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Compte-Rendu - compte rendu 28 mai 2013
Document publié le Mardi 28 mai 2013 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 28 mai 2013)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013
Conseil Municipal du 28.05.2013 Conseil Municipal du 28.05.2013 Conseil Municipal du 28.05.2013 Conseil Municipal du 28.05.2013
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi vingt huit mai deux mil treize, à vingt heures, sous la Présidence de Jackie ZINSIUS, Maire, sur sa convocation en date du 21 mai 2013.
PRÉSENTS : M. Jackie ZINSIUS, Maire, M. Christian BOIS, Mme Françoise GRIVOTE Catherine PEYROUX, M. François GIRAUDET, Mme Murielle CHEVRIER, M. Joël CORJON (à partir de 20h25), M. Thierry CHARPENTIER (à partir de 20h15), Adjoints, Mme Chantal ARCHAMBAULT, M. Jean-Claude SERRE , Mme Paulette MARSY, , M. Jean Marie-Hélène CHOMIOL, M. Philippe BAUBAULT, M. Nicolas BOURGOGNE, Melle Stéphanie ADAM, Mme Claudine DELEFORTERIE, Mme Céline ALIBERT, , M. Pascal COUTANT, Mme Dominique LHOMME, Monsieur SAUVARD, Conseillers Municipaux.
ABSENTS excusés :
Mme CHAPELLIER
Mme BONNAIRE
Mme DUMAZEAU
M. COLAS
M. MACHEBOEUF
Mme HOUIS
M. LANSON
M. RAOULT
SECRÉTAIRE : Mme ARCHAMBAULT
APPROBATION DU PROCES VE
Monsieur ZINSIUS soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès
du 30 avril 2013.
Aucune remarque n’étant formulée, le registre est signé par les personnes présentes à la réunion concernée.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
--------------
MAIRIE de
--------------
B.P. 07
45655 SAINT-
2013
1
Conseil Municipal du 28.05.2013 Conseil Municipal du 28.05.2013 Conseil Municipal du 28.05.2013 Conseil Municipal du 28.05.2013
Municipal s’est réuni en Mairie le mardi vingt huit mai deux mil treize, à vingt heures, sous la Présidence de Jackie ZINSIUS, Maire, sur sa convocation en date du 21 mai
M. Jackie ZINSIUS, Maire, M. Christian BOIS, Mme Françoise GRIVOTE
Catherine PEYROUX, M. François GIRAUDET, Mme Murielle CHEVRIER, M. Joël CORJON (à partir de 20h25), M. Thierry CHARPENTIER (à partir de 20h15), Adjoints, Mme Chantal Claude SERRE , Mme Paulette MARSY, , M. Jean-Noël MILOR, Mme
Hélène CHOMIOL, M. Philippe BAUBAULT, M. Nicolas BOURGOGNE, Melle Stéphanie ADAM, Mme Claudine DELEFORTERIE, Mme Céline ALIBERT, , M. Pascal COUTANT, Mme Dominique LHOMME, Monsieur SAUVARD, Conseillers Municipaux.
donne pouvoir à M. GIRAUDET
donne pouvoir à M. BOIS
donne pouvoir à M. BOURGOGNE
donne pouvoir à M. SERRE
donne pouvoir à M. MILOR
donne pouvoir à Mme MARSY
donne pouvoir à M. BAUBAULT
donne pouvoir à M. SAUVARD
Mme ARCHAMBAULT
--------
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 30 AVRIL 2013
Monsieur ZINSIUS soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion
Aucune remarque n’étant formulée, le registre est signé par les personnes présentes à la
DÉPARTEMENT DU LOIRET
MAIRIE de SAINT-JEAN-LE BLANC
-JEAN-LE-BLANC CEDEX
Conseil Municipal du 28.05.2013 Conseil Municipal du 28.05.2013 Conseil Municipal du 28.05.2013 Conseil Municipal du 28.05.2013
Municipal s’est réuni en Mairie le mardi vingt huit mai deux mil treize, à vingt heures, sous la Présidence de Jackie ZINSIUS, Maire, sur sa convocation en date du 21 mai
M. Jackie ZINSIUS, Maire, M. Christian BOIS, Mme Françoise GRIVOTET, Mme Catherine PEYROUX, M. François GIRAUDET, Mme Murielle CHEVRIER, M. Joël CORJON (à partir de 20h25), M. Thierry CHARPENTIER (à partir de 20h15), Adjoints, Mme Chantal Noël MILOR, Mme
Hélène CHOMIOL, M. Philippe BAUBAULT, M. Nicolas BOURGOGNE, Melle Stéphanie ADAM, Mme Claudine DELEFORTERIE, Mme Céline ALIBERT, , M. Pascal COUTANT, Mme
RBAL DE LA REUNION DU 30 AVRIL 2013
rbal de la réunion
Aucune remarque n’étant formulée, le registre est signé par les personnes présentes à la SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013
2
DELEGATIONS ACCORDEES A MONSIEUR LE MAIRE
MARCHES PUBLICS :
Numéro et date
de décision Intitulé de la décision Entreprise titulaire Objet de la
décision, Montant
2013/ST/21
26/04/2013
Décision du Maire portant sur
aménagement de voirie et
canalisation eau potable rue des
Varennes
Lot 1 : eau potable
VEOLIA EAU
499 rue de la Juine
45160 OLIVET
84 406,99 € HT
soit 100 950,77 €
TTC
Lot 2 : voirie
TPVL
139 rue d’Huit
45640 SANDILLON
147 562,50 € HT
soit 176 484,75 €
TTC
2013/ST/22
13/05/2013
Décision du Maire portant sur
l’achat d’un véhicule léger
citadine et d’un petit utilitaire
benne électrique
Lot 1 : véhicule léger citadine
PEUGEOT BERNIER
30 rue André Dessaux
45400 FLEURY LES AUBRAIS
Montant achat
9 870,40 € HT
soit 11 805€ TTC
Lot 2 : petit utilitaire benne
électrique
EQUIP LOISIRS AUTOS
119 rue des Bonnes
45160 OLIVET
Montant achat
18 331 € HT
soit 21 923,92€
TTC
2013/ST/24
25/04/2013
Décision du Maire portant sur la
passation d’un contrat de
prestations de services
SRA SAVAC
ZA des Carmes
45650 SAINT JEAN LE BLANC
Montant
forfaitaire
par intervention
255 € HT
COMMISSION INFORMATION DU 13 MAI 2013
Monsieur MILOR expose le compte rendu de la Commission.
Le nouveau Numéro du Saint Jean le Blanc Infos sera mis dans les boîtes aux lettres à compter du 30 ou 31 mai 2013.
Le sommaire a été validé par les membres de la Commission.
Le Maire demande qu’un compte rendu des classes vertes soit fait dans le prochain St-Jean-le- Blanc Infos (juillet) ainsi qu’un point sur la réforme des rythmes scolaires.
M. CORJON demande que soit ajoutée une information sur le bruit (tondeuses, etc.) et de préciser que c’est un « arrêté préfectoral »
Il a également été demandé d’ajouter une information sur les feux et sur l’opération « tranquillité vacances »
Mme CHEVRIER demande à quelle date est censé ouvrir le nouveau site Internet de la ville, actuellement en construction ?
M. MILOR indique qu’il reste à faire un travail représentant près de 2 mois à temps complet pour une personne et ajoute qu’il faut formaliser un détachement d’un agent du secrétariat pour travailler sur le site à raison de 2 jours par semaine. SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013
3
M. le Maire précise que le service communication ne peut pas consacrer 2 mois calendaires complet, et prend acte de la demande d’un travail partagé avec un agent du secrétariat général. Il pense qu’il faudra beaucoup plus de temps au vu des charges de travail des personnes concernées et que 2 mois à une personne ne font pas 1 mois à 2 personnes !
COMMISSION DES TRAVAUX DU 21 MAI 2013
Monsieur GIRAUDET présente le compte rendu de la Commission :
• Salle de Montission parc photovoltaïque :
L’opération consiste en la réalisation d’un parc photovoltaïque en couverture de la salle de Montission ( sur la moitié de la grande salle et au-dessus du hall d'entrée). La puissance créée sera d’environ 35 kw pour une surface de 300 m2 de panneaux photovoltaïques.
La totalité de ces panneaux sont fournis par l'entreprise SNA Solar, les composants sont fabriqués en Europe et assemblés en France.
Il est précisé que la Commune est en attente de la réception de la convention de rachat d’électricité par EDF.
La fin des travaux est prévue pour la mi juin.
Création d'un espace médical - Les Crocettes
L'opération consiste en l'aménagement d'un espace médical dans un des bâtiments de la propriété des "Crocettes".
La maîtrise d'oeuvre a été confiée au cabinet d'architecte "V+C Architecture". M. Chauvron, architecte présente le projet aux membres de la commission, il s'agit de: - décloisonner l'espace et de créer 2 espaces de consultations d'une superficie de 37 et 23 m2, d'une salle d'attente et de sanitaires, cet aménagement sera modulable par recloisonnement en fonction des besoins des utilisateurs,
- créer un cheminement et une rampe d'accès pour les personnes à mobilité réduite, - remplacer les menuiseries extérieures,
- remplacer la fenêtre sur la façade ouest par une ouverture plus grande.
