Compte-Rendu - compte rendu 24 09 2013

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Compte-Rendu - compte rendu 24 09 2013 Document publié le Mardi 24 septembre 2013 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 24 09 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2013

Conseil Municipal du 24.09.2013 Conseil Municipal du 24.09.2013 Conseil Municipal du 24.09.2013 Conseil Municipal du 24.09.2013

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi vingt quatre septembre deux mil treize, à vingt heures, sous la Présidence de Jackie ZINSIUS, Maire, sur sa convocation en date du 17 septe 2013.

PRÉSENTS : M. Jackie ZINSIUS, Maire, M. Christian BOIS, Mme Françoise GRIVOTET, Mme Catherine PEYROUX, M. François GIRAUDET, Mme Murielle CHEVRIER, M. Joël CORJON, M. Thierry CHARPENTIER, Adjoints, Mme Chantal ARCHAMBAULT, M. Jean

CHAPELLIER, Mme Marie-Agnès BONNAIRE, Mme Paulette MARSY, M. Michel COLAS, M. Jean MILOR, Monsieur Thierry MACHEBOEUF, Mme Marie

Mme Cécile HOUIS, M. Pascal COUTANT, Mme Dominique LHOMME, Monsieu Conseillers Municipaux.

ABSENTS excusés :

Mme Annie DUMAZEAU

M. Philippe BAUBAULT

Melle Stéphanie ADAM

M. Alexandre LANSON

Mme Claudine DELEFORTERIE

M. Olivier RAOULT

Absente :

Mme Céline ALIBERT

SECRÉTAIRE : Mme ARCHAMBAULT

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 30 JUILLET

Monsieur ZINSIUS soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès

juillet 2013.

Aucune remarque n’étant formulée, le registre est signé par les personnes présentes à la réunion concernée.

Monsieur ZINSIUS demande au Conseil Municipal s’il ac

affaire supplémentaire urgente :

• Mise en œuvre du SAGE VAL D’HUY LOIRET

financière au budget de la Commission locale de l’eau

Le Conseil donne son accord et cette affa

diverses.

DÉPARTEMENT DU LOIRET

--------------

MAIRIE de SAINT

--------------

B.P. 07

45655 SAINT-JEAN-

SEPTEMBRE 2013

1

Conseil Municipal du 24.09.2013 Conseil Municipal du 24.09.2013 Conseil Municipal du 24.09.2013 Conseil Municipal du 24.09.2013

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi vingt quatre septembre deux mil treize, à vingt heures, sous la Présidence de Jackie ZINSIUS, Maire, sur sa convocation en date du 17 septe

M. Jackie ZINSIUS, Maire, M. Christian BOIS, Mme Françoise GRIVOTET, Mme Catherine PEYROUX, M. François GIRAUDET, Mme Murielle CHEVRIER, M. Joël CORJON, M. Thierry CHARPENTIER, Adjoints, Mme Chantal ARCHAMBAULT, M. Jean-Claude SERRE, Mme Marie Agnès BONNAIRE, Mme Paulette MARSY, M. Michel COLAS, M. Jean

MILOR, Monsieur Thierry MACHEBOEUF, Mme Marie-Hélène CHOMIOL, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme Cécile HOUIS, M. Pascal COUTANT, Mme Dominique LHOMME, Monsieu

donne pouvoir à Mme PEYROUX

donne pouvoir à M. BOURGOGNE

donne pouvoir à Mme GRIVOTET

donne pouvoir à M. CORJON

donne pouvoir à M. ZINSIUS

donne pouvoir à Mme LHOMME

Mme ARCHAMBAULT

--------

RBAL DE LA REUNION DU 30 JUILLET 2013

soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion du 30

Aucune remarque n’étant formulée, le registre est signé par les personnes présentes à la réunion

Monsieur ZINSIUS demande au Conseil Municipal s’il accepte l’inscription à l’ordre du jour d’une

Mise en œuvre du SAGE VAL D’HUY LOIRET – avenant à la convention de participation

financière au budget de la Commission locale de l’eau

Le Conseil donne son accord et cette affaire sera examinée en fin d’ordre du jour

DÉPARTEMENT DU LOIRET

SAINT-JEAN-LE BLANC

-LE-BLANC CEDEX

Conseil Municipal du 24.09.2013 Conseil Municipal du 24.09.2013 Conseil Municipal du 24.09.2013 Conseil Municipal du 24.09.2013

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi vingt quatre septembre deux mil treize, à vingt heures, sous la Présidence de Jackie ZINSIUS, Maire, sur sa convocation en date du 17 septembre

M. Jackie ZINSIUS, Maire, M. Christian BOIS, Mme Françoise GRIVOTET, Mme Catherine PEYROUX, M. François GIRAUDET, Mme Murielle CHEVRIER, M. Joël CORJON, M. Thierry Mme Marie-France

Agnès BONNAIRE, Mme Paulette MARSY, M. Michel COLAS, M. Jean-Noël

Hélène CHOMIOL, M. Nicolas BOURGOGNE,

Mme Cécile HOUIS, M. Pascal COUTANT, Mme Dominique LHOMME, Monsieur SAUVARD,

rbal de la réunion du 30

Aucune remarque n’étant formulée, le registre est signé par les personnes présentes à la réunion

cepte l’inscription à l’ordre du jour d’une

avenant à la convention de participation

ire sera examinée en fin d’ordre du jour avant les affairesSAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2013

2

DELEGATIONS ACCORDEES A MONSIEUR LE MAIRE

Le Conseil Municipal est informé des décisions prises depuis la dernière réunion du conseil municipal concernant la passation des marchés.

