Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Registre 2022 seance 17.11.2022
Compte-Rendu - Registre 2022 seance 10.10.2022
Compte-Rendu - Registre 2022 seance 13.12.2022
Compte-Rendu - Registre 2022 seance 26.07.2022
Compte-Rendu - Registre 2022 seance 14.03.2022
Séance - Registre 2022 seance 25.01.2022
Compte-Rendu - Registre 2022 seance 05.04.2022
Compte-Rendu - Registre 2023 seance 21.09.2023
Compte-Rendu - Registre 2021 seance 14.12.2021
Compte-Rendu - Registre 2021 seance 26.01.2021
Compte-Rendu - Registre 2022 seance 14.06.2022
Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Sartilly-Baie-Bocage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Registre 2022 seance 14.06.2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Jeunesse,
73
Séance du Conseil Municipal du 14 juin 2022
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
ARRONDISSEMENT D'AVRANCHES
Séance du Conseil Municipal
Du 14 juin 2022
L’an deux mil vingt-deux, le quatorze juin à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous la présidence de Monsieur LAMBERT Gaëtan, Maire de Sartilly-Baie-Bocage.
Ordre du jour : Participation au renforcement du réseau électrique sur 3 secteurs au profit du Syndicat
Départemental d’Énergies de la Manche ; Proposition d’une tarification forfaitaire pour les marchés à
thèmes ; Précision à apporter à la délibération n°202-08-10 et modification à apporter à la délibération
n°2021-08-14 sollicitant une subvention au titre du Fonds National pour l’Archéologie Préventive pour
ajustement du plan de financement ; Proposition d’une convention de mise à disposition de personnel
de la commune vers le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Etaient présents : M. LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia, M. LE CORVIC Laurent, Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M. LASIS Claude, Mme HULIN Martine, M. CERTAIN Pierre, M. COUIN Roger, M. FAUVEL Jean-Pierre, M. LEMONNIER Alain, Mme LEROY Nathalie, Mme LOUPY Véronique, M. ROBIDAT Didier, Mme PREIRA Lucie, Mme APPRIOU Caroline, Mme LEPLU Dorothée, M. CHAUMONT Pascal, Mme PERRIGAULT Christelle, Mme LEPELLETIER Cheyenne, Mme LEMOUSSU Danièle.
Pouvoirs : Mme FAHSS Florence a donné pouvoir à Mme APPRIOU Caroline, M. MIGNOT Loïc a donné pouvoir à Mme REBELLE Anne-Cécile, M. JUIN Nicolas a donné pouvoir à Mme LEROY Nathalie, Mme RAULT Nelly a donné pouvoir à Mme LEPELLETIER Cheyenne, M. LEGOUPIL Etienne a donné pouvoir à Mme PERRIGAULT Christelle.
Secrétaire de séance : M. CHAUMONT Pascal
Date de convocation : 9 juin 2022
Date d’affichage : 9 juin 2022
Nombre de conseillers : 27 – présents : 22 – de votants : 27
M. le Maire procède à l’appel nominal des conseillers municipaux et propose de désigner le secrétaire de séance dans l’ordre du tableau. M. CHAUMONT est ainsi désigné secrétaire de séance. Approbation par l’ensemble des conseillers du procès-verbal du précédent conseil municipal.
PARTICIPATION AU SDEM50
M. LASIS explique que des travaux de renforcement du réseau électrique ont été réalisés dans la ZA Porte de la Baie et à la Vauquelinière à Sartilly, ainsi qu’à la Coupardière à la Rochelle-Normande par le SDEM50. Ces travaux ayant été exécutés suite à un accord verbal, il convient de formaliser ce dernier par une délibération. La somme de 60 990,04€ sera ainsi mandatée.
Mme LEMOUSSU s’interroge sur la charge portée par la commune pour la Zone Artisanale, celle-ci étant une compétence communautaire. 74
Séance du Conseil Municipal du 14 juin 2022
M. le Maire approuve cette réflexion et informe avoir bloqué les mandatements pendant plusieurs mois, le temps de se renseigner sur la compétence de la commune pour cette participation. Il fait ensuite savoir que la délibération prise ce soir concerne des travaux de 2020, les formalités impliquent normalement une délibération en amont de l’exécution desdits travaux. Cette situation a permis de retravailler les échanges avec le SDEM50 pour une meilleure concertation à l’avenir. D’autres sujets doivent être prochainement travaillés avec ce syndicat pour garantir les intérêts de la commune tels que sur le transfert de compétence de l’éclairage public et le schéma directeur sur l’implantation de nouvelles bornes de recharge pour les véhicules électriques.
