Procès Verbal - CHEMIN 4871 1543487368

Documents similaires

Procès Verbal - viewFile.php?idtf=1120&path=76%2FWEB CHEMIN 1120 1

Procès Verbal - viewFile.php?idtf=630&path=78%2FWEB CHEMIN 630 129

Procès Verbal - viewFile.php?idtf=5756&path=a0%2FWEB CHEMIN 5756 1

unknown - viewFile.php?idtf=7632&path=4c%2FWEB CHEMIN 7632 1

Arrêté - viewFile.php?idtf=4281&path=e8%2FWEB CHEMIN 4281 1

Déliberation - viewFile.php?idtf=1749&path=e4%2FWEB CHEMIN 1749 1

Arrêté - viewFile.php?idtf=4282&path=5b%2FWEB CHEMIN 4282 1

Déliberation - viewFile.php?idtf=1721&path=1b%2FWEB CHEMIN 1721 1

Arrêté - viewFile.php?idtf=7289&path=64%2FWEB CHEMIN 7289 1

Déliberation - viewFile.php?idtf=2284&path=77%2FWEB CHEMIN 2284 1

Procès Verbal - CHEMIN 4871 1543487368 Document publié le Mercredi 10 octobre 2018 par la commune de Bernin. Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 4871 1543487368)Thèmes du document : Industrie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2018

Procès-verbal

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 20 L’an deux mil dix-huit, le dix octobre à vingt heures. Votants : 22 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : cinq octobre deux mil dix-huit. Présents : MMES ROCCA Cécile, BESSON Anne-Françoise, BRUNIER Noémie, COGNE Jacqueline, COUDERC Sophie, PELLEGRINI Pascale et PEYSSON Céline.

MM. BOBILLON Jean-Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI Gilbert, GUYOT Yves, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SABATIER Gabriel, SALOMON Alain, SPISSER Alain, TALON Claude et VERMEULEN Claude.

Absents :

MMES BARBAZZA Véronique, BOMBLED Francine et MOUTET Géraldine Pouvoirs :

De MME MOUTET Géraldine à MME BRUNIER Noémie

De MME BOMBLED Francine à M. GIANNINI Gilbert

Secrétaire de séance : M. DAVIES Lewis

******

ORDRE DU JOUR :

I - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12/09/18

II- Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 25/02/2015 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)

III – Prise d’acte du « rapport annuel déchets 2017 » de la Communauté de communes du Grésivaudan

IV - Vote des délibérations

Environnement / collecte des déchets ménagers

1. Collecte, traitement et valorisation des déchets – déploiement des points de proximité

Affaires scolaires

2 Utilisation des bassins du centre nautique intercommunal par l’école primaire de Bernin pour la saison scolaire 2018/2019 : signature d’une convention avec la communauté de communes du Grésivaudan

Finances

3. Décision modificative 2 – budget ville exercice 2018 / Modification budgétaire pour fin d’année

Urbanisme / Foncier

4. Vente d’un terrain à la Communauté de communes du Pays du Grésivaudan

Ressources humaines

5. Convention collaborateur bénévole du service public

V – Points divers / Questions diverses

La séance commence à 20h00.

Madame le maire nomme Lewis Davies en tant que secrétaire de séance.

Elle cite les élus absents et le pouvoir.2

I - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12/09/18

Une modification est à noter : ce n’est pas Jean-Claude Bobillon qui s’est abstenu lors du vote de la délibération n°2018/09/05 sur la création d’emplois mais Claude Vermeulen.