Numéro et

date de

décision

Intitulé de la décision Entreprise titulaire Objet de la décision, Montant

2013/ST/36

30/07/2013

Décision du Maire

portant avenant n°1

pour les travaux

d’aménagement de

voirie rue du Pavé

Romain et la création

d’espace verts allée

d’Alésia

STP AUGIS

150 rue des Cassines

45560 SAINT DENIS EN

VAL

Montant initial du marché

164 760 € HT

Nouveau montant du marché

173 563,10 € HT

soit 207 581,47 € TTC

2013/ST/38

2/08/2013

Décision du Maire

portant avenant n° 1

pour les travaux de

ravalement de

couverture de

serrurerie et électricité

à l’école Demay

Vignier

GAUTHIER

Rue Jean Baptiste Corot

ZA des Montées

45073 ORLEANS

Lot 1 : couverture,

zinguerie, serrurerie

Montant initial du marché

161 000 € HT

Nouveau montant du marché

162 675 € HT

soit 194 559,30 € TTC

2013/ST/39

12/09/2013

Décision du Maire

portant attribution de

marchés passés selon

une procédure adaptée

pour un contrat de

maîtrise d’œuvre pour

la création du parking

rue Ile de Corse

INCA SARL

9 rue du Clos des

Venelles, 45800 SAINT

JEAN DE BRAYE

Montant initial du marché

10 450,00 € HT

soit 12 498,20 € T.T.C.

COMMISSION JEUNESSE, CMJ, VIE ASSOCIATIVE ET SPORTS DU 18 SEPTEMBRE 2013 Madame CHEVRIER expose le compte rendu de la Commission. Plusieurs points étaient à l’ordre du jour :

• inauguration du terrain synthétique et convention de mise à disposition de l’Association

Football Club de Saint Jean le Blanc de Saint Jean des équipements sportifs du Stade Lionel

Charbonnier :

Elle indique que la nouvelle convention annule et remplace la précédente afin de prendre en compte le terrain en gazon synthétique. Ce nouvel équipement nécessite en effet certaines dispositions particulières (entretien, mise à disposition de l’équipement, contrôle d’accès, planning…etc).SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2013

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• Rallye sportif du mois de mars :

Le bilan est mitigé ; la participation a été faible. Il faudra peut être apporter des

nouveautés pour les prochaines éditions. Madame CHEVRIER indique qu’elle a dores et

déjà réservé un week end de septembre 2014 à la Salle de Montission pour le prochain

rallye mais il faudra décider lors d’une prochaine commission s’il est maintenu ou non.

• FORUM DES ASSOCIATIONS :

Il a rencontré un grand succès : nombreux public, les associations étaient très satisfaites de

l’organisation. Un point sera à étudier pour l’année prochaine : la mise en place d’une

buvette.

• JUMELAGE :

Madame CHEVRIER indique quelques dates à retenir :

-Dimanche 13 octobre : loto à la salle des Fêtes de Montission (après midi) organisé par le

Comité de Jumelage

-Du 8 au 10 novembre : nouvel échange dans le cadre de l’école de musique (une vingtaine d’élèves et 3 professeurs venant d’Allemagne feront le déplacement) avec un grand concert à l’espace scénique le soir du 8 novembre.

• TELETHON :

Il aura lieu le 7 décembre après-midi à la salle des fêtes de Montission avec la participation d’un très grand nombre d’associations, le thème retenu sera : la vente de tranche de potiron.

• DYNAMIK ADOS :

Les nouvelles dates 2014 ont été annoncées avec une nouveauté : une semaine

supplémentaire de proposée aux vacances de février/mars. Pâques : 2 semaines, 3

semaines en juillet et les deux dernières semaines d’août.

Concernant les tarifs, les membres de la Commission ont proposé une revalorisation de 2 %

des tranches de revenus. Les montants exacts seront connus lors de la prochaine

commission.

Monsieur COUTANT demande s’il y a eu des retours concernant les services fournis par le nouveau prestataire. Madame CHEVRIER indique qu’elle en parlera lors du prochain conseil municipal.

COMMISSION INFORMATION DU 19 SEPTEMBRE 2013

Monsieur MILOR présente le compte rendu de la Commission :

1/Le Saint-Jean-le-Blanc Infos d’octobre 2013 – n° 50 :

La collecte d’infos sera bouclée après le lancement du site le 27 septembre. Ce numéro sera mis dans les boîtes aux lettres à compter du 13 ou du 20 octobre au plus tard.

Le sommaire a été validé par la commission

Il a été demandé que figure un rappel sur la vente du nouveau livre de la Ville.SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2013

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Les membres de la commission souhaitent également qu’une campagne d’affichage sur le nouveau site soit mise en place.

2/Le site Internet

M. MILOR et M. BROSSE ont fait une présentation succincte du nouveau site Internet aux membres de la Commission.

Il a également été demandé que soit mis en ligne le dossier de demande de subvention des associations.

Après la présentation du compte rendu, Monsieur MILOR présente à nouveau le site dans les grandes lignes à l’Assemblée.

Monsieur ZINSIUS indique que le site a été fait en interne, afin que la municipalité se l’approprie. Tous les services ont été mis à contribution.

Monsieur ZINSIUS remercie toutes les personnes qui ont participé à l’élaboration de ce site et particulièrement Monsieur MILOR qui a dirigé les opérations ainsi que Monsieur BROSSE qui les a pilotées.

Monsieur MILOR souligne qu’il y a eu plus de mille heures de travail.

Monsieur ZINSIUS ajoute que ce site deviendra un outil incontournable pour tous les albijohanniciens.

