Procès Verbal - CHEMIN 630 1299489961

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Procès Verbal - CHEMIN 630 1299489961 Document publié le Jeudi 29 avril 2010 par la commune de Bernin. Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 630 1299489961)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Industrie, CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2010

Procès verbal

E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E

D DE ES S D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

Nombre de conseillers :

En exercice : 21

Présents : 14,13 puis 14 L’an deux mil dix, le vingt neuf avril à vingt heures. Votants : 17 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Bellicard Laurence, maire.

Date de la convocation du Conseil municipal : vingt trois avril.

Présents : MMES BELLICARD Laurence, CIRCAN Sophie, PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile.

MM. BOSSET Jean-Hugues (présent et votant à partir de la délibération 2010/04/07), DURET Christophe, RAYNAUD Dominique, REVOL Dominique, ROUSSET Georges, SABATIER Gabriel, THOMAS Bruno (présent et votant jusqu’à la délibération n°2010/04/04 incluse), TROCMET Yves et VIAL Guy et VIEILLE Philippe.

Absents :

MMES BLONDET Agnès et JUGLARD Monique

MM. LEGATE Olivier, RACAT Bruno, ROQUES Alban, SOULIGNAC Patrick Pouvoirs :

De M. BOSSET Jean Hugues à MME BELLICARD Laurence

De M. SOULIGNAC Patrick à Mme PERRIER Edith

De Mme JUGLARD Monique à M. REVOL Dominique

De M. THOMAS Bruno à M. Raynaud Dominique

Secrétaire : M. DURET Christophe.

Ordre du jour :

I. Approbation des comptes rendus des Conseils municipaux des 25/03/10 et 08/04/10

II. Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 27/03/2008 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT) :

1. Déclarations d’intention d’aliéner :

Pas de nouvelles DIA à signaler.

2. Mise à disposition d’un bien communal (en vertu de la délibération du 27/03/08) Signature d’une convention d’occupation précaire avec Mlle Emmanuelle SALOMON, fleuriste de Bernin, pour la mise à disposition du garage de la maison Châtain.

III. Vote des délibérations

1. Demande de subvention au Conseil général de l’Isère – chemin de Brondière, 2. Signature d’un avenant avec Bouygues Télécom,

3. Signature d’un avenant pour le gymnase,

4. Acquisition de parcelles par vente aux enchères publiques,

5. Signature d’une convention avec EDF/GDF,

6. Choix de 5 candidats pour la construction de la crèche,

7. Demande de subvention au Conseil général de l’Isère – construction de la crèche, 8. Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « Cirq’Hop », 9. Décision modificative n° 1 - exercice 2010 - Budget principal.La séance commence à 20h00.

Elle est présidée par Mme le maire.

Mme le maire nomme Christophe Duret en tant que secrétaire de séance.

I. Approbation des comptes rendus des Conseils municipaux des 25/03/10 et 08/04/10

Yves Trocmet, adjoint délégué aux finances, à l’économie et à l’emploi, fait remarquer qu’il est important que les comptes rendus soient exhaustifs.

Le Conseil n’expose pas d’autres remarques particulières sur les 2 procès verbaux des conseils municipaux des 25 mars et 8 avril 2010. Ils sont approuvés à l’unanimité.

II. Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 27/03/2008 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT) :

1. Déclarations d’intention d’aliéner :

Pas de nouvelles DIA à signaler ce mois ci.

III. Vote des délibérations

Mme le maire informe le conseil que deux délibérations sont annulées. La délibération relative à l’acquisition de parcelles par vente aux enchères publiques et la délibération relative à la décision modificative n° 1 du budget principal. Elle indique que la commune n’a pas reçu l’avis des domaines pour lesdites parcelles et par conséquent la décision modificative ne peut être votée puisque celle-ci visait à intégrer une ligne pour cette vente. Si la commune ne passe pas la délibération avant le 18-05-10, elle ne pourra pas mandater un avocat pour enchérir mais pourra préempter dans les 30 jours après la date de la vente aux enchères publiques.

Mme le maire passe la parole à Dominique Revol, conseiller municipal délégué aux infrastructures, aux grands équipements et aux travaux pour la prochaine délibération.