Le procès-verbal du conseil municipal du 12/09/18 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

II. Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 25/02/2015 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)

CONCESSIONS CIMETIERE

 Vente d’une concession classique simple pour 30 ans au cimetière 3  Renouvellement de deux concessions classiques doubles pour 15 ans au cimetière 2

REGIES COMPTABLES

 Reconduction des régisseurs titulaire et mandataire suppléant pour la régie de recettes pour les activités de la bibliothèque municipale

 Nomination de mandataires pour la régie de recettes de la bibliothèque municipale pour les déplacements de fonds vers la trésorerie

 Nomination de mandataires pour la régie de recettes accueil péri extrascolaire pour réception et saisie dans le logiciel des règlements et pour les déplacements de fonds vers la trésorerie  Nomination de mandataires pour la régie de recettes des droits de place et festivités pour les déplacements de fonds vers la trésorerie

MARCHÉS PUBLIC

Le maire de la commune de Bernin,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28, VU la délibération n°2015/02/04 en date du 25 février 2015 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,

Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,

Décide

De conclure les contrats suivants :

Marchés de travaux

Parking bibliothèque :

Marché Objet Attributaire Date signature Montant

Procédure négociée

sans publicité ni mise en

concurrence préalables

en date du 24/08/2018

Marquage au sol (bande de

parking, panneau PMR...)

bibliothèque.

PROXIMARK

38130 Echirolles

27/08/2018 533,75 € H.T.3

Cour du groupe scolaire Les Dauphins :

Marché Objet Attributaire Date signature Montant

Procédure négociée

sans publicité ni mise en

concurrence préalables

en date du 06/09/08/2018

Réparation réseau eaux

pluviales.

BMCTP

38570 Goncelin

07/09/2018 2 690,00 € H.T.

Marché Objet Attributaire Date signature Montant

Procédure négociée

sans publicité ni mise en

concurrence préalables

en date du 20/08/2018

Réfection d’une grille et

d’un regard eaux pluviales.

STPG

38330 Biviers

10/09/2018 809,00 € H.T.

Chemin des Batelières :

Marché Objet Attributaire Date signature Montant

Procédure négociée

sans publicité ni mise en

concurrence préalables

en date du 17/09/08/2018

Dépose ilots et chicane,

reprise des enrobés et pose

de bordures le long des

espaces verts.

BMCTP

38570 Goncelin

17/09/2018 1 890,00 € H.T.

Marchés de fournitures

Clôture centre technique municipal :

Marché Objet Attributaire Date signature Montant

Procédure négociée sans

publicité ni mise en

concurrence préalables

en date du 04/09/2018

Fourniture et pose d’une

clôture panneaux rigides au

centre technique municipal.

ESPACS

26390 Hauterives

05/09/2018 2 860,00 € H.T.

Surveillance bâtiments:

Marché Objet Attributaire Date signature Montant

Procédure négociée sans

publicité ni mise en

concurrence préalables

en date du 27/04/2018

Fourniture et pose d’une

carte de communication IP

(transmission

télésurveillance) bâtiments

mairie et police municipale.

ATELCOM

38560 Champ sur

Drac

06/09/2018 1 100,00 € H.T.4

Service technique :

Marché Objet Attributaire Date signature Montant

Procédure négociée

sans publicité ni mise en

concurrence préalables

en date du 31/08/2018

Fourniture d’un nettoyeur

haute pression.

AGRIMA CHATAIN

38330 Saint-

Nazaire-les-Eymes

12/09/2018 750,00 € H.T.

Mobilier bibliothèque :

Marché Objet Attributaire Date signature Montant

Procédure négociée sans

publicité ni mise en

concurrence préalables

en date 13/09/2018

Fourniture de meubles de

rangement, étagères,

bibliothèques.

IKEA

38400 Saint

Martin d’Hères

08/02/2018 270,64 € H.T.

Fourniture d’une table à manger

rectangulaire en chêne.

LesTendances.fr

75017 Paris

07/09/2018 138,83 € H.T.

Fourniture de table et chaises de

jardin, ainsi que d’une lampe à

poser.

GIFI

38920 Crolles

13/09/2018 145,16 € H.T.

Fourniture de six fauteuils.

BUT

38320 Eybens

13/09/2018 449,95 € H.T.

Marché Objet Attributaire Date signature Montant

Procédure négociée sans

publicité ni mise en

concurrence préalables

en date du 12/09/2018

Fourniture et pose d’un plan

d’intervention et d’un plan

d’évacuation à la

bibliothèque.

