu'elle se substituera, qui souhaite y réaliser un complexe hôtelier 5* de 130 chambres
environ, offrant également un espace spa et pistine, des espaces de restauration, des cellules
commerciales au pied de l'immeuble et un espace de séminaires.
Cet espace, situé en zones UR et NM du Plan Local d'Urbanisme, est identifié d'une part pour la
zone UR, comme une zone correspondant à une Orientation d'Aménagement et de Programmation à
valeur réglementaire désignant le site comme un périmètre de constructibilité destiné à conforter les
pôles loisirs-hôtellerie-restauration et d'autre part, comme les espaces naturels marins pour la zone
NM.
Cependant, il apparaît nécessaire que cet espace demeure affecté à l'activité du parc aquatique
Aqualud le temps de la résiliation du bail à construction précité et des formalités administratives.
Déclassement anticipé du site du parc aquatique Aqualud, boulevard de la Plage - juillet 2021
Étude d'impact annexée à la délibération n° 2021-03-39 du Conçell municipal du 12 juiket 2021 d
411 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
11/ CONDITIONS DE DÉSAFFECTATION ET DE DÉCLASSEMENT DES PARCELLES SECTION AC
NUMÉROS 244 ET 254 ET SECTION AH NUMÉROS 257 ET 258
L'établissement ferme annuellement pendant la période hivernale. En outre, en raison de la crise
sanitaire liée à l'épidémie de Covid 19, les mesures de confinement n'ont pas permis la réouverture
du site le 4 avril 2020. En conséquence, l'établissement est fermé depuis le 4 novembre 2019.
Compte tenu des négociations engagées entre la société ADIM Nord Picardie et le groupe Parques
Reunidos dont fait partle la société LB Investissement, cette dernière à demandé par lettre en date
du 5 juillet 2021, la non-réouverture de l’Aqualud pour la période estivale 2021, ce qui lul a été
accordé par le Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage le 12 Juillet 2021.
Le délai maximal pour réaliser la désaffectation de ce terrain a été fixé à 36 mois, à compter de la
délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage prononçant le déclassement anticipé. Ce
délai tient compte :
- en premier lieu, de la durée des négociations entre la société ADIM Nord Picardie et le groupe
Parques Reuntdos pour finaliser les termes d’un accord,
- en second lieu, du déroulement normal des formalités administratives liées au permis de
construire du projet de la société ADIM Nord Picardie (études, dépôt, instruction, décision, purge
des autorisations).
La désaffectation effective de la parcelle sera constatée par acte d'huissier après barriérage du site.
Déclassament anticipé du sile du parc aquatique Aqualud, boulevard de la Plage - Juiflet 2021 Étude d'impact annexée à la délibération n° 2021-03-39 du Conseil municipal du 12 Juillet 2021 4
412 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
I/DÉTERMINATION DE L'ALÉA ET ÉVALUATION DES IMPACTS SUR LE PROJET
La présente étude est fondée sur cinq conditions qui peuvent impacter le délal de réalisation des formalités administratives aboutissant au décilsssement du terrain par désaffectation liées au délai nécessaire à la réalisation des modalités d'exécution du protocole d'exclusivité entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et la société ADIM Nord Picardie approuvé par délibération du Consell municipal du Touquet-Paris-Plage du 12 juillet 2021 :
- L'état d'avancement des négociations entre la société ADIM Nord Picardie et la société Parques Reunidos devant aboutir à la résiliation amiable du bail à construction des 13 et 14 novembre 1984, incluent un retard éventucl des négocistions.
- La vente à ADIM Nord Picardie est conditionnée par la résiliation du bail à construction, ce qui écarte les risques financiers envers le preneur à Baïl actuel.
En cas de non vente à ADIM Nord Picardie et d'absence de résiliation du bail à construction, il n'y à pas de risque d'indemnisation de ADIM Nord Picardie à titre de perte d’exploitation car l’Aqualud pourrait rouvrir si telle était son intention.
Si ADIM Nord Picardie achète le site, if n’y à ni risque d'indemnisation de résolution de la vente, ni risque d'indemnisation de ADIM à ce titre car la commune n'entend pas exiger la réouverture de l’Aqualud et ADIM Nord Picardie renonce à réclamer toute indemnisation à l'exception du prix de vente (cels vaut pour la convention d'exclusivité, la résiliation du bail, la promesse de vente et l'acte notark car le code Impose de régler la question de l'indemnisation de l'acquéreur si l3 vente doit être résolue en l'absence finalement de désaffection.
L'étude d'impact est aussi un outil de pilotage de tous déclassements anticipés en cours dans la commune : pour gérer le calendrier des diverses désaffectations non encore effectives et donc pour gérer aussi et porter au budget sur tous les exercices comptables concernés, les provisions au titre des divers déciassements anticipés déjà votés (provisions pour restitution des prix de vente et des indemnités convenues en cas de résolution des ventes en cas d’impossibilité d’une ou des diverses désaffections].
la durée de réalisation du dossier de permis de construire (études, dépôt, délai d'instruction dépendant de la complétude du dossier...) ;
et la purge des autorisations subordonnée à un éventuel risque de recours.
En conclusion de la présente étude d'impact, il apparaît nécessaire, pour répondre à l'abjectif de la
municipalité de maintenir ouvert au public le parc aquatique Aqualud le temps des formalités
administratives inhérentes au projet, de procéder à un déclassement anticipé intervenant dans un
délai maximal de 36 mols à compter du vote du consell municipal du Touquet-Paris-Plage.
Déclassement anticipé du site du parc aquatique Agualud, boulevard de la Plage - Juillet 2021
Étude d'Impact annexée à la délibération n° 2021-03-39 du Consell municipal du 12 juillet 2021 5
KE
413 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
40) Autorisation donnée àla société ADIM Nord Picardie de déposer une demande d’autorisation de construire pour la réalisation d’un complexe hôtelier sur le terrain de l'actuel centre aquatique Aqualud
M. le Maire: même vote. Ok, très bien. Merci beaucoup et maintenant que ce projet a pu officiellement être présenté d’abord au Conseil Municipal, il sera ensuite et c’est logique présenté à la population.
Alors, ensuite on va terminer rapidement le Conseil Municipal
parce qu'il est déjà 12h20.
Délibération n° 2021-03-40 du 12 juillet 2021
AUTORISATION DONNÉE À LA SOCIÉTÉ ADIM NORD PICARDIE
DE DÉPOSER UNE DEMANDE D’AUTORISATION DE CONSTRUIRE
POUR LA RÉALISATION D'UN COMPLEXE HÔTELIER
SUR LE TERRAIN DE L’ACTUEL CENTRE AQUATIQUE AQUALUD
Monsieur le Maire expose :
1°) que le Conseil Municipal a approuvé :
- d’une part, le protocole d’exclusivité avec la société ADIM Nord Picardie et autorisé sa signature,
- et d'autre part, le déclassement anticipé du terrain sis boulevard de la Plage, cadastré section AC n° 244 et n° 254 et section AH n° 257 et n° 258, d'une superficie totale de 14 193 m° pour la réalisation en lieu et place de l’Aqualud d’un complexe hôtelier 5 étoiles de 130 chambres environ, qui offrira également un espace spa et piscine, des espaces de restauration, des cellules commerciales au pied de l'immeuble et un espace de séminaires, le tout représentant une surface de plancher (SDP) d'environ 11 000 m2, ainsi qu’une cinquantaine de places de stationnement en sous-sol.
2°) que pour entreprendre ces travaux, la société ADIM Nord Picardie, ou toute autre société qu'elle se substituera, doit solliciter une demande d'autorisation de construire sur un terrain dont la Ville du Touquet-Paris-Plage est propriétaire.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l’article R 423-1,
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment l’article L 111-8,
Vu la délibération n° 2021-03-38 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 12 juillet 2021 relative à l'approbation et signature d'un protocole d'exclusivité avec la société ADIM Nord Picardie sur le terrain de l'actuel parc aquatique Aqualud,
414 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Vu la délibération n° 2021-03-39 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 12 juillet 2021 relative au déclassement anticipé du parc aquatique Aqualud et de son terrain, boulevard de la plage pour la réalisation d’un complexe hôtelier 5 étoiles de 130 chambres environ,
Vu la lettre de la société LB Investissement en date 5 juillet 2021 qui précise être informée du dépôt, par la société ADIM Nord Picardie, dans les prochaines semaines d’un dossier de demande de permis de construire pour la réalisation de son projet,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 8 juillet 2021.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE par 24 Voix Pour et 3 Abstentions (M. Hervé PIERRE, Mmes Sylvie WALBAUM et Juliette BERNARD),
1°) d'autoriser la société ADIM Nord Picardie, représentée par Monsieur Vincent BEAUCAMP, ou toute autre société qu'elle se substituera, à déposer une demande d'autorisation de construire pour la réalisation de son projet ci-dessus mentionné sur l'unité foncière cadastrée AE n° 244 et 254 et section AH n° 257 et 258, appartenant à la Ville du Touquet-Paris-Plage.
2°) d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet-Paris-Plage.
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Départ de MM. Anthony JOUVENEL et Olivier LEBREUILLY à 12h25.
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41) Autorisation donnée à la société anonyme d’HLM Vilogia Holding de déposer une demande d'autorisation de construire pour la réalisation d’une résidence étudiants-saisonniers et d’un Campus au sein des bâtiments de l’ancien collège, 100 avenue du Château et la réhabilitation du pavillon Witney, avenue du Général de Gaulle
415 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
LE TOUQUET PARIS PLAGE - RESIDENCE ETUMANTS. REPORTAGE
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LE TOUQUET PARK PLAGE- RESIDENCE ETUDIANTS. AXONOME FRHE
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416 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
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LE NOEL PARIS PLAGE - RESIDENCE ETUOLANTS- DEMOUTION #
VALIPI COX | AO MADRE lee me mar md AL MMA FE DRCRPRE CT IT EN CRETE LU
M. le Maire: vous connaissez tous ce projet. On en a déjà
parlé x fois. On a une friche en cœur de ville et donc l'idée, et d’ailleurs c'est Lilyane LUSSIGNOL qui en a eu l’idée, il faut être honnête. Moi j'avais une autre idée, un autre endroit de la Station. Un jour, elle m'a parlé de ce lieu et j'ai trouvé que c'était effectivement une idée que j'ai immédiatement partagée, à laquelle j'ai adhéré. On va ici vous proposer de requalifier les bâtiments de l’ancien collège pour y faire avec une petite extension très discrète sur le toit une résidence pour saisonniers. C'est un projet aussi pour lequel la société Vilogia est venue nous trouver. Vous avez là la surélévation, le retraitement de l’ensemble du projet, une petite extension sur le côté aussi pour rééquilibrer d’ailleurs le projet dans son ensemble, et puis là où il y a aujourd'hui un parking et une flaque de macadam pour faire un projet qui soit arboré et végétalisé, avec ensuite une connexion d’ailleurs avec le pavillon Witney. Le pavillon Witney qui sera par la suite requalifié, qui sera la porte d'entrée du Campus et de la résidence.
LE TOME PARA: RESDENCE ET Re PERSPECTIE
Voilà une image de ce que pourrait devenir le pavillon Witney
demain.
417 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
La Ville de son côté va réhabiliter le CLD et puis, quant à l'hôtel
Holiday Inn, je souhaite aussi qu'il puisse améliorer l'accueil, l'entrée de l'hôtel pour le rendre plus visible. Et ce que je vous proposerai aussi c'est qu'on fasse un petit giratoire à l'angle de l'avenue Foch et de l'avenue du Général de Gaulle pour inviter les gens à ralentir, pour attirer l'attention sur l'hôtel, sur l'entrée du Campus et en requalifiant aussi toute la partie droite vers les jardins du Palais pour prolonger l'ambiance qu'on a devant le Palais jusqu'au CLD, jusqu’au Pavillon Witney, jusqu’à la résidence pour saisonniers et jusqu’à l'hôtel. Aujourd’hui, quand vous rentrez le Lycée Hôtelier est caché et, en plus, on est à l'arrière du Lycée Hôtelier donc avec des poubelles, des grillages. C’est un peu caché par la végétation, mais ce n’est quand même pas terrible. Bienvenue au Touquet-Paris-Plage, nature et élégance ! Donc là on va vraiment soigner tout cela, ça va être l'élément déclencheur pour requalifier tout cet ensemble. Voilà, est-ce que vous avez des questions à poser à ce sujet ?
Mme Juliette BERNARD : le pavillon Witney appartient à la Ville
du Touquet ?
M. le Maire : oui.
Mme Juliette BERNARD : donc comment vous faites ? Vous le mettez à disposition, vous le vendez, vous le louez, vous faites quoi avec le pavillon Witney, qui va être mis à disposition donc de ce projet ?
M. le Maire: le pavillon Witney ne sera pas vendu. Il sera mis à
disposition, loué.
Mme Juliette BERNARD : d'accord.
M. le Maire: il sera loué pour en faire la porte d'entrée du
Campus. De toute façon, on n'aurait pas la possibilité de le vendre. Je ne le pense pas.
Mme Juliette BERNARD : c'est assorti de conditions non ?
M. le Maire: et ce n'est pas souhaitable de toute façon de le
vendre. Pour le coup, ça fait partie de l'histoire du Touquet qu'il faut garder. C'était un temple autrefois. Pas d'objection pour cette délibération ? Parfait, je vous remercie.
418 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Délibération n° 2021-03-41 du 12 juillet 2021
AUTORISATION DONNÉE À LA SOCIÉTÉ ANONYME D’HLM VILOGIA HOLDING
DE DÉPOSER UNE DEMANDE D’AUTORISATION DE CONSTRUIRE
POUR LA RÉALISATION D’UNE RÉSIDENCE ÉTUDIANTS-SAISONNIERS
ET D'UN CAMPUS AU SEIN DES BÂTIMENTS DE L'ANCIEN COLLÈGE,
100 AVENUE DU CHÂTEAU
ET LA RÉHABILITATION DU PAVILLON WITNEY, AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
Monsieur le Maire expose :
1°)
2°)
3°)
que le Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage a approuvé par délibération n° 2020-01-16b du 24 février 2020 la « vente à la société anonyme d’'HLM Vilogia ou toute société qu'elle se substituerait du premier niveau du bâtiment de l’ancien collège et d’un terrain d'une superficie de 430 m° environ, cadastrés section AL n° 229, situés 100 avenue du Château pour lui permettre de construire son projet de résidence étudiante-saisonnière et a donné l'autorisation à ladite société de déposer un permis de construire pour la réhabilitation du premier étage du bâtiment de l’ancien collège et son extension pour la création d'une résidence étudiante-saisonnière.
que la cession n'est pas encore intervenue et le permis de construire enregistré sous le n° 062.826.2000041, déposé sur cette base le 16 février 2021, est à ce jour caduc.
que le projet a évolué puisqu'il portera sur l'ensemble du bâtiment de l’ancien collège, à savoir le rez-de-chaussée et le premier niveau, mais également sur la création d’un deuxième niveau de ce même bâtiment, la réhabilitation du pavillon Witney, situé avenue du Général de Gaulle, l'aménagement de l'espace extérieur et la création de places de stationnement.