1. 2010/04/04

Demande de subvention au Conseil général de l’Isère

Investissement voirie communale 2010

Travaux aménagements de voirie chemin de Brondière

Dominique Revol, conseiller municipal délégué aux infrastructures, aux grands équipements et aux travaux, informe le conseil municipal que le Conseil général de l'Isère intervient, pour aider aux opérations d’investissement portant sur la voirie communale, à hauteur de 80 % du montant hors taxes des travaux subventionnables, plafonnés à 7952.50 euros. Les travaux pour 2010 concernent les aménagements de voirie au chemin de Brondière.

- Montant des travaux : 30 983.90 euros hors taxes. - Montant des travaux subventionnables : 7 952.50 euros hors taxes. - Taux de subvention : 80 %

- Montant de la subvention : 6 362 euros hors taxes.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Dominique Revol et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de solliciter auprès du Conseil général au titre de l’investissement sur la voirie communale, pour les travaux d’aménagements de voirie auchemin de Brondière, une subvention de 6 362 euros hors taxes, et autorise Madame le maire à déposer le dossier correspondant.

2. Signature d’un avenant avec Bouygues Télécom

Georges Rousset, conseiller municipal, rappelle que ce dossier est en suspens depuis un certain temps. Les élus ont eu le compte rendu de la dernière réunion à ce sujet qui a eu lieu en présence de Bouygues Télécom et le directeur des services techniques de la commune le 29/03/10. Il fait un retour sur cette réunion.

Le groupe d’antennes sur la tour de la Veyrie a été installé par Bouygtel dans le cadre d’une convention signée avec la commune en 1998 actuellement reconduite jusqu’au 21/05/19 (prorogeable par période de 12 ans et dénonciation possible avec un préavis de 2 ans). En mars 2009, Bouygtel a proposé la réalisation d’un nouvel équipement intégrant de récentes innovations technologiques (avenant n°3 soumis au vote ce jour).

En juin 2009, une expertise a été réalisée par le cabinet AEXPERTISE et ses conclusions ont été portées à la connaissance de Bouygtel.

Le 29/03/10, les informations et la proposition de Bouygtel sont les suivantes, sachant que le rapport AEXPERTISE donne de valeurs proches de 1 volt/mètre:

Georges Rousset explique que l’avenant 2 présentait des modifications administratives. Les travaux prévus dans l’avenant n°2 ne seront pas réalisés, car de nouvelles technologies permettent de limiter les interventions initialement prévues.

• La station radioélectrique sera composée des équipements techniques MAXIMUM suivants : - 3 antennes (au lieu de 6 initialement prévues) (hauteur de 2 ,70 mètres et largeur de 0,50 mètre environ), y compris leurs systèmes de réglage et de fixation à positionner dans le clocheton ou dans sa pointe, sans modification extérieure ; - 3 faisceaux hertziens (diamètre compris entre 0,30 mètre et 1,20 mètre environ), y compris leurs systèmes de réglage et de fixation à positionner dans le clocheton ou dans sa pointe ;

- 5 coffrets ou baies (TD, TNL, FH, AE...) et 5 armoires techniques de dimension (2 mètres H x 1,90 mètre L x 1 mètre l environ) ;

- d’équipements divers.

• Ces travaux permettent la mise en service de la technologie UMTS ; celle-ci montera progressivement en puissance, alors que le GSM déclinera pour s’éteindre en 2014. Selon Bouygtel, les valeurs mesurées dans l’avenir seront très proches des valeurs actuelles.

• Concernant le plan sanitaire, l’opérateur s’engage sur le seul respect du décret daté de 2002 (plafonds de 41 à 61 volts/mètre, soit un niveau très supérieur aux recommandations des experts indépendants). Un récent rapport de l’AFSSETT apaise les craintes. Il a été démontré durant cette réunion que la communication en elle-même, non protégée par une oreillette, comporte plus de risques que le simple fait de se retrouver à proximité d’une antenne. Des documents de l’OMS et de l’Académie de médecine notamment appuient cette démonstration.

Georges Rousset indique que rien ne s’oppose techniquement à la signature de cet avenant. Sur le plan sanitaire, la commune ne peut qu’espérer que les prochaines mesures resteront « très proches des valeurs actuelles » (sauf dénonciation pure et simple de la convention avec préavis de 2 ans).

Il ajoute que l’opérateur s’est engagé sur une campagne de mesures annuelles, à ses frais, après la fin des travaux. Il conviendrait de demander à ce qu’une campagne soit réalisée à chaque date anniversaire.Yves Trocmet demande à M. Rousset ce qui le rend plus sûr aujourd’hui sur ce dossier qu’auparavant. Georges Rousset répond que la commune a reçu tous les documents demandés à Bouygues Télécom et qu’il n’y a aujourd’hui plus de raisons de contrer cet avenant.

