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Arrêté - 2024 048 AM travaux electrique et sur façade
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 048 AM travaux electrique et sur façade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Ref.
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Berger-Levrault
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FORGES cn LES-EAUX
Arrêté N° 2024-048
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du MAIRE portant :
Travaux électrique aérien et sur façade.
Le Maire de la commune de Forges-les-Eaux ;
- Vu la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
- Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ; - _Vule code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 ;
- Vu le code Pénal et notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ;
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R.
411-5, R. 411-8, R. 411-25, R. 417-1, R. 417-9, R. 417-10, R. 417-11 etR. 417-12 ;
- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu la demande présentée par Monsieur DUNET Clément de la société « Bouygues E&S HAUTE NORMANDIE » située TSA 70011 chez
SOGELINK 69134 Dardilly cedex
- Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux. Ref,
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Berger-Levrault
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ARRETE :
Article 1 :
La société « ENEDIS DEVILLE LES ROUEN » est autorisée à réaliser des travaux sur la chaussée et sur accotement de la chaussée pour des travaux électrique aérien et sur façade. Les travaux se dérouleront dans la commune de forges les eaux, le début des travaux commencerons au 55, 57, 59 rue de la libération et sur l’ensemble de la première partie droite et gauche de la rue des potiers à partir du 23/04/2024 et pour une durée estimée de 1 jours.
Article 2 :
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement de véhicules ne sera
autorisé sur l’emprise de la zone de chantier. Tout stationnement sera considéré comme gênant au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route.
Article 3 :
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R. 325-12 et suivants du Code de la Route, ainsi que les articles R 417-10 et 417-11 du code de Ia route.
Article d :
Les dispositions définies à l’article 1, prendront effet les jours de la mise en place de l’ensemble de la signalisation.
Article 5 :
La signalisation temporaire sera mise en place à la charge du permissionnaire susnommé sous sa responsabilité en amont et en aval de la zone de chantier.
Article 6 :
Cet arrêté devra être affiché sur place, de façon visible et maintenu en place durant la durée des travaux. 201
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Article 7 :
Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tout décombre, gravats et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablira à ses frais la voie publique dans son état initiale.
Article 8 :
Le permissionnaire devra être couvert par une assurance en cours de validité et restera responsable de tout accident pouvant résulter de cette installation.
Article 9 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi
des articles R 421-1 r 421-2 du code de la justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l’administration, soit de
la décision implicite de rejet de cette dernière.
Article 11 :
Madame le Maire de la commune de FORGES LES EAUX, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES LES EAUX, Monsieur le Chef de la Police Municipale de FORGES LES EAUX,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à FORGES LES EAUX,
Le 28 mars 2024,
Le Maire
Christine LESUEUR
Publié électroniquement sur le site Internet de Forges-les-Eaux le : 1 2 ANR 102
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