Compte-Rendu - CRCM 23 avril 2012

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Compte-Rendu - CRCM 23 avril 2012 Document publié le Lundi 23 avril 2012 par la commune de Sartilly-Baie-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 23 avril 2012)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse, Mairie de SARTILLY

SEANCE DU 23 AVRIL 2012

L'an deux mil douze, le lundi vingt-trois avril à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, dûment convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur RAULT Denis, Maire.

Étaient présents : Monsieur RAULT, Maire

Madame CLAIRAY, Messieurs FOURRE, LUCAS, VILQUIN Adjoints

Mesdames LEFRANC, PERRIGAULT

Messieurs BELLOIR, LOUIS dit GUERIN, PAUL, RESBEUT.

Absents excusés : Madame GOUELLE, Messieurs CAHU, COULOMBIER.

Secrétaire de séance : M. LOUIS dit GUERIN.

• Réforme des collectivités : regroupement de Sartilly vers Granville ou Avranches, avis du Conseil Municipal.

Lors de sa dernière réunion, le Conseil avait donné son accord pour une poursuite de l'étude de ce regroupement, tant vers Avranches que vers Granville.

Le 4 Avril a eu lieu une réunion avec les acteurs du regroupement granvillais. Ceux-ci ont reproché aux Sartillais de ne pas avoir pris de décision et souhaitent une prise de position rapide pour permettre de développer le projet.

De son côté, le groupe de travail d'Avranches a fait savoir qu'il lui était possible de poursuivre son travail avec ou sans l'adhésion de Sartilly.

Dès lors la question à l'ordre du jour de la présente réunion est posée : faut-il délibérer dès maintenant, ou attendre des informations plus fournies d'une part et le résultat des élections législatives proches, sachant que le statut des Conseillers territoriaux pourrait être remis en cause.

Monsieur le Maire rappelle les deux schémas proposés successivement par Monsieur le Préfet. A la suite de la publication du premier, lors de la réunion du 18 juillet 2011, le Conseil avait souhaité un rapprochement avec la Communauté de La Haye-Pesnel. Celui-ci n'ayant pu se réaliser, Monsieur le Préfet a émis de nouveau le même schéma incluant Sartilly vers Avranches. Lors de sa réunion du 12 décembre 2011, Monsieur le Maire avait souhaité connaître l’avis de l’assemblée, et part 8 voix sur 12, le rapprochement avec Granville avait la préférence du conseil municipal.

Depuis, de nouvelles réunions ont eu lieu et les élus peuvent à présent disposer de documents plus fournis et de tableaux comparatifs plus élaborés. Ces documents ayant été distribués aux Conseillers, présentation en est faite par Monsieur Fourré. Les reprises des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives par les deux nouvelles structures sont tour à tour évoquées et commentées par Messieurs Fourré et Vilquin qui ont assisté aux différentes réunions.

Le débat s'engage ensuite. Il en ressort :

• que les prochaines étapes, à savoir les études des incidences financières et fiscales, puis de la gouvernance, vont être particulièrement importantes,• que le projet du côté Avranches semble plus élaboré, des sujets restent non traités du côté de Granville,

• qu'il y a souvent consensus de part et d'autre sur les compétences importantes et que les débats sont longs sur les petites compétences,

• que l'échéancier mis en place par Monsieur le Préfet laisse encore du temps à la réflexion.

A l'issue de ce débat, sachant qu'une nouvelle réunion est programmée du côté granvillais le 2 mai, Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer, à savoir :

- décider un rapprochement avec Avranches,

- décider un rapprochement avec Granville,

- ne pas prendre de décision dans l'immédiat.

Au terme du vote, le Conseil décide à la majorité (une abstention), d'attendre une étude encore plus avancée du projet avant de se prononcer définitivement.

• Travaux à la station de pompage AEP : approbation de l’avant projet . Il s'agit en fait d'approuver l'avant-projet, qui correspond à ce qui avait été dit en commission. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cet avant projet établi par le Cabinet BOURGOIS.

Le Maire est chargé de demander au bureau d’études d’établir le DCE et les travaux sont espérés pour la fin de l'année.

Le conseil décide, à l'unanimité, d'adopter cet avant-projet.

• PLU : nouvelle délibération du Conseil Municipal pour l'instauration du droit de préemption au titre de l'article L 211-1 du code de l'urbanisme. Avec l'approbation du PLU, certaines zones ont changé d'appellation, passant de zone NA à des zones AU. Il convient donc de prendre en compte ces changements dans une nouvelle délibération.

Le Conseil décide, à l'unanimité, d'adopter cette délibération instaurant une droit de préemption sur lez zones U et AU.

• Projet d'effacement des réseaux route du Manoir.

Ces travaux sont nécessaires à la hauteur du nouveau lotissement privé et vers les propriétés situées à gauche en direction du manoir.

Le Syndicat Départemental de l'Energie estime son intervention à 60 000€, dont 11 166€ de participation communale (18,61%).

Pour les travaux concernant France Télécom, la participation demandée à la commune s'élève à 2 000€.

Des incertitudes demeurent sur la faisabilité des travaux de voirie et éclairage public sur l'ensemble de la rue du Manoir, en l'absence totale de subventions.Malgré ces incertitudes, le Conseil décide, à l'unanimité, d'entreprendre ces travaux d'effacement de réseaux.

• Convention avec le théatre en Partance – spectacle du 4 mai 2012.

Pour un coût global inchangé de 6 000€, le théâtre en Partance propose de reconduire ses prestations auprès des écoles et ses organisations de spectacles; Il fait aussi la proposition d'une intervention nouvelle, celle d'offrir une prestation théâtrale de 20 à 25 minutes lors d'une présentation de la saison culturelle, début septembre.

Le Conseil décide, à l'unanimité, d'accepter cette nouvelle convention avec le théatre en Partance pour la saison 2012 / 2013.

Monsieur Lucas rappelle ensuite aux membres du Conseil le prochain spectacle de cette compagnie le vendredi 4 mai, avec lever de rideau assuré par les écoles, et fait appel aux bonnes volontés pour assurer une large diffusion des affiches.

• Portes ouvertes dans les Ecoles Publiques.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil d'une opération « portes ouvertes » dans les écoles Alain-Fournier et Blanche Maupas le vendredi 28 avril en fin de journée.

• Demande de gratuité de la salle culturelle par une association.

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la demande par l'association Union des Arts d'une nouvelle mise à disposition gracieuse de la salle culturelle pour un spectacle musical au profit des enfants. L'association s'engage à régler les dépenses d'eau et d'électricité entraînées par cet événement.

Après débat et tour de table, le Conseil décide ne pas donner suite à cette demande, afin de respecter le règlement établi.

- Projet de logo pour la commune.

Monsieur Lucas fait part de l'avancée du projet.

Ce dossier sera revu lors d'une prochaine réunion.

- Installation d'un cirque sur la commune.

Le cirque « Buffalo Circus » demande l'autorisation de s'installer dans la commune les 5 et 6 mai 2012.

L'endroit de leur installation sera étudié.

- Recherche de terrain pour la construction de l'atelier municipal.

Un terrain, situé en zone U, a été pressenti, mais la demande du propriétaire (vendre une partie seulement du terrain sur la base du prix proposé par la municipalité et faire viabiliser le reste par la commune), ne peut être suivie.

En conséquence, le Maire est chargé de rechercher une nouvelle surface y compris auprès de la Communauté de Communes, pour l'acquisition d'une parcelle sur la zone d'activités.