Il dit ne pas faire confiance aux organismes non indépendants mais que c’est un avis personnel. Il n’y a pas de raisons objectives de s’opposer à cet avenant.

Le conseil reste perplexe sur la limite imposée par l’opérateur et le décret de 2002. Yves Trocmet propose de mettre une condition si jamais les valeurs augmentent. La commune ne peut pas laisser la situation en l’état si le plan sanitaire présente des limites.

Gabriel Sabatier dit que la réglementation doit être respectée de toute façon (décret de 2002). Si les termes de la convention ne sont pas respectés, la clause de résiliation s’appliquera.

Dominique Raynaud demande ce qu’il se passerait si la commune ne signe pas cet avenant. Georges Rousset répond que c’est l’avenant n°2 qui s’applique.

Le conseil s’interroge sur l’intérêt de cet avenant. Georges Rousset indique que les modifications portent sur le clocheton de la Veyrie et qu’il n’y a plus 6 antennes mais 3 antennes. La technologie évolue et par conséquent moins d’antennes sont nécessaires.

Le maire propose de voter la délibération en y ajoutant des réserves. Il est rappelé que l’avenant n°2 a une durée encore de 9 ans, soit jusqu’en 2019. La commune peut contraindre Bouygues Télécom d’accepter la volonté des élus, faute de quoi une résiliation serait envisagée, mais avec un préavis de 24 mois.

Yves Trocmet demande s’il y a une date limite pour voter cet avenant. Il est indiqué que non mais que le dossier est en suspens depuis un certain temps déjà.

Mme le maire propose de voter cette délibération au prochain conseil municipal public (juin 2010) et d’établir une note sur ce dossier d’ici là. Le conseil est favorable.

Georges Rousset indique qu’il rédigera un nouveau texte afin :

- de retrouver tous ces avenants en une seule et même convention, - de définir un nouveau plafonnement.

Bruno Thomas quitte la salle.

3. 2010/04/05

Construction d’un équipement sportif

Signature avenants n°2 et 3 – Marchés de travaux

Dans le cadre de la construction d’un équipement sportif à Bernin, appels d’offres ouverts du 16 mai 2007 et du 2 août 2007, marchés négociés du 26 octobre 2007, procédure adaptée du 7 février 2008, il convient de rappeler les délibérations en date du 14 mai 2009 et du 17 septembre 2009 et portant signature d’avenants n° 1 et 2.

Dominique Revol informe le conseil municipal que :

- concernant le lot n° 7 : « menuiseries intérieures bois », des modifications entraînent une réduction des prestations (moins-value).

- concernant le lot n°10 : « carrelages – revêtements muraux », des modifications de prestations entraînent une moins-value également.- Concernant le lot n° 16 : « chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires », il convient d’intégrer au marché des travaux supplémentaires :

- intervention sur la pompe de puits avec réalisation de barres de maintien ; - fabrication et mise en place d’un gabarit ;

- fourniture et pose d’un extracteur dans le local PAC, conformément à la réglementation.

Sur avis de la commission d’appel d’offres réunie le 26 avril 2010, Dominique Revol propose donc au conseil municipal de passer des avenants n° 2 et 3 avec les entreprises suivantes : - lot n° 7 : menuiseries intérieures bois, entreprise DAUPHINOISE DE MENUISERIE (ancienne dénomination sociale DOMENOISE DE MENUISERIE), avenant n° 2 sur la tranche ferme pour un montant de -6 088,25 euros hors taxes et sur la tranche conditionnelle pour un montant de -2 019,06 euros hors taxes, soit un montant total avenant n°2 de –8 107,31 euros hors taxes. Le montant définitif du marché tranche ferme et tranche conditionnelle incluant avenants n° 1 et 2 s’élève à 206 308,18 euros hors taxes, soit une diminution globale d’environ -1,35 % par rapport au marché initial ;

- lot n° 10 : carrelages - revêtements muraux, entreprise MIGNOLA, avenant n° 3 sur la tranche conditionnelle, pour un montant de -2 535,54 euros hors taxes. Le montant définitif du marché tranche ferme et tranche conditionnelle incluant avenants n° 1, 2 et 3 s’élèvent à 100 708,62 euros hors taxes, soit une diminution globale d’environ -10,20 % par rapport au marché initial ;