Ce programme sera réparti comme suit :
- Accueil du campus au Pavillon Witney :
Une réhabilitation sera réalisée, soit environ 247 m? de surface plancher.
- Campus des métiers de l'hôtellerie :
Le campus se situera au rez-de-chaussée de l’ancien collège et sera
composé comme suit :
+ une réhabilitation du bâtiment, environ 1 378 m? de surface plancher, + une extension, environ 150 m? de surface plancher.
- Résidence étudiants-saisonniers de 101 logements :
L'entrée se fera par l'extension du rez-de-chaussée de l’ancien collège. Les espaces communs et 8 logements se trouveront au rez-de-chaussée. Ces aménagements consisteront en :
+ une réhabilitation du rez-de-chaussée, environ 259 m? de surface plancher, + une extension, environ 212 m* de surface plancher.
Deux niveaux comporteront 93 logements.
Pour cela, le premier niveau sera réhabilité, soit environ 1 154 m° de surface plancher et environ 328 m? de surface plancher pour l'extension.
Un deuxième niveau sera créé par surélévation, soit environ 1 188 m? de
surface plancher.
419 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
-_ Aménagements extérieurs :
21 places de stationnement seront créées et un local cycles de 157 m2? environ.
L'espace qui comporte la cour de l’ancien collège sera aménagé.
4) que pour permettre la réalisation de ce projet, la société anonyme d'HLM Vilogia Holding, représentée par Monsieur Philippe REMIGNON, Président du Directoire, souhaite déposer une nouvelle demande d'autorisation de construire sur une unité foncière, propriété communale, de 32061 m2, référencée section AL n° 229, n° 230, n° 231 et n° 232, étant précisé qu'il sera proposé ultérieurement à la société anonyme d'HLM Vilogia Holding :
- la cession d’une partie du terrain section AL n° 229 représentant une superficie de 8 293 m? environ et comprenant le bâtiment de l’ancien collège ainsi qu'un espace non bâti,
- mais également l'occupation du Pavillon Witney situé 136 avenue du Général de Gaulle, édifié sur la parcelle cadastrée Section AL n° 232, représentant une superficie de 1846 m?, par la conclusion d'un bail emphytéotique.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l’article R 423-1,
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment l’article L 111-8,
Vu la délibération n° 2020-01-16b du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 24 février 2020 relative à la vente à la Société Anonyme d'HLM Vilogia du premier niveau du bâtiment de l’ancien collège et d’un terrain d’une superficie de 430 m° environ, cadastrés section AL n° 229, situés 100 avenue du Château pour lui permettre de construire son projet de résidence étudiante-saisonnière et à l'autorisation donnée à ladite société de déposer un permis de construire pour la réhabilitation du premier étage du bâtiment de l’ancien collège et son extension pour la création d’une résidence étudiante-saisonnière,
Vu la lettre de la société Vilogia Holding en date du 26 mai 2021 demandant une autorisation de dépôt de permis de construire pour la réalisation de son projet,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 8 juillet 2021.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l'unanimité des présents et représentés,
1°) d'autoriser la société anonyme d'HLM Vilogia Holding, représentée par Monsieur Philippe REMIGNON, Président du Directoire, ou toute autre société qu'elle se substituerait, à déposer une demande d'autorisation de construire pour la réalisation de son projet ci-dessus mentionné sur l'unité foncière cadastrée section AL n° 229, 230, 231 et 232.
2°) d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet-Paris-Plage.
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420 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
42) Modification du délai de déclassement_ anticipé du terrain sis 130-132 rue de Moscou pour la construction d’un immeuble collectif avec parking
M. le Maire: là aussi c'est un sujet qui est revenu x fois devant le Conseil Municipal. Je le dis, je le répète, le parking public sera conservé. C'est le terrain qui se trouve à l'arrière du Marché. C'est quand même plutôt aujourd'hui une friche. Donc là on a un projet d'immeuble qui a été largement discuté, amendé. J'ai posé des conditions très fortes, notamment pour que l'offre de stationnement soit maintenue et en parking public, on pourra toujours se garer mais sous l'immeuble pour aller faire ses courses au marché. On ne perd pas de places de stationnement. C'est vraiment prévu comme ça. On fera d’ailleurs quelques places statio 1 heure pour qu'il y ait un turn-over. Pour le reste, c'est aussi une dent creuse et puis c'est l’occasion de renforcer aussi l'attractivité du Touquet. Quand on voit les demandes de logements qu'il y a au Touquet, c’est logique qu'on réponde positivement à ce genre de demandes. Donc il y a simplement une prolongation du délai pour réaliser la désaffectation du terrain de 3 mois, afin de prononcer le déclassement effectif après désaffectation, constatée par acte d’huissier. Sylvie.
Mme Sylvie WALBAUM : je trouve que ce projet pose des problèmes, des tas de problèmes. Il y a des tas de gens qui sont opposés. C'est un endroit que je ne vois pas construit pour ma part. Je le vois servir de passage. C'est un terrain, c'est ce qu'on appelle une dent creuse, mais je trouve que ça laisse de la lumière. Je ne vois pas pourquoi on construit. Evidemment le projet est très avancé, mais si je prends du recul, c'est un endroit que j'aurais voulu laisser tel quel, en l’'aménageant, on est bien d'accord. On peut tout à fait en faire un parking, parking promenade, parking accessible, tout ce qu’on veut sauf un immeuble.
M. le Maire: le parking reste en parking. L’immeuble a été
retravaillé. Et d’ailleurs la preuve a été faite que les résidents qui habitent la résidence en face ne seront pas là privés de soleil et qu’il n’y a pas d'effet négatif en ce qui les concerne. Alors il y a des recours qui ont été faits que la Ville a gagnés.
Mme Sylvie WALBAUM : je crois qu'ils ne peuvent plus rentrer
chez eux.
M. le Maire: non mais c’est une blague. Bien sûr qu'ils peuvent
rentrer chez eux. Surtout ce qui est extraordinaire c'est que, quand ils ont acheté leur appartement, ils ne sont jamais posés la question de savoir si cet immeuble ne privait pas de lumière les villas qui sont derrière. Je trouve ça incroyable, quand c'est pour soi, le voisinage ne compte plus, par contre, une fois qu'on est installé au Touquet. Quelqu'un me disait certains vont payer deux fois : une fois pour avoir le permis de construire et une 2°" fois pour empêcher le voisin de construire. Je pense qu'il faut être un petit peu raisonnable. On est dans une ville qui doit rester attractive, qui doit continuer de se développer et où chacun doit trouver une place. Alors, on est évidemment attentif à la qualité architecturale des projets. En ce qui concerne le stationnement, le stationnement est maintenu en parking public. En plus, le projet a été décidé de telle façon qu’en plus le parking sera éclairé en grande partie par de la lumière naturelle, parce qu'on n'aime pas être dans des parkings évidemment sombres, éclairés de façon artificielle. Regardez le projet parce que je vous assure que c'est un très beau projet et les porteurs du projet ont accepté beaucoup de conditions qu'on a imposées. Par rapport à la 1°" version, le projet a énormément évolué. Mais sauf à dire qu’on ne fait plus rien au Touquet, je pense que ce n'est pas le but. Il faut que cette ville continue à vivre, continue à évoluer. Posez la question aux agents immobiliers, ils sont harcelés de demandes.
421 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
À peine un bien est mis en vente, même pas, ils ne les mettent plus en vente, ils ont des listes de clients et des appels. Et on renforce quand c’est possible, sans faire n'importe quoi bien évidemment.
Mme Sylvie WALBAUM : oui, c'est une bonne chose.
M. le Maire: qu'on continue voilà. Et comme on ne peut plus
construire dans les dunes et dans la forêt.
Mme Sylvie WALBAUM : tant mieux.
M. le Maire: ce qui est très bien d’ailleurs, et on préserve les
espaces de nature.
Mme Sylvie WALBAUM : bien sûr.
M. le Maire : il faut forcément privilégier des projets qui sont dans
le tissu urbain. J’ai eu les mêmes remarques quand on a fait le projet du Jardin des Arts. Quand on nous a proposés ce projet et que je l’ai défendu, et aujourd'hui ça a parfaitement pris sa place et tout le monde trouve ça formidable. Le projet Quentovic, maintenant qu'il commence à évoluer, à être libéré, regardez la rue Joseph Duboc qui est très large, on peut circuler dans le quartier. Ça va être un quartier qui va être l’un des plus attractifs de la Station et on a créé 220 logements, et heureusement qu'on les a créés. Mais vous avez le droit de ne pas être d'accord évidemment avec tout cela, je comprends très bien. Oui Juliette.
Mme Juliette BERNARD : en 2018, quand le projet avait été
lancé au niveau du Conseil Municipal, j'avais posé une question et je m'en souviens très bien : c'était sur l'impact sur les résidents qui sont autour de ce parking. On m'avait répondu qu'il n'y avait aucun problème, que les résidents avaient été vus, etc. Or, aujourd'hui, ce n’est pas du tout le cas. Il y a une personne qui ne bénéficie pas, j'en conviens, d'une servitude mais qui ne va plus pouvoir sortir de chez elle, ni rentrer à cause de ce projet. Donc ça pose quand même un problème.
M. le Maire: alors à tout problème, il y a une solution. Donc on
trouvera une solution. Si les porteurs du projet privé ne la trouvent pas, on aidera à trouver une solution. Mais enfin, c'est quand même incroyable si cette situation existe, bon je ne doute pas qu'elle existe, même si j'aimerais bien que la personne en question prenne rendez-vous avec le Maire pour venir m'en parler.
Mme Juliette BERNARD : elle a reçu un courrier parait-il des
services de la Ville en disant qu’elle ne pouvait plus passer par le parking à partir de je ne sais plus quand.
M. le Maire : ah bien oui, mais il y a une appropriation, mais c'est
comme ceux qui construisent maintenant en forêt sur le domaine public communal. Maintenant, on fait un peu tout et n'importe quoi. Évidemment, quand on construit sur le domaine public communal, on s'expose aux risques qu'un jour on vous dise « vous n'êtes pas chez vous ». En l'occurrence, si c'est le cas, évidemment on trouvera une solution pour cette personne.
Mme Juliette BERNARD : elle n’a pas construit sur le domaine public communal. Ce n’est pas la question. La question c’est l'accès à sa maison passe par le parking sans qu'il y ait de servitude d'accord. Mais, à un moment donné, l’accès à sa maison, il a bien été validé par les services urbanisme.
422 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
M. le Maire : on ne va pas débattre de ce sujet-là ce matin. On va
regarder les choses.
Mme Juliette BERNARD : oui, mais c’est très important pourtant
pour cette personne.
M. le Maire : j'imagine.
Mme Juliette BERNARD: parce que à part faire venir un hélicoptère pour rentrer chez vous, je ne vois pas comment...
M. le Maire : je vais la recevair. Qui, mais encore une fais ce sont
des situations que les gens ont créées eux-mêmes, qu'ils ne peuvent pas nous reprocher aujourd’hui. Donc on trouvera une solution. Mais si cette situation existe c'est parce qu'il y a des gens qui, alors, je ne sais pas, il faut regarder l'historique du dossier, mais à un moment, il y a quelque chose qui a été fait qui ne devait pas être fait.
Mme Juliette BERNARD: peut-être mais enfin en tout cas le
problème aujourd’hui existe. Il y a un autre problème auquel il faudrait songer, c'est que, dans cette résidence qui est en face, il y a deux kinés, une infirmière. Je ne sais pas s'ils sont partis dans la Maison médicale ou pas. Mais toujours est-il, en principe, les gens qui vont chez le kiné ont un problème, donc ils ont envie de se garer à proximité, parce que sinon ça complique les choses. Ça serait bien, au moins pendant la durée des travaux, qu'il n’y ait pas une place de réservée pour les gens qui se rendent chez le kiné, mais 2 ou 3, je pense que ça me semblerait logique.
M. le Maire : tout à fait.
Mme Juliette BERNARD : ça il faut en tenir compte, parce que vous aviez dit qu'il n’y aurait pas de suppression de stationnement. Mais il y aura quand même beaucoup moins de places de stationnement que ce qu'il y a aujourd’hui.
M. le Maire: aujourd'hui, le stationnement est complètement
anarchique.
Mme Juliette BERNARD : on est d'accord.
M. le Maire: les gens se garent un peu comme ils peuvent, un
peu n'importe comment. Mais je note les 2 points. Il y a Laurent BONVOISIN qui est là et Kathleen, ils vont me faire recevoir cette personne dès la semaine prochaine, celle dont tu parlais. Après, pendant le temps des travaux, c’est tout à fait logique qu'il y ait plusieurs places qu’on peut mettre en stationnement 1 heure pour effectivement faire en sorte que ceux qui vont chez l'infirmière.
Mme Juliette BERNARD : ou chez le kiné.
M. le Maire : ou chez le kiné aient une solution. Et après ce que
j'avais dit au kiné en question, que j'ai vu à plusieurs reprises, c'est que dans le stationnement de parking public futur il y aurait justement des places statio 1 heure pour la moitié, de façon à obliger à ce qu'il y ait un turn-over, notamment pour les
423 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
clients des professionnels libéraux qui sont en face, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Mme Juliette BERNARD : oui, globalement, il y a toujours de la
place pour se garer, sauf le samedi matin évidemment, le jeudi matin, mais sinon il y a quand même toujours de la place sur ce parking.
M. le Maire : mais là même le samedi matin, il y aura de la place
puisqu'en fait on obligera au stationnement 1 heure.
Mme Juliette BERNARD : mais pour autant qu'il soit respecté.
M. le Maire: on fera en sorte qu'il soit respecté. On mettra la
vidéo-verbalisation.
Mme Juliette BERNARD : à l'intérieur des parkings, alors là ça va
être compliqué.