COMMISSION ENVIRONNEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2013

Monsieur BOIS expose le compte rendu de la Commission.

Concernant le projet de création d’un arboretum, Monsieur BOIS présente aux membres de la commission l'étude réalisée par l'architecte paysagiste Anne Velche / Agence de l'arbre, pour la réalisation d'un arboretum.

La zone étudiée se situe au sud de la levée de la Loire au niveau de l'île Charlemagne. Elle se compose majoritairement de terrains appartenant à la commune et de parcelles privées. Le patrimoine arboré implanté sur le périmètre d'étude se compose de boisements naturels et d'anciennes pépinières abandonnées.

Dans ce cadre un bilan du patrimoine arboré présent sur le site a été réalisé. L'objectif de cette étude était de définir les caractéristiques des arbres ainsi que leur avenir. Sur cette base de données, le projet d'aménagement sera établis afin de conserver le potentiel arboré du site. Dans un second temps, les modalités de gestion seront établies en fonction des objectifs définis par l’aménagement.

I Diagnostic du site: éléments à retenir

- un site exceptionnel, en frange de ville et en bord de Loire,

- topographie du terrain intéressante (terrain plat et vues plongeantes avec la levée), - sols favorables,

- richesse faunistique et floristique,

- patrimoine arboré (globalement assez jeune, relativement bien diversifié et avec un avenir assez bon),

- contraintes: servitude de la levée de 19,5 mètres (en pied de levée), règles du PLU et du PPRI, - ambiances paysagères diversifiées et singulières (dominante très "naturelle", structure très marquée, promontoire de la levée).SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2013

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II Scénarios présentés :

Trois scénarios de parcs ouverts au public sont proposés

A/ Scénario 1: Le Parc des Méandres

Le parc des Méandres est un jardin pédagogique et ludique conçu à partir des potentialités du site, et de sa faune et sa flore. Les boisements existants sont conservés et entretenus suivant le diagnostic des arbres pour recevoir du public et proposer des ambiances paysagères variées à travers un sentier de découverte.

Quatre jardins composent le parc:

- le jardin des buissons: autrefois aménagé pour le parcours des poneys, ce bois est aujourd'hui une friche. Le projet propose de rabattre les arbres, de conserver quelques arbres disséminés et de reprendre les anciens chemins.

- le jardin des labyrinthes: création d'un labyrinthe et haies de fleurs,

- le bois: classé au PLU en espace boisé classé est conservé,

- le jardin des pépinières: cette ancienne pépinière est entretenue suivant les préconisations du diagnostic phytosanitaire. De nombreuses bandes boisées seront supprimées, des sentiers seront aménagés permettant de découvrir les ambiances différentes suivant la diversité des essences végétales. De nouvelles plantations seront faites afin d'enrichir la palette végétale du boisement.

B/Scénario 2: Le Parc des Vergers

Le projet de Parc des vergers propose de créer un arboretum regroupant 468 arbres fruitiers de variétés anciennes. Il se structure suivant 2 directions:

- les plantations sont orientées Nord Sud comme l'ancienne pépinière. Depuis la levée, le public pourra percevoir un paysage ouvert et les chemins de découverte du parc. - la grande prairie, orientée est-ouest, sera un espace où peuvent se dérouler différentes manifestations autour du thème des vergers. Cet axe pourra se développer à therme sur l'ensemble du site d'étude dans le cadre d’une extension du parc.

C'est à la fois un parc d'agrément et un parc pédagogique où le public apprend les végétaux, mais aussi les techniques d'entretien et de tailles des arbres fruitiers.

C/ Scénario III: le practice de golf

Le projet propose l'implantation d'un practice de golf comprenant 10 postes d'entrainement. Conformément aux recommandations de la Fédération Française du Golf, le practice couvre une surface de 1,5 hectare, soit 250 mètres de long sur 60 mètre de large. L'ensemble est entouré de hauts filets afin d'assurer la sécurité du public et des riverains. Les postes d'entrainement seront couverts par des abris dits "souples" qui évitent de réaliser une dalle en béton et le dépôt d'un permis de construire pour cette installation. Côté sud en transition avec les habitations riveraines des boisements sont plantés.

Sur la base des trois scénarios présentés, la commission environnement propose de retenir les orientations suivantes:

- le jardin des buissons et des pépinières proposés dans le scénario 1,

- conserver l'allée centrale proposée dans le scénario 2 qui sera aménagée avec la plantation d'arbres remarquables,

- la plantation de quelques arbres fruitiers.SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2013

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L'architecte paysagiste devra présenter d'autres scénarios compte tenu des remarques formulées par les membres de la commission ainsi que d'autres scénarios d'aménagement tel que demandé dans le cahier des charges.

Monsieur MILOR demande quelle est la superficie de la parcelle. Monsieur ZINSIUS indique qu’elle mesure 4 ha ½ environ.

Monsieur BOIS informe qu’il souhaiterait planter quelques espèces remarquables au bord de l’allée centrale à la Sainte Catherine en Novembre.

Madame LHOMME demande quelles sont les espèces remarquables, Monsieur ZINSIUS lui répond qu’il s’agit d’arbres de plus de 15 mètres de hauteur.

Madame GRIVOTET souligne que l’étude a été très bien effectuée et que les coûts de fonctionnement ont été étudiés pour les dix prochaines années. Monsieur BOIS indique que cette étude est consultable.

Monsieur COUTANT pense que le scénario n° 2 avec les vergers était très intéressant pour les scolaires. Monsieur ZINSIUS souligne qu’il y a déjà de nombreux vergers dans la région mais que tout n’est pas exclu pour le moment. Il y aura de toute façon quelques arbres fruitiers mais il ne s’agira pas d’arbres fruitiers pour la production mais pour le décor.