- lot n° 16 : chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires, entreprise DUMOLARD, avenant n° 2 sur la tranche ferme, pour un montant de 11 821,94 euros hors taxes. Le montant définitif du marché tranche ferme et tranche conditionnelle incluant avenants n° 1 et 2 s’élèvent à 726 967,23 euros hors taxes, soit une augmentation d’environ +10,45 % par rapport au marché initial.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide, dans le cadre de la construction d’un équipement sportif, de passer des avenants n° 2 et 3 aux marchés de travaux avec les entreprises susvisées, et charge Madame le maire de signer ces avenants n° 2 et 3 et toutes les pièces s'y rapportant avec les entreprises ci-dessus désignées.

4. Acquisition de parcelles par vente aux enchères publiques,

Mme le maire a informé en début de Conseil que cette délibération était annulée.

5. 2010/04/06

Convention de partenariat entre la commune de Bernin et GRDF – mise à disposition de données numériques relatives aux ouvrages gaz représentés à moyenne échelle

L’acquisition des données numériques relatives au réseau gaz naturel concernant le territoire communal est nécessaire dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) et du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) et que cette fourniture de données cartographiques par Gaz réseau distribution France (GRDF) est consentie gratuitement à la commune de Bernin une fois par an après signature d’une convention entre GDRF et la commune ;

La durée de cette convention de partenariat est fixée à un an à compter de la date de notification et qu’à l'issue de cette période, elle est renouvelable par reconduction expresse sans que sa durée totale ne puisse dépasser 5 ans ;Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention joint à la délibération et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, autorise Madame le maire à signer cette convention inter partenaire pour la mise à disposition de données numériques cartographiques relatives au réseau gaz naturel avec GRDF.

6. 2010/04/07

Construction d’une crèche / halte garderie

Concours de maîtrise d’œuvre – choix des cinq candidats retenus

Dans le cadre de la construction de la nouvelle structure multi-accueil (crèche/halte-garderie « La Ribambelle »), Elen Quennemet Cosson, adjointe déléguée à la jeunesse et aux affaires scolaires, rappelle au conseil municipal la délibération en date du 4 février 2010 concernant la constitution d’un jury pour le choix d’une équipe de maîtrise d’œuvre. Les membres de la commission d’appel d’offres spécifique à ce concours de maîtrise d’œuvre, ainsi que les membres du jury se sont réunis le 22 avril 2010 à 14h00 en mairie de Bernin en vue de procéder à l’ouverture et à l’examen des 47 candidatures reçues, conformes et dans les délais.

Après examen des compétences, des références et des moyens des 47 candidats au vu des renseignements fournis pour la réalisation d’équipements similaires et d’importances financières et techniques correspondant à l’objet du présent concours, le jury a décidé de retenir les cinq candidatures suivantes :

• Design et architecture à Saint Aupre,

• WIMM architectes à Grenoble,

• R2K à Grenoble,

• BERANGER – GERBIER à Grenoble,

• GTB architectes à Grenoble.

Elen Quennemet Cosson rappelle qu’une indemnité de 6 000 euros toutes taxes comprises sera versée aux cinq candidats admis à présenter une offre.

La rémunération du maître d’œuvre titulaire tiendra compte de l’indemnité versée lors du concours comme d’une avance.

Arrivée de Jean Hugues Bosset.

Dominique Raynaud demande si le programme est rédigé. Elen Quennemet Cosson répond que oui et qu’il a été relu mardi dernier. C’est un gros dossier, très technique et en deux parties. Elle indique que ce programme ne définit pas les modalités de sélection des candidats mais que c’est le cahier des charges qui établit la liste des critères, le planning et les références HQE.

Philippe Vieille demande quand doit être envoyé le dossier. Le maire indique qu’il doit être envoyé aux architectes le lendemain, soit le 30 avril 2010.

Elen Quennemet Cosson ajoute que c’est Bernard Viola, directeur des services techniques, qui a défini les détails du cahier des charges.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide, dans le cadre de la construction d’une crèche/halte-garderie, de retenir les cinq candidatures susvisées et charge Madame le maire d’envoyer le programme du concours aux cinq candidats retenus et de signer les courriers aux 42 entreprises non retenues.7. 2010/04/08

Demande de subvention au Conseil général de l’Isère – construction d’une structure multi accueil (crèche halte garderie)

Elen Quennemet Cosson informe le conseil municipal que le Conseil général de l'Isère peut subventionner, dans le cadre de la dotation territoriale, la création de projets d’investissement communaux.