M. le Maire : Pierre va nous mettre des caméras dans le parking.
Mme Juliette BERNARD: vous seriez gentil, s’il vous plait, de
nous tenir un peu au courant de Fhistoire de cette dame, parce que c'est humainement, même si elle n’a peut-être pas raison, je n’en sais rien, je ne suis pas entrée dans le détail mais, humainement, c'est quand même compliqué de se dire qu'on a une maison et qu'on ne peut plus rentrer dedans quoi.
M. le Maire: enfin le parking étant un parking public, on peut de
toute façon toujours.
Mme Juliette BERNARD : non, mais à partir du moment où vous
le barriérerez, elle ne rentre plus chez elle.
M. le Maire : le temps des travaux tu veux dire ?
Mme Juliette BERNARD : non, là maintenant vous le désaffectez.
M. le Maire : oui, mais ça n’a rien à voir, enfin je pense.
Mme Juliette BERNARD : non, mais aujourd’hui ou par la suite.
M. le Maire : et par la suite, elle pourra toujours rentrée chez elle
puisque le parking est un parking public. Donc, sauf effectivement à ce qu'il y ait une gêne durant les travaux, ça ça se regarde mais, pour le reste, tous ceux qui ont un accès sur le parking auront toujours un accès sur le parking, puisque le parking reste un parking public justement. On n’a pas voulu que ce soit un parking privé.
Mme isabelle BLANCHARD: alors la désaffectation
n'interviendra qu'à l'automne, après la saison d'été.
Mme Juliette BERNARD : oui ça j'ai vu.
Mme Isabelle BLANCHARD : le cas de cette dame il est connu.
J'ai effectivement demandé qu'elle prenne rendez-vous avec M. le Maire. La Ville garantit le maintien des ouvertures à l'issue du chantier. Donc, chaque personne concernée aujourd’hui par l'existence d’un accès, même si ça n’est pas créateur de
424 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
servitudes, sera maintenu. Par ailleurs, cette dame rencontre un problème de nature purement privée. En effet, son entrée qui n’est pas l’entrée par le parking, a été bouchée en totale illégalité par des voisins. Elle devait d’ailleurs se rapprocher de son notaire pour obtenir des informations et avoir un dialogue avec les personnes qui ont fermé illégalement son accès. Mais il n'est pas normal de venir reprocher à la Ville cette situation dont elle n'est pas responsable, alors que l'accès de la Ville sera maintenu à l'issue des travaux. Elle a vraiment un problème privé qu'il faut résoudre.
Mme Juliette BERNARD: j'entends bien, mais à un moment
donné...
Mme Isabelle BLANCHARD : devant le Tribunal d'instance éventuellement pour obliger ses voisins qui ne lui ont rien dit et l'ont mise devant le fait accompli, à rouvrir. Il faudra que les personnes qui ont bouché son entrée et bien la rouvrent, elle est en droit de saisir les tribunaux pour ce faire.
Mme Juliette BERNARD : oui donc aujourd’hui, malgré tout, si.
Mme Isabelle BLANCHARD: non aujourd’hui elle a totalement
accès, puisque ça n’est pas barriéré. Ça ne le sera pas avant octobre 2021.
Mme Juliette BERNARD : je ne parle pas d'aujourd'hui, je parle à
partir de l’automne. À l’automne, vous barriérez.
Mme Isabelle BLANCHARD : vous savez très bien qu'on ne peut pas traverser un chantier en cours d'exécution. C'est interdit, question de sécurité.
Mme Juliette BERNARD: donc aujourd'hui elle a quand même un gros problème cette dame.
Mme Isabelle BLANCHARD : son problème peut être résolu d'ici-là. 1| lui appartient de saisir un Tribunal pour obliger ceux qui ont bouché son entrée à remettre les choses en l'état. Elle est dans son droit.
Mme Juliette BERNARD: oui on est d'accord, mais enfin Melle BLANCHARD vous savez mieux que nous les délais des tribunaux.
Mme Isabelle BLANCHARD: pas forcément pour ce type de problème. Vous parlez des tribunaux au niveau administratif. Là, il s’agit de tribunaux civils.
M. le Maire : là c'est le Tribunal Judiciaire. Et par ailleurs, il y a le
référé. Elle pourra obtenir gain de cause sans aucune difficulté puisque il y a bien une situation d'urgence, un péril imminent. Si elle va voir le juge en disant : « voilà si vous ne me donnez pas raison, je ne peux pas sortir de chez moi », le juge lui donnera raison. Donc il faut effectivement qu'elle fasse le nécessaire de son côté. La Ville n’y est pour rien dans cette affaire. Alors par la suite, bien évidemment, elle pourra toujours avoir accès au parking public mais il faut de toute façon qu’elle règle ce problème avec ce voisin. Je vais la recevoir la semaine prochaine et on l'aidera au besoin dans ses démarches. On la conseillera, on l’aidera dans ses démarches. Nathalie.
425 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Mme Nathalie COTREL : oui, parce que j'ai vu que le permis de
construire avait été délivré le 30 juin 2021 et je voulais savoir si on pouvait avoir un visuel du coup du permis.
M. le Maire : alors c’est vrai que le visuel a été montré devant le Conseil Municipal forcément le jour où l'on avait délibéré de ce sujet. On ne l'a pas prévu ce matin, mais on pourra vous l'envoyer sans difficulté. Je vous invite à aller voir le projet, parce le projet est vraiment très beau, très discret. Il s'insère vraiment dans le paysage et il est impactant au minimum. J'avais fait reculer, retravailler la façade. J'ai obligé à ce que le parking reste public. J'ai obligé à ce qu'il y ait de la lumière naturelle qui éclaire le parking. On a vraiment été extrêmement vigilant. Je le dis encore une fois, c'est un projet privé. Il faut savoir aussi que, s'agissant de la délivrance des permis de construire, le Maire ne peut pas refuser en opportunité de délivrer un permis de construire. Dès lors qu'un permis de construire est déposé et qu'il est conforme aux règles d'urbanisme, il y a une obligation de délivrance du permis. Si je refuse de délivrer le permis sans arguments juridiques, uniquement parce que les voisins ne sont pas contents parce que ce n’est pas beau.…, je prends le risque d’un recours devant les tribunaux que je vais perdre. Enfin, quelquefois on a l'impression que le Maire décide, le Maire ou son Adjoint ou ses Adjoints ou l'équipe municipal décide comme il veut de la délivrance des permis, non. Alors après les investisseurs n’ont pas intérêt à se fâcher avec la Ville. C'est pour ça qu'ils sont attentifs à ce qu'on leur dit et qu'à la fin, on trouve un terrain d'entente. Ce permis, je n'avais aucune raison juridiquement de ne pas le délivrer. Je vais recevoir cette dame, je vous tiendrai au courant. Et puis j'ai bien noté les places de stationnement, c’est une bonne remarque pour M. PLATAUX et les infirmières et infirmiers. Très bien, alors qui vote contre ? Qui s’abstient ? 3 abstentions d'accord.
Délibération n° 2021-03-42 du 12 juillet 2021
MODIFICATION DU DÉLAI DE DÉCLASSEMENT ANTICIPÉ
DU TERRAIN SIS 130-132 RUE DE MOSCOU
POUR LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE COLLECTIF AVEC PARKING
Monsieur le Maire expose :
1°) que le Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage a approuvé par délibération n° 2018-05-10b du 24 septembre 2018 le déciassement anticipé du terrain sis 130-132 rue de Moscou pour la construction d’un immeuble collectif avec parking, à l'arrière du Marché Couvert.
2°) que cette délibération fixe à 36 mois le délai pour réaliser la désaffectation qui tient compte de la durée de réalisation du dossier de permis de construire et le risque de recours administratifs, étant précisé que la désaffectation effective des parcelles sera constatée par acte d’huissier après barriérage du site au plus tard le 24 septembre 2021.
3°) que les délais d'instruction et de purge du dossier arriveront à terme pour cette fin d'année 2021 nécessitant un report de la désaffectation de 3 mois, soit le 24 décembre 2021. Le délai de désaffectation est ainsi porté à 39 mois, échéance à laquelle un huissier aura réalisé son constat, ce qui rendra effectif le déclassement.
426 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
4°) que compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de une prolonger le délai de déclassement anticipé du terrain sis 130-132 rue de Moscou.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L 2141-2,
Vu la délibération n° 2018-05-10b du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 24 septembre 2018 relative au déclassement anticipé du terrain sis 130-132 rue de Moscou pour la construction d’un immeuble collectif avec parking et l'étude d'impact qui y est annexée,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 8 juillet 2021.
Considérant que l’article L 2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques dispose que la désaffectation prend effet dans un délai fixé par l'acte de déclassement qui ne peut excéder trois ans et que cette durée peut être prolongée dans une limite de six ans à compter de l’acte de déclassement.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE par 24 Voix Pour et 3 Abstentions (M. Hervé PIERRE, Mmes Syivie WALBAUM et Juliette BERNARD),
1°) de prolonger de 3 mois l'échéance du déclassement anticipé, soit jusqu’au 24 décembre 2021, afin de prononcer le déclassement effectif après désaffectation, constatée par acte d’huissier, du terrain d’une superficie totale de 886 m2? sis 130-132 rue de Moscou et de compléter en conséquence l'étude d'impact pluriannuelle annexée à la présente délibération.
2°) d'autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette prolongation.
3°) d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet-Paris-Plage.
427 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
LE TOUQUET
PARIS-PLAGE Nature & Elegance
Ville du Touquet-Paris-Plage
PROLONGATION DU DÉLAI DE DÉCLASSEMENT ANTICIPÉ DU TERRAIN SIS 130-132 RUE DE MOSCOU
ÉTUDE D'IMPACT PLURIANNUELLE
Préambule :
Par délibération n° 2018-05-10b du 24 septembre 2018, le Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage a autorisé le déclassement anticipé du terrain sis 130-132 rue de Moscou, cadastré section AE n° 323 et n° 324, actuellement affecté à usage de stationnement public comportant également des containers enterrés de tri sélectif, et destiné à être cédé à la société VINCI immobilier Nord-Est. Ce promoteur souhaite réaliser un programme de 21 logements en accession à la propriété, assorti de 68 places de stationnement, dont une vingtaine de places en rez-de-chaussée à disposition du public.
Parcelles AE 323 et
324, à l'arrière du
marché couvert
Modification de l'étude d'impact annexée à la délibération n° 2018-05-10b du Consell municipal du 24 septembre 2018 visant à prolonger le délai de déclassement anticipé du terrain sis 130-132 rue de Moscou
Document annexé à la délibération n° 2021-03-42 du Consell munlclpal du 12 juillet 2021
428 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Parcelles AE 323 et
324, à l'arrière du
marché couvert
L'étude d'impact annexée à ladite délibération énonce que le déclassement anticipé des parcelles d'une superficie totale de 886 m2 devient effectif à la date de la désaffectation qui sera constatée par
acte d'huissier dans un délai maximum de 36 mois à compter du 24 septembre 2018. ll est rappelé l'article L2141-2 du Code général de la propriété des personnes publiques qui précise
que cette désaffectation ne prend effet que dans un délai fixé par l'acte de déclassement. « {..) Ce
délai ne peut excéder trois ans. Toutefois, lorsque la désaffectation dépend de la réalisation d'une
opération de construction, restauration ou réaménagement, cette durée est fixée ou peut être
prolongée par l'autorité administrotive compétente en fonction des caractéristiques de l'opération,
dans une limite de six ans à compter de l'acte de déclassement. »
Modification de l'étude d'impact annexée à la délibération n° 2018-05-10b du Consell municipal du 24 septembre 2018 visant à prolonger le délai de déclassement anticipé du terrain sis 130-132 rue de Moscou
Document annexé à la délibération n° 2021-03-42 du Conseil municipal du 12 julllèt 2021 2
429 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Ainsi, la désaffectation dait intervenir au plus tard 36 mois à compter du 24 septembre 2018, soit
avant le 23 septembre 2021. Ce délai se justifle par la durée de réalisation du dossier de permis de
construire, le risque de recours administratif et/ou contentieux et le besoin de maintenir le plus
longtemps possible la capacité de stationnement public en secteur centre-ville à côté du marché couvert.
Le permis de construire concernant la réalisation de ce projet a été déiivré le 30 juin 2021 à la soctété
VINCI Immobiller Nord-Est. La purge de cette autorisation interviendra donc postérieurement au
23 septembre 2021.
De plus, l'arrêté municipal en date du 9 mai 2017 réglemente les travaux de chantiers importants et
interdit les travaux de construction durant la période du 10 juillet au 25 août.
Enfin, Il paraît opportun de permettre de maintenir l’espace de stationnement pendant la période
estivale.
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de une prolonger le délal de déclassement anticipé du terrain sis 130-132 rue de Moscou.
En conséquence, conformément à l'article L2141-2 du Code général de la propriété des personnes
publiques, le délai de 36 mois précisé à l'article il «11/ Conditions de désaffectation et de
déclassement des parcelles AË 323 et AE 324» et à f'article « /}/ Détermination de l'aléa et
évaluation des impacts sur le projet » dolt être prolongé de 3 mois, ce qui porte le délal total de
déclassement anticipé du terrain sis 130-132 rue de Moscou à 39 mols. La date limite pour constater,
par acte d’huissier après barriérage du site, la désaffectation est ainsi flxée au 24 décembre 2021.
Modification de l'étude d'impact annexée à ja délibération n° 2018-05-10b du Consell municipal du 24 septembre 2018 visant à prolonger le délai de déclassement anticipé du terrain sis 130-132 rue de Moscou
Document annexé à la délibération n° 2021-03-42 du Conseil municipal du 12 juillet 2021 3
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430 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
43) Raccordement au réseau électrique pour la construction d’un futur immeuble résidentiel au 132 rue de Moscou
M. le Maire: donc c'est lié. Je pense que vous allez aussi vous abstenir ? Même vote.
Délibération n° 2021-03-43 du 12 juillet 2021
RACCORDEMENT AU RÉSEAU ÉLECTRIQUE POUR
LA CONSTRUCTION D'UN FUTUR IMMEUBLE RÉSIDENTIEL
AUX 130-132 RUE DE MOSCOU
Monsieur le Maire expose :
1°) que la société SNC Vinci Immobilier Nord Est, représentée par Monsieur Philippe CLÉMENT, a déposé le 23 décembre 2020 un permis de construire enregistré le sous numéro 062.826.2000092 pour la construction d'un immeuble résidentiel de 21 logements et 56 places de stationnement, dont 22 places en stationnement public, 132 rue de Moscou, sur les parcelles cadastrées section AE numéros 323 et 324.