Les membres de la commission discutent sur l’opportunité de rajouter un second sanitaire pour le public. Les plans de l'aménagement intérieur seront par la suite soumis à quelques médecins.
Monsieur ZINSIUS souligne que les deux salles de consultations seront assez grandes (au départ les architectes avaient prévus 3 salles mais cela faisait trop petit).
Monsieur ZINSIUS indique que le projet va être soumis à des médecins pour validation et que le cloisonnement pourra s’adapter en fonction des besoins.
Tout ce qui concerne l’extérieur est validé.
Monsieur COUTANT demande pourquoi ce bâtiment est destiné à avoir une vocation médicale. Monsieur ZINSIUS lui répond que tout a été décidé lors du débat d’orientations budgétaires. Monsieur COUTANT demande si l’étage sera également réhabilité. Monsieur le Maire lui répond qu’il ne le sera pas pour l’instant.
Monsieur le Maire ainsi que Messieurs CORJON et GIRAUDET adressent leurs remerciements à M. PHILOREAU pour son travail effectué au sein de la collectivité. SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013
4
Monsieur COUTANT demande où en sont les travaux à la Petite Salle de Montission. Monsieur ZINSIUS indique que l’analyse des offres est en cours. Les travaux auront lieu cet été (de fin juin jusqu’à début septembre).
COMMISSION DES FINANCES DU 15 MAI 2013
Madame GRIVOTET indique que cette commission s’est réunie afin d’examiner le compte administratif 2012.
Madame GRIVOTET propose d’approuver le compte de gestion 2012 des Trésoriers de la Commune, Madame FLAMME et Monsieur DEMARTY, lui ayant succédé. Ce compte de gestion fait état de résultats concordants avec ceux de la comptabilité 2012 de la Commune. La délibération suivante est alors adoptée :
DELIBERATION n°2013-05-041
COMPTE DE GESTION 2012 CONCERNANT LA COMMUNE – APPROBATION
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
APRES s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par les Receveurs municipaux : Madame Elisabeth FLAMME puis Monsieur Georges DEMARTY lui ayant succédé, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
APRES s’être assuré que Madame FLAMME et Monsieur DEMARTY, Receveurs municipaux ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il leur a été prescrit de passer dans leurs écritures,
CONSIDERANT que Madame FLAMME et Monsieur DEMARTY, Receveur municipal, se sont correctement acquittés de leur gestion,
STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives, SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013
5
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2012 par les Receveurs municipaux désignés ci-dessus, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
ET APPROUVE LEDIT COMPTE DE GESTION.
Adopté à l’unanimité
****
COMPTE ADMINISTRATIF 2012
Madame GRIVOTET présente ensuite le compte administratif 2012 de la Commune. Le dossier complet a été adressé aux membres du Conseil Municipal. Elle apporte tous les commentaires nécessaires au vu des documents projetés.
Elle rappelle que si le budget primitif est un document de prévision et que si chaque section est votée en équilibre, le compte administratif est, quant à lui, le document qui retrace les principales réalisations de l’année budgétaire écoulée. Il permet de mesurer l’écart par rapport aux prévisions, de vérifier la réalisation des objectifs fixés et de rappeler les principales caractéristiques financières de l’exercice écoulé.
Elle indique que la section de fonctionnement fait apparaître un montant de réalisations de 9 505 417,85 € en recettes et un montant de réalisations de 8 136 986,32 € en dépenses, l’excédent de fonctionnement dégagé sur l’exercice 2012 s’élève à 1 368 431,53 € auquel il faut ajouter l’excédent de fonctionnement 2011 reporté de 3 548 245,02 €, soit un excédent de clôture 2012 de 4 916 676,55 €.
En section d’investissement, on constate des dépenses d’investissement de 5 384 385,86 € et des recettes d’investissement pour un montant de 4 117 738,33 €. Le résultat d’investissement 2012 s’élève donc à - 1 266 647.53 €, auquel il convient d’ajouter l’excédent d’investissement 2011 de 1 279 991,06 €. Le résultat d’investissement de clôture 2012 s’élève donc à 13 343,53€.
Le résultat final de clôture 2012 (fonctionnement + investissement) s’élève à 4 930 020,08 €. Les restes à réaliser en dépenses d’investissement s’élèvent à 2 284 466,46 €. En recettes d’investissement, ils s’élèvent à 759 568,46 € d’où un déficit sur reports de - 1 524 898,00 €. Le résultat net de clôture s’élève donc à 3 405 122,08 €.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes les plus importantes sont au chapitre 73 « Impôts et taxes ».
Ce chapitre représente à lui seul 55,41 % des recettes réelles de fonctionnement. Les principaux éléments notables concernant ce chapitre sont les suivants :
- Une évolution de 3,59 % par rapport au compte administratif 2011 ;
- Un taux d’exécution de 104,35 %
Les contributions directes totalisent 4 031 580,00 € et représentent 42,90 % des recettes
réelles de fonctionnement.
La progression du produit des contributions directes entre 2011 et 2012 (article 73111) est de
+ 115 944 € soit + 2,96 %, et résulte de la revalorisation forfaitaire des bases cadastrales (+1.2
%) et de leur progression physique (nouvelles impositions).
La ville de Saint Jean le Blanc perçoit une dotation de solidarité communautaire (outil de
péréquation entre les communes membres). Elle est de 85 002 €. SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013
6
En marge des contributions directes et de la dotation versée par l’AgglO, qui représentent
79.04 % des impôts et taxes, il y a également :
- Les taxes additionnelles aux droits de mutations : elles totalisent 382 513,19 € en 2012 contre 320 827,43 € en 2011. Elles sont en évolution de 19,23 %. Cette hausse résulte de l’augmentation du nombre de transactions immobilières constatées en 2012.
- La taxe sur l’électricité : son montant atteint 114 391,53 € en 2012 contre 109 432,10 € en 2011 soit une augmentation de 4,53 %. Il est rappelé que jusque fin 2010, cette taxe était assise, selon la puissance souscrite, sur 80 % ou 30 % du montant total de la facture. Depuis le 1er janvier 2011, en application de la loi NOME, cette taxe repose uniquement sur les quantités d’électricité consommées par les usagers et ne bénéficie pas de la hausse des tarifs. Néanmoins, le coefficient de 6 fixé par le conseil municipal est revalorisé, par délibération chaque année en fonction de l’indice moyen des prix à la consommation hors tabac.
- La taxe sur la publicité extérieure : Le produit 2012 issu de la taxation atteint 9 811, 74 €.
- Les droits de place totalisent 4 541,12 € en baisse de 5,46 % par rapport à 2011
Le chapitre 74 « Dotations, subventions et participations » représente 25,02 % des recettes réelles de fonctionnement et connaît une hausse de 188 976,73 € soit une hausse de 8,74 % par rapport à l’année 2011.
Le principal concours financier de l’Etat envers la collectivité est la Dotation Globale de
Fonctionnement (DGF), composée d’une Dotation Forfaitaire et d’une Dotation de Solidarité
Rurale.
La dotation forfaitaire est en diminution depuis 2010, compte tenu des efforts demandés par
le gouvernement aux collectivités locales pour redresser les finances publiques. Entre 2011 et
2012 elle passe de 1 393 770 € à 1 386 999 € soit une baisse de 0.49 %.
La Ville de Saint Jean le Blanc est éligible à la seconde fraction de la dotation de solidarité
rurale attribuée aux communes de moins de 10 000 habitants dont le potentiel financier par
habitant est inférieur au double du potentiel financier moyen par habitant des communes
appartenant à la même strate démographique. La population à prendre en compte est la
population DGF qui passe de 8 617 à 8 533. La DSR est en diminution. Elle passe de 84 711 € à
79 203 €.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Le taux de réalisation des dépenses réelles de fonctionnement est en 2012 de 91,12 % contre 88,17 % en 2011 si l’on exclut le chapitre sans exécution budgétaire (dépenses imprévues). SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013
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Le chapitre le plus important est le chapitre 011 (charges à caractère général) qui entre 2011 et 2012 a évolué de 5,76 % et de 3,87 % en moyenne de 2007 à 2008.
Ce chapitre budgétaire totalise 2 615 149,45 € et représente 37,83 % des dépenses réelles de fonctionnement. Il enregistre une hausse de 142 337,05 € par rapport à l’année 2011 et atteint un taux de réalisation de 84,69 %.
S’agissant de la hausse globale constatée en 2012, elle résulte des principales variations suivantes :
- L’évolution la plus notable est celle de l’entretien de voies et réseaux avec une augmentation de 83 509 € :
+ 33 629 € au titre des travaux d’élagage et environ 47 500 € au titre des travaux
d’entretien de voirie confiés aux entreprises et ne pouvant être imputés en
investissement.
- Les fournitures administratives ont augmenté de 53 % passant de 9 550 € à 14 581 €, bien loin de la moyenne de 32 600 € des années 2007 à 2010.
- Les frais de réception ont augmenté de 13 513.32 € soit de 69 % dont 2 600 € pour les 30 ans de la crèche et 1 360 € pour le rallye sportif et la course cycliste.
- Les dépenses d’entretien des espaces verts augmentent de 37 % par rapport à 2011. L’augmentation est de 31 257 €. Les rosiers achetés pour la réalisation d’une roseraie s’élève à 4 000 €, la plantation mécanisée s’élève à 15 360 €.