Affaires diverses:

Révision du plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération orléanaise Le Plan de protection de l'Atmosphère (PPA) définit les mesures préventives et correctives à mettre en œuvre pour atteindre les concentrations de polluants dans l'air ambiant respectant les valeurs réglementaires. Il est obligatoire dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants et sur les zones à risque de dépassement ou avec des dépassements des valeurs limites. Le PPA de l'Agglomération Orléanaise, approuvé par arrêté préfectoral du 26 juillet 2006 a été mis en révision en août 2012.

Le projet de PPA révisé propose 3 objectifs:

- diminuer les niveaux de polluants dans l'atmosphère afin de respecter les seuils réglementaires, - réduire les émissions d'oxydes d'azote et de particules PM10 de 35% et 28 % entre 2008 et 2015, réduire l'exposition de la population en limitant le plus possible le nombre de personnes exposées. Les principales sources de pollution sont les transports, l'industrie et l'habitat. Le PPA propose 22 actions pérennes dans ces secteurs et une action temporaire en cas de pic de pollution. Avant l'enquête publique sur le projet, les Conseils Municipaux des communes membres de l'AgglO sont invités à donner leur avis.

Il sera proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable au projet de PPA révisé et d'adopter la délibération nécessaire.

****

DELIBERATION n°2013-09-087

Rapporteur : Monsieur CORJON

ACQUISITION DE LA PROPRIETE BATIE SISE 2, RUE DU GENERAL DE GAULLE AUPRES DES CONSORTS CHEREL

Le Conseil Municipal,SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2013

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CONSIDERANT que les Consorts CHEREL ont mis en vente la propriété bâtie leur appartenant, sise 2, rue du Général de Gaulle, cadastrée section BE n° 2, d’une surface de 3 a 66 ca, auprès de l’Agence Immobilière ERA,

CONSIDERANT que la Commune a proposé l’acquisition de la propriété à un prix de 65 000 € majoré de 5 000 € correspondant à la Commission de l’Agence immobilière et que les Consorts CHEREL ont accepté cette offre,

CONSIDERANT l’intérêt pour la Commune de procéder à l’acquisition de la propriété bâtie figurant dans l’emplacement réservé n° 5 au Plan Local d’Urbanisme pour aménagement du carrefour rue du Général de Gaulle-rue Adèle Lanson Chenault,

CONSIDERANT par ailleurs l’état vétuste de la construction, régulièrement squattée et le besoin de prendre les mesures nécessaires dans les meilleurs délais pour garantir la sécurité et la tranquillité publique,

DECIDE :

- d’acquérir la propriété bâtie cadastrée section BE n° 2, d’une surface de 3 a 66 ca, sise 2, rue du Général de Gaulle, moyennant le prix de 65 000 € majoré de 5 000 € au titre de la Commission due à l’Agence immobilière ERA, 58, rue Eugène Turbat – 45100 ORLEANS, auprès des Consort CHEREL ci-dessous désignés :

• • • • Madame CHEREL-TARDIF Suzanne domiciliée 15 allée de Chelles 93 340 LE RAINCY • • • • Madame CHEREL Christine domiciliée 15 allée de Chelles 93 340 LE RAINCY • • • • Monsieur CHEREL Jean-Marie domicilié 10 rue de Seze 75009 PARIS

• • • • Monsieur CHEREL Yannick domicilié 92 rue de Belleville 75020 PARIS • • • • Monsieur CHEREL Richard domicilié 110 route des Laguettes 50270 SURTAINVILLE

- d’autoriser Monsieur le Maire à revêtir de sa signature les actes indispensables à l’acquisition

- les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget communal 2013.

Adopté à l’unanimité

Monsieur COLAS demande quels sont les projets concernant cette acquisition. Monsieur ZINSIUS indique qu’il s’agit pour l’instant de mettre en sécurité la propriété qui était régulièrement squattée, il n’y a aucun projet pour l’instant.

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DELIBERATION n°2013-09-088

Rapporteur : Christian BOISSAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2013

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REVISION DU PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHERE DE L’AGGLOMERATION ORLEANAISE – AVIS SUR LE PROJET DE PLAN

Monsieur BOIS, Adjoint délégué à l’environnement, expose que le Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) définit les mesures préventives et correctives à mettre en œuvre pour atteindre des concentrations de polluants dans l’air ambiant respectant les valeurs réglementaires. Il est obligatoire dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants et sur les zones à risque de dépassement ou avec dépassement des valeurs limites.

Le PPA de l’Agglomération Orléanaise, approuvé par arrêté préfectoral du 26 juillet 2006, a été mis en révision en août 2012. Le projet de plan révisé a recueilli l’avis favorable du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) du Loiret, le 25 juillet 2013.

Le projet de PPA de l’Agglomération orléanaise, révisé, possède 3 objectifs : - Diminuer les niveaux de polluants dans l’atmosphère, afin de respecter les seuils réglementaires

- Réduire les émissions d’oxydes d’azote et de particules PM10, de 35 % et 28 % respectivement entre 2008 et 2015

- Réduire l’exposition de la population en limitant le plus possible le nombre de personnes exposées (en 2010 : 4 700 personnes exposées à des niveaux de NO2 supérieurs à la valeur limite ; objectif 2015 : seulement 620 personnes exposées).

Les principales sources de pollution sont les transports, l’industrie et l’habitat. Le PPA propose 22 actions pérennes dans ces secteurs et une action temporaire en cas de pic de pollution.

