Procès Verbal - PV 18.12.2025

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Procès Verbal - PV 18.12.2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saulnières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18.12.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement, DÉPARTEMENT ILLE-ET-VILAINE

ARRONDISSEMENT REDON

CANTON BAIN DE BRETAGNE

COMMUNE SAULNIÈRES (35)

Renan grasse gs

PROCES-VERBAL DU SECRÉTAIRE DE

SEANCE

Jeudi 18 décembre 2025

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie à 20 h 30, sous la présidence de M. LE GUEHENNEC Laurent, Maire.

Date de convocation : 12 décembre 2025.

Étaient présents : MM. LE GUEHENNEC Laurent, DENIEL Franck, LEBEAU

Christine, GOUVERNEUR Gilles, LEFEBVRE Angélique, CONAND Cathel, VALOIS Dominique, ESNAULT -Jean-Luc, BARRE Bruno, BITAULD Fabienne, BABIN-TOUBA Ludovic, JOURDAN Anne-Sophie, ANTIN Séverine.

Absent(s) excusé(s) :

Absent(s): Mme CIEKAWY Ombeline.

Secrétaire de séance : Mme CONAND Cathel est désignée secrétaire de séance. Elle est

assistée par M. G. Adrien, le secrétaire général de la mairie.

ORDRE DU JOUR

Approbation de la réunion du Conseil Municipal du 30 octobre 2025

DELIBERATIONS

2025073 | Vie Municipale — suppression d’un poste d’adjoint au maire (passage de 4 à 3 adjoints)

2025074 | Intercommunalité — adoption d’une convention avec BRIE pour l’utilisation de son ALSH

2025075 | Marchés publics — marché du lotissement des Pointilleries lot 1 (EUROVIA) — avenant !

2025076 | Aménagement du territoire — passage d’un tronçon communal au PDIPR du

SEL-DE-BRETAGNE et adoption de la convention attenante

2025077 | Affaires foncières — Lotissement les Pointellières : mise à jour du tableau des prix de vente (à la suite de la livraison des plans de vente)

2025078 | Finances locales — révision des tarifs de location des salles communales

Décisions du maire au titre des délégations du Conseil Municipal (article L2122-22 du CGCT)

Informations et questions diverses

Approbation de la réunion du Conseil Municipal du 30 octobre 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la séance du

30 octobre 2025 et le procès-verbal du secrétaire de séance.

2025073 | Vie Municipale — suppression d’un poste d’adjoint au maire devenu Yacant (passage de 4 à 3 adjoints)

Cadre réglementaire :

Articles L2122-1 à L2122-12 et article L2511-1 du CGCT ;Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a fixé le nombre d’adjoints à 4.

À la suite de la démission du 4°" adjoint M. Ludovic BABIN-TOUBA le 3 décembre 2025, Monsieur le Maire propose de supprimer le poste de 4°" adjoint.

En effet, il ne lui semble pas utile de faire réélire un nouvel adjoint à 3 mois du renouvellement du Conseil Municipal. Selon lui, le bon fonctionnement de la collectivité n’en sera pas altéré.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- supprime le poste de 4" adjoint au maire ;

- fixe à 3 le nombre d’adjoints au maire.

- demande à M. le Maire, le cas échéant, la mise à jour du tableau du Conseil

Municipal.

2025074 | Intercommunalité — adoption d’une convention avec BRIE pour

l’utilisation de son ALSH

Au 1% janvier 2026, la commune de Tresboeuf met fin à la convention d’utilisation de

son ALSH avec Saulnières.

Monsieur le Maire a mené des démarches afin de trouver une solution alternative aux

parents saulniérois affectés par cette décision. Un accord a été trouvé en cette fin d’année avec la commune de BRIE.

Une convention, projeté par M. le Maire, définit les modalités de participation par la commune de résidence d'enfants accueillis par l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement

de BRIE « Momen'délires », sis 3, rue du Stade, 35150 - BRIE, au fonctionnement de la structure.

La commune d'accueil accepte, dans les mêmes conditions tarifaires que pour les enfants résidant sur la commune de BRIE, les enfants résidant dans la commune signataire, au sein de l'ALSH « Momen’délires ».

Il est ici précisé que le nombre total d'enfants accueillis ne pourra excéder les limites imposées par la réglementation applicable, et notamment par les autorisations délivrées par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.

La commune de résidence, ne disposant pas de structure d'accueil d'enfants de 3 à 12 ans, s'engage à participer aux charges de fonctionnement de l'ALSH « Momen’délires », selon les modalités décrites par la convention.

L'hypothèse de fréquentation 2026 est de 530 J/E. La participation de la commune de résidence sera calculée par l'application du coût résiduel moyen par journée-enfant (JE) : Le coût résiduel correspond au soutien fédéral Familles Rurales (gestion et facturation) et au déficit couvert par les communes au prorata du nombre de J/E, après déduction de l'ensemble des recettes de fonctionnement de l'ALSH, notamment, outre la facturation aux familles, les aides et prestations de services versées par les partenaires de la Commune de BRIE, à savoir la CAF, la MSA, la Communauté de Communes.

