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Arrêté - 2024 112 AM Occupation du domaine public pour la réalisation de travaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 112 AM Occupation du domaine public pour la réalisation de travaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
1309)
FORGES mue LES-EAUX
Arrêté N° 2024-112
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE du MAIRE portant :
Prolongation de l'arrêté n°2024-099
Occupation du domaine public pour
réalisation de travaux.
Le Maire de la commune de Forges-les-Eaux ;
- Vula loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des collectivités locales ;
- Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ;
- Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2213-1 à L2213-6:
- Vu le code Pénal et notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ;
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-25, R. 417-1, R. 417-9, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12 ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
Signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu la demande présentée par l’entreprise «REVECO BOIS » dont la résidence est située au 05 route de la grande ferme 76440 LA FERTE
SAINT SAMSON, nous informant de la prolongation de chanticr ;
- Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux. Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309) Publié électroniquement sur le site Internet de Forges-les-Eaux le: 7 4 JUIN 2024
ARRETE :
Article 1 :
Les dispositions de l’ Arrêté Municipal n°2024-099 sont prorogées jusqu’au Mardi 25 Juin 2024 inclus
Article 2 :
Les prescriptions de l’Arrêté Municipal n°2024-099 restent inchangées et sont applicables jusqu’au mardi 25 Juin 2024 inclus. Le présent arrêté Municipal devra être affiché à coté de l’arrêté cité autant de fois que nécessaire, à destination des usagers.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi
des articles R 421-1 r 421-2 du code de la justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l’administration, soit de
la décision implicite de rejet de cette dernière.
Article 4 :
Madame le Maire de la commune de FORGES LES EAUX,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES LES EAUX,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de FORGES LES EAUX,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à FORGES LES EAUX,
Le 21 Juin 2024,
Le Maire
Christine LESUEUR