Avant l’enquête publique sur le projet, les Conseils Municipaux des communes membres de l’AgglO, doivent donner leur avis, ainsi que le Département, la Région, et les établissements publics de coopération intercommunale.

Le Conseil Municipal,

VU le Code de l’Environnement,

VU le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère révisé,

OUI l’exposé de Monsieur BOIS,

APRES en avoir débattu,

DECIDE :

- d’émettre un avis favorable sur le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère, révisé, de l’Agglomération Orléanaise.

Adopté à l’unanimité

Monsieur SERRE demande si cela touche la SIFA, mais monsieur ZINSIUS lui répond qu’hélas elle n’est pas concernée.SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2013

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Monsieur COUTANT demande pourquoi sur les 4 700 personnes exposées à des niveaux de NO2 supérieurs à la valeur limite, il n’en reste que 620. Monsieur BOIS lui répond que ce chiffre de 620 correspond à l’objectif 2015.

Monsieur BOIS indique que le projet est consultable sur le site de l’AgglO.

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DELIBERATION n°2013-09-089

Rapporteur : Jackie ZINSIUS

PISTE CYCLABLE ROUTE DE SANDILLON – ROUTE DE SAINT CYR – SERVITUDE DE PASSAGE SUR LE TERRAIN APPARTENANT A LA SCI DU 32, BOULEVARD ARISTIDE BRIAND, RUE DE CHEVREUSE – 78120 RAMBOUILLET

Le Conseil Municipal

VU le projet d’aménagement d’une piste cyclable route de Sandillon (RD 951) – route de Saint Cyr (RD126), actuellement en cours de réalisation,

CONSIDERANT que la piste cyclable doit empiéter, à deux endroits, près du carrefour route de Sandillon-Route de Saint Cyr, sur des espaces verts dépendant du terrain accueillant INTERMARCHE et appartenant à la SCI du 32, boulevard Aristide Briand, ZAC de la Clairière à Rambouillet, CONSIDERANT que les emprises sur la parcelle cadastrée section AM n° 308 sont, respectivement de 42 m² et de 8 m², selon la délimitation et le mesurage effectués par le géomètre,

CONSIDERANT que le gérant de la SCI ne souhaite pas céder à la Commune les parties de terrain concernées, mais accepte de consentir à la Commune, sur celles-ci, une servitude de passage pour piste cyclable, permanente,

CONSIDERANT que la Commune en contrepartie s’engage à prendre en charge l’entretien des espaces verts restants en bordure de la voirie publique, route de Sandillon et route de Saint Cyr, sur les parcelles actuellement cadastrées section AM n° 308 (avant division) et AM n° 310,

VU le plan de division établi par le géomètre faisant état des parcelles grevées du droit de passage et des espaces verts à entretenir par la Commune,

DECIDE :

- d’autoriser la servitude de passage pour piste cyclable à constituer dans l’intérêt général, au profit de la Commune sur deux petites parcelles cadastrées section AM n° 308p (issues de la division de la parcelle cadastrée section AH n° 308), l’une de 42 ca, l’autre de 8 ca, et appartenant à la SCI 32, boulevard Aristide BRIAND, ZAC de la Clairière, 78120 RAMBOUILLET représentée par Monsieur Bernard GHERARDI.

- d’accepter qu’en contrepartie du droit de passage lui étant consenti, la Commune s’engage à entretenir les espaces verts restants situés en bordure de la voirie publique route de Sandillon et route de Saint Cyr sur la propriété de la SCI, sur les parcelles actuellementSAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2013

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cadastrées section AM n° 308 (avant division) et AM n° 310, conformément au plan du géomètre,

- d’autoriser Monsieur le Maire à revêtir de sa signature toutes pièces et actes nécessaires

- de prendre en charge l’ensemble des frais (notamment géomètre, notaire).

- les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget communal.

Adopté à l’unanimité

Monsieur MILOR demande quand seront terminés les travaux sur la piste cyclable. Monsieur GIRAUDET lui répond que les travaux seront achevés dans une quinzaine de jours.

****

DELIBERATION n°2013-09-090

Rapporteur : Joël CORJON

RUE COUR CHARETTE – ELARGISSEMENT DE LA VOIE – CESSION DE PARCELLES CONCERNEES A LA COMMUNE PAR LA SOCIETE EUROPEAN HOMES

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT qu’il a été convenu, dans le cadre de la réalisation du projet immobilier des Résidences du Parc, que la Société EUROPEAN HOMES céderait à la Commune à l’euro symbolique, les parcelles cadastrées section AZ n° 410, d’une surface de 10 a 37 ca, et AZ n° 470, d’une surface de 4 a 69 ca, figurant dans l’emprise de l’élargissement de la rue Cour Charette, et afin de permettre la réalisation d’une piste cyclable sur cette voie,

DECIDE :

- d’acquérir à l’euro symbolique, auprès de la Société EUROPEAN HOMES, 95, rue Royale – BP 51325 – 45003 ORLEANS CEDEX 1, les parcelles cadastrées section AZ n° 410, d’une surface de 10 a 37 ca, et AZ n° 470, d’une surface de 4 a 69 ca, pour élargissement de la rue Cour Charette

- d’autoriser Monsieur le Maire à revêtir de sa signature l’acte notarié à intervenir

- les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget communal 2013.

Adopté à l’unanimité

****SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2013

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DELIBERATION n°2013-09-091

Rapporteur : Françoise GRIVOTET

TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE – ACTUALISATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR APPLICABLE AUX TARIFS DE REFERENCE

Madame GRIVOTET, Adjoint délégué aux Finances rappelle que la taxe communale sur la consommation finale d’électricité, remplaçant la taxe communale sur l’électricité, a été mise en place en 2011.