Ce coût résiduel, estimé à 25€ pour l’année 2026, sera multiplié par le nombre de J/E soit 530 J/E prévisionnel pour la commune de résidence.

Dans le cadre où ce chiffre ne serait pas atteint la commune de résidence s'engage à verser un montant correspondant au minimum à 90% de la fréquentation prévue.

Le paiement de la participation s'effectuera en un versement calculé sur la base du coût résiduel effectif de l'année N. Son paiement interviendra au cours du premier semestre

de l'année N+1.La commune d'accueil transmettra à la commune de résidence le bilan financier du

fonctionnement de l'ALSH, tel que figurant au Compte administratif de l’année N-1 de la commune, au cours du mois d'avril de l’année N.

A cet envoi sera joint un état précis du nombre de J/E réalisées par les familles de la commune de résidence.

La convention est passée pour une durée d'un an. Il y sera mis fin en cas de dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée, en respectant un

préavis minimum de trois mois.

La convention cessera de s'appliquer lorsque la commune de résidence se dotera d'une structure d'accueil d'enfants de 3 à 12 ans, sous réserve qu'elle en informe la commune d’accueil dans les délais prescrits au précédent paragraphe.

Dès lors, la commune d'accueil appliquera les conditions réservées aux enfants de communes disposant d'une structure d'accueil d'enfants de 3 à 12 ans, à savoir, au jour de signature, le refus de fréquentation de l'ALSH ou la majoration appliquée aux enfants hors commune de Brie.

La convention s'applique à compter du 1 “janvier 2026 et pour un an.

M. le Maire demande aux élus de bien vouloir adopter cette nouvelle convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- adopte la convention avec BRIE d’utilisation de son ALSH ;

- donne tout pouvoir au Maire dans le cadre de l’exécution de cette affaire.2025075 | Marchés publics —- marché du lotissement des Pointellières lot 1

ŒUROVIA) — avenant 1

Dans le cadre de la viabilisation du lotissement « Les pointellières », Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider un avenant avec EUROVIA.

L’avenant pour objet de prendre en compte les travaux suivants :

- Réalisation d'une grave bitume 0/14

- Plus-value pour fourniture et pose d'un tuyau béton armé

- Plus-value pour pose de tête de sécurité

L'avenant n°1 s'élève à 3 265,50 € HT (3 918,60 € TTC). Il augmente le marché initial et lé fait passer de 488 190,77 € TTC à 492 109,37 € TTC (marché (avec PSE1) + avenant) soit une augmentation de 0,80 % Détaillé comme suit :

Montant HT Montant TVA 20 % Montant TTC

Marché de base y 406 825.64 € 81 265,13 € 488 190,77 € comprs PSE: L

Avenant n°1 3 265,50 € 653,10 € 3 918,60 € |

| TOTAL] 410 091,14 € gois»se | agziosre |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cet avenant de

3 918. 60 € TTC avec l’entreprise EUROVIA.

2025076 | Aménagement du territoire — passage d’un tronçon communal au PDIPR

du SEL-DE-BRETAGNE et adoption de la convention attenante

Monsieur le Maire doit faire retirer ce point à l’ordre du jour. Le tronçon appartenant au Département d’ILLE-ET-VILAINE, nous ne pouvons pas délibérer sur son classement.

Le secrétaire général s’en est assuré auprès du service tourisme de Bretagne Porte de

Loire Communauté.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, retire ce point de l’ordre du jour.2025077 | Affaires foncières — Lotissement les Pointellières : mise à jour du tableau des prix de vente (à la suite de la livraison des plans de vente)

Vu la délibération 2025063 portant détermination des prix de vente des 22 lots de la tranche 1 du lotissement « Les Pointellières » ;

Les plans de vente livrés récemment par le géomètre font état d’une taille des terrains

différente du permis d’aménager, à la marge (1 à 2 m2). Monsieur le Maire propose donc de mettre à jour les prix de vente à l’aune de cet ajustement.

Les prix de vente, se portant de 132 € à 156 € TTC le m2, soit 144 € TTC le m2 en

moyenne, sont établis en fonction des variables ci-dessous :

- le marché immobilier des communes alentours ;

- la taille du terrain avec la dégressivité du prix HT plus le terrain est grand ; - leur emplacement plus ou moins favorable par rapport à la RD777 ;

- leur orientation ;

- la proximité et le nombre des voisins.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à douze voix pour et une abstention, d’adopter les prix de vente ci-dessous proposés par l’exécutif.