2022-05-01 : PARTICIPATION AU RENFORCEMENT DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE SUR 3 SECTEURS AU PROFIT DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIES DE LA MANCHE
M. LASIS, adjoint en charge des réseaux, informe les membres du conseil municipal des disfonctionnements du réseau électrique alimentant 3 secteurs de la commune : - La ZA de la Porte de la Baie – Sartilly ;
- La Guérinière – La Coupardière – La Rochelle Normande ;
- La Vauquelinière – Sartilly
Sous accord verbal, le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche a procédé aux travaux et a assuré la maitrise d’œuvre et la maitrise d’ouvrage pour ces renforcements jugés nécessaires.
La commune de Sartilly-Baie-Bocage étant une commune rurale ayant conservé la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité, conformément au barème du SDEM50 la participation de la commune s’élève pour ces 3 renforcements mentionnés à 60 990,04 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- De participer à la réalisation du renforcement électrique sur les 3 secteurs visés à hauteur de 60 990,04 € correspondant au titre émis par le SDEM50 ;
- De préciser que les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2022 au compte 2041582
- D’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.
PROPOSITION D’UNE TARIFICATION FORFAITAIRE POUR LES MARCHÉS A THEME
Mme LEBOUTEILLER rappelle la reconduction des marchés nocturnes pour une seconde édition les vendredis soir du 15 juillet au 12 août de 18h à 22h sur la place de la Mairie de Sartilly. Une thématique sera attribuée à chaque marché.
Mme REBELLE explique l’obligation de facturer l’utilisation du domaine public et rappelle la mise en place l’an passé du même tarif que le marché hebdomadaire, soit 0.50€ par mètre linéaire. Ce tarif appliqué n’a pu être facturé pour certains déballeurs qui ne sont venus que très ponctuellement car l’émission d’un titre inférieur à 15€ n’est pas possible. Elle propose donc la mise en place d’un forfait de 15€ par déballeur pour tous les marchés temporaires proposés en dehors du marché hebdomadaire. M. CERTAIN se demande si les commerçants du marché hebdomadaire du vendredi matin doivent également payer ce forfait de 15€ s’ils viennent au marché nocturne.
Mme REBELLE propose de ne pas leur faire payer ce supplément. 75
Séance du Conseil Municipal du 14 juin 2022
2022-05-02 – PROPOSITION D’UNE TARIFICATION FORFAITAIRE POUR LES MARCHÉS A THEME
Mme LEBOUTEILLER, adjointe en charge du cadre de vie et de l’environnement, expose aux membres du conseil municipal l’organisation par la commune de marchés à thèmes déclinés en fonction des périodes de l’année.
VU les articles L. 2122-1 ; L. 2122-2 ; L. 2122-3 et L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- D’acter la mise en place de marchés à thèmes sur des périodes déterminées dans le cadre des animations communales ;
- De fixer un forfait de 15 € par déballeur pour ces marchés temporaires qui seront proposés en dehors du marché hebdomadaire ;
- De préciser que les emplacements seront délivrés et autorisés par l’autorité organisatrice sur une période donnée et sur demande décrite ;
- De préciser que les déballeurs ayant une autorisation annuelle sur le marché hebdomadaire du vendredi Place de la mairie seront exonérés de la mise en place de ce forfait à 15 €.
FONDS NATIONAL POUR L’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE – AJUSTEMENT DU PLAN DE FINANCEMENT
M. CERTAIN rappelle la décision du conseil municipal du mois de décembre dernier de retenir l’offre de l’INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives) pour un montant de 83 038,55€ HT correspondant à une tranche ferme. L’INRAP ayant réalisé des études supplémentaires au vu de leurs découvertes, il est obligatoire de réajuster le plan de financement en ajoutant une tranche supplémentaire d’un montant de 39 580,40€ HT. Il rappelle ensuite que le montant de la subvention pouvant être accordée pour ce projet est plafonné à 50% du coût des travaux. Mme APPRIOU se demande si ce supplément a été anticipé lors du vote du budget. M. CERTAIN indique qu’une somme supérieure à la tranche ferme a été inscrite au budget. M. le Maire s’interroge sur les découvertes réalisées par l’INRAP et attend le rapport pour en savoir plus.