DESAUTEL

38400 Saint

Martin d’Hères

17/09/2018 228,00 € H.T.

Matériel éclairage public :

Marché Objet Attributaire Date signature Montant

Procédure négociée

sans publicité ni mise en

concurrence préalables

en date du 06/09/2018

Fourniture matériel

éclairage public dans le

cadre des aménagements

de voirie chemin de

Craponoz tranche 3.

AREL

69260

Charbonnières-les-

Bains

14/09/2018 10 058,00 € H.T.5

Illuminations :

Marché Objet Attributaire Date signature Montant

Procédure négociée sans

publicité ni mise en

concurrence préalables

en date du 06/06/2018

Fourniture d’un projecteur

de gobos à LED + motifs

pour habillage façade avec

des motifs fêtes de fin

d’année.

CITYLUM

38090 Villefontaine

27/09/2018 2 545,16 € H.T.

Marchés de services

Porte automatique bibliothèque :

Marché Objet Attributaire Date signature Montant

Procédure négociée

sans publicité ni mise en

concurrence préalables

en date du 21/06/2018

Contrat de maintenance

pour la porte automatique

piétonne installée à la

bibliothèque.

PORTALP

38600 Fontaine

09/08/2018

Forfait annuel :

324,00 € H.T.

Contrôle périodique :

Marché Objet Attributaire Date signature Montant

Procédure négociée

sans publicité ni mise en

concurrence préalables

en date du 20/08/2018

Contrôle périodique de

lignes de vie et points

d’ancrage sur les sites

groupe scolaire, Le Cube,

crèche et salle des fêtes.

ALPIC

38190 Bernin

21/08/2018

Forfait annuel :

655,00 € H.T.

Débats, commentaires et informations complémentaires :

Ce contrôle est obligatoire et à défaut la responsabilité de la commune pourrait être engagée. Il permet également de s’assurer du bon état de l’ouvrage.

Aménagements de voirie chemin de la Côte :

Marché Objet Attributaire Date signature Montant

Procédure négociée

sans publicité ni mise en

concurrence préalables

en date du 17/09/2018

Régularisations cadastrales

(division de la propriété et

documents d’arpentage).

SCP BONIN

FAVIER

38000 Grenoble

18/09/2018 1 980,00 € H.T.

III – Prise d’acte du « rapport annuel déchets 2017 » de la Communauté de communes du Grésivaudan

Le maire et Christophe Duret présentent le rapport annuel des déchets 2017 dont il faut prendre acte. Une présentation est projetée.

Les chiffres suivants sont à noter :

- 72 salariés dont 49% à la collecte, 29% aux déchetteries, 11% en administratif, 4% dans les garages de réparations des véhicules, 7% à la communication.6

- Moyens financiers (TEOM) : un peu plus de 6 000 000 € en 2017 avec un taux de 4,95% valable pour les 46 communes du Grésivaudan. Pour les communes qui relèvent du SIBRESCA, c’est le même taux hors communes de la communauté de Cœur de Savoie.

- Poids des déchets :

Ordures ménagères : 204 kg / habitant / an pour le Grésivaudan en moyenne. On est en dessous des moyennes nationales.

En 2017 : 40M de tonnes de déchets sur le Grésivaudan, soit 570 kg/habitant contre 543 kg en France.

Dépenses de fonctionnement 2017 : 13 300 000 €

Recettes : 13 184 000 €

Il est observé une différence non négligeable du prix payé par habitant entre le Sibresca qui propose du porte à porte (83,87€) et le reste du Grésivaudan (128€). Ce à quoi Christophe Duret précise qu’il y a aussi des points d’apport volontaire dans les communes du SIBRESCA et que le SIBRESCA ne fait que la collecte et l’incinération, contrairement à la communauté de communes du Grésivaudan qui propose davantage de services.