Elen Quennemet Cosson rappelle que la commune s’est engagée dans la construction d’une nouvelle structure multi accueil (crèche et halte garderie) de 42 places. Le Conseil général peut subventionner ces travaux à hauteur de 30 % du montant total en € HT.

- Montant des travaux : 1 586 447 euros TTC. - Montant des travaux subventionnables : 1 326 460 euros hors taxes. - Taux de subvention : 30 %

- Montant de la subvention : 397 938 euros

Elen Quennemet Cosson informe le conseil que les montants sont des montants prévisionnels donnés par le cabinet People and Baby. Le CGI accordera un taux de subvention et un plafond. Si le montant des travaux est plus faible, la subvention sera plus faible. Si le montant est plus élevé, la subvention ne sera pas plus élevée, car plafonnée.

Sophie Circan demande quel aurait été le surcoût pour un bâtiment passif. Georges Rousset demande si le niveau des subventions est lié à la construction. Elen Quennemet Cosson indique ne pas pouvoir apporter de réponses. Elle n’a pas les chiffres en mémoire. Concernant les bâtiments passifs, le maire indique que les bâtiments référencés dans les références des maîtres d’œuvre rencontrés n’étaient pas totalement passifs et que ceux qui rentraient dans cette catégorie étaient les maisons individuelles.

Sophie Circan pense que la commune pourrait se permettre d’avoir des bâtiments un peu « mieux ». Yves Trocmet répond que le passif est tout de même plus cher. Dans le cas présent, il n’y a pas beaucoup le choix non plus. Sophie Circan ajoute que certains projets peuvent être financés par l’ADEME. Le prix global payé par la commune n’est pas forcément plus élevé avec l’aide de cet organisme.

Le maire répond qu’aucun bâtiment public en passif n’a été proposé par les 47 candidats. Georges Rousset souhaite savoir si des candidats étaient étrangers. Cela permettrait à la commune d’avoir plus de choix. Ce n’est pas le cas.

Cécile Rocca ajoute que les bâtiments passifs sont fonctionnels quand ils sont fermés. Ils ne sont pas simple à gérer avec notamment les allers et venus des parents et enfants (pour les bâtiments à caractère éducatif par exemple).

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé d’Elen Quennemet Cosson et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de solliciter auprès du Conseil général au titre de la création d’une structure multi accueil, une subvention de 397 938 €, et autorise Madame le maire à déposer le dossier correspondant.

8. 2010/04/09

Versement de subventions exceptionnelles aux associations

Edith Perrier, conseillère municipale, indique aux membres du conseil municipal que certaines associations ont déposé, au titre de l’année 2010, une demande de subvention exceptionnelle. Elle indique que toutes les demandes ont été analysées sur la base de critères définis par la commission « Sport, associations et culture ».Edith Perrier propose d’autoriser le maire à accorder à l’association indiquée ci-dessous la subvention exceptionnelle suivante, au titre de l’année 2010.

Elle propose également au conseil d’autoriser le maire à signer toutes pièces qui s’avéreraient nécessaires.

Organisme Objet Montant de la subvention 2010, en €

Cirq Hop Sport et culture 1500 euros TOTAL 1500 euros

Elle indique que l’association a besoin de matériels pour pratiquer le cirque. L’association est sur la commune de Villard Bonnot. La commune a essayé de savoir si le matériel pouvait être utilisé un maximum sur la commune de Bernin.

Il est indiqué que l’association compte 80 enfants berninois.

Edith Perrier indique que des subventions ont déjà été apportées aux associations mais non aussi importantes. Récemment, par exemple, une demande de l’association « Les Troubadours » a été formulée.

Dominique Raynaud est d’accord pour subventionner les associations mais la commune doit rester prudente sur les demandes et ne pas octroyer d’aides sans réfléchir au bien fondé de celles-ci.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, autorise Mme le maire à accorder à l’association indiquée ci-dessus la subvention exceptionnelle suivante, au titre de l’année 2010

9. Décision modificative n° 1 - exercice 2010 - Budget principal.

Mme le maire a informé en début de Conseil que cette délibération était annulée.

Sans aucune autre question de la part du Conseil, la séance se termine à 21h.