2°) que la réalisation de ce projet nécessite une extension du réseau électrique par la société Enedis au bénéfice exclusif de la société SNC Vinci Immobilier Nord Est.
3°) que le bilan de puissance réalisé est basé sur une hypothèse de puissance de raccordement global du projet de 120 KVA triphasé et que la longueur totale du raccordement est de 110 mètres en dehors du terrain d’assiette de l'opération.
4) qu'au vu des caractéristiques de cette extension de réseau électrique, il incombe à la Ville du Touquet-Paris-Plage, en application de l'article L 332-15 du Code de l'urbanisme, de prendre en charge le montant des travaux qui est estimé à 11 437,87 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 111-11 et L 332-15,
Vu la délibération n° 2018-05-10c du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 24 septembre 2018 relative à la vente à la société Vinci Immobilier Nord-Est pour lui permettre de construire son projet, composé d’un immeuble collectif avec parking et à l’autorisation donnée à ladite société de déposer un permis de construire sur le terrain sis 130-132 rue de Moscou,
Vu l'avis de la société Enedis en date 9 février 2021 indiquant les travaux d'extension du réseau nécessaires,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 8 juillet 2021.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
431 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
DÉCIDE par 24 Voix Pour et 3 Abstentions (M. Hervé PIERRE, Mmes Sylvie WALBAUM et Juliette BERNARD),
1°)
2°)
3°)
de donner son accord à la réalisation de ces travaux d'extension du réseau électrique par la société Enedis.
d'autoriser le Maire ou Madame Angélique SCHNEIDER, adjointe au Maire déléguée à l'urbanisme, à signer tous documents relatifs à ces travaux d'extension du réseau électrique avec la société Enedis pour la réalisation du projet de la construction de la société SNC Vinci Immobilier Nord Est.
d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet-Paris-Plage.
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44) Confirmation de l'autorisation donnée au Ministre des Armées, Service d'infrastructure de la Défense de Lille de déposer une demande d’autorisation de construire pour l’extension du hangar allée de la Royale Air Force
M. le Maire : c'est tout simplement la Marine qui souhaite être un
petit plus à l'aise. Tout le monde sera d'accord ? Pas de souci ? Si vous avez besoin du dossier, il est à votre disposition.
Délibération n° 2021-03-44 du 12 juillet 2021
CONFIRMATION DE L’AUTORISATION DONNÉE AU MINISTERE DES ARMÉES
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE DE LILLE
DE DÉPOSER UNE DEMANDE D'AUTORISATION DE CONSTRUIRE
POUR L'EXTENSION DU HANGAR ALLÉE DE LA ROYALE AIR FORCE
Monsieur le Maire expose :
1°)
3°)
4°)
que le Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage a autorisé, par délibération n° 2020-03-15 en date du 27 juillet 2020, le Ministère des Armées, service d'infrastructure de la Défense de Lille, à déposer une demande d’autorisation de construire pour l'extension de 25 m? du hangar, allée de la Royale Air Force sur le terrain cadastré section AP n° 382, propriété de la Ville du Touquet-Paris-Plage.
qu’un bail à construction rectificatif en date du 1°” mars 2018 lie la Ville au Ministère des Armées.
qu’un permis de construire enregistré sous le n° 062.826.2000049, déposé le 29 juillet 2020 et non complété, est à présent caduc.
qu'un nouveau projet d'extension venant en prolongement du hangar existant pour venir en alignement de l’ensemble des constructions déjà bâties et représentant une surface à créer d'environ 10 m? (et non plus 25 m2? comme initialement prévue) a été conçu.
432 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
5°) que pour entreprendre cette installation, ainsi modifiée, le Ministère des Armées, Service d'infrastructure de la Défense de Lille, doit solliciter une demande d'autorisation de construire sur un terrain dont la Ville du Touquet-Paris-Plage est propriétaire.
6°) que l’article R 423-1 du Code de l'Urbanisme précise que la demande de permis de construire est présentée soit par le propriétaire du terrain ou son mandataire, soit par une personne justifiant d’un titre l’habilitant à construire sur le terrain, soit par une personne ayant qualité pour bénéficier de l’'expropriation dudit terrain pour cause d'utilité publique.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles R 121-1 et R 423-1,
Vu le bail à construction des 9 et 22 juillet 1992, rectifié le 1° mars 2018,
Vu la délibération n° 2020-03-15 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 27 juillet 2020 relative à l’autorisation donnée au Ministère des Armées, Service d'infrastructure de la Défense de Lille de déposer une demande d'autorisation de construire pour l'extension du hangar allée de la Royale Air Force,
Vu la lettre du Service d'infrastructure de ia Défense du Ministère des Armées en date du 10 juin 2021 sollicitant l'accord de la Ville du Touquet-Paris-Plage pour la réalisation de ces travaux,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 8 juillet 2021.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l'unanimité des présents et représentés,
1°) de confirmer son accord pour autoriser le Ministère des Armées, Service d'infrastructure de la Défense de Lille à déposer une demande d'autorisation de construire en extension du bâtiment principal (10 m? environ), sur le terrain cadastré section AP n° 382 dont la commune est propriétaire.
2°) d'autoriser le Maire ou Madame Angélique SCHNEIDER, adjointe au Maire déléguée à l’urbanisme, à signer tous documents concernant la mise en œuvre de ce projet.
3°) d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet-Paris-Plage.
433 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
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434 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
45) Demande de subventions pour l'éclairage du terrain de football synthétique et la rénovation de la piste d'athlétisme
M. le Maire: tout le monde sera d'accord pour demander la subvention ?
Délibération n° 2021-03-45 du 12 juillet 2021
DEMANDE DE SUBVENTIONS
POUR L'ÉCLAIRAGE DU TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHÉTIQUE
ET LA RÉNOVATION DE LA PISTE D'ATHLÉTISME
Monsieur le Maire expose :
1°)
2°)
3°)
4)
5°)
6°)
que la suspension totale ou partielle des activités et évènements sportifs provoqués par la crise liée au Covid-19 a entraîné des répercussions impactantes et durables sur tout le secteur sportif.
que le Gouvernement a souhaité poursuivre ses efforts dans le cadre du plan « France Relance ».
que dans le cadre de ce plan, l'Agence Nationale du Sport dispose de 120 millions d'euros supplémentaires pour soutenir le milieu sportif en 2021/2022 autour de quatre grands axes de développement :
La création d'emplois pour les jeunes dans le sport.
La transformation numérique du sport.
L'accompagnement des associations sportives locales.
La rénovation énergétique et la modernisation des équipements sportifs.
que la Ville du Touquet-Paris-Plage souhaite déposer un dossier de demande de subventions pour le projet d'éclairage du terrain de football synthétique et la rénovation de la piste d'athlétisme.
que ce projet entre dans le dispositif de l'enveloppe « Rénovation énergétique et modernisation des équipements sportifs ».
que le montant prévisionnel de ces travaux est évalué à 189 467,00 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 8 juillet 2021.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l'unanimité des présents et représentés,
4°)
2°)
d'approuver le projet présenté.
de solliciter auprès de l'Agence Nationale du Sport et de tout autre organisme une subvention au taux maximum au titre de ce projet, tel qu'indiqué dans le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
435 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
PLAN DE FINANCEMENT
DÉPENSES (HT) RECETTES
Éclairage du terrain | 155 352,00 € | Agence Nationale du Sport (80 %) 151 573,60 € de football
synthétique
Rénovation de la | 34115,00 € | Ville du Touquet-Paris-Plage (20 %) 37 893,40 € piste d'athlétisme
TOTAL 189 467,00 € | TOTAL 189 467,00 €
3°) d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet-Paris-Plage.
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46) Avenant n° 2 à la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine (Délégation Régionale Nord Pas-de-Calais)
M. le Maire: là aussi, c'est un partenariat important avec la
Fondation du Patrimoine. Angélique suit ça de très près avec Claude de MARCHI. Ça permet aux touquettois de bénéficier d’un soutien financier. Donc là aussi je pense que vous serez tous d'accord. Beaucoup a été fait avec le soutien et les conseils de la Fondation du Patrimoine. Vous avez quelques images de travaux qui sont en cours ou qui ont été achevés et il y a une vraie amélioration.
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436 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
LA FONDATION DU PATRIMOINE ET FONPATION
LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE dr = Créée par ua bei 3n 2 juiiai 1488, la fondamen du parimains est récénnua d'stltls
publiyé par décrer du 16 avril 187
< Mission saurmgisder er motte en vale be patrimatr bâli de pranmilé, ét protégé PATRIMOINE
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437 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
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Colt global du projet : 66 864€ Subvention Fondation : 3105€
VILLA “LES DRYADES”
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Subventon FDP 221€
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438 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
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439 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
VILLA LA FORESTERE” AVENUE ABOUDARAM
Restauration de a toire Montant des travaux 95 496€ Subvention FDP : 1129,18€
VILLA “LIROISE” BOULEVARD DE LA CANCHE
Remplacement des menuiserise. Moment travaux : 48010,76€ subrention FDP 580.21€
VILLA “LES MELEZES”
16 RUE DE MOSCOU Restauration de la facade. Montant travaux : 49782,48£ Subvention FDP 995,44€
440 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
49 RUE DE MOSCOU
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VILLE “MON ÉTOILE”
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441 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
DOSSIER 208:
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55 RUE LÉON GARET
Renteurauon compiéte ( revalermem de Le façade, menuimeries) o1 bouwandos
VILLA “SAINT EMILION” 65 RUE SAINT JEAN
Restauration complete du balcon en ferronnerie et ravalement de la façade
442 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
DOSSIER 2021
VILLA “LES ESSAIS”
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443 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Délibération n° 2021-03-46 du 12 juillet 2021
AVENANT N° 2 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE
(DÉLÉGATION RÉGIONALE NORD PAS-DE-CALAIS)
Monsieur le Maire expose :
1°)
2°)
3°)
4)
5°)
6°)
7°)
que la Ville du Touquet-Paris-Plage a signé, le 10 mars 2020, une convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine en vue de favoriser l'attribution des mesures financières et fiscales aux propriétaires agissant au profit de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine bâti situé sur le territoire communal.
qu'un avenant à ce partenariat a été signé le 28 décembre 2020 portant l'attribution de la subvention à la Fondation du Patrimoine, pour 2020, à 20 000 € correspondant à 15 000 € pour l’aide annuelle aux projets labellisés et 5 000 € de participation au financement du fonctionnement de l'association.
que l'engouement pour le patrimoine en général est un phénomène grandissant, partout en France et tout particulièrement dans notre Station où nous avons mis l'accent sur la préservation et la mise en valeur de notre architecture, fruit de plusieurs années de travail et d'attention portée à l'environnement.
qu'un nombre important de bâtiments particulièrement caractéristiques de notre patrimoine et de l'architecture balnéaire mérite tout notre soutien et donc sa préservation.
que l'attachement pour le patrimoine balnéaire du Touquet-Paris-Plage est plus présent encore depuis l'apparition de la crise sanitaire où les propriétaires privilégient la qualité de vie en période de confinement, se rapprochant plus des villes petites et moyennes au détriment des grandes métropoles.
que très nombreux sont les propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux et font appel à la Fondation du Patrimoine pour être accompagnés dans leur projet. L'année 2021 voit un très fort démarrage en demande de label sur des projets importants et valorisant pour Le Touquet-Paris-Plage, de sorte que l'enveloppe allouée dans les temps de la convention d'origine risque de très vite être épuisée.
qu'en conséquence, il convient de reconduire l'attribution d'une subvention de 20 000 € pour 2021, sur les mêmes bases que celle versée en 2020, qui a été prévue sur le budget primitif voté le 12 avril 2021, afin de répondre à l'attente des propriétaires privés.
que pour formaliser cette modification concernant l'année 2021, un avenant n° 2 à la convention du 10 mars 2020 devra être signé avec la Fondation du Patrimoine (délégation régionale Nord Pas-de-Calais).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-1 et L 2121-29,
444 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République,
Vu la loi n° 2020-935 en date du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 et notamment l'article 7,
Vu le Budget Primitif 2021 approuvé le 12 avril 2021,
Vu la délibération n° 2020-01-21 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 24 février 2020 relative à la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine et son annexe,
Vu la délibération n° 2020-06-61 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 21 décembre 2020 relative à l'avenant à la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine (délégation régionale Nord Pas-de-calais) et attribution d'une subvention complémentaire,
Vu la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine signée le 10 mars 2020 et l’avenant n° 1 à ladite convention signé le 28 décembre 2020,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 8 juillet 2021.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l'unanimité des présents et représentés,
1°) d'approuver les termes de l'avenant n° 2 à la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine (délégation régionale Nord Pas-de-Calais) annexé à la présente délibération pour l'attribution d'une subvention annuelle de 20 000 €.
2°) d'autoriser le Maire à signer, au nom de la commune, cet avenant et tout autre document se rapportant à cette affaire.
3°) de déléguer, en cas d’indisponibilité du Maire, cette autorisation à Monsieur Denis CALOIN, en sa qualité de Premier Adjoint au Maire ou à Monsieur Alexandre KORBAS, en sa qualité de Conseiller Municipal délégué aux Finances.
4°) d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet-Paris-Plage.
445 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Aa & Flogunce
LE TOUQUET
FONDATIONRIS-PLAGE
ÉF
pu :
PATRIMOINE
AVENANT n° 2 à la CONVENTION DE
PARTENARIAT du 10 mars 2020
Entre
LA FONDATION OU PATRIMOINE, sise 153 bis avenue Charles de Gaulle à Neullly sur Selne (92200),
représentée par son Délégué régional Nord Pas-de-Calais, Monsieur Philippe ROUMILHAC, dûment
habilité aux fins des présentes,
D'une part,
Et
a LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE », sise boulevard Daloz au Touquet-Paris-Plage (62520) représentée
par son Maire, Monsieur Daniel FASQUELLE, dûment habilité par délibération n° 2021-03-46 du Conseil
Municipal en date du 12 juillet 2021,
D'autre part,
ILest rappelé ce qui suit :
Le Conseil municipal par délibération en date du 24 février 2020 a voté à l'unanimité l'approbation de la
convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine, afin de poursuivre son œuvre de sauvegarde
et de valorisation du patrimoine non protégé. Celle-ci a été signée le 10 mars 2020.