Cela implique donc des coûts supplémentaires dus à plus d’activités. Il y a notamment le coût du transport pour se rendre à l’usine de tri et d'incinération des ordures ménagères (Athanor) alors que les quelques communes du SIbresca ont leur incinérateur à Pontcharra, donc plus près. Le contrat signé avec Athanor a certes été établi avec un coût de traitement plus élevé que celui négocié avec Sibresca mais il en reste un marché qu’il est n’est pas possible de dénoncer.

Le maire indique qu’il y a des pistes d’optimisation et un réel effort qui est fait, certes non encore visible mais de réelles économies se feront sentir avec le déploiement des points de proximité pour les ordures ménagères.

Pour ce qui est des communes environnantes, Crolles, Froges et Champ-Près-Froges se sont prononcées pour. Villard Bonnot est contre. Il s’agit, lors de la délibération à suivre, de se positionner ce soir pour Bernin.

Concernant les implantations, actuellement c’est davantage un recensement des sites, essentiellement sur des parcelles communales, qui a été fait afin d’étudier la faisabilité. Une commission pourra ensuite réaliser ce travail afin d’amender ou revoir les propositions initiales. Il a été estimé plus prudent de ne pas constituer et faire travailler cette commission avant le vote de ce soir, vote qui approuvera ou non le mode de collecte en points d’apport.

L’avantage de ce nouveau dispositif est qu’il sera accessible tous les jours sans utiliser la voiture. Ce qui changera : les bacs bleus et gris disparaitront. Ce qui ne changera pas : le bac vert, le bac à carton papier et le bac à verre ainsi que la taxe.

A titre d’information, une campagne d’information a été réalisée sur les communes de montagne. 70% de la population a été contactée (aux heures de présence) afin de les sensibiliser.

Projection d’un film de présentation.

Jean-Claude Bobillon annonce que lui et son équipe se retireront pour le vote de la première délibération consacrée à cette question de la collecte des ordures. En effet, il refuse de cautionner la mascarade qui a entouré la réunion publique du 2 octobre et déplore que les éléments chiffrés présentés par le maire ce soir n'aient pas été communiqués aux conseillers municipaux préalablement à ce conseil municipal comme il devrait d'être fait.

Il est rappelé que l’’augmentation d’un ou deux points de la TEOM va dépendre du nombre de communes qui vont passer en points de proximité.

Les études montrent que le service s’améliore et qu’une baisse de la TEOM est à prévoir.

Pour certains, l’action de sensibilisation n’est souvent pas suffisante et se traduit par des dépôts sauvages. Par ailleurs, la démarche est imposée aux communes indirectement par l’intercommunalité avec cette hausse du point, ce qui n’est pas « politiquement correcte ». Il est également évoqué que lors de la présentation publique des élus le 2 octobre dernier, les personnes présentes étaient majoritairement contre, toutefois les élus avaient clairement indiqué ce jour-là que ces personnes n’étaient pas représentatives de l’ensemble la population.

Concernant le personnel de la communauté de communes, le maire précise qu’il il ne sera pas licencié, les agents étant titulaires de la fonction publique, mais réaffectés sur d’autres postes.7

Claude Talon rappelle que le budget des ordures ménagères est déficitaire. Les élus de l’intercommunalité qui représentent les communes ont travaillé sur le sujet. L’enjeu ce soir est le changement des usages que le dispositif va induire et sur lequel il faut se prononcer. Il faudra travailler sur les emplacements afin que ceux-ci satisfassent au mieux la population.

Si la délibération est approuvée dans ce sens, un groupe d’élus doit être constitué et travailler la question, comme cela a été évoqué. Il faut également qu’un travail de pédagogie se fasse car il est vrai qu’on trouve de tout dans les containers.

Le conseil municipal prend acte du rapport annuel déchets 2017 de la Communauté de communes du Grésivaudan et passe au vote de la délibération qui suit.