Les dépenses de ce poste augmentent régulièrement avec l’achat de désherbants,
d’engrais ou de toute autre fourniture ou travail affectant les espaces verts de la
commune.
- Toutes les dépenses relatives aux fluides augmentent : eau + 23 %, carburants + 15 %, EDF + 14 %
- Sont également en hausse les frais de nettoyage de locaux, les frais d’assurance. Ces frais constituant les coûts induits de nos nouveaux bâtiments.
- Les dépenses faisant l’objet de diminutions importantes sont les dépenses de frais de télécommunication (-26 %), les frais d’entretien de véhicules (-18 %), les contrats de prestations de service (- 21 %).
- L’acquisition de petit équipement est en baisse de 18 %. Cette diminution est due notamment aux instructions données aux services pour que la nomenclature des meubles considérés comme valeurs immobilisées soit respectée et pour que soient imputés en investissement tout le matériel susceptible de faire bénéficier la collectivité du FCTVA (Fonds de Compensation à la TVA).
Le chapitre 012 « charges de personnel » totalise 3 795 812,69 € et représente 54,9 % des dépenses réelles de fonctionnement. Il enregistre une hausse de 28 135,06 € par rapport à 2011 soit une augmentation 0.75 %. L’évolution de ce chapitre est à nouveau maîtrisée. SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013
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Après la présentation du compte administratif, il est procédé au vote sous la présidence de Madame ARCHAMBAULT et en l’absence de Monsieur ZINSIUS, Maire, ayant quitté la salle du Conseil, conformément à la réglementation. Le compte administratif 2012 de la Commune est approuvé avec 24 voix pour et 4 contre.
DELIBERATION n°2013-05-042
COMPTE ADMINISTRATIF 2012 DE LA COMMUNE - ADOPTION
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Mme Françoise GRIVOTET, Adjoint délégué aux Finances,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-14 et L. 2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif,
VU le compte administratif de l’exercice 2012 de la Commune établi par l’ordonnateur et après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
VU le compte de gestion de l’année 2012 dressé par les comptables : Madame FLAMME et Monsieur DEMARTY lui ayant succédé,
CONSIDERANT que M. Jackie ZINSIUS, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Mme ARCHAMBAULT pour le vote du compte administratif 2012,
Après en avoir délibéré,
1) Approuve le compte administratif 2012 de la Commune, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Investissement Fonctionnement Ensemble Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés - 1 279 991,06 - 3 548 245,02 4 828 236,08
Résultats affectés - 700 000,00 - - - 700 000,00 Opérations de
l'exercice 5 384 385,86 3 417 738,33 8 136 986,32 9 505 417,85 13 521 372,18 12 923 156,18 TOTAUX 5 384 385,86 5 397 729,39 8 136 986,32 13 053 662,87 13 521 372,18 18 451 392,26 Résultats de
clôture - 13 343,53 - 4 916 676,55 - 4 930 020,08 Restes à réaliser 2 284 466,46 759 568,46 - - 2 284 466,46 759 568,46 TOTAUX
CUMULES 7 668 852,32 6 157 297,85 8 136 986,32 13 053 662,87 15 805 838,64 19 210 960,72
RESULTATS
DEFINITIFS 1 511 554,47 - - 4 916 676,55 - 3 405 122,08
Libellés SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013
9
2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 28 mai 2013 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
3) vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Résultats du vote : Membres en exercice : 29
Membres présents : 21
Votants : 28
Suffrages exprimés : 28 (dont 8 procurations)
POUR : 24
CONTRE : 4
ABSTENTIONS : 1
****
DELIBERATION n°2013-05-043
BUDGET 2012 DE LA COMMUNE – AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE CLOTURE 2012
Le Conseil Municipal,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14,
VU la délibération du Conseil Municipal du 12 février 2013 relative à la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2012,
CONSIDERANT le besoin d’affecter le montant de 4 916 676,55 euros correspondant au résultat définitif de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2012 (excédent de la section fonctionnement de l’exercice 2012 = 1 368 431,53 euros, auquel s’ajoute l’excédent de fonctionnement reporté 2011 = 3 548 245,02 euros) apparaissant au compte administratif 2012 de la Commune,
CONSIDERANT que les résultats repris par anticipation conformément à la délibération susvisée correspondent aux résultats définitifs constatés,
CONSIDERANT le besoin de financement de la section d’investissement,
SUR PROPOSITION de la Commission des Finances,
DECIDE : SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013
10
• d’affecter de la manière suivante le résultat de fonctionnement définitif de clôture excédentaire de 4 916 676,55 euros figurant au compte administratif 2012 de la Commune :
- 1 511 555 euros destinés au financement de l’investissement, notés en recettes d’investissement à l’article 1068 « Réserves - Excédents de fonctionnement capitalisés » au budget primitif 2013.
- Le surplus, soit 3 405 121,55 euros destinés au financement des charges de fonctionnement inscrit en recettes de fonctionnement à la ligne budgétaire codifiée 002 « Résultat de fonctionnement reporté » au budget primitif 2013.
Adopté à l’unanimité
****
Madame GRIVOTET propose ensuite d’approuver le compte de gestion 2012 du service de l’eau, établi par les Receveurs municipaux Madame FLAMME et Monsieur DEMARTY lui ayant succédé. Ce compte de gestion fait état de résultats concordants avec ceux de la comptabilité 2012 de la Commune. La délibération suivante est alors adoptée :
DELIBERATION n°2013-05-044
COMPTE DE GESTION 2012 CONCERNANT LE SERVICE DE L’EAU POTABLE – APPROBATION
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
APRES s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par les Receveurs municipaux : Madame FLAMME et Monsieur DEMARTY lui ayant succédé, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
APRES s’être assuré que Madame FLAMME et Monsieur DEMARTY, Receveurs municipaux, ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il leur a été prescrit de passer dans leurs écritures,
CONSIDERANT que Madame FLAMME et Monsieur DEMARTY, Receveurs municipaux, se sont correctement acquittés de leur gestion,
STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire, SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013
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STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2012 par les Receveurs municipaux désignés ci-dessus, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
ET APPROUVE LEDIT COMPTE DE GESTION.
Adopté à l’unanimité
****
COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE DE L’EAU 2012
Madame GRIVOTET présente ensuite le compte administratif 2012 du service de l’eau.
Elle indique que les recettes d’exploitation réalisées en 2012 s’élèvent à 417 216,56 € et les dépenses d’exploitation s’élèvent à 324 832,42 €, l’excédent ainsi dégagé est de 92 384,14 € auquel il faut ajouter le résultat à la clôture 2011 de 517 754,27 €. Le résultat global d’exploitation à la clôture de 2012 est de 610 138,41 €.
Les recettes d’investissement réalisées en 2012 s’élèvent à 50 908,87 € et les dépenses d’investissement s’élèvent à 11 470,82 € l’excédent ainsi dégagé est de 39 438,05 € sur l’exercice 2012 auquel il faut rajouter l’excédent de 207 203,88 € à la clôture de 2011. Le résultat global d’investissement à la clôture de 2012 se trouve ainsi porté à 246 641,93 €
Le résultat final de clôture 2012 (exploitation + investissement) est de 856 780,34 €. Le reste à réaliser en dépenses est de 150 144,64 €.
Le résultat net de clôture est de 706 635,70 €.
En ce qui concerne les recettes d’exploitation: le compte 7011 « vente de produits finis (eau) » enregistre au titre de l’exercice 2012, 417 216,56 €, soit une baisse par rapport à 2011 de 6,44 %. Ce produit correspond à la part que la collectivité perçoit dans le cadre du contrat d’affermage. Elle a perçu 80 % de la surtaxe 2011 et 20 % de la surtaxe 2010. La surtaxe de 2010 s’élève à 450 103,20 € pour 424 681 M3 d’eau facturés ; le produit perçu en 2012 s’élève donc à 90 020.64 €
La surtaxe de 2011 s’élève à 408 452,40 € pour 385 313 M3 d’eau facturés ; le produit perçu en 2012 s’élève donc à 326 761.92 € soit un total de 416 782,56 €.
Entre 2011 et 2010 le nombre de M3 d’eau facturé diminue de 39 068 M3 soit une diminution de 8,41 %.
En ce qui concerne les dépenses d’exploitation :
l’achat d’eau s’élève à 259 462,49 € , en baisse de 6,44 % ; Cette baisse est en toute logique identique à celle enregistrée pour la vente d’eau.
Pour l’entretien et réparations. : 287 900 € ont été inscrits au budget comme provision pour le changement des branchements en polyéthylène. Sur 2012, une dépense de 25 403,04 € a été réalisée pour le renouvellement de la canalisation d’eau potable rue des Varennes.
Les recettes d’investissement sont composées uniquement de la dotation aux amortissements, du virement de la section de fonctionnement et du solde d’exécution de la section d’investissement. Seule la dotation aux amortissements fait l’objet d’une écriture. SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013
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En 2012, une nouvelle recette non perçue en 2011 a été enregistrée sur le chapitre 21. Il s’agit de la TVA récupérée auprès du fermier VEOLIA . En effet, dès lors que le service est affermé, seul le fermier est assujetti à la TVA ; En conséquence, la collectivité ne peut bénéficier du FCTVA mais peut récupérer la TVA ayant grevé les dépenses d’investissement engagées sur les immobilisations remises au cocontractant.