Cette taxe est calculée par application d’un coefficient multiplicateur applicable aux tarifs réglementaires fixés : 0,75 € par mégawattheure (pour consommations sous puissance souscrite inférieure à 36 kVA), ou 0,25 € par mégawattheure( pour consommations sous puissance souscrite entre 36 kVA et 250 kVA).

L’assiette de la nouvelle taxe repose désormais sur les quantités d’électricité consommée et non plus sur les montants des factures, ce qui rend son évolution moins favorable, le facteur hausse des tarifs ne pouvant plus intervenir.

Chaque année, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le coefficient multiplicateur nécessaire au calcul de la taxe avant le 1er octobre de l’année pour une application l’année suivante. Le Conseil Municipal du 25 septembre 2012 a ainsi fixé à 6,21 le coefficient multiplicateur pour 2013.

Un coefficient maximum doit être respecté, fixé à 8,44 pour 2014, dans le cadre de l’actualisation annuelle opérée par arrêté ministériel en proportion de l’indice moyen des prix à la consommation hors tabac établi pour l’année précédente par rapport au même indice de l’année 2009. Le montant résultant du calcul doit être arrondi à la deuxième décimale. Malheureusement, cette indexation annuelle applicable au coefficient maximum n’emporte pas une indexation automatique du coefficient décidé par la Collectivité.

Suivre l’indexation afin de conserver une recette dynamique nécessite donc d’adopter chaque année une délibération.

De ce fait, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le coefficient multiplicateur à 6,33 à compter de 2014, selon le calcul suivant d’actualisation :

6 (coef 2011) X 124,50 ( indice moyen des prix à la consommation hors tabac 2012) 118,04 ( indice moyen des prix à la consommation hors tabac 2009)

Le Conseil Municipal,

VU sa délibération du 27 septembre 2011 relative à la taxe communale sur la consommation finale d’électricité, ayant fixé à 6 le coefficient multiplicateur applicable aux tarifs réglementaires de référence de la taxe à partir du 1er janvier 2012,

VU sa délibération du 25 septembre 212 ayant fixé le coefficient multiplicateur à 6,21 à compter du 1er janvier 2013,

CONSIDERANT le besoin d’actualiser ce coefficient multiplicateur à compter du 1er janvier 2014,

OUI l’exposé de Madame l’Adjoint délégué aux Finances,SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2013

12

SUR PROPOSITION de la Commission des Finances,

DECIDE :

- de fixer le coefficient multiplicateur applicable aux tarifs réglementaires de référence de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité à 6,33 à partir du 1er janvier 2014, conformément au calcul exposé ci-dessus.

Adopté à l’unanimité

****

DELIBERATION n°2013-09-092

Rapporteur : Jackie ZINSIUS

Il informe l’Assemblée que la Municipalité risque d’être mise en cause en matière de signalisation routière dans le cadre d’une plainte déposée suite à un accident mortel de la circulation, survenu en octobre 2012, rue du Général de Gaulle.

AUTORISATION A DONNER A MONSIEUR LE MAIRE D’ESTER EN JUSTICE ET DE FAIRE APPEL A UN AVOCAT

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2132-1 et L 2132-2,

CONSIDERANT que la municipalité risque d’être mise en cause en matière de signalisation routière dans le cadre d’une plainte déposée suite à un accident mortel de la circulation survenu en octobre 2012, rue du Général de Gaulle,

CONSIDERANT qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à ester en justice pour tout contentieux relatif à cette affaire, et à faire appel à Maître Marie-Françoise CASADEI, avocat, pour assurer la défense des intérêts de la Commune,

DECIDE :

- d’autoriser Monsieur le Maire à ester en justice pour tout contentieux relatif à l’affaire concernée.

- de s’assurer les services de Maître Marie-Françoise CASADEI, Avocat, SCP CASADEI-JUNG, 6 rue du Colombier – BP 21857 – 45008 ORLEANS CEDEX 1, afin de défendre les intérêts de la Commune.

- les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget communal au compte 6227.

Adopté à l’unanimitéSAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2013

13

Monsieur CORJON demande s’il ne serait pas possible d’installer des plots à cet endroit afin d’éviter les stationnements. Monsieur ZINSIUS indique que des mesures seront certainement à prendre mais il faut attendre le jugement du tribunal.

****

DELIBERATION n°2013-09-093

Rapporteur : Jackie ZINSIUS

PERSONNEL COMMUNAL – CRÉATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET AU TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS DE LA VILLE

Le Conseil Municipal,

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34,

CONSIDÉRANT qu’il appartient à l'organe délibérant, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet ou non, nécessaires au fonctionnement ou à une meilleure organisation des services,

CONSIDÉRANT le besoin de créer un poste de technicien principal de 1ère classe chargé de Direction aux Services Techniques à compter du 1er novembre 2013, suite à la mutation externe du Directeur des Services Techniques en mai 2013, titulaire du grade d’ingénieur territorial,

DECIDE :

- de modifier le tableau des effectifs permanents joint en annexe comme suit

Suppression Création Service Date d’effet

Ingénieur territorial à

temps complet

1 technicien principal de

1ère classe à TC

Direction des

Services

Techniques

01/11/2013

- les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget communal 2013 au chapitre globalisé 012 : Charges de personnel et frais assimilés.

