Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 105 a
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 105 c
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 107 c
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 056 d
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 106 m
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 103 m
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 093 a
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 200
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 123 a
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 104 c
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 016 contrat r servation locaux cr che bcn sud assets architecture6a92
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 016 contrat r servation locaux cr che bcn sud assets architecture6a92)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Entrepreneuriat et startup,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté
de communes du
rianconnaëis
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél, 04 92 21 3597
Fax 04 92 20 38 90
accue@cchrianconnais.fr
Affaires sociales
DELIBERATION
N° 2012-16 du 31 janvier 2012
OBJET : Contrat de réservation de locaux pour la crèche de
Briançon Sud — ASSETS ARCHITECTURE.
Rapporteur : Mme Laurence FINE
Le 31 janvier 2012 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est
réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 25 janvier 2012
en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la présid®nce Alain LE
FARDELLA
Nombre de conseillers en exercice : 37 Es — 6 FEV, 20
Présents : 29 qu
28 (Pour le vote des délibératio SAS Pb 2
n° 2012-07 et 2012-16) ne
www.cchrianconnais.fr Nombre de pouvoirs : 1
Nombre de votes: 30
23 (Pour les délibérations n° 2012-01,
2012-07 et 2012-16)
M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC est nommé secrétaire de
séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie Hélène PONSART,
M. Maurice DUFOUR, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Karine ESCALIER (représentant M, Philippe SEZANNE), Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération 2012-02 et quitte la salle pour là délibération n° 2012-07), Mme Marie MARCHELLO (représentant Mme Aurélie POYAU / Mme MARCHELLO quitte la salle pour la délibération n° 2012-16) M. Jean-Pierre SEVREZ,
M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Christine VALLA (représentant Mme Claudine FINE), M. Claude PLEINDOUX (représentant M. Pierre BOUVIER), M. Christophe MARTIN (représentant M. Roger GUGLIELMETTI), M. Edmond CADET, M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI,
M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD,
M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET (représentant M. Philippe STOCKLI), M. Philippe MARIACHER,
M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL.
Avait donné pouvoir : M. Jean Louis FAURE à M. Jean Pierre SEVREZ
Etaient excusés : M. Xavier CRET et Mme Nicole MATHONNET.
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n°2011-300-1 du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de création et aménagement des structures d'accueil d'intérêt communautaire de la petite enfance,
Considérant le diagnostic territorial petite enfance mené par la Communauté de communes du Briançonnais en juin 2010 et faisant ressortir le besoin d’une structure d'accueil collectif petite enfance dans la partie sud de Briançon,
Considérant la fermeture prévue des locaux appartenant à la Caisse d’Allocations Familiales de l'actuelle crèche du Lautaret à Briançon et la nécessité de trouver des lieux pour les lits existants,
Considérant l'opportunité présentée par le projet d'opération immobilière conduit par ASSETS ARCHITECTURE situé sur les terrains de l'ancienne DDE à Briançon,
Vu la proposition faite à la CCB par la société ASSETS ARCHITECTURE pour l'acquisition de 200 m2
environ de locaux en surface brute, au tarif de 1 635 € HT le m2,
Vu le Contrat de Développement Région/CCB soumis à l'approbation du Conseil Communautaire ce jour dans lequel figure le subventionnement pour l'acquisition de locaux pour ce projet à hauteur de 169 500 €,
Considérant la possibilité d'acquérir ces locaux pour la crèche sous forme d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) et la nécessité de signer un contrat de réservation préliminaire à cette vente en l'état futur d'achèvement avec la société ASSETS ARCHITECTURE
Délibération n° 2012-16
Briançon - Cervières - 4 Gr Grave - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névach# 39€ +2
- Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - +6 - Villard Saint Pancrace Vu l'avis favorable de la Commission Affaires sociales en date du 16 janvier 2012,
Vu favis favorable des membres du Bureau en date du 17 janvier 2012,
Mme Marie MARCHELLO se retire de la salle,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
Approuve le projet de réserver des locaux bruts auprès de la société ASSETS
ARCHITECTURE, pour une surface de 200 m2 environ au prix de 1635 € HT le m2 de
surface brute, destinés à accueillir une crèche dans l'opération immobilière située sur les
terrains de l'ancienne DDE à Briançon,
Autorise le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais à signer un contrat de réservation préliminaire à une vente en l'état futur d'achèvement pour ces locaux,
Dit que cette réservation devra faire l'objet d'une régularisation par acte authentique qui sera soumise préalablement à l'approbation du Conseil Communautaire,
Dit que cette réservation n'autorise pas de paiement d'avance sur le prix définitif qui ne pourra être payé, selon un échéancier, qu'à partir de la signature de l'acte d'acquisition authentique,
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
- 3 FEV, 2012
Date dépôt S.P. :
Date affichage : 7 FEN 2017
Délibération n° 2012-16
Page 272