M. LUCAS ajoute que les découvertes ne revêtiront pas un caractère exceptionnel, mais que leurs intérêts résident essentiellement dans les comparaisons des sites avec des études plus approfondies sur les rites funéraires qui devraient permettre une datation affinée du cimetière à la limite sur deux périodes fin du Moyen-Âge et début de l’époque moderne.
Mme PREIRA s’interroge sur la procédure et si la commune est en incapacité de payer le supplément. M. le Maire répond qu’il y a plusieurs étapes, la première étant le diagnostic de fouilles archéologiques prescrite par un arrêté préfectoral. La prise en charge est assurée par l’Etat via les redevances sur l’archéologie préventive, la commune ayant la remise en état du site. A la remise du rapport, des conclusions sont transmises et des prescriptions peuvent être données vis-à-vis du projet. Des négociations peuvent avoir lieu avec la DRAC pour trouver des solutions techniques, et ce afin de réduire l’emprise des fouilles. La passation des marchés publics permet, ensuite, d’avoir une connaissance précise du montant des fouilles donnant lieu à une décision sur la poursuite au non du projet. M. CERTAIN fait savoir que des recherches particulières vont avoir lieu suite à la découverte d’un corps positionné sur le ventre en dehors du mur de l’ancien cimetière. 76
Séance du Conseil Municipal du 14 juin 2022
2022-05-03 – MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES – SOLLICITATION DU FNAP
M. CERTAIN, adjoint en charge de la prospective financière, rappelle aux membres du conseil municipal la délibération n°2021-08-10 en date du 14 décembre 2021 portant sur le choix de l’INRAP pour la réalisation des fouilles archéologiques pour un montant de 83 038,55€ HT. Il précise que ce montant correspond à la tranche ferme des travaux et que sur la proposition de l’INRAP 3 tranches conditionnelles étaient inscrites suivant les découvertes. Au cours des travaux, il a été demandé l’affermissement de la tranche conditionnelle n°3 relative à l’acquisition des données, traitement primaire du matériel, étude, synthèse et mise en perspective pour un montant de 39 580,40 € HT, soit 47 496,48 € TTC.
L’affermissement de cette tranche conditionnelle, impacte le plan de financement présenté dans la délibération n°2021-08-14, qui doit être modifié comme suit :
Plan de financement :
Montant pour la réalisation de la fouille d’archéologie préventive : 122 618,95 € HT, soit 147 142,74 € TTC.
Financement public : autofinancement par la collectivité (maître d’ouvrage).
VU la délibération n°2021-08-10 portant sur le choix du prestataire pour la réalisation des fouilles archéologiques ;
VU la délibération n°2021-08-14 sollicitant le Fonds National pour l’Archéologie Préventive (FNAP) ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 5 absentions, décide :
- D’acter le principe d’affermissement de la tranche conditionnelle n°3 pour un montant HT de 39 580,40 € pour les études supplémentaires mentionnées ; - De modifier le plan de financement dans le cadre d’une demande de subvention au titre du Fonds National pour l’Archéologie Préventive (FNAP) en incluant la tranche ferme (83 038,55€ HT) et la tranche conditionnelle n°3 (39 580,40 € HT) dans les travaux financés par la collectivité comme présenté ci-dessus.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AU PROFIT DU CCAS
Mme REBELLE suggère une transparence dans le fonctionnement du CCAS et de la commune, ces derniers étant deux entités différentes. Ainsi, elle propose la mise en place d’une convention de mise à disposition de personnel par la commune au profit du CCAS et de la résidence autonomie « Les Violettes ».
M. CERTAIN indique que de nombreuses dépenses sont réalisées sur le budget communal. Il rappelle que pour la résidence, le forfait autonomie finance une partie de son fonctionnement et de l’animation. Ainsi, une convention de mise à disposition permettra de définir les coûts et ainsi les prendre en compte dans le montant des aides demandées.
M. LUCAS rappelle le principe de sincérité des comptes et son importance. 77
Séance du Conseil Municipal du 14 juin 2022
Mme LEROY se demande si le prix de revient du matériel technique sera également pris en compte dans le calcul.