IV - Vote des délibérations

2018/10/01

Collecte, traitement et valorisation des déchets – déploiement des points de proximité

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L2121-29, Vu la délibération 2015/05/01 prise par le Conseil municipal de Bernin le 20 mai 2015, Considérant les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan et, notamment, sa compétence en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers, Considérant la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan n° 2018-0181 du 25 juin 2018 portant établissement du plan de zonage de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères,

Madame le maire rappelle que la Communauté de communes Le Grésivaudan (CCLG) s’est engagée dans une politique de gestion des déchets visant à réduire le déficit du budget annexe « Déchets » correspondant et à atteindre les objectifs environnementaux fixés par les pouvoirs publics. C’est ainsi que, par délibération du 06 mars 2017, le Conseil communautaire du Grésivaudan a adopté, à l’unanimité, les schémas de collecte déterminés lors de l’étude d’optimisation du service déchets.

L’origine de cette étude est multiple : outre le fait que le budget annexe déchets de la CCLG n’a jamais atteint l’équilibre, depuis sa création, il existait également de nombreuses disparités, en fonction du territoire, sur les couleurs de bacs, les consignes de tri et les modalités de collecte. Par ailleurs, il a été constaté que les tournées présentaient des risques importants en termes de sécurité : majorité de kilomètres parcourus en collecte bilatérale, les marches arrière ainsi que les passages dans des voies étroites sont nombreux. Cela a conduit, en plus de la densification de l’habitat qui n’a pas été appréhendée correctement, à des tournées significativement déséquilibrées. Enfin, les indécisions relatives au déploiement généralisé des colonnes semi-enterrées ont limité la nécessaire évolution du service pendant plusieurs années.

Une étude d’optimisation du service de collecte a donc été lancée par la CCLG afin de structurer le service tant sur les plans technique et financier qu’organisationnel.

Démarrée en mars 2016, elle s’organise en quatre phases :

- diagnostic de la situation existante,

- proposition de leviers d’optimisation,

- modélisation des circuits de collecte en fonction des leviers choisis, - et, enfin, élaboration du programme d’actions.

Plusieurs scenarios ont été présentés par la CCLG en conférence des maires les : - 31 janvier 2017 pour les communes dites de montagne,

- 3 février 2017 pour les communes dites de plaine.

Le choix des 13 communes de montagne se porte sur le tout apport volontaire en bornes aériennes : ordures ménagères, fibreux, non-fibreux, verres.

Quant aux communes de plaine, le choix s’est porté sur les ordures ménagères en porte à porte, collectées de manière hebdomadaire, et le reste des flux en apport volontaire aérien : fibreux, non- fibreux, verres.

Par ailleurs, par délibération n° 2018-0181 du 25 juin 2018, le Conseil communautaire du Grésivaudan s’est prononcé favorablement sur un zonage de TEOM en fonction du service rendu. Il s’agit de majorer la TEOM pour le ramassage en porte à porte.8

Sur les 13 communes de montagne déjà équipées, la CCLG a d’ores et déjà enregistré les résultats prometteurs avec un tonnage d’ordure ménagère par habitant se réduisant au profit des recyclables.

Quant au passage en fibreux / non fibreux, l’économie générée sur la même période est de 135 094 €. Le détail des calculs a été présenté en commission déchets de la CCLG du 9 juillet 2018.

Concernant les communes de plaine, le choix sur le passage ou non en tout apport volontaire devait être confirmé par délibération prise avant le 30 septembre de l’année n-1. Cette date a été repoussée à mi-octobre pour Bernin à la demande de la Commune en raison d’une réunion publique organisée le 2 octobre sur le sujet.

Pour le déploiement des nouveaux points de regroupement, il est proposé par la CCLG, la mise en œuvre des phases suivantes :

- En 2019 : mise en place sur les communes de Crolles, Villard-Bonnot, Froges, Le Champs-Près- Froges et Bernin.

- En 2020 : mise en place sur les communes de Le Touvet, Goncelin, La Terrasse, Lumbin et La Pierre.

- En 2021 : mise en place sur les communes de Saint Nazaire les Eymes, Le Versoud, Montbonnot Saint Martin, Saint-Ismier et Biviers.