Un avenant avait été signé le 28 décembre 2020 portant à 20 000 € l'enveloppe budgétaire attribuée à la
Fondation du Patrimoine.
il est ainsi rédigé le présent avenant n° 2 afin de reconduire l'attribution d’une subvention de 20 000 €
pour l’année 2021.
La convention de partenariat reste inchangée dans les autres clauses, notamment en ce qui concerne les
obligations incombant à chacune des parties.
Ilest convenu ce qui suit :
ARTICLE PREMIER : OBJET DE L'AVENANT A LA CONVENTION
L'objet de cet avenant est d'attribuer une enveloppe budgétaire de 20 000 € dédiée à la Fondation du
Patrimoine pour l’année 2021, correspondant à 15 000 € pour l’aide annuelle aux projets labellisés et
5 000 € de participation au financement du fonctionnement.
Le cadre de coopération entre la ville du TOUQUET-PARIS-PLAGE et la Fondation du Patrimoine, au
bénéfice de projets de sauvegarde et de mise en valeur d'éléments du patrimoine de la commune, reste
le même.
Avenant n° 2 à convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine annexé à la délibération n° 2021-03-44 l
446 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
L'objectif du présent partenariat est toujours d'inciter les propriétaires privés, publics et associatifs à
conserver et restaurer le patrimoine du territoire communal du TOUQUET-PARIS-PLAGE, afin d'éviter tout
renoncement à des projets intéressants sur le plan architectural faute d'engagement financier.
ARTIGLE 2 : RESPECT DES DISPOSITIONS DU CONTRAT DE PARTENARIAT INITIAL
Les parties reconnaissent par lé présent avenant, que l'ensemble des dispositions du contrat de
partenariat Initial susvisé n'est pas modifié, en dehors du changement précisé dans le présent avenant,
Le changement apporté par le présent avenant est sans incidence sur la qualité des interventions de la
Fondation du Patrimoine dans son soutien et son engagement à la valorisation du patrimoine non
protégé.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 2021, en 2 exemplaires originaux,
Pour la Ville du Touquet-Paris-Plage, Pour la Fondation du Patrimoine,
Le Maire, Le Délégué régional,
Daniel FASQUELLE Philippe ROUMILHAC
Avenant n° 2 à convention de parcnariat avec la Fondation du Patrimoine annexé à la délibération n° 2021-03-46
KkHEk
447 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILÉLET 2021
47) Avis du Conseil municipal sur la proposition d'extension du périmètre d'intervention du Conservatoire du littoral (Dunes de Mayville)
M. le Maire: le Conservatoire du littoral va racheter à des
propriétaires privés une partie des dunes. Ces espaces seront propriété du Conservatoire mais seront entretenus par la Ville dans le cadre d'un partenariat avec le Conservatoire. Donc en fait ça ne change rien, sauf qu’on nous demande notre avis dans le cadre de la procédure. Je pense que tout le monde sera d'accord pour émettre un avis favorable afin que le Conservatoire améliore son emprise sur les dunes au sud de la station, des dunes qu'il faut évidemment à tout prix préserver. Le Conservatoire est là pour ça.
Mme Juliette BERNARD : c'est le terrain qui était prévu pour le
Domaine de Whitley 3.
M. le Maire : absolument.
Mme Juliette BERNARD : très bien.
M. le Maire: parfait Tout le monde est d'accord? Pas d'abstention ? Pas de vote contre ?
Délibération n° 2021-03-47 du 12 juillet 2021
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA PROPOSITION D'EXTENSION DU PÉRIMÈTRE
D'INTERVENTION DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL (DUNES DE MAYVILLE)
Monsieur le Maire expose :
1°) que le Conservatoire du littoral mène depuis 45 ans une politique concertée en matière de protection et de gestion des espaces naturels littoraux dans le département du Pas-de-Calais en lien avec les collectivités territoriales.
448 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
2°) que sur le site des dunes de Mayville, situé sur les communes de Cucq et du Touquet, le Conservatoire du littoral protège, à ce jour, avec ses partenaires, 76 hectares de dunes sur un périmètre d'intervention autorisé de 336 hectares. Sur ce site, la commune du Touquet gère 50 hectares de terrain, propriété du Conservatoire du littoral.
3°) que situées entre les estuaires de la Canche et de l’Authie, les dunes de Mayville constituent un ensemble remarquable de milieux dunaires caractéristiques des dunes picardes et abritent de nombreuses espèces patrimoniales. Elles sont ceintes par les stations balnéaires du Touquet-Paris- Plage au nord, de Stella plage au sud et bordées à l’est par les terrains du golf du Touquet.
4°) que l'actuelle convention de gestion du domaine terrestre et maritime du Conservatoire du littoral concernant le site des dunes de Mayville n° 62-135 établie entre la commune du Touquet-Paris-Plage et le Conservatoire, approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juin 2018, a été signée le 14 janvier 2019, pour une durée de 6 ans.
5°) que par courrier en date du 30 avril 2021, le Conservatoire du littoral a sollicité l'avis du Conseil Municipal sur la possibilité d'étendre son périmètre d'intervention sur ce site. Ce projet d'extension, d’une superficie de 11 hectares constitués parcelles BI 2, BI 77, BN 126 et BN 64 correspondant à l'extension vers l'est du site actuel, est composé de pelouses dunaires en cours d'embroussaillement et constitue la liaison naturelle au sein des lotissements permettant l'accès à l'avenue François Godin et la forêt communale du Touquet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la délibération n° 2018-03-11 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 11 juin 2018 relative à la convention des gestion du domaine terrestre et maritime du Conservatoire du littoral, site des dunes de Mayville n° 62-135 sur la commune du Touquet-Paris-Plage,
Vu la convention de gestion du domaine terrestre et maritime du Conservatoire du littoral concernant le site des dunes de Mayville n° 62-135 établie entre la commune du Touquet-Paris-Plage et le Conservatoire signée le 14 janvier 2019, pour une durée de 6 ans,
Vu le courrier du Conservatoire du littoral en date du 30 avril 2021 sollicitant l'avis du Conseil Municipal sur la proposition d'extension du périmètre d'intervention du Conservatoire du littoral (dunes de Mayville),
Vu l'avis favorable de la de la Commission plénière en date du 8 juillet 2021.
Considérant que l'acquisition par le Conservatoire du littoral de ces parcelles permettrait de protéger cet espace en préservant la biodiversité et en organisant la fréquentation du public.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
449 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
1°) d’émettre un avis favorable sur :
- l'extension du périmètre d'intervention du Conservatoire du littoral d'une superficie de 11 hectares ha sur le site des « Dunes de Mayville »,
-_ l'intervention et l'acquisition foncière du Conservatoire du littoral sur ce nouveau périmètre.
2°) d'intégrer, dans un souci d'harmonisation de gestion des espaces dunaires, la gestion des parcelles BI 2, BI 77, BN 126 et BN 64 dans le cadre de la convention n° 62-135 signée le 14 janvier 2019.
3°) d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet-Paris-Plage.
Q Limke communals
CE sut le domaine
: Bterrestre
Pérmetie intervention 8h24
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IX COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
48) Convention portant mise à disposition d'agents de la Ville du Touquet-Paris-Plage auprès de la Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois
M. le Maire : là aussi ce sont des conventions classiques, comme on en avait avec l'ex CCMTO. Pierre, pas de remarques particulières ? C’est la conséquence effectivement de la compétence transports prise par la CA2BM et le fait que la navette sera assumée par la CA2BM. À ce sujet quand même, je trouve qu'il faut vraiment que l'on regarde les choses de plus près. J'en parlerai à la CA2BM parce que 2 fois j'ai pris des auto-stoppeurs, ce que j'ai fait volontiers, enfin j'ai fait la navette la semaine dernière. C'était vendredi après-midi, des touristes qui venaient au Touquet étaient en train de tirer leur valise, avenue du Général de Gaulle. Je pense qu’on le fait tous. I! faut regarder pour corriger, améliorer les horaires de la navette des veilles de week-end ou à l'approche des vacances car les gens arrivent par le train l'après-midi et pas seulement le soir.
450 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Mme Anne-Sophie BANQUART : j'en ai parlé quand je suis allée
à la CA2BM, il y a un mois, à Montreuil qu'il fallait que les navettes soient coordonnées avec les horaires des trains pour les touristes et on m'a dit : « oui, oui, c'est noté, c'est en septembre ».
M. le Maire : c'est utile après.
Mme Anne-Sophie BANQUART : après l'été, c'est logique.
M. le Maire: bravo bon. Ce n'est pas grave, j'aurai l’occasion de
leur en parler. Merci Sophie. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Délibération n° 2021-03-48 du 12 juillet 2021
CONVENTION PORTANT MISE À DISPOSITION D'AGENTS
DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DES 2 BAIES EN MONTREUILLOIS
Monsieur le Maire expose :
1°) que par délibérations en date des 12 novembre 2018 et 28 janvier 2019, le Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage a autorisé et modifié la mise à disposition partielle de 2 agents (1 heure par jour pour chacun) auprès de la Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois (CA2BM) pour assurer l'accompagnement des enfants des écoles du Touquet-Paris-Plage pendant le temps de transport scolaire, la CA2BM exerçant la compétence du transport scolaire.
2°) que ces mises à disposition donnent lieu à remboursement par la CA2BM dans les conditions fixées par convention.
3°) que la CA2BM exercera pleinement sa compétence Mobilité au 1° septembre 2021 et se substituera à la Région Hauts-de-France pour l’organisation des services de transports scolaires à destination de l’ensemble des élèves domiciliés et scolarisés sur son territoire.
4) que dans ce cadre et dans un souci de sécurisation du transport scolaire des primaires, les élus du Conseil Communautaire de la CA2BM, réunis le 8 avril dernier, ont décidé d'étendre, à l'ensemble des services de transports scolaires de maternelles et de primaires, le dispositif de participation financière de la CA2BM aux frais de mise à disposition de personnels d'accompagnement par les communes.
5°) que ces dispositions nécessitant une harmonisation des pratiques, il convient d’actualiser la convention actuellement en place pour permettre la continuité du dispositif de compensation financière existant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
451 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu les délibérations du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage n° 2018-06-27 en date du 12 novembre 2018 et n° 2019-01-02 en date du 28 janvier 2019 relatives à la mise à disposition d'agents de la Ville du Touquet-Paris-Plage auprès de la Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois,
Vu la délibération n° 2021-133 du Conseil Communautaire de la CA2BM en date du 8 avril 2021,
Vu l'avis du Comité technique en date du 24 juin 2021,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 8 juillet 2021.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l'unanimité des présents et représentés,
1°) d'autoriser le Maire à signer, au nom de la Ville du Touquet-Paris-Plage, la convention actualisée établie par la Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois portant mise à disposition d'agents de la Ville, à compter de l’année scolaire 2021-2022, renouvelable par tacite reconduction, annexée à la présente délibération.
2°) d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet-Paris-Plage.
452 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE PERSONNEL POUR UNE MISSION D'ACCOMPAGNEMENT DANS LES SERVICES DE TRANSPORTS
SCOLAIRES DE MATERNELLES ET DE PRIMAIRES
Entre
La Commune de LE TOUQUET-PARIS-PLAGE, représentée par son Maire, Monsieur Daniel FASQUELLE,
dûment habilité par délibération n°... du Consell Municipal du
D'une part,
La Communauté d'Agglomération des 2 Bales en Montreuillols (CA28M), Autorité Organlsatrice de la Mobilité (AOM), représentée par son Président, Monsieur Bruno COUSEIN, dûment habilité par délibération n° 2021-1393 du Consell Communautaire du 8 avril 2021
D'autre part,
IL EST DONC CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
Le Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreulllols, en tant qu'Autorité Organisatrice de la Mobilité, assure la compétence Transports scolaires pour l'ensemble des déplacements ayant une orlgine et une destination internes à son territoire.
C'est à ce titre qu'elle assure le transport des élèves de maternelles et de primaires de la commune de
LE TOUQUET-PARIS-PLAGE.
L'accompagnement des enfants sur ces circuits de transports scolaires est essentiel pour garantir le
sécurité de tous.
Aussi, la présente convention vise à fixer les modalités selon lesquelles la Commune de LE TOUQUET- PARIS-PLAGE assurera l'accompagnement des enfants lors de chaque tournée par la présence de personnel communal.
453 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
ARTICLE 2 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention de mise à dispasition de personnel communal est établie pour l'année scolaire 2021/2022 et sera renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une ou l'autre des parties deux {2} mols avant la rentrée scolaire.
ARTICLE 3 - MODALITES DE MISE À DISPOSITION DU PERSONNEL COMMUNAL
Le personnel communal identifié pour effectuer l'accompagnement des élèves sera présent à chaque
service de transport scolaire identifié dans l'annexe 1 de la présente convention. Les grandes lignes de cette mise à disposition sont les suivantes :
- 1 circuit de transports scolaires est en fonction sur la commune, assuré par 1 car,
- Ce circuit fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire, - Le circuit assure le transport des élèves des points d'arrêt identifiés vers l'établissement scolaire à l'aller, et de l'établissement scolaire vers les points d'arrêts identifiés au retour. - Ces déplacements représentent un total de 2 heures quotidiennes
ARTICLE 4 — CONDITIONS D'EMPLOI
Le travall des agents sera organisé par le représentant de la CA28M dans les conditions suivantes : - L'agent assurant l'accompagnement sera proposé nominativement à la CA2BM pour accord. - l'agent accompagnera les tournées de transports scalalres aux horaires fournis par la CA2BM et repris en annexe 1
- L'agent présent dans les cars lors des tournées de ramassage scolalre sera soumis au Règlement intérieur des transports scolaires de la CA2BM et notamment au respect des règles d'hygiène
et de sécurité.
En cas de faute ou de comportement inadapté, ou en cas d'incapacité de l'agent, la Commune de LE TOUQUET-PARIS-PLAGE proposera un remplaçant afin de garantir la continuité de l'accompagnement.
ARTICLE 5 - CHARTE DE L'ACCOMPAGNATEUR
La mise à disposition de personnel communal dans les services de transports scolaires organisés par la
CA28M nécessite une parfaite collaboration entre les deux entités.
Cette collaboration sera actée par la signature, par les différents intervenants, de la Charte de
l'Accompagnateur reprise en Annexe 2 de la présente.