Mme REBELLE répond que ce prix est inclus dans le taux horaire de l’agent qui servira de base de calcul. M. le Maire rappelle que les services municipaux ne peuvent pas intervenir sur l’entretien structurant des locaux car il s’agit de la compétence de Manche Habitat qui en est le propriétaire mais seulement sur la gestion. Seul l’entretien du domaine public revient à la collectivité ainsi que l’entretien courant des espaces communs.
2022-05-04 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES PERSONNELS COMMUNAUX AU PROFIT DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Objet de la convention :
Mise à disposition du personnel administratif de la commune de Sartilly-Baie-Bocage au profit du CCAS de Sartilly-Baie-Bocage et de la résidence autonomie « Les Violettes »
Service mis à disposition : Le service communal faisant l’objet d’une mise à disposition au bénéfice du CCAS :
Service communal mis à disposition du CCAS
Service administratif :
- Gestion administrative des conseils
d’administration
- Gestion administrative de la banque
alimentaire
- Suivi et élaboration budgétaire
Les services communaux faisant l’objet d’une mise à disposition au bénéfice de la Résidence autonomie « Les Violettes »
Services communaux mis à disposition du CCAS
Service administratif :
- Gestion administrative de l’établissement médico-social (rédaction des
contrats de séjour, mise à jour des documents administratifs et
règlementaires)
- Suivi de l’avancement des carrières des agents de l’établissement
- Suivi et élaboration budgétaire (budget de la résidence, émission des mandats et des titres)
- Exécution du CPOM : planification des animations
Service technique
- Entretien des espaces verts
- Entretien courant des parties communes de l’établissement
Les agents des services mis à disposition demeurent statutairement employés par la commune de Sartilly-Baie-Bocage, dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les leurs. Ils tiennent à jour un état récapitulatif, pour chaque service concerné, le temps de travail consacré et la nature des activités effectuées dans le cadre de cette mise à disposition. 78
Séance du Conseil Municipal du 14 juin 2022
Conditions de remboursement
Le CCAS et la Résidence autonomie s’engagent à rembourser à la commune de Sartilly-Baie- Bocage, le coût du fonctionnement de cette mise à disposition.
Selon l’état récapitulatif des heures réellement effectuées par les agents concernés, un titre de recouvrement annuel sera émis par la Commune de Sartilly-Baie-Bocage.
Le coût de fonctionnement est calculé selon le coût horaire de l’agent qui s’est vu confier une mission dans le cadre de cette mise à disposition.
Durée de la convention
La convention sera conclue pour une durée d’un an avec prise d’effet à compter du 1er juillet 2022 et renouvelable par tacite reconduction
Elle pourra être modifiée par la voie d’avenant ou dénoncée dans un délai raisonnable après accord du conseil municipal et du conseil d’administration
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- D’autoriser Mme Rebelle, adjointe en charge des ressources humaines, à signer la convention de mise à disposition de personnel dans les conditions précitées au profit du CCAS et de la Résidence autonomie
QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire rappelle les dates importantes à venir : la tenue des bureaux de vote dimanche 19 juin, la
fête de la musique le 21 juin et le prochain conseil municipal le 26 juillet.
Mme LEMOUSSU souhaite savoir quand les chemins seront entretenus.
Mme LEBOUTEILLER fait savoir que les chemins n’ont pu être commencés plus tôt suite à un défaut de
livraison du matériel à temps et un manque de personnel communal.
M. le Maire souhaite que l’entretien des chemins soit désormais plus responsable en évitant une
mécanisation systématique. Un travail doit être réalisé pour identifier les chemins pouvant être
entretenus à la main.
Mme PERRIGAULT s’interroge sur l’intérêt de reprendre l’entretien des chemins par les services
municipaux si ceux-ci sont dans l’incapacité de l’assumer.
M. le Maire indique que lorsque l’entretien était réalisé par une entreprise extérieure, le même
problème se posait à la période du Printemps, et de nombreux dégâts étaient commis. De plus, la
reprise de l’entretien des chemins permet une meilleure liberté d’action et des charges inférieures.
Mme LEROY met l’accent sur l’entretien des routes qui doit être prioritaire notamment dans les virages.