Dépenses d’investissement : travaux réalisés sur la Commune (branchement) : 11 470,82 €.
Il est ensuite procédé au vote sur le compte administratif sous la présidence également de Madame ARCHAMBAULT, le Maire ayant quitté la salle.
Le compte administratif du service de l’eau est approuvé à l’unanimité des votants.
DELIBERATION n°2013-05-045
COMPTE ADMINISTRATIF 2012 DU SERVICE DE L’EAU – ADOPTION
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Mme Françoise GRIVOTET, Adjoint délégué aux Finances,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-14 et L. 2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif,
VU le compte administratif de l’exercice 2012 du Service de l’Eau établi par l’ordonnateur et après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
VU le compte de gestion de l’exercice 2012 dressé par les comptables : Madame FLAMME et Monsieur DEMARTY lui ayant succédé,
CONSIDERANT que M. Jackie ZINSIUS, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Mme ARCHAMBAULT pour le vote du compte administratif,
Après en avoir délibéré,
1) Approuve le compte administratif 2012 du Service de l’Eau, lequel peut se résumer de la manière suivante : SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013
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Investissement Exploitation Ensemble Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés - 207 203,88 - 517 754,27 - 724 958,15
Résultats affectés - - - - - -
Opérations de
l'exercice 11 470,82 50 908,87 324 832,42 417 216,56 336 303,24 468 125,43 TOTAUX 11 470,82 258 112,75 324 832,42 934 970,83 336 303,24 1 193 083,58 Résultats de
clôture - 246 641,93 - 610 138,41 - 856 780,34 Restes à réaliser 150 144,64 - - - 150 144,64 - TOTAUX
CUMULES 161 615,46 258 112,75 324 832,42 934 970,83 486 447,88 1 193 083,58
RESULTATS
DEFINITIFS - 96 497,29 - 610 138,41 706 635,70
Libellés
2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 28 mai 2013 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4) vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Résultats du vote : Membres en exercice : 29
Membres présents : 21
Votants : 28
Suffrages exprimés : 28 (dont 8 procurations)
POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1
****
DELIBERATION n°2013-05-046
INSTRUCTION COMPTABLE M14 – AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS – DELIBERATION MODIFICATIVE
Le Conseil Municipal,
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2321-2,27°,
VU l’instruction comptable M14,
VU ses délibérations du 31 janvier 1997, du 16 décembre 2008 et du 20 décembre 2009 ayant fixé la liste des immobilisations à amortir ainsi que les durées d’amortissement desdits biens, SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013
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CONSIDERANT qu’il convient de compléter ces délibérations en prévoyant les nouveaux biens à amortir ainsi que leur durée,
SUR PROPOSITION de la Commission des Finances,
DECIDE :
- de fixer la liste des immobilisations à amortir selon la méthode linéaire ainsi que la durée d’amortissement des immobilisations concernées de la manière suivante :
Type d’immobilisation Compte en
M14
Durée
d’amortissement
Frais liés à la réalisation des documents
d'urbanisme et à la numérisation du cadastre
202 5 ans
Frais d'études, de recherche et de développement commençant par 203………. 5 ans
Subventions d'équipement versées finançant des
biens mobiliers, du matériel ou des études
commençant
par 204… 5 ans
Subventions d’équipement versées finançant des
biens immobiliers ou des installations
commençant
par 204… 15 ans
Logiciels 2051 5 ans Plantation d'arbres et arbustes 2121 20 ans Agencements et aménagements de terrains 2128 20 ans Immeubles de rapport 2132 20 ans Installations générales, agencements et
aménagements des constructions 2135 20 ans Installations et appareils de chauffage 2135 15 ans Réseaux d'adduction d'eau 21531 30 ans Autres installations, matériel et outillage technique 2158 10 ans
Matériels et outillages Commençant par 2156… 10 ans
Matériel ou outillage de voirie - Matériel roulant 21571 10 ans Matériel informatique 2183 5 ans Coffre-fort 2188 20 ans Mobilier 2184 10 ans Mobilier urbain 2152 10 ans Bâtiments légers, abris 2138 15 ans Matériel de transport 2182 10 ans Véhicules lourds d'intervention pour le service
incendie 21561 15 ans Poteaux incendie et bouches 21568 15 ans Extincteurs 21568 10 ans Réseaux indispensables à la défense incendie 21538 30 ans
- de fixer à 500 € le seuil en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s’amortissent sur un an. SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013
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Adopté à l’unanimité
****
Monsieur ZINSIUS remercie Valérie GAILLOCHON et l’ensemble du service financier pour le travail accompli.
DELIBERATION n°2013-05-047
DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE PAR AFFERMAGE – FIXATION DU TARIF DE LA PART REVENANT A LA COLLECTIVITE POUR LA PERIODE DE CONSOMMATION D’EAU DU 2EME SEMESTRE 2013
Le Conseil Municipal,
VU le contrat de délégation du Service Public de l’Eau Potable en date du 7 juin 2002,
VU sa délibération du 30 octobre 2012 ayant maintenu à 1,08 Euros H.T par m3 d’eau le tarif de la « Part Collectivité » à appliquer pour la période de consommation d’eau afférente au 1er semestre 2013 du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de fixer, en application de l’article 31 du contrat, le tarif de la « part collectivité » pour la période de consommation d’eau relative au 2ème semestre 2013, du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013,
SUR PROPOSITION des membres de la Commission des Finances,
DECIDE :
- de ne pas augmenter et de maintenir à 1,08 € H.T. par m3 d’eau le tarif de la « Part
Collectivité » à appliquer pour la période de consommation d’eau afférente au 2ème
semestre 2013, du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013.
Adopté à l’unanimité
****
DELIBERATION n°2013-05-048
BILAN DE LA FORMATION DES ELUS LOCAUX REALISEE EN 2012
Le Conseil Municipal,
VU la loi n° 2002-276 du 22 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
VU les articles L. 2123-12 à L. 2123-14 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la formation des élus locaux, SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013
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VU la délibération du 25 mars 2008 relative à l’exercice du droit à la formation des élus locaux,
CONSIDERANT qu’un tableau récapitulatif des actions de formation des élus réalisées doit être annexé au compte administratif de la Commune, et doit servir de base à la tenue d’un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal,
VU le tableau suivant dressant le bilan des actions de formation 2012 :
ORGANISME DE
FORMATION
THEME DATE NOMBRE DE
PARTICIPANTS
COUT
Association des
Maires du Loiret
FORMATION
POWERPOINT 15-11-2012 1 178 €
TOTAL : 1 178 €
CONSIDERANT l’utilité des formations destinées aux élus locaux, le besoin de poursuivre les actions de formation dans les années à venir, et la nécessité d’inscrire les crédits adéquats dans les futurs budgets communaux,
APRES DISCUSSION,
PREND ACTE :
- de la tenue du débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal -
APPROUVE :
- le bilan des formations effectuées en 2012 tel qu’il figure dans la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
****
DELIBERATION n°2013-05-049
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES 2012
Le Conseil Municipal,
VU l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées sur le
territoire d’une Commune de plus de 2 000 habitants doit donner lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal, et que ce bilan être annexé au compte administratif de la Commune,
DECIDE : SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013
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- de présenter, comme il suit, le bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées par la Commune en 2012 sur le territoire communal :
BILAN DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2012
REFERENCES DE
L’ACTE DE VENTE
DESIGNATION DES
VENDEURS
ADRESSE, REFERENCES
CADASTRALES ET SURFACE
DES IMMEUBLES DEPENSE REGLEE
• acte de vente du
10-05-2012 par
devant Maître
LOUESSARD
Sté de la Terre à la
Lune
AT n° 97 de 56 a 86 ca
AO n° 33 de 48 a 98 ca
Surface totale : 1ha 5a 84 ca
Terrain route de Saint Cyr
(futur équipement aquatique)
• Prix : 62 187,70
• Indemnités d’éviction des
fermiers : 6 312,30
• Honoraires notaire :
1 676,88
TOTAL : 70 176,88
• acte de vente du
24-07-2012 par
devant Maître
LAURENTIN
ORLIM
INVESTISSEMENTS
AY n°s 264 de 1 a 95 ca,
265 de 12 ca, 268 de 2a 71 ca,
269 de 7 ca, 275 de 6 a 72 ca,
276 de 63 ca, 277 de 5 a 39 ca,
293 de 16 a 91 ca, 294 de 5 a 28
ca,
Surface totale : 39 a 78 ca
Rue du Blinet : voirie et espaces
annexes (classement dans le
domaine public)
• Prix : 1
• Frais de notaire :
1 231,93
TOTAL : 1 232,93
• acte de vente du
3-05-2012 par
devant Maître
HATTON
CONSORTS
HAMON
Terrain avec garages cadastré
section BE n° 24 de 4 a 76 ca
11, bis rue Adèle Lanson
Chenault
• Prix : 85 000
• Frais de notaire :
2 010,08
TOTAL : 87 010,08
• acte de vente du
20-04-2012 par
devant Maître
HATTON
Association
syndicale
Résidence du Clos
des Helvelles
BD n° 670 : 2 a 29 ca
BD n° 674 : 6 a 64 ca
BD n° 680 : 3 ca
BD n° 684 : 45 ca
Surface totale : 9 a 41 ca
Allée des Helvelles
+ prolongation rue des Morilles
(rue des Varennes –classement
dans le domaine public)
• Prix : 1 €
• Frais de notaire : 852,82
• TOTAL : 853,82
• acte de vente du
20-09-2012 par
devant Maître
HATTON
Sté Francelot
AX n° 498 : 25 a 55 ca
AX n° 499 : 1 a 14 ca
AX n° 500 : 68 ca
Surface totale : 27 a 37 ca
Rue des Bordes
(Prix : dispense de régler 1 €)
Frais de notaire : 1 108,27 € SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013
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BILAN DES CESSIONS IMMOBILIERES 2012
REFERENCES DE L’ACTE
DE VENTE
DESIGNATION
DES
ACQUEREURS
ADRESSE, REFERENCES
CADASTRALES ET SURFACE
DES IMMEUBLES
RECETTE
ENCAISSEE
• acte de vente du 16-
09-2011 par devant
Maître HATTON
SEMDO
• AH n°s 2, 201, 212
• AI n°s 23, 24, 25,
26,40, 41, 47, 53, 54, 55, 140,
145, 178, 181, 188, 190,234,
236, 238, 240, 242, et 244
Surface totale : 7 ha 80 a 11
ca
Terrains ZAC de la Cerisaille
Prix : 2ème part 800 000 €
• acte de vente du 10
mai 2012 par devant
Maître HATTON
M. ROBINEAU
26 ter route de
Saint Cyr
AW n° 319 : 20 ca route de
Saint Cyr (terrain ancien
transformateur)
Prix : 1000 €
• acte de vente du 25
mars 2009 par devant
Maître HATTON
SA BATIR
CENTRE
(opération Clos
des Epicéas)
AH n° 204 : 1 ha 09 a 25 ca
Rue de Rosette
Dernière part du prix d’achat
76 475 € compensée par
subvention d’équipement de
la Commune du même
montant réglée à BATIR
CENTRE
Adopté à l’unanimité
****
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES DU 22 MAI 2013
M. BOIS expose le compte rendu de la Commission dont l’ordre du jour était la revalorisation des tarifs de l’école de musique, de la bibliothèque et des cours de dessin à compter de la rentrée prochaine
Les membres de la commission se sont vus remettre, comme chaque année, les documents qui retracent le coût de fonctionnement de l’école de musique.