La Communauté de communes Le Grésivaudan demande à chaque commune de désigner un référent qui sera son interlocuteur pour ce projet. Après vérification auprès du service instructeur, il apparait que les communes de plus grandes tailles peuvent désigner à la fois un élu et un technicien référents.

Les élus de Bernin souhaitent attirer l’attention sur :

- l’intérêt d’instaurer assez rapidement une politique tarifaire incitative en la matière. - La qualité de service qu’il est nécessaire d’améliorer

- L’information et la démarche éducative à renforcer

Ils demandent à ce que le taux de 4,95% soit un plafond maximum maintenu au moins jusqu’en 2020.

Le maire, compte tenu de ce qui précède propose aux membres du conseil municipal :

 D’acter la collecte des déchets pour la commune de Bernin en tout apport volontaire.

 De désigner :

 M. Christophe DURET, en qualité d’élu référent de la commune de Bernin auprès de la

communauté de communes Le Grésivaudan,

 M. Bernard VIOLA en qualité de technicien référent de la commune de Bernin auprès de

la communauté de communes Le Grésivaudan.

Jean-Claude Bobillon, Alain Salomon et Claude Vermeulen se retirent et ne participent pas au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents et représentés (3 abstentions : Gilbert Giannini, Francine Bombled et Yves Guyot) :

 ACTE la collecte des déchets pour la commune de Bernin en tout apport volontaire.

 DESIGNE :

 M. Christophe DURET, en qualité d’élu référent de la commune de Bernin auprès de la

communauté de communes Le Grésivaudan,

 M. Bernard VIOLA en qualité de technicien référent de la commune de Bernin auprès de

la communauté de communes Le Grésivaudan.

Un groupe de travail est constitué pour travailler sur l’implantation de ces points et est composé de Christophe Duret, Claude Talon, Gilbert Giannini et Yves Guyot.9

2018/10/02

Utilisation des bassins du centre nautique intercommunal par l’école primaire de Bernin pour la saison scolaire 2018/2019 : signature d’une convention avec la Communauté de communes Le Grésivaudan

Vu les délibérations n° DEL.2015-0060 du 30 mars 2015 et n° DEL-2017-0075 du 3 avril 2017 de la Communauté de communes Le Grésivaudan,

Anne Françoise BESSON, adjointe déléguée à l’éducation, indique au conseil municipal que la communauté de communes du Grésivaudan gère le centre nautique intercommunal (situé rue Henri Fabre à Crolles) destiné en priorité à l’initiation de la natation dans le cadre scolaire.

Dans ce but, elle met prioritairement à disposition des groupes scolaires des communes membres de la communauté de communes du Grésivaudan des tranches horaires, ainsi que le personnel nécessaire à la sécurité de cette activité.

Le prix de la tranche horaire réservée avec mise à disposition de 4 maîtres-nageurs (2 à la surveillance et 2 à l’enseignement pour l’ensemble des classes) s’élève à 2,15 euros par élève par séance, soit 19,35 euros par élève sur la base de 9 séances. Auquel s’ajoute le coût du transport aller-retour, facturé au réel sur justificatifs par la communauté de communes Le Grésivaudan. A cet effet, une convention doit être signée entre la communauté de communes du Grésivaudan et la commune de Bernin, représentée par son maire, Cécile Rocca.

Cette convention, annexée à la présente délibération, est valable pour l’année scolaire 2018/2019 et prendra effet avec un effet rétroactif à compter de septembre 2018.

Anne Françoise BESSON, adjointe déléguée à l’éducation, propose au Conseil municipal d’autoriser Madame le maire à signer cette convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Madame le maire à signer ladite convention et toutes les pièces s’y rapportant, pour l’année scolaire 2018/2019.

2018/10/03

Décision modificative 2 – budget ville exercice 2018

Modification budgétaire pour fin d’année

Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, expose au conseil municipal qu’il convient d’ajuster les prévisions budgétaires en fonction des variations constatées entre le prévisionnel et le réel, ce qui permettra d’ajuster l’autofinancement prévisionnel.