Cette charte vise à :
- Identifier les accompagnateurs titulaires et suppléants désignés par la Commune, Définir les rôles et missions des accompagnateurs, en parfait complémentarité avec ceux des
conducteurs,
Par ailleurs, les accompagnateurs désignés par la Commune pourront, en cours de convention, bénéficier d'actions de sensibilisation diligentées par la CA2BM.
454 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
ARTICLE 6 — MODALITES FINANCIERES DE LA MISE A DISPOSITION
La CA2BM remboursera à la Commune les frais afférents à la mise à disposition de personnel communai
pour l'accompagnement des transports scolaires sur la base d’un coût horaire de mise à disposition de
14,50 €.
De manière périodique, la CA2BM établirs un récapitulatif des temps de mise à disposition de personnel communal qu'elle adressera à la Commune pour validation, En cas d'accord, la Commune adressera à la CA2BM un titre de recettes permettant le reversement des sommes qui lul sont dues.
Fait à Montreull Sur Mer,
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Pour la Commune de Pour la CA28M
LE TOUQUET-PARIS-PLAGE Bruno COUSEIN
Maire de BERCK-SUR-MER
Président de ls CA28M
Conseiller Départemental du Canton de BERCK
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455 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
X ADMINISTRATION GÉNÉRALE
49) Limitation de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
M. le Maire : on propose de limiter à 40 % de la base imposable le
montant de l'exonération pour l'ensemble des immeubles à usage d'habitation. Oui Juliette.
Mme Juliette BERNARD: donc, si je comprends bien, ils vont
payer 60 % de la Taxe Foncière.
M. le Maire : oui.
Mme Juliette BERNARD: pendant les 2 ans où ils étaient exonérés.
M. le Maire : oui, c'est une possibilité que la Ville a.
Mme Juliette BERNARD : oui, oui, mais.
M. le Maire : il n’y a pas de raison que...
Mme Juliette BERNARD : et pourquoi 60, et pas 50 ou 100 ?
M. le Maire: c'est le maximum. On ne peut pas aller au-delà de
60 %, enfin le maximum c’est 60 %
Mme Juliette BERNARD: tu ne peux pas supprimer totalement l'exonération ?
M. le Maire: non. De toute façon, ils ont acheté au Touquet, ils
habitent au Touquet, ils profitent des services publics du Touquet, il n’y a pas de raison qu'ils n’y participent pas. Ils ne vont pas y participer pleinement, ils ne vont payer qu’une partie de la Taxe Foncière. Qu'ils payent une partie de la Taxe Foncière, ça me semble quand même normal. Nous, on la paye à 100 %. Une fois qu'on est installé, on profite de tout.
Mme Juliette BERNARD: sauf que, quand tu construis, tu es
content. Ça t'a couté tellement cher que tu es content de ne pas payer d'impôt foncier pendant 2 ans. C'est simplement ça, mais je comprends, je suis d'accord.
M. le Maire : il y a une exonération de 40 % de la Taxe Foncière,
sachant que la Taxe d’Habitation disparait peu à peu. Là aussi, on ne l'aurait pas fait si la Taxe d'Habitation avait été maintenue. La Taxe d'Habitation étant supprimée, diminuant pour un grand nombre maintenant de contribuables, je pense qu'ils peuvent payer une petite partie de la Taxe Foncière.
Mme Juliette BERNARD : ça ne concerne pas énormément de
monde, uniquement les nouveaux projets.
M. le Maire : les nouveaux projets, oui, tels que Quentovic. Ceux qui sont de toute façon dans les logements dits sociaux, la plupart du temps, ne payent pas la Taxe d'Habitation, et parfois sont exonérés de tout ou partie même de la Taxe Foncière. C’est une petite recette pour la Ville, sachant que de toute façon
456 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
en plus, s'agissant de nouveaux logements, la Ville investit largement pour améliorer le quartier, les abords de ces nouveaux logements. Donc pas
d'objection ?
Délibération n° 2021-03-49 du 12 juillet 2021
LIMITATION DE L'EXONÉRATION DE DEUX ANS DE TAXE FONCIÈRE
SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES
À USAGE D’HABITATION
Monsieur le Maire expose :
1°) que les dispositions de l'article 1383 du Code Général des Impôts permettent au Conseil Municipal de limiter l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation.
2°) que dans ce cas, une délibération doit être prise, précisant si cette limitation s'applique à tous les immeubles à usage d'habitation ou uniquement aux immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés par l'État prévus aux articles L 301-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l’article R 331-63 du même code.
3°) qu'il apparaît opportun d'utiliser cette possibilité au Touquet-Paris-Plage, en limitant à 40 % de la base imposable le montant de l'exonération pour l'ensemble des immeubles à usage d'habitation, sachant que cette limitation s’appliquera aux logements achevés à compter du 1° janvier de l’année 2021.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu l’article 1383 du Code Général des Impôts,
Vu les articles L 301-1 et suivants et R 331-63 du Code de la construction et de
l'habitation,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 8 juillet 2021.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité des présents et représentés,
1°) de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable en ce qui concerne tous les immeubles à usage d'habitation.
457 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
2°) d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet-Paris-Plage.
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50) Décision modificative n°1 du Budget Principal ville et attribution d’une subvention d'investissement
M. le Maire: là, il n’y a pas grand-chose à en dire. Alexandre,
c'est une DM classique en investissement et en fonctionnement. On reventile certaines lignes et certaines dépenses. C'est en fonction de subventions que l'on reçoit surtout puisque, chaque fois qu'on a effectivement reçu quelques subventions, on prend acte.
M. Alexandre KORBAS : c'est surtout la FDE qui a changé son
mode de fonctionnement. Ça nous perturbe et on doit changer les lignes. On doit refaire un certain nombre d'opérations qu'on ne faisait pas auparavant. Pour être simple, avant on faisait un devis, on demandait la subvention, on avait la subvention, on faisait les travaux. Ici, on doit d'abord faire les travaux et demander la subvention après.
| M. le Maire: très bien. C'est la Fédération Départementale d’Energie, la FDE.
M. Alexandre KORBAS : tout à fait.
M. le Maire : je pense que tout le monde sera d'accord ?
Délibération n° 2021-03-50 du 12 juillet 2021
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET PRINCIPAL VILLE
ET ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire expose :
1°) que lorsque dans le cours de l'année, les crédits ouverts au Budget Primitif sont reconnus insuffisants ou lorsqu'il doit être pourvu à des dépenses non prévues lors de l'établissement de ce budget, des crédits supplémentaires peuvent être ouverts par des décisions modificatives votées par le Conseil Municipal dans les mêmes conditions que le Budget Primitif.
2°) qu'il y a lieu d'ouvrir les crédits nécessaires à l'enregistrement de l'opération d'effacement de réseaux de la rue de la Paix. En effet, pour permettre la récupération de la TVA sur ces travaux, la Ville du Touquet finance les travaux dans un 1” temps puis la Fédération Départementale d'Energie du Pas-de-Calais (FDE 62) lui reverse le montant TTC des travaux éligibles et enfin la Ville du Touquet reverse à la FDE 62, sous forme de subvention d'équipement, le montant qui reste à sa charge.
3°) qu'il s’agit donc également d'attribuer une subvention à la FDE 62 dans le cadre du financement des travaux d’effacement de réseaux évoqués ci-dessus.
458 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
4) qu'il y a par ailleurs lieu d'inscrire des recettes de subventions d'investissement notifiées depuis le vote du budget primitif, ce qui permet d'inscrire en contrepartie des crédits supplémentaires en dépenses d'investissement, pour des montants équivalents.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2312-2 et L 2313-1,
Vu l'instruction comptable M 14 modifiée,
Vu la délibération n° 2015-03-20 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 22 juin 2015 autorisant la signature d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage avec la FDE 62 pour l'effacement esthétique des réseaux ainsi que toute convention fixant les modalités d'intervention de la FDE 62,
Vu la convention de co-Mañtrise d'Ouvrage signée le 3 octobre 2019 avec la FDE 62,
Vu l'avenant n°1 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage signé le 9 décembre 2020 avec la FDE 62,
Vu le Budget Primitif approuvé le 12 avril 2021,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 8 juillet 2021,
Considérant que certains réajustements budgétaires et comptables s'avèrent nécessaires.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l'unanimité des présents et représentés,
1°) d'attribuer une subvention d'investissement de 26 390,09 € à la FDE 62 dans le cadre du financement des travaux d'effacement de réseaux rue de la Paix.
2°) d'approuver les ouvertures de crédits suivantes :
Dans le cadre du financement des travaux esthétiques d'effacement de réseaux rue de la Paix et de la subvention d'équipement à attribuer à la FDE 62 :
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Mouvements réels
Rubrique 822 Voirie communale et routes
Article 2315 Installations, matériel et outillage techniques + 91 000 €
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Sous-fonction 01 Opérations non ventilables
Article 4581 Opérations sous mandat - Dépenses + 91 000 €
RECETTES D'’INVESTISSEMENT
Rubrique 01 Opérations non ventilables
Article 4582 Opérations sous mandat - Recettes + 91 000 €
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Mouvements réels
459 3°)
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Rubrique 820 Aménagements urbains services communs
Article 2041583 Subventions d'équipement versées aux groupements de collectivités- projets d'infrastructure d'intérêt
national + 26 391 €
Rubrique 820 Aménagements urbains services communs
Article 2031 Frais d’études + 20 000 €
Rubrique 820 Aménagements urbains services communs
Article 21534 réseaux d'électrification + 44 609 €
Suite à l'attribution d’une subvention de l’État dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) «rénovation thermique des bâtiments » pour le changement des menuiseries de l'école Antoine de Saint Exupéry :
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Mouvements réels
Rubrique 212 Écoles primaires
Article 1321 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables - État + 107 882 €
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Mouvements réels
Rubrique 212 Écoles primaires
Article 2135 installations générales, agencements, aménagements des constructions + 107 882€
Suite à l'attribution d’une subvention de l'État dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) «rénovation thermique des bâtiments » pour mise aux normes de l'éclairage de la salle des sports Paul Olombel :
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Mouvements réels
Rubrique 411 Salles de sport, gymnases
Article 1321 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables - État + 34 017 €
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Mouvements réels
Rubrique 411 Salles de sport, gymnases
Article 2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions + 34 017 €
d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet-Paris-Plage.
460 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
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463 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
51) Intégration d’une retenue de garantie en recette exceptionnelle
M. le Maire : délibération classique. Alexandre, tu peux en dire un
mot ?
M. Alexandre KORBAS : là, il y a eu une retenue de garantie à la
Société Laporte Service Route Nord en 2008 de 3 137 €. Par contre, on ne peut pas la rendre dans la mesure où cette société n'existe plus et donc on a la possibilité effectivement de prendre ces 3 137 € et de les remettre dans notre comptabilité.
M. le Maire: je te reconnais bien là. Attention, on va bientôt
t'appeler Picsou, si tu continues.
M. Alexandre KORBAS : c'est déjà fait.
M. le Maire: donc la délibération Picsou, tout le monde est d'accord ? Parfait, très bien.
Délibération n° 2021-03-51 du 12 juillet 2021
INTÉGRATION D’UNE RETENUE DE GARANTIE EN RECETTE EXCEPTIONNELLE
Monsieur le Maire expose :
1°) que la Société Laporte Service Route Nord Est, qui était située à l’Arsenal, 02800 La Fère, était titulaire d'un marché de signalisation horizontale en 2008 (marché n° 08S0011). Dans le cadre du règlement de ce marché, une retenue de garantie d’un montant de 3 137,56 € avait été effectuée.
2°) que le remboursement de cette retenue de garantie n'est pas possible dans la mesure où il s'avère que la dissolution anticipée de la société a été prononcée le 24 mai 2009 et la cessation d'activité le 4 décembre 2011 ; le compte bancaire de la société a, de ce fait, été clôturé.
3°) que dans la mesure où la prescription est à ce jour acquise, il convient de régulariser la situation en intégrant cette retenue de garantie sur le budget principal de la Ville du Touquet, par l'enregistrement d'une recette exceptionnelle.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 8 juillet 2021.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité des présents et représentés,
1°) d'intégrer au budget principal de la Ville du Touquet la retenue de garantie de la Société Laporte Service Route Nord Est, d'un montant de 3 137,56 € et relative au marché n° 08S001 de 2008, la prescription étant acquise.
2°) d'enregistrer cette somme en recette exceptionnelle.
464 3°)
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet-Paris-Plage.
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52) Effacement de dette
M. le Maire : c’est une créance qui est éteinte.
M. Alexandre KORBAS : c'est du surendettement
M. le Maire : ok, parfait.
Délibération n° 2021-03-52 du 12 juillet 2021
EFFACEMENT DE DETTE
Monsieur le Maire expose :
1°)
2°)
que la commission de surendettement des particuliers du Pas-de-Calais a effacé les dettes communales de Madame Patricia LEROY dans le cadre des mesures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire qui ont été prises.
que par conséquent, la Ville du Touquet-Paris-Plage doit prendre en compte cette décision et annuler la dette communale de Madame Patricia LEROY, constituée de loyers impayés en 2018, pour un montant de 366,50 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date 8 juillet 2021.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité des présents et représentés,
1°)
2°)
3°)
d’acter l'effacement de la dette communale de Madame Patricia LEROY qui s'élève à 366,50 €.
d'émettre le mandat correspondant à cette annulation de dette au compte 6542 « créances éteintes ».
d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet-Paris-Plage.
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53) Subvention 2021 à l'association « Croix-Rouge française »
M. le Maire: là aussi c'est tout à fait normal qu'on soutienne
l'activité de cette association.
465 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Délibération n° 2021-03-53 du 12 juillet 2021
SUBVENTION 2021 À L'ASSOCIATION « CROIX-ROUGE FRANÇAISE»
Monsieur le Maire expose :
1°) que l'unité locale Berck-Montreuil de la Croix-Rouge française sollicite la Ville du Touquet-Paris-Plage pour l'attribution d'une subvention en 2021.
2°) qu'afin de soutenir l’activité de cette association, il convient de lui attribuer une subvention de 300 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-1 et L 2121-29,
Vu le Budget Primitif 2021 en date du 12 avril 2021,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 8 juillet 2021.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité des présents et représentés,
1°) d'attribuer une subvention de 300 € à l'association « Croix-Rouge française, unité locale Berck-Montreuil » pour l’année 2021.
2°) d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet-Paris-Plage.