Entre 2009 et 2012, la part de l’usager diminue. Monsieur BOIS indique qu’une étude approfondie devra être réalisée par le service finances pour à terme, mettre en place des tarifs « adultes » à l’instar des Communes alentours et pour tenter de réduire la part financée par le contribuable.
Pour cette année, les tarifs existants sont revalorisés de 2 % sachant que la commission souhaite appliquer la règle d’arrondi au dixième près. Par exemple 100,02 € est arrondi à SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013
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100,00 € car 2 centimes est inférieur à 5 et 150,89 € est arrondi à 150,90 € car 9 est supérieur à 5.
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre du paiement en ligne, Monsieur BOIS explique qu’il est souhaitable d’instaurer un système d’acompte à hauteur de 30 %. Cet acompte ayant pour but d’éviter toute rétractation de l’usager afin d’organiser au mieux les cours et les emplois du temps des professeurs de musique.
Les membres de la commission émettent un avis favorable à condition que cet acompte soit applicable à tous les usagers quel que soit le montant de l’inscription.
Les tarifs de la bibliothèque et des cours de dessin sont aussi revalorisés de 2 %.
Concernant le règlement polyvalent loisirs – culture, salle de Montission, M. BOIS demande aux membres de la commission de reporter ce sujet en juin 2013 date à laquelle pourra être présenté un projet plus abouti.
Monsieur BOIS indique que dans le cadre de la mise en service du portail internet de la bibliothèque, il a été nécessaire de regrouper dans un seul document le règlement actuel de la bibliothèque et la charte multimédia. A cette occasion, le règlement a été actualisé (les cassettes ont été remplacés par les DVD par exemple). Il est précisé que le règlement ainsi rédigé, sera mis en ligne sur le portail de la bibliothèque.
Les membres de la commission sont informés des modalités d’utilisation du portail internet de la bibliothèque qui est actuellement accessible via l’adresse http://web.afi- sa.net/bibliotheque-saintjeanleblanc.net. Il sera par la suite accessible à partir du site internet de la ville.
Monsieur BOIS rappelle que depuis septembre 2012, les usagers des services municipaux de Saint jean le Blanc ont la possibilité de régler leurs factures en ligne via le site internet de la ville. Ce service est actuellement disponible pour la restauration scolaire, les études surveillées, les garderies scolaires, la crèche familiale, la halte-garderie et les activités du club municipal des sports (karaté et danse). Afin d’étendre cette possibilité aux élèves de l’école de municipale de musique, une enquête a été menée auprès des usagers. Toutes les personnes qui ont répondu à cette enquête, soit environ 50 % des effectifs, sont favorables à la mise en œuvre de TIPI.
La mise en place de TIPI engendre la suppression de la régie qui permet aujourd’hui l’encaissement direct des cotisations, mais le paiement échelonné est conservé. Ainsi, la facturation serait assurée par le service finances sur les éléments communiqués par la Directrice de l’école de musique. Les usagers auront la possibilité de régler leur facture soit par chèque ou espèces auprès du Trésor Public, soit par Carte Bancaire sur le site sécurisé de TIPI accessible via le site internet de la Ville.
Madame GRIVOTET souligne qu’il y 47,7 % des personnes qui paient leur facture via TIPI, c’est donc un succès.
La commission a émis un avis favorable sur la mise en place de ce mode de paiement pour l’école de musique.
Par ailleurs, il est précisé que ce mode de paiement n’est actuellement pas adaptable aux cotisations de la bibliothèque. SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013
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En affaires diverses, un point a été fait sur les souscriptions du livre de Saint Jean le blanc. Le livre a déjà été réservé par de nombreuses personnes.
Monsieur BOIS a indiqué que l’exposition de l’année prochaine aura lieu du 4 au 13 avril 2014 et que la date du spectacle sera le 24 novembre 2014 (chorale de la région parisienne). Monsieur BOIS souligne que le nouveau règlement de la bibliothèque est consultable.
****
Monsieur BOIS propose ensuite l’adoption des délibérations concernant les tarifs de l’école de musique, de la Bibliothèque et des cours de dessin, peinture et sculpture :
DELIBERATION n°2013-05-050
ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE – FIXATION DES TARIFS A PARTIR DE LA RENTREE 2013
Le Conseil Municipal,
VU la délibération du 19 avril 2012 ayant décidé les tarifs des cotisations annuelles de l’Ecole de Musique de Saint Jean le Blanc pour la saison 2012-2013 comme il suit :
I – COURS
1) Elèves de Saint Jean le Blanc :
MATIERES ENSEIGNEES
1er, 2ème enfant ou
adulte
TARIF PLEIN
3ème enfant
DEMI TARIF
4ème enfant et plus
QUART DE TARIF
SOLFEGE 98,06 € 49,03 € 24,52 €
INSTRUMENT(S) AVEC
OU SANS SOLFEGE
147,93 € 73,96 € 36,99 €
(ne bénéficient des tarifs « enfants » que les enfants fiscalement à charge jusqu’à l’âge de 25 ans maximum)
2) Elèves hors Saint Jean le Blanc :
• Instrument(s) avec ou sans solfège : 632,48 €
(les agents communaux et leurs enfants bénéficient du tarif réservé aux élèves
de Saint Jean le Blanc)
3) Chorale « adultes »
• Cotisation annuelle : 98,06 €
II – LOCATION D’INSTRUMENT
• Location : 46,59 € SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013
21
CONSIDERANT les charges de fonctionnement de l’école et la nécessité de revaloriser les tarifs applicables à ses usagers à compter de la saison 2013-2014,
CONSIDERANT qu’il n’est plus nécessaire de fixer les tarifs de la chorale adulte, celle-ci n’étant plus rattachée à l’école de musique mais dépendant désormais de l’Association « Les Amis de l’Ecole de Musique »,
CONSIDERANT également le besoin de revoir les modalités de règlement des cotisations,
SUR PROPOSITION de la commission des Affaires Culturelles,
DECIDE :
- de fixer de la manière suivante les cotisations annuelles de l’école municipale de musique pour la saison 2013-2014 :
I – COURS
1) Elèves de Saint Jean le Blanc :
MATIERES ENSEIGNEES
1er, 2ème enfant ou
adulte
TARIF PLEIN
3ème enfant
DEMI TARIF
4ème enfant et plus
QUART DE TARIF
SOLFEGE 100,00 € 50,00 € 25,00 €
INSTRUMENT(S) AVEC
OU SANS SOLFEGE
150,90 € 75,40 € 37,70 €
(ne bénéficient des tarifs « enfants » que les enfants fiscalement à charge jusqu’à l’âge de 25
ans maximum)
2) Elèves hors Saint Jean le Blanc :
• Instrument(s) avec ou sans solfège : 645,10 €
(les agents communaux et leurs enfants bénéficient du tarif réservé aux élèves
de Saint Jean le Blanc)
II – LOCATION D’INSTRUMENT
• Location : 47,50 €
- d’instaurer les conditions de règlement suivantes pour les cotisations annuelles : SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013
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- facturation et encaissement par la Commune d’un acompte de 30 % du montant total de la cotisation annuelle, acompte à régler obligatoirement à l’inscription à réception de la facture émise par la Commune ; cet acompte ne sera en aucun cas remboursable en cas de rétractation
- facturation et encaissement du solde, selon la modalité de paiement choisie par l’usager :
soit en une fois à l’inscription, en même temps que l’acompte, ce qui correspond à un choix de paiement de la totalité de la cotisation (30 % + 70 %), soit en une fois (70 % en octobre),
soit en deux fois à raison de 35 % en octobre et 35 % en novembre.
