Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D176 Fi
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D177 Fi
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D175 Fi
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D182 Fi
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D184 Fi
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D247 Fi
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D245 Fi
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D242 Fi
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D246 Fi
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D250 Fi
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D243 FinancesMutualisationTransfertsDeCharges Désignationded
Document publié le Mardi 14 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D243 FinancesMutualisationTransfertsDeCharges Désignationded)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 27/12/2021
L Reçu en préfecture le 27/12/2021
s Affiché le dune
as ID : 059-245900758-2021 1214-2021D243-DE =/Fandre COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TITEVEIDEZST
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 14 décembre 2021
L'an deux mille-vingt-un, le 14 décembre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunisà La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 7 décembre 2021.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 27 jusqu'au point n°5, 29 jusqu’au point n° 39
Nombre de pouvoirs : 10
Nombre de votants : 37 jusqu’au point n°5, 39 jusqu’au point n°39
Etaient présent(e)s :
Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe à partir
du point n°6, Mme BOULENGER Delphine, M. BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique,
Mme DEBAISIEUX Nathalie à partir du point n°6, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DURUT
Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève,
M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, M. HURLUS Jacques, M. MAHIEU Philippe,
M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe,
Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
Mme BERTRAND Dorothée, pouvoir à François-Xavier HENNEON,
M. BLERVAQUE Philippe, pouvoir à DURUT Jocelyne,
Mme BROUARD Bénédicte, pouvoir à Philippe PRUVOST,
M.DEHAENE Michel Pouvoir donné à François-Xavier HENNEON,
Mme DERONNE Véronique, pouvoir à MAHIEU Philippe,
Mme DUHAYON Monique, pouvoir à Augustine VILLE,
M.FICHEUX Bruno, pouvoir à Augustine VILLE,
Mme HIEL Anne, pouvoir à Philippe PRUVOST,
M. LAPIERRE Julien, pouvoir à Sandra PLE,
M.RAVET Pierre-Luc, pouvoir à Jean-Claude THOREZ.
Absents :
M.BOONAERT Jean-Philippe jusqu’au point n°5,
Mme DEBAISIEUX Nathalie jusqu’au point n°5,
Mme LORPHELIN Martine,
M.LORIDAN Bernard,
M.SÉRÉ Soarey,
Secrétaire de séance : Joël DUYCK. Envoyé en préfecture le 27/12/2021
Reçu en préfecture le 27/12/2021
Affiché le se
ID : 053-245900758-2021 1214-2021D243-DE
Délibération n°2021D243 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges -
Désignation de deux délégués suppléants au SMFL, à la suite des démissions de
José Baudry et Agnès Grammont.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Vu la délibération n°2020D022 du 30 juillet 2020 relative à la désignation des délégués au Syndicat Mixte
Flandre et Lys (SMFL),
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à l'élection de deux délégués suppléants au sein du
Syndicat Mixte Flandre et Lys (SMFL), étant donnée la démission de Monsieur José BAUDRY et de celle de Madame Agnès GRAMMONT de leurs mandats de conseillers municipaux,
Conformément aux statuts du Syndicat Mixte Flandre et Lys, la CCFL doit désigner 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants pour être représentée au sein de ce syndicat.
ILest proposé aux membres du Conseil de :
> PROCEDER à l'élection à bulletin secret,
> ELIRE deux délégués suppléants au sein du Syndicat Mixte Flandre et Lys (SMFL), étant donnée
la démission de Monsieur José BAUDRY et de celle de Madame Agnès GRAMMONT.
Monsieur le Président fait appel des candidats.
Madame PLE Sandra et Monsieur Alexandre COTE sont candidats.
Ilest procédé au vote à bulletin secret pour les postes de délégués suppléants au sein du Syndicat Mixte Flandre et Lys (SMFL).
Résultats:
Votants : 39
Blancs : 4
Nuls :0
Exprimés : 35
Majorité absolue : 21
Délégué suppléant
PLE Sandra 35 voix
PLE Sandra a obtenu 35 voix.
Délégué suppléant
Alexandre COTE 35 voix
Alexandre COTE a obtenu 35 voix. Envoyé en préfecture le 27/12/2021
Reçu en préfecture le 27/12/2021
Affiché le Tee
ID : 053-245900758-2021 1214-2021D243-DE
PLE Sandra et Alexandre COTE sont élus délégués suppléants de la Communauté de Communes Flandre Lys pour siéger au Syndicat Mixte Flandre et Lys (SMFL).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (39 voix) la proposition ci- dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL, Envoyé en préfecture le 27/12/2021
Reçu en préfecture le 27/12/2021
Affiché le ne
ID : 053-245900758-2021 1214-2021D243-DE