Adopté à l’unanimité

****SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2013

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DELIBERATION n°2013-09-094

Rapporteur : Jackie ZINSIUS

RÉGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX – MODIFICATIF RELATIF A L’INDEMNITÉ D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITÉ ET A L’INDEMNITÉ FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Le Conseil Municipal,

VU le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 modifié, relatif à l'indemnité d'administration et de technicité et l'arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de cette indemnité,

VU le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 modifié, relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés et l'arrêté ministériel du 26 mai 2003 fixant les montants de référence de cette indemnité,

VU le décret n°2010-761 du 7 juillet 2010, relatif à la revalorisation de l'indice 100 au 1er juillet 2010,

VU la délibération initiale en date du 29 octobre 2002 modifiée relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux de la Commune,

CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire d’adapter le régime d'indemnité d'administration et de technicité et le régime d'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires pour en faire bénéficier les nouveaux grades occupés par les fonctionnaires en activité dans la Commune,

DECIDE :

- de mettre à jour le régime de l'indemnité d'administration et de technicité ainsi que celui de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires afin de prendre en considération les nouveaux grades bénéficiaires occupés par des fonctionnaires en activité ayant bénéficié d’un avancement de grade.

- d’approuver de ce fait les modifications suivantes de grades bénéficiaires :SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2013

15

IAT – FILIERE TECHNIQUE

Grades

bénéficiaires Responsabilités

Montant annuel de

base réglementaire

(Valeurs au

01/07/2010)

Coefficient de

modulation

individuelle

retenu

Montant

annuel

octroyé

AGENT DE

MAITRISE

PRINCIPAL

Gestion d'équipe > 7

ou rôle d’adjoint du

chef de service

490.05€ € 5.09 2 494.35€

ADJOINT

TECHNIQUE

PRINCIPAL 2EME

CLASSE

Gestion d'une équipe

< 7 personnes 469.67 4.23 1 986.70€

IFTS DE LA FILIERE CULTURELLE :

Grade bénéficiaire Responsabilités

Montant annuel de base

réglementaire

(Valeurs au 01/07/2010)

Coefficient de

modulation

individuelle retenu

Montant

annuel

octroyé

ASSISTANT DE

CONSERVATION DU

PATRIMOINE ET DES

BIBLIOTHEQUE

PRINCIPALE DE

2EME CLASSE

Adjoint de la

bibliothécaire chargée

de la direction de la

bibliothèque

857.82€ € 2.3 1 972.99€

- de rappeler que les autres modalités d'attribution et de versement de l'IAT et de l’IFTS correspondent à celles figurant dans la délibération du Conseil Municipal du 29 octobre 2002.

- dit que les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget communal 2012 au chapitre globalisé 012 charges de personnel et frais assimilés, article 64 118.

Adopté à l’unanimité

****

DELIBERATION n°2013-09-095

Rapporteur : Murielle CHEVRIER

STADE LIONEL CHARBONNIER - EQUIPEMENTS SPORTIFS - NOUVELLE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A CONCLURE AVEC L’ASSOCIATION FOOTBALL CLUB DE SAINT JEAN LE BLANC

Le Conseil Municipal,

VU sa délibération du 12 février 2013 ayant décidé la conclusion d’une convention avec l’association « Football Club de Saint Jean le Blanc » pour mise à disposition de celle-ci d’équipements sportifs,SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2013

16

VU la convention de mise à disposition d’équipements sportifs conclue le 14 février 2013 pour une durée de 3 ans,

CONSIDERANT qu’il apparait nécessaire de résilier la convention passée le 14 février 2013 d’un commun accord avec l’Association, et de conclure une nouvelle convention pour, d’une part, compléter la convention, et pour, d’autre part, prendre en considération les dispositions spécifiques au terrain de football en gazon synthétique récemment mis en service,

VU le projet de nouvelle convention avec effet du 21 septembre 2013 pour une durée de 3 ans,

SUR PROPOSITION de la Commission Jeunesse, CMJ, Vie Associative et Sports du 18 septembre 2013,

DECIDE :

- la conclusion avec l’Association « Football Club de Saint Jean le Blanc », dont l’adresse est : Stade Lionel Charbonnier, route de Saint Cyr – 45650 SAINT JEAN LE BLANC, d’une convention de 3 ans avec effet du 21 septembre 2013, reconductible, précisant les modalités de la mise à disposition des équipements sportifs route de Saint Cyr et rue des Carmes.

- d’autoriser Monsieur le Maire à revêtir de sa signature les exemplaires de ladite convention.

Nombre de membres en exercice = 29

Nombre de membres présents = 22

Nombre de suffrages exprimés = 27* (dont 6 procurations)

POUR = 27

CONTRE = 0

Abstentions = 1

(* Monsieur COLAS, Président de l’Association Football Club de Saint-Jean-le-Blanc n’a pas participé au vote)

Adopté à la majorité

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DELIBERATION n°2013-09-096

Rapporteur : Joël CORJON

HOTEL DE VILLE – AUTORISATION DE DEPOT D’UNE DECLARATION PREALABLE POUR POSE D’UNE FENETRE DE TOIT AVEC VOLET ROULANT SUR LA TOITURE DU BATIMENT ANCIEN

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT le besoin de déposer un dossier de déclaration préalable pour procéder à la pose d’une fenêtre de toit et d’un volet roulant sur la toiture côté ouest de la Mairie (bâtiment ancien), située place de l’Eglise, cadastrée section BE n° 12, 13 et 409, en vue de l’aménagement de bureaux au second étage de la Mairie,SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2013

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DECIDE :

- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer au nom de la Commune le dossier de déclaration préalable nécessaire à la réalisation des travaux sus-indiqués.