- de n’admettre le remboursement de cotisation trimestrielle, en dehors de l’acompte réglé à l’inscription, que pour motif exceptionnel apprécié par le Conseil Municipal au vu d’un justificatif.
Adopté à l’unanimité
****
DELIBERATION n°2013-05-051
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE – REVALORISATION DES TARIFS A PARTIR DE LA RENTREE 2013
Le Conseil Municipal,
VU la délibération du 19 avril 2012 ayant arrêté le tarif des cotisations annuelles des adhérents à la bibliothèque municipale à compter du 1er septembre 2012, comme suit :
CATEGORIES HABITANTS DE
SAINT JEAN LE BLANC
HORS
SAINT JEAN LE BLANC
ADULTES 16,24 € 24,94 € ENFANTS DE MOINS DE 18
ANS
5,20 € 8,60 €
FAMILLES 31,73 € -
CONSIDERANT la nécessité de procéder à une revalorisation des cotisations à compter de la rentrée 2013,
SUR PROPOSITION de la Commission des Affaires Culturelles,
DECIDE :
- de fixer ainsi qu’il suit les tarifs des cotisations annuelles des adhérents à la bibliothèque municipale à compter du 1er septembre 2013 : SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013
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CATEGORIES HABITANTS DE
SAINT JEAN LE BLANC
HORS
SAINT JEAN LE BLANC
ADULTES 16,60 € 25,40 € ENFANTS DE MOINS DE 18
ANS
5,30 € 8,80 €
FAMILLES 32,40 € -
Adopté à l’unanimité
****
DELIBERATION n°2013-05-052
COURS DE DESSIN, PEINTURE, SCULPTURE – REVALORISATION DU TARIF A PARTIR DE LA RENTREE 2013
Le Conseil Municipal,
VU la délibération du 19 avril 2012 ayant fixé les tarifs des cotisations pour la saison 2012/2013 comme suit :
• 108,20 € par trimestre pour les cours « adulte »,
• 50,98 € par trimestre pour les cours « enfant ».
CONSIDERANT la nécessité de procéder à une revalorisation en ce qui concerne les cotisations pour les cours de dessin, peinture et sculpture, et de préciser les modalités de paiement de la cotisation à compter de la rentrée 2013,
SUR PROPOSITION de la Commission des Affaires Culturelles,
DECIDE :
- les tarifs des cotisations pour les cours de dessin, peinture et sculpture sont fixés comme il suit pour la saison 2013/2014 :
• 110,40 € par trimestre pour les cours « adulte »
• 52 € par trimestre pour les cours « enfant »
- les usagers s’engagent financièrement lors de l’inscription. La cotisation trimestrielle due après inscription lors du premier trimestre est considérée comme définitive et en aucun cas ne sera remboursable.
- le paiement des cotisations devra intervenir au début de chaque trimestre concerné. SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013
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Adopté à l’unanimité
****
DELIBERATION n°2013-05-053
BIBLIOTHEQUE – REGLEMENT INTERIEUR – MODIFICATIF
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT le besoin d’intégrer dans le règlement actuel de la Bibliothèque les dispositions de documents complémentaires tels la charte multimédia,
VU le projet de règlement intérieur modifié de la bibliothèque municipale,
SUR PROPOSITION de la Commission des Affaires Culturelles,
DECIDE :
- d’approuver le règlement intérieur de la Bibliothèque municipale, tel qu’il figure annexé à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
COMMISSION D’URBANISME DU 14 MAI 2013
Monsieur CORJON présente le compte rendu de la Commission :
I – REVISION DU PLAN DE PREVENTION DU RISQUE D’INONDATION :
a) Historique :
• 23 mars 1994 (et modifié le 13 juin 1994) :
Approbation par arrêté préfectoral du projet de protection contre les dommages liés aux risques d’inondation applicable dans l’agglomération orléanaise.
• A partir du 2 février 2001 : c’est le Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRI) de la Vallée de la Loire qui fait référence et autorité en la matière. La réglementation qu’il impose est introduite dans le PLU.
• Arrêté préfectoral du 6 février 2012 : mise en révision du PPRI.
b) Réunion du 30 avril 2013 :
• 3éme réunion de concertation avec les services de l’Etat qui portait sur l’analyse des cartographies provisoires de la classification de l’occupation du sol pour : SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013
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Définir ensemble les Secteurs Urbanisés Denses.
Constater ensemble l’emprise des Autres Secteurs Urbanisés.
Constater ensemble les Secteurs Naturels.
• La suite de la démarche :
Réaliser le croisement des 3 zones avec la grille des aléas (hauteur + vitesse de l’eau).
Construire le règlement et le zonage règlementaire.
• Planning général de la démarche :
Mars 2013 : présentation des aléas croisés, des cartes d’enjeux définitives et de la stratégie règlementaire.
Avril 2013 à fin été 2013 : Concertation zones urbanisées et zones expansion, sur le zonage et le règlement à l’échelle communale.
Automne 2013 : Etablissement projet de PPRI et consultations POA.
A partir de mai 2014 : Procédures d’enquêtes et approbation.
II- ZAC de la Cerisaille : Point d’avancement
Présentation du plan d’aménagement de la ZAC tel que validé initialement par la commune puis présentation de la carte, élaborée par les services de l’Etat, des aléas de référence (croisement hauteurs-vitesses, zones de dissipation d’énergie et zones d’écoulement préférentiel) pour cette ZAC.
Lors de la réunion du 27 mars sur la ZAC de la Cerisaille, la DDT a accepté qu’ « en zone rouge » du PPRI puissent être construits des équipements publics sans hébergement car l’habitat ne sera pas admis.
Ainsi la commune va transférer sa réserve foncière, initialement en zone constructible, en zone rouge afin de permettre à l’aménagement des terrains ainsi libérés et la réalisation de logements
L’aménageur travaille actuellement sur un nouveau plan d’aménagement de la ZAC.
III- Opérations d’urbanisme : Point d’avancement des dossiers en cours
Clos des Epicéas (rue de Rosette) :
Les travaux de la phase 2 et de la phase 3 devraient débuter mi-juin
71 logements dont 26 maisons et 3 collectifs.
Clos de la Cerisaille :
Le groupe ARCADE (La Ruche) suite à des problèmes de commercialisation va céder à la Safim ses terrains mais conserve la réalisation du collectif de 15 logements locatifs sociaux dont les travaux devraient démarrer en septembre.
Pour mémoire, l’ensemble du Clos représente 68 logements
Zac de la Cerisaille : SAINT JEAN LE BLANC
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Avancement de la 1ére tranche : 22 terrains à bâtir (14 de vendus dont 4 en primo-accédant) et trois logements collectifs/intermédiaires.
Au total, environ 178 logements seront réalisés dans cette ZAC : 110 logements (SEMDO) et deux opérations privées (48 et 20 logements).
54-56 rue du Général De Gaulle (EXEO Promotion) :
Travaux terminés le 28 février 2013 : 34 logements + deux locaux commerciaux. Il reste une surface commerciale qui est en cours de transaction.
Prestations de qualité.
16 rue Adèle Lanson Chenault :
Permis de construire délivré le 4 février 2013 pour 32 logements sociaux (8 T2, 18 T3 et 6 T4) et purgé de tout recours depuis le 7 mai 2013.
Monsieur ROBLEDO : (Rue des Varennes et rue de la Cossonnière)
2 bâtiments :
o Un de 13 logements avec un local d’activité.
Les travaux ont commencés depuis le 15 décembre 2013.
o Un bâtiment d’activité avec bureaux et logement de fonction.
Terrains TRAVERS :
o Les Résidences du Parc ( Européans Homes) :
Les trois bâtiments de la première tranche sont terminés et la deuxième tranche a commencé.
o Les Pépinières :
11 permis de construire ont été délivrés, il reste un terrain à vendre.
Terrain de la Cornaillère :
4 permis de construire sont en cours d’instruction.
DELIBERATION n°2013-05-054
ZAC DE LA CERISAILLE – COMPTE RENDU ANNUEL PRODUIT PAR LA SEMDO TITULAIRE DE LA CONCESSION D’AMENAGEMENT – APPROBATION
Monsieur le Maire rappelle que la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Cerisaille a fait l’objet d’une concession d’aménagement attribuée à la Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO) par délibération du Conseil Municipal du 26 octobre 2010.