Une décision modificative suffira pour entériner ces virements de crédits. (Voir document budgétaire annexé à la présente)

La présente décision modificative s’équilibrant comme suit :10

FONCTIONNEMENT

chapitre montant chapitre montant

R 013 - atténuation de charges 3 167,00 -

R 70 - produits des sces - D 011 - charges à caractère général 42 077,86

R 73 - fiscalité 2 588,00 D 014 - atténuations de produits 3 630,00

R 74 - dotations subventions reçues 86 615,12 D 022 - dépenses imprévues -

R 75 - locations 1 036,83 - D 023 - auto financement prév 45 625,43

TOTAL 91 333,29 € TOTAL 91 333,29 €

INVESTISSEMENT

chapitre montant chapitre montant

R 10 - FCTVA 43 307,34 D 020 - dép imprévues 7 937,77 -

R 13 - subvention d'équipement

reçues 15 460,05 -

R 16 - emprunts dettes 75 000,00 - D 20 - Etudes Licences 13 228,44 -

- D 21 - Achats de biens 30 216,21

R 021 auto financement prév 45 625,43 € D 23 - travaux en cours 10 577,28 -

TOTAL 1 527,28 € - TOTAL 1 527,28 € -

89 806,01 € TOTAL DM 2 TANT EN RECETTES QU'EN DEPENSES

RECETTES DEPENSES

RECETTES DEPENSES

Débats, commentaires et informations complémentaires :

Cette décision modificative émane de recettes qui n’étaient pas prévues initialement au budget telles que par exemple :

- la dotation de compensation de la taxe professionnelle : 59 000 €

- une subvention du Grésivaudan pour l’exposition à la Veyrie : 1 500 €

Par ailleurs, la commune ne perçoit plus de loyer de la maison Chatain suite au départ du locataire en septembre dernier. Le logement occupé par les réfugiés génère également plus de dépenses que prévues.

Des frais d’avocat sont à noter également suite aux recours.

Ces points sont à intégrer.

Claude Talon précise qu’il faudra acter la différence de -20 000 € due aux transferts des ZAE essentiellement, ainsi que la participation communale à travers la GEMAPI qui sera donnée, non plus à l’Association Syndicale de Bresson mais directement à la communauté de communes. Ces points seront vus dans le cadre de l’approbation du rapport de la CLETC lors du prochain conseil. En 2019 ce sera -12 000 € à acter si pas d’autres transferts.11

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE les modifications des chapitres du budget Ville, telles qu’elles sont proposées en annexe pour les montants globaux ci-dessus.

- CHARGE Madame le maire de transmettre la présente à la trésorerie de Meylan.

2018/10/04

Vente d’un terrain à la Communauté de Communes Le Grésivaudan

Vu l’avis du service des Domaines 2018-38039V0669 en date du 16 mars 2018 Considérant que depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes Le Grésivaudan, CCLG, est seule compétente pour la gestion des zones d’activités économiques, et notamment pour céder ou louer les terrains et bâtiments aux entreprises.

Considérant que le Conseil communautaire en date du 24 septembre 2017 a délibéré sur le foncier à acquérir par le Grésivaudan au sein des zones d’activités économiques transférées.

Monsieur Claude Talon, adjoint aux finances et aux travaux, rappelle au Conseil municipal que la commune de Bernin a été sollicitée pour l’acquisition d’un tènement qui n’avait pas été identifié comme du foncier économique constructible dans le cadre du transfert des zones d’activités.

La Communauté de Communes Le Grésivaudan désormais compétente et afin de mener à bien la transaction, va faire l’acquisition de ce tènement d’environ 1 870 m² issu de la parcelle cadastrée AV 303, sise au Parc Technologique des Fontaines.

La vente s’effectuera par la méthode du prix de revient. Le prix de revient pour cette parcelle s’élève à 21,67 € H.T./m², soit pour une superficie de 1 870 m², un montant total de 40 522,90 euros hors taxes.