Adopté à l’unanimité

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DELIBERATION n°2013-09-097

Rapporteur : Joël CORJON

BATIMENT DE LA POSTE – AUTORISATION DE DEPOT D’UNE DECLARATION PREALABLE POUR TRAVAUX DE RAVALEMENT

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT le besoin de déposer un dossier de déclaration préalable pour le ravalement des façades Est, Ouest et du pignon Nord du bâtiment communal occupé par la Poste, 5 rue des Capucins, sur les parcelles cadastrées AB n° 118 et 154,

DECIDE :

- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer au nom de la Commune le dossier de déclaration préalable nécessaire à la réalisation des travaux sus-indiqués.

Adopté à l’unanimité

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DELIBERATION n°2013-09-098

Rapporteur : Joël CORJON

AUTORISATION DE DEPOT DE DECLARATION PREALABLE POUR REALISATION DU PARKING

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT le besoin de déposer un dossier de déclaration préalable pour réalisation d’un parking rue de l’Ile de Corse sur la parcelle cadastrée AC n° 1,

DECIDE :SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2013

18

- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer au nom de la Commune le dossier de déclaration préalable nécessaire à la réalisation des travaux sus-indiqués.

Adopté à l’unanimité

****

DELIBERATION n°2013-09-99

Rapporteur : Joël CORJON

AUTORISATION DE DEPOT DE DECLARATION PREALABLE POUR CLOTURE DU PARKING

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT le besoin de déposer un dossier de déclaration préalable pour réalisation d’une clôture nécessaire au parking rue de l’Ile de Corse sur la parcelle cadastrée AC n° 1,

DECIDE :

- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer au nom de la Commune le dossier de déclaration préalable nécessaire à la réalisation des travaux de clôture sus-indiqués.

Adopté à l’unanimité

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DELIBERATION n°2013-09-100

Rapporteur : Christian BOIS

MISE EN ŒUVRE DU SAGE DHUY LOIRET – AVENANT A LA CONVENTION DE

PARTICIPATION FINANCIERE AU BUDGET DE LA COMMISSION LOCALE DE

L’EAU

Le Conseil Municipal,

VU sa délibération du 15 décembre 2011 ayant accepté le renouvellement de la participation

financière annuelle communale d’un montant forfaitaire de 877,89 € en vue du financement des

dépenses liées à l’animation et la communication du SAGE VAL DHUY LOIRET en phase de mise en

œuvre, pour les années 2012-2014, et ayant autorisé la conclusion de la convention nécessaire,

VU la convention de financement correspondante signée pour la période 2012-2014,

CONSIDERANT l’augmentation du taux de participation financière de l’Agence de l’Eau Loire

Bretagne (70 % au lieu de 50 %),SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2013

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CONSIDERANT également l’aide financière de la Région Centre (10 % des dépenses),

CONSIDERANT qu’en l’état actuel des prévisions les participations versées par les Collectivités en

2012, devraient permettre également de financer les dépenses prévisionnelles 2013, et qu’un appel

de participation ne pourrait être rendu nécessaire que pour 2014, et à hauteur des besoins réels,

CONSIDERANT que de ce fait, l’Etablissement Public Loire propose de modifier le mode de calcul au

forfait de la participation annuelle communale, en lui substituant la méthode de calcul au réel

suivante :

• Calcul du montant annuel des dépenses liées aux actions d’animation et de communication,

• Application des modalités de l’Agence de l’Eau,

• Application du taux de participation de la Région Centre (10 %),

• Partage du reliquat entre les communes et le SIBL (taux de participation de la commune de

Saint Jean le Blanc : 0,74 % du reliquat)

étant entendu que la participation de la Commune de Saint Jean le Blanc ne pourra pas dépasser le

forfait fixé dans la convention initiale (877,89 €).

CONSIDERANT que le versement de la participation sera effectué sur présentation d’un certificat de dépenses réelles et d’un état de dépenses visé par le payeur régional, comptable de l’Etablissement Public Loire,

VU l’avenant à la convention de participation financière proposé en conséquence,

DECIDE :

- d’autoriser l’avenant à la convention de participation financière au budget de la Commission Locale de l’Eau dans le cadre de la mise en œuvre du SAGE (2012-2014) tel qu’il est proposé, et de permettre sa signature par Monsieur le Maire.

Adopté à l’unanimité

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AFFAIRES DIVERSES

• La Corporation de Saint Fiacre remercie Monsieur le Maire et les élus pour leur présence lors de la cérémonie solennelle du 30 août dernier.

• Monsieur ZINSIUS informe qu’une plaquette d’information sur le Plan d’Evacuation Massive du Val d’Orléans en cas de crue majeure de la Loire est à disposition.

• Monsieur ZINSIUS annonce la naissance d’Isaac LANSON, second enfant de Monsieur Alexandre LANSON, Conseiller Municipal.SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2013

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QUESTIONS DIVERSES

Madame LHOMME souligne qu’à la Bibliothèque il faisait encore très chaud cet été. Monsieur ZINSIUS indique qu’un système de ventilation va être mis en place et qu’une meilleure isolation sera installée.

Madame CHAPELLIER demande quel est l’évènement survenu rue Chèvre. Monsieur ZINSIUS répond qu’une voiture a brûlé suite à un accident de la circulation.

Monsieur ZINSIUS informe que juste avant la séance du Conseil Municipal un individu, par ailleurs habitant des lieux, est monté sur le toit du bâtiment de la pharmacie pour fumer sa cigarette. Etant donné que les pompiers se sont déplacés, et qu’un certain nombre de personnes se sont mobilisées, Monsieur GIRAUDET souhaite que des sanctions puissent être prononcées à son encontre.

Aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 21h40.

Monsieur Jackie ZINSIUS,

Maire