466 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
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Complément apporté à la délibération n° 2020-02-06 en date du 5 juillet 2020 relative à la délégation d’attributions au Maire en vue 54)
d'accorder une subdélégation de signature au Directeur Général des Services
là aussi c'est une délibération classique qui est prise M. le Maire :
dans toutes les communes.
469 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Mme Juliette BERNARD : c'est la première fois qu’on vote ça au Touquet. Je ne l'ai jamais vu moi ?
M. le Maire : ça facilite les choses.
Mme Juliette BERNARD: quand vous n'êtes pas là, M. GRESSIER peut signer, c'est ça ?
M. le Maire : je suis quasiment là tous les jours. Je suis maximum
2 jours à Paris et encore. C'est simplement une facilité qui est accordée dans beaucoup de communes. Ça nous permet d’être plus fluide, être plus efficace. Il en fera bon usage.
M. Matthieu GRESSIER : le moins possible.
M. le Maire : le moins possible, me dit-il.
Mme Juliette BERNARD : délégations que vous ne pouvez pas
transmettre à, par exemple, Denis CALOIN puisqu'il est Premier Adjoint.
M. le Maire: M. CALOIN, du fait qu'il est Premier Adjoint, a déjà
une délégation. D'ailleurs, il signe un grand nombre de documents. Mais là c’est pour des sujets essentiellement techniques, qui relèvent plus du DGS que du Premier Adjoint.
Mme Juliette BERNARD : d'accord, très bien.
M. le Maire : parfait, merci.
Délibération n° 2021-03-54 du 12 juillet 2021
COMPLÉMENT APPORTÉ À LA DÉLIBÉRATION N° 2020-02-06
EN DATE DU 5 JUILLET 2020
RELATIVE À LA DÉLÉGATION D'ATTRIBUTIONS AU MAIRE EN VUE D'ACCORDER
UNE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES
Monsieur le Maire expose :
1°) que dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le Conseil municipal a fait application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et a décidé :
- d’une part, de déléguer au Maire, par délibération en date du 5 juillet 2020, différentes attributions dont il rend d’ailleurs compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal.
- et d'autre part, en cas d’empêchement du Maire, d'autoriser l’application des articles L 2122-17 et L 2122-18 permettant au Maire de charger un Adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’Adijoint, un Conseiller municipal désigné par le Conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau, afin de prendre en son nom les décisions concernant les attributions déléguées par le Conseil municipal au Maire.
470 2°)
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
qu’afin de permettre de faciliter les pratiques administratives quotidiennes, l’article L 2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise le Maire à déléguer sa signature à certains fonctionnaires municipaux. Toutefois, la délégation de signature prévue par cet article n'est directement applicable qu'aux champs de compétences propres du Maire. S'agissant des compétences déléguées au Maire par le Conseil municipal, la délégation à des fonctionnaires doit être expressément prévue par la délibération mentionnée à l'article L 2122-22 et ne concerner que les fonctionnaires visés par l’article L 2122-19.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L 2122-17, L 2122-18, L 2122-19 et L 2122-22,
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020 relative à la délégation d’attributions au Maire,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 8 juillet 2021.
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le Directeur Général des Services ces délégations.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité des présents et représentés,
4°) d'autoriser le Maire à accorder à Monsieur Matthieu GRESSIER, Directeur
Général des Services de la Ville une subdélégation de signature concernant certaines compétences déléguées au Maire par le Conseil municipal précisées dans la délibération du 5 juillet 2020, à savoir :
-__ procéder à la détermination des tarifs à caractère temporaire ou ponctuel et à la fixation des droits complémentaires aux tarifs existants, le Conseil municipal demeurant seul compétent pour créer de nouvelles grilles tarifaires permanentes ;
-__ procéder, dans les limites des montants et des caractéristiques financières fixées dans les délibérations budgétaires, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et passer à cet effet les actes nécessaires ;
- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
-_ décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’'excédant pas douze ans ;
- passer les contrats d'assurance, ainsi qu’accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;
- créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
-__ prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
471 2°)
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
- accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
-__ décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;
- fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
- fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
- ester en justice au nom de la commune, soit en demande ou en défense, soit en intervention volontaire ou sur mise en cause, devant tous les degrés et tous les ordres de juridiction (judiciaire et/ou administratif), pour toutes les actions destinées à préserver où à garantir les intérêts de la collectivité territoriale ;
-_ régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 150 000 € ;
- autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux
associations dont elle est membre ;
-__ procéder au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
- exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.
d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet-Paris-Plage.
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55) Modification du tableau des effectifs
M. le Maire: là Pierre, ça revient régulièrement. Il n'y a pas de
remarques particulières ?
Délibération n° 2021-03-55 du 12 juillet 2021
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire expose :
1°)
2°)
que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. |! appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
qu'il convient d'apporter des modifications au tableau des effectifs de la Ville du Touquet-Paris-Plage joint en annexe au budget primitif pour faire face aux besoins de continuité de bon fonctionnement des services.
472 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
3°) que par délibération en date du 17 octobre 2016, le Conseil Municipal a autorisé le recrutement d'agents saisonniers ou occasionnels, prévoyant notamment le recrutement, en tant que besoin, des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à un surcroît d'activité dans les services.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n° 2016-05-37 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 17 octobre 2016 relative au recrutement d'agents saisonniers ou occasionnels,
Vu le tableau des effectifs de la Ville du Touquet-Paris-Plage,
Vu lavis favorable de la Commission plénière en date du 8 juillet 2021.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l'unanimité des présents et représentés,
1°) la création, à compter du 15 juillet 2021 :
- de 2 emplois d’Attachés : 1 à temps complet et 1 à temps non complet soit 17h30 hebdomadaires qui pourront être pourvus, conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 et à la délibération du 17 octobre 2016 précitée, par des agents contractuels.
La rémunération de ces agents sera, dans ce cas, calculée sur la base de la grille indiciaire prévue pour les grades définis en fonction du poste occupé, de leur qualification requise pour leur exercice, de leur qualification détenue ainsi que de leur expérience.
- d’un emploi d’Attaché principal titulaire à temps complet.
- d’un emploi d'Administrateur titulaire à temps complet.
2°) d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet-Paris-Plage.
RH
56) Retrait__ de la _ délibération _n°_2020-04-19 en date _du 28 septembre 2020 relative à la nouvelle dénomination de l’avenue de Berlin : avenue Forbin
M. le Maire: on avait décidé de modifier le nom de l'avenue
Forbin pour prolonger l'avenue Léonce Deprez jusqu’au boulevard Thierry Sabine. On ne va pas revenir sur le sujet, mais comme les résidents n'ont pas souhaité qu'on débaptise le boulevard de la Canche, du coup, il faut laisser le nom de Forbin à l'avenue Forbin.
Mme Juliette BERNARD: vous avez trouvé un autre nom pour M. DEPREZ ?
M. le Maire : non, j'attends. J'ai fait des propositions.
473 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Mme Juliette BERNARD: il y a quelqu'un qui dit devant
l’'Aqualud.
M. le Maire : j'ai fait des propositions à la famille. On en reparlera,
je pense, cet été. J'avais proposé la Place du Marché qui n’a pas de nom. Je trouve qu'il y avait quand même son bureau juste à côté, c’est le début de la rue de Metz, c'est au cœur de la station, c'est un très bel endroit et là, pour le coup, il n’y a aucune contrainte pour les riverains. L’avenue de l’Hippodrome a été proposée aussi, mais l’avenue de l’Hippodrome.….
Mme Juliette BERNARD : ça mène à l’Hippodrome.
M. le Maire : ça mène à l’hippodrome d’abord, c'est pour ça que
ça ne m'avait pas emballé, je n'étais pas favorable. Après, la famille m'a expliqué que Léonce DEPREZ avait racheté au Groupe Barrière l'hippodrome et que ça pouvait avoir un sens. À la limite pourquoi pas mais, de toute façon, on va avoir le même problème que le boulevard de la Canche. Il y a déjà des riverains qui m'ont approché en disant qu'ils n'étaient pas d'accord.
Mme Juliette BERNARD : oui de toute façon, personne ne sera
jamais d'accord.
M. le Maire : c'est compliqué. Je ne peux pas passer en force. Je prends mes responsabilités, vous le savez, mais là en l'occurrence j'imagine mal qu'on inaugure une rue, soit sans la famille, soit sans les riverains, surtout s'agissant d'un ancien Maire. Il faut trouver un lieu qui soit un lieu emblématique, mais qui n’oblige pas à x riverains un changement d'adresse ou qu'il ne change pas de nom une rue dont le nom a un sens particulier comme l’avenue de l'Hippodrome. J'attends donc des propositions de la famille. J’en ai fait. Je vous propose la Place du Marché mais.
Mme Juliette BERNARD : j'avais entendu parler de l'avenue de
l'Atlantique aussi un moment.
M. le Maire: oui mais l'avenue de l'Atlantique, c'est pire encore
que le boulevard de la Canche, parce que le boulevard de la Canche il n’y avait des riverains que d'un côté. Là, il y a des riverains des 2 côtés.
Mme Juliette BERNARD : ça sera souvent comme ça.
M. le Maire : et les riverains avenue de l'Atlantique sont attachés à
l'avenue de l'Atlantique.
Mme Juliette BERNARD : tout le monde est attaché au nom de sa rue, forcément.
M. le Maire : moi je suis ouvert à toute proposition. Après, encore
une fois, c'est vraiment un sujet sur lequel je ne passerai pas en force, ce n'est pas possible.
474 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Délibération n° 2021-03-56 du 12 juillet 2021
RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N° 2020-04-19 EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2020
RELATIVE À LA NOUVELLE DÉNOMINATION DE L’AVENUE DE BERLIN
EN AVENUE FORBIN
Monsieur le Maire expose :
1°) que lors de sa séance du 28 septembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé la nouvelle dénomination de l'avenue de Berlin en avenue Forbin, suite à la décision du Conseil municipal de réunir le boulevard de la Canche et l'avenue Forbin et de baptiser cette voie, qui assure ainsi une continuité jusqu'au Boulevard Thierry Sabine, boulevard Léonce Deprez et d’autre part, afin de maintenir une avenue Forbin au Touquet aux lieu et place de l'avenue de Berlin.
2°) que suite au retrait le 12 avril 2021 de la délibération n° 2020-04-18 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 28 septembre 2020 relative à la nouvelle dénomination du boulevard de la Canche et de l'avenue Forbin en boulevard Léonce Deprez, tout en réaffirmant le maintien de la volonté de la municipalité de rendre hommage à Monsieur Léonce DEPREZ en identifiant un autre lieu qui conviendrait à la famille de Monsieur DEPREZ, il n’y a plus de raison de débaptiser l'avenue de Berlin.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la délibération n° 2020-04-18 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 28 septembre 2020 relative à nouvelle dénomination du boulevard de la canche et de l'avenue Forbin : boulevard Léonce Deprez,
Vu la délibération n° 2021-02-50 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 12 avril 2021 relative au retrait de la délibération précitée,
Vu la délibération n° 2020-04-19 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 28 septembre 2020 relative à la nouvelle dénomination de l'avenue de Berlin en avenue Forbin,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 8 juillet 2021.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l'unanimité des présents et représentés,
1°) de retirer la délibération n° 2020-04-19 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 28 septembre 2020 relative à la nouvelle dénomination de l'avenue de Berlin en avenue Forbin.
2°) d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer.
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475 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
57) Intégration de la rue de Metz dans sa partie comprise entre l’avenue de Quentovic et la rue Joseph Duboc dans le périmètre de la place Quentovic et dénomination de l’allée piétonne située entre le _giratoire Artois/Daloz/ Quentovic et _ la rue de Londres qaui traverse la ZAC Quentovic
M. le Maire : ça c’est important puisque ce petit bout rue de Metz maintenant fait partie de la Place Quentovic. Et là, pour le coup, si on veut que la Place Quentovic ait du sens, ceux qui vont habiter à cet endroit-là habiteront Place
Quentovic puisqu'on a donné officiellement ce nom de Place Quentovic à cet endroit. Donc il s'agit simplement d'aller au bout de la démarche et ce bout de rue de Metz ne s'appellera plus la rue de Metz, puisqu'en fait c'est vraiment intégré complètement à la Place dans un esprit de Place. D'ailleurs, les livreurs traverseront la Place Quentovic pour livrer, ils ne prolongent pas la rue de Metz. Quelques mauvaises habitudes avaient déjà été prises qu'on essaye de corriger. Donc voilà ce que je vous propose. Pas d'objection ?
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Délibération n° 2021-03-57 du 12 juillet 2021
INTÉGRATION DE LA RUE DE METZ DANS SA PARTIE COMPRISE
ENTRE L'AVENUE DE QUENTOVIC ET LA RUE JOSEPH DUBOC
DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA PLACE QUENTOVIC
ET DÉNOMINATION DE L'ALLÉE PIÉTONNE SITUÉE ENTRE LE GIRATOIRE
ARTOIS/DALOZ/QUENTOVIC ET LA RUE DE LONDRES
QUI TRAVERSE LA ZAC QUENTOVIC
Monsieur le Maire expose :
1°) que lors de sa séance du 12 avril 2021, le Conseil Municipal a décidé de dénommer la place réalisée dans le cadre des travaux de la ZAC Quentovic, située le long de la rue de Metz entre l'avenue de Quentovic et la rue Joseph Duboc, « Place Quentovic ».
476 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
2°) qu'en toute logique, la place Quentovic doit correspondre à l’adresse postale des immeubles (logements et commerces) donnant directement sur cette place et non pas sur la rue de Metz.
3°) que c’est pourquoi il est proposé d'intégrer dans le périmètre de la place
Quentovic la portion de la rue de Metz comprise entre l'avenue de Quentovic
et la rue Joseph Duboc.
4) que de plus, il est proposé de dénommer l'allée piétonne qui traverse la ZAC Quentovic d'est en ouest : allée Louis Hubert.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales L 2121-29,
Vu la délibération n° 2021-02-51 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en
date du 12 avril 2021 relative à la dénomination de la place créée dans le cadre de
la ZAC Quentovic située rue de Metz : « Place Quentovic »,
VU l'avis favorable de la Commission plénière en date du 8 juillet 2021.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité des présents et représentés,
1°) d'intégrer dans le périmètre de la place Quentovic la portion de la rue de Metz comprise entre l'avenue de Quentovic et la rue Joseph Duboc.
2°) de dénommer l'allée piétonne qui traverse la ZAC Quentovic d'est en ouest :
allée Louis Hubert.
3°) d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet
de Montreuil-sur-mer.