Le traité de concession d’aménagement signé le 13 décembre 2010 et notifié à la SEMDO le 22 décembre 2010 prévoit dans son article 17 des modalités du contrôle technique, SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013
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financier et comptable que la Commune, en sa qualité de concédant, doit exercer en application de l’article L300-5 du Code de l’Urbanisme, et de l’article L1523-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Selon le traité, le concessionnaire doit fournir chaque année un compte-rendu financier comportant notamment en annexe :
1°) le bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la concession, faisant apparaître, d’une part, l’état des réalisations en recettes et dépenses, et d’autre part, l’estimation des recettes et dépenses restant à réaliser
2°) le plan global de trésorerie actualisé de l’opération faisant apparaître l’échéancier des recettes et des dépenses de l’opération
3°) un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice écoulé
4°) une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de réalisation de l’opération au cours de l’exercice écoulé comparées aux prévisions initiales, et sur les prévisions de l’année à venir
5°) le cas échéant, le bilan de la mise en œuvre des conventions d’avance
6°) le cas échéant, le compte-rendu d’utilisation des subventions versées par les autres personnes physiques, de l’échéancier de ces subventions et de leur encaissement effectif.
Le concédant a le droit de contrôler les documents fournis, ses agents accrédités pouvant se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires.
Monsieur le Maire procède à la présentation du compte-rendu financier établi par la SEMDO.
I – BILAN DE L’ANNEE 2012 :
Les dépenses se sont élevées au total à 1 329 885 € HT dont :
• Acquisitions : 830 407 € HT (2ème part du prix réglé à la Commune et frais annexes)
• Honoraires : 33 679 € HT pour maîtrise d’œuvre VRD et espaces verts liés à la 1ère
tranche des travaux,
• Travaux : 359 872 € HT pour travaux de démolition de bâtiments 41 bis rue de la
Cerisaille, fouilles archéologiques et lancement des travaux de la tranche 1
• Rémunération de la SEMDO 61 534 € HT
• Frais divers : 16 265 € HT (frais de communication, de reprographie, géomètre,
impôts fonciers)
• Frais financiers : 28 128 € HT
Les recettes en 2012 comportent en autres produits : 199 € HT et en emprunts : 2 035 000 €).
II – BILAN PREVISIONNEL 2013 :
Les dépenses prévisionnelles totales 2013 s’établissent à 3 489 524 € HT dont : SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013
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• Acquisitions et frais : 1 590 905 € HT (solde d’achat auprès de la Ville : 539 000 € HT,
terrain d’emprise de la rue LEJEUNE à acquérir auprès de Monsieur VAUXION, et
foncier de la SCI de la Corne, frais annexes),
• Etudes générales : 5 953 € HT,
• Travaux : 1 380 576 € HT (démolitions de l’ancien bâtiment agricole et des serres,
fouilles archéologiques sur le Clos de la Corne, poursuite de travaux de la tranche 1
et lancement de la tranche 2 et du Clos de la Corne)
• Honoraires de maîtrise d’œuvre liés aux travaux : 126 040 € HT
• Gestion de l’opération : 195 930 € HT (rémunération de la SEMDO)
• Divers : 50 100 € HT (frais de communication, de géomètre, reprographie…)
• Frais financiers : 140 000 € HT
Les recettes prévisionnelles totales 2013 atteignent 1 877 100 € HT dont 1 580 100 € HT pour les cessions de terrains et logements et 297 000 € HT pour les participations (VAUXION) ; elles prévoient également un nouvel emprunt d’1 200 000 € HT et des amortissements pour un montant de 875 000 € HT.
III – BILAN REVISE :
Le bilan final révisé s’établit à un montant total de dépenses de 9 908 438 € HT et à un montant total de recettes de 10 475 106 € HT.
Il ressort ainsi du bilan révisé un résultat d’exploitation positif de 566 668 € HT.
La SEMDO a fourni à l’appui de sa note explicative les tableaux prescrits par la réglementation.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le compte- rendu financier annuel produit par la SEMDO.
Le Conseil Municipal,
VU le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L300-5,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1523-2,
VU la délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2008 ayant décidé d’approuver le dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Cerisaille,
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 octobre 2010 ayant attribué la concession d’aménagement de la ZAC de la Cerisaille à la SEMDO et ayant approuvé le traité de concession,
VU le traité de concession signé le 13 décembre 2010 et notifié le 22 décembre 2010 à la SEMDO,
VU la délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2011 ayant approuvé le dossier de réalisation de la ZAC de la Cerisaille, SAINT JEAN LE BLANC
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VU le compte-rendu financier annuel pour l’année 2012 produit par la SEMDO, titulaire de la concession d’aménagement de la ZAC de la Cerisaille,
OUI l’exposé de Monsieur le Maire,
DECIDE :
- d’approuver le compte-rendu financier annuel de l’exercice 2012 produit par la SEMDO, titulaire de la concession d’aménagement de la ZAC de la Cerisaille, et comportant les tableaux relatifs au bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la concession (avec état des réalisations en dépenses et recettes, et estimation des dépenses et recettes), au plan global de trésorerie (avec échéancier des dépenses et recettes de l’opération), et aux acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2012.
Résultats du vote : Membres en exercice : 29
Membres présents : 21
Suffrages exprimés : 29 (dont 8 procurations)
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
****
DELIBERATION n°2013-05-055
CONTRAT D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX ET SCOLAIRES
(Monsieur ZINSIUS, Maire, quitte la séance, ne participe pas au débat relatif au dossier et ne prend pas part au vote)
Le Conseil Municipal,
VU sa délibération du 12 février 2013 ayant approuvé le dossier d’appel d’offres ouvert avec publicité européenne pour la passation d’un marché d’exploitation des installations thermiques de type P1/P2/P3 et ayant autorisé le Maire à lancer la procédure,
VU les procès-verbaux de Commission d’appel d’offres en date des 21 et 24 mai 2013,
CONSIDERANT que la Commission d’appel d’offres présidée par Monsieur Jean-Claude SERRE, réunie le 24 mai 2013, après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres établi par le Directeur des Services Techniques, a décidé d’attribuer le marché d’exploitation des installations thermiques dans les bâtiments communaux et scolaires, pour une durée de 5 ans, à compter du 1er septembre 2013 jusqu’au 31 août 2018, à l’entreprise SAS ENTREPRISE MOLLIERE , 93 route de Blois 45740 LAILLY EN VAL, pour un montant de 1 005 248 € HT, SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013
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DECIDE :
- de passer un marché sur appel d’offres ouvert avec la SAS ENTREPRISE MOLLIERE, ayant son siège 93 route de Blois 45740 LAILLY EN VAL, pour un montant de 1 005 248 € HT, à compter du 1er septembre 2013 jusqu’au 31 août 2018. Ce montant intègre, pour cinq saisons, la fourniture de combustibles (prestations de type P1), la conduite et l’entretien des installations de chauffage (prestation de type P2) et le renouvellement des matériels (prestation de type P3).
- d’autoriser, Monsieur Christian BOIS, 1er adjoint, représentant du pouvoir adjudicateur à signer le marché d’exploitation des installations thermiques dans les bâtiments communaux et scolaires avec l’entreprise sus désignée.
- Les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget communal.
Adopté par 28 voix
****
DELIBERATION n°2013-05-056
DECHETS DES SERVICES MUNICIPAUX – PASSATION D’UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE L’AGGLO ET LES COMMUNES MEMBRES
Monsieur le Maire expose que la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire prend en charge, hors de son champ de compétences réglementaires, des coûts de traitement des déchets issus des services techniques des communes (bois, végétaux, inertes, balayures).
La commission des communes du 8 octobre 2009 a en effet acté le transfert partiel des coûts de traitement des déchets municipaux à partir de 2010 (2/3 restant à la charge de l’AgglO) et proposé dans ce cadre de constituer un groupement de commandes permettant de faire bénéficier aux communes des économies d’échelle au niveau des prix pratiqués par les prestataires.
Saint-Jean-le-Blanc avait ainsi adhéré au groupement mis en place. Le groupement porte sur les filières des déchets non valorisés, des balayures, des métaux, de la destruction d’archives, de la valorisation des papiers de bureau, des rognures et de la location/évacuation de caissons. Il arrive à son échéance le 31 décembre 2013.
Un bilan technico-financier de la convention actuelle portant sur les années 2010 à 2012 a été présenté lors de la commission gestion des déchets du 5 avril 2013 et lors de la commission des communes du 11 avril 2013. Le maintien de la répartition financière des coûts de traitement des déchets municipaux a été acté.
Il est donc nécessaire de constituer un nouveau groupement de commandes dont l’exécution débutera le 1er janvier 2014 et qui sera régi par une nouvelle convention passée entre l’AgglO et ses communes-membres, avant la fin juin 2013 afin de permettre son adoption par le SAINT JEAN LE BLANC
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conseil communautaire et le lancement de la consultation relative aux nouveaux marchés de traitement.
Le groupement de commandes est constitué en vue de la passation d’un marché sur appel d’offres ouvert pour les lots suivants :
• Lot 1 : Traitement des déchets non valorisés
• Lot 2 : Valorisation des balayures
• Lot 3 : reprise et valorisation des métaux
• Lot 4 : destruction d’archives municipales
• Lot 5 : valorisation des papiers de bureau
• Lot 6 : valorisation des rognures d’imprimerie
• Lot 7 : location et évacuation des caissons
Une partie du lot 2 sera prise en charge par l’AgglO. Le montant pris en charge sera défini annuellement sur la base des tonnages et montants de l’année précédente.