Prix/m2 Prix de vente Prix acquisition terrain [Marge sur vente [TVA Prix de vente

Lots |Surfaceim2| Catégorie rc 6.90 €m2 Px vente - px aca |iarge HT

ñ 156.00 2401.20 43 239.00 8 647.80 156.00 2 415. 43 487.50 6697.50

156.00 2 428. 43 736.00 8747.20

156.00 2 490. 44 854.25 8970.85

156.00 2663.40 47 560.50 8592.10

132.00 2704.80 40 866.00 8173.20

156.00 2801. 50 445.50 10 089.10

144.00 2973. 49 241.75 9 848.35

156.00 3 042.90) 54 794.25 10 958.85

132.00 3 049.80) 46 078.50 921570€

132.00 3 098.10) 46 808.25 s36165€

132.00 3105. 46 912.50 938250 €|

132.00 3 098.1 46 808.25 9 361.65 €|

156.00 3 153.30) 56 782.25 11 356.45 €

132.00 3 132.60 47 329.50 9 465.90 €

132.00 3 167.10) 47 850.75 9570.15€

132.00 3 436.20 51 916.50 10 383.30 €

144.00 € 3491.40 57 810.50 11 562.10 €

144.00 3 788.10 62 723.25 12 544.65 €

144.00 € 3 850.20 63 751.50 12750.30 €

565 144.00 € 3 898.50 64 551.25 12910.25

144.00 € 3 967.50 65 693.75 1313875

9878| 3 catégories| 144.00 €

S[lols|e|ls|S

3

34]

37

1

35)

1

s

3%

11

n

7]

2]

6]

s|

2025078 | Finances locales — révision des tarifs de location des salles communales

Monsieur le Maire et les adjoints aimeraient que la qualité du ménage effectué par les locataires qui rendent la salle des fêtes s’améliore. Ainsi, il est proposé de mettre plus de matériel et de produits d’entretien à disposition. Il semblerait donc nécessaire d’aug- menter légèrement les tarifs de la salle afin d’absorber ce nouveau coût.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide des tarifs ci-dessous, applicables aux locations dont la convention a été si-

gnée au 1° janvier 2026.[Salle polyvalente me Lave Vin d'honneur 60.00 € 60.00 €

Particulier ou associatif commune

[9h - Oh ou 16h - 16h] Journée 310.00€ | 360.00 €

[vendredi 16h - lundi 9h] Week-end 460.00 € 510.00 €

Particulier ou associatif hors commune

[9h - 9h ou 16h - 16h] Journée 410.00 € 460.00 €

[vendredi 16h - lundi 9h] Week-end 660.00 € | 710.00 €

Particulier ou associatif commune

Samedi soir [19 h — 00 h] ou Dimanche[11h—18h] | 50.00€ | 80.00€

Particulier ou associatif hors commune

Samedi soir [19 h — 00 h] ou Dimanche [11h—18h] | 150.00€ | 200.00 €

La location de la vaisselle pour environ 150 couverts s'élève à 30 € en plus des tarifs

ci-dessus.

- S’agissant des besoins (assemblées générales, repas, réunions, évènements ouverts à tous.) d’associations participant activement à la vie associative locale, la

gratuité pourra être appliquée.

- S’agissant des locations de salles communales dont les modalités sortiraient

exceptionnellement du cadre classique de la présente délibération, M. le Maire a

délégation de pouvoir afin de modifier si besoin les modalités de l’occupation en

fonction du contexte. Le cas échéant, une information devra être donnée au

Conseil Municipal.

L'article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que : «

Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques

qui en font la demande. Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux

peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés

communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public. Le

conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette

utilisation ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que :

- Durant la période préélectorale des municipales 2026, les candidats déclarés pourront utiliser gratuitement une fois la salle des fêtes et une fois le Grenier à Sel, pour leurs réunions et leurs rencontres publiques.

- Les réunions de travail des candidats au Grenier à Sel seront gratuites.

- Toute utilisation supplémentaire de locaux communaux sera facturée selon les tarifs en vigueur.

- M. le Maire veillera au respect de l’égalité de traitement de tous les candidats,

sans aucune distinction.Décisions du maire au titre des délégations du Conseil Municipal (article L2122-22 du CGCT)

Décision 251201 : Dans le cadre de ses délégations (permanentes ou spécifiques) de

signature, Monsieur le Maire a passé les commandes suivantes :

- des ordinateurs portables pour l’école auprès de l’entreprise POWERMEDIA pour un montant de 7 574. 94 € TTC ;

- un nouveau vidéoprojecteur pour la mairie auprès de l’entreprise micro-C pour un montant de 1 722 € TIC ;

- la réparation de la porte et du bardage au restaurant auprès de l’entreprise 1000Ty services pour un montant de 6 617. 88 € TTC.

Informations et questions diverses

M. le Maire demande aux commissaires s’ils veulent se réunir pour organiser la CCID. Ils ne le souhaitent pas cette année.

Les horaires de l’église sont désormais 9h-18h.

La commune a envoyé un dossier d’autorisations spéciales d’absences (ASA) au CST.

Les vœux du Maire seront samedi 17 janvier à 10 h 30 à la salle des fêtes.

Les pots de fleurs rue st-martin sont un peu dégarnis. Un devis a été fait par Mme

ANTIN Séverine.

Les élus discutent de l’utilisation de la salle des sports, rendue un peu difficile quand il y a en même temps le foot et l’escrime.

Mme LEBEAU Christine aimerait qu’on rappelle aux habitants que les poubelles ramassées par le SMICTOM doivent être remises par les habitants chez eux avant la prochaine collecte.

Le

Laurent L