Le document d’arpentage élaboré dans le cadre de la vente définitive confirmera la superficie exacte de ce lot.

Les frais de bornage sont pris en charge par la commune de Bernin et les frais de notaire sont supportés en totalité par la CCLG.

Débats, commentaires et informations complémentaires :

Le parking relais ne nécessite pas d’être étendu, il est souvent plein mais pas saturé et est réservé aux berninois pour le moment. C’est bien un terrain communal.

Le conseil municipal ayant entendu cet exposé, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Décide de céder le tènement d’environ 1 870 m² issu de la parcelle cadastrée AV 303 au Grésivaudan, au prix de 21,67 € H.T./m², soit environ 40 522,90 euros H.T.

- Charge Madame le maire de signer tous les documents et actes nécessaires à cette vente.

2018/10/05

Convention collaborateur bénévole du service public

Dans une volonté d’associer les citoyens à la vie publique de la commune de Bernin, les élus font le choix d’offrir aux berninois la possibilité de participer à l’action de la Mairie, en leur permettant de mettre leurs connaissances, leur temps et leurs savoir-faire à disposition des services aux publics.

Mme Noémie BRUNIER, conseillère municipale déléguée au développement durable et aux relations avec le personnel, rappelle que des particuliers peuvent être amenés à apporter leur concours aux collectivités territoriales, dans le cadre normal de leurs activités (temps d’activités périscolaires, affaires scolaires en général, action sociale, animations, culture, sports, jeunesse, sécurité aux abords de l’école...), de manifestations municipales, de situations d’urgence, etc.

Ces personnes, choisies par la collectivité, ont alors le statut de collaborateur bénévole du service public. La notion de bénévole n'est pas définie par la réglementation. Elle résulte de la jurisprudence12

qui a ainsi déterminé les conditions dans lesquelles le particulier se voit reconnaitre la qualité de bénévole du service public. Le collaborateur bénévole est ainsi celui qui, en sa seule qualité de particulier, apporte une contribution effective à un service public dans un but d’intérêt général à l’occasion d’activités très diverses mais également dans des situations d’urgence. Ainsi, selon le Conseil d’Etat, « dès lors qu’une personne privée accomplit une mission qui normalement incombe à la personne publique, elle collabore au fonctionnement du service public et a donc la qualité de collaborateur occasionnel ou bénévole ». Le bénévole doit donc être intervenu de manière effective, justifiée et en sa qualité de particulier.

La commune de Bernin peut être amenée à bénéficier de ce type d'intervention et il paraît opportun de sécuriser ces interventions tant pour les intéressés que pour la collectivité. Les bénévoles peuvent en effet subir des dommages ou en causer à des tiers du fait de leur participation au service public. Ils doivent ainsi être protégés par la collectivité et bénéficier notamment de son assurance responsabilité civile. Ces interventions doivent également intervenir en tenant compte des contraintes de service.

Enfin, la possibilité de remboursement des frais éventuels avancés par le collaborateur pour sa participation au service public doit être prévue, notamment dans les conditions règlementaires de prise en charge des frais de déplacements des agents municipaux.

Il est donc proposé au Conseil municipal une convention d’accueil type prévoyant les modalités d’intervention de ces bénévoles.

Débats, commentaires et informations complémentaires :

Il est souhaité d’avoir un rendu de l’intervention de ces bénévoles. Cela sera fait lors de la présentation des comptes administratifs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

- d'approuver la convention à conclure par la commune de Bernin avec les collaborateurs bénévoles du service public, dans les conditions ci-dessus ;

- d'autoriser Madame le maire ou son représentant à adapter, compléter et signer cette convention type ainsi que tous les documents se rapportant à cette délibération.

V – Points divers / Questions diverses

Aucun point n’est abordé.

La séance prend fin à 21h41.

Le prochain conseil municipal public aura lieu le mercredi 14 novembre 2018 à 20h.