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58) Changement de dénomination de la place de l'Hermitage en avenue de l’Hermitage et dénomination du rond-point des Sports situé à l’'Hermitage
M. le Maire : là il y a des plaques qui sont marquées « place de
l'Hermitage ». Or, la place de l'Hermitage n'existe pas. Il y a l'avenue de l'Hermitage qui traverse les jardins du Palais, mais la place de l’Hermitage n'existe pas. Ça n'a pas de sens que de donner le nom de place à un endroit qui n’est pas une place. Ce que je vous propose, c'est qu'on appelle cette avenue avenue de l'Hermitage,
l’'Hermitage.
477 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Les Jardins du Palais
Les jardins du Palais - vue apres chantier
On a en enherbant la place, le terre-plein central, on a renforcé cet aspect de jardin. On déplacera quelques arbres de l’autre côté, parce qu'en fait on a mis tous les arbres d’un côté au lieu de les répartir équitablement des deux côtés. On fera ça à l'automne. On va installer une roseraie aussi au pied de l'Hermitage. Donc l’idée c'est vraiment de donner à cet axe routier le nom d’avenue, parce que ça mérite le nom d'avenue. C'est une avenue, ce n'est pas une place. On ne donne pas un nom de place à une avenue. À un moment, il faut être un petit peu cohérent. Voilà pour ceux qui ont cette adresse, ça ne change rien. Ils pourront progressivement remplacer place par avenue, mais on les trouvera encore s'ils mettent place de l’'Hermitage, ce n'est pas un souci.
478 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Délibération n° 2021-03-58 du 12 juillet 2021
CHANGEMENT DE DÉNOMINATION DE LA PLACE DE L'HERMITAGE
EN AVENUE DE L'HERMITAGE
ET DÉNOMINATION DU ROND-POINT DES SPORTS SITUÉ À l'HERMITAGE
Monsieur le Maire expose :
1°)
2°)
3°)
4)
que les travaux récemment réalisés place de l'Hermitage (élargissement du terre-plein central, remplacement des pavés actuels par des dalles engazonnées, passages piétons en pavés), destinés donner un esprit de jardin à ce lieu, sont terminés.
qu’en mettant moins d'enrobé, plus de verdure et un peu de pavés, on a réussi à donner à ce lieu un esprit de jardin.
que cet axe, entre l'avenue du Verger et le Lycée Hôtelier, n'étant pas une place, il est proposé de modifier la dénomination place de l'Hermitage en avenue de l’'Hermitage, plus conforme à la réalité.
qu'en outre, il est également proposé d’officialiser le nom donné au rond-point situé à l'Hermitage, mis en valeur en son centre avec la sculpture du Birdie, et de le dénommer rond-point des Sports.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 8 juillet 2021.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l'unanimité des présents et représentés,
1°)
2°)
3°)
d'approuver la nouvelle dénomination de la place de l'Hermitage, qui s’appellera désormais avenue de l'Hermitage.
d'officialiser le nom donné au rond-point situé à l'Hermitage, mis en valeur en son centre avec la sculpture du Birdie, et de le dénommer rond-point des Sports.
d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer.
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479 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
59) Souscription pour la restauration de l’Hôtel_de Ville _du Touquet-Paris-Plage : mise___en___ vente __ d’une __ médaille commémorative de la Monnaie de Paris : fixation des quantités et du prix de vente
M. le Maire : c'est la dernière délibération. On va mettre en place une médaille commémorative pour les 90 ans de l'Hôtel de Ville, en fait. Alors c'était le 27 juin, c'était le jour du 2°"* tour des élections municipales. On a renoncé à faire une manifestation évidemment le 27 juin autour de l'Hôtel de Ville. Donc ce sera début septembre, il y aura une manifestation autour de l'Hôtel de Ville avec un invité surprise et on lancera ce jour-là officiellement la souscription et ceux qui participeront à la souscription ou l’aide d’une certaine somme se verront remettre une médaille commémorative. La médaille sera aussi en vente à l'Office du Tourisme, puisqu'il y a des amateurs de médailles commémoratives. C’est imprimé par la Monnaie de Paris, donc c’est de très grande qualité bien évidemment et sous couvert de la Monnaie de Paris qui la mettra aussi dans ses catalogues. Donc du coup, on la vendra aussi à des collectionneurs.
Délibération n° 2021-03-59 du 12 juillet 2021
SOUSCRIPTION POUR LA RESTAURATION
DE L'HÔTEL DE VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE :
MISE EN VENTE D'UNE MÉDAILLE COMMÉMORATIVE DE LA MONNAIE DE PARIS :
FIXATION DES QUANTITÉS ET DU PRIX DE VENTE
Monsieur le Maire expose :
1°) que la souscription pour la restauration de l'Hôtel de Ville, menée en partenariat avec la Fondation du Patrimoine, sera relancée à partir du mois de septembre 2021, mois du Patrimoine.
2°) que pour sensibiliser à la restauration de notre patrimoine et favoriser l'intérêt de la population la plus large possible à la démarche de souscription, une médaille commémorant les 90 ans de l'Hôtel de Ville sera réalisée.
3°) qu'il convient donc d'en fixer le nombre et le prix de vente.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 8 juillet 2021.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l'unanimité des présents et représentés,
1°) de faire fabriquer, par la Monnaie de Paris, 5 600 exemplaires d'une médaille commémorant les 90 ans de l'Hôtel de Ville, dont 4 600 exemplaires gratuits seront destinés à la Fondation du Patrimoine, qui la remettra à tout souscripteur effectuant un don minimum de 15 € au profit de la restauration de l'Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage et 1 000 exemplaires seront
480 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
vendus avec écrin au tarif unitaire de 15 €, sans écrin au tarif unitaire de 10 €. À partir de 10 exemplaires, l'acheteur se verra accorder une remise de 10 %.
d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet 2°) de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet-Paris-Plage.
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M. le Maire : voilà et bien écoutez merci à tous, c'était un Conseil Municipal copieux mais important et qui marquera l’histoire de la Station. Bon été à tous et rendez-vous vendredi 13 août pour la réunion des propriétaires.
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La séance est levée à 13 h O0.
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481 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Liste des délibérati ises lors du Conseil municipal du 12 juillet 2021
1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
9)
10)
11)
12)
13)
14)
15)
16)
Création d'un Conseil Municipal des Jeunes
Actualisation du système de vidéo-protection: instauration de la vidéo-verbalisation
Convention avec Le Touquet & Co pour la mise à disposition de moyens à la patrouille équestre
Versement d'une indemnité à la Ville de Coquelles suite au recrutement d'un agent par voie de mutation
Contrat d'objectifs et de moyens avec l'agence Régionale de Santé Hauts-de-France - Centre de vaccination municipal Covid-19
Actualisation des tarifs pour les repas de la restauration scolaire, la garderie et les études surveillées de l’école Antoine de Saint-Exupéry du Touquet-Paris-Plage
Actualisation des tarifs des enfants et adultes extérieurs à la commune fréquentant le restaurant scolaire
Prolongation des conventions de mise à disposition des installations sportives
Exonération des redevances concernant les installations sportives au profit des associations sportives touquettoises
Convention de partenariat entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et France 3 Hauts-de-France pour la promotion de l'exposition « Lumière d'Opale, Les peintres étrangers de la colonie d'Etaples (1880-1920) »
Convention de partenariat entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et Radio France-France Bleu, Station Nord pour la promotion de l'exposition « Lumière d'Opale, Les peintres étrangers de la colonie d'Étaples (1880-1920) »
Convention d'exposition entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et l'association Les Amis de Pierre DESCHODT
Convention de partenariat entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et le Conseil départemental du Pas-de-Calais Calais concernant l’exposition extérieure « Chemin des peintres de la Côte d'Opale »
Exposition « Niki de SAINT PHALLE : la liberté à tout prix » au Musée du Touquet-Paris-Plage : modification du nombre de catalogues et des produits dérivés
Actualisation des redevances encaissées pour les cours dispensés à l'École de musique à compter du 1°’ octobre 2021
Exploitation de la plage naturelle du Touquet-Paris-Plage : demande de prolongation pour une durée d’une année de la concession de la plage naturelle
482 17)
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19)
20)
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22)
23)
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25)
26)
27)
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Exploitation de la plage naturelle du Touquet-Paris-Plage : délégation de service public - avenant aux sous-traités d'exploitation des lots n° 1 à 5 sur le domaine public maritime
Exploitation d'un point de vente avec petite restauration sur le Front de mer au lieu-dit « La Banane » : avenant 4 la convention d'occupation temporaire du domaine public
Exonérations diverses concernant l'occupation du domaine public maritime et communal liées à la crise sanitaire covid-19
Renouvellement de l'autorisation d'occupation du domaine public « Les Puces du Touquet » au Marché Couvert pour l'année 2021
Exonération de la redevarice d'occupalion des locaux du Casino du Palais liée à la crise sanitaire Covid-19 pour les 1° et 2°"° trimestres 2021
Avenant n° 11 au cahier des charges pour l'exploitation du Casino du Palais du 18 janvier 2007 et avenant n° 2 à la convention d'occupation des locaux du Casino du Palais du 18 janvier 2007 liés à la crise sanitaire Covid-19
Présentation du rapport annuel d'activités de la Société du Grand Casino du Touquet
Présentation du rapport annuel d'activités de la SAS Casinos du Touquet
Validation de la liste des investissements prévus dans les équipements sportifs et de loisirs
Présentation du rapport de gestion sur les comptes annuels 2020 du Touquet Equipements et Evènements
Modification des statuts du Touquet & Co
Désignation du Directeur de la régie personnalisée Le Touquet & Co
Avenant à la convention portant mise à disposition d'agents titulaires de la Ville du Touquet-Paris-Plage auprès de la régie personnalisée Le Touquet & Co au 15 juillet 2021
Avenant à la convention portant mise à disposition d'agents de la régie personnalisée Le Touquet & Co auprès de la Ville du Touquet-Paris-Plage à compter du 15 juillet 2021
Fixation des tarifs pratiqués au « Café Heureux » à compter du 15 juillet 2021
Convention de partenariat relative à la mise en place d'ateliers de cuisine et de service en salle gratuits au sein du Café Heureux au profit de l'École Parentale pour Enfants
Régie Autonome du Palais des Congrès: actualisation des tarifs du Palais des Congrès à compter du 15 juillet 2021.
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40)
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44)
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46)
47)
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Régie Autonome du Palais des Congrès : actualisation de la délibération
n° 2021-01-08 en date du 8 mars 2021 concernant les délégations
relatives à la gestion du Palais des Congrès de la Ville du Touquet-
Paris-Plage
Régie Autonome du Palais des Congrès : mise en place et approbation du cahier des charges de sécurité du Palais des Congrès du Touquet-Paris-Plage
Remboursement des frais des agents de la Régie Autonome du Palais
des Congrès lors de déplacements temporaires
Campus Connecté Côte d'Opale Sud Littoral dans le cadre du
programme d'investissements d'avenir: signature d'une convention de
financement entre la Caisse de Dépôts et Consignations et la Ville du
Touquet-Paris-Plage et d'une convention tripartite entre le Campus des
métiers et des qualifications d'Excellence tourisme et Innovation,
l'Université du Littoral Côte d'Opale et la Ville du Touquet-Paris-Plage
Approbation et signature d’un protocole d'exclusivité avec la Société
ADIM Nord Picardie sur le terrain de l'actuel parc aquatique Aqualud
Déclassement anticipé du parc aquatique Aqualud et de son terrain
d'assiette, boulevard de la plage, pour la réalisation d'un complexe
hôtelier 5 étoiles de 130 chambres environ
Autorisation donnée à la société ADIM Nord Picardie de déposer une
demande d'autorisation de construire pour la réalisation d’un complexe
hôtelier sur le terrain de l'actuel centre aquatique Aqualud
Autorisation donnée à la société anonyme d'HLM Vilogia Holding de déposer une demande d'autorisation de construire pour la réalisation d'une résidence étudiants-saisonniers et d'un Campus au sein des bâtiments de l’ancien collège, 100 avenue du Château et la réhabilitation du pavillon Witney, avenue du Général de Gaulle
Modification du délai de déclassement anticipé du terrain sis 130-132 rue de Moscou pour la construction d’un immeuble collectif avec parking
Raccordement au réseau électrique pour la construction d’un futur
immeuble résidentiel au 132 rue de Moscou
Confirmation de l'autorisation donnée au Ministre des Armées, Service
d'infrastructure de la Défense de Lille de déposer une demande
d'autorisation de construire pour l'extension du hangar allée de la
Royale Air Force
Demande de subventions pour l'éclairage du terrain de football synthétique et la rénovation de la piste d'athlétisme
Avenant n° 2 à la convention de partenariat avec la Fondation du
Patrimoine (Délégation Régionale Nord Pas-de-Calais)
Avis du Conseil municipal sur la proposition d'extension du périmètre
d'intervention du Conservatoire du littoral (Dunes de Mayville)
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51)
52)
53)
54)
58)
59)
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 12 JUILLET 2021
Convention portant mise à disposition d'agents de la Ville du
Touquet-Paris-Plage auprès de la Communauté d'Agglomération des
2 Baies en Montreuillois
Limitation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation
Décision modificative n°1 du Budget Principal ville et attribution d'une
subvention d'investissement
Intégration d'une retenue de garantie en recette exceptionnelle
Effacement de dette
Subvention 2021 à l'association « Croix-Rouge française »
Complément apporté à la délibération n° 2020-02-06 en date du 5 juillet 2020 relative à la délégation d’attributions au Maire en vue d'accorder une subdélégation de signature au Directeur Général des Services
Modification du tableau des effectifs
Retrait de la délibération n° 2020-04-19 en date du 28 septembre 2020
relative à la nouvelle dénomination de l'avenue de Berlin: avenue
Forbin
Intégration de la rue de Metz dans sa partie comprise entre l'avenue de Quentovic et la rue Joseph Duboc dans le périmètre de la place Quentovic et dénomination de l'allée piétonne située entre le giratoire Artois/Daloz/ Quentovic et la rue de Londres qui traverse la ZAC Quentovic
Changement de dénomination de la place de l'Hermitage en avenue de
l'Hermitage et dénomination du rond-point des Sports situé à
l'Hermitage
Souscription pour la restauration de l'Hôtel de Ville du
Touquet-Paris-Plage : mise en vente d'une médaille commémorative de
la Monnaie de Paris : fixation des quantités et du prix de vente
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