Monsieur le Maire observe que la Commune ne souhaite participer au groupement de commandes qu’en ce qui concerne les lots n°s 1 et 2.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention du groupement de commandes proposée par l’AgglO et dont les principales modalités sont les suivantes :
La Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire assurera la coordination du groupement de commandes,
Les frais de publicité liés à la procédure de consultation seront répartis à parts égales entre les différentes entités ;
Un comité technique sera créé avec des représentants techniques de chaque commune, et chargé notamment d’établir le rapport d’analyses des offres ; La commission d’appel d’offres sera celle de la Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire ;
Le marché sera signé et notifié par la Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire pour le compte de l’ensemble des membres du groupement ;
Le groupement prendra fin à la liquidation définitive des marchés.
Les modalités d’application de la répartition de la prise en charge financière des coûts entre la Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire et les Communes membres de ce groupement de commandes, sont les suivantes :
Chaque année, la répartition financière 1/3-2/3 des coûts de traitement des déchets municipaux sera définie sur la base des tonnages des années précédentes. Cette répartition étant basée sur une estimation du montant global annuel des marchés, il sera procédé à un ajustement de la répartition financière de la prise en charge du traitement des balayures afin de respecter cette règle des 1/3-2/3, ainsi qu’à la prise en charge financière totale par les Communes membres, du traitement des déchets non valorisés.
Chaque membre du groupement organisera techniquement la mise en œuvre des marchés et assurera le suivi et l’exécution des marchés. La Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire centralisera toutefois l’ensemble des données techniques sur un logiciel de gestion des apports.
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal, SAINT JEAN LE BLANC
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU le projet de convention de groupement de commandes,
CONSIDERANT que la Commune de Saint-Jean-le-Blanc adhérera pour les lots 1 et 2,
CONSIDERANT que le groupement de commandes devrait permettre la réalisation d’économie sur les coûts, notamment en harmonisant les prestations de transport et de traitement sur l’ensemble du territoire et en obtenant des coûts de traitement plus intéressants,
DECIDE :
- d’approuver la convention fixant les modalités du groupement de commandes qui serait à passer notamment entre les communes de Boigny sur Bionne, La Chapelle Saint Mesmin, Combleux, Fleury les Aubrais, Ingré, Mardié, Marigny les Usages, Olivet, Orléans, Ormes, Saint Denis en Val, Saint Hilaire Saint Mesmin, Saint Jean de Braye, Saint Jean de la Ruelle, Saint Jean le Blanc, Saint Pryvé Saint Mesmin, Saran, Semoy et la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire, groupement créé en vue du transport , de la valorisation et du traitement des déchets issus des activités des services techniques des Communes et de la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Adopté à l’unanimité
****
DELIBERATION n°2013-05-057
Monsieur ZINSIUS explique qu’un agent communal, a introduit le 24 avril 2013, une requête en référé suspension (dossier n° 1301197) devant le Tribunal Administratif d’Orléans contre la décision de transfert d’activités périscolaires, ainsi qu’une requête en annulation (dossier n° 1301196-1) devant le Tribunal Administratif à l’encontre de ladite décision. Il convient que le Conseil l’autorise à ester en justice et à faire appel à un avocat pour assurer la défense de la Commune. Il propose l’adoption de la délibération nécessaire.
AUTORISATION A DONNER A MONSIEUR LE MAIRE D’ESTER EN JUSTICE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2132-1 et L 2132- 2,
CONSIDERANT qu’un agent communal a introduit le 24 avril 2013 une requête en référé- suspension (dossier n° 1301197) ainsi qu’une requête en annulation (dossier n° 1301196) devant le Tribunal Administratif d’Orléans, à l’encontre d’une décision du Maire de transfert d’activités périscolaires, SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013
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CONSIDERANT qu’il est nécessaire que le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à ester en justice pour ces instances et pour tout contentieux ultérieur lié à l’agent concerné ainsi qu’à faire appel à un avocat pour défendre les intérêts de la Commune,
DECIDE :
- d’autoriser Monsieur le Maire à ester en justice dans les instances indiquées ci-dessus, et également tout contentieux ultérieur lié à l’agent communal concerné.
- de charger Maître Marie-Françoise CASADEI, Avocat, SCP CASADEI-JUNG, 6 rue du Colombier – BP 21857 – 45008 ORLEANS CEDEX 1, de défendre les intérêts de la Commune.
- les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget communal au compte 6227.
Adopté à l’unanimité
****
Monsieur COUTANT demande si cette personne travaille toujours pour la Commune. Monsieur ZINSIUS lui répond par l’affirmative.
DELIBERATION n°2013-05-058
CRECHE FAMILIALE - CONVENTION AVEC UN PSYCHOLOGUE
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT le besoin de faire appel à un nouveau psychologue à compter de juin 2013, Madame Alexandra JOSEPH, pour des séances de formation à l’intention essentiellement des assistantes maternelles de la crèche familiale, la précédente psychologue, Madame MIKANGA ne pouvant plus assurer ses prestations,
VU le projet de convention avec Madame Alexandra JOSEPH, à compter de juin 2013, faisant état d’une durée totale d’intervention qui sera de 27 heures maximum par période de 12 mois, d’un tarif horaire brut de rémunération de 48 €, et de la reconduction tacite de la convention par période annuelle, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties trois mois à l’avance,
SUR PROPOSITION de la Commission de la Petite Enfance,
DECIDE :
- de conclure une convention en vue de la réalisation de séances de formation des assistantes maternelles de la Crèche Familiale avec Madame Alexandra JOSEPH, SAINT JEAN LE BLANC
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psychologue, domiciliée, 730 rue de l’Ancre 45400 SEMOY, dans les conditions indiquées ci-dessus, à compter de juin 2013.
- d’autoriser Monsieur le Maire à revêtir de sa signature les différents exemplaires de la convention.
- les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget communal au chapitre globalisé 012 : charges de personnel et frais assimilés.
Adopté à l’unanimité
****
AFFAIRES DIVERSES
• Monsieur ZINSIUS fait part des remerciements reçus pour l’octroi de subventions aux associations suivantes :
Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public du Loiret Association des Jeunes sapeurs pompiers C.S.P ORLEANS NORD FLEURY LES AUBRAIS
Cercle Charles Jeune – Stand de tir
Union des combattants du Loiret
Collège Jacques Prévert
• Carte postale des Sables d’Olonne des élèves de CE2 de Mme CHEVASSUT et Monsieur VOSSION partis en classe de découverte
• Monsieur CHARPENTIER fait un point sur la réforme des rythmes scolaires :
Le 15 mai une réunion a eu lieu avec les enseignants des différentes écoles afin de définir l’emploi du temps de la semaine des 4 jours ½. Au cours de cette réunion, il a été proposé une uniformisation des horaires de toutes les écoles :
Matin Après-midi
8h30 – 11h30 13h30 – 16h30
Ces horaires pourront être mis en place dès la prochaine rentrée scolaire.
Concernant l’emploi du temps de la journée pour la rentrée 2014, la réforme imposera 45 minutes de Temps d’Activités Péri-Scolaires (TAP) par jour à la charge de la Collectivité. Ces TAP ne sont pas obligatoires et les enfants seront libres d’y participer ou non. 2 positions ont été avancées pour intégrer ces TAP dans la journée : soit de 13h30 à 14h15 ou de 15h45 à 16h15. Après discussion avec les enseignants, pour les maternelles ces TAP auront lieu de 15h45 à 16h30 et pour les primaires de 13h30 à 14h15. Il va falloir ensuite voir qui est disponible pour assurer ces TAP. Quelques enseignants ont déjà manifesté leur souhait d’y participer.
La réforme ne sera mise en place qu’à la rentrée 2014 donc tout n’est pas encore défini.
Le but est que fin 2013, le projet soit terminé et validé par l’Académie. SAINT JEAN LE BLANC
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QUESTIONS DIVERSES
Monsieur BOURGOGNE qui a lu un article dans la République du Centre au sujet de la future piscine demande plus de renseignements à ce sujet.
Madame GRIVOTET indique que la Ville d’Orléans serait intéressée pour participer à ce projet de piscine. Cet intérêt est récent puisque les discussions ont commencé il y a environ un mois. Une réunion a eu lieu avec l’adjoint aux sports de la Ville d’Orléans. Il a été décidé qu’Orléans lancerait une étude complémentaire étudier de quelle façon la Commune pourrait se joindre à ce projet. La réponse de la Ville d’Orléans quant à sa participation ou non sera connue début juillet.
Madame GRIVOTET souligne que pour l’instant aucune décision n’a été prise concernant ce projet qui est à l’étude.
Madame LHOMME demande si la Ville d’Orléans ne s’intéresse qu’au projet de piscine ou également aux autres projets d’équipements sportifs. Monsieur ZINSIUS lui répond qu’Orléans n’est intéressée que par le projet de piscine. Il observe qu’il serait justifié que les piscines soient des projets d’AgglO compte tenu de leur fréquentation par tous les habitants de l’AgglO. Monsieur COUTANT demande quel sera le coût de cet équipement. Madame GRIVOTET lui répond environ 9 000 000 €.
Monsieur COUTANT demande un point sur les inscriptions DYNAMIK’ADOS. Madame CHEVRIER répond que les inscriptions ont bien marché ; la semaine la moins fréquentée est la première semaine du mois de juillet, par contre les 3 semaines suivantes sont quasi remplies.
Aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 22h55.
Monsieur Jackie ZINSIUS,
Maire