M. le Maire rappelle que le code de la route ne rend pas responsable la commune en cas d’accident
survenu du fait d’un manque d’entretien, le conducteur devant adapter sa conduite à son
environnement. 79
Séance du Conseil Municipal du 14 juin 2022
Mme VAUTIER précise que la commune est responsable en cas de manque de visibilité des panneaux
routiers.
M. CERTAIN rend compte du travail effectué sur la mise à jour du processus de fonctionnement de la
résidence autonomie avec notamment de nouveaux contrats appelés contrats de séjour et la mise en
place d’une nouvelle tarification des loyers. Il indique avoir travaillé avec le Département afin que ces
derniers puissent accompagner les résidents dans la modification de cette tarification. Un échéancier
sera mis en place à compter du 1er janvier et s’étalera sur 3 ou 4 ans.
Mme APPRIOU se demande si les nouveaux locataires devront payer le loyer révisé ou s’ils bénéficieront
de l’échéancier.
Mme HULIN répond que le nouveau loyer est appliqué pour les nouveaux locataires.
M. CERTAIN indique que le prix du loyer est parmi le plus bas du Département.
Mme LEMOUSSU se demande si les autres logements HLM seront eux aussi impactés par ces nouveaux
loyers.
M. le Maire explique que pour les autres logements HLM de Manche Habitat, la commune n’a en
charge que les demandes des administrés qui sont ensuite étudiées par l’élu en charge des affaires
sociales avant de passer devant la commission logement. La résidence autonomie « Les Violettes »
étant un établissement médico-social prévu pour les personnes âgées autonomes, les prestations qui y
sont proposées sont gérées par le conseil d’administration du CCAS. Il rappelle que la résidence existe
pour les personnes vivant de manière indépendante et qu’en cas de perte d’autonomie, ces dernières
doivent être orientées vers des établissements spécialisés de type EHPAD.
M. LUCAS rappelle que la résidence autonomie dispose d’un budget géré par le CCAS, à contrario des
logements sociaux pour lesquels la commune n’intervient pas.
M. CHAUMONT rappelle l’organisation du tournoi de football les 25 et 26 juin prochain au stade de
Sartilly. Le samedi sera consacré à un tournoi international regroupant plus de 700 enfants, et la
journée du dimanche accueillera la catégorie U9 et les féminines.
M. CERTAIN fait savoir qu’une aide exceptionnelle d’un montant de 2 000€ sera allouée au club de
football de l’AS Jullouville Sartilly pour l’organisation de ce tournoi. Cette somme ayant été prévue en
réserve pour ce type de manifestation.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h42. 80
Séance du Conseil Municipal du 14 juin 2022
Récapitulatif des délibérations prises en séance du 14 juin 2022
N°
délibération Objet de la délibération Page
2022-05-01
Participation au renforcement du réseau
électrique sur 3 secteurs au profit du
Syndicat Départemental d’Énergies de la
Manche
p. 73 et 74
2022-05-02 Proposition d’une tarification forfaitaire pour les marchés à thèmes p. 74 et 75
2022-05-03
Modification du plan de financement dans
le cadre de la réalisation des travaux de
fouilles archéologiques – sollicitation du
FNAP
p. 75 et 76
2022-05-04
Proposition d’une convention de mise à
disposition de personnel de la commune
vers le Centre Communal d’Action Sociale
(CCAS)
p. 76, 77, 78 81
Séance du Conseil Municipal du 14 juin 2022
Emargements des membres du conseil municipal du 14 juin 2022
LAMBERT Gaëtan FAHSS Florence A donné pouvoir à Mme APPRIOU
REBELLE Anne-Cécile ROBIDAT Didier
LUCAS Jean-Pierre PREIRA Lucie
VAUTIER Laëtitia APPRIOU Caroline
LE CORVIC Laurent MIGNOT Loïc A donné pouvoir à Mme REBELLE
LEBOUTEILLER Nathalie LEPLU Dorothée
LASIS Claude JUIN Nicolas A donné pouvoir à Mme LEROY
HULIN Martine RAULT Nelly A donné pouvoir à Mme LEPELLETIER
CERTAIN Pierre CHAUMONT Pascal
COUIN Roger PERRIGAULT Christelle
FAUVEL Jean-Pierre LEPELLETIER Cheyenne
LEMONNIER Alain LEMOUSSU Danièle
LEROY Nathalie LEGOUPIL Etienne A donné pouvoir à Mme PERRIGAULT